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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - PV conseil communautaire 15102018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - PV conseil communautaire 15102018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
1
Mis à jour le 16/10/2018-CR
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 OCTOBRE 2018
Le Conseil communautaire, convoqué le 9 octobre 2018, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire, au siège de la Communauté de communes, le lundi 15 octobre 2018.
Présents :
AIZENAY : F. ROY, J. BLANCHARD, M-A. CHARRIER, E. GARNON, F. MORNET, M. TRAINEAU, R. URBANEK, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. JOLLY (1 pouvoir)
BEAUFOU : J-M. GUERINEAU (1 pouvoir)
BELLEVIGNY : R. PLISSON, J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, J-L. LARDIERE CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, L. PREAULT
FALLERON : G. TENAUD, S. ROUSSEAU
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU (1 pouvoir), P. ROY
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : R. GABORIEAU (1 pouvoir)
MACHE : J-P. MICHENEAU, M. PERAUDEAU
PALLUAU : R. BOURASSEAU, M. BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, P-M. GUICHOUX, C. ROIRAND, C. FREARD, Ph. SEGUIN, D. HERVOUET, J-C. GAUVRIT SAINT-DENIS LA CHEVASSE : J-Y. AUNEAU (1 pouvoir), P. ROUSSEAU SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU (1 pouvoir)
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés :
APREMONT : G. CHAMPION (pouvoir à G. JOLLY)
BEAUFOU : D. HERMOUET
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : M. GRATTON (pouvoir à J-M. GUERINEAU), P. RABILLER (pouvoir à R. GABORIEAU), B. TRIMOUILLE
POIRE-SUR-VIE (LE) : D. MANDELLI (pouvoir à G. PLISSONNEAU) SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET (pouvoir à J-Y. AUNEAU) SAINT-ETIENNE DU BOIS : C. COULON FEBVRE (pouvoir à G. AIRIAU)
Absents :
BELLEVIGNY : Y. PELE, M-D. VILMUS
Préalablement au démarrage de la séance, le Président fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes (6 pouvoirs) : Gaëlle CHAMPION donne pouvoir à Guy JOLLY ; Martine GRATTON donne pouvoir à Jean-Michel GUERINEAU ; Patricia RABILLER donne pouvoir à Roger GABORIEAU ; Didier MANDELLI donne pouvoir à Guy PLISSONNEAU ; Mireille HERMOUET donne pouvoir à Jean-Yves AUNEAU ; Catherine COULON FEBVRE donne pouvoir à Guy AIRIAU.
La séance a été ouverte à 18h30 sous la Présidence de M. Guy PLISSONNEAU.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, est désigné avec son accord, en qualité de secrétaire de séance : Régis PLISSON. 2
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’ensemble des membres du Conseil communautaire ayant été destinataire d’un exemplaire du Procès-Verbal du 17 septembre 2018, le Président propose au Conseil de l’approuver.
II. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
Par délibération n° 2017D245 du 6 octobre 2017, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau et au Président pour prendre certaines décisions.
Le Bureau et le Président doivent rendre compte à chacune des réunions du Conseil communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.
A. DECISIONS DU PRESIDENT
2018DECISION157 du 14/09/2018 :
● Décision d’approuver l’avenant n° 2 au marché de travaux pour la construction d’un atelier-relais à Aizenay « lot 02 – gros œuvre » attribué à l’entreprise TRAINEAU SA pour un montant de 6 644,88 € H.T soit 7 973,86 € T.T.C.
Le montant total des travaux du présent lot est porté de 188 811,45 € H.T à 182 166,57 € H.T. Cet avenant porte sur les éléments suivants de moins-value :
- Etanchéité et isolation
2018DECISION158 du 14/09/2018 :
● Décision de résilier la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la construction d’un centre technique sur la commune de Saint Paul Mont Penit avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée, 33 rue de l’Atlantique CS80206 – 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX. Aucune indemnité ou pénalité ne sera appliquée au titre de la résiliation de la présente convention.
2018DECISION159 du 18/09/2018 :
● Décision d’approuver l’avenant n° 3 au marché pour la réalisation de la Zone d’activités la Gendronnière attribué à l’entreprise ASA TP, 17 rue Charles Tellien- ZI la Folie Sud 85310 La Chaize le Vicomte pour une plus-value de 9 837.50 € HT soit 11 805.00 € TTC.
- Prestation supplémentaire : travaux de finition de voirie.
Le montant total du marché est de 706 688.80€ HT soit une augmentation de 10.89 %.
2018DECISION160 du 18/09/2018 :
● Décision d’approuver l’avenant n° 2 au marché PLUIH attribué à l’entreprise CITADIA CONSEIL, 37 rue Patton, 49000 ANGERS pour une plus-value de 20 550 € HT soit 24 660,00 € TTC. - Prestations supplémentaires : 70 OAP.
Le montant total du marché est de 234 150 € HT soit une augmentation de 9,62 %.
2018DECISION161 du 20/09/2018 :
● Décision d’approuver le devis de la société Espace Technologie BP147, 26 rue du bois fossé, 85301 CHALLANS pour un montant HT de 6 226,00 € soit 7 471,20 € TTC pour l’acquisition de 12 tablettes ainsi que le contrat de maintenance annuel d’un montant de 144 € HT (172,80 € TTC ), pour 3 ans, soit 518,40 € HT.
2018DECISION162 du 24/09/2018 :
● Décision d’approuver la convention pour une projection de documentaire intitulé « Le Dernier des Mohicans » du réalisateur Thierry DUTOIT (85230 SAINT-GERVAIS) à la médiathèque du Poiré-sur-Vie, le mardi 2 octobre 2018 à 20h30.
Le coût de cette prestation s’élève à 300 € net dus à Thierry DUTOIT + les frais SACEM 3
2018DECISION163 du 24/09/2018 :
● Décision d’approuver le contrat de la SACEM : 225 avenue Charles de Gaulle – 92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX pour un montant annuel HT de 1 094,48 €. Cette redevance est liée à l’utilisation et la diffusion de musique lors des cours d’aquafitness à la piscine du Poiré-sur-Vie.
2018DECISION164 du 24/09/2018 :
● Décision d’approuver le devis du Sydev, 3 rue du Maréchal Juin, 85036 LA ROCHE SUR YON, n° L.P4.178.16.001 pour le chiffrage des travaux pour l’extension du réseau électrique ZA Actipole Ouest pour un montant de 10 572 € de participation pour la Communauté de communes Vie et Boulogne.
2018DECISION165 du 24/09/2018 :
● Décision d’approuver le devis 300642082 de l’UGAP, 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne, 77444 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2, pour l’acquisition de 50 bacs à déchets de 770 litres pour un montant de 5 437.50 € HT soit 6 525 € TTC.
2018DECISION166 du 04/10/2018 :
● Décision de déclarer sans suite la procédure de consultation relative à la fourniture de bacs roulants occasion pour la collecte des ordures ménagères pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence.
2018DECISION167 du 04/10/2018 :
● Décision d’approuver la convention avec le conteur M. Damien ROBIN (85670 SAINT-PAUL MONT PENIT) pour une balade contée intitulée « Balade contée autour du livre Les Valérianes de Piquérand de Carole Manceau » à la médiathèque de la Chapelle Palluau, le samedi 6 octobre 2018 à 16h15. Le coût de cette prestation s’élève à 193,58 € net dus au conteur + 156,41 € dus au GUSO.
2018DECISION168 du 04/10/2018 :
D’approuver la convention avec la commune du Poiré-sur-Vie, portant sur « L’organisation de formations AIPR : Autorisation d’intervention à proximité des réseaux ».
La commune du Poiré sur Vie prend en charge l’organisation des sessions de formation, qui sont dispensées par l’organisme « Conseil Sécurité Formation » dont le devis s’élève à 1 151,04 € TTC pour un groupe de 11 personnes pour la formation AIPR Opérateur et 1 251,60 € TTC pour un groupe de 12 personnes pour la formation AIPR Encadrant et Concepteur.
A ce prix s’ajoute le coût du repas estimé à 12 € maximum / personne.
La commune du Poiré-sur-Vie assure le paiement de l’ensemble des coûts, en contrepartie la CCVB remboursera la commune au prorata du nombre de ses agents inscrits aux différentes sessions.
B. DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DB2018-33 du 1/10/2018
● Décision d’approuver les dossiers de demandes ci-dessous : 4
EQUIPEMENT PERFORMANT :
PROPRIETAIRES BAILLEURS – LOGEMENTS CONVENTIONNES : 5
FART PROGRAMME « HABITER MIEUX » :
LOGEMENT ADAPTE A TOUS – LABEL HABITAT GRAND AXE : 6
PROPRIETAIRES OCCUPANTS – ADAPTATION ET AUTONOMIE DE LA PERSONNE :
● Bilan financier :
A ce jour, 53 623 euros ont été accordés en 2018 pour 83 dossiers.
III. ADMINISTRATION GENERALE
A. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ANIMATEUR DE PREVENTION ROUTIERE DELIBERATION N° 2018D129
Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Président propose la modification du temps de travail du poste d’Animateur prévention routière de 27/35ème (77,14%) à 31,5/35ème (90%).
Cette modification est rendue nécessaire par une démographie en hausse (augmentation du nombre de classes), le développement des actions à destination des séniors et à les nouveaux partenariats (centres de loisirs, Tremplin, MFR…).
La commission « Action sociale et prévention » a émis le 13 septembre 2018 un avis favorable à cette augmentation de temps de travail afin de garantir un service de qualité.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er novembre 2018 : 7
Filière Animation – Cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux d’Animation (Catégorie C)
Grade Ancien effectif Nouvel effectif
Adjoint d’animation principal de 1ère classe (27/35ème) 1 0
Adjoint d’animation principal de 1ère classe (31,5/35ème) 0 1
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
- D’autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
B. PROJET DE CONVENTION AVEC LE CLUB DE TRIATHLON POUR LES CRENEAUX PISCINE DELIBERATION N° 2018D130
Cf annexe 1
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations locales et de promotion de la natation, Monsieur le Président propose au Conseil d’approuver une convention de mise à disposition de la piscine Le Poiré sur Vie au club « Le Poiré-sur-Vie Vendée triathlon ». La convention, jointe à la présente délibération, détermine les conditions de cette mise à disposition.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'approuver la convention de mise à disposition de la piscine Le Poiré sur Vie au club « Le Poiré- sur-Vie Vendée triathlon ».
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
C. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE GRAND’LANDES
DELIBERATION N° 2018D131
Le Président expose que la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions :
- le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ;
- le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.
Le Président fait part de la demande de subvention présentée par la Commune de Grand’Landes, au titre de l’année 2018, d’un montant global de 35 000 € pour financer divers travaux. 8
Le plan de financement de ces travaux s'établit comme suit :
Travaux voirie 2018 :
Coût des travaux : 49 388,00 € HT Financement :
Autofinancement 29 388,00 €
Fonds de concours C.C. V&B 2018 attendu 20 000,00 €
Création aire multisports City Park :
Coût des travaux : 64 713,30 € HT Financement :
DETR 13 526,24 €
Subvention Région 12 464,00 €
Autofinancement 23 723,06 €
Fonds de concours C.C. V&B 2018 attendu 15 000,00 €
Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours 2018,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention d'équipement à la Commune de Grand’Landes d'un montant global de 35 000 € au titre de l'année 2018, répartie comme suit :
- Voirie 2018 : 20 000 €
- City Park : 15 000 €
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
D. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DU POIRE-SUR-VIE
DELIBERATION N° 2018D132
Le Président expose que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions :
- le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ;
- le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.
Le Président fait part de la demande de subvention présentée par la Commune du Poiré sur Vie, au titre de l’année 2018, d’un montant global de 290 065 € pour financer les travaux d’aménagement du cœur de ville.
Le plan de financement de ces travaux s'établit comme suit :
Cœur de ville :
Coût des travaux : 911 162,75 € TTC Financement :
Autofinancement 621 097,75 €
Fonds de concours C.C. V&B 2018 attendu 290 065,00 € 9
Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours 2018,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention d'équipement à la Commune du Poiré sur Vie d'un montant global de 290 065 € au titre de l'année 2018, pour financer les travaux d’aménagement du Cœur de ville
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
E. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES DELIBERATION N° 2018D133
Le Président présente au Conseil communautaire la décision modificative suivante :
Ecritures d'ordre pour les ICNE (crédits insuffisants suite au transfert de l'emprunt du pôle santé)
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6045 Achats d'études, prestations de services -3 500 €
Chapitre 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 3 500 €
796 Transferts de charges financières 3 500 €
Chapitre 66 - Charges financières
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 500 €
Total SF 3 500 € 3 500 €
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver cette décision modificative.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
F. DECISIONS MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET GENERAL
DELIBERATION N° 2018D134
Le Président présente au Conseil communautaire la décision modificative suivante :
Subvention d'équipement complémentaire pour la Commune du Poiré sur Vie pour l'aménagement voirie Beignon Basset
Subvention d'équipement versée au Département pour la participation financière de la déviation du Beignon Jauffrit
Vente de biens immobiliers 10
Dépenses Recettes
Section d'Investissement
Chapitre 024 - Produits des cessions
024 Produits des cessions 142 000,00 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipement
204132 Département - Bâtiments et installations 150 000,00 €
2041412 Communes du groupement - Bâtiments et installations 40 000,00 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de terrains -48 000,00 €
Total SI 142 000,00 € 142 000,00 €
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver cette décision modificative.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
G. ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAE « BEL AIR 2 » SUR LA COMMUNE DE MACHE
DELIBERATION N° 2018D135
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015;
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4,
Considérant qu’il est envisagé la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de la ZAE Bel Air 2 sur la commune de Maché, et que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le marché a été publié le 10 juillet 2018 sur le site www.marches-securises.fr et Médialex.
La date limite de remise des offres était arrêtée au 03 août 2018, à 12h00.
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant que la société ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse est EIFFAGE route de la roche 85210 SAINTE HERMINE.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’attribuer le marché de travaux pour l’aménagement de la ZAE Bel Air 2 sur la commune de Maché à la société : EIFFAGE route de la roche 85210 SAINTE HERMINE. 11
- De retenir l’offre pour un montant HT de 324 793 euros.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’acte d’engagement et toutes pièces du marché.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
H. INFORMATIONS DIA
Monsieur PLISSONNEAU, rapporteur, informe de la réponse qu’il a faite aux déclarations d’intention d’aliéner en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil communautaire, en application de l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
IA 085 003 18 V0087
Propriétaire : SCI CRÉATION JT
Bénéficiaire : SARL L'FROID
Terrain non bâti - Le Grand Pâtis 85190 AIZENAY
(cadastré YC 151)
Prix de vente : 31.200,00€ + frais
Surface du terrain : 2.404 m²
Renonciation au droit de préemption urbain le 19 septembre 2018.
IA 085 003 18 V0097
Propriétaire : CVLT INVEST
Bénéficiaire : Monsieur et Madame Sylvain EHMIG
Terrain bâti – Route du Poiré sur Vie 85190 AIZENAY
(cadastré AR 120)
Prix de vente : 120.000,00€ + frais
Surface du terrain : 3.006 m²
Renonciation au droit de préemption urbain le 29 septembre 2018.
IA 085 019 18 V0050
Propriétaire : SCI ATOUT
Bénéficiaire : SCI BOUCHON DELAS
Terrain non bâti - Le Pré Perreau - Saligny 85170 BELLEVIGNY
(cadastré ZT 163, 164)
Prix de vente : 49.845,00€ + frais
Surface du terrain : 3.323 m²
Renonciation au droit de préemption urbain le 5 septembre 2018.
IA 085 019 18 V0051
Propriétaire : MINAUD SOUDURE
Bénéficiaire : Monsieur LUCAS Clément
Terrain bâti - Boulevard André Malraux - Belleville sur Vie 85170 BELLEVIGNY (cadastré AB 521, AB 574)
Prix de vente : 322.000,00€ + frais
Surface du terrain : 5.430 m²
Renonciation au droit de préemption urbain le 19 septembre 2018.
IA 085 019 18 V0054
Propriétaire : SCI LAQ
Bénéficiaire : Monsieur REY Michel 12
Terrain bâti - 17 rue de l’ Épine - Saligny 85170 BELLEVIGNY
(cadastré ZT 120, ZT 121)
Prix de vente : 130.000,00€ + frais (servitude de passage hypothèque)
Surface du terrain : 14.482 m²
Renonciation au droit de préemption urbain le 21 septembre 2018.
IV. COMMISSION GESTION DES DECHETS
A. PLAN DE COMMUNICATION POUR LA REDEVANCE INCITATIVE ET INFORMATIONS DIVERSES Cf annexe 2
V. COMMISSION CULTURE
A. MODIFICATION DE LA TARIFICATION DU RESEAU INTERCOMMUNAL DES MEDIATHEQUES « COMMUNAUTHEQUE »
DELIBERATION N° 2018D136
Le Président expose au Conseil que la dernière modification des tarifs d’accès aux services du réseau intercommunal des médiathèques a été adoptée par délibération n° 2018D36 du Conseil communautaire du 19 mars 2018, afin d’inclure le nouveau service de prêt de partitions musicales.
Actuellement, la tarification prévoit la gratuité pour les associations d'assistantes maternelles. Or, le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s a souvent des retours d'assistantes maternelles non affiliées à une association qui souhaiteraient bénéficier également de la gratuité.
A titre d'information, il y a à ce jour 429 assistantes maternelles sur le territoire (et un peu plus de 7 200 abonnés sur le réseau Communauthèque).
Afin de répondre à cette demande, la proposition suivante a reçu l’approbation de la commission Culture et de la commission Action sociale et Prévention : la remise à titre gratuit d’une carte permettant l’emprunt de documents jeunesse (5 livres et périodiques, 2 CD audio, 2 DVD et 1 partition à la fois pour une période de 3 semaines), sur présentation par les assistant(e)s maternel(le)s de la carte professionnelle délivrée par le Département.
Le Président présente au Conseil le projet de tarification modifié de manière à faciliter l’emprunt à usage professionnel de documents jeunesse par les assistant(e)s maternel(le)s, qu’ils/elles soient affilié(e)s ou non à une association, et lui propose de se prononcer.
Catégories CCVB Hors CCVB
Jusqu’à 26 ans inclus
Demandeurs d'emploi sur présentation d'un justificatif
80 ans et +
Personnes handicapées (attestation d'invalidité)
GRATUIT
27 – 79 ans 10 €
Nouveaux habitants (27 – 79 ans) sur présentation d’un
bon de la communauté de communes délivré par la
commune
GRATUIT pendant trois mois à
compter de l’inscription Non autorisé
Collectivités (établissements scolaires, EHPAD, multi-
accueils, structures pour personnes handicapées,
centres de loisirs, structures touristiques...)
GRATUIT Non autorisé
Assistant(e)s maternel(le)s
GRATUIT pour l’emprunt de
documents jeunesse, sur
présentation de la carte
professionnelle des
assistant(e)s maternel(le)s
Non autorisé 13
délivrée par le Département de
la Vendée
Pénalité de retard 5 €
Forfait remplacement carte 2 €
Forfaits remplacement documents ou matériels
5 € pour un livre ou une partition dont le prix
d’acquisition est inférieur ou égal à 9,99 €
10 € pour un livre ou une partition dont le prix
d’acquisition est compris entre 10 € et 19,99 €
15 € pour un livre ou une partition dont le prix
d’acquisition est supérieur ou égal à 20 €
10 € pour un CD
10 € pour un câble de liseuse
40 € pour un DVD
125 € pour une liseuse
250 € pour une tablette
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les tarifications présentées ci-dessus.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
VI. COMMISSION ACTION SOCIALE ET PREVENTION
INFORMATIONS DIVERSES
VII. COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATIONS DIVERSES
VIII. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A. REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU D’AIZENAY
DELIBERATION N° 2018D137
Cf annexe 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.103-2 à L.103-6, les articles L.104-1 à L.104- 3, les articles L.151-1 et suivants et les articles R.151-1 et suivants ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Yon et Vie approuvé le 8 décembre 2016 ; Vu l’arrêté du Préfet de le Vendée en date du 3 octobre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Vie et Boulogne ;
Vu la délibération n°2015D21 du Conseil Communautaire en date du 23 mars 2015 validant le transfert de la compétence " Plan local d'urbanisme (PLU), documents d'urbanisme en tenant lieu de cartes communales " à la Communauté de Communes Vie et Boulogne ;
Vu la délibération n°2016D19 du Conseil Communautaire en date du 1er février 2016 du Conseil Communautaire validant et approuvant le dossier de révision générale du PLU d’Aizenay ; Vu la délibération n°2017D159 du 15 mai 2017 du Conseil Communautaire approuvant la modification n°1 du PLU d’Aizenay ; 14
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Aizenay en date du 28 juin 2017 validant le principe de la révision allégée n°1 du PLU et sollicitant la Communauté de Communes Vie et Boulogne pour le lancement de la procédure de révision allégée ;
Vu la délibération n°2017D194 du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2017 prescrivant la révision allégée du PLU d’Aizenay, définissant les objectifs de la révision et fixant les modalités de la concertation ;
Vu la décision du 5 février 2018 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays-de- la-Loire de soumettre la révision allégée à évaluation environnementale après examen au cas par cas ; Vu la délibération n°2018D67 du Conseil Communautaire en date du 23 avril 2018 arrêtant le projet de révision allégée du PLU d’Aizenay ;
Vu le P.V. de la réunion d’examen conjoint du 6 juin 2018 préconisant une modification conséquente du dossier arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 23 avril 2018 ; Considérant la nécessité de soumettre le dossier d’arrêt modifié au Conseil Communautaire ; Vu le dossier d’arrêt annexé à la présente ;
Vu le bilan de la concertation annexé présenté par Monsieur Le Président ;
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aizenay a été approuvé le 1er février 2016 et a fait l’objet d’une modification approuvée par délibération du Conseil Municipal le 15 mai 2017. Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2017, la commune d’Aizenay sollicite la Communauté de communes Vie et Boulogne pour lancer la procédure de révision allégée de son PLU. Le PLU d’Aizenay intègre l’existence de la carrière Traineau qui a fait l’objet d’un dossier ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) validé par arrêté préfectoral le 11 août 2006 et modifié par l’AP n°13-DRCTAJ/1-866 du 13 décembre 2013.
Cette carrière produit une matière première dit granulats (en cailloux). Cette exploitation engendre la production d’un produit secondaire, le sable. Par rapport au dossier d’autorisation, la production de sable est identique mais sa valorisation est plus difficile qu’avant : les travaux de réseaux n’ont pas toujours besoin de sable et il y a une concurrence accrue des sables de mer. De ce fait, le besoin moindre en sable a pour conséquence une augmentation de la quantité stockée.
Cette production se fait après décapage de la surface des terrains, ce qui créé des matériaux inertes de découverte. Les volumes de ceux-ci ont bien été estimés au moment de l’autorisation ICPE. Mais la qualité des sols est bien moins bonne que celle estimée au départ et les volumes de matériaux de découverte sont plus importants. Ces volumes supérieurs sont donc stockés sur des espaces d’extraction. Afin de pouvoir exploiter le périmètre complet d’extraction, la carrière a besoin de stocker ces matériaux de découverte ailleurs, en limite de la zone Nca actuelle.
Dans le cadre de la gestion du projet réglementaire, il est prévu de faire évoluer le zonage lié à la Carrière Traineau située en zone agricole.
Un premier arrêt du projet de révision allégée du PLU d’Aizenay a été décidé par délibération du Conseil Communautaire du 23 avril 2018. L’examen conjoint du dossier d’arrêt par les Personnes Publiques Associées réunies le 6 juin 2018 est arrivé à la conclusion qu’il était nécessaire d’apporter d’importantes modifications au dossier. Par conséquent, il convient de délibérer une nouvelle fois sur le projet de révision allégée n°1 du PLU d’Aizenay.
L’objet de la révision allégée ayant été rappelé aux membres du Conseil Communautaire, il importe en application de l’article L.103-6 du Code de l’urbanisme, d’approuver le bilan de la concertation, dont les formes ont été préalablement édictées dans la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2017 :
- L’ouverture d’un registre de concertation en mairie d’Aizenay : du 23 avril au 10 août 2018 ; - La possibilité d’écrire des observations par courrier, courriel, … ;
- Information sur le site internet de la ville ;
- Mise en place d’un panneau d’exposition expliquant le projet d’évolution du PLU : du 23 avril au 10 août 2018.
Aucune remarque n’a été faite dans le registre et aucun courrier n’a été adressé à la commune. 15
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Président.
- D’arrêter le projet de révision allégée n° 1 du PLU, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
- Le projet de révision allégée arrêté fera l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, du SCoT du Pays Yon et Vie, et des Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme avant la mise à l’enquête publique.
La présente délibération sera notifiée :
- Au Préfet,
- Au Président du Conseil Régional,
- Au Président du Conseil Départemental,
- Au Président de l’autorité organisatrice des transports, la Roche-sur-Yon Agglomération, - Au Président du syndicat mixte chargé de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Yon et Vie,
- Au Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie,
- Au Président de la Chambre d’Agriculture,
- À la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, - À l’Autorité Environnementale,
- À la commune d’Aizenay.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et en Mairie d’Aizenay. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera, en outre, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Communauté de Communes.
B. PLUIH : POINT D’AVANCEMENT
IX. COMMISSION TOURISME
A. BILAN FIN DE SAISON
16 500 visiteurs au Château Renaissance d’Apremont, en légère baisse comparé à 2017, avec une saison perturbée par le tour de France et la coupe du monde de foot, des températures élevées, et une clientèle britannique moins présente.
Plus de 2 800 visiteurs au Château d’eau d’Apremont, en hausse de 17%.
D’avril à septembre, plus de 5 000 personnes ont passé la porte des points d’accueil de l’Office de tourisme à Apremont, Aizenay et du mini bus touristique, qui innovait en étant présent pour la 1ère fois en dehors du territoire à la foire des 4 jeudis à Challans.
Près de 1 900 participants aux 26 animations organisées tout le long de l’été sur Vie et Boulogne. Près de 65 000€ de chiffre d'affaires (billetterie + boutique), stable comparé à 2017
Animations de la Toussaint :
4ème édition de « Promenons-nous dans les boites » du lundi 22 octobre au vendredi 28 octobre, qui ira cette année à la rencontre de :
- Atlantic Outillage et T-TOP à Aizenay,
- Bailly-Quaireau, le GAEC de la Vallée de la Vie et la Maison des délices à Maché, - Bénéteau SPBI à Bellevigny.
Le Château Renaissance d’Apremont ouvrira ses portes pour la 1ère fois pour fêter Halloween, du jeudi 25 au mercredi 31 octobre. 16
Avancement de la stratégie Tourisme :
La commission Tourisme et le Bureau vont travailler sur la sélection et la priorisation de la trentaine de fiches-actions élaborées par le consultant « 360 Tourisme et Développement », en vue d'une présentation et de la validation de la stratégie en Conseil Communautaire du 03 décembre, notamment pour le volet relatif à la valorisation du Château d'Apremont.
X. COMMISSION FINANCES
INFORMATIONS DIVERSES
XI. COMMISSION ECONOMIE
INFORMATIONS DIVERSES
XII. COMMISSION HABITAT
INFORMATIONS DIVERSES
XIII. COMMISSION CYCLE DE L’EAU
INFORMATIONS DIVERSES
XIV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
A. MISE A DISPOSITION DES TABLETTES AUX MEMBRES DU BUREAU
Les membres du Bureau seront équipés d’une tablette informatique à la prochaine réunion de Bureau.
B. NEWSLETTER DESTINEE AUX ELUS
A partir de janvier 2019, une lettre interne semestrielle sera diffusée aux conseillers communautaires et municipaux. L’objectif est de communiquer à l’ensemble des élus pour donner du sens à l’action de la CCVB et développer un sentiment d’appartenance. La 1ère édition sera envoyée en format papier puis, par la suite, en format mail + GED.
C. DATES DES PROCHAINES REUNIONS
Visite du Vice-Président de la Région prévue vendredi 30 novembre pour la signature du Contrat de Territoire reportée
Conseils communautaires :
Lundi 15 octobre 2018, à 18h30 à la CCVB
Lundi 19 novembre 2018, à 18h30 à la CCVB
Lundi 17 décembre 2018, à 18h30 à la CCVB
Lundi 28 janvier 2019 à 18h30 à la CCVB (DOB) (modification de date)
Lundi 25 février 2019 à 18h30 à la CCVB (PLUIH) (modification de date) 17
Lundi 18 mars 2019 à 18h30 (BP) à la CCVB
Lundi 15 avril 2019 à 18h30 à la CCVB
Lundi 20 mai 2019 à 18h30 à la CCVB
Lundi 17 juin 2019 à 18h30 à la CCVB
Lundi 15 juillet 2019 à 18h30 à la CCVB
Lundi 16 septembre 2019 à 18h30 à la CCVB
Lundi 21 octobre 2019 à 18h30 à la CCVB
Lundi 18 novembre 2019 à 18h30 à la CCVB
Lundi 16 décembre 2019 à 18h30 à la CCVB
Bureaux communautaires :
Lundi 5 novembre 2018 à 18h à la CCVB
Lundi 3 décembre 2018 à 18h à la CCVB
Lundi 7 janvier 2019 à 18h à la CCVB
Lundi 21 janvier 2019 à 17h30 (DOB)
Lundi 4 février 2019 à 18h à la CCVB
Lundi 4 mars 2019 à 18h à la CCVB
Lundi 1er avril 2019 à 18h à la CCVB
Lundi 6 mai 2019 à 18h à la CCVB
Lundi 3 juin 2019 à 18h à la CCVB
Lundi 1er juillet 2019 à 18h à la CCVB
Lundi 2 septembre 2019 à 18h à la CCVB
Lundi 7 octobre 2019 à 18h à la CCVB
Lundi 4 novembre 2019 à 18h à la CCVB
Lundi 2 décembre 2019 à 18h à la CCVB
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Le Président,
Guy PLISSONNEAU 1
Entre :
La Communauté de commune Vie et Boulogne, établissement public de coopération intercommunale, située 24 rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie, représentée par son Président, Monsieur Guy PLISSONNEAU, habilité par délibération du conseil communautaire en date du 15 octobre 2018.
Ci-après dénommée « la CCVB »,
Et :
Le club « Le Poiré-sur-Vie Vendée triathlon », représenté par son président, Monsieur Christophe GAUFRETEAU, domicilié 16 rue des Erables, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
Ci-après dénommé « le club »,
Il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La CCVB met à disposition du club les installations de la piscine sur les créneaux horaires suivants : mardi de 21h à 22h (entraînement adultes - 4 couloirs)
mercredi de 16h à 17h (entraînement jeunes - 1 couloir)
jeudi de 21h10 à 22h15 en période scolaire et de 19h30 à 20h30 en période de vacances scolaires (entraînement adultes - 4 couloirs)
vendredi de 18h à 19h (entraînement jeunes - 3 couloirs / sauf vacances scolaires) samedi de 8h à 9h (entraînement adultes - 4 couloirs)
samedi de 15h30 à 16h30 (entraînement jeunes - 1 couloir / sauf vacances scolaires)
Il est expressément convenu que ces créneaux sont susceptibles d’être modifiés unilatéralement par la CCVB pour motif d’intérêt général, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre envoyée en RAR, sans indemnité ou droit à compensation au profit de l’association.
ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition des installations sur les créneaux ci-dessus définis est consentie à titre gracieux par la CCVB dans le cadre de sa politique de soutien aux associations locales.
En contrepartie, le club s’engage à faire figurer le logo la CCVB sur ses différents supports de communication et publications.
ARTICLE 3 : UTILISATION DES LOCAUX
Le club s’engage à n’utiliser l’équipement qu’à l’usage exclusif de l’entrainement à la natation et au seul bénéfice des adhérents à jour de leur cotisation.
Le club rendra les locaux dans l’état où ils se trouvent à son arrivée dans l’établissement. Il appartient au responsable du groupe de signaler dans les meilleurs délais à la direction, toute dégradation ou anomalie manifeste constatées dans les locaux.
Avant son départ, le responsable de groupe veillera au bon ordre des locaux. (Rangement du matériel, déchets dans les poubelles, vérification de la fermeture des lumières et des portes, etc.) 2
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS GENERALES
Préalablement à toute utilisation de l’équipement, le club prendra contact avec le directeur de la piscine afin de programmer une rencontre ayant pour objet :
La présentation de Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (annexe1) et du règlement intérieur de l’établissement (annexe 2)
La transmission des consignes générales de sécurité (emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction, issues de secours, etc.)
La définition des modalités pratiques d’utilisation (matériel, clé, etc.)
La formation au contrôle de l’eau de bassin (annexe 3)
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces dispositions et à en informer à la fois le responsable de groupe et les participants aux activités.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS PARTICULIERES
Le club s’engage à faire encadrer les activités se déroulant à la piscine dans les créneaux considérés - à l’exclusion du vendredi18h et du samedi15h30 - par une personne titulaire d’un des diplômes conférant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur (BEESAN, BPJEPS-AN, etc.) ou, à minima, le titre de Nageur-Sauveteur (BNSSA).
Concernant le créneau du samedi à 8h, préalablement au démarrage de l’activité, un contrôle sanitaire de l’eau de bassin doit être réalisé par le responsable de groupe conformément à la procédure définie en annexe 3. En cas de non-conformité sanitaire de l’eau de baignade constatée lors de ce contrôle, l’accès au bassin doit être rigoureusement interdit aux pratiquants et la séance annulée.
ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le club est personnellement responsable vis-à-vis de la CCVB et des tiers, des conséquences dommageables résultant des manquements aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres.
Le club s’engage à souscrire une assurance pour garantir sa responsabilité civile et à s’assurer contre les sinistres (incendie, explosion, vol, de bris de glace, dégâts des eaux, etc.) pouvant résulter de son activité. Concernant les pertes pécuniaires subies par le club ou ses adhérents lors d’un éventuel sinistre, qu’elle qu’en soit la cause, il est convenu que celles-ci restent à sa charge.
ARTICLE 7 : DUREE, MODIFICATIONS ET RESILIATION
La présente convention prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 30 juin 2019. Pendant toute cette période, la convention peut modifiée ou résiliée par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de difficultés dans l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tenter de se concilier avant toute action contentieuse.
En cas de litige non résolu par voie amiable, tout litige portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait le …………………………... À ……………………………………….
En deux exemplaires originaux,
Pour la Communauté de Communes Vie et Boulogne Pour le « Poiré-sur-Vie Vendée Triathlon » Le Président, Le Président, Guy PLISSONNEAU Christophe GAUFRETEAU Communauté de communes Vie et Boulogne
Communication " Evolution de la collecte " - Année 2019
Phase Support Commentaire Canal de diffusion/distribution Planning
Affiche "La collecte évolue" Communication visuelle pour accompagner les informations Multiple oct-18
Affiche " sacs jaunes " Communication visuelle pour accompagner les informations Multiple oct-18
Affiche " collecte OM à la quinzaine " Communication visuelle pour accompagner les informations Multiple oct-18
Affiche " redevance incitative " Communication visuelle pour accompagner les informations Multiple oct-18
Calendrier sacs jaunes (CCVB)
Du 1er janvier au 31 décembre 2019
7 calendriers (1 par commune)
Recto : calendrier / Verso : cartes pour les communes du Poiré-sur-Vie, Bellevigny et Aizenay Nouvelle identité graphique
Courrier oct-18
Calendrier sacs jaunes (CCPP) Du 1er janvier au 27 septembre 2019 Reprise de l'ancienne identité Courrier oct-18
Calendrier déchets ménagers (CCVB et CCPP) Du 1er janvier 2019 au 2 juin 2019. Reprise de l'ancienne identité Courrier oct-18
Guide du tri
Mise à jour du guide
Page 2 : modification de l'introduction
Page 4 : tri sélectif
Page 5 : affiche évolution des collectes
Distribution oct-18
Dossier de presse Les 3 grandes évolutions de 2019 à 2020 avec la phase 1 mise en avant. Presse oct-18
Courriers de fin d'année
1 envoi pour 8 communes CCPP comprenant : 1 calendrier OM, 1 calendrier sacs jaunes, 1 courrier recto/verso et le formulaire SEPA
7 envois pour 7 communes CCVB comprenant : 1 calendrier OM, 1 calendrier sacs jaunes, 1 courrier recto/verso et le formulaire SEPA
Boîtes aux lettres mi-novembre 2018
Point presse En présence de M. Plissonneau et M. Airiau Vendredi 7 décembre à 11 h, CCVB
Info Locale Evolution de la collecte des sacs jaunes au 1er janvier 2019 Presse Mi novembre 2018 à janvier 2019
Site Internet
Création d'une actualité
Mise à jour de la rubrique " Tri sélectif " (fin 2018)
Création d'un onglet " La collecte évolue " dans la rubrique Environnement Web Mi novembre 2018 à décembre 2018
Publications Facebook Publications régulières pour rappeler le nouveau système de sacs jaunes Web Mi novembre 2018 à janvier 2019
Magazine Vie et Boulogne (décembre 2018) Une page dédiée aux évolutions de la collecte Boîtes aux lettres Mi décembre 2018
Calendrier ordures ménagères (CCPP) + courrier sur les
tournées des sacs jaunes
Du 3 juin au 31 décembre 2019
8 calendriers (1 par commune)
Recto : calendrier
Nouvelle identité graphique
Courrier Réalisé en mars 2019
Communiqué de presse ou point presse Evolution de la collecte des OM + rappel sur la redevance incitative à venir Mail Réalisé début mai 2019
Courriers 8 envois pour 8 communes CCPP comprenant : 1 calendrier OM, 1 courrier recto/verso et le formulaire SEPA Boîtes aux lettres Envoyé début mai 2019
Magazine Vie et Boulogne mai ou juin 2019 Rubrique environnement : article sur l'évolution de la collecte des OM Boites aux lettres Réalisé en mai ou juin 2019
Site internet Actualités et MAJ de la rubrique concernée "Les déchets ménagers" Web Réalisé pour mai 2019 Publications Facebook Publications régulières pour rappeler le nouveau système Web De mai à juin 2019
Info Locale Evolution de la collecte des OM Presse De mai à juin 2019
PHASE 3 :
collecte des ordures ménagères en
redevance incitative à partir du 1er
janvier 2020
A définir nov-19
PHASE 1 :
Collecte des sacs jaunes tous les 15
jours à partir du 1er janvier 2019
PHASE 2 :
Collecte des ordures ménagères
tous les 15 jours à partir du 3 juin
2019 PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 15
2EME PARTIE :
RESUME NON TECHNIQUE
I- PRESENTATION GENERALE LE 16
I.1 Le cadre humain 16
I.2 Le cadre agricole 21
I.3 Le cadre physique 23
I.4 Les risques 32
I.5 Détermination des enjeux environnementaux 34
II- EVALUATION DES INCIDENCES PREVISIBLES SUR
L'ENVIRONNEMENT ET MESURES POUR EVITER, REDUIRE
ET/OU COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES
DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS TS TS 37
III- EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A ETE
RETENU ET RAISONS DU CHOIX AU REGARD DE SOLUTIONS
DE SUBSTITUTIONS NS NS 40 PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 16
I- PRESENTATION GENERALE
I.1 Le cadre humain
La société Entreprises TRAINEAU exploite une carrière à ciel ouvert de granite située au lieu-dit "La
Gombretière" sur les communes d'Aizenay et de Venansault (cf. Figure 1), depuis 1976.
La société Entreprises TRAINEAU souhaite réaliser deux projets qui visent à permettre la
pérennisation de l'activité de carrière en l'insérant mieux dans son environnement local :
Projet n°1 – Commune d'Aizenay : L'exploitation du gisement génère une part non négligeable de
stériles de découverte. Le premier projet consiste à stocker une partie de ces terres de découverte
au droit de parcelles agricoles pentues en guise de remblaiement, dans le prolongement ouest du
merlon de stériles de découverte existant au sud-ouest de l'emprise de la carrière autorisée.
Projet n°2 - Commune de Venansault : Une diminution des ventes de matériaux fins a entraîné un
stock conséquent de granulats au droit de la zone technique au sud-est de la carrière autorisée, à
l'origine d'impacts visuels et paysagers importants. La société Entreprises TRAINEAU souhaite
agrandir la zone de stockage de ces matériaux finis dans le but de réduire les impacts actuels du
stock existant.
Cependant, les emprises de ces projets sont classées :
∑ zone naturelle et forestière "N" dans le PLU d'Aizenay approuvé le 11 mars 2003 et révisé le
1er février 2016 ;
∑ zone naturelle et forestière "N" et zone agricole "A" dans le PLU de Venansault approuvé le
22 mai 2014. PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 17
Figure 1 - Localisation des projets jouxtant la carrière "la Gombretière"
Le projet se situe sur le territoire communal :
- d'AIZENAY aux lieux-dits "la Chauvetière", "la Petite Chauvetière" et "le Caillaud",
- de VENANSAULT au lieu-dit "l'Aveneau".
Le site est localisé à 3,5 km au nord-ouest de l'agglomération de Venansault et 3 km au sud-est de
l'agglomération d'Aizenay. Il est scindé en deux parties situées :
- au sud-ouest de la carrière "La Gombretière" le long du ruisseau de la Boëre,
- au sud-est de la carrière "La Gombretière", en bordure de la départementale RD 948.
Le secteur est couvert par la carte IGN au 1/25 000 n°1226 Est.
L'emprise des projets concernera environ, sous réserve de bornages :
- projet n°1 : 14ha 94a 63ca sur la commune d'Aizenay,
- projet n°2 : 9ha 76a 11ca sur la commune de Venansault. PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 18
La population d'Aizenay est principalement rassemblée dans le bourg, situé au centre du territoire
communal.
Le hameau d'Aizenay le plus proche du site du projet n°1 est celui de l'Aumônerie, situé à environ
195 m au nord-ouest de la partie "ouest" du projet.
Selon la base des Installations classées du Ministère en charge de l'Environnement, sur la commune
d'Aizenay, il y a 15 établissements classés ICPE1 en fonctionnement dont la carrière "La
Gombretière". 10 de ces installations sont liées aux exploitations agricoles (volailles, bovins, porcs,
etc...). Aucun de ces établissements ICPE n'est inscrit au registre français des émissions polluantes
(iREP).
Il n'existe pas d'autre carrière sur la commune.
Dans le secteur du projet, les emplois recensés sont essentiellement liés à des activités agricoles et
aux activités industrielles de la zone d'activité à laquelle est adossée l'activité de la carrière "La
Gombretière". La carrière emploie actuellement 11 salariés.
Le grand axe routier structurant du secteur est la route départementale n°948 reliant Challans et La
Roche-sur-Yon.
Le réseau secondaire est représenté localement par :
∑ la RD 100a entre la RD 948 et la Génétouze,
∑ la RD 4 reliant notamment Le Poiré-sur-Vie à Venansault.
Dans le secteur des projets, on distingue :
∑ la route de la Gombretière, ancienne RD 948, au nord-est de la carrière "la Gombretière" et
le long de la parcelle ZA 5 en bordure du projet n°2,
∑ la voie communale dite "de Beauchamp",
∑ la voie communale n°102 dite "de la Boule à Venansault" en bordure sud-ouest de la carrière
"la Gombretière". Il s'agit d'un chemin de terre non praticable en saison humide, qui traverse
à gué le ruisseau de la Boëre. Cette voie communale sépare la carrière actuelle du projet n°1,
∑ la voie communale dont la partie nord scinde l'emprise du projet n°1 en deux parties,
menant à la voie communale n°8 au sud. Il s'agit également d'un chemin de terre avec un
radier franchissant le ruisseau de la Boëre.
Dans le secteur des projets, la carrière "la Gombretière" contribue de manière non négligeable au
trafic routier sur la RD 948.
La totalité des camions chargés quitte le site en direction de l'Est pour rejoindre la RD 948 :
- les camions en direction de La Roche-sur-Yon (environ 40 %),
- les camions en direction d'Aizenay (environ 60 %). Ceux-ci traversent la 2x2 voies à
l'échangeur de "Belle-Vue" pour revenir sur leurs pas.
1 ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 19
Les camions de la carrière ne traversent pas le village de "la Gombretière" sauf en cas de desserte
d'un chantier local.
Dans la configuration actuelle de l'autorisation de la carrière la Gombretière, lors des phases de
production maximale, le trafic est de moins de 1 % du trafic total sur la RD 948. Le trafic de desserte
de la carrière peut atteindre 11,1 % du trafic de poids lourds sur la RD 948. PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 20
Figure 2 – Trajet des camions PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 21
Une canalisation d'eau potable ainsi qu'une ligne de télécommunication sont présentes en bordure
de la voie communale séparant le projet n°1 de la carrière. Pour information, la voie communale n'a
pas été incluse au sein du projet notamment à des fins de conservation du réseau de transport d'eau.
Il n'y a pas de présence d'autres réseaux au droit de l'emprise des projets.
I.2 Le cadre agricole
I.2.1 Patrimoine agricole
Le territoire communal d'Aizenay recoupe 1 aire d'appellation d'origine contrôlée (AOC) et
respectivement 8 et 9 aires d'indication géographique protégées (IGP) :
∑ AOC de produits laitiers "Beurre Charente-Poitou" ;
∑ IGP "Brioche vendéenne", "Bœuf de Vendée", "Bœuf du Maine", "Mogette de Vendée",
"Porc de Vendée", "Volaille de Challans", "Volaille de Vendée", "Val de Loire" pour les deux
communes, et "Mâche nantaise" pour la commune d'Aizenay uniquement.
I.2.2 Les activités agricoles communales
Les résultats du recensement agricole de 2010 (dernières données disponibles) sont les suivants :
Aizenay Venansault
Surface communale (ha) 8 106 4 449 Nombre d'exploitations agricoles ayant
leur siège dans la commune
(entre parenthèses : nombre en 2000)
75 (104) 33 (57)
Travail dans les exploitations
agricoles (en unité de travail
annuel)
150 63
Orientation technico-économique
de la commune Granivores mixtes Bovins mixtes Superficie agricole utilisée
(SAU) (ha) 5 290 3 150 Superficie en terres
labourables (ha) 4 757 2 720 Superficie en cultures
permanentes (ha) s* s* Superficie toujours en herbe
(ha) 524 429 Cheptel (en unité de gros bétail
tous aliments) 12 470 6 318 *s : secret statistique PLU Aizenay - Révision Allégée
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En 2010, la SAU représentait respectivement 65,3 % et 70,8 % des superficies d'Aizenay et de
Venansault.
Depuis 2000, le nombre d'exploitations agricoles est en diminution : la disparition concerne 29
exploitations sur Aizenay (-28 %) et 24 exploitations sur Venansault (-42 %), contre une diminution
départementale moyenne de 40%.
L'emprise du projet est essentiellement composée de parcelles agricoles, représentant environ 21,06
ha. Il s'agit principalement de parcelles céréalières, mais aussi de parcelles fourragères et de prairies.
Les autres surfaces concernées sont occupées par des boisements ainsi que, sur la parcelle 88p, des
stockages temporaires.
Sur cette dernière parcelle il s'agit de stockages de la carrière Traineau. La parcelle appartient à la
société Traineau et un échange a été contractualisé en terme de propriété et d'exploitation en 2010
avec le GAEC L'avenir, La Mouzinière. Etant donné l'antériorité de cette transaction, ces terrains
seront considérés hors zone agricole dans la suite de l'étude.
Plus de 80% des parcelles concernées sont d'ores et déjà la propriété de la société TRAINEAU. Sur
toutes ces propriétés, des baux précaires sont en place.
Les exploitants concernés sont le GAEC La Boule (Venansault), le GAEC de Pierre Brune (Venansault),
le GAEC Les Tourterelles (Aizenay) et le GAEC La Voie Lactée (Venansault).
Figure 3 – Vue aérienne du contexte agricole PLU Aizenay - Révision Allégée
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I.3 Le cadre physique
I.3.1 Le patrimoine naturel environnemental et culturel
∑ Le site à l'étude se trouve en dehors de tout périmètre de protection de monument
historique.
∑ La commune ne est comprises dans aucun zonage de site protégé classé ou inscrit ni au sein
d'un site inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO.
∑ Aucun site archéologique n'a été recensé au droit de l'emprise du projet.
∑ Aucune zone Natura 2000 n'est répertoriée au droit de l'emprise des projets, ni sur les
territoires communaux d'Aizenay.
∑ Trois ZNIEFF de type 2 sont recensées sur le territoire d'Aizenay (cf. Erreur ! Source du renvoi
introuvable.) :
- la "Forêt d'Aizenay", située à environ 570 m au nord du projet ;
- la "Vallée de la Vie et de la Micherie entre la Chapelle-Palluau et le Poiré-sur-Vie",
située à environ 3,5 km au nord du projet ;
- la "Vallée de la Vie du lac de barrage à Dolbeau", située à environ 8 km au nord-
ouest du projet.
Les parcelles des projets ne sont pas concernées par ce zonage.
∑ Par ailleurs, la commune d'Aizenay n’est concernée par aucune mesure de protection
réglementaire relevant de la DREAL, Zones Humides d'Importance Nationale, Convention
RAMSAR, Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB), Réserve naturelle nationale ou
régionale.
∑ Le secteur d'étude est répertorié au Schéma Régional de Cohérence Écologique de la Région
Pays de la Loire dans la "sous-trame bocagère".
∑ Dans le cadre de sa révision, le projet de Schéma de COhérence Territoriale a été approuvé le
8 décembre 2016. Le ruisseau de la Boëre est classé en tant que corridor aquatique
secondaire et la vallée de la Boëre constitue un corridor primaire. Enfin, un corridor potentiel
est répertorié entre le ruisseau de la Boëre et un affluent du Jaunay plus au sud.
Globalement, l'enjeu sur les continuités écologiques de la zone ne concerne aucun réservoir
de biodiversité ni corridor biologique majeur. Il n'y donc pas de risque de destruction de la
trame verte et bleue. Néanmoins il peut y avoir une diminution de la perméabilité de la zone
des projets en fonction des aménagements des zones de stockage et de remblaiement
entrepris dans le cadre des projets.
∑ En application de la loi sur l'eau (disposition 8A-1 du SDAGE Loire-Bretagne), une
cartographie des zones humides a été réalisée sur les territoires communaux d'Aizenay et de
Venansault dans le SAGE Bassin de la Vie et du Jaunay. Ces zones humides sont reprises dans
le cadre des PLU d'Aizenay. Dans l'emprise du projet n°1, une mare de faible superficie a été
identifiée dans l'angle est de la parcelle n°32p de la section YB. PLU Aizenay - Révision Allégée
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I.3.2 Relief
La topographie régionale se caractérise par un ensemble de petits vallons et de buttes constituant la
chaîne des collines vendéennes.
Le secteur étudié ne présente pas d’élément naturel particulier, cependant on peut noter la présence
du talweg du ruisseau de la Boëre qui entaille légèrement les terrains suivant une direction NE-SO et
détermine ainsi les points bas.
Projet n°1 :
Au droit de l'emprise du projet n°1, les terrains présentent une pente vers le sud en direction du
ruisseau de la Boëre, les altitudes de la topographie naturelle variant d'environ 68 m IGN à l'angle
entre la route départementale longeant le site du projet et la route menant au lieu-dit "la Grande
Blussière", à 50 m IGN à l'angle sud-ouest du projet jouxtant le ruisseau de la Boëre.
Concernant la carrière "la Gombretière" en périphérie immédiate de l'emprise des projets, la hauteur
des merlons en périphérie de l’excavation sont de l’ordre de 5 m dans la partie nord-est, et de 3 à 4
m vers l’ouest. Le tas de stériles de découverte au sud-ouest du site atteint 74 m NGF, soit une
hauteur d'environ 12 à 15 m suivant la topographie. Les produits finis de la zone technique s'élèvent
à une cote de 73 mNGF, soit une hauteur d'environ 10 m.
Actuellement, le fond de la zone d'excavation atteint la cote maximale de fond de fouille autorisée,
soit - 10 m NGF, en 5 paliers inclinés vers le sud-est.
I.3.3 Paysage
Le territoire communal appartient à la grande zone naturelle du "Bas Bocage".
Les sites des projets sont occupés par :
∑ des terres agricoles en exploitation : cultures (céréalières ou fourragères) ;
∑ des prairies ;
∑ des zones boisées ;
∑ une zone de stockage de granulats issus de l'exploitation de la carrière "la Gombretière" sur
la parcelle ZA 88 ;
∑ des haies. PLU Aizenay - Révision Allégée
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La carte des visibilités, ci-après, montre les secteurs d’où l'emprise des projets est visible à courte ou
moyenne distance. Ces visibilités peuvent être totales, filtrées et/ou tronquées, concerner le site
dans son intégralité ou simplement une infrastructure.
Les parcelles de la zone des projets, sans proéminence particulière, ont une aire de visibilité réduite
et localisée car les haies périphériques et la topographie constituent des obstacles naturels.
L’excavation actuelle de la carrière "la Gombretière" n’est pas visible des alentours ni d’aucun point
culminant (hors tertre de la carrière) du fait de deux facteurs principaux :
∑ la morphologie naturelle peu prononcée,
∑ les écrans visuels que constituent les merlons végétalisés et le tas de stériles de découverte
construits en périphérie de l'emprise de la carrière autorisée, ainsi que les haies bocagères.
En revanche, trois éléments du site de la carrière sont identifiables à courte et moyenne distance. Il
s’agit :
∑ du tertre de stériles de découverte situé au sud-ouest de la carrière autorisée, dont la
hauteur varie de 12 à 15 m. Les vues sont directes depuis le chemin d’exploitation de la
Gombretière qui borde le projet d’extension au nord-ouest, ainsi que depuis le hameau "la PLU Aizenay - Révision Allégée
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Grande Blussière". Les vues sont partielles depuis le chemin rural reliant les lieux-dits "la
Boule" et "la Mazurié", passant par le hameau "les Guitonnières", depuis les hameaux "la
Petite Blussière", "les Pavots" et "les Ercies" ainsi qu'au hameau "Beauchamp" en période
hivernale. A plus grande distance, des vues existent également depuis les hauts étages
d'immeubles de la Roche-sur-Yon.
La végétation pionnière qui colonise les talus du tertre tend à minimiser l’effet minéral.
∑ des installations de traitement situées dans la zone technique, dont la hauteur atteint 19 m
par rapport au terrain naturel (postes de traitement secondaire et tertiaire, stock-pile). Les
installations sont notamment visibles depuis l’est ("La Boisnière"), et de la RD 948 (à courte
et moyenne distance) en vue partielle.
∑ des stocks de granulats présents sur la zone technique, dont la hauteur atteint environ 10 m
(73 mNGF). Ils donnent un aspect minéral qui tranche avec la végétation bocagère. Ils sont
visibles depuis le chemin rural de la Boisnière à la Boule au sud-est, depuis la RD 948 ainsi
que depuis le lieu-dit "Beauchamp" et le chemin rural menant à ce dernier.
Depuis la RD 948 les installations de traitement de la carrière "la Gombretière" annoncent la Zone
Industrielle des Blussières.
Nota : les stocks de granulats faisant point d'appel et mentionnés ci-dessus sont des stocks de
matériaux finis de la carrière qui font l'objet de difficultés à la vente. Ces stocks ont actuellement une
élévation anormalement élevée. Le projet n°2 inclut donc une zone de stockage supplémentaire pour
ces matériaux permettant d'abaisser la hauteur du stock actuel.
I.3.4 Environnement sonore
Les mesures montrent que l'ensemble du secteur est sous l'influence du bruit de fond des véhicules sur la voirie locale ou plus éloignée, notamment la RD 948.
Les valeurs les plus élevées sont enregistrées à la Boisnière et caractérisent l’impact sonore de la
route.
Des mesures des émissions acoustiques en regard des zones habitées Beauchamp et la Gombretière
sont réalisées annuellement, conformément à l'Arrêté Préfectoral d'autorisation de la carrière.
Les niveaux sonores mesurés en regard des zones habitées les plus proches sont conformes aux
niveaux limites admissibles fixés par l'Arrêté ministériel du 23 janvier 1997.
Dans les conditions de l’échantillonnage des niveaux sonores résiduels et ambiants autour du site, les
mesurages ne mettent pas en évidence d’émergences diurnes supérieures à 5 dBA au niveau des
habitations les plus proches (zone à émergence réglementée), conformément à l’Arrêté du 23 janvier
1997.
Selon témoignages, les niveaux sonores sont jugés supportables à la Gombretière mais sensibles le
matin. PLU Aizenay - Révision Allégée
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I.3.5 Vibrations et Surpression
Selon l’Arrêté Ministériel du 22 Septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières, les tirs de
mines ne doivent pas être à l’origine de vibrations susceptibles d’engendrer dans les constructions
avoisinantes, des vitesses particulaires pondérées mesurées, suivant les trois axes de la construction,
supérieures à un seuil fonction des fréquences émises.
Pour une vitesse d’oscillation pondérée de la vibration inférieure à 10 mm/sec les tirs de mines ne
sont pas les causes initiatrices de dégâts dans les constructions. C'est cette valeur, pondérée par
fréquences au sein de l'AM du 22 septembre 1994, qui fixe le niveau de vibrations limite auprès des
structures voisines des carrières.
Des mesures de vibrations du sol sont systématiquement réalisées lors des tirs de mines.
Sur l'ensemble des tirs analysés, le plan de tir en vigueur et la charge unitaire d'explosifs mise en
œuvre permettent le respect du seuil de vibrations de l'Arrêté ministériel du 22 septembre 1994
selon l'auto-contrôle réalisé.
Des niveaux de surpressions acoustiques instantanées (onde acoustique) sont générés lors de tirs de mine. Ils sont inhérents à la méthode employée.
La limite guide recommandée par la circulaire n°96-52 du 2 Juillet 1996, pour la surpression aérienne est de 125 décibels linéaires (niveau de pression acoustique linéaire de crête). Au-delà d’une limite de 134 dBL apparaissent des risques de rupture des éléments sensibles des constructions : vitrages, cloisons …
Les surpressions sont systématiquement mesurées lors des tirs sur la carrière en activité.
Les valeurs sont comprises entre 110 et 128 dBL. Une mesure présente une valeur supérieure à la
valeur maximale de 125 dBL recommandée par l'Arrêté Ministériel précité. Cependant, ces valeurs ne
dépassent pas la limite de 134 dBL.
I.3.6 Qualité de l'air
Le trafic routier de la RD948 est une source importante d’émission de polluants atmosphériques
entre Aizenay et La Roche-sur-Yon. En 2015, il était de 20 796 véhicules dont 7,55 % de poids lourds
entre Aizenay et La Roche-sur-Yon.
Concernant l'activité de la carrière "la Gombretière" à proximité immédiate du projet, elle n'emploie
pas de matériels ou de produits susceptibles d'altérer la qualité de l'air par des odeurs.
Au nord de la Gombretière et de la RD 948, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux
routiers est présente et peut être à l'origine d'émissions d'odeurs. PLU Aizenay - Révision Allégée
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Actuellement, au droit de l'emprise des projets, les sources potentielles d'émission de poussières
peuvent être les labours et travaux agricoles divers en période sèche ou envols sur les parcelles non
végétalisées exposées aux vents.
Dans le secteur proche des projets, les sources d'émission de poussières sont les suivantes :
∑ La RD 948, par l’importance du trafic qu’elle supporte, est une source d’émission de
particules fines importante ;
∑ La carrière "la Gombretière" présente également des sources diverses :
o Le chargement et le transport des matériaux peuvent être à l’origine d'émissions en
période sèche par remise en suspension des poussières déposées sur les rampes
d’accès, les zones de servitudes et les aires de stockage ;
o Les tirs peuvent également provoquer des envols de poussières. Toutefois lors de
l’exploitation des gradins inférieurs, les poussières des abattages se confinent dans
l’excavation ;
o Les installations de broyage-concassage-criblage sont également à l’origine d’émissions
de poussières. Les émissions peuvent avoir lieu notamment aux chutes de tapis
convoyeurs, lors du criblage et du broyage ;
o Les stocks au sol contenant des matériaux fins sont susceptibles d’envols.
La société Entreprises TRAINEAU a mis en place les mesures nécessaires destinées à limiter
les envols ;
∑ La centrale d'enrobage à chaud présente sur la Z.I. des Blussières peut engendrer l'émission
de poussières fines. Des mesures sont prises pour limiter les envols de poussières.
Des campagnes annuelles de surveillance des retombées de poussières sont réalisées par l'exploitant
de la carrière. Les mesures des retombées de poussières dans l'environnement sont effectuées selon
la norme AFNOR NF X 43-007.
L'empoussièrement est relativement important à l'entrée de la carrière en 2014 et 2015, avec un
dépassement en 2014 pour le point de mesure situé à l'entrée de la carrière. A noter des conditions
météorologiques de vent soutenu lors des deux campagnes de mesures, pouvant accentuer l'envol
de poussières. L'empoussièrement est plus modéré au deux autres points de mesures, la limite sud
de la carrière étant la moins soumise aux retombées de poussières dues à l'activité de la carrière. PLU Aizenay - Révision Allégée
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I.3.7 Hydrologie
Le site est concerné par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire- Bretagne entré en vigueur le 22 décembre
La zone concernée par les projets s'inscrit au sein du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin de la Vie et du Jaunay approuvé par arrêté préfectoral du 1er mars 2011.
Le secteur des projets appartient plus particulièrement au sous-bassin versant du ruisseau de la
Boëre, affluent rive droite du Jaunay.
Le ruisseau de la Boëre, d'une longueur de 15 km, prend sa source à proximité du lieu-dit « La Courbe
», environ 2 km au nord du site, à une cote voisine de 72 m IGN.
Son cours amont (ruisseau de « la Courbe ») est le plus souvent temporaire au nord de la RD 948.
Au droit du site, son cours est permanent. Il longe la route de Beauchamp puis la limite sud de la
carrière "la Gombretière" et du projet n°1.
En aval du projet n°1, le ruisseau prend la direction ouest. Il se jette dans le Jaunay au lieu-dit "Le
Lutron" (commune de Martinet) environ 7,4 km au sud-ouest du site à l'étude.
Le ruisseau de la Boëre (est identifié par le code N1206000 du référentiel hydrographique des cours
d'eau du SANDRE.
Trois ruisseaux temporaires constituant des zones humides sont également présents dans le secteur
des projets, en rive gauche du ruisseau de la Boëre : le premier se situe en bordure sud-ouest de la
zone technique de la carrière "la Gombretière", et les deux autres sont plus à l'ouest au lieu-dit "les
Grassevots". Ces ruisseaux temporaires présentent un très faible débit d'étiage et le ruisseau de la
Boëre en constitue le collecteur principal.
Il est probable que les aménagements de la zone d'activité en amont de la carrière aient une
influence sur les débits du ruisseau de la Boëre.
I.3.8 Hydrogéologie
Dans un rayon de 1 km autour du projet, trois forages profonds sont répertoriés. L'un d'entre eux,
situé à la Gombretière à environ 750 m au nord du projet, est utilisé pour l'alimentation en eau
individuelle. Les deux autres ouvrages sont à usage non renseigné.
Les puits recensés autour de la carrière sont pour la plupart peu profonds (entre 1,5 et 8 m de
profondeur) et sont alimentés par une nappe de surface contenue dans les altérites.
En 2004, dans le cadre de l'exploitation de la carrière "la Gombretière", un pompage des eaux
d'exhaure était réalisé pour rabattre la nappe jusqu'à la cote 5 m NGF, créant un cône de
rabattement à la périphérie de l'excavation. Au lieu-dit "la Gombretière, le tarissement de plusieurs
puits est attribué par leurs utilisateurs à la déviation de la RD 948 (drainage). PLU Aizenay - Révision Allégée
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Certains puits situés à proximité de l’excavation étaient en eau, d’autres plus éloignés étaient secs.
Il y a une hétérogénéité spatiale des niveaux d’eau.
Au lieu-dit Beauchamp, la nappe superficielle avait une cote aux environs de 58 m IGN.
A la Boisnière, un forage de 32 m a été recensé avec un niveau piézométrique d'environ 38 m IGN.
A la Grande Blussière, la cote piézométrique se situait à 61,7 m IGN.
I.3.9 Les pollutions et la qualité des milieux
Qualité des Eaux
∑ Le secteur d'étude est inclus dans le périmètre de la masse d'eau souterraine (niveau 1)
n°FRGG028 dénommée "Vie-Jaunay", définie dans le cadre du SDAGE 2016-2021.
Toute activité s’installant sur la zone des projets devra faire en sorte de respecter ces objectifs
de qualité.
La qualité des eaux du Jaunay, qui reçoit les eaux du ruisseau de la Boëre, est globalement
bonne pour les paramètres analysés, hormis pour les paramètres MES et chlorures. La teneur en
nitrates observée reste modérée malgré l'importance des activités agricoles du secteur.
Des teneurs en pesticides/herbicides ont également été quantifiées en faible quantité dans le
Jaunay.
∑ Les eaux d'exhaure (eau souterraine + eaux de ruissellement en fond de carrière) analysées sont
de bonne qualité sur les paramètres mesurés et respectent les limites de qualités fixées par
l'Arrêté ministériel.
∑ Certains gisements peuvent contenir des minéraux très courants du groupe pyrite (chalcopyrite
et pyrrhotine dans les roches basiques). Ce sont des sulfures de fer et autres métaux, produisant
des eaux acides par oxydation au contact d’eaux pluviales. Des métaux lourds peuvent alors se
solubiliser.Les analyses réalisées sur les eaux de rejet de la carrière "la Gombretière" permettent
d’écarter le risque.
∑ Un captage AEP est présent à la limite entre les communes d'Aizenay, de Maché et d'Apremont.
Il s'agit de la retenue d'Apremont, située à environ 8,5 km au nord-ouest du site du projet. Le
site à l'étude se situe en dehors des périmètres de protection de ce captage d'eau superficielle.
Déchets
Actuellement, les activités essentiellement agricoles exercées au droit de l'emprise des projets ne
produisent pas de déchets dangereux (DD2). Par contre le matériel utilisé produit des déchets classés
comme dangereux au sens de la réglementation (huiles usagées, …). D'autres types de déchets non
dangereux (DND3) sont produits de façon discontinue. Ils sont issus du remplacement des
appareillages usagés sur les engins agricoles. Cependant, l'entretien des engins agricoles ne se fait
pas au droit de l'emprise du projet, et les déchets produits ne sont pas stockés au sein de l'emprise
du projet.
2 DD : Déchets Dangereux (comprenant les déchets industriels spéciaux
3 DND : Déchets Non Dangereux PLU Aizenay - Révision Allégée
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I.4 Les risques
D'après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de Vendée, les communes d'Aizenay
et de Venansault sont concernées par les risques suivants :
AIZENAY VENANSAULT
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Sismique
- Feu de forêt
- Météorologique
- Transport de matières dangereuses
- Mouvement de terrain
- Sismique
- Météorologique
- Transport de matières dangereuses
Plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris sur les communes d'Aizenay et de Venansault :
AIZENAY VENANSAULT
- Arrêté du 29/12/1999 : inondations, coulées de
boue et mouvements de terrain
- Arrêté du 01/03/2010 : inondations, coulées de
boue, mouvements de terrain, chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
- Arrêté du 12/03/1998 : inondations et coulées
de boues
- Arrêté du 29/12/1999 : inondations, coulées
de boue et mouvements de terrain
- Arrêté du 01/03/2010 : inondations, coulées
de boue, mouvements de terrain, chocs
mécaniques liés à l'action des vagues
Seule la commune de Venansault dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi que d'un
Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
I.4.1 Risques naturels
∑ La commune d'Aizenay est concernée par le risque inondation dans le secteur de la vallée de
la Vie longeant la frontière nord du territoire communal.
∑ Au droit des emprises des projets, la sensibilité aux remontées de nappes varie de "très
faible" à "très forte"
∑ Les données au droit de la zone exploitée de la carrière "la Gombretière" ne sont pas à
prendre en compte du fait de la présence de l'excavation.
∑ D'après le site du BGRM Georisques, l'emprise des projets est classée en aléa a priori nul à
faible pour le retrait-gonflement des argiles
∑ D'après le site du BRGM Georisques, aucun glissement de terrain n'a été recensé depuis 1994
au droit des emprises projets, ni sur le territoire des communes d'Aizenay et de Venansault.
∑ D'après le site internet Géorisques, aucune cavité souterraine n'est répertoriée au droit des
emprises des projets.
∑ Le département de la Vendée est classé dans sa totalité en zone 3 dite de "sismicité
modérée", où des règles de construction parasismiques sont applicables aux bâtiments et
ponts "à risque normal". PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 33
∑ Les emprises des projets ne sont pas concernées par le risque de feu de forêt.
∑ La totalité du département de la Vendée est concernée par le risque météorologique.
I.4.2 Risques sanitaires
Au vu des activités essentiellement agricoles actuellement exercées sur l'emprise des projets, il
ressort que les dangers et nuisances susceptibles d’être négatifs sur la santé humaine sont dus à
l'utilisation d'engins agricoles et à la réalisation de travaux agricoles, susceptibles d'être bruyants,
d'émettre des gaz atmosphériques et d'entraîner l'émission de poussières dans l'air et les eaux.
I.4.3 Risques industriels et technologiques
∑ Sur les communes d'Aizenay et de Venansault sont recensées respectivement 15 et 5 ICPE
non SEVESO. Parmi ces ICPE, 11 sont soumises à autorisation et 9 à enregistrement.
Les ICPE les plus proches des sites à l'étude sont :
- la carrière "la Gombretière" en cours d'exploitation par la société Entreprises
TRAINEAU (Arrêté préfectoral du 11/08/2006). Ce sont respectivement au sud-
ouest et au sud-est de cette dernière, et pour le même exploitant, que se situent
les projets de stockage de stériles de découverte en remblaiement et de
matériaux finis issus de l'exploitation de la carrière ;
- une usine de transformation de polymères exploitée par la société OCEPLAST
(Arrêté préfectoral du 06/09/2010) située à environ 380 m au nord de l'emprise
du projet n°2 ;
- une installation de traitement du bois exploitée par la société Bois Matériaux
Distribution (Arrêté préfectoral du 23/09/2010) située à 540 m au sud-est de
l'emprise du projet n°2 ;
- une centrale d'enrobage à chaud exploitée par ATLANTIQUE ENROBES (Arrêté
préfectoral du 01/02/2011) située à environ 800 m au nord-ouest de l'emprise du
projet n°2 et 1 000 m au nord-est du projet n°1, au nord du hameau de la
Gombretière et de la RD 948.
∑ Aucun site BASIAS n'est recensé au droit de l'emprise des projets. La carrière "la
Gombretière" jouxtant les projets fait partie de la base de données BASIAS (code
PAL8500827).
∑ Aucun site BASOL n’est recensé sur le territoire d’étude.
∑ La totalité du département de la Vendée est concernée par le risque de Transport de
Matières Dangereuses PLU Aizenay - Révision Allégée
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I.5 Détermination des enjeux environnementaux
Le tableau suivant liste les enjeux environnementaux associés au projet et les mesures à mettre en
place afin de répondre à ces enjeux.
Diagnostic Enjeu Commentaires Le cadre de vie humain
Les projets seront situés au plus proche à
30 m des habitations (hameau "la
Boisnière" sur la commune de
Venansault). Ils se rapprochent des
habitations par rapport à l'emprise actuelle
de la carrière.
Enjeu modéré
Dans le cadre de la demande ICPE, des
études paysagère et acoustique préciseront
les mesures adéquates à mettre en œuvre afin
de préserver la qualité paysagère et sonore
aux abords des habitations.
Les projets n'entraîneront pas de
modifications des enjeux économiques,
ceux-ci étant réalisés dans le cadre de
l'exploitation de la carrière "la
Gombretière".
Enjeu faible -
Les voies communales existantes seront
conservées. Des traversées d'engins
pourront avoir lieu par campagne vers le
projet n°1.
Enjeu modéré
Des mesures de sécurité seront mises en
place aux intersections durant les périodes de
travaux, notamment par la mise en place
d'une signalisation adaptée.
Nota : L'exploitant a choisi de ne pas
intégrer les voies communales au sein du
projet notamment afin de maintenir les
itinéraires existants
Le trafic de camions liés aux nouveaux
projets resterait identique à la carrière
actuelle du point de vue du trajet et des
horaires.
Enjeu faible -
Une ligne électrique traverse les parcelles
ZA 5 et 88p du projet n°2.
Une canalisation d'eau potable est présente
en bordure de la voie communale séparant
le projet n°1 de la carrière.
Enjeu modéré
Des mesures de protection de cette ligne
électrique seront mises en place.
Nota : Le pétitionnaire a choisi de ne pas
inclure la voie communale au sein du
projet notamment à des fins de
conservation du réseau de transport d'eau
existant.
Les emprises des projets comprennent
21,06 ha de terres agricoles. Enjeu fort
La compensation de la disparition des
parcelles agricoles dans le cadre des projets
est en cours d'étude entre les Entreprises
TRAINEAU et les propriétaires-exploitants
de ces parcelles, afin d'assurer la pérennité
de leurs exploitations. Des contrats ont déjà
été signé pour certains avec la mise en place
d'indemnités et de bail précaire.
Le site se trouve en dehors de tout
périmètre de protection de monuments
historiques, de sites inscrits et classés, du
patrimoine mondial de l'UNESCO.
Le site n'est pas compris dans une zone de
sensibilité archéologique. Cependant,
deux sites archéologiques sont présents à
proximité du projet n°2.
Enjeu faible
Le Service Régional d'Archéologie sera
consulté afin qu'il examine si les projets sont
susceptibles de donner lieu à des
prescriptions archéologiques et détermine les
mesures préventives nécessaires à mettre en
œuvre.
Les projets se situent dans une zone
bocagère. Le site du projet n°1 est
relativement peu ouvert aux visions du fait
de la topographie naturelle induite par la
Enjeu modéré
Les projets ne doivent pas porter préjudice à
l'aspect global de l'environnement dans
lequel ils s'insèrent. Dans le cadre de la
demande ICPE, une étude paysagère PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 35
Diagnostic Enjeu Commentaires présence du ruisseau de la Boëre en limite
sud. Le site du projet n°2 est plus ouvert
aux visions depuis le nord-est, et en
particulier la RD 948. Les autres vues sont
limitées du fait d'une topographie peu
marquée et de la présence de nombreuses
haies bocagères dans le secteur.
précisera les mesures adéquates à mettre en
œuvre afin d'accompagner l'impact visuel des
projets sur le paysage.
Nota : les projets ont pour but de limiter
l'impact paysager des stocks (stériles,
produits finis) de la carrière actuelle.
Les projets se situent au droit d'un secteur
où des nuisances existent actuellement du
fait de l'activité de la carrière (bruits,
vibrations et émissions atmosphériques).
Enjeu modéré
Certaines de ces nuisances seront étendues
au droit et dans un rayon autour de l'emprise
des projets. D'une manière générale, ces
nuisances seront peu augmentées.
Dans le cadre de la demande ICPE, des
études acoustiques, de vibrations et de
retombées de poussières seront réalisées.
Nota : le pétitionnaire continuera de
mettre en place des dispositifs de
réduction des nuisances comme ce qu'il
pratique actuellement sur la carrière.
Les déchets produits par les projets seront
différents de ceux actuellement produit
indirectement et en dehors de l'emprise
des projets par les activités agricoles.
Enjeu faible
Les types de déchets produits par les
activités des projets et les conditions de
stockage et mesures de gestion de ceux-ci
seront définis.
Le milieu physique
Le ruisseau de la Boëre se situe en dehors
de l'emprise du projet n°2, et en limite sud
du projet n°1. Il recoupe une petite partie
de la parcelle YB 31 comprise dans
l'emprise du projet n°1. La zone
industrielle en amont de la carrière influe
probablement sur le débit actuel du
ruisseau.
Enjeu modéré
Dans le cadre de la demande ICPE, des
études hydrologique et hydrogéologique
seront réalisées afin de mettre à jour les
données qualitatives et quantitatives sur les
eaux superficielles et souterraines et de
définir en conséquence les mesures de
protection des eaux adaptées. Les projets se situent en dehors de
périmètres de protection de captages d'eau
potable.
Enjeu faible
Aucune donnée n'est disponible
concernant la qualité des eaux
superficielles, souterraines et des sols au
droit des projets.
Enjeu modéré
Des études sur la qualité des milieux (air,
eau, sol) seront réalisées et des mesures
adéquates seront prises afin de préserver
celle-ci.
Le milieu naturel
Les projets se trouvent en dehors de tout
zonage d'inventaires, réglementaires et de
sites Natura 2000
Enjeu faible
Des inventaires faunistiques et floristiques
seront réalisés dans le cadre du dossier ICPE,
afin de déterminer les sensibilités
biologiques.
Nota : le choix premier du pétitionnaire a
été de conserver les voies communales
incluses dans le périmètre, permettant la
sauvegarde des haies bocagères associées.
Le site se situe en sous-trame bocagère
d'après le SRCE Pays de la Loire.
La vallée de la Boëre, dans laquelle se
situe le site des projets, est classée en
corridor primaire, d'après le SCOT Yon-
et-Vie
Enjeu modéré
Les projets se situent en dehors de toute
zone humide répertoriée dans le SAGE
Bassin de la Vie et du Jaunay.
Enjeu faible
Les risques
Le projet n°1, situé sur la commune
d'Aizenay, est concerné par les risques
inondation, mouvements de terrain,
sismique, feu de forêt et météorologique.
Le projet n°2, situé sur la commune de
Enjeu faible - PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 36
Diagnostic Enjeu Commentaires Venansault, est concerné par les risques
mouvements de terrain, sismique et
météorologique.
Les dangers et nuisances susceptibles
d’être négatifs sur la santé humaine au
droit de l'emprise des projets sont liés au
bruit, à l'émission de gaz atmosphériques
et de poussières dans l'air et les eaux.
Les projets se situent en dehors de tout
périmètre de protection de captage AEP.
Enjeu modéré
Dans le cadre de la demande ICPE, une
évaluation des risques sanitaires liés aux
activités des projets sera réalisée afin de
définir les risques pour la santé humaine et
les mesures de prévention à mettre en place.
Nota : le pétitionnaire continuera de
mettre en place des dispositifs de
réduction des nuisances comme ce qu'il
pratique actuellement sur la carrière.
Les emprises des projets ne font pas partie
des bases de données BASIAS et BASOL.
En revanche, la carrière "la Gombretière"
est répertoriée dans la base de données
BASIAS.
Actuellement, les terrains des projets
constitués de terres agricoles ne présentent
pas de risques technologiques et
industriels, et côtoient une ICPE carrière.
Le département de la Vendée est concerné
par le risque de transport de matières
dangereuses.
Enjeu faible
Les emprises des projets seront intégrées au
sein de l'ICPE carrière.
Les risques industriels éventuels seront
réévalués dans le cadre du dossier ICPE,
notamment vis-à-vis des riverains.
Les enjeux du projet vis-à-vis des différents milieux environnant sont globalement faibles, confirmant
la faisabilité des projets, à savoir :
∑ projet n°1 : zone de stockage de terres de découvertes issues de l'exploitation de la carrière
"la Gombretière" pour remblaiement au droit de parcelles agricoles pentues au sud-ouest
de la carrière actuelle ;
∑ projet n°2 : zone de stockage de matériaux finis au sud-est de la zone technique de la
carrière "la Gombretière".
Seule l'occupation agricole des parcelles comprises dans les projets constitue un enjeu fort. À partir
d'études spécifiquement réalisées dans le cadre du dossier ICPE, les impacts potentiels seront
identifiés vis-à-vis de ces problématiques, et des mesures adéquates seront prises afin de réduire les
effets notables.
L'enjeu paysager est également important mais il a été classé comme modéré dans la mesure où les
projets en eux-mêmes ont pour vocation de limiter les impacts actuels ou à venir de l'exploitation de
carrière. PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 37
II- EVALUATION DES INCIDENCES PREVISIBLES SUR
L'ENVIRONNEMENT ET MESURES POUR EVITER, REDUIRE
ET/OU COMPENSER LES CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS
Les enjeux du projet vis-à-vis des différents milieux environnant sont globalement faibles, confirmant
la faisabilité des projets.
Seule l'occupation agricole des parcelles comprises dans les projets constitue un enjeu fort. La
compensation de la disparition des parcelles agricoles dans le cadre des projets est en cours d'étude
entre les Entreprises TRAINEAU et les propriétaires-exploitants de ces parcelles, afin d'assurer la
pérennité de leurs exploitations. Des contrats ont déjà été signé pour certains avec la mise en place
d'indemnités et de bail précaire. L'emprise des projets entraînera la disparition d'environ 21,06 ha de
surface agricole utile, soit environ 0,25% des SAU communales d'Aizenay et de Venansault. Les
surfaces en jeu peuvent être considérées comme acceptables dans le contexte local.
L'enjeu paysager est également important mais il a été classé comme modéré dans la mesure où les
projets en eux-mêmes ont pour vocation de limiter les impacts actuels ou à venir de l'exploitation de
carrière.
Le tableau ci-dessous présente la synthèse de l'évaluation environnementale pour les thématiques
susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'environnement. Elle identifie les enjeux du projet, les
mesures prises et l'intégration aux PLU de prescriptions. PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 38
Tableau 1 – Tableau résumé de l'évaluation environnementale
Thématique Diagnostic Enjeu Incidences potentielles des projets Mesures d'évitement, de
réduction ou de compensation
des impacts proposées
Prise en compte au niveau du
PLU
PLU Aizenay PLU Venansault
Agriculture
Les emprises des projets
comprennent 21,06 ha de
terres agricoles
Enjeu
fort
Certaines parcelles du projet
sont classées en terres agricoles
dans les PLU.
Les projets entraîneront la
disparition de 21,06 ha de
terres agricoles.
Effets indirects liés aux
retombées de poussières.
- Mesures de compensation en
cours d'étude ou déjà signées
entre l'Entreprise TRAINEAU
et les propriétaires/exploitants
des parcelles agricoles :
échange des parcelles avec des
parcelles de compensation
situées dans le secteur
- Les mesures de réduction
relatives aux émissions de
poussières sont autant de
mesures permettant de limiter
l'impact des retombées de
poussières sur les cultures
/ /
Paysage
Les projets se situent dans
une zone bocagère. Le site
du projet n°1 est
relativement peu ouvert
aux visions du fait de la
topographie naturelle
induite par la présence du
ruisseau de la Boëre en
limite sud. Le site du projet
n°2 est plus ouvert aux
visions depuis le nord-est,
et en particulier la RD 948.
Les autres vues sont
limitées du fait d'une
topographie peu marquée
et de la présence de
nombreuses haies
bocagères dans le secteur.
Enjeu
modéré
Le projet de zone de stockage
de matériaux finis au sud-est
de la carrière permettra de
réduire les impacts visuels et
paysagers actuels induits par
la hauteur du stock de
matériaux finis au droit de la
zone technique de la carrière.
Il s'agit d'une des raisons du
projet.
Le projet entraînera une
modification du paysage actuel
et donc un impact visuel à
courte et moyenne distance du
fait de :
- la destruction de 750 m de
haies bocagères et de 21,06
ha de terres agricoles
- la modification de la
topographie naturelle au
droit du projet n°1
- la limitation de la
profondeur des perspectives
due à la présence de
stockage au sol de
matériaux finis et stériles de
découverte
- la prédominance de teintes
minérales des stocks de
matériaux finis et terres de
découverte
- la modification temporaire
de la dynamique du paysage
(mouvements d'engins)
- Plantation d'un linéaire de
haies de 760 m afin de
constituer un écran de
protection visuelle et de
recréer le linéaire de haies
détruit
- Réflexion en cours entre les
Entreprises TRAINEAU et les
propriétaires/exploitants des
parcelles agricoles du projet
pour un échange de ces
parcelles avec des parcelles de
compensation situées dans le
secteur
Le projet ne doit pas porter
préjudice à l'aspect global de
l'environnement dans lequel il
s'insère. Une étude paysagère
précisera l'ensemble des
mesures adéquates à mettre en
œuvre afin de réduire l'impact
visuel des projets sur le
paysage.
Prescription
dans le
règlement
d'une
limitation de
la hauteur
des stériles
stockés à la
cote 80 m
NGF, en
continuité de
l'existant
Prescription
de la mise en
place d'un
merlon
paysager en
regard des
zones UE et
AH
limitrophes PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 39
Thématique Diagnostic Enjeu Incidences potentielles des projets Mesures d'évitement, de
réduction ou de compensation
des impacts proposées
Prise en compte au niveau du
PLU
PLU Aizenay PLU Venansault
Environnement sonore
Vibrations
Emissions atmosphériques
Les projets se situent au
droit d'un secteur où des
nuisances existent
actuellement du fait de
l'activité de la carrière
(bruits, vibrations et
émissions atmosphériques).
Enjeu
modéré
Certaines nuisances
actuellement existantes au droit
de la carrière "la Gombretière"
(bruits, vibrations et émissions
atmosphériques) seront
étendues au droit des parcelles
des projets et dans un rayon
autour des emprises des projets.
Ces nuisances seront donc plus
proches des hameaux de la
Boisnière, la Grande Blussière
et l'Aumônerie.
- Entretien régulier des engins
de chantier et contrôle de la
consommation de carburant
- Engins récents et les moins
polluants privilégiés
- Engins équipés d'avertisseurs
sonores de type "cri de lynx"
- Extinction des moteurs quand
engins à l'arrêt
- Formation des chauffeurs
d'engins à l'Ecoconduite
- Limitation de vitesse à 30
km/h
- Arrosage des pistes de roulage
en période sèche
- Réseau d'asperseurs pour
humidification des stocks de
produits finis et des stériles de
découverte.
D'une manière générale, les
nuisances seront peu augmentées.
Des études acoustiques, de
vibrations et de retombées de
poussières seront réalisées dans
le cadre du dossier de demande
ICPE.
L'étude
ICPE devra
évaluer les
émergences
potentielles
et mettre en
œuvre les
mesures de
protections
éventuelles
nécessaires.
Prescription
de la mise en
place d'un
merlon
paysager en
regard des
zones UE et
AH
limitrophes
Hydrologie –
Zone humide
Le ruisseau de la Boëre se
situe en dehors de
l'emprise du projet n°2, et
en limite sud du projet n°1.
Il recoupe une petite partie
de la parcelle YB 31
comprise dans l'emprise du
projet n°1. La zone
industrielle en amont de la
carrière influe
probablement sur le débit
actuel du ruisseau.
Enjeu
modéré
Les projets pourraient avoir un
impact sur les eaux
superficielles par les matières
en suspension.
Les projets auront un impact
sur la vallée de la Boëre,
classée en corridor primaire
d'après le SCOT Yon-et-Vie.
Cependant, cet impact sera
limité, mais il pourra y avoir
une diminution de la
perméabilité au droit des
projets en fonction des
aménagements des zones de
stockage et de remblaiement
entrepris dans le cadre des
projets. La gestion des eaux
pluviales pourrait avoir un
impact sur les zones humides.
- Un système de gestion des
eaux superficielles sera mis en
place : circuit des eaux de
ruissellement vers un réseau
de fossés en périphérie des
emprises des projets puis
passage par des bassins de
décantation avant rejet dans le
milieu naturel)
- Analyse régulière des eaux en
sortie des bassins de
décantation avant rejet dans le
milieu naturel
- Distance minimale à respecter
de 10 m concernant les
activités liées aux projets par
rapport au ruisseau de la
Boëre
Une étude hydrologique sera
réalisée dans le cadre du dossier
de demande ICPE.
Dimensionne
ment des
dispositifs
favorables
au maintien
des zones
humides
existantes.
Dimensionne
ment des
dispositifs
favorables
au maintien
des zones
humides
existantes.
Milieu
biologique
Les projets se trouvent en
dehors de tout zonage
d'inventaires,
réglementaires et de sites
Natura 2000.
Le site se situe en sous-
trame bocagère d'après le
SRCE Pays de la Loire.
La vallée de la Boëre, dans
laquelle se situe le site des
projets, est classée en
corridor primaire, d'après
le SCOT Yon-et-Vie
Les projets se situent en
dehors de toute zone
humide répertoriée dans le
SAGE Bassin de la Vie et
du Jaunay.
Enjeu
modéré
Les projets entraîneront la
destruction de 750 m de haies
bocagères et 21,06 ha de terres
agricoles.
Des inventaires faunistiques et
floristiques seront réalisés dans
le cadre du dossier ICPE, afin
de déterminer les sensibilités
biologiques ainsi que les espèces
et habitats présents sur le site.
Des mesures d'évitement
pourraient avoir lieu au sein
des emprises déterminées.
Mesures d'évitement
envisageables : conservation de
la mare observée, conservation du
boisement.
Mesure de compensation
envisageable :
- Plantation d'un linéaire de
haies d'environ 760 m afin de
recréer l'ensemble de la
communauté végétale détruite
Tramage sur
les zones
boisées le
long de la
Boëre en
parcelles YB
140 et 141
afin qu'elles
soient
conservées
/
Les projets pourraient entraîner
la suppression de divers
biotopes au droit de l'emprise
du site (haies bocagères). Les
espèces ubiquistes se
déplaceraient vers les parcelles
voisines, et les espèces les plus
exigeantes seront plus
exposées. PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 40
III- EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A ETE
RETENU ET RAISONS DU CHOIX AU REGARD DE
SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS
Exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu
La vocation du document d'urbanisme est de permettre entre autre le développement économique
des activités tout en assurant la protection des enjeux humains et environnementaux du territoire.
La carrière Traineau se développe à cheval sur Aizenay et sur Venansault. L’établissement a fait
l’objet d’un dossier ICPE validé par arrêté préfectoral le 11 août 2006 modifié par l’AP n°13-DRC -
TAJ/1-866 du 13 décembre 2013. Cette carrière produit une matière première dite granulats.
Cette production se fait après décapage de la surface des terrains, ce qui créé des matériaux inertes
de découverte. Les volumes de matériaux de découverte sont plus importants que prévus et sont
donc stockés sur des espaces destinés initialement à l’extraction.
Afin d’assurer la préservation de la qualité paysagère et environnementale des sites, il est important
de permettre la réduction de la hauteur des stocks. La DREAL, lors de ses contrôles en 2015 s’est
d’ailleurs exprimée sur le sujet dans ce sens. Mais pour cela il faut augmenter la surface de stockage.
Or pour pouvoir exploiter le périmètre complet d’extraction, la carrière a besoin de stocker ces
matériaux de découverte au plus proche de la carrière pour contenir les impacts environnementaux.
Des parcelles en limite de la zone NCa actuelle sur le territoire d’Aizenay ont été choisies pour ce
faire. Pour cela, la zone doit évoluer pour passer de zone N en zone NCa. Ceci nécessite une
évolution du zonage du PLU sur Aizenay qui passe par une procédure de révision allégée.
La révision a pour objectif de passer la zone N limitrophe de la carrière en zone Nca pour permettre
le stockage de matériaux de découverte. Cette zone ne sera pas constructible.
Parallèlement, une procédure d’ICPE va être lancée pour assurer le respect de la législation pour ce
projet d’évolution des stockages.
Aspect réglementaires et économiques motivant le projet
Le projet a lieu premièrement pour des raisons environnementales et paysagères comme exposé ci-
dessus. L'aspect sécuritaire et économique est également à considérer. PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 41
Des stockages élevés peuvent induire des envols de poussières plus importants et des risques en cas d'intrusions. Il est nécessaire pour limiter les risques de limiter les hauteurs de ces stocks et donc de permettre de régaler ceux-ci sur une surface au sol plus importante.
La DREAL a demandé à l'exploitant de chercher des solutions pour limiter les hauteurs de stockage. A ce titre l'entreprise TRAINEAU doit rendre compte à la DREAL de solutions qu'elle peut présenter à ce titre. Il en va donc de la pérennité de la pérennité de l'exploitation, activité économique locale existant depuis plus de 80 ans.
L'entreprise TRAINEAU exploitant la carrière est une entreprise familiale implantée sur le secteur depuis de nombreuses décennies. La carrière est la pierre angulaire d'une entreprise employant localement plus d'une centaine de personnes.
De manière connexe, une centrale à béton implantée sur le site par la société Unibéton indépendante de la société TRAINEAU, dépend également de l'activité de la carrière.
D'un point de vue environnemental, s'il y avait arrêt de l'exploitation, les granulats pour les chantiers locaux proviendraient de fournisseurs plus éloignés avec un impact environnemental plus important en terme de bilan carbone du fait des transports des granulats par voie routière. PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 42
Justification du choix au regard de solutions de substitution raisonnables
Le projet sur le secteur d'Aizenay vise à étendre la zone de stockage des terres de découvertes.
Le décapage des terres de découvertes est réalisé par des engins de terrassements. Les matériaux
sont décapés par des bouteurs puis transportés pas des tombereaux sur la verse de stockage de ces
terres.
Deux solutions de substitution sont envisagées, elles sont détaillées ci-dessous
Tableau 2 – Tableau résumé de l'évaluation environnementale
Solution 1 Solution 2 Solution 3
Description
Remblayage des terres de
découvertes au sein de la zone
exploitable
Stockage des terres de
découvetes sur les parcelles
riveraines
Stockage des terres de
découvertes sur des terrains
non attenants à la carrière
Incidences
positives sur
l'environnement
Peu d'impact paysager
Appréciation locale de la
continuité industrielle.
Pas d'enjeux naturels
significatifs.
Mesures de réduction des
impacts en continuité de celles
mises en place sur le site de la
carrière.
/
Incidences
négatives sur
l'environnement
Suppression de l'accès à la
richesse du sous-sol défini
dans le règlement de PLU
Impact paysager. Maitrise de
la gestion du bruit des eaux et
des poussières.
Mêmes incidences que la
solution 2
+
Augmentation du trafic vers le
lieu retenu. Augmentation des
rejets de polluants pour le
transfert des matériaux.
Problématiques déplacées sur
une autre partie du territoire
où il n'existe pas de sensibilité
des riverains à l'activité.
Bilan Ecarté Retenu Ecarté
Explication
La vocation de l'excavation de
la carrière est l'accès au
gisement du matériau.
Le remblayage trop rapide de
celui-ci limiterait l'accès à
cette ressource et donc la
finalité même de l'activité
économique.
Le projet en lui-même vise à
maîtriser les enjeux paysagers
créés par l'activité par une
extension mesurée, et locale.
Le déplacement des
exhaussements sur une autre
partie du territoire induit une
incidence environnementale
plus forte que le projet retenu
du fait des déplacements
occasionnés. PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 43
Thématique Diagnostic Enjeu Incidences potentielles des projets Mesures d'évitement, de
réduction ou de compensation
des impacts proposées
Prise en compte au niveau du
PLU
PLU Aizenay PLU Venansault
Agriculture
Les emprises des projets
comprennent 21,06 ha de
terres agricoles
Enjeu
fort
Certaines parcelles du projet
sont classées en terres agricoles
dans les PLU.
Les projets entraîneront la
disparition de 21,06 ha de
terres agricoles.
Effets indirects liés aux
retombées de poussières.
- Mesures de compensation en
cours d'étude ou déjà signées
entre l'Entreprise TRAINEAU
et les propriétaires/exploitants
des parcelles agricoles :
échange des parcelles avec des
parcelles de compensation
situées dans le secteur
- Les mesures de réduction
relatives aux émissions de
poussières sont autant de
mesures permettant de limiter
l'impact des retombées de
poussières sur les cultures
/ /
Paysage
Les projets se situent dans
une zone bocagère. Le site
du projet n°1 est
relativement peu ouvert
aux visions du fait de la
topographie naturelle
induite par la présence du
ruisseau de la Boëre en
limite sud. Le site du projet
n°2 est plus ouvert aux
visions depuis le nord-est,
et en particulier la RD 948.
Les autres vues sont
limitées du fait d'une
topographie peu marquée
et de la présence de
nombreuses haies
bocagères dans le secteur.
Enjeu
modéré
Le projet de zone de stockage
de matériaux finis au sud-est
de la carrière permettra de
réduire les impacts visuels et
paysagers actuels induits par
la hauteur du stock de
matériaux finis au droit de la
zone technique de la carrière.
Il s'agit d'une des raisons du
projet.
Le projet entraînera une
modification du paysage actuel
et donc un impact visuel à
courte et moyenne distance du
fait de :
- la destruction de 750 m de
haies bocagères et de 21,06
ha de terres agricoles
- la modification de la
topographie naturelle au
droit du projet n°1
- la limitation de la
profondeur des perspectives
due à la présence de
stockage au sol de
matériaux finis et stériles de
découverte
- la prédominance de teintes
minérales des stocks de
matériaux finis et terres de
découverte
- la modification temporaire
de la dynamique du paysage
(mouvements d'engins)
- Plantation d'un linéaire de
haies de 760 m afin de
constituer un écran de
protection visuelle et de
recréer le linéaire de haies
détruit
- Réflexion en cours entre les
Entreprises TRAINEAU et les
propriétaires/exploitants des
parcelles agricoles du projet
pour un échange de ces
parcelles avec des parcelles de
compensation situées dans le
secteur
Le projet ne doit pas porter
préjudice à l'aspect global de
l'environnement dans lequel il
s'insère. Une étude paysagère
précisera l'ensemble des
mesures adéquates à mettre en
œuvre afin de réduire l'impact
visuel des projets sur le
paysage.
Prescription
dans le
règlement
d'une
limitation de
la hauteur
des stériles
stockés à la
cote 80 m
NGF, en
continuité de
l'existant
Prescription
de la mise en
place d'un
merlon
paysager en
regard des
zones UE et
AH
limitrophes PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 44
Thématique Diagnostic Enjeu Incidences potentielles des projets Mesures d'évitement, de
réduction ou de compensation
des impacts proposées
Prise en compte au niveau du
PLU
PLU Aizenay PLU Venansault
Environnement sonore
Vibrations
Emissions atmosphériques
Les projets se situent au
droit d'un secteur où des
nuisances existent
actuellement du fait de
l'activité de la carrière
(bruits, vibrations et
émissions atmosphériques).
Enjeu
modéré
Certaines nuisances
actuellement existantes au droit
de la carrière "la Gombretière"
(bruits, vibrations et émissions
atmosphériques) seront
étendues au droit des parcelles
des projets et dans un rayon
autour des emprises des projets.
Ces nuisances seront donc plus
proches des hameaux de la
Boisnière, la Grande Blussière
et l'Aumônerie.
- Entretien régulier des engins
de chantier et contrôle de la
consommation de carburant
- Engins récents et les moins
polluants privilégiés
- Engins équipés d'avertisseurs
sonores de type "cri de lynx"
- Extinction des moteurs quand
engins à l'arrêt
- Formation des chauffeurs
d'engins à l'Ecoconduite
- Limitation de vitesse à 30
km/h
- Arrosage des pistes de roulage
en période sèche
- Réseau d'asperseurs pour
humidification des stocks de
produits finis et des stériles de
découverte.
D'une manière générale, les
nuisances seront peu augmentées.
Des études acoustiques, de
vibrations et de retombées de
poussières seront réalisées dans
le cadre du dossier de demande
ICPE.
L'étude
ICPE devra
évaluer les
émergences
potentielles
et mettre en
œuvre les
mesures de
protections
éventuelles
nécessaires.
Prescription
de la mise en
place d'un
merlon
paysager en
regard des
zones UE et
AH
limitrophes
Hydrologie –
Zone humide
Le ruisseau de la Boëre se
situe en dehors de
l'emprise du projet n°2, et
en limite sud du projet n°1.
Il recoupe une petite partie
de la parcelle YB 31
comprise dans l'emprise du
projet n°1. La zone
industrielle en amont de la
carrière influe
probablement sur le débit
actuel du ruisseau.
Enjeu
modéré
Les projets pourraient avoir un
impact sur les eaux
superficielles par les matières
en suspension.
Les projets auront un impact
sur la vallée de la Boëre,
classée en corridor primaire
d'après le SCOT Yon-et-Vie.
Cependant, cet impact sera
limité, mais il pourra y avoir
une diminution de la
perméabilité au droit des
projets en fonction des
aménagements des zones de
stockage et de remblaiement
entrepris dans le cadre des
projets. La gestion des eaux
pluviales pourrait avoir un
impact sur les zones humides.
- Un système de gestion des
eaux superficielles sera mis en
place : circuit des eaux de
ruissellement vers un réseau
de fossés en périphérie des
emprises des projets puis
passage par des bassins de
décantation avant rejet dans le
milieu naturel)
- Analyse régulière des eaux en
sortie des bassins de
décantation avant rejet dans le
milieu naturel
- Distance minimale à respecter
de 10 m concernant les
activités liées aux projets par
rapport au ruisseau de la
Boëre
Une étude hydrologique sera
réalisée dans le cadre du dossier
de demande ICPE.
Dimensionne
ment des
dispositifs
favorables
au maintien
des zones
humides
existantes.
Dimensionne
ment des
dispositifs
favorables
au maintien
des zones
humides
existantes.
Milieu
biologique
Les projets se trouvent en
dehors de tout zonage
d'inventaires,
réglementaires et de sites
Natura 2000.
Le site se situe en sous-
trame bocagère d'après le
SRCE Pays de la Loire.
La vallée de la Boëre, dans
laquelle se situe le site des
projets, est classée en
corridor primaire, d'après
le SCOT Yon-et-Vie
Les projets se situent en
dehors de toute zone
humide répertoriée dans le
SAGE Bassin de la Vie et
du Jaunay.
Enjeu
modéré
Les projets entraîneront la
destruction de 750 m de haies
bocagères et 21,06 ha de terres
agricoles.
Des inventaires faunistiques et
floristiques seront réalisés dans
le cadre du dossier ICPE, afin
de déterminer les sensibilités
biologiques ainsi que les espèces
et habitats présents sur le site.
Des mesures d'évitement
pourraient avoir lieu au sein
des emprises déterminées.
Mesures d'évitement
envisageables : conservation de
la mare observée, conservation du
boisement.
Mesure de compensation
envisageable :
- Plantation d'un linéaire de
haies d'environ 760 m afin de
recréer l'ensemble de la
communauté végétale détruite
Tramage sur
les zones
boisées le
long de la
Boëre en
parcelles YB
140 et 141
afin qu'elles
soient
conservées
/
Les projets pourraient entraîner
la suppression de divers
biotopes au droit de l'emprise
du site (haies bocagères). Les
espèces ubiquistes se
déplaceraient vers les parcelles
voisines, et les espèces les plus
exigeantes seront plus
exposées. PLU Aizenay - Révision Allégée
Agence Citté Claes - Géoscop 45
Manière dont l'évaluation a été effectuée
L'évaluation environnementale a été menée de manière indépendante par le bureau d'études
GEOSCOP. Géoscop est une SCOP ARL dont le capital appartient entièrement aux salariés.
Les données documentaires proviennent des documents d'accès publics (banque de données du
BRGM Infoterre, IGN, etc...) et des précédentes études réalisées sur site (Dossier de demande
d'extension de la carrière de la Gombretière).
La gravité des impacts visuels est estimée en fonction de la visibilité à partir des espaces touristiques,
de vie familiale, de loisirs, de culte et des voies de communications principales. L'analyse paysagère a
été menée par une visite in situ en période non végétative pour maximiser la prise en compte des
enjeux (13 décembre 2016).
L'évaluation s'est également basée sur les éléments des derniers rapports de présentation des PLU
des deux communes :
- Aizenay : 2015
Difficultés :
Les dates d'actualisation de certaines données publiques ont parfois plusieurs années (INSEE, cartes
IGN, Schéma des carrières, plan de gestion des déchets du BTP,…) pouvant entraîner des
approximations.
Les données économiques des GAEC concernés n'ont pu être obtenues malgré la demande formulée.