unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - PV conseil communautaire 29012018

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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - PV conseil communautaire 29012018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - PV conseil communautaire 29012018)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 JANVIER 2018

Le Conseil communautaire, convoqué le 23 janvier 2018, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire, au siège de la Communauté de communes, le lundi 29 janvier 2018.

Présents :

AIZENAY : F. ROY, J. BLANCHARD, M-A. CHARRIER (1 pouvoir), M. TRAINEAU, E. GARNON APREMONT : G. JOLLY, G. CHAMPION

BEAUFOU : J-M. GUERINEAU (1 pouvoir)

BELLEVIGNY : R. PLISSON, J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, J-L. LARDIERE, M-D. VILMUS, Y. PELE CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, L. PREAULT

FALLERON : G. TENAUD, S. ROUSSEAU

GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, P. ROY

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : R. GABORIEAU, P. RABILLER, M. GRATTON, B. TRIMOUILLE MACHE : J-P. MICHENEAU, M. PERAUDEAU

PALLUAU : R. BOURASSEAU (1 pouvoir)

POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, D. HERVOUET, C. ROIRAND, Ph. SEGUIN (arrivé à 19h30), P-M. GUICHOUX, J-C. GAUVRIT,

C. FREARD, D. MANDELLI

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : J-Y. AUNEAU, P. ROUSSEAU

SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU (1 pouvoir)

SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET

Absents excusés :

AIZENAY : R. URBANEK, donne pouvoir à M-A. CHARRIER

BEAUFOU : D. HERMOUET, donne pouvoir à J-M. GUERINEAU

GRAND’LANDES : P. MORINEAU, donne pouvoir à G. AIRIAU

PALLUAU : M. BARRETEAU, donne pouvoir à R. BOURASSEAU

SAINT-ETIENNE DU BOIS : C. COULON FEBVRE

Absents non excusés :

AIZENAY : Ph. CLAUTOUR, F. MORNET

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET

Didier YAHIAOUI, trésorier, et Benoît HUCHOT, Directeur Général des Services assistaient également à cette séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, est désignée avec son accord, en qualité de secrétaire de séance, Jean-Luc LARDIERE.

Préalablement au démarrage de la séance, le Président fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes (3 pouvoirs) : R. URBANEK donne pouvoir à M-A. CHARRIER, D. HERMOUET donne pouvoir à J-M. GUERINEAU, P. MORINEAU donne pouvoir à G. AIRIAU.

Les assesseurs ont ensuite été nommés, il s’agit de : Pierre ROY, Mickaël PERAUDEAU et Gaëlle CHAMPION.

La séance a été ouverte à 19h sous la Présidence de M. Guy PLISSONNEAU.2

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’ensemble des membres du Conseil communautaire ayant été destinataire d’un exemplaire du Procès-Verbal du 18 décembre 2017, le Président propose au Conseil de l’approuver.

II. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Par délibération n° 2017D245 du 6 octobre 2017, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau et au Président pour prendre certaines décisions.

Le Bureau et le Président doivent rendre compte à chacune des réunions du Conseil communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.

A. DECISIONS DU PRESIDENT

2017DECISION71 du 19/12/2017 :

● Décision d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF Vendée ayant pour objet la réalisation d’une mission supplémentaire pour le Relais Assistantes Maternelles. La CAF s’engage à apporter une aide financière supplémentaire de 9 000 euros par an. En contrepartie, la C.C. Vie et Boulogne s’engage à accompagner les familles dans la recherche d’un mode d’accueil (traitement de la demande directement sur le site mon enfant.fr)

L’avenant prend effet du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

2017DECISION79 du 07/12/2017 :

● Décision de déclarer sans suite la procédure de consultation relative au marché pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de précision sur la reprise du personnel initial.

2017DECISION80 du 19/12/2017 :

● Décision d’approuver les conventions ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition de locaux entre la CCVB et les partenaires suivants :

L’ADIL

Le conciliateur de justice, Joël PELLAT

IVCO

Les locaux sont mis à disposition à titre gracieux.

La convention est conclue du 1er janvier au 31 décembre 2018, renouvelable par tacite reconduction.

2017DECISION81 du 15/12/2017 :

● Décision d’instituer, à compter du 1er janvier 2018, une régie et des sous-régies de recettes pour les piscines de la CCVB.

2017DECISION82 du 21/12/2017 :

● Décision d’approuver le contrat d’engagement établi avec « FABIGAN Animation-Culture et Sport » (85710 CHATEAUNEUF) pour la représentation de spectacles humoristiques au Château d’Apremont. Les spectacles se dérouleront du 9 juillet au 26 juillet 2018.

Le coût s’élève à 16 800 € pour la durée du contrat.3

2017DECISION83 du 21/12/2017 :

● Décision d’approuver la convention avec Mme Catherine DROUOT (33138 LANTON) pour le spectacle « la marelle des souvenirs » abordant l’impact et la puissance des mots sur l’enfant dans son quotidien, le mardi 17 avril 2018 à la médiathèque de La Genétouze.

Le coût de cette prestation s’élève à 1 013 € TTC.

2017DECISION84 du 21/12/2017 :

● Décision d’approuver la convention avec l’association Bala Conte et Zik (49670 VALANJOU) pour la programmation de 6 spectacles « Minute papillon », conte musical à destination des enfants, les : - 26 juin 2018 à Saligny

- 28 juin 2018 à Maché

- 29 juin 2018 au Poiré-sur-Vie.

Le coût de ces prestations s’élève à 1 803,90 € TTC.

2017DECISION85 du 21/12/2017 :

● Décision d’approuver la convention avec l’association l’Embrasure (85670 LA CHAPELLE-PALLUAU) pour l’organisation de 36 séances d’éveil musical tout au long de l’année 2018, sur l’ensemble des 15 communes du territoire.

Le coût de ces prestations s’élève à 1 260 € TTC

2017DECISION86 du 22/12/2017 :

● Décision d’approuver le contrat d’entretien avec la SARL DVB pour les installations de chauffage, ventilation et électricité pour les ateliers relais d’Aizenay, le Poiré-sur-Vie et les Lucs-sur-Boulogne. Le contrat d’entretien est souscrit pour une période de 3 ans à compter du 02/01/2018 pour un montant de 2 198,50 € HT.

2017DECISION87 du 22/12/2017 :

● Décision d’attribuer le marché « dispositif OPAH 2018 : suivi et animation d’une OPAH et réalisation d’une étude pré-opérationnelle » portant sur le volet renouvellement urbain : Lot 1 – Suivi et animation de l’ OPAH localisée dans les communes issues de l’ancienne CC Vie et Boulogne avant fusion au 1er janvier au 31 janvier 2018 à la société HATEIS HABITAT (85000 LA ROCHE SUR YON) pour un montant HT de 39 695,00 €.

Lot 2 – Suivi et animation de l’OPAH localisée dans les communes issues de l’ancienne CC Pays de Palluau avant fusion du 07 février au 31 décembre 2018 à la Société SOLIHA (85020 LA ROCHE SUR YON) pour un montant HT de 29 030,00 €.

Lot 3 – Réalisation d’étude portant sur le volet « renouvellement urbain » en complément de l’étude pré-opérationnelle déjà réalisée, dans le but de définir et approuver fin 2017, le contenu de la future OPAH 2019-2021 à la Société SOLIHA (85020 LA ROCHE SUR YON) pour un montant HT de 9 710,00 €.

2018DECISION1 du 05/01/2018 :

● Décision d’approuver le bail précaire établi avec la société SERIG, pour la location de locaux situés : 3, rue Ampère, ZA La Croix des Chaumes 2, 85170 Le Poiré sur Vie.

Le bail est établi pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Cette durée ne sera susceptible d’aucune reconduction.

Le loyer est payable mensuellement et d’avance le 1er de chaque mois pour un montant de 1 277,50 € HT.

2018DECISION2 du 05/01/2018 :

● Décision d’approuver la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de la Vendée définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse ».

La convention est conclue du 01/01/2017 au 31/12/2020.

La subvention versée par la CAF pour les 4 années s’élève à : 243 752,08 €.4

2018DECISION3 du 05/01/2018 :

● Décision d’approuver la convention avec la CAF de la Vendée, ayant pour objet de fixer les modalités d’habilitation informatique afin que la CCVB accède aux demandes de mode d’accueil émises sur le site internet « mon-enfant.fr ».

La convention est conclue du 01/01/2017 au 31/12/2020.

2018DECISION4 du 08/01/2018 :

● Décision d’approuver les conventions de prestation tripartites entre la Communauté de communes Vie et Boulogne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région des Pays-de-la-Loire et : 1/ M. Eric AMIAULT, représentant de l’entreprise AMIAULT ERIC ;

2/ Mme Sandrine FUZEAU, représentante de l’entreprise VENT DES MOTS ; 3/ Mme Angélique GRIT, représentante de l’entreprise ANGELIQUE GRIT.

La participation de la CCVB s’élève à 1 632 €.

2018DECISION5 du 08/01/2018 :

● Décision d’approuver les conventions de prestation tripartites entre la Communauté de communes Vie et Boulogne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région des Pays-de-la-Loire et : M. Jean Paul GUERINEAU, représentant de l’entreprise MENUISERIE GUERINEAU. La participation de la CCVB s’élève à 170 €.

2018DECISION6 du 08/01/2018 :

● Décision d’approuver les conventions de prestation tripartites entre la Communauté de communes Vie et Boulogne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région des Pays-de-la-Loire et : 1/ M. Daniel MARTINEAU, représentant de l’entreprise AUTOMOBILES DANIEL MARTINEAU ; 2/ M. Damien LOGEAIS, représentant de l’entreprise BOULANGERIE LOGEAIS. La participation de la CCVB s’élève à 816 €.

2018DECISION7 du 11/01/2018 :

● Décision d’approuver les conventions avec Vendée Eau pour le remplacement de deux poteaux incendie, situés : à Bellevigny, pour un montant de 1 100,00 € HT et à Beaufou pour un montant de 1 200,00 € HT.

2018DECISION8 du 12/01/2018 :

● Décision d’approuver la convention avec Martin PAGE pour une rencontre avec cet auteur, intitulée « Nuit de la lecture avec Martin PAGE » à la médiathèque de Palluau, le samedi 20 janvier 2018 de 19h à 1h30.

Le coût de cette prestation s’élève à 423 € TTC.

2018DECISION9 du 12/01/2018 :

● Décision d’approuver la convention pour une séance de lecture à voix haute avec l’association « Etes- vous livre ce soir » à la médiathèque de Saint-Etienne du Bois, le vendredi 19 janvier 2018 à partir de 19h30.

La prestation sera effectuée à titre gracieux.

2018DECISION10 du 12/01/2018 :

● Décision d’approuver la convention pour un spectacle intitulé « Les p’tits pots » avec M. Joan VINCE, à la médiathèque de Bellevigny (Belleville-sur-Vie), le samedi 20 janvier 2018 de 18h à 18h25. Le coût de cette prestation s’élève à 440 € TTC.

2018DECISION11 du 15/01/2018 :

● Décision d’approuver la convention pour une démonstration intitulée « Initiation au sabre laser » avec l’association « Académie de sabre laser Vendéenne », à la médiathèque du Poiré-sur-Vie, le samedi 20 janvier 2018 de 20h30 à 22h30.

Le coût de cette prestation s’élève à 100 € TTC.5

2018DECISION12 du 16/01/2018 :

● Décision d’approuver la convention pour une lecture de contes avec la Maison de quartier de la Liberté, à la médiathèque du Poiré sur Vie, le samedi 20 janvier 2018 de 21h à 21h30 et de 22h à 22h30 Le coût de cette prestation s’élève à 70 € TTC.

2018DECISION13 du 16/01/2018 :

● Décision d’approuver le contrat de cession avec « La compagnie les mains dans les poches » pour une représentation du spectacle nommé « DJANGOR JOUR DJANGO », à la médiathèque d’Aizenay, le samedi 20 janvier 2018 à 20h30.

Le coût de cette prestation s’élève à 520 € TTC.

2018DECISION14 du 16/01/2018 :

● Décision d’attribuer le marché « Fourniture de livres non scolaires pour le réseau des médiathèques de la Communauté de communes Vie et Boulogne » :

Lot 1 – Fictions Adultes à la librairie « Le livre dans la THIEIRE » 6 place de la mairie 85620 ROCHESERVIERE pour un montant maximum de 25000 € HT pour un an à compter de la notification.

Lot 2 – Documentaires Adultes à la librairie « AGORA » 11 rue Georges Clemenceau 85000 LA ROCHE SUR YON pour un montant maximum de 12 000 € HT pour un an à compter de la notification.

Lot 3 – Livres Jeunesse à la librairie « LIBRAIRIE 85000 » Carreau des Halles 85000 LA ROCHE SUR YON pour un montant maximum de 25 000 € HT pour un an à compter de la notification. Lot 4 – Bandes dessinées à la librairie « Au Chat Lent» 2 bis rue de la Redoute 85300 CHALLANS pour un montant maximum de 11 000 € HT pour un an à compter de la notification. Lot 5 – Achat Express à la librairie « AGORA » 11 rue Georges Clemenceau 85000 LA ROCHE SUR YON pour un montant maximum de 5 000 € HT pour un an à compter de la notification. Lot 6 – Livres numériques à la librairie « DECITRE» 16 rue Jean Desparmet 69371 LYON pour un montant maximum de 2 000 € HT pour un an à compter de la notification.

Joël Blanchard se réjouit du fait que l'on ait choisi des librairies vendéennes de proximité pour la fourniture de livres pour le réseau des médiathèques.

Le Président précise que l’attribution respecte les règles fixées dans le cadre du marché et que les librairies Vendéennes ont su se positionner pour être retenues.

B. DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DB2018-1 du 15/01/2018 :

● Décision d’approuver les dossiers de demandes ECO-PASS FONCIER ci-dessous :

Demandeur

Projet

d’acquisition-

amélioration

Eligibilité

plafond de

ressources

du PTZ

Logement

construit avant le

01/01/90

Résidence

principale

Gain énergétique

(> 25% ou > 40%)

Subvention

CCVB

M. LEGASTELLOIS Bertrand et

Mme LALLEMAND Sabrina

9 impasse des Pruneliers

85670 FALLERON

FALLERON Oui Oui Oui > 40 % (étiquette G) 1 500 €

Mlle RABILLARD Séverine

5 rue des Meillerets

85170 BEAUFOU

La Guitonnière

BEAUFOU Oui Oui Oui > 40 % (sans étiquette) 1 500 €6

III. ADMINISTRATION GENERALE

---Délibérations---

A. ELECTION D’UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT

DELIBERATION N°2018D01

Le Président informe le Conseil de la démission de M. Pascal MORINEAU de sa fonction de 2ème vice-président, en date du 4 janvier dernier.

Monsieur le Président rappelle que le Conseil a fixé la composition du Bureau comme suit :  Le Président

 Les 9 Vice-Présidents

 6 autres membres du Bureau

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De procéder à l’élection d’un nouveau Vice-Président.

- De préciser que le nouveau Vice-Président prend le dernier rang dans l’ordre du tableau d’élection des vice-présidents. Les Vice-Présidents en fonction qui occupaient un rang inférieur au démissionnaire remontent d’un rang.

Monsieur le Président rappelle que les vice-présidents sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours :

 Chaque vice-président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.  Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

 En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Pour rappel, les vice-présidents actuels sont :

NOM Prénom Fonction

PLISSONNEAU Guy Président

ROY FRANCK Premier vice-président

MORINEAU PASCAL Deuxième vice-président

ROIRAND SABINE Troisième vice-présidente

AIRIAU GUY Quatrième vice-président

GABORIEAU ROGER Cinquième vice-président

TENAUD GERARD Sixième vice-président

GUERINEAU JEAN-MICHEL Septième vice-président

AUNEAU JEAN-YVES Huitième vice-président

ROTUREAU JACKY Neuvième vice-président

Monsieur le Président fait appel à candidature pour nommer le 9ème vice-président.7

Election du 9ème vice-président

Se déclarent candidats :

▪ Xavier PROUTEAU

▪ Joël BLANCHARD

Joël BLANCHARD précise : « Cette candidature n'est pas présentée contre Xavier PROUTEAU. Mais elle est présentée par respect pour les 35% d'électeurs de ce territoire, qu'avec Pierre-Marie GUICHOUX nous représentons ici. Ce serait de votre part un bel exemple d'ouverture et un bel exemple de fonctionnement démocratique de nos collectivités ».

Résultat du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (bulletins déposés) : 42

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 41

- Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages valablement exprimés) : 22

Suffrages obtenus :

▪ Xavier PROUTEAU : 39 voix

▪ Joël BLANCHARD : 2 voix

Xavier PROUTEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 9ème vice-président, et a été installé.

La constitution des vice-présidents est désormais la suivante :

NOM Prénom Fonction

PLISSONNEAU Guy Président

ROY FRANCK Premier vice-président

ROIRAND SABINE Deuxième vice-présidente

AIRIAU GUY Troisième vice-président

GABORIEAU ROGER Quatrième vice-président

TENAUD GERARD Cinquième vice-président

GUERINEAU JEAN-MICHEL Sixième vice-président

AUNEAU JEAN-YVES Septième vice-président

ROTUREAU JACKY Huitième vice-président

PROUTEAU XAVIER Neuvième vice-président

B. ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU

DELIBERATION N°2018D02

Le Président informe le Conseil de la démission de M. Pascal MORINEAU de sa fonction de 2ème vice-président, en date du 4 janvier dernier, et de l’élection de Xavier PROUTEAU en qualité de 9ème vice-Président.8

Monsieur le Président rappelle que le Conseil a fixé la composition du Bureau comme suit :  Le Président

 Les 9 Vice-Présidents

 6 autres membres du Bureau

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De procéder à l’élection d’un nouveau membre du Bureau.

- De préciser que le nouveau membre du Bureau prend le dernier rang dans l’ordre du tableau d’élection. Les autres membres du Bureau en fonction qui occupaient un rang inférieur au démissionnaire remontent d’un rang.

Monsieur le Président rappelle que les membres du Bureau sont élus selon les mêmes règles de scrutin que les vice-présidents, à savoir au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.

Pour rappel, les autres membres du Bureau actuellement en place sont :

NOM Prénom Fonction

JOLLY GUY 1er autre membre du bureau

PROUTEAU XAVIER 2ème autre membre du bureau

PLISSON REGIS 3ème autre membre du bureau

MICHENEAU JEAN-PIERRE 4ème autre membre du bureau

BOURASSEAU ROBERT 5ème autre membre du bureau

CROCHET PHILIPPE 6ème autre membre du bureau

Monsieur le Président fait appel à candidature pour nommer le 6ème autre membre du bureau.

Election du 6ème autre membre du bureau

Se déclare candidat :

▪ Pascal MORINEAU

Résultat du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (bulletins déposés) : 42

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 41

- Majorité absolue (plus de la moitié des suffrages valablement exprimés) : 22

Suffrages obtenus :

▪ Pascal MORINEAU : 41 voix

Pascal MORINEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6ème autre membre du Bureau, et a été installé.

La constitution des autres membres du Bureau est désormais la suivante :9

NOM Prénom Fonction

JOLLY GUY 1er autre membre du bureau

PLISSON REGIS 2ème autre membre du bureau

MICHENEAU JEAN-PIERRE 3ème autre membre du bureau

BOURASSEAU ROBERT 4ème autre membre du bureau

CROCHET PHILIPPE 5ème autre membre du bureau

MORINEAU PASCAL 6ème autre membre du bureau

C. MODIFICATION DES COMMISSIONS

DELIBERATION N°2018D03

Monsieur le Président suggère de faire évoluer les commissions pour répondre aux enjeux des nouvelles compétences de la communauté de communes.

Ses propositions sont les suivantes :

 Suppression de la commission « Action éducative »

 Création d’une commission « Développement durable » (Bilan carbone et PCAET)  Suppression de la commission « Mutualisation » (Gérée directement par le Bureau des Maires)  Création d’une commission « Cycle de l’eau » (GEMAPI, Eau et Assainissement)  Changement de nom de la commission « Environnement » par « Gestion des déchets »  Changement de nom de la commission « Action sociale » par « Action sociale et prévention »

Les autres commissions restent inchangées.

Après modifications, les commissions seraient ainsi constituées :

NOM PRENOM FONCTION CCVB Présidence des commissions

PLISSONNEAU Guy PRESIDENT CAO et Commission Finances

ROY Franck 1er VP Commission Aménagement du territoire

ROIRAND Sabine 2ème VP Commission Développement durable

AIRIAU Guy 3ème VP Commission Gestion des déchets

GABORIEAU Roger 4ème VP Commission Economie

TENAUD Gérard 5ème VP Commission Habitat

GUERINEAU Jean-Michel 6ème VP Commission Culture

AUNEAU Jean-Yves 7ème VP Commission Action sociale et prévention

ROTUREAU Jacky 8ème VP Commission Tourisme

PROUTEAU Xavier 9ème VP Commission Cycle de l'eau

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver ces changements au sein des commissions internes communautaires (créations, suppressions, modification de nom).

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.10

D. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS « DEVELOPPEMENT DURABLE » ET « CYCLE DE L’EAU »

Il sera proposé au prochain Conseil communautaire de désigner les membres pour siéger aux nouvelles commissions communautaires « Développement durable » et « Cycle de l’eau ».

Le Président rappelle qu’il est souhaité que les membres de la commission « Cycle de l’eau » soient des représentants communaux dans les Syndicats de Bassins Versants ou membres de la commission « assainissement » de leur commune. L’objectif est de pouvoir assurer d’une part la cohérence entre les actions des Bassins Versants et l’intercommunalité et d’autre part la conduite de la réflexion sur le transfert de la compétence assainissement à moyen terme.

E. DESIGNATION DE 10 REPRESENTANTS AU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE GRAND LIEU DELIBERATION N°2018D04

Le Président rappelle au Conseil que lors du dernier Conseil communautaire, la CCVB a délibéré sur :

- La prise de compétence GEMAPI et animation et mise en œuvre du SAGE Logne Boulogne Ognon Grand Lieu et transfert au Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu. - L’approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de Grand Lieu.

Comme indiqué dans les nouveaux statuts, le nombre de délégués au SBV Grand Lieu passe de 72 à 39. La CCVB sera représentée à l’avenir par 5 délégués titulaires et autant de suppléants.

Pour rappel, à ce jour 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants qui sont :

Il convient donc de procéder à une élection.

Monsieur le Président fait appel à candidature.

Se sont portés candidats en qualité de titulaires :

 BROUSSELY Léonard

 LOISY Dominique

 PENISSON Landry

 RENAUD Francky

 METAIREAU Bernard

Se sont portés candidats en qualité de suppléants :

 GADE Vincent

 GUILBEAU Jean-Paul

 RENAUDIN Henri-Marie

 BODIN Jean-Philippe

 VOINEAU Didier11

Il est procédé à un vote.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la désignation des délégués du Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu suivants :

BROUSSELY LEONARD Titulaire

LOISY DOMINIQUE Titulaire

PENISSON LANDRY Titulaire

RENAUD FRANCKY Titulaire

METAIREAU BERNARD Titulaire

GADE VINCENT Suppléant

GUILBEAU JEAN-PAUL Suppléant

RENAUDIN HENRI-MARIE Suppléant

BODIN JEAN-PHILIPPE Suppléant

VOINEAU DIDIER Suppléant

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

F. APPROBATION DES STATUTS DE VENDEE EAU

DELIBERATION N°2018D05

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (ci-après NOTRe), entraine plusieurs modifications relatives aux Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La loi NOTRe prévoit ainsi en son article 64, pour les Communautés de Communes, que la compétence « eau » devient optionnelle au 1er janvier 2018, puis obligatoire au 1er janvier 2020. Afin de se conformer par anticipation aux prescriptions de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Vie et Boulogne a mené une procédure de révision de ses statuts au cours de l’année 2017 qui a conduit notamment à une prise de la compétence « eau » au 1er janvier 2018, par transfert des Communes membres.

De son côté, Vendée Eau, au 1er janvier 2018, devient compétent pour la globalité de la compétence « eau potable » (production et distribution) au sens de l’article L. 2224.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, après dissolution des 11 Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable producteurs membres.

Le projet de statuts de Vendée Eau adopté par son Comité Syndical le 16 mars 2017 permet d’accueillir les EPCI à fiscalité propre ayant pris par anticipation la compétence optionnelle « eau » au 1er janvier 2018. Ce projet de statuts propose, outre la compétence obligatoire « eau potable », des compétences à la carte en matière d’assainissement collectif et non collectif, de protection incendie et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Monsieur le Président propose d’approuver le projet de statuts de Vendée Eau du 16 mars 2017.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :12

- D’approuver le projet de statuts de Vendée Eau.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

G. DESIGNATION DE 3 REPRESENTANTS A VENDEE EAU

DELIBERATION N°2018D06

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Vie et Boulogne a décidé d’approuver les statuts de Vendée Eau par délibération n° 2018D05 du 29/01/2018.

Les statuts de Vendée Eau prévoient à l’article 6.2.1:

« Chaque EPCI à fiscalité propre adhérant est représenté au sein du Comité Syndical par des délégués désignés dans les conditions suivantes :

- 1 délégué pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 15 000 habitants. - 2 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 35 000 habitants. - 3 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 55 000 habitants. - 4 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est supérieure à 55 000 habitants.

Et que le nombre de membres ainsi calculé est figé au jour de l’installation du Comité Syndical pour la durée du mandat, sauf modification du périmètre d’un ou de plusieurs EPCI au cours du mandat. »

Ainsi, la Communauté de communes Vie et Boulogne est représentée au sein du Comité Syndical de Vendée Eau par 3 délégués, puisque sa population totale INSEE s’établit à 43 101 habitants (référence 1er janvier 2017).

Monsieur le Président rappelle par ailleurs les modalités d’élection des délégués au Comité Syndical de Vendée Eau :

- « Pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotée d’une fiscalité propre au Comité du Syndicat Mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.. » (Article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- Cette élection peut avoir lieu au scrutin secret, l’obligation n’étant pas imposée par l’article L.5711.1 du CGCT.

Il convient donc de procéder à l’élection des 3 délégués à Vendée Eau.

Monsieur le Président fait appel à candidature.

Se sont portés candidats :

 Xavier PROUTEAU

 Guy JOLLY

 Jean-Claude GAUVRIT

Il est procédé à un vote.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la désignation des représentants au Comité Syndical de Vendée Eau suivants :13

PROUTEAU XAVIER

JOLLY GUY

GAUVRIT JEAN-CLAUDE

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

--- Monsieur Philippe SEGUIN est arrivé en cours de séance à 19h30.---

H. PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

DELIBERATION N°2018D07

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-34, Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 »,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement son article n°188 intitulé « La transition énergétique dans les territoires »,

Monsieur le Président expose :

La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015 consacre son titre 8 à “la transition énergétique dans les territoires” et place les intercommunalités en position de coordinateurs de la transition énergétique.

Depuis cette date, les EPCI à fiscalité́ propre de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de réaliser un PCAET avant le 31 décembre 2018. Celui-ci doit s’appliquer à toutes les activités du territoire et est établi pour une durée de 6 ans (avec un rapport public à 3 ans). Il doit être révisé tous les 6 ans. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité́ est un projet territorial de développement durable dont la finalité́ est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.

Le PCAET doit être constitué :

 D’un bilan des émissions de gaz à effet de serre du territoire

 Des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique ;

 D’un plan d’actions portant sur :

- l’amélioration de l’efficacité́ énergétique

- le développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité́, de gaz et de chaleur

- l’augmentation de la production d’énergies renouvelables

- la valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération

- le développement du stockage et optimisation de la distribution d’énergie - le développement de territoires à énergie positive

- la limitation des émissions de gaz à effet de serre

- l’anticipation des impacts du changement climatique

- la mobilité́ sobre et décarbonée

 D’un dispositif de suivi et d’évaluation

Le PCAET doit être soumis avant approbation au préfet de région, président du conseil régional, président de l’association régionale d’organismes d’habitat social, représentant des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz.

Le PCAET doit enfin :14

 Prendre en compte les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), et de cohérence territoriale (SCoT) ;

 Etre pris en compte par les PLU.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver le principe de s’engager dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces utiles à ce dossier.

---Informations diverses---

I. INFORMATIONS DIA

Monsieur PLISSONNEAU, rapporteur, informe de la réponse qu’il a fait aux déclarations d’intention d’aliéner en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil communautaire, en application de l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

IA 085 003 17 V0133

Propriétaire : VENDÉE EXPANSION

Bénéficiaire : SARL FERNANDEZ

Terrain non bâti – Espace Vie Atlantique 85190 AIZENAY

(cadastré BH 206)

Prix de vente : 38.371,80 € + frais

Surface du terrain : 2 063 m²

Renonciation au droit de préemption urbain le 15 décembre 2017.

IA 085 019 17 V0061

Propriétaire : MOURET Jacky

Bénéficiaire : SCI LES TROIS SERINS

Terrain bâti – 8 rue de l’Épine Saligny 85170 BELLEVIGNY

(cadastré ZN 220)

Prix de vente : 220.000,00 € + frais

Surface du terrain : 3 196 m²

Renonciation au droit de préemption urbain le 13 décembre 2017.

IV. COMMISSION CULTURE

---Informations diverses---

V. COMMISSION SOCIALE

---Informations diverses---

VI. COMMISSION EDUCATIVE

---Informations diverses---15

VII. COMMISSION TOURISME

---Informations diverses---

VIII. COMMISSION FINANCES

---Délibérations---

A. MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR AIZENAY ET LE POIRE SUR VIE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES PISCINES ET POUR SAINT-ETIENNE DU BOIS POUR LA RESTITUTION DU FOYER DES JEUNES

DELIBERATION N°2018D08

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-DRCTAJ/3-663 du 13 octobre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne avec effet au 1er janvier 2018 ; Considérant que les nouveaux statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne emportent au 1er janvier 2018 le transfert de la gestion des piscines du Poiré-sur-Vie et d’Aizenay, Considérant que les nouveaux statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne emportent également au 1er janvier 2018 la restitution du Foyer des Jeunes sis 2 rue André Dorion, 85 670 Palluau à la commune de Saint Etienne du Bois ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le principe de la neutralité budgétaire implique pour chaque transfert ou restitution de compétences à une commune une diminution ou une majoration de son attribution de compensation ; Considérant que le conseil communautaire communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des attributions de compensations. Cette notification doit intervenir avant le 15 février afin de permettre aux communes d’élaborer leurs budgets. Ces attributions de compensations provisoires font l’objet d’ajustement avant la fin de l’année et en tout état de cause avant le 31 décembre de l’année des transferts ou restitutions. L’évaluation des charges transférées relève de la compétence de la commission d’évaluation des charges transférées qui doit proposer une évaluation dans les 9 mois qui suivent le transfert ou la restitution de la compétence.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver à titre provisoire une majoration de 30 000 euros de l’attribution de compensation de la commune de Saint Etienne du Bois avec effet au 1er janvier 2018.

- D’approuver à titre provisoire une minoration de l’attribution de compensation de 120 065 euros à la commune du Poiré sur Vie et de 89 603 euros à la commune d’Aizenay pour le transfert de la gestion des piscines avec effet au 1er janvier 2018.

- De préciser que les montants des attributions de compensation des autres communes membres demeurent inchangés comme retracés dans le tableau suivant :16

B. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2018 DE L'AMICALE DU PERSONNEL

DELIBERATION N°2018D09

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que chaque année, la Communauté de communes Vie et Boulogne verse une subvention à l’amicale du personnel. Cette subvention est de 45 € par agent.

En raison de l’augmentation du nombre d’agents qui vont adhérer en 2018, et compte tenu du versement des cotisations auprès des différents organismes (FDAS, Adijes) qui doit intervenir en début d’année, l’amicale sollicite l’obtention d’une avance sur la subvention qui sera versée suite au vote du budget. Le montant de l’avance sollicitée est de 1 500 €.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’autoriser l’attribution d’une avance de 1 500 € sur la subvention versée à l’amicale du personnel au titre de l’année 2018.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

C. REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERÇUE PAR LES COMMUNES SUR LES ZONES D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DELIBERATION N°2018D10

Vu les statuts de la Communauté de Communes Vie et Boulogne et ses compétences en matière de développement économique ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 331-1 et L 331-2 ;

AIZENAY 1 715 552 € -89 603 € 1 625 949,00 €

APREMONT 121 508 € 121 508,00 €

BEAUFOU 118 177 € 118 177,00 €

BELLEVIGNY 770 019 € 770 019,00 €

FALLERON 237 596 € 237 596,00 €

GRAND'LANDES 77 038 € 77 038,00 €

LA CHAPELLE PALLUAU 5 827 € 5 827,00 €

LA GENETOUZE 93 793 € 93 793,00 €

LE POIRE SUR VIE 1 233 004 € -120 065 € 1 112 939,35 €

LES LUCS SUR BOULOGNE 461 406 € 461 406,00 €

MACHE 12 853 € 12 853,00 €

PALLUAU 70 277 € 70 277,00 €

ST DENIS LA CHEVASSE 235 579 € 235 579,00 €

ST ETIENNE DU BOIS 43 097 € 30 000 € 73 097,00 €

ST PAUL MONT PENIT 113 042 € 113 042,00 €

TOTAL VERSEMENTS (imputation 739211) 5 308 768 € 5 129 100 €

Communes

Montant annuel

Attribution de

Compensation au

01/01/2017

MAJORATION OU

MINORATION

PROVISOIRE

Montant annuel

Attribution de

Compensation au

01/01/201817

Monsieur le Président rappelle que la taxe d’aménagement, perçue par la commune, est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle s’applique aux demandes de permis, y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation, et aux déclarations préalables.

En application de l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme, « tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités ».

Considérant que le produit de la taxe d’aménagement a vocation à revenir à celui qui finance l’aménagement et l’entretien, Monsieur le Président propose au conseil d’approuver le principe du reversement de l’intégralité de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones d’activité économique au profit de la Communauté de Communes Vie et Boulogne dans les conditions fixées par convention jointe à la présente délibération.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver le principe du reversement de l’intégralité de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones d’activité économique au profit de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.

- D’approuver la convention de reversement jointe à la présente délibération.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

IX. COMMISSION MUTUALISATION

---Informations diverses---

X. COMMISSION ECONOMIE

---Informations diverses---

XI. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

---Délibérations---

A. CLOTURES SOUMISES A DECLARATION PREALABLE

DELIBERATION N°2018D11

Vu la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) en date du 1er novembre 2015 ;

Vu l’article R 421-12 du Code de l’urbanisme relatif à la possibilité de soumettre l’édification de clôtures à déclaration préalable ;18

Monsieur le Président rappelle que l’article R 421-12.d) dispose que l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable si elle est située dans une commune ou partie de commune où l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, à savoir la Communauté de communes Vie et Boulogne, a décidé de soumettre les clôtures à déclaration ».

La réalisation d’une clôture peut donc se faire sans aucune autorisation. Toutefois, elle est réputée respecter les dispositions du document d’urbanisme en vigueur.

Cette obligation de soumettre toutes les clôtures à déclaration préalable paraît souhaitable à instaurer compte tenu, d'une part, de leur importance visuelle dans le tissu urbain, même banal et, d'autre part, de la nécessité de vérifier le respect du règlement du plan local d'urbanisme.

En décidant de soumettre à déclaration préalable toute édification de clôture, il est permis au maire de réagir dès l'instruction de la déclaration préalable de clôture en cas de non-conformité au règlement, plutôt que de constater l'irrégularité seulement une fois la clôture édifiée.

Dans l’attente de l’approbation du PLU intercommunal, il est proposé au Conseil communautaire d’instituer l’obligation d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture sur les communes suivantes : Aizenay, Apremont, Beaufou, La Chapelle-Palluau, Falleron, La Genétouze, Grand’Landes, Les Lucs sur Boulogne, Maché, Palluau, Saint-Denis la Chevasse et Saint Etienne du Bois.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De soumettre à déclaration préalable les clôtures situées sur l’ensemble des zones du règlement du PLU des communes suivantes : Aizenay, Apremont, Beaufou, La Chapelle-Palluau, Falleron, La Genétouze, Grand’Landes, Les Lucs sur Boulogne, Maché, Palluau, Saint-Denis la Chevasse et Saint Etienne du Bois.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

B. DEMOLITIONS SOUMISES A PERMIS DE DEMOLIR

DELIBERATION N°2018D12

Vu la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) en date du 1er novembre 2015 ;

Vu l’article R 421-27 du Code de l’urbanisme relatif à la possibilité de soumettre les démolitions à permis ;

Monsieur le Président rappelle que l’article R 421-27 dispose que doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil a décidé d'instituer le permis de démolir.

L’ obligation de soumettre les démolitions à permis permet de généraliser le dépôt du permis de démolir à l’ensemble des constructions existantes afin de mieux maîtriser la cohérence de la transformation du territoire de Vie et Boulogne.

Ainsi, dans l’attente de l’approbation du PLU intercommunal, il est proposé au Conseil communautaire d’instituer l’obligation d’un permis de démolir sur les communes suivantes : Aizenay, Les Lucs sur Boulogne, Maché et Palluau.19

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De soumettre les démolitions à demande de permis de démolir situées sur l’ensemble des zones du règlement du PLU des communes suivantes : Aizenay, Les Lucs sur Boulogne, Maché et Palluau.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

XII. COMMISSION HABITATS

---Informations diverses---

XIII. COMMISSION ENVIRONNEMENT

---Informations diverses---

XIV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

A. REUNION ANNUELLE CCVB

La date retenue est le lundi 11 juin 2018 à 19h00.

Plusieurs sujets pourraient être évoqués : l'aménagement du territoire (OPAH, PLUiH, économie...), la stratégie touristique, l'évolution de la collecte des déchets, le plan climat et énergie, l'eau (GEMAPI, assainissement...)…

B. DATES DES PROCHAINES REUNIONS

Le Président rappelle au Conseil les dates des prochains Conseils communautaires :

▪ Lundi 19 février 2018, à 18h30 à la CCVB

▪ Lundi 19 mars 2018, à 18h30 à la CCVB

▪ Lundi 23 avril 2018, à 18h30 à la CCVB

▪ Lundi 28 mai 2018, à 18h30 à la CCVB

▪ Lundi 18 juin 2018, à 18h30 à la CCVB

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

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Le Président,

Guy PLISSONNEAU