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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - l6bsyy
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - l6bsyy)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Brionnais Sud
Bourgogne
Affiché
et mis
en
ligne
le 4/02/2025
PV
conseil
2024-10
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
en
date
du
11
décembre
2024
Les
membres
du
conseil
de
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le 5 décembre
2024,
se
sont
réunis
le 11
décembre
2024
à
19h
en
séance
ordinaire,
salle
de
conseil
au
4
rue
Elie
Maurette
à Chauffailles,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN.
Etaient
présents:
Philippe
PAPERIN
- Jean-Claude
VASSAN
- Robert
THOMAS
- Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
- Bernard
QUELIN
- Stéphanie
DUMOULIN
-
Hervé
CARDON -
Cécile
MARTELIN
- François
ANDREVON
-
Jean-Pierre
LACOMBE
- Julie
BRUNEL
- Guy
DADOLLE
- Nicolas
ANGONIN
- Nicolas
CRASNIER
- Rémy
FRUCTUS
- Bertrand
COLLAUDIN
- Jérôme
DEBARREIX
- Bernard
GRISARD
- Christian
LAVENIR
- Alain
LE
CLOIREC
- Jean-Pierre
BONIN
- Paul
TESCHER
- Christian
GONDY
- Dominique
VAIZAND
-
Fabrice
DEJOUX
- Lydie
AUDET-
Bernard
AUGAGNEUR - Gilles
LUCARELLA
- Michelle
CORRE
- Jean-Paul
BESSON
-
Arnaud
DURIX
- Cyrille
BRUNET
- Lucien
VERCHERE
- Jean-Claude
CHATAIGNIER.
Absent:
Henri
DUCARRE.
Absents
excusés
: Séverine
GARDON-MORIN
- Karim
BENCADI
- Véronique
MATHUS.
Absents
excusés
représentés
: Stéphane
HUET
- Michel
CANNET.
Délégués
suppléants
: Patrick
LEROUX
- David
LORTON.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Dominique
RABIAN
(pouvoir
à
Robert
THOMAS)
- Marion
THEVENET
(pouvoir
à Julie
BRUNEL
-
Isabelle
NICOLLE-NESME
(pouvoir
à Stéphanie
DUMOULIN)
- Jean
FARIZY
(pouvoir
à Hervé
CARDON)
- Florence
BOUCLIER
(pouvoir
à Christian
LAVENIR).
Cécile
MARTELIN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
!- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
12
NOVEMBRE
2024
11- COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
II-
INTERVENTION
DE
M.
LE
SOUS-PREFET
SUR
LE
SUJET
DU
PLAN
FRANCE
RURALITES
IV-
ENVIRONNEMENT
1°)
Budget
et
REOM
2025
2°)
Annexe
financière
2025
au
règlement
de
déchèterie
3°)
Composteurs
individuels
4°)
Convention
reprise
polystyrène
expansé
déchèteries
avec
VALORPLAST
5°)
Demande
de
subventions
DETR-DSIL
et Conseil
Général
de
Saône
et
Loire
6°)
Modification
du
calendrier
de
mise
en
œuvre
du
passage
à
la Tarification
Incitative
7°)
Demande
de
subvention
ADEME
V-
VOIRIE
1°)
Convention
de
viabilité
hivernale
entre
le
Département
71,
la Commune
de
Chauffailles
et
la CCBSB
VI-
CULTURE
1°)
Projet
2025
Culture
en
Brionnais
Sud
Bourgogne
:
une
action
culturelle
attachée
au
territoire
et
ouverte
aux
ailleurs
- budget
prévisionnel
- demandes
de
subventions
auprès
de
la
DRAC,
du
Département
et
de
la Région
- approbation
du
plan
de
financement
VII-
ACTION
SOCIALE
1°)
Signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
2°)
Avenant
à la convention
d'objectifs
et de
financement
avec
l'association
La
Marmite
VIII-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1°)
Signature
d’une
convention
entre
la
BSB
et
le
DSDEN
71
relative
à
l’organisation
«
natation
scolaire
» pour
la saison
2025
2°)
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
bassins
des
piscines
intercommunales
au
club
de
natation
de
Chauffailles
pour
la saison
2025
3°)
Signature
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
entre
la
BSB
et
le
club
de
natation
de
Chauffailles
relative
à
la
mise
à
disposition
du
bar
de
la
piscine
intercommunale
de
Chauffailles
pour
un
montant
de
1€
pour
la saison
2025
4°)
Signature
d’une
convention
définissant
les
modalités
d'accès
pour
les
résidents
du
camping
aux
piscines
intercommunales
avec
les
exploitants
des
campings
de
Chauffailles
et de
La
Clayette
avec
un
forfait
en
fin
de
saison
déterminé
au
réel
à raison
de
1 € par
entrée
ou
dans
la
limite
du
plafond
fixé
5°)
Travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
intercommunale
de
La
Clayette
: approbation
du
projet
- demande
de
subventions
IX-
FINANCES
1°)
Remboursement
d’une
somme
avancée
par
un
agent
pour
le paiement
d’une
facture,
avec
l'accord
du
comptable
public
2°)
DM
N°2
Budget
principal
CONSEIL
CCBSB
du
11/12/2024
- procès-verbal
2024-10
- page
1/25 3°)
DM
n°1
Budget
annexe
Enfance
temps
libre
4°)
DM
N°1
Budget
annexe
Tiers-lieu
5°)
Créances
irrécouvrables
sur
le Tiers-lieu
6°)
AC
2024
définitives
et AC
2025
provisoires
X-
ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Désignation
de
représentants
pour
le comité
local
pour
l'emploi
(CLE)
de
l’arrondissement
de
Charolles
2°)
Services
techniques
: autorisation
à
la
Présidente
pour
la vente
de
matériels
XI-
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
à des
modifications
de
durée
hebdomadaire,
de
suppressions
et
de
créations
de
postes
- service
Culture
2°)
Création
d'emplois
saisonniers
2025
- service
Piscines
XII-
QUESTIONS
DIVERSES
Le
quorum
étant
atteint
(37
présents
sur 46,
5 pouvoirs
portant
le nombre
de
votants
à 42),
la séance
est
ouverte.
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
12
NOVEMBRE
2024
(annexe
01)
Guy
DADOLLE
indique
qu’il
n’approuvera
pas
ce
compte-rendu,
car s'agissant
de
l'interruption
de
collecte
des
déchets
verts
à
Chauffailles,
il
nie
avoir
demandé
une
sanction
envers
l’agent
de
déchèterie
mais
envers
le
responsable
du
service.
D'autre
part,
il n’est
pas
fait
mention
du
contrôle
APAVE
du
tracto-pelle.
Bertrand
COLLAUDIN
explique
que
le dernier
contrôle
APAVE
a été
réalisé
en
juillet
2023
; celui
programmé
pour
l’été
2024
n’a
pu
être
assuré
à cause
d’un
problème
de
migration
des
contrats
lors d’un
changement
de
logiciel
chez
APAVE,
les services
de
la CCBSB
s’en
sont
rendu
compte
et l’ont signalé
à APAVE
à l’automne
2024,
ce qui
explique
les quelques
mois
de
retard
par
rapport
à
la
date
prévue
initiale,
toutefois
non
imputable
aux
services
de
la
CCBSB.
On
est
donc
conforme
à
la
législation,
soit
un
contrôle
par
an.
Guy
DADOLLE
soutient
que
deux
contrôles
par
an
sont
nécessaires.
Bertrand
COLLAUDIN
répond
que
le tracto-pelle
de
la déchèterie
n’est
pas
assimilé
à
un
engin
de
levage,
nécessitant
deux
contrôles
par
an,
car
non
équipé
de
fourche
mais
à un
engin
de
TP,
avec
un
seul
contrôle
par
an.
Le
compte-rendu
du
24
octobre
2024
est
adopté
avec
1 opposition
(Guy
DADOLLE),
1 abstention
(Paul
TESCHER)
et
40
voix
pour.
Il - COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
(annexe
02)
Madame
la
Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a
reçues
du
Conseil
de
communauté,
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114
du
15
octobre
2021.
A
l’unanimité,
le Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la Présidente
et n’émet
aucune
observation.
II-
INTERVENTION
DE
M.
LE
SOUS-PREFET
SUR
LE
SUJET
DU
PLAN
FRANCE
RURALITES
Madame
la
Présidente
remercie
Monsieur
le
sous-Préfet,
David
ROCHE,
de
sa
présence
à
ce
Conseil
communautaire,
ainsi
que
Madame
Justine
WATREMEZ,
chargée
de
mission,
pour
parler
du
dispositif
France
Ruralité.
Monsieur
le
sous-Préfet
remercie
à
son
tour
les
élus
d'accueillir
sa
collaboratrice
et
lui,
pour
présenter
ce
dispositif
visant
à
dynamiser
les
territoires
ruraux
et
à
soutenir
un
certain
nombre
d’actions,
et
d’aller
encore
plus
loin
suite
à
celles
déjà
menées,
par
exemple
le développement
des
maisons
de
santé,
l'implantation
des
espaces
France
Services,
des
Tiers-lieux,
le
déploiement
de
la
fibre
optique.
Il ajoute
que
le
Préfet
a
souhaité
mettre
en
place
un
laboratoire
d’expérimentations
visant
à
repérer
et
encourager
les
initiatives
et
actions
intéressantes
dans
différents
domaines
(mobilité,
commerce,
habitat,
culture...),
pour
les
expérimenter,
les
faire
connaître
et
les
essaimer
sur
le territoire.
Madame
Justine
WATREMEZ
précise
que
les 29
communes
du
territoire
de
Brionnais
sont
considérées
comme
rurales
et
sont
concernées
par
ce
dispositif,
puis
présente
le diaporama
afférent
à ce
sujet
en
PJ.
CONSEIL CCBSB du 11/12/2024
- procès-verbal 2024-10 - page 2/25 A
la
question
de
Philippe
PAPERIN
sur
l’éventuelle
compensation
des
exonérations
de
TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties)
et
TH
(Taxe
d’Habitation)
par
les
communes,
Justine
WATREMEZ
répond
par
la
négative.
Elle
cite
également
l’exonération
de
la
TF
sur
les
logements
locatifs
qui
ont
bénéficié
des
aides
de
l’ANAH,
représentant
une
incitation
pour
les
propriétaires
privés
à
mener
des
travaux,
votée
pour
15
ans.
Jean-Pierre
BONIN
demande
si
la
majoration
de
la
DSR
est
d'ores
et
déjà
applicable
en
2024
ou
à
partir
de
2025
?
Justine
WATREMEZ
se
renseignera
à
ce
sujet.
A
l’évocation
des
internats
d'excellence
concernant
le
lycée
Wittmer
de
Charolles,
Jean-Pierre
BONIN
évoque
les
2
internats
qui
sont
dans
un
état
déplorable.
Monsieur
le sous-Préfet
répond
que
ces
problèmes,
d’ordre
matériel,
sont
en
passe
d’être
solutionnés,
tandis
que
l’internat
d'excellence
dont
il
est
question
dans
ce
4ème
volet
touche
à
l’organisation
et
la
méthode
d'enseignement
; il s’agit
d’une
démarche
éducative.
Concernant
la
santé,
Monsieur
le
sous-Préfet
indique
qu’un
Médicobus
ne
peut
être
mis
en
place
sans
le
développement
d’une
CPTS
(Communautés
Professionnelles
Territoriales
de
Santé),
c’est
pourquoi
le territoire
de
BSB
ne
peut
en
bénéficier.
A
la
question
de
Jean-Claude
VASSAN
concernant
les
micro-folies,
à savoir
si ces
projets
sont
envisageables
à
l’échelle
de
la Communauté
de
communes,
sachant
que
la compétence
lui
appartient,
Madame
Justine
WATREMEZ
répond
par
l’affirmative.
Elle
ajoute
que
pour
la
bonne
exploitation
de
cet
outil
au
potentiel
infini,
il est
indispensable
de
prévoir
une
personne
pour
développer
des
animations,
des
conférences
thématiques
autour;
l’aide
est
versée
pour
l'investissement,
mais
pas
de
soutien
prévu
pour
le fonctionnement
ni
le
recrutement
de
l’animateur
; il est
nécessaire
de
mutualiser
le poste
avec
d’autres
collectivités.
Jean-Claude
VASSAN
envisage
pleinement
cette
mutualisation,
vu
la
faible
densité
de
population
du
territoire,
mais
aussi
une
micro-folie
itinérante,
non
pas
dans
un
lieu
donné.
Dominique
VAIZAND
demande
ce
qui
est
sous-entendu
par
«
projet
innovant
» ?
Madame
Justine
WATREMEZ
qu'il
s'agit
de
projets
originaux,
qui
n'existent
pas
ailleurs,
plutôt
«
structurants
»
plutôt
que
«
innovants
»,
il
s’agit
de
s'adapter
aux
besoins
de
la
population
et
du
territoire.
Dominique
VAIZAND
demande
si
le relèvement
des
murs
peut
rentrer
dans
ce
cadre,
puisque
que
le
projet
UNESCO
n’a
pas
abouti
?
En
effet,
ces
murets
sont
restaurés
via
des
initiatives
privées.
Monsieur
le
sous-Préfet
explique
que
cette
notion
d'innovation
est
gênante,
en
considération
de
ce
qui
serait
plutôt
«
pertinent
»,
«
utile
»,
«
intéressant
», facteur
de
dynamisme
ou
d’entretien
du
patrimoine
local,
et
qui
mériterait
d’être
soutenu.
Madame
Justine
WATREMEZ
ajoute
que
ce
projet
peut
également
intéresser
la
DRAC.
Concernant
le
fonds
«
lieux
de
convivialité
»,
deux
projets
ont
été
retenus
sur
tout
le
département,
dont
un
soutenu
sur
le territoire
BSB :
l'auberge
de
la
Croix
Blanche
à Châteauneuf.
Jean-Pierre
BONIN
regrette
le manque
de
communication
avec
les collectivités
concernant
ces
aides,
qui
financent
un
petit
nombre
de
projets,
et
demande
de
plus
une
grande
réactivité
pour
ne
pas
passer
à
côté,
d’où
l'intérêt
de
rencontres
comme
celle
de
ce
soir.
Concernant
le fonds
de
reconquête
du
commerce
rural,
2 volets
:
-
1 volet
attribué
aux
collectivités
: acquisition
des
locaux
et
travaux
de
réhabilitation,
-
1 volet
attribué
aux
exploitants
: aménagement
des
locaux
et
acquisition
de
matériel
professionnel.
Le
local
peut
appartenir
à
l'exploitant,
pas
forcément
à
la
collectivité,
plafonné
à
20
000
€,
avec
un
pourcentage
de
subvention
à
hauteur
de
50
%.
Le
commerce
doit
être
multiservices
et
le
seul
commerce
de
la
commune,
il
doit
répondre
aux
besoins
essentiels
de
la
population
et
proposer
une
offre
complémentaire
(exemple
: épicerie
et
dépôt
de
pain
ou
relais-colis..)
Ce
fonds
a été
lancé
début
2023,
sur
3
ans.
Jean-Pierre
BONIN
fait
remarquer
que
ce
fonds
aussi
est
méconnu
au
niveau
à la fois
des
communes
comme
des
bénéficiaires.
Sachant
qu’un
projet
a été
soutenu
à
Gibles
avec
ce
fonds,
Bernard
GRISARD
ajoute
que
le dossier
a été
retenu
parce
que
le commerce
concerné
était
le dernier
en
alimentaire,
considéré
comme
besoin
essentiel
pour
la population,
parmi
d’autres
commerces
à Gibles.
Face à
l'incertitude
actuelle
au
niveau
du
budget
2025
de
l'Etat,
le
soutien à
la
ruralité
est
un
enjeu
majeur
qui
fait
consensus;
par
conséquent
les
mesures
actuelles
seront
probablement
maintenues
en
2025.
Il ne
faut
pas
hésiter
à
faire
remonter
toute
question
ou
tout
projet
(associatif
ou
autre)
dont
les
collectivités
auraient
connaissance
au
niveau
des
services
de
la Préfecture.
CONSEIL
CCBSB
du
11/12/2024 -
procès-verbal
2024-10
- page
3/25 Madame
la Présidente
remercie
Monsieur
le sous-Préfet
et
Madame
Justine
WATREMEZ
pour
leur
intervention.
IV-
ENVIRONNEMENT
1°)
Budget
et
REOM
2025
(annexes
03
et
03bis
- délibérations
2024-119
et
120)
Fabrice
DEJOUX
explique
qu'il
s'agit
ce
soir
de
voter
les
tarifs
de
la
redevance
sur
les
ordures
ménagères
pour
2025.
Il
rappelle
que,
dans
la
continuité
du
travail
engagé
en
2023
(premier
exercice
comptable
bâti
sur
le
mode
de
financement
de
la
REOM
pour
l’ensemble
du
territoire
et
refonte
totale
des
marchés
du
service),
l’année
2024
devait
être
utilisée
pour
mettre
en
place
une
facturation
de
la
REOM
selon
la composition
du
foyer.
Cet
objectif
a été
atteint
malgré
une
année
compliquée
pour
le
service.
L'arrivée
tardive
du
chef
d'équipe
déchèterie,
les
différents
arrêts
maladie
et
le
logiciel
de
facturation
inadapté
aux
besoins
ont
été
un
frein.
Ainsi,
beaucoup
d'objectifs
fixés
pour
2024
ont
dû
être
reportés
et se
retrouvent
alors
dans
les projets
2025.
Dans
les
prévisions
2025,
il a
été
prévu
les
éléments
suivants
en
fonctionnement
:
-
augmentation
de
la
TGAP
qui
passe
de
58
à
65
€ HT
/
t enfouie,
sur
tonnage
constant.
Il
est
important
de
noter
que
nous
ne
disposons
à ce
jour
d'aucune
visibilité
sur
les
années
futures
quant
à cette
taxe
qui
dépasse
les
100
€
dans
certains
pays
européens
(pour
information,
son
coût
représente
environ
20
€/an/foyer)
-
Prise
en
compte
de
+3
€ /t
sur
le
coût
d'enfouissement
des
OM
(aujourd’hui
de
l’ordre
de
223
€/tonne)
;
-
révision
sur
les
marchés
collecte
et traitement
de
+3
%;
-
achat
de
410
composteurs
sur
l’année
;
-
entretien
et
carburant
du
jumper
acquis
cette
année
pour
la
reprise
du
nettoyage
des
PAV
par
le
service
déchets
;
-
recrutement
d’un
agent
de
terrain
: initialement
prévu
à mi-temps
voirie
+ mi-temps
déchets,
le recrutement
ayant
échoué,
il
est
proposé
un
temps
plein
pour
attirer
les
candidatures,
sachant
que
les
missions
qui
peuvent
lui être
confiées
sont
multiples
(chiffré
à 28
500
€)
;
-
virement
à
la section
d'investissement
de
100
000
€
pour
financer
les
divers
projets
;
ainsi
que
les
projets
suivants
en
investissement
:
-
achat
de
50
bacs
OM
: 8
500€;
-
vidéo
surveillance
des 2
sites
: 9
000
€;
-
signalétique
déchèteries
: 13
000
€,
reportée
suite
à
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
REP
nécessitant
une
période
d'observation
avant
de
définir
une
nouvelle
signalétique
;
-
remise
en
état
La
Charme
parcelle
M.
Duffy
: 70
000
€
;
-
paramétrage
logiciel
métier
REOM
et
contrôle
d'accès
: 97
000
€,
ce
logiciel
professionnel
permettant
d'effectuer
la facturation
permettra
aussi
de
réaliser
la
partie
incitative
prévu
dans
un
futur
proche
;
-
travaux
contrôle
d'accès
: 300
000
€ (voirie
et
modification
des
accès
des
déchèteries,
y compris
l’accès
à
la
plateforme
de
La
Clayette
et
l’agrandissement
de
l'aire
de
dépôt
des
déchets
verts
à
Chauffailles)
;
-
dalles
bennes
à reprendre
sur
les deux
sites
: 8 500
€ ;
-
9
bornes
PAV
: 26
000
€ (suite
dégâts
par
incendie) ;
-
reste
à
réaliser
achat
d’une
partie
du
site
La
Charme
à
M.
Duffy
dont
notaire
: 5 000
€.
Pour
équilibrer
la
section
d'investissement,
un
emprunt
est
nécessaire
à
hauteur
de
250
000
€.
Cependant,
il
est
envisagé
de
déposer
divers
dossiers
de
subvention.
S'ils
aboutissent,
le
montant
de
l'emprunt
sera
réduit.
Le
travail
sur
le
compte
administratif
laisse
entrevoir
un
excédent
prévisionnel
fin
2024
d'environ
284
000
€
sans
réaliser
le
virement
à
la
section
d'investissement
qui
avait
été
envisagé
à
hauteur
de
42
500
€.
Cet
excédent
prévisionnel
s'explique
comme
suit
:
e
_-200
000
€ sur
le
poste
déchèterie
grâce
à
la
mise
en
place
des
nouvelles
REP.
Tous
ces
changements
ont
certes
causé
des
désagréments
mais
le
gain
financier
est
réel
(suppression
des
dépenses
sur
le
bois
et
le
plâtre,
les
gravats,
baisse
des
frais
d'enlèvement
car
les
transports
sont
pris
en
charge
par
les
éco-
CONSEIL CCBSB
du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 4/25 organismes,
baisse
des
tonnages
DMS
en
parallèle
avec
une
surveillance
accrue
des
agents,
pour
une
baisse
d'environ
110
tonnes
par
rapport
au
tonnage
de
2023
à
314
€/tonne,
soit
un
gain
d’environ
35
000
€)
;
e
_-30000€
sur
les
refus
de tri
payés
au
SMEVOM
: la
provision
n’a
finalement
pas
été
nécessaire
;
e
_+29000€
:
redistribution
exceptionnelle
par
le SMEVOM
d’une
partie
des
soutiens
CITEO.
Vue
générale
CA
2024
projeté
— fonctionnement
FONCTIONNEMENT.
DÉPENSES
nv
REOM et excédent r
218
DECHETERIES
801
MULNMAT
103
VERRE
33
oM
1058
FONCTIONNEMENT,
2214
REOM
créances à l'invest -
Vue
générale
BP
2025
— fonctionnement
FONCTIONNEMENT
INA(hors NV
REOM et excédent r
O1 DECHETERIES 02 MULTMAT 03 VERRE 04 0M
FONCTIONNEMENT.
Résultat reporté (non ventilé) Montant REOM Non
valeur,
créances
Virement
à l'invest -
Vue
générale
BP
2025
—
investissement
INVESTISSEMENT
achats /
travaux
subventions
Remboursement
des
CHAPITRE
21
INVESTISSEMENT.
Résultat
é
Affectation 1068 Subventions Virement
de la section
de fonctionnement
wlolololols|®le
Fabrice
DEJOUX
informe
que
pour
l’ensemble
des
raisons
évoquées
ci-dessus,
il
n’est
pas
prévu
de
hausse
de
tarifs
pour
l’année
2025.
La
recette
REOM
nécessaire
à
l'équilibre
s'élève
à
2
190
000
€
(identique
à celle
facturée
en
2024).
Par
ailleurs,
il a été
signalé
en
2024
le cas
de
personnes
ne
résidant
pas
sur
le territoire
de
BSB
mais
qui
réhabilitant
un
logement
sur
le territoire.
A ce
jour,
le règlement
ne
prévoit
pas
de
ligne
de facturation.
Or,
dans
le cadre
de
travaux,
les
services
de
la
déchèterie
peuvent
être
sollicités.
La
commission
propose
alors
d’élaborer
un
forfait
«
logement
en
travaux
» à hauteur
de
50 € annuels.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’acter
le
maintien
de
l’ensemble
des
tarifs
identique
à ceux
pratiqués
en
2024
pour
les
particuliers,
les
professionnels
et
les
administrations,
et
d'ajouter
un
forfait
pour
les
logements
en
travaux.
CONSEIL CCBSB
du 11/12/2024
- procès-verbal
2024-10
- page
5/25 Grille
tarifs
2025
pour
les
particuliers
:
Tarif par résidence principale selon la composition du foyer : Composition
foyer
Tarif
annuel
ee
por
1 personne
150€
76€
74€
2
personnes
227€
114€
113€
3-4
personnes
325€
163
€
162€
5 personnes
et
+
372€
187€
185
€
Tarif unique par résidence secondaire : 182 € (acompte 92 €
et solde 90 €)
Tarif unique
par logement
en travaux
: 50
€ (acompte
26 € et solde
24 €}
Grille
tarifs
2025
pour
les
professionnel.
TYPE
DE
TARIF
ANNUEL
Montant
Montant
CATEGORIES
TARIF
acompte
solde
Activités
pouvant
justifier d'une
filière
de
traitement
pour
leurs
déchets
(dont
|
forfait
180
€
90€
90€
agriculteurs
et gaec)
Professionnel
1 actif
forfait
210
€
105
€
105
€
Professionnels
2 à 5 actifs
forfait
400€
200
€
200
€
Professionnels
6
à
10
actifs
forfait
550€
275
€
275
€
Professionnels
11
à
20
actifs
forfait
800
€
400€
400
€
Professionnels
21
à 50
actifs
forfait
1200€
600
€
600
€
Professionnels
51
à 99
actifs
forfait
1480€
740
€
740
€
Professionnels
100
actifs
et +
forfait
1700€
850
€
850
€
Micro-entreprises - activités
artisanales
(RIRE
00e
LE
50€
Micro-entreprises
forfait
80€
40€
40€
- activités
commerciales
ou
libérales
Mcoenueprées
forfait
50 €
25€
25€
- artistes/auteurs Gites,
chambres
d'hôtes
et
locations
calconniètes
forfait
180
€
90
€
90€
Crèches
privées
forfait
400
€
200€
200
€
Assistant(e)s
Maternel(le)s
forfait
90€
45€
45€
tarif par assistant(e)s |
90
€
/
45€/
45€/
Maisons
d'Assistant(e)s
Maternel(le)s
maternel(le)s |
assistant(e)
assistant(e) |
assistant(e)
composant
|
maternel(le)
maternel(e) | maternel(e)
la maison forfait
Grandes et moyennes
surfaces
de
professionnel
210€
105€ +
105€ +
distribution
alimentaire
(hors
1 actif
+
680
€
/
bac
340
€
/
bac
| 340
€
/
bac
supérettes)
+
tarif par
bac
installé
forfait professionnel 1 actif +
tarif par
.
:
;
[210€
105€
+
105€
+
Campings
bac
installé
(appliqué
sur
+
680
€
/
bac
340
€
/
bac |
340
€
/
bac
le nombre
de
mois d'ouverture)
CONSEIL
CCBSB
du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 6/25 Grille
tarifs
2025
pour
les
administrations
:
CATEGORIES
TYPEDETARIF
|
TARIFANNUEL
te
ES
Base administrations
forfait
180€
90€
90€
Collectivités locales
tarif par habitant
150€/habitant
[27567
[9767
Ecoles
privées,
collèges
et lycées
tarif par
élève
1.50
€
/
élève
0.75
€/ élève|
0.75
€ /
élève
D
EE
tauif par lit
80€ / lit
seit
|soe/nt
Concernant
le
règlement
de
facturation
de
la
REOM
et
son
annexe
financière,
il
convient
d'apporter
au
règlement
existant
les
modifications
suivantes
:
-
article
5.1:
la
facturation
est
annoncée
à
50
%
du
montant
dû
par
facture;
or
le
montant
facturé
n’est
pas
exactement
égal
à
50
%
d’où
la
proposition
de
mentionner
1 acompte
et
1 solde
;
-
article
5.2 :
ajout
d’un
forfait
«
logement
en
travaux
» ,
à savoir
50
€
annuels
;
-
article
5.2 :
le
paragraphe
des
micro-entreprises
est
rédigé
de
telle
manière
que
des
activités
en
SAS
peuvent
solliciter
le
même
tarif;
-
article
6.2
: correction
de
l’adresse
de
BSB
suite
au
déménagement
du
siège.
Par
ailleurs,
l'annexe
financière
doit
être
votée
tous
les
ans
avant
le 31
décembre
pour
établir
les
tarifs
REOM
qui
seront
appliqués
l’année
suivante.
Ilest
demandé
d’une
part
l'approbation
du
règlement
pour
une
application
dès
le
1°
janvier
2025
et
d’autre
part
de
l'annexe
financière
reprenant
l’ensemble
des
tarifs
applicables
en
2025.
Guy
DADOLLE
fait
remarquer
qu'il
n’a
pas
été
présenté
de
CA
prévisionnel
à
fin
décembre
2024,
mais
un
compte
analytique
«
à la louche
»,
montrant
un
gain
estimé
à 200
000
€ grâce
à
la
mise
en
place
des
filières
REP,
en
seulement
6
mois,
et
un
excédent
prévisionnel
estimé
à
284
000
€,
ce
qui
lui
paraît
peu
vraisemblable.
Fabrice
DEJOUX
répond
que
la
même
remarque
avait
été
faite
l’année
dernière,
pour
un
résultat
final
différent
de
seulement
3
000
€.
S'agissant
de
prévisions,
il peut
y avoir
une
petite
différence,
mais
peu
significative
par
rapport
aux
montants
estimés.
Il rappelle
que
les
précédents
budgets
étaient
déficitaires
et
pris
en
charge
par
le
budget
général
alors
que
celui
de
2024
est
excédentaire
d'environ
284
000
€,
permettra
d'envisager
l'avenir
sereinement
et
de
financer
de
futurs
investissements. Guy
DADOLLE
ajoute
qu’il
conteste
toujours
les
tarifs
de
2025,
en
particulier
sur
le
professionnel
1
actif
à
210
€,
sur
les
assistantes
maternelles
à 90
€ et
les
établissements
médico-sociaux
à 82
€/lit
et surtout
les
déchets
verts,
supportés
par
tous,
y compris
par
ceux
qui
n’en
produisent
pas
; c'est
pourquoi
il s’opposera
à
cette
délibération.
Paul
TESCHER
fait
remarquer
qu’on
devrait
étudier
et
revoir
le
cas
d'entreprises,
à titre
exceptionnel,
ayant
un
faible
chiffre
d’affaires,
le
paiement
d’une
REOM
les
mettant
en
difficulté.
Fabrice
DEJOUX
répond
qu'il
est
difficile
de
proposer
un
éventail
de
tarifs très
large,
on
ne
peut
pas
répondre
au
cas
par
cas.
De
plus,
la dérogation
du
règlement
pour
un
cas
va
susciter
d’autres
demandes.
Concernant
le cas
des
micro-entreprises
et SAS,
les cas
sont
examinés
sur
justificatifs. 1?" délibération
:
Après
délibération,
avec
1
opposition
(Guy
DADOLLE),
1
abstention
(Paul
TESCHER)
et
40
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté : » approuve
le
règlement
de
facturation
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
modifié,
avec
effet
au
1°
janvier
2025,
» autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la présente
décision.
CONSEIL CCBSB du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 7/25 2"
délibération
:
Après
délibération,
avec
1
opposition
(Guy
DADOLLE),
1
abstention
(Paul
TESCHER)
et
40
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté : * approuve
l’annexe
financière
au
règlement
de
facturation
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM),
détaillant
l’ensemble
des
tarifs
applicables
pour
l’année
2025,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Annexe
financière
2025
au
règlement
de
déchèterie
(annexe
04
- délibération
2024-121)
Fabrice
DEJOUX
explique
que
depuis
la
mise
en
place
des
nouvelles
REP
en
déchèterie,
il est
interdit
de
faire
payer
les
apports
des
déchets
concernés
par
ces
filières
aux
professionnels.
Il est
nécessaire
de
corriger
l’annexe
financière
du
règlement
de
déchèterie
en
ce
sens.
Les
déchets
suivants
deviennent
donc
gratuits
: bois
A,
bois
B,
placo-plâtre,
menuiseries
vitrées,
gravats,
mobiliers.
La
grille
des
tarifs
2025
pour
les
apports
en
déchèterie
par
certains
professionnels
et
administrations
serait
alors
la
suivante
:
Proposition
tarifs
actuels
€/m3
{divisible dé 4)
DECHETS
VERTS
12,00
€)
12,00
€
BOIS
À (tva
10 %)
10,00 €
0,00
€
BOIS
B (tva
5,5 %)
16,00 €|
0,00
€
BOIS
C (tva
10 %)
44,00 €
44,00
€
NON
VALORISABLES
44,00 €|
44,00€
GRAVATS
20,00 €|
0,00 €|
[TERRE
24,00 €|
24,00
€
GRAVATS
PLATRES
80,00 €
80,00
€
MENUISERIES
VITREES
40,00 €|
0,00 €|
PLACO
PLATRE
52,00
€
0,00
€|
MOBILIER
12,00
€
0,00
€|
Proposition
€fcaisse 60 litres
[TOXIQUES
100,00
€|
100,00
€
Au
vu
de
ces
changements,
mais
aussi
parce-que
l'annexe
financière
du
règlement
de
déchèterie
doit
être
votée
tous
les
ans
avant
le 31
décembre
pour
établir
les tarifs
qui
seront
appliqués
l’année
suivante,
il est
demandé
l'approbation
de
ce
document
reprenant
l’ensemble
des
tarifs
applicables
en
2025
pour
certaines
catégories
d'usagers.
En
réponse
à
la
question
d’un
conseiller,
Fabrice
DEJOUX
précise
que
le
bois
de
classe
A
est
le
bois
d’arbre
classique
(branches...),
bois
B
(bois
peint
ou
aggloméré),
bois C
(traité
à cœur).
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* approuve
l’annexe
financière
au
règlement
intérieur
des
déchèteries
intercommunales,
détaillant
l’ensemble
des
tarifs
applicables
pour
l’année
2025
aux
professionnels
et
administrations,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
3°)
Composteurs
individuels
(délibération
2024-122)
Fabrice
DEJOUX
informe
que
le
budget
2025
proposé
au
point
1 ci-dessus
a
été
établi
en
maintenant
le tarif
de
vente
des
composteurs
individuels
tels
qu’en
2024,
à savoir
35
€,
pour
un
prix
unitaire
d’achat
de
74.82
€ TTC.
Le tarif de
vente
doit
être
voté
tous
les ans
avant
le 31
décembre
pour
une
application
l’année
suivante.
En
réponse
à
la
question
de
Guy
DADOLLE,
Fabrice
DEJOUX
précise
qu’il
y a
eu
entre
500
et
600
composteurs
vendus
à ce
jour.
CONSEIL CCBSB du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 8/25 Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
» fixe
le prix
de
vente
des
composteurs
individuels
en
bois
400
L+
bio
seau
à
35
€
par
unité
pour
l’année
2025,
» autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Convention
reprise
polystyrène
expansé
déchèteries
- VALORPLAST
(annexe
05
— délibération
2024-123)
Fabrice
DEJOUX
rappelle
que
la
convention
actuelle
avec
VALORPLAST
pour
la
reprise
des
polystyrènes
expansés
de
déchèterie
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024.
Cette
prestation
a
été
mise
en
place
à
titre
expérimental
en
avril
2024
dans
le
but
de
réduire
les
déchets
mis
dans
la
benne
des
non
valorisables
et
les coûts.
Aucun
dysfonctionnement
n’a
été
relevé.
ILest
ainsi
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
renouveler
cette
convention
avec
VALORPLAST
qui
propose
:
-
reprise
gratuitement
du
flux
sur
le
ou
les
lieu(x)
défini(s)
par
la
collectivité
dans
un
délai
de
10
jours
ouvrés
maximum
dès
lors
que
le seuil
de
déclenchement
est
atteint
;
-
valorisation
en
Europe
;
-__
formation
des
agents
de
déchèterie
au
tri
du
PSE
;
-__
prix
de
rachat
2024
: 55
€ / tonne
(80
€ auparavant).
La
convention
prendra
effet
le
1er
janvier
2025
pour
3
ans
soit
une
échéance
au
31
décembre
2027.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
»
autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
avec
VALORPLAST
pour
la
reprise
du
polystyrène
expansé
de
déchèterie
(PSE)
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2027,
» autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
5°)
Demande
de
subventions
DETR-DSIL
et Conseil
Départemental
de
Saône
et
Loire
(annexe
06
- délibération
2024-
124) Fabrice
DEJOUX
expose
que
le
projet
d'installation
d’un
dispositif
de
contrôle
d'accès
sur
les
deux
sites
de
déchèteries
de
Chauffailles
et
La
Clayette,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
d’un
estimatif
au
stade
études,
à
250
000.00
€
HT
soit
300
000.00
€
TIC,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Dans
le cadre
de
l’Appel
A
Projet
2025
du
Département,
il est
possible
au
titre
de
la gestion
des
déchets
de
bénéficier
d’un
taux
de
subvention
de
30
%
d’un
plafond
de
dépenses
éligibles
de
70
000.00
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Financeurs
Taux
Montant
HT
Etat (DETR-DSIL)
35%
87 500
€
(35 % du
montant
HT)
Travaux
250
000€ |
Département
(AAP
2025)
&
ant
84%
21 000
€
(30 % de 70 000
€ dépenses
éligibles)
CCBSB
(autofinancement)
56.6%
141
500
€
TOTAL
250
000
€
100%
250
000
€
L’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Notification
du
marché
d'AMO :
Décembre
2024
Réunion
de
lancement
:
Décembre
2024
CONSEIL CCBSB
du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 9/25 Elaboration
des
esquisses
:
20
décembre
2024
Avant-projet
:
Fin
janvier
2025
Projet
:
20
février
2025
Elaboration
du
DCE
Travaux
:
Fin
février
2025
Lancement
de
la consultation
des
entreprises
:
Fin février
2025
Remise
des
offres
des
entreprises
:
20
mars
2025
Analyse
des
offres
des
entreprises
:
Début
avril
2025
Notification
des
marchés
:
20
avril
2025
Réunion
de
préparation
des
travaux
:
Fin
avril
2025
Démarrage
des
travaux
:
Début
juin
2025
Durée
des
travaux
:
3
mois
jusqu’à
fin
août
2025
Mise
en
service :
1°
septembre
2025
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
250
000
€
HT,
* approuve
le
plan
de
financement
exposé,
“autorise
la
Présidente
à solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la DETR
ou
de
la DSIL
et du
Département
au
titre
de
l’Appel
à
Projet
2025
mentionnés
dans
le
plan
de
financement,
" autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
6°)
Modification
du
calendrier
de
mise
en
œuvre
du
passage
à la Tarification
Incitative
(délibération
2024-125)
Fabrice
DEJOUX
rappelle
que,
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
29
octobre
2021,
il a
rendu
compte
des
études
et
de
l'expertise
de
CITEXIA-AIBD,
cabinet
d’études
et
de
conseils
spécialisés
dans
le
domaine
de
l’environnement,
notamment
dans
la gestion
des
déchets.
Pour
aider
les
élus
dans
leur
prise
de
décision,
le
cabinet
CITEXIA-AJBD
a
été
missionné,
en
2021,
(avec
une
actualisation
des
données),
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-
Compléter
et
mettre
à jour
la
phase
diagnostic
réalisée
par
CITEXIA-AJBD
-
Etudier
des
scénarii
de
mise
en
œuvre
d’une
TEOM
Incitative
-
Comparer
les
scénarii
REOM,
TEOM
+RS,
TEOM
et
RI
-
Présenter
aux
élus
les
résultats
pour
un
choix
final
-
Aider
à
la
mise
en
œuvre
de
grilles
tarifaires
ou
taux
d'imposition
selon
le
choix
retenu.
Ce
travail
a
été
découpé
en
plusieurs
phases,
et
a
permis
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
statuer
sur
le
principe
suivant
:
-
mise
en
place
d’un
mode
de
financement
du
service
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
par
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
;
-
avec
fusion
des
deux
budgets
TEOM
et
REOM
en
un
budget
annexe
pour
mise
en
place
d’une
tarification
au
foyer
à
compter
du 1° janvier
2023
;
-
passage
à
la
Redevance
incitative
au 1° janvier
2024;
-_
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV).
Une
délibération
de
principe
a
été
adoptée
le 4
novembre
2021
sous
le
numéro
n°2021-144.
Cet
important
travail
d'harmonisation
a
nécessité
une
refonte
complète
des
deux
budgets
(TEOM
+
REOM)
avec
reprise
du
déficit
et
calculs
de
grilles
tarifaires
pour
équilibre
budgétaire
dès
l’année
2023.
Le
Conseil
communautaire
a
souhaité
également
une
facturation
forfaitaire
au
foyer
en
2023
puis
au
nombre
de
personnes
au
foyer
pour
2024.
Ce
travail
de
mise
en
place,
d’études,
de
sourcing,
de
refonte
de
tous
les
marchés
publics,
de
mise
en
place
d’un
organigramme
cohérent
avec
les
objectifs
à
atteindre,
pour
assoir
financièrement
et
techniquement
le
service
Environnement
n’a
pas
permis
à
Brionnais
Sud
Bourgogne
de
mettre
en
place
la
redevance
incitative
au
1°
janvier
2024.
CONSEIL CCBSB du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 10/25 Cependant,
La
Loi
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(17
août
2015),
la
loi
Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
(10
février
2020)
ainsi
que
l’ordonnance
du
29
juillet
2020
relative
à
la
prévention
et
à
la gestion
des
déchets
fixent
plusieurs
objectifs
obligatoires
:
-
augmenter
le taux
de
recyclage
des
déchets
: objectif
2025
=
60
%
(BSB
63
%
en
2023)
;
-__
réduire
la
production
de
DMA
(Déchets
ménagers
et
assimilés)
: objectif
2030
= -15
%
par
rapport
à 2010
(BSB
+24
%
en
2023);
-
diminuer
la
production
de
DMR
(Déchets
Ménagers
Résiduels)
: objectif
2025
= -50
%
(BSB
-29
%
en
2023).
La
très
grande
incertitude
sur
l’évolution
de
la TGAP
(Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes),
le devenir
des
centres
de
tri
(SMEVOM)
et
d'enfouissement
(Site
de
Grange)
nécessitent
que
la
feuille
de
route
politique
du
service
Environnement
soit
revue
avec
un
phasage
dans
le temps
comme
suit
:
-
année
2025
: mise
en
place
du
contrôle
d’accès
en
déchèterie
permettant
à
BSB
une
diminution
du
tonnage
de
DMA
en
limitant
le
périmètre
des
déchèteries
au
niveau
des
29
communes
du
territoire,
acquisition
d’un
logiciel
métier
dédié
à
la gestion
des
déchets;
-
année
2026
: étude
et
mise
en
place
des
Points
d’Apport
Volontaire
sur
les
29
communes
de
BSB
(travail
en
concertation
avec
les communes
et
les
prestataires
de
service)
avec
l'accompagnement
d’une
AMO
(obligation
de
l'ADEME
dans
le cadre
du
soutien
financier
attendu) ;
-
année
2027
: facturation
dite
«
à
Blanc
» de
la
redevance
incitative
;
-
année
2028 :
facturation
au
réel
de
la
redevance
incitative.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
» approuve
la
modification
du
calendrier
pour
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
comme
suit
:
>
Année
2025
: mise
en
place
du
contrôle
d'accès
en
déchèteries
et
acquisition
d’un
logiciel
métier
(principe
de
location
/ maintenance),
>
Année
2026:
accompagnement
de
BSB
par
une
AMO
pour
le
travail
préparatoire
à
la
collecte
en
point
d'apport
volontaire,
>
Année
2027 :
facturation
à blanc
de
la
redevance
incitative,
>
Année
2028 :
facturation
au
réel
de
la
redevance
incitative,
= autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
7°)
Demande
de
subvention
ADEME
(délibération
2024-126)
Fabrice
DEJOUX
informe
que
l'ADEME
a
mis
en
place
une
aide
qui
facilite
la transition
à
la
redevance
incitative.
Cette
aide
est
forfaitaire
et
contribue
à
la
réalisation
par
la
collectivité
des
actions
préparatoires
de :
e
la
création
du
fichier
des
usagers
et/ou
distribution
des
contenants
;
e
la
communication;
e
la
mobilisation
du
personnel;
e
la création
ou
adaptation
de
la grille
tarifaire
;
e
la
réalisation
d'essais
sur
une
zone
test
(année
à
blanc).
Pour
la
mise
en
œuvre
de
la tarification
incitative,
elle
s'élève
jusqu’à
12
€
par
habitant.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
l'information
individuelle
sur
l’usage,
elle
s’élève
jusqu’à
5 €
par
habitant.
ILexiste
aussi
une
aide
sur
les équipements.
Pour
les
équipements
permettant
le suivi
des
services
ainsi
que
ceux
exigés
par
l’application
d’une
grille
tarifaire,
l’aide
peut aller
jusqu’à
60
%
des
dépenses
éligibles.
Cette
aide
sur
les équipements
concerne :
e
les
puces
sur
bacs;
e
les
tambours
d'identification
sur
points
d'apport
collectif;
e
l'informatique
embarquée
;
e
les
logiciels.
CONSEIL CCBSB
du 11/12/2024- procès-verbal 2024-10 - page 11/25 En
réponse
à
la
question
de
Jean-Pierre
BONIN,
Fabrice
DEJOUX
répond
que
les
points
d'apport
volontaire
pour
les
ordures
ménagères
seront
en
cours
d'étude
pour
mise
en
place
effective
en
2027.
C’est
un
investissement
conséquent,
environ
2
millions
d'euros,
montant
sur
lequel
la
CCBSB
pourra
être
subventionnée
à
hauteur
de
250
000
€
par
l'ADEME ;
il est à noter
que
les équipements
de
pré-collecte
sont
peu
subventionnés.
Il faudra
mailler
le territoire
pour
implanter
ces
bornes
d’apport
volontaire
et
s’implanter
au
plus
près
des
usagers.
Un
conseiller
réitère
sa
remarque
concernant
les
dimensions
insuffisantes
des
trappes
sur
les
conteneurs
jaunes
pour
la
collecte
des
emballages
et
papiers,
ce
qui
est
un
frein
à
l’apport
des
recyclables
par
les
usagers.
Fabrice
DEJOUX
en
convient,
mais
explique
que
les
modèles
proposés
sont
tous
quasi
identiques
pour
la
bonne
raison
que
cela
limite
le
dépôt
de
toutes
sortes
d’autres
déchets.
Ce
phénomène,
déjà
observé
sur
d’autres
territoires,
s’amplifiera
probablement
avec
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative,
lorsque
quelques
usagers
mal
intentionnés
essaieront
de
se
débarrasser
de
leurs
ordures
ménagères
dans
les
conteneurs
de
tri
des
recyclables,
dans
le
but
de
diminuer
leur
nombre
de
passages
dans
les
bornes
à ordures
ménagères,
et
de
réduire
leur
facture.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
» approuve
la
demande
de
subvention
de
l'ADEME,
“autorise
la
Présidente
à
solliciter
une
subvention
à
l'ADEME,
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
V-
VOIRIE
1°)
Convention
de
viabilité
hivernale
entre
le
Département
71,
la
Commune
de
Chauffailles
et
la
CCBSB
(annexe
07
- délibération
2024-127)
Christian
LAVENIR
explique
qu'il
s’agit
d'autoriser
la signature
d’une
convention
tripartite
entre
le
Département
71,
la
Commune
de
Chauffailles
et
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
des
signataires
pour
les
campagnes
de
viabilité
hivernale
sur
les
routes
départementales
et
communales
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chauffailles.
Ces
conditions
concernent
le traitement
du
verglas
et
de
la
neige.
Elle
s'applique
en
période
hivernale,
entre
la
mi-novembre
et
la
mi-mars
pour
une
durée
de 5
hivers.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
" autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
tripartite
entre
le
Département
71,
la
commune
de
Chauffailles
et
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
relative
à la viabilité
hivernale
pour
une
durée
de
5 hivers,
“autorise
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
décision.
VI-
CULTURE
1°)
Projet
2025
Culture
en
Brionnais
Sud
Bourgogne
:_une
action
culturelle
attachée
au
territoire
et
ouverte
aux
ailleurs
- budget
prévisionnel
- demandes
de
subventions
auprès
de
la
DRAC,
du
Département
et
de
la
Région -
approbation
du
plan
de
financement
(délibération
2024-128)
Jean-Claude
VASSAN
informe
le
Conseil
que
le
projet
culturel
«
Culture
en
Brionnais
Sud
Bourgogne
:
une
action
culturelle
attachée
au territoire
et ouverte
aux
ailleurs
» sur
le territoire
BSB
se poursuit
en
2025,
avec
les deux
actions
structurantes
suivantes
:
-
le festival
Saperli
Poètes
: créée
en
2015,
cette
manifestation
s'invite,
par
alternance,
dans
toutes
les
communes
du
territoire,
y
compris
les
plus
petites
dépourvues
d'équipements
techniques
et
scéniques.
Si
son
audience
s’élargit
d'année
en
année,
il cherche
à susciter
l'intérêt
des
habitants
curieux
de
découvrir
une
écriture
littéraire
revisitée
et,
CONSEIL CCBSB du 11/12/2024- procès-verbal 2024-10 - page 12/25 finalement,
peut-être
fiers
d’avoir
accès
près
de
chez
eux
à
une
représentation
artistique.
Les
thématiques
abordées
dans
le festival
permettent
également
de
tisser
un
lien
avec
les
structures
du
territoire
comme
les collèges,
les
EHPAD,
mais
également
de
proposer
des
ateliers
de
pratiques
artistiques
afin
d’aller
à
la
rencontre
de
tous
les
publics
et
ceux
éloignés
de
la
Culture.
Ce
festival
aura
lieu
du
17
au
31
mai
2025.
Cette
édition
célèbrera
les
10
ans
du
festival.
Un
pré-
lancement
est
programmé
le 9 mai.
Du
théâtre,
de
la musique,
de
la danse,
des
lectures
musicales
et
même
du
théâtre-
mentalisme
sont
au
programme
de
ces
rencontres
poétiques.
Le
programme
et
les
lieux
sont
en
cours
de
finalisation.
-
la
création
d’une
bande-dessinée,
initiée
sur
2
ans,
qui
entre
en
phase
2
en
2025,
avec
deux
budgets
distincts.
Sur
l’année
2024
(phase
1),
une
résidence
de
création
d’auteur
sur
le territoire
a été
menée
en
lien
avec
les
habitants
pour
imaginer
une
histoire
et
un
scénario.
Actuellement
le
story-board
est
en
cours
d'élaboration.
En
2025,
pour
la
phase
2,
les
artistes
finiront
le
travail
de
création
(illustration)
en
poursuivant
la
médiation
auprès
des
habitants
et
structures
partenaires.
Une
action
sera
également
menée
auprès
des
3
collèges
et
d’une
école.
Ensuite
viendra
le
temps
de
l'édition
et
de
l'impression
de
la
BD.
Si
le
résultat
final
attendu
est
donc
une
BD
originale,
son
histoire
fictive
intègrera
des
éléments
marquants
de
notre
Brionnais.
Budget
prévisionnel
annuel
de
l’ensemble
du
projet
Dépenses
Recettes
Objet
Pr
%
Financement
par
Montant
#
:
ue
ï
.
Département
A
Le
Étdiaccuel
40 596€
62,88 % |
_- Projet de territoire
6000 €
9,29 %
- Festival
3 000
€
4,65
%
2.
Frais techniques,
logistiques
4200
€
6,50
% |
Région
(Idylle)
24
000€
37,17
%
3.
Frais
de
communication
3270€
5,06
% |
DRAC
5 000
€
7,4%
se
(ÉdionEtNnprÉssIon
16 500€
25,56 % |
Brionnais Sud Bourgogne
26566€
41,15 %
TOTAL
DES
DEPENSES
64
566
€
100
% |
TOTAL
DES
RECETTES
64566
€
100%
Jean-Claude
VASSAN
informe
les
membres
du
Conseil
que
BSB
a
reçu
l'appellation
«
territoire
de
culture
» ;
d’autre
part,
la
dernière
réunion
avec
38
habitants
pour
la
poursuite
du
projet
BD a
été
filmée
par
les
caméras
de
France
3
Bourgogne,
pour
un
reportage
relatif
au
déroulement
de
cette
création
visible
d’ici
quelques
semaines.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
* approuve
le contenu
du
projet,
ainsi
que
le
montant
de
l’enveloppe
globale
prévisionnelle
associée,
* approuve
le plan
de
financement
tel que
présenté,
» autorise
Madame
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
susceptibles
d’être
allouées
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire
et
du
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche
Comté,
» s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
au
Budget
Primitif
du
budget
principal
2025
de
la CCBSB,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la
présente
décision.
VII-
ACTION
SOCIALE
1°)
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(annexe
08
- délibération
2024-129) Nicolas
CRASNIER
rappelle
qu’en
décembre
2019,
la
collectivité
signait
avec
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
a
pour
but
d'élargir
la
réflexion
sur
le
territoire
et
de
construire
ensemble
un
projet
social
de
territoire
qui
répond
aux
attentes
de
nos
habitants
dans
des
champs
aussi
CONSEIL CCBSB
du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 13/25 variés
que
la
petite
enfance,
la
parentalité,
l'animation
de
la vie
sociale,
le
logement
ou
le
handicap.
L'année
2024
était
une
année
de
réécriture
pour
la prochaine
contractualisation
du 1° janvier
2025
au
31
décembre
2029
;
cette
convention
sera
signée
par
les
29
communes
du
territoire
BSB
qui
devront
délibérer
d’ici
la
fin
du
1°
trimestre
2025,
sauf
Chauffailles,
qui
doit
se
prononcer
avant
fin
décembre
2024.
Un
livret
explicatif
de
cette
convention
sera
également
transmis
début
2025
pour
présentation
aux
Conseils
municipaux,
avec
un
modèle
de
délibération. Les
objectifs
seront
retravaillés
et
les
axes
de
travail
précisés
;
la
commission
sera
consultée
au
sujet
des
différents
postes
à
créer
pour
atteindre
ces
objectifs
et
l’organigramme
sera
affiné.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“autorise
la
Présidente
à
signer
cette
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la présente
décision.
2°)
Avenant
à
la
convention
d’objectif
et
de
financement
avec
l'association
La
Marmite
(annexe
09
- délibération
2024-130) Nicolas
CRASNIER
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
soutient
l'association
La
Marmite
par
le
biais
d’une
convention,
signée
pour
la période
2023/2024.
Dans
le cadre
de
la
prochaine
CTG,
il est
nécessaire
de
retravailler
ladite
convention
avec
La
Marmite,
pour
étudier
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement.
Ce
travail
s'effectuera
au
cours
du
premier
trimestre
2025.
Jusqu'en
2024,
la
CAF
versait
2
acomptes :
le
premier
en
mars
et
l’autre
en
août.
Avec
la
nouvelle
CTG,
à
partir
de
2025,
les
versements
s’effectueront
désormais
en
mai
et
octobre,
avec
pour
conséquence
aucun
versement
en
début
d’année.
Aussi
il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
modifier
la date
de
versement
du
premier
acompte,
afin
que
l'association
n’ait
pas
de
problème
de
trésorerie
en
début
d'année.
Guy
DADOLLE
s’enquiert
du
montant
de
l’acompte;
Madame
la
Présidente
répond
que
le
premier
versement
s'élève
à
7
549
€.
Nicolas
CRASNIER
ajoute
que
La
Marmite a
fait
part
de
leur
inquiétude
quant
au
départ
à
la
retraite
de
leur
Directrice
en
mars
2025.
En
réponse
à la question
de
Jean-Pierre
BONIN,
Nicolas
CRASNIER
indique
qu’un
bilan
financier
est
remis
à
la
Communauté
de
communes
en
février-mars,
ainsi
qu’une
présentation
du
prévisionnel
et
du
compte
de
résultat
en
septembre,
lors
de
l’Assemblée
Générale.
Lydie
AUDET
demande
si seuls
des
documents
financiers
sont
remis,
sans
document
supplémentaire
?
Nicolas
CRASNIER
répond
que
cette
association
est
de
petite
envergure
et
occupe
seulement
1 emploi
et
demi.
L'inquiétude
actuelle
est,
d’une
part,
de
remplacer
la
Directrice,
remplacement
prévu
avec
un
tuilage
de
2
mois,
d'autre
part
le
départ
de
cette
personne,
dont
les
missions
plus
que
variées
dépassent
largement
le cadre
d’un
temps
plein,
ce
qui
engendrera
forcément
un
surcoût
pour
l’association.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* autorise
la
Présidente
verser
un
acompte
au
mois
de
février
2025
à
l’association
La
Marmite,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la
présente
décision.
VIII-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1°)
Signature
d’une
convention
entre
la
BSB
et
le
DSDEN
71
relative
à
l’organisation
«
natation
scolaire
»
pour
la
saison
2025
(annexe
10
- délibération
2024-131)
Bertrand
COLLAUDIN
rappelle
que,
comme
chaque
année
pour
l'ouverture
des
piscines
intercommunales,
la
CCBSB
est
invitée
à
signer
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Saône
et
Loire
une
convention
de
partenariat
validant
l'agrément
préalable,
par
l'Education
Nationale,
d'intervenants
extérieurs
dans
le
cadre
de
l’activité
«
natation
scolaire
».
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
CONSEIL CCBSB du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 14/25 » autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
annuelle
qui
intervient
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
DSDEN
71,
relative
à
l’organisation
d'activités
impliquant
des
intervenants
extérieurs
dans
le
cadre
de
l’activité
«natation
scolaire
»,
à compter
de
l’année
2025,
»
autorise,
si
nécessaire,
la
Présidente,
à
indemniser
les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
accomplies
par
ces
agents
contractuels
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur,
» prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes,
» autorise
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
bassins
des
piscines
intercommunales
au
club
de
natation
de
Chauffailles
pour
la
saison
2025
(annexe
11
- délibération
2024-132)
La
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
propriétaire
et
exploitant
des
piscines
intercommunales
de
Chauffailles
et
de
La
Clayette,
met
à
disposition
du
club
de
natation,
à
titre
gratuit,
les
installations
permettant
la
pratique
de
la
natation.
Il
convient
donc
d'établir
une
convention
qui
déterminera
les
conditions
d'accès
et
d'occupation
des
sites
pour
la saison
2025.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
*
autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
des
bassins
des
piscines
intercommunales
de
Chauffailles
et
La
Clayette
au
club
de
natation
de
Chauffailles,
pour
la
saison
estivale
2025,
» autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
3°)
Signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
BSB
et
le club
de
natation
de
Chauffailles
relative
à
la
mise
à disposition
du
bar
de
la
piscine
intercommunale
de
Chauffailles
pour
un
montant
de
1€
pour
la
saison
2025
(annexe
12
- délibération
2024-133)
La
piscine
intercommunale
de
Chauffailles
dispose
d’un
espace
buvette,
constitué
d’un
local
et d’une
terrasse
et qu’il
conviendrait
d'établir
une
convention
d'occupation
du
domaine
public,
couvrant
toute
la
période
d'ouverture
de
la
piscine,
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'exploitant
(club
de
natation
de
Chauffailles),
qui
gèrera
cet
espace.
Cette
convention,
à
intervenir,
précisera
les
conditions
d'occupation
et
le tarif
de
la
redevance
d'occupation
due
par
le club.
Il est
proposé
de
fixer
ladite
redevance
à
1€
pour
l’ensemble
de
la saison.
Guy
DADOLLE
rappelle
qu’il
serait
préférable
de
signer
une
convention
avec
les
maîtres-nageurs
qui
utilisent
à
titre
privé
et
gracieusement
nos
équipements
publics
pour
les
cours
d’aquagym.
Bertrand
COLLAUDIN
a
déjà
évoqué
ce
point
en
commission;
or
compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
pour
recruter
les
maîtres-nageurs,
il
n’est
pas
souhaitable
de
nous
pénaliser
encore
plus
au
risque
de
ne
pas
pourvoir
les
postes,
avec
pour
conséquence
la fermeture
des 2
sites.
Il s’agit
d’un
choix
politique
délibéré.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
»
autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
club
de
natation
de
Chauffailles,
relative
à
la
mise
à
disposition
du
local
de
la
piscine
intercommunale
de
Chauffailles,
pour
la
saison
estivale
2025,
» fixe
à
1 € la
redevance
d’occupation
due
par
le
club
de
natation
de
Chauffailles
à
la Communauté
de
Communes,
» autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Signature
d’une
convention
définissant
les
modalités
d’accès
pour
les
résidents
du
camping
aux
piscines
intercommunales
avec
les
exploitants
des
campings
de
Chauffailles
et
de
La
Clayette
avec
un
forfait
en
fin
de
saison
déterminé
au
réel
à
raison
de
1
€
par
entrée
ou
dans
la
limite
du
plafond
fixé
(annexes
13
et
13bis
- délibération
2024-134) Pour
la
troisième
année
consécutive,
l'accès
aux
piscines
intercommunales
de
la
Clayette
et
de
Chauffailles
est
conditionné
pour
les
résidents
des
campings,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
type
bracelet
spécifique
dédié,
fourni
CONSEIL CCBSB du 11/12/2024 -
procès-verbal 2024-10 - page 15/25 par
les campings
municipaux
« les
bruyères
» et « les feuilles
». En
contrepartie,
chaque
exploitant
s’acquittera
auprès
de
la
Communauté
de
communes
d’une
redevance
en
fin
de
saison
déterminée
au
réel,
à
raison
d’1
€
par
entrée,
ou
dans
la
limite
du
plafond
fixé
(1
330
€ pour
Chauffailles
et
2 000
€
pour
La
Clayette).
Après
délibération,
avec
1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et 41
voix
pour,
le Conseil
de
Communauté :
* autorise
la Présidente
à signer
la convention
avec
l’exploitant
du
camping
de
La
Clayette,
et le vice-Président
pour
la convention
avec
la commune
de
Chauffailles
pour
le camping
de
Chauffailles,
» fixe
à
1 €
par
entrée
campeur
dans
la
limite
du
plafond
fixé
le
montant
dû
par
les
exploitants
des
campings
de
La
Clayette
et
Chauffailles
à
la
CCBSB
au
titre
de
l’année
2025,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
Pour
information,
les
dates
d'ouvertures
et
tarifs
des
piscines
intercommunales
: proposition
du
2
juin
au
31
août
2025:
o 2 juin
au 4 juillet
: scolaires
+
public
o
5 juillet
au
31
août :
public.
Tarifs
identiques
à 2024
:
;
Carte
10 |
Carte
Carte
Tarif
:
‘
a
entrées
|
saison
club
unitaire
.
natation
Adultes
et visiteurs
(à
partir
de
18
ans)
3,50€
28,00€
75,00€
35,00€
Lycéens, étudiants (à partir de 16 ans)
2,50€
[20,00€
|45,00€
|
25,00€
ESAT
l'oasis,
adultes
porteurs
de
handicap
2,50€
20,00€
45,00€
25,00€
Enfants (de 5 à 15 ans)
2,00€
|16,00€
|35,00€
|
20,00€
Enfants
(moins
de
5
ans)
gratuit
Colonies,
centres
de
loisirs
hors
territoire
(par
enfant)
|
1,00
€
Centres
de
loisirs
du
territoire
(Chauffailles,
Colombier
en
Bais,
St
Maurice-les- |
gratuit
Châteauneuf) Campeurs
« les Feuilles
» Chauffailles
Campeurs «
les Bruyères » La Clayette
gratuit
5°)
Travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
intercommunale
de
La
Clayette
: approbation
du
projet
- demande
de
subventions
(délibération
2024-135)
Bertrand
COLLAUDIN
informe
le
Conseil
que
le
coût
estimatif
du
projet
(études,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
qui
sera
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
s'élève
à
3
035
153,17
€
HT.
En
raison
de
l'importance
de
ce
coût
et
des
demandes
des
financeurs,
il est
décidé
de
réaliser
ce
projet
en
deux
tranches
:
-
mise
aux
normes
des
bâtiments
-
travaux
sur
les
bassins/
équipements
annexes.
1?
tranche
de
travaux :
l'Etat
(DETR
ou
DSIL
2025),
l'Agence
Nationale
du
Sport,
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
et
l’Europe
(FEADER)
dans
le cadre
du
programme
LEADER
2023-2027
peuvent
apporter
leurs
soutiens
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
suit :
ACTION : 1°
tranche
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
MONTANT
HT.
SOLLICITEES
MONTANT
Dépaess
DETR ou DSIL 2025 (40 %)
520 000,00
€
Travaux Maitrise
d'oeuvre
AGENCE
NATIONALE
DU
Contrôle technique, CSPS.
SPORT (8,2%)
106 600,00
€
Frais
liés
aux
annonces
CONSEIL
REGIONAL
DE
légales
BOURGOGNE
FRANCHE-
128
700,00
€
COMTE
(9,9
%)
EUROPE - FEADER (15,4 %)
200 000,00 €
TOTAL
SUBVENTIONS
PUBLIQUES (73,5 %)
55520000
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIONNAIS
SUD
BOURGOGNE
344
700,00
€
(26,5%)
TOTALHT
1300 000,00 €
| TOTAL HT
1300 000,00 € CONSEIL CCBSB
du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 16/25 2"
tranche
de
travaux
: l'Etat
(DETR
ou
DSIL
2026),
le Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire
(appel
à
projets
2026
-
projets
structurants),
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
peuvent
apporter
leurs
soutiens
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
suit :
ACTION : 2% tranche
SUBVENTIONS PUBLIQUES
MONTANT HT.
SOLLICITEES
MONTANT
DS
DETR ou DSIL 2026 (40 %)
694 061,27 €
Travaux Maîtrise
d'oeuvre
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
Contrôle technique, CSPS
SAONE-ET-LOIRE
— Appel à
250 000,00
€
Frais liés aux annonces
projets 2026 (14,4 %)
légales
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT (8,3%)
143 400,00 €
CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
FRANCHE-
171 300,00 €
COMTE
(9,9 %)
TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES (72,6 %) COMMUNAUTE
DE
COMMUNES BRIONNAIS SUD
1258
761,27
€
BOURGOGNE
476 391,90
€
(27,4%)
TOTALHT
1735
153,17 €| TOTALHT
1735 153,17 €
Programme
global
(2 tranches)
: Programme
global
SUBVENTIONS
MONTANT
HT.
PUBLIQUES
MONTANT
SOLLICITEES
Dépenses
:
DETR
ou
DSIL
2026
Tete
0%)
1214
061,27 €
Maîtrise
d'oeuvre
CONSEIL
Contrôle
technique,
CSPS
DEPARTEMENTAL
DE
250
000,00
€
Frais
liés
aux
annonces
SAONE-ET-LOIRE
— Appel
L
légales
à
projets
2026
(8,2
%)
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(8,2%)
250
000,00
€
CONSEIL
REGIONAL DE
BOURGOGNE
FRANCHE- |
300 000,00 €
COMTE
(9,9 %)
EUROPE
- FEADER
(6.68%) TOTAL
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
(72,9 %)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIONNAIS
200
000,00
€
2214
061,27
€
SUD
BOURGOGNE
821
091,90
€
(27,1
%)
TOTAL
HT
3
035
153,17
€|
TOTAL
HT
3
035
153,17
€
En
réponse
à
la
question
de
Jérôme
DEBARREIX,
Bertrand
COLLAUDIN
explique
que
l'appel
à
projets
par
le
Département
est
versé
une
fois
tous
les
5 ans,
c’est
pourquoi
il n’est
perçu
qu’en
2026.
Arnaud
DURIX
ajoute
que
le
plan
de
financement
est
scindé
en
2 tranches,
une
sur
la
partie
bâtiment
et
l’autre
sur
la
partie
bassins,
l’objectif
étant
de
percevoir
le
maximum
de
subventions
et
diminuer
la
part
prise
en
charge
par
la
CCBSB
et
donc
l’emprunt
à
réaliser;
au
niveau
des
projets
structurants
du
Département,
on
avait
bénéficié
d’un
soutien
pour
l'aménagement
de
la
Zone
d'Activités
de
la
Gare
à
Baudemont
;
la
CCBSB
pourra
de
nouveau
présenter
un
projet
en
2026.
Ce
plan
de
financement
est
ambitieux,
mais
il est
exhaustif,
sachant
que
certains
dossiers
seront
longs
et
complexes
à
monter,
notamment
pour
l'obtention
du
LEADER
(programme
européen).
Après
délibération,
avec
1 abstention
(Guy
DADOLLE)
et 41
voix
pour,
le Conseil
de
Communauté
:
* approuve
le
projet
de
réhabilitation
de
la
piscine
intercommunale
de
la
Clayette,
» approuve
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
de
3 035
153,17
€
HT
(comprenant
deux
tranches
opérationnelles),
» décide
d'inscrire
ce
projet
en
section
d'investissement
du
budget
de
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne, » valide
les
plans
de
financements
prévisionnels
présentés
ci-dessus,
…» autorise
la
Présidente
à
solliciter
les
concours
financiers
de
l'Etat
(DETR
et/ou
DSIL
2025
et
2026),
le
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire
(appel
à
projets
2026
—
projets
structurants),
l’Agence
Nationale
du
Sport,
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté,
CONSEIL CCBSB
du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 17/25 » autorise
la
Présidente
à solliciter
également
l’aide
de
l’Europe
dans
le cadre
du
programme
LEADER
2023/2027
et
à signer
les
documents
en
lien
avec
la
demande
de
subvention,
“autorise
l’autofinancement,
qui
pourra
le
cas
échéant
être
majoré
ou
minoré,
à
appeler
en
contrepartie
du
FEADER, » accepte
la
prise
en
charge
par
son
autofinancement
de
cofinancement
éventuels
non
obtenus,
» sollicite
les
autorisations
pour
commencer
l'opération
dans
l'attente
de
la
notification
des
subventions,
* autorise
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Sur
ce
sujet,
Madame
la
Présidente
informe
que
suite
à
un
comité
concernant
le
programme
LEADER,
sont
en
attente
de
paiement
:
-
programme
20214-2022
: PLUi
étude
paysagère
-
programme
2023-2027 :
aide
à
l'ingénierie,
adaptation
aux
changements
climatiques,
développement
des
ordres
de
services
à
la
population,
équipements
sportifs,
culturels
et
de
loisirs,
paysage
culturel
et
élevage
bovin,
valorisation
des
atouts
culturels
et
patrimoniaux
du
Charolais-Brionnais.
Seules
les dépenses
d'investissement
sont
éligibles,
pas
la maîtrise-d'œuvre
ni
les études
; le montant
du
plafond
des
dépenses
éligibles
est
fixé
selon
les
thématiques
et
peut
être
revu
en
comité
de
programmation,
concernant
la
piscine
de
La
Clayette,
il est
de
400
000 €;
les
projets
fléchés
sur
ce
programme
2023-2027
: la
MAM
(Maison
des
Assistantes
Maternelles)
de
Baudemont
dont
l'instruction
est
en
cours,
ainsi
que
3
autres
projets
: logement-école
à
Gibles
et
micro-crèche
à
Saint
Symphorien
des
Bois,
piscine
de
La
Clayette.
Si
les
communes
ont
des
projets :
faire
une
lettre
d’intention
au
PETR,
avant
la
demande
de
subvention
définitive.
IX-
FINANCES
1°)
Remboursement
d’une
somme
avancée
par
un
agent
pour
le
paiement
d’une
facture,
avec
l'accord
du
comptable
public
(délibération
2024-136)
Arnaud
DURIX
informe
le
règlement
de
l'abonnement
annuel
du
logiciel
CANVA
utilisé
par
les
services
s'effectue
par
carte
bancaire.
L'année
dernière,
la
Directrice
Générale
des
Services,
Régine
GOUILLON,
avait
accepté
de
régler
avec
sa
carte
bancaire
car
celle
de
la
CCBSB
étant
au
nom
de
l'ancienne
DGS
et
afin
de
ne
pas
perdre
toutes
les données.
Les
coordonnées
bancaires
n'ayant
pas
été
modifiées
sur
le
site,
le
retrait
de
480
€
a
automatiquement
été
effectué
sur
la CB
de
Régine
GOUILLON.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“autorise
Madame
la
Présidente
à
procéder
au
remboursement
de
la
somme
de
480
€
avancée
par
Mme
Régine
GOUILLON,
avec
l’accord
du
comptable
public,
correspondant
au
règlement
de
l’abonnement
annuel
au
logiciel
CANVA
utilisé
par
les services
de
la CCBSB,
* autorise
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2°)
DM
N°2
Budget
principal
(délibération
2024-137)
Arnaud
DURIX
rappelle
que
le
conseil
a
accordé
une
subvention
à
la
commune
de
La
Chapelle,
qui
a
été
mandatée,
mais
cette
dernière
aurait
dû
être
mandatée
en
investissement,
il convient
donc
de
la
transférer
en
investissement.
Fin
2023,
des
rattachements
de
recettes
ont
été
constatés
à
l’article
70878,
or
ces
dernières
n’ont
pas
été
constatées
en
2024;
il convient
donc
de
procéder
à l'annulation
de
ces
rattachements.
Un
dégrèvement
de
la taxe
GEMAPI
est
à
prévoir,
il sera
financé
par
la taxe
de
séjour
où
il a déjà
été
encaissé
plus
que
la somme
budgétisée.
Afin
de
permettre
le financement
de
l’aide
aux
commerces,
les
crédits
budgétaires
de
l'OPAH
et
de
l’aide
à l’immobilier
d'entreprise
sont
diminués. Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
décision
modificative
correspondante
est
soumise
au
vote
:
CONSEIL CCBSB du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 18/25 Décisions modificatives - Budget général= 2024 DM 2-DM
N°2°=
Budget général= 11/12/2024
1Blens mob
et
PES
timents etinstalations OPE-71
PE:
FONCTIONNEMENT
Recettes.
=
SAN,
=
membres
du GFP - GEN
- 20
E
: Par des tiers
- GEN
-020
Autres - GEN
020
Taxe de
= OPAH-S0L
E
=ECO13-E8
si
Autres - GEMAPI
1
Total Dépenses]
31 255,23]
Total Recettes]
31 255,23]
Jérôme
DEBARREIX
ne
comprend
pas
pourquoi
la
restauration
de
la bannière
de
La
Chapelle
sous
Dun
est
assimilée
à
de
l'investissement
; Arnaud
DURIX
répond
que
ce
changement
a été
demandé
par
le SGC.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
* adopte
la
DM
n°
2
du
budget
général
comme
présentée
ci-dessus,
* autorise
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
3°)
DM
n°1
Budget
annexe
Enfance
temps
libre
(délibération
2024-138)
Arnaud
DURIX
explique
qu'avec
la
mise
en
place
de
la
M57,
l'amortissement
se
fait
au
prorata
temporis,
ainsi
des
crédits
budgétaires
sont
à
prévoir
pour
les
biens
acquis
en
2024
pour
1 757,66
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la décision
modificative
correspondante
est
soumise
au
vote
:
Décisions modificatiVess Enfance et temps libre = 20242 DM1=DMN°1- Enfance et temps libre- 11/12/2024
nn
INVESTISSEMENT
Recettes. #
Hontont
281351 (040) : Bâtiments
-o1
281351 (040) :
Bâtiments,
-o1
:Autres bâtiments
oi]
142,
Autres bâtiments
-01
:Autres - 01
recettes
FONCTIONNEMENT
Montant
:Dotaux amort.des :Dotaux amort.des| :Dot aux amort des
FE
Total
Dépenses]
1 757,66]
__ Total
Recettes]
1 757,66]
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
» adopte
la DM
n°
1 du
budget
annexe
Tiers-lieu
comme
présentée
ci-dessus,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
4°)
DM
N°1
Budget
annexe
Tiers-lieu
(délibération
2024-139)
Arnaud
DURIX
explique
que,
afin
de
pouvoir
admettre
les
créances
en
non-valeur,
il est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
à l’article 6541
pour
un
montant
de 41,99
€. À la demande
du
SGC,
une
provision
pour
créances
douteuses
d’un
montant
de
1 063,02
€
doit
être
constatée
à
l’article
6817
après
avoir
procédé
à
l'ouverture
de
crédits.
Avec
la
mise
en
place
de
la M57,
l'amortissement
se fait au
prorata
temporis,
ainsi
des
crédits
budgétaires
sont
à prévoir
pour
les
biens
acquis
en
2024
pour
1
167,86
€.
CONSEIL
CCBS8
du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 19/25 Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
décision
modificative
correspondante
est
soumise
au
vote
:
Décisions modificatives ® Espace Tiers lieu Baudemont: 2024
DM1-DM
N°1- Espace Tiers-lieu - 11/12/2024
INVESTISSEMENT
Montant.
= Fonction
: Bâtiments
-o1 |
1167, 1
FONCTIONNEMENT
=
Montant
- Electricité- 64
“
1 (65) : Créances admises en non-valeur-
64
:Dotaux amort.des
es
les-01 |
1167,
: Dot-aux
prov.
. des actifs circulants - 64
1 1
Total recettes: Total
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
* adopte
la
DM
n°
1 du
budget
annexe
Tiers-lieu
comme
présentée
ci-dessus,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
5°)
Créances
irrécouvrables
sur
le Tiers-lieu
(délibération
2024-140)
Arnaud
DURIX
informe
le
Conseil
que
le
comptable
public
du
SGC
Charollais
Brionnais
a
dressé
un
état
des
créances
irrécouvrables
concernant
le budget
annexe
tiers
lieu.
Elle
demande
leur
admission
en
non-valeur
en
justifiant
le
motif
d’irrécouvrabilité
de
ces
créances.
Il convient
donc
d'admettre
les
créances
irrécouvrables
en
non
valeurs
à
l’article
6541
—
Créances
admises
en
non
valeurs,
pour
un
montant
de
41,99
€,
les
crédits
étant
inscrits
dans
la
DM
2024
n°
1.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* décide
d'admettre
les
créances
irrécouvrables
en
non
valeurs
à
l’article
6541
—
Créances
admises
en
non
valeurs
pour
un
montant
de
41,99
€
sur
le
budget
annexe
Tiers-lieu,
* autorise
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
6°)
AC
2024
définitives
et
AC
2025
provisoires
(délibération
2024-141)
Arnaud
DURIX
rappelle
que,
par
délibération
n°2023-133
en
date
du
19
décembre
2023,
le Conseil
de
Communauté
a
arrêté
au
titre
de
2024
le
montant
des
AC
provisoires
versées
par
la
CCBSB
à
ses
communes
membres,
à
l'identique
des
AC
définitives
2023.
Il convient
à présent
de
fixer
les
montants
des
AC
définitives
2024
et
des
AC
provisoires
2025.
Il explique
qu’une
attribution
de
compensation
est
dite
négative
lorsque
le
montant
des
charges
transférées
à
l’EPCI
par
la
commune
est
supérieur
au
produit
de
fiscalité
professionnelle
transféré.
Dans
ce
cas
le
1°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
prévoit
que
«
lorsque
l'attribution
de
compensation
est
négative,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
peut
demander
à
la
commune
d’effectuer
à
due
concurrence,
un
versement
à
son
profit.
».
Toutefois,
la
collectivité
a
la
possibilité
de
dispenser
la
commune
d'effectuer,
à
due
concurrence,
un
versement
à son
profit.
Si
l’EPCI
décide
de
percevoir
le
montant
de
l'AC
négative
de
la
part
de
la
commune
membre,
celle-ci
revêt
alors
le
caractère
d’une
dépense
obligatoire
pour
la
commune.
Au
vu
des
transferts
de
compétences
à
venir
pour
2025,
la
CLECT
a
estimé
la
revalorisation
des
AC
de
plusieurs
communes,
dont
celles
qui
ont
des
écoles,
ainsi
que
les
communes
de
Châteauneuf
et
Chauffailles
(aires
de
camping-
cars),
Saint
Maurice
(aire
de jeux)
et Mussy
(aire
de
loisirs).
Monsieur
le vice-Président
propose
de
fixer
le
montant
des
AC
définitive
2024
à
l'identique
des
AC
provisoires
2024,
sauf
pour
la
commune
de
Chauffailles,
et
de
fixer
les
AC
provisoires
2025
en
concordance
avec
le
rapport
de
la
CLECT
comme
indiqué
ci-dessous
:
CONSEIL CCBSB du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 20/25 Communes
| Pour
mémoire
AC
AC
définitives
2024
|
AC
provisoires
2025
| provisoires 2024
AMANZE
|1735000€
17350,00 €
| 1735000€
ANGLURE-SOUS-DUN |
|-204769€
-204769€
|-204769€
| BAUDEMONT
236439,00 €
23643900 €
| 238039,00€
| BOIS-SAINTE-MARIE
|121800€
12 318,00€
| 1231800€
| CHAPELLE-SOUS-DUN (LA)
98571,00€
9857100€
| s904600€
| cHassienv
|
|2302547€
2302547€
| 2400547€
| CHATEAUNEUF
A4701,14€
|a7oi 14e
| 592684€
| CHATENAY
16 580,00
€
16 580,00
€
16580,00€
| CHAUFFAILLES
63646565€
| 623465,65€
| 606132,32€
| CLAVETTE (LA)
|
|
| 4247740€
42477400€
|
42613900€
COLOMBIER-EN -BRIONNAIS
| 31035,00€
| 31035,00€
| 32315,00€
| COUBLANC
| 127 232,39€
127 232,39
€
128 492,39 €
| cursien
| 52986,00€
52986,00€
52 986,00€
[ovo
|35536,00€
35536,00€
35 536,00€
| GIBLES
| 9191600€
91 916,00 €
92 756,00
€
| MUSSY
3647,33€
3647,33€
14 066,33
€
| OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
| 9210,00€
9210,00€
|s21000€
SAINT-EOMOND
|2867,55€
2 867,55 €
2867,55€
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
22 500,00
€
22 500,00 €
| 22500,00€
| SAINTGNY-DE-ROCHE
|s342663e
53 426,63€
| sa7ecsse
['SAINT-LAURENT-
4453000€
| 45360,00€
| SAINT-MARTIN
-1042,78€
[aonse
| SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
57515,47€
|srs1547€
| 8008547e
| sanr-racHo
18 098,00
€
18 098,00
€
| 18098,00€
| SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
| 79686,00€
|7968600€
| 8104600€
TANCON
[i6oose
16001,75€
l'iesise
VAREILLES
| 4249000€
| 4249000€
| 4249000€
VARENNES-SOUS-DUN
| 168 247,00€
168 247,00 €
168 692,00 €
VAUBAN
| 22683,00€
22 683,00€
| 22683,00€
TOTAL
:
_|2s467a191e
233374191€
2343 078,28 €
Jean-Claude
VASSAN,
maire
d’Anglure-sous-Dun
et Gilles
LUCARELLA,
maire
de
Saint
Martin-de-Lixy,
ne
prennent
pas
part
au
vote. Après
délibération,
avec
2
oppositions
(Bernard
GRISARD
et
Bertrand
COLLAUDIN),
3
abstentions
(Fabrice
DEJOUX,
Philippe
PAPERIN,
Christian
GONDY),
et
37
voix
pour,
le Conseil
de
Communauté
:
» fixe
le
montant
des
AC
définitives
pour
2024
tel
que
présentées
ci-dessus,
» fixe
le montant
des
AC
provisoires
pour
2025
tel
que
présentées
ci-dessus,
» s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
en
2025
au
budget
principal
2025
de
la
CCBSB,
jusqu’à
révision,
» décide,
lorsque
les
AC
définitives
2024
sont
négatives,
de
dispenser,
à
titre
exclusif
pour
l’année
2024,
les
communes
concernées
à
due
concurrence
de
leur
versement
à
la
Communauté
de
Communes,
et
prend
acte
que
cette
décision
a
pour
conséquence
d’induire
une
diminution
des
recettes
au
compte
73211
pour
un
montant
de
3
090,47
€
(Anglure-sous-Dun
: 2 047,69
€
et
Saint-Martin-de-Lixy
: 1 042,78
€),
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
X- ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Désignation
de
représentants
pour
le
comité
local
pour
l’emploi
(CLE)
de
l’arrondissement
de
Charolles
(délibération
2024-142)
Madame
la
Présidente
explique
que
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
institue
de
nouveaux
organes
de
gouvernance
du
réseau
pour
l'emploi,
notamment
un
comité
local
pour
l'emploi.
Ce
CLE
sera
chargé
d'animer
et
piloter
le
réseau
local
pour
l'emploi,
par
le
biais
d'un
co-pilotage
Etat
et
collectivité
territoriale.
Concrètement,
il a vocation
à
organiser
la concertation
et
la coopération
entre
les
différents
acteurs
du
réseau
pour
l'emploi
et
à
assurer
le suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
décidées
au
niveau
national,
régional
ou
départemental.
Le
comité
local
est
composé
de
membres
avec
ou
sans
voix
délibérative.
Concernant
les
membres
ayant
voix
délibérative,
le
comité
comprend
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
pour
chaque
communauté
de
communes.
La
séance
d'installation
sera
programmée
dans
la
première
quinzaine
de
janvier
2025.
Le
Conseil
est
invité
à désigner
deux
personnes
(1 titulaire
et
1 suppléant),
amenées
à
représenter
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
CLE
de
l'arrondissement.
Madame
la
Présidente
candidate
en
tant
que
titulaire,
avec
Arnaud
DURIX
en
tant
que
suppléant,
et
propose
un
vote
à
main
levée,
cette
proposition
étant
adoptée
à
l'unanimité.
CONSEIL
CCBSB
du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 21/25 Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
"
désigne
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
pour
le
comité
local
pour
l’emploi
(CLE)
de
l'arrondissement
de
Charolles
:
-
titulaire
: Stéphanie
DUMOULIN
-
suppléant
: Arnaud
DURIX,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Services
techniques
: autorisation
à la Présidente
pour
la vente
de
matériels
(délibération
2024-144)
Bertrand
COLLAUDIN
informe
le
Conseil
qu’il
est
envisagé
de
vendre
des
matériels
utilisés
par
les
services
techniques,
(fourgon,
remorque
n’ayant
plus
d'utilité,
tracto-pelle
Caterpillar
remplacé
par
un
chariot
télescopique
plus
adapté
aux
besoins),
selon
détail
et fourchettes
de
prix suivants
:
-__
tracto-pelle
Caterpillar
: entre
50
000
€ et
65
000
€
-__
fourgon
Citroën
: entre
2 000
€ et
6 000
€
-
remorque
Mécanorem :
entre
3
000
€ et
5 000
€.
Il convient
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
ces
ventes.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
"autorise
la
Présidente
à
procéder
à
la
vente
des
matériels
des
services
techniques,
selon
détail
et
fourchettes
de
prix
indiqués
ci-dessus,
" autorise
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
XI-
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
à
des
modifications
de
durée
hebdomadaire,
de
suppressions
et
de
créations
de
postes
- service
Culture
(annexe
14
- délibération
2024-144)
Madame
la
Présidente
explique
qu’en
raison
du
souhait
exprimé
par
un
agent
du
service
culture
(réseau
des
bibliothèques)
de
diminuer
sa
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35h
à
28h,
il est
proposé,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
2
postes
d'emplois
permanents
afin
de
ne
pas
modifier
le
volume
d'heures
total
affecté
au
service
Culture.
Conformément
à
l'avis
favorable
du
CST
lors
de
la
séance
du
2
décembre
2024,
il
est
proposé
les
suppressions/créations
suivantes
:
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Durée
_…
Durée
hebdo
hebdo
Adjoint du patrimoine
an
Adjoint du patrimoine
principal de 2?"e classe
principal
de 2?" classe
Adjoint
du patrimoine
18h
Adjoint du patrimoine
25h
Grade
28h
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
» décide
de
supprimer
à
compter
du 1° janvier
2025
les
deux
emplois
permanents
suivants
:
—
agent
de
bibliothèque
à temps
complet
de
35
h
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2?"°
classe
—
agent
de
bibliothèque
à temps
non
complet
de
18
h grade
d’adjoint
du
patrimoine
» décide
de
créer
à compter
du 1° janvier
2025
les deux
emplois
permanents
suivants
:
"agent
de
bibliothèque
à
temps
non
complet
de
28
h grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2?"°
classe
"agent
de
bibliothèque
à temps
non
complet
de
25
h grade
d’adjoint
du
patrimoine,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
CONSEIL
CCBSB
du
11/12/2024
- procès-verbal
2024-10 -
page
22/25 2°)
Création
d'emplois
saisonniers
2025
— service
Piscines
(délibération
2024-145)
Bertrand
COLLAUDIN
rappelle
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
des
piscines
intercommunales
et
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
la création
des
postes
suivants
:
°
4
postes,
non
permanents,
d'éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(filière
sportive,
catégorie
B),
à
temps
complet,
soit
35h00
hebdomadaires,
(MNS
piscines
Chauffailles
et
La
Clayette
:
surveillance
bassin)
pour
la saison
estivale
2025
(du
2 juin
au
31
août
2025)
o
Dans
le
cadre
de
l’enseignement
de
la
natation
et
de
la
surveillance
au
sein
des
piscines
intercommunales
de
La
Clayette
et
de
Chauffailles,
il est
nécessaire
de
créer
4
postes
non
permanents
d’éducateurs
des
activités
physiques
et sportives
(Maître-Nageur
Sauveteur,
filière
sportive,
catégorie
B),
à temps
complet
soit
35h
hebdomadaires.
e
4
postes,
non
permanents,
d'opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
(filière
sportive,
catégorie
C),
à
temps
complet,
soit
35h00
hebdomadaires,
(Surveillant
de
baignade
(BNSSA)
piscines
Chauffailles
et
La
Clayette
: surveillance
bassin)
pour
la
saison
estivale
2025
(du
2 juin
au
31
août
2025)
o
En
complément
des
4
postes
d’éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
(MNS),
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
en
surveillance
des
piscines
intercommunales
de
La
Clayette
et
de
Chauffailles,
il
est
nécessaire
de
créer
2
postes
d'opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
(Surveillant
de
baignade
(BNSSA),
filière
sportive,
catégorie
C),
à temps
complet
soit
35h
hebdomadaires.
Néanmoins,
il
convient
d'anticiper
le
risque
de
n'avoir
que
2
postes
d’éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
pourvus
et
de
créer
2 autres
postes
supplémentaires
d'opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
à temps
complet.
Il convient
donc
de
délibérer
sur
la création
de
4
postes
non
permanents
d'opérateurs
des
APS
à temps
complet
pour
la saison
piscine
2025.
e
2
postes,
non
permanents,
d’adjoint
technique
(filière
technique,
catégorie
C),
à
temps
non
complet,
soit
27h00
hebdomadaires
(27/35?"°),
du
2
au
30
juin
2025
inclus
(piscine
La
Clayette
: entretien
ménager,
tenue
régie
recettes) o
Pour
assurer
l'entretien
des
locaux,
l'accueil
et
la tenue
de
la
régie
à
la
piscine
intercommunale
de
La
Clayette,
il convient
de
créer
2 postes
non
permanents
d’adjoint
technique
(filière technique
catégorie
C),
à temps
non
complet
soit
27h
hebdomadaires,
pour
la
période
du
2 au
30
juin
2025
inclus.
e
3
postes,
non
permanents,
d’adjoint
technique
(filière
technique,
catégorie
C),
à
temps
non
complet,
soit
25h00
hebdomadaires
(25/35?"°),
du
2
au
30
juin
2025
inclus
(piscine
Chauffailles
: entretien
ménager,
surveillance
vestiaires,
tenue
régie
de
recettes)
o
Pour
assurer
l’entretien
des
locaux,
l'accueil,
la surveillance
des
vestiaires
et
la tenue
de
la régie
à
la
piscine
intercommunale
de
Chauffailles,
il
convient
de
créer
3
postes
non
permanents
d’adjoint
technique
(filière
technique,
catégorie
C),
à
temps
non
complet
soit
25h
hebdomadaires,
pour
la
période
du
2
au 30
juin
2025
inclus.
e
7
postes,
non
permanents,
d’adjoint
technique
(filière
technique,
catégorie
C),
à
temps
non
complet,
soit
30h00
hebdomadaires
(30/35è"°),
du
1°
juillet
au
31
août
2025
inclus
(piscine
Chauffailles
et
piscine
La
Clayette
: entretien
ménager,
surveillance
vestiaires,
tenue
régie
de
recettes)
o
Pour
assurer
l'entretien
des
locaux,
l'accueil,
la
surveillance
des
vestiaires
et
la
tenue
des
régies
aux
piscines
intercommunales
de
Chauffailles
et
de
La
Clayette,
il
convient
de
créer
7
postes
non
permanents
d’adjoint
technique
(filière
technique,
catégorie
C),
à
temps
non
complet
soit
30h
hebdomadaires,
pour
la
période
du 1° juillet
au
31
août
2025
inclus.
e
1
poste,
non
permanent,
d’adjoint
technique
(filière
catégorie
C),
à
temps
complet,
soit
35h
hebdomadaires
(35/35),
du
1 juillet
au
31
août
2025
inclus
(snack
bar
piscine
La
Clayette
: accueil,
service,
tenue
de
régie
de
recettes,
entretien)
o
Pour
assurer
l’accueil,
le service,
l'entretien
des
locaux
et la tenue
de
la régie
du
snack
bar
à la piscine
de
La
Clayette,
il
convient
de
créer
1
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
(filière
technique,
CONSEIL CCBSB
du 11/12/2024- procès-verbal 2024-10 - page 23/25 catégorie
C},
à temps
complet
soit
35h
hebdomadaires,
pour
la
période
du 1° juillet
au
31
août
2025
inclus.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
"autorise
la
Présidente
à
recruter
du
personnel
contractuel
pour
faire
face
aux
besoins
saisonniers
2025
liés
à
l’activité
des
piscines
intercommunales
Sud
Brionnais
et
Pays
Clayettois
(dates
prévisibles
d'ouverture
du
2 juin
au
31
août
2025),
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
* décide
à
ce
titre
de
créer
les
postes
tels
que
présentés
ci-dessus,
" autorise
la
Présidente
à
procéder
aux
recrutements
afférents
et
fixer
la
rémunération
des
contractuels
recrutés
sur
la
base
du
1er
échelon
de
l’échelle
de
base
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
dans
chacune
des
filières
des
emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
correspondante,
hormis
le
cas
où
le
poste
demande
un
diplôme
(BJPEPS
AAN,
BEESAN,
BNSSA
par
exemple),
une
qualification,
une
technicité
ou
une
expérience
particulière.
Dans
ce
cas,
la
Présidente
est
chargée
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
en
fonction
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
du
profil
des
candidats
retenus,
en
adéquation
avec
les
grades
donnant
vocation
à
occuper
ces
emplois,
"autorise
si
nécessaire
la
Présidente
à
indemniser
heures
complémentaires
et
heures
supplémentaires
accomplies
par
ces
agents
contractuels
dans
le
cadre
de
la
règlementation
en
vigueur,
*
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision
au
Budget
Primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
XI1-
QUESTIONS
DIVERSES
1°)
Financement
du
service
urbanisme
par
le
PETR
Madame
la
Présidente
informe
qu’une
réflexion
est
en
cours
pour
le
financement
du
service
urbanisme
par
le
PETR,
impliquant
une
augmentation
de
la
cotisation
au
PETR
;
les
communes
devraient
payer
à
l'acte,
évalué
à
180
€
par
équivalent
permis
de
construire,
reversé
au
PETR
pour
l'instruction
des
dossiers,
tandis
que
les
communes
réimputeront
ce
coût
sur
les
demandeurs
par
le
biais
de
la taxe
d'aménagement.
Les
communes
n'ayant
pas
instauré
de
taxe
d'aménagement
devront
ainsi
le
prévoir
; toutefois
rien
n’est
arrêté
à ce jour,
il faudra
étudier
le budget
global
représenté
par
notre
territoire,
et envisager
les embauches
nécessaires
au
niveau
du
PETR
; la même
étude
sera
menée
au
niveau
des
communautés
de
communes
voisines.
Les
calculs
ont
montré
une
probable
augmentation
de
0.42
centime
par
habitant
sur
notre
territoire
pour
2025,
accompagnée
d’une
augmentation
pour
les
autres
missions
du
PETR.
Les
compétences
du
PETR
vont
être
remises
à plat,
suite
à
l'échec
de
la candidature
UNESCO,
avec
l’accord
de
son
Président.
Les
conventions
seront
passées
entre
les
communes
qui
ont
la
compétence
et
le
PETR.
Un
groupe
de
travail
se
penche
d’urgence
sur
le sujet,
coordonné
par
David
CORDEIRO,
Président
de
la CC
de
Semur
et vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
la
mobilité
au
PETR.
Lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
PETR,
le
taux
de
cotisation
n’a
pu
être
indiqué,
parce
qu’il
y a encore
à ce
jour
trop
d’incertitudes.
Jérôme
DEBARREIX
indique
que
sa
commune
a
déjà
signé
la
convention
avec
le
PETR,
qui
ne
mentionne
pas
le
paiement
de
cet
acte.
Madame
la
Présidente
répond
que
cette
convention
n’acte
que
l’accord
des
communes
quant
à
l'instruction
de
l’urbanisme
par
le
PETR,
mais
ne
prévoit
pas
les
modalités
financières.
Elle
ajoute
que
si
les
communes
refusent
de
participer
financièrement,
alors
elles
devront
instruire
leurs
dossiers,
ce
qui
implique
d’avoir
l'ingénierie
compétente.
Jérôme
DEBARREIX
pense
que
si
la
CCBSB
embauche
une
personne,
cela
coûterait
moins
cher.
Madame
la
Présidente
répond
que
le
recrutement
sera
plus
difficile,
car
l'agent
évoluera
seul
dans
son
service,
au
contraire
au
PETR,
il sera
accompagné
de
toute
une
équipe,
composée
de
8
personnes,
ayant
la
possibilité
de
s’entraider
dans
le
domaine
de
l’urbanisme,
très
pointu.
Ce
poste
pourrait
être
mutualisé
entre
Communautés
de
communes,
mais
il faut
créer
une
nouvelle
structure
autre
que
le
Pays.
Christian
GONDY
fait
remarquer
que
la
commune
de
Saint
Edmond
fait
souvent
appel
au
service
urbanisme
du
PETR,
qui
donne
entière
satisfaction,
ce
que
confirme
Madame
la
Présidente
pour
sa
commune
de
Chauffailles
; elle
ajoute
qu’il
va
falloir
financer
également
la
modification
du
SCOT
en
2025
(soit
environ
300
000
€).
CONSEIL CCBSB
du 11/12/2024 - procès-verbal 2024-10 - page 24/25 En
réponse
à
la
question
de
Jean-Pierre
BONIN
concernant
les
conséquences
suite
à
l’abandon
de
la
candidature
UNESCO,
les dépenses
de
fonctionnement
à déduire
sur
le budget
2025
du
PETR a
été
chiffré
à 59
000€
(reste
à charge)
; elles
s’élevaient
à
environ
300
000
€ avec
les
postes
dédiés,
minorées
par
les
subventions
qui
ne
seront
dorénavant
plus
versées
; la
Région
devrait
maintenir
le financement
sur
les
postes,
soit
environ
40
000
€,
sachant
que
la fin
de
la
candidature
UNESCO
a
été
actée
par
le comité
au
sein
du
PETR,
mais
pas
par
son
Président.
2°)
Avenir
du
portage
de
repas
sur
le secteur
de
La
Clayette
Bernard
GRISARD
explique
que
des
flyers
pour
promotion
du
portage
de
repas
sur
l’intercommunalité
ont
été
distribués
aux
communes
ou
sont
en
cours
de
distribution,
en
principe
dans
la
semaine.
Il
rappelle
que,
3
ans
auparavant,
suite
à
un
accord
avec
l’'ADMR
de
Saint
Maurice,
il
a
été
convenu
que
l’ADMR
couvrirait
le
secteur
de
Chauffailles,
tandis
que
la
CCBSB
se
chargerait
du
nord
du
territoire,
correspondant
au
secteur
de
La
Clayette.
Un
nouveau
marché
conclu
au
printemps
dernier
pour
3
ans,
a
engagé
la
Communauté
de
communes,
tant
sur
le
fonctionnement,
avec
2 agents
à temps
partiel
que
sur
l'investissement,
avec
2 véhicules
frigorifiques,
pour
assurer
ce
service.
La
Communauté
de
communes
a été
alertée
par
Arnaud
DURIX
de
la
mise
en
place
du
service
sur
la totalité
du
territoire
Brionnais
Sud
Bourgogne
pour
le
portage
de
repas,
dès
le 6 janvier
2025.
Bernard
GRISARD
ajoute
qu’il
a
contacté
le
Directeur
départemental
de
l’'ADMR,
qui
a
confirmé
cette
prise
de
décision,
dans
un
objectif
purement
économique,
mais
avec
le subventionnement
par
les
communes
(à
remettre
en
cause
?),
tandis
que
la
Communauté
de
communes
apporte
un
service
à
la
population,
sans
réaliser
de
gain.
Il est
donc
demandé
aux
communes
de
faire
la
promotion
de
ce
service
de
Brionnais
Sud
Bourgogne
auprès
de
ses
habitants.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
l’idée
émise
il y a
3 ans
était
d'organiser
un
service
cohérent,
avec
la
partie
nord
et
sud,
sans
se
concurrencer;
aujourd’hui
l’'ADMR
revient
sur
cet
accord
de
principe
sans
aucune
concertation,
sachant
que
l’ADMR
est
proche
et
bien
implanté
sur
le
territoire
via
son
service
d’aide
à
domicile,
le
risque
est
de
faire
disparaître
le service
actuel
de
la CCBSB,
qui
emploie
2 agents
fonctionnaires
et
est
titulaire
d’un
marché
engagé
pour
3
ans.
Julie
BRUNEL
explique
que
le CCAS
de
Chauffailles
a
connu
la
même
situation,
avec
un
accord
tacite
passé
avec
V'ADMR
pour
l’aide
à
domicile
excluant
la
commune
de
Chauffailles,
desservie
par
le
CCAS.
Or
cet
accord
est
complètement
bafoué.
Bernard
GRISARD
souhaite
que
les
communes
rassurent
les
habitants,
notamment
les
personnes
âgées,
en
leur
disant
que
le service
offert
par
la
Communauté
de
communes
continue
d’assurer
son
service.
Il semble
que
les
repas
prévus
par
l’'ADMR
soient
préparés
par
LC
PORTAGE,
qui
avait
décliné
l’appel
d'offres
lors
de
la consultation
pour
le 1°
marché
sur
l’ensemble
du
territoire,
au
motif
d’un
trop
grand
nombre
de
repas.
Jérôme
DEBARREIX
informe
qu’il
ajoutera
ce
flyer
dans
le
bulletin
municipal
de
sa
commune.
Arnaud
DURIX
précise
que
lors
d’une
rencontre
avec
l’ADMR
sur
un
autre
sujet,
il a appris
fortuitement
ce
projet
prévu
pour
janvier
2025.
L'ADMR
a
expliqué
que,
d’une
part,
des
concurrents
s’implantent
actuellement
sur
le
secteur
Chauffailles,
qui
s’étendront
probablement
sur
le
secteur
La
Clayette,
d’où
leur
souhait
de
les
contrer;
par
ailleurs
ils
ont
beaucoup
de
demandes
émanant
de
leur
clientèle.
Il est
noté
toutefois
que
l’'ADMR
n’a
pas
concerté
la CCBSB
au
préalable.
Madame
la
Présidente
affirme
qu’il
n’y
a
pourtant
pas
d'autre
intervenant
sur
le
secteur
Chauffailles
en
matière
de
portage
de
repas.
Bernard
GRISARD
ajoute
qu'il
était
préférable
de
se
partager
le territoire,
pour
éviter
le
passage
de
2
véhicules
dans
le
même
secteur.
Madame
la
Présidente
regrette
que
cet
accord
n’ait
pas
été
pris
dans
ce
sens
il y
a 3
ans,
évitant
la
création
à
la
CCBSB
de
tout
un
service
dédié.
Paul
TESCHER
demande
ce
qu’il
advient
du
transfert
de
compétence
de
l’eau
et
assainissement
?
Madame
la
Présidente
répond
que
le
gouvernement
Barnier
avait
proposé
de
rendre
ce
transfert
facultatif,
proposition
aujourd’hui
validée
par
le
Sénat,
l’Assemblée
nationale
ne
s'étant
pas
encore
prononcée.
Ce
transfert
reste
à
l'heure
actuelle
toujours
obligatoire
au 1° janvier
2026;
ainsi
l'étude
menée
par
la
CCBSB
continue,
et
même
si
ce
transfert
devenait
facultatif,
la
question
sera
posée
pour
décision
par
les
élus,
avec
l’aide
des
conclusions
de
cette
étude.