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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - qjofg2
Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - qjofg2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Brionnais Sud
Bourgogne
Affiché
le
10
juillet
2023
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DE CONSEIL
du
mardi
23
mai
2023,
à
20h
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le
17
mai
2023,
se
sont
réunis
le
23
mai
2023
à
20h
en
séance
ordinaire,
salle
des
fêtes
située
80
rue
Lamartine
à
La
Clayette,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN.
Etaient
présents
:
Philippe
PAPERIN
- Jean-Claude
VASSAN
-
Robert
THOMAS
-
Dominique
RABIAN
-
Nicolas
GEOFFRAY
-
Jérôme
SOUPE
-
Bernard
QUELIN
-
Stéphanie
DUMOULIN
- Cécile
MARTELIN
- François
ANDREVON
- Jean-Pierre
LACOMBE
— Isabelle
NICOLLE
- Jean
FARIZY
- Julie
BRUNEL-
Guy
DADOLLE
—
Nicolas
ANGONIN
— Nicolas
CRASNIER
—
Rémy
FRUCTUS
- Bertrand
COLLAUDIN
- Bernard
GRISARD
- Michel
CANNET
-
Christian
LAVENIR
-
Alain
LE
CLOIREC
- Jean-Pierre
BONIN
- Christian
GONDY
- Dominique
VAIZAND
- Fabrice
DEJOUX
- Bernard
AUGAGNEUR
- Michelle
CORRE
- Arnaud
DURIX
- Cyrille
BRUNET
- Pierre
MATHIEU
—
Jean-Claude
CHATAIGNIER
-
Henri
DUCARRE
Absents
excusés
: Karim
BENCADI
- Paul TESCHER
-
Gilles
LUCARELLA
-
Jean-Paul
BESSON
Absents
excusés
représentés
: Stéphane
HUET
— Jérôme
DEBARREIX
Délégués
suppléants :
Patrick
LEROUX
— Michel
TREMEAUD
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Hervé
CARDON
(pouvoir
à Jean
FARIZY)
— Marion
THEVENET
(pouvoir
à Julie
BRUNEL)
- Séverine
GARDON-MORIN
(pouvoir
à
Nicolas
GEOFFRAY)
- BOUCLIER
Florence
(pouvoir
à
Christian
LAVENIR)
- Véronique
MATHUS
(pouvoir
à
Alain
LE
CLOIREC)
- Lydie
AUDET
(pouvoir
à
Fabrice
DEJOUX) Michel
CANNET
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
du
6 avril
2023
(annexe
01)
Il -
Compte-rendu
des
délégations
exercées
par
la
Présidente
(annexe
02)
Il
—
ENVIRONNEMENT
1°)
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
déchèterie
de
La
Clayette
avec
AVEAL
(annexes
03
et
03bis
—
délibération
2023-043)
2°)
Créances
irrécouvrables
concernant
la
redevance
des
ordures
ménagères
(annexe
04
— délibération
2023-044)
3°)
Marché
fourniture
et
livraison
composteurs
individuels
en
bois
(annexes
05,
O5bis,
OSter
— délibération
2023-045)
4°)
Détermination
du
prix
de
vente
des
composteurs
(annexe
06
— délibération
2023-046)
IV — ECONOMIE 1°)
ZAC
Parc
d'Activités
La
Bruyère
Chauffailles
: approbation
du
CRAC
au
31
décembre
2022
(annexes
07
et 07bis
— délibération
2023-046)
V
=
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
1°) Modification
du
règlement
communautaire
d'intervention
économique
en
matière
d’immobilier
d'entreprise
(annexe
08 — délibération
2023-047) 2°)
Détermination
du
tarif
de
vente
des
deux
premiers
lots
sur
le
Parc
d'Activités
de
la Gare
à
Baudemont
(annexe
09
— délibération
2023-049)
VI
ACTION SOCIALE
1°) Autorisation
à
donner
à
la
Présidente
pour
devenir
prescripteur
dans
le cadre
du
dispositif
des
colos
apprenantes,
en
lien
avec
la SDJES,
pour
les
3 structures
du
territoire
(centre
de
loisirs
du
PEJ
: gestion
directe,
AISL
et
La
Marmite)
(annexe
10
— délibération
2023-050)
2°)
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2023/2024
signée
avec
l’AISL
de
Colombier
en
Brionnais
(annexes
11
et
11bis
—
délibération
2023-051)
3°)
Signature
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
2023/2024
signée
avec
La
Marmite
à Saint
Maurice
les
Châteauneuf
(annexes
12
et
12bis
— délibération
2023-052)
4°)
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2023/2024
signée
avec
La
Ribambelle
à
La
Clayette
(annexes
13
et
13bis
—
délibération
2023-053)
5°)
Signature
de
la
convention
pour
l'établissement
d’un
refuge
pour
les
chauves-souris
dans
une
propriété
collective
(annexes
14
et
14bis
—
délibération
2023-054)
6°)
Développement
de
l'agrément
du
multi-accueil
La
Ritournelle
pour
l'accueil
d'enfants
(annexe
15
délibération
2023-055)
VII
- RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
réorganisation
du
service
Portage
de
Repas
(annexe
16
— délibération
2023-056)
2°)
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
Service
Pôle
Enfance
Jeunesse
(annexe
17
— délibération
2023-057)
VIII
- DIVERS
CONSEIL
CCBSB
du
23/05/2023
- procès-verbal
2023-04
- page
1/9 La
séance
est
ouverte
à
20h.
1 -
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
du
6
avril
2023
(PV
2023-03
du
6/04/2023)
Monsieur
Guy
DADOLLE
fait
remarquer
que
ses
points
de
désaccord
concernant
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
2022
n’ont
pas
été
transcrits
dans
le
PV.
Il
en
a
fait
le
reproche
à
Monsieur
Michel
CANNET,
puisqu’en
tant
que
secrétaire
de
séance,
le
PV
est
sous
sa
responsabilité.
Madame
la
Présidente
répond
qu’en
vertu
de
l'ordonnance
2021-1310
entrée
en
vigueur
le 1°" juillet
2022,
il est
précisé
que
«
le
contenu
du
PV
doit
mentionner
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
qui
s'entend
comme
le
résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
à
l’ordre
du
jour.
La
mention
de
l’ensemble
des
échanges
n’est
pas
juridiquement
imposée.
»
La
mention:
«
Monsieur
Guy
DADOLLE
fait
des
remarques
contestant
la
gestion
de
la
Présidente
concernant
les
travaux
d'entretien,
les
investissements
et
l'emprunt
réalisé
en
2022
» sera
ajoutée
au
PV
du
conseil
du
6 avril
2023.
Le
procès-verbal
est
adopté
avec
1 opposition
et 41
voix
pour.
Il- Compte-rendu
des
délégations
exercées
par
la
Présidente
(n°
042
à 064)
Madame
la
Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a
reçues
du
Conseil
de
communauté
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114,
en
date
du
15
octobre
2021.
Le
Conseil
n’émet
pas
de
remarques
et
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
Il
—
ENVIRONNEMENT
1°)
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
déchèterie
de
La
Clayette
avec
AVEAL
(annexes
03
et
03bis
— délibération
2023-043)
Brionnais
Sud
Bourgogne
n’ayant
pas
la compétence
pour
la collecte
et
le traitement
des
déchets
professionnels,
et
à
la
demande
de
la
société
coopérative
agricole
AVEAL,
il
est
proposé
une
convention
pour
la
collecte
annuelle
de
déchets
agricoles
sur
le
site
de
la
déchèterie
de
La
Clayette. Les
termes
principaux
sont
les
suivants
:
-
Définition
de
la
partie
du
site
mise
à
disposition
=
Durée
3
ans
-
Mise
à disposition
gratuite
-
Utilisation
3 jours
consécutifs
maximum
par
année
civile
-
Définition
des
dates
sur
demande
2
mois
avant
-
Collecte
organisée
sous
la
responsabilité
d'AVEAL
Elle
prendra
effet
le
19° juin
2023
et son
échéance
est
portée
au
31
mai
2026.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
“autorise
Mme
la
Présidente
à signer
la convention
pour
la mise
à disposition
de
la déchèterie
de
La
Clayette
à la société
coopérative
agricole
AVEAL
en
vue
d’une
collecte
annuelle
de
déchets
agricoles
pour
la
période
du
1°" juin
2023
au
31
mai
2026,
“
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Créances
irrécouvrables
concernant
la
redevance
des
ordures
ménagères
(annexe
04
— délibération
2023-044)
Madame
le comptable
public
de
Brionnais
Sud
Bourgogne
a dressé
un
état
des
créances
irrécouvrables
et sollicite
leur
admission
en
non-valeur
et créances
éteintes.
Pour
l’ensemble
de
ces
demandes,
Madame
le
comptable
public
a
justifié
le
motif
d’irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
et
indiqué
les
poursuites
réalisées.
La
liste
soumise
concerne
la catégorie
de
produits
«
redevance
ordures
ménagères
» et
se
décompose
ainsi
:
-
Imputation
6541
créances
admises
en
non-valeur
: 8 769.89
€
-
Imputation
6542
créances
éteintes
: 124.92
€
-
Soit
un
total
de
8 894.81
€
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
communauté
:
“décide
d'admettre
les
créances
irrécouvrables
détaillées
ci-dessus
en
non-valeur
(imputation
6541)
et
en
créances
éteintes
(imputation
6542)
sur
le budget
annexe
Déchets
Ménagers,
“dit
que
les
crédits
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision
sont
inscrits
au
budget,
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
3°)
Marché
fourniture
et
livraison
composteurs
individuels
en
bois
(annexes
05,
05bis,
O5ter
— délibération
2023-045)
Dans
son
objectif
de
développer
le compostage
individuel,
Brionnais
Sud
Bourgogne
a besoin
d’un
prestataire
pour
établir
un
stock
de
lancement
et
le
renouveler
régulièrement
au
fil des
distributions.
CONSEIL CCBSB du 23/05/2023 - procès-verbal 2023-04 - page 2/9 Ainsi,
une
consultation
a
été
lancée
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
composteurs
individuels
en
bois
avec
les
modalités
suivantes
:
-
Durée
4 ans
fermes
à compter
de
la date
de
notification
-
Montant
maximum
du
marché
sur
la
durée
globale
fixé
à
40
000
€
HT
(dans
le
cadre
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commandes
avec
un
maximum)
-
Volume
: 400
litres
(capacité
variable
à + ou
—5
%)
-
Matière
: bois
-
Livrés
non
monté,
avec
notice
de
montage
et visseries
fournies
-
Equipés
d’un
bio-seau
(capacité
comprise
entre
5 et
10
litres)
-
Accompagnés
d’un
guide
du
compostage
-
Délai
de
livraison
6 semaines
maximum.
Après
analyse
des
dossiers,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
Fabrique
des
Gavottes.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
:
“retient
l'offre
de
La
Fabrique
des
Gavottes,
sise,
3395
Rue
de
Franche
Comté
- 39220
Bois
d'Amont
pour
un
montant
estimé
à 38
970
€
HT
pour
la durée
globale
du
marché,
“dit
que
la dépense
est
prévue
au
budget
déchets
ménagers,
“autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Détermination
du
prix
de
vente
des
composteurs
(annexe
06
— délibération
2023-046)
Brionnais
Sud
Bourgogne
développe
le compostage
individuel
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
elle
achète
dans
le cadre
de
marchés
publics
des
composteurs
individuels
en
bois
400 L
(capacité
variable
à
+
ou
—
5
%)
accompagnés
d’un
bio-seau
(capacité
comprise
entre
5
et
10
litres),
au
prix
de
64.95
€
HT.
Ces
équipements
seront
distribués
aux
usagers
du
territoire
moyennant
une
participation
proposée
à 35
€
par
composteur,
les
29.95
€
restants
étant
à
la charge
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
Guy
DADOLLE
pense
que
seul
un
bilan
au
bout
des
6
premiers
mois
de
l'exercice
2023
peut
démontrer
si le
budget
déchets
permet
la
prise
en
charge
de
cet
écart.
Il propose
de
fixer
ce
prix
pour
l’année
2023,
et
de
le
revoir
en
2024,
proposition
approuvée
par
Monsieur
Fabrice
DEJOUX,
vice-Président
en
charge
des
déchets.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté :
“fixe
le
prix
de
vente
des
composteurs
individuels
en
bois
400
L +
bio-seau
à 35
€ par
unité
pour
l’année
2023,
"autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
IV —
ECONOMIE
1°)
ZAC
Parc
d'Activités
La
Bruyère
Chauffailles
: approbation
du
CRAC
au
31
décembre
2022
(annexes
07
et
07bis
— délibération
2023-046)
Monsieur
Romain
DURAND,
représentant
de
la
SEMA
Mâconnais
- Val-de-Saône
- Bourgogne-du-Sud,
présente
le CRAC
(Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité)
au
31/12/2022
relatif
à
la ZAC
Parc
d'Activités
La
Bruyère
élaboré
dans
le cadre
des
missions
de
la
SEMA
telles
que
prévues
par
la
convention
de
concession
d'aménagement.
Ce
document
reprend
notamment
l’état
d'avancement
de
l'opération,
le
bilan
financier
prévisionnel,
le
plan
de
trésorerie
prévisionnel
et
doit
être
approuvé
par
le Conseil
de
Communauté.
Le
bilan
financier
prévisionnel
fin
d'opération,
révisé
au
31
décembre
2022,
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
3 011
422
€
avec
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
de
1 858
895
€
dont
133
895
€
au
titre
de
la
compensation
de
l'apport
en
nature
du
foncier
soit
une
participation
d'équilibre
de
1 725
000
€
inchangée
par
rapport
au
bilan
financier
prévisionnel
fin
d'opération
révisé
le
31
décembre
2021.
Au
31
décembre
2022,
le
cumul
des
acomptes
relatif
à
la
participation
d'équilibre
versée
par
la
Communauté
de
Communes
s'élève
à
:
1513
895€.
Pour
rappel,
le contrat
de
concession
a été
signé
avec
la SEMA
le 2 février
2011
pour
une
durée
de
15
ans, soit
jusqu’au
2 février
2026,
avec
pour
objectifs
l’acquisition
et
l'aménagement
des
terrains
sur
la
ZAC,
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
et
la
vente
des
terrains
aux
entreprises
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes.
15
cessions
ont
été
réalisées
depuis
le début
du
contrat,
il reste
environ
6 à
7 lots
à
vendre.
La
Communauté
de
Communes
participera
au
salon
pour
l'immobilier
d'entreprises
CIEL
à
Lyon
les
7
et
8
juin
prochains
pour
la
promotion
de
ces
dernières
parcelles.
Monsieur
Guy
DADOLLE
constate
que
c’est
le 4è"e
exercice
d'affilée
qui
montre
un
manque
de
résultat
commercial
de
la SEMA,
et
pense
que
ce
contrat
devrait
être
revu
ou
dénoncé.
Il n’est
nul
besoin
de
la SEMA
pour
vendre
nos
terrains
à des
entreprises
locales
telles
que
LBL,
DELAYE
ou
COTE
JARDIN,
c’est
pourquoi
il n’approuvera
pas
le CRAC.
Madame
la
Présidente
répond
que
les
missions
de
la SEMA
comprennent
également
l'aménagement
des
terrains
ainsi
que
les
travaux.
CONSEIL
CCBSB
du
23/05/2023
- procès-verbal
2023-04
- page
3/9 Après
délibération,
avec
1 opposition
et 41
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté
:
“approuve
le Compte
Rendu
Annuel
d'Activités
à la Collectivité
(CRAC)
au
31
décembre
2022,
relatif
à la ZAC
« Parc
d'Activités
La
Bruyère
»
présenté,
"autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
V
—
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
1°)
Modification
du
règlement
communautaire
d'intervention
économique
en
matière
d’immobilier
d'entreprise
(annexe
08
— délibération
2023-047) Le
règlement
communautaire
d'intervention
économique
en
matière
d’immobilier
d'entreprise
en
vigueur
est
calqué
sur
celui
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté. Lors
du
vote
de
son
budget
fin janvier
2023,
la
Région
a
revu
ses
orientations.
Ses
objectifs
sont
les suivants
:
-
Honorer
les engagements
déjà
pris
(plus
de
660
ME
de
crédits
de
paiement)
-
Avoir
une
stratégie
d'investissement
prudente
avec
une
pause
sur
les
nouveaux
engagements
au
vu
des
fortes
inconnues
(prix
de
l’énergie
/ convention
SNCF
/ devenir
du
PRIC
/ volet
mobilités
CPER...)
-
Prioriser
des
nouveaux
engagements,
sur
la convention
TER
et
la structuration
du
plan
pluriannuel
d'investissement
-
Mener
plusieurs
projets
incontournables
pour
garantir
la
continuité
des
priorités
et
compétences
régionales
(entretien
des
lycées,
maintenance
des
TER,
actions
en
faveur
de
la
transition
écologique).
Poursuite
des
contrats
territoriaux
et
de
l’autorité
de
gestion
des
fonds
européens.
La
Région
Bourgogne
Franche
Comté
a
revu
l’ensemble
de
ses
règlements
d'intervention
:
-
Les
règlements
maintenus
: Développement
des
PME,
Mutation
et
Décarbonation
de
l’industrie
-
Les
règlements
suspendus
: Implantation,
relocalisation,
Aide
au
conseil,
AAP
Numérique
-
Les
règlements
abrogés
: Le
FRTED
(plan
de
de
relance),
Immobilier
d'entreprises
D'autres
aides
existent,
notamment
celles
de
l’Europe
via
les
fonds
FEDER
pour
une
économie
régionale
innovante
et
compétitive
et
avec
pour
objectifs :
-
Développer
et
améliorer
les
capacités
de
recherche
et
d'innovation
et
l’utilisation
des
technologies
de
pointe
:
o
Projets
de
recherche
collaboratifs
dans
les
domaines
de
la stratégie
de
spécialisation
intelligente
o
Structuration
de
la
recherche
en
lien
avec
la
RIS
3
o
Projets
innovants
portés
par
les
entreprises
-
Renforcer
la croissance
durable,
la compétitivité
et
la création
d'emploi
dans
les
PME,
y compris
les
investissements
productifs
:
o
Investissements
stratégiques
des
PME
o
Financement
des
PME
via
instruments
financiers
L'aide
à
l'immobilier
d'entreprises
de
la
Communauté
de
communes
est
calée
sur
le règlement
d'intervention
de
la
Région
qui
a
été
abrogé
au
31/12/2022.
L'aide
de
la
Région
était
conditionnée
par
celle
de
la
Communauté
de
Communes,
compétente
en
la
matière.
L'aide
FEDER
pour
les
Investissements
stratégiques
des
PME
est
également
conditionnée
par
une
subvention
des
communautés
de
communes.
Ilest
proposé
de
revoir
le règlement
d'intervention
de
la communauté
de
communes,
calé
sur
le règlement
de
l’aide
FEDER,
pour
permettre
aux
entreprises
locales
de
bénéficier
des
fonds
européens,
à compter
du 1°"
janvier
2023.
Les
changements
proposés
sont
les
suivants
:
-
ne
plus
indiquer
l’aide
de
la
Région
-
ouvrir
aux
sociétés
de
portage
du
projet
immobilier
autres
que
la société
d'exploitation
(SCI,
foncières,
crédit-bailleur)
-
ouvrir
aux
constructions
hors
zones
communautaires
et aux
acquisitions
de
bâtiments
-
rajouter
aux
dépenses
non
éligibles
les
investissements
d'équipements
d'occasion,
de
retrofit,
reconditionnés
et
d'exposition
-
conditionner
l’aide
à
l'obtention
d’autres
subventions.
Au
vu
de
l’arrêt
du
dispositif
d’aide
à
l’immobilier
d'entreprises
de
la
Région,
et afin
d'assurer
la continuité
des
aides
aux
entreprises,
les dossiers
déposés
à compter
du 1er
janvier
2023
seront
examinés
sur
les
bases
de
ce
règlement.
Monsieur
Guy
DADOLLE
informe
le conseil
qu'il
votera
contre
cette
délibération
pour
les
raisons
suivantes
:
-
les
SCI
n’ont
aucune
activité
industrielle,
commerciale,
agricole
ou
de
services,
donc
ne
peut
être
subventionnées.
Leur
objectif
principal
est
de
gérer
et
optimiser
la gestion
de
biens
immobiliers
dans
l'intérêt
exclusif
des
associés,
ce
qui
les
place
hors
compétence
de
la Communauté
de
Communes;
-
le
règlement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
est
en
désaccord
avec
celui
de
la
Région,
pour
qui
la
compétence
économie
est
prioritaire,
puisque
celle-ci
n’accorde
momentanément
plus
de
subventions
aux
entreprises.
Monsieur
Arnaud
DURIX,
vice-Président
en
charge
de
l’économie
répond
que
sur
les
15
cessions
faites
avec
la
SEMA,
la
plupart
sont
des
SCI.
II
est
donc
nécessaire
d'évoluer
en
fonction
de
ce
constat,
sachant
qu’en
outre
la société
AUDINOV,
avec
un
projet
s’élevant
à 2.2
millions
d'euros
et
la création
de
10
emplois
d'ici
3
ans,
souhaite
s'installer
sur
la ZAC,
et
que
l’aide
de
440
000
€ accordée
par
le FEDER
est
conditionnée à
l’aide
CONSEIL
CCBSB
du
23/05/2023
- procès-verbal
2023-04
- page
4/9 de
la
CCBSB.
Enfin,
il
est
préférable
que
les
subventions
européennes
viennent
enrichir
notre
territoire.
À
cet
effet,
50
000
€
d'aides
aux
entreprises
ont
été
inscrits
au
BP
2023.
Après
délibération,
par
1 opposition
et 41
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté
:
"approuve
le
nouveau
règlement
d'intervention
économique
en
matière
d’immobilier
d'entreprise
de
la communauté
de
communes
tel
que
présenté,
“décide
d'examiner
les
dossiers
déposés
à
compter
du
1er
janvier
2023
sur
les
bases
de
ce
règlement,
"
autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et signer
tous
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
2°)
Détermination
du
tarif
de
vente
des
deux
premiers
lots
sur
le Parc
d'Activités
de
la Gare
à
Baudemont
(annexe
09
—
délibération
2023-
049) Le
projet
d'aménagement
du
Parc
d'activités
de
la
Gare,
situé
à
Baudemont,
va
démarrer
par
la
partie
sud
sur
l’ancienne
ZAC,
pour
permettre
l'installation
d'entreprises
avant
l'aménagement
du
reste
de
la
zone.
Dans
son
projet
initial,
l'aménagement
du
parc
repose
sur
la
mise
en
œuvre
d’une
trame
paysagère
structurée
et
séquencée,
qui
participera
à
l’intégration
de
l'opération
dans
son
environnement
bocager.
La
transition
entre
les espaces
sera
cohérente
et soignée
(traitement
végétal,
matériaux
qualitatifs...)
Le
parc
d’activités
de
la Gare
a vocation
à devenir
un
projet
vitrine,
non
seulement
en
matière
de
développement
durable,
mais
également
en
matière
de
développement
économique.
L'aménagement
des
2
lots
sur
la
partie
sud
se
fera
dans
la continuité
de
l'existant
déjà
aménagé
(centre
de
tri et
chambre
funéraire).
Le
budget
prévisionnel
global
de
l’ensemble
de
la zone
est
le suivant :
Achat
des
Terrains
303
700
€
303
700€
Département
250
000,00
€
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
180
000
€ HT.
Honoraires
MMO
53000
€
66300€
Département/Route
21
000,00
€
FREE
ON EMENt
ES
COTES
60 800 €
55 700 € | DETR/FSIL
304 858,00 €
humides,
geotech...)
Voirie
477
700
€
597
000€
Région
BFC
231
448,00
€
Ouvrage
EP
90
000
€
112
500
€
CO
ESSS
301 900 €
377 300€
Ventes réalisées
34041€
paysagers Lot
1 et
2 + réseaux
95
500
€
119
200
€
Imprévus
…
139
000
€
174
000
€
a
mans
ane
TOTAL
1554
500
€
1839000€
TOTAL
841347
€
Reste
à charge
713
100€
997
700
€
Soit
pour
38 806
m?,
un
prix de
18,38€
25,71€
vente
au
m°
entre
Vu
le
montant
des
travaux
pris
en
charge
par
la
CC
Brionnais
Sud
Bourgogne
pour
l’aménagement
du
site,
déduction
faite
des
subventions
notifiées
et
des
ventes
déjà
réalisées,
la commission
attractivité
économique
propose
un
prix
de
vente
à
25
€ HT
le m°?.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“fixe
le
prix
de
vente
des
terrains
du
parc
d'activités
de
la gare
à 25
€ HT
le m?,
“dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
“autorise
Madame
la
Présidente
à
signer,
avec
les
acquéreurs
potentiels,
les
actes
de
ventes
à
intervenir
et
tout
autre
document
nécessaire,
“autorise
Madame
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à l’exécution
de
la
présente
décision.
CONSEIL CCBSB
du 23/05/2023 -
procès-verbal 2023-04
- page 5/9 VI
ACTION
SOCIALE
1°)
Autorisation
à donner
à
la
Présidente
pour
devenir
prescripteur
dans
le cadre
du
dispositif
des
colos
apprenantes,
en
lien
avec
la SDJES,
pour
les
3 structures
du
territoire
(centre
de
loisirs
du
PEJ
: gestion
directe,
AISL
et
La
Marmite)
(annexe
10
— délibération
2023-050)
La
Communauté
de
Communes
a défini,
par
délibération
n°2018-114
en
date
du
26
septembre
2018,
l'intérêt
communautaire
de
sa
compétence
optionnelle
«action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
qui
comprend
pour
l’ensemble
du
territoire
les structures
« centre
de
loisirs
».
Dans
ce
cadre,
le
dispositif
«
les
colos
apprenantes
»
est
proposé
par
la
SDJES.
L'objectif
est
de
permettre
à
des
enfants
de
participer
à
des
séjours
au
cours
de
l'été,
à des
tarifs
accessibles.
La
SDJES
propose
un
accompagnement
financier
des
centres
de
loisirs
via
la
collectivité
de
rattachement.
Ce
dispositif
est
mis
en
place
pour
certains
séjours
(thématiques
culturelles,
apprentissage,
développement
des
connaissances...)
Les
structures
intéressées
doivent
sélectionner
certains
séjours
proposés
et
adapter
les
prix
aux
familles,
en
respectant
les critères
imposés
par
la SDJES.
A
la
fin
de
la
saison,
un
compte
rendu
sera
envoyé
par
chaque
structure
avec
le
nombre
d'enfants
présents
et
les
atteintes
des
objectifs
pédagogiques.
La
SDJES
complètera
donc
via
la
subvention
l'écart,
pour
permettre
d’équilibrer
financièrement
les
séjours.
Pour
que
les
structures
puissent
prétendre
à
cette
subvention,
elles
doivent
passer
par
leur
collectivité
de
rattachement.
Pour
notre
territoire,
3 centres
de
loisirs
sont
concernés
:
-
Le
centre
de
loisirs
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
(gestion
directe)
-
L'AISL
-
La
Marmite.
Pour
la structure
en
gestion
directe,
la subvention
sera
versée
directement
à
la
communauté
de
communes
et
apparaîtra
dans
les
recettes.
En
ce
qui
concerne
les
2
autres
centres
de
loisirs,
la
subvention
ne
leur
sera
pas
attribuée
directement
mais
transitera
par
la
communauté
de
communes,
qui
percevra
la
part
de
ces
2
structures.
Les
2
associations
émettront
une
facture
du
montant
dû
pour
reversement
par
la
Communauté
de
Communes.
Ce
montant
dépendra
du
nombre
d’enfants
inscrits
aux
séjours
sélectionnés.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“autorise
laPrésidente
à effectuer
les
démarches
pour
s'inscrire
dans
le dispositif
des
colos
apprenantes
et
devenir
prescripteur
du
projet,
"
autorise
la Présidente
à reverser
les
parts
financières
correspondantes
aux
2 associations
du
territoire
: AISL
et
La
Marmite,
“autorise
la Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2023/2024
signée
avec
l’AISL
de
Colombier
en
Brionnais
(annexes
11
et
11bis
—
délibération
2023-051)
La
Communauté
de
Communes
a
défini,
par
délibération
n°2018-114
en
date
du
26
septembre
2018,
l'intérêt
communautaire
de
sa
compétence optionnelle
«action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,et
signe
avec
l’AISL,dans
ce
cadre,
des
conventions d'objectifs
et de
financement
relatives
au
fonctionnement
de
l’ALSH.
La Communauté
de
G@mmunes
apporte
ainsi
une
contribution
financière
à
L’AISL,
au
vu
des
budgets
prévisionnels
de
l’association,
en
contrepartie
de
la réalisation
des
actions
inscrites
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Pour
mémoire
en
2022,
la
Communauté
de
Communes
a
attribué
à
L’AISL
une
aide
financière
de
192802.96€.
Cette
somme
a
été
versée
en
fonction
de
la réalisation
des
objectifs
et selon
les modalités
précisées
dans
la convention.
En
janvier
2023,
la
CAF
a
modifié
ses
modalités
de
financement
et
supprime
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
passer
au
Bonus
Territoire.
Dans
ce
cadre,
un
travail
a
été
effectué
avec
les
associations,
dont
L’AISL.
Une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
a
été
travaillée
pour
2023/2024.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
"
autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2023/2024
entre
la
CCBSB
et
l'association
AISL,
convention
portant
sur
les
objectifs
pédagogiques,
les
attentes
des
2
parties,
ainsi
que
sur
l’aspect
financier
avec
les
différents
versements
établis
sur
les
2 années,
"
autorise
la Présidente
à
faire
toutes
les démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
3°) Signature
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
2023/2024
signée
avec
La
Marmite
à Saint
Maurice
les
Châteauneuf
(annexes
12
et
12bis
— délibération
2023-052)
La
Communauté
de
Communes
a
défini,
par
délibération
n°2018-114
en
date
du
26
septembre
2018,
l'intérêt
communautaire
de
sa
compétence
optionnelle
« action
sociale d’intérêtcommunautaire
»
etsigne
avec
La
Marmite,
dans
ce cadre,
desconventions
d'objectifs
et
definancement
relatives
au fonctionnement
de
l’ALSH.
La
Communauté
de
Communes
apporte
ainsi
une
contribution
financière
à
La
Marmite,
au
vu
des
budgets
prévisionnels
de
l’association,
en
contrepartie
de
la réalisation
des
actions
inscrites
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
CONSEIL CCBSB
du 23/05/2023 - procès-verbal
2023-04 - page 6/9 Pour
mémoire,
en
2022,
la Communauté
de
Communes
a attribué
à La
Marmite une aide
financière
de
14
129.34
€. Cette
somme
a été
versée
en
fonction
de
la réalisation
des objectifs
et selon
les modalités
précisées
dans
la convention.
En
janvier
2023,
la
CAF
a
modifié
ses
modalités
de
financement
et
supprime
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
passer
au
Bonus
Territoire.
Dans
ce
cadre,
un
travail
a
été
effectué
avec
les associations,
dont
La
Marmite.
Une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
a été
travaillée
pour
2023/2024.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
autorise
laPrésidente
à signer
la convention
d'objectifs et de financement
2023/2024
entrelaCCBSBetl’Association
La
Marmite,
convention
portant
sur
les
objectifs
pédagogiques,
les
attentes
des
2
parties
ainsi
que
sur
l’aspect
financier
avec
les
différents
versements
établis
sur
les
2 années,
“
autorise
laPrésidente
à fairetoutes
les démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
4°)
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2023/2024
signée
avec
La
Ribambelle
à
La
Clayette
(annexes
13
et
13bis
—
délibération
2023-053)
La
Communauté
de
Communes
a
défini,
par
délibération
n°2018-114
en
date
du
26
septembre
2018,
l'intérêt
communautaire
de
sa
compétence optionnelle
«actionsociale
d’intérêtcommunautaire
»,etsigne
avec
La
Ribambelle
danscecadre,desconventions d'objectifs
etde
financement
relatives
au fonctionnement
du
multiaccueil,
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
et du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents.
La
Communauté
de Communes
apporte
ainsi
une
contribution
financière
à
La
Ribambelle,
au vu
des
budgets
prévisionnels
del’association,
en
contrepartie
de
la réalisation des actions
inscrites
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Pour
mémoire,
en
2022,
la Communauté
de Communes
a
attribué
à La
Ribambelle
une aide
financière
de 97 115,96
€.
Cette
somme
a été
versée
en fonction
de
la réalisation
des
objectifs
et selon
les modalités
précisées
dans
la convention.
En
janvier
2023,
la
CAF
a
modifié
ses
modalités
de
financement
et
supprime
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
passer
au
Bonus
Territoire.
Dans
ce
cadre,
un
travail
a
été
effectué
avec
les
associations,
dont
La
Ribambelle.
Une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
a
été
travaillée
pour
2023/2024.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
"
autorise
laPrésidente
à
signerlaconventiond’objectifsetdefinancement
2023/2024
entrelaCCBSBetl’Association
La
Ribambelle,
convention
portant
sur
les
objectifs
pédagogiques,
les
attentes
des
2
parties
ainsi
que
sur
l'aspect
financier
avec
les
différents
versements
établis
sur
les
2 années,
“
autorise
la Présidente
à faire toutes
les démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
5°)
Signature
de
la
convention
pour
l'établissement
d’un
refuge
pour
les
chauves-souris
dans
une
propriété
collective
(annexes
14
et
14bis
—
délibération
2023-054)
La
Communauté
de
Communes
a
défini,
par
délibération
n°2018-114
en
date
du
26
septembre
2018,
l'intérêt
communautaire
de
sa
compétence
optionnelle
«action sociale d'intérêt
communautaire».
Dans
ce
cadre,
certains
bâtiments
communautaires
sont
mis
à disposition
des
associations,
dont
un
situé
au
bourg
à
Colombier
en
Brionnais
pour
le fonctionnement
du
centre
de
loisirs
de
l’AISL.
L’AISL
au
sein
de
son
projet
de
fonctionnement
met
en
avant
l'apprentissage
et
la sensibilisation
à
l’environnement.
Pour
ce
faire,
plusieurs
acteurs
en
lien
avec
cette
association
interviennent
auprès
des
enfants
et
de
l’équipe
pédagogique.
L’une
d’elle
est
la Société
d'Histoire
Naturelle
d'Autun
(SHNA).
Dans
le cadre
de
leur
partenariat,
une
visite
des
locaux
a
été
effectuée. A
la
suite
de
cette
visite,
il
en
est
ressorti
qu’une
espèce
protégée
de
chauve-souris
(rhinolophe)
niche
sous
le
bâtiment
situé
au
bourg
de
Colombier
en
Brionnais.
Une
convention
est
proposée
par
la
SHNA
afin
d'établir
un
refuge
pour
les
chauves-souris.
Cette
convention
n'implique
aucun
engagement
financier
et
permet
de
recevoir
des
conseils
quant
à
la
protection
de
cette
espèce.
En
tant
que
propriétaire
du
bâtiment,
c’est
la
Communauté
de
Communes
qui
doit
être
signataire
de
cette
convention.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“"
autoriselaPrésidente
à signer
la convention
pour
l'établissement
d’un
refuge
pour
les
chauves-souris,
"autorise
laPrésidente
à faire toutes
les démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents,
utiles
à l’exécution
dela
présente
6°)
Développement
de
l’agrément
du
multi-accueil
La
Ritournelle
pour
l’accueil
d'enfants
(annexe
15
délibération
2023-055)
La
Communauté
de
Communes
a
défini,
par
délibération
n°2018-114
en
date
du
26
septembre
2018,
l’
intérêt
communautaire
de
sa
compétence
optionnelle
« action sociale d'intérêt
communautaire
»,
dont
fait
partie
le
Multi
Accueil
La
Ritournelle,
situé
au
Pôle
Enfance
Jeunesse
à
Chauffailles.
Actuellement,
l'agrément
du
Multi
Accueil
La
Ritournelle
permet
d'accueillir
16
enfants
+
2
places
d'urgence
(utilisables
pour
les
familles
dans
le
besoin
de
manière
occasionnelle
sur
une
courte
durée...)
L'année
2022
a
été
particulière,
beaucoup
d'enfants
sur
liste
d'attente
{environ
20
enfants),
les
places
d'urgence
ont
été
extrêmement
sollicitées,
avec
un
taux
de
remplissage
moyen
situé
entre
70
et
80%
de
la
CONSEIL
CCBSB
du
23/05/2023
- procès-verbal
2023-04
- page
7/9 capacité
théorique
selon
la CAF,
qui
a
dépassé
les
90%
sur
notre
territoire.
Le
bilan
de
l’année
montre
que
les
inscriptions
ne
désemplissent
pas,
par
conséquent
cette
situation
ne
peut
pas
durer
dans
le
temps.
Après
un
point
avec
la
CAF
et
la
PMI,
il s'avère
qu'il
est
possible
de
développer
l'agrément
pour
une
durée
définie
(besoin
actuel
estimé
à
1 an).
Ainsi
il est
proposé
de
développer
l'agrément
du
multi
accueil,
passant
de
16
places
+
2
places
d’urgence
à
20
places
+
2
places
d'urgence,
du
1°’ septembre
2023
au
31
août
2024.
Les
bâtiments
actuels
permettent
d'accueillir
ce
développement.
Les
modifications
auront
lieu
au
niveau
du
personnel
encadrant
(prises
en
compte
dans
le
budget
prévisionnel
2023)
et
pour
quelques
achats
de
matériel,
en
fonction
du
passage
et
des
attentes
de
la PMI.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
autorise
la
Présidente
à
effectuer
les
démarches
pour
le
développement
de
l'agrément
sur
une
durée
de
12
mois,
du
1°"
septembre
2023
au
31
août
2024,
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
1 ‘exécution
de
la
présente
décision.
VII -
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
réorganisation
du
service
Portage
de
Repas
(annexe
16
— délibération
2023-056)
Ilest
rappelé
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés,
supprimés
où
modifiés
par
leur
organe
délibérant
et
qu'il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Ilest
expliqué
que
dans
le cadre
du
marché
public
à
procédure
adaptée
lancé
pour
le
service
Portage
Repas,
et
suite
à
la
prise
en
charge
de
la
tournée
du
secteur
Chauffailles
par
l'association
ADMR
de
Châteauneuf,
une
réorganisation
de
ce
service
s'impose.
La
fréquence
de
livraison
des
repas
au
domicile
des
bénéficiaires
sur
le secteur
La
Clayette
est
également
modifiée
(livraison
effectuée
sur
3 jours
et
non
plus
sur
6 jours).
Le
service
Portage
des
repas
est
composé
actuellement
de
:
-
1agent
social
à temps
complet,
-
2 agents
sociaux
à temps
non
complet
(32h
hebdomadaires).
Suite
à
la
réorganisation
de
ce
service,
et en
concertation
avec
les
agents
concernés,
une
évolution
du
temps
de
travail
des
3 agents
s'impose.
Pour
l'agent
à
temps
complet,
toute
la
partie
livraison
des
repas
est
transférée
à
la
structure
partenaire
(ADMR
Châteauneuf).
Cet
agent
conservera
néanmoins
10
heures
hebdomadaires
afin
d'effectuer
les tâches
administratives
en
lien
avec
ce
service.
D'autres
missions
administratives
lui
seront
confiées
pour
les
25
heures
restantes.
Il
est
envisagé
de
positionner
l’agent
au
sein
du
service
environnement
pour
la
partie
facturation
de
la
REOM
et
accueil
des
usagers.
Une
intégration
directe
de
cet
agent
titulaire
relevant
de
la filière
sociale
(catégorie
C)
à
la filière
administrative
(catégorie
C)
sera
donc
nécessaire
et
acceptée
par
l'agent
concerné.
Pour
les 2 agents
à temps
non
complet,
la
part
consacrée
au
portage
de
repas
représente
une
quotité
hebdomadaire
de
21
heures
pour
chacune
d’entre
elles.
Au
vu
de
cette
évolution,
un
des
2 agents
a
émis
le souhait
de
diminuer
son
temps
de
travail
et sollicite
une
durée
hebdomadaire
de
28
heures.
Pour
le temps
restant
sur
ces
deux
postes,
dont
les fiches
de
poste
seront
redéfinies,
soit
7 heures
pour
l’une
et
11
heures
pour
la seconde,
il est
proposé
les
missions
suivantes
:
-
ambassadrice
du
tri au
sein
des
déchetteries,
afin
de
venir
compléter
les équipes
actuelles,
-
entretien
des
locaux
à
partir
du
mois
d'octobre,
suite
à un
départ
en
retraite.
Au
terme
de
la
procédure
pour
le
renouvellement
du
marché
confection
des
repas
pour
portage
à
domicile,
seuls
2
candidats
ont
répondu
:
Bourgogne
repas
a
été
retenu
(71
CUISERY)
face
à
l’hôpital
de
La
Clayette.
Monsieur
Dominique
VAIZAND
regrette
que
ces
repas
ne
soient
plus
préparés
sur
le territoire.
Madame
la
Présidente
répond
que
la décision
a été
prise
en
tenant
compte
de
l'avis
des
usagers
quant
à
la qualité
des
repas,
et
ajoute
que
les
retours
sur
le
nouveau
prestataire
sont
aujourd’hui
positifs,
tant
sur
la
présentation
que
sur
la qualité.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
"supprime
le
poste
d'agent
social
chargé
du
portage
de
repas
à temps
complet
(grade
agent
social
—
catégorie
C)
à
compter
du
1er
juin
2023,
et créé
à cette
même
date
un
poste
à temps
complet
d’assistante
de
gestion
administrative
mutualisée
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
(catégorie
C),
"supprime
à compter
du
1°" juin
2023
le
poste
à temps
non
complet
(32h
hebdomadaires)
d'agent
social
chargé
du
portage
de
repas
et
créé
à
cette
même
date
un
poste
d'agent
polyvalent
chargé
du
portage
de
repas
à
domicile
et
assurant
des
missions
d’ambassadrice
du
tri
et/ou
d'entretien
des
locaux
à
temps
non
complet
(28h
hebdomadaires)
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux,
“modifie
sur
le tableau
des
effectifs
l'intitulé
du
poste
des
agents
sociaux
chargés
du
portage
de
repas,
“charge
Madame
la
Présidente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2°)
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
Service
Pôle
Enfance
Jeunesse
(annexe
17
— délibération
2023-057)
Deux
emplois
permanents
sont
transformés
:
CONSEIL
CCBSB
du
23/05/2023
- procès-verbal
2023-04
- page
8/9 -
poste
Responsable
du
RAM : suite
à la réussite
de
concours
et en
lien
avec
les
besoins
du
service
Pôle
Enfance
Jeunesse,
il est
proposé
de
d'ouvrir
le poste
de
responsable
du
Relais
des
Assistantes
Maternelles
(RAM)
au
cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfänts
(catégorie
A),
-
poste
d’animateur
à temps
non
complet
au
multi-accueil
: au
vu
du
taux
de
fréquentation
de
la crèché
ét afin
de
répondre
âux
critères
exigés
par
la CAF
organisme
subventionneur,
la durée
hebdomadaire
d'un
poste
d'animateur
(animatrice)
du
multi
accueil
à temps
non
complet
(30
h.00
hebdomadaires)
actuellement
occupé
par
un
agent
contractuel
nécessite
d’être
augmentée.
Il est
donc
proposé
de
transformér
ce
poste
à témps
non
complet
en
poste
à temps
complet
à compter
du
1°
août
2023.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
ouvré
le
poste
de
responsablé
du
Relais
des
Assistantes
Maternelles
(RAM)
au
cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
(catégorie A),
“supprime
à compter
du
1%
août
2023
le poste
à temps
non
complet
d’animateur
au
multi-accueil
(30
h hebdomadaires)
et
créé
à cètte
même
date
un
poste
à temps
complet
d’animateur
au
multi-accueil
(relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'Animation),
“modifie
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens,
“charge
Madame
La
Présidente
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
VIII
- DIVERS
Monsieur
Jérôme
SOUPE
demande
quelle
position
sera
prise
par
la Communauté
de
Communes
(avant
le 1°
juin
prochain)
pour
la désignation
d’un
référent
déontologue
? Madame
la Présidente
répond
que
ce
point
sera
étudié
lors
de
la
prochaine
réunion
du
bureau,
sachant
que
cette
mission
sera
probablement
confiée
au
Centre
de
Gestion.
Monsieur
Fabrice
DEJOUX
indique
que,
dans
le cadre
de
la
prise
de
compétence
eau
et assainissement,
il est
nécessaire
de
créer
un
groupe
de
travail
composé
de
7
à
8
membres,
avec
une
première
réunion
fixée
le
15
juin
prochain.
Sont
volontaires: Mesdames
et
Messieurs
Fabrice
DEJOUX,
Stéphanie
DUMOULIN,
Pierre
MATHIEU,
Dominique
VAIZAND,
Alain
LE
CLOIREC,
Jean-Claude
CHÂTAÏGNIER
et
Cyrille
BRUNET.
Une
commission
sera
ensuite
constituée
avec
un
représentant
par
commune,
mais
pour
« dégrossir
»
le
dossier,
un
groupe
plus
restreint
ést
préférable. Ilen
va
de
même
pour
la commission
agricole,
qui
sera
constituée
d’un
représentant
par
commune.
L'ordre
du jour
de
la séance
et
le les débats
étant
épuisés,
Madame
la
Présidente
lève
la séance.
La
Présidente,
Le Secrétaire
de
séance,
Stéphanie
DUMO
Michel
CANNET
CONSEIL CCBS8
du 23/05/2023
- procès-verbal
2023-04
- pàge
9/9