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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Delegation de competences)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260130-3-AR
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Séance du Consei l Mllnicipal du vendredi 30 janvier 202 6
« Polyvalent e» conc lu avec l'a ss ociation CREDO, chaque same di du mois de 1 OhOO à l 2h30 horaire au 4, Ru e Scribe à Villiers -l e-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant le s pé1 iode s scola ires.
Les locaux dés ignés ci-de ss us sont mi s grat ui tement à la dis po s it io n de l'association.
Dé cision n°D-328-2025 en date du 20/1112025 : Convention de mise à disposi ti on de la salle « DA SE» conclu avec l' association KH ANYA SAVAGES chaque mercredi du mois de 18h30 à 22h30 horaires au 4. Rue Scribe à Villiers -l e- Be l, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 20 j uin 2026 pend an t les périodes scolaires.
Le s locaux désignés ci-dessus so nt mi s à la di sposi ti on de l'a ssociation.
Décision n° D- 32 9-2025 en date du 20/ 11/2025: Convention de mise à di sposition de la salle « SPECTACLE » conclu avec l'associa ti on PROTECTION CIV IL E, un same di par moi s de 9h l5 à 12h30 et de 12h30 à l 7h30 ho rai res au 4, Rue Sc ribe à Vi lliers-le-Be l. pour la pé ri ode du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus ont mi s gratuitement à la disposition de l'association.
Décision n°D-330-2025 en date du 20/ 11 /2025 : Convention de mi se à di spos iti on de la sa ll e « Dan se» conclu avec l'a ssoc iation SPORT DA NS MA VILLE, chaque mercre di s de 14 h00 à 16h00 horaires au 4. Rue Scribe Vill iers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 penda nt les périodes scolaires.
Les locaux désig né ci -dessus sont mi s gratuitemen t à la disposition de !'association.
Déc ision n°D-33 l-2025 en date du 20/ 11 /2025 : Conve nti on de mi se à di sp os it ion de la sall e« Bureau de !'Espace Emploi» conc lu avec l'association UDAF95 le s mercred is ~ 41 09 , le 22 / 10, le 26/ 11 , le 17/ 12. le 28/0 1, le 25/02, le 25/03. le 22/04 et le 27 /05/2026 de 14h00 à L8h00. Et de 1 OhOO à L 9h00 Les j e udi s 25 septembre, 02 octobre 2025, 08 j anv ier et 15 janvier 2026 au 4, Rue Sc ri be a Vi ll ie rs-l e- Bel, pour la pér io de du lun di 8 septembre 20025 au ve ndredi 19 ju in 2026 pendant les périodes scolaires
Les locaux désignés ci-dessus sont mi s gratuitement à la di spos it ion de !"association.
Décisi on n° D- 332-2025 en date du 20/11/2025 : ConYc tition de mi se à disposition de la sa ll e« Bureau de !' Es pa ce Emploi » conclu avec l'association UDAF 95 les mercredis 24/09, 22/10, le 26/ 11, le 17/ l 2. le 28/01. le 25 /02, le 25/ 03 , le 22/04 et le 27/05/2026 de 1411 00 à 18h00. Et de lOhO O à 19h00 Les jeudis 25 septembre. 02 octobre 2025, 08 ja nvier et 15 ja nvier 2026 au 4, Rue Scribe à Vi lliers- lc - Bel, pour la pé ri ode du lundi 8 se pt embre 2025 au vendre di 19 j uin 2026 pendant les pé ri odes sco laires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mi s gratuiteme nt à la di sposit io n de l 'as sociation.
Décision n° 0- 333-2025 en date du 20/1 L /2025 : Convention de mise à disposition de la sa ll e « Dan se» avec l'association SEMENTERA deuxième et quatrième samedi de chaque mois de l 5h00 à I8h00 horaires au 4, Rue Scribe à Vi ll iers-le-Bel. pour la pé riode du lundi 8 septembre 2025 au ve ndredi 19 juin 2026 pendant les périodes scola iJ es.
Les loca tL "< désignés ci-dessus sont mi s gra tu itement à la disposition de l'associa ti on.
Décision n° D- 334-2025 en date du 20/11/2 0 25 : Convention de mise à dispositi on de la sa ll e de «Spectacle» conc lu avec !" association ALTER EGO chaque lw1 di de 18h30 à 20h 00 hora ire s au 4 Ru e Sc ribe Vi lliers-le-Be l. pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les pé1io des scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la dispos it ion de !'association.
Décision 11 °0 -335-2025 en date du 20/ 11 2025 : Convention de mi se à disposition de la salle
2 / 10 Séance du Consei l Municipal du ve ndredi 30 janvier 2026
« Dans e» conclu avec l'association CENT RE HO SPITA LI ER DE GONESSE chaque vendredi de 1 OhOO à 11 hOO hors vacances scolaires au 4. Ru e Scribe à Villiers -l e-Bel, pour période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 ju in 2026.
Les locaux désignés ci-dessus sont mi s gratuitement à ma disposition de !'association.
Décision n° D- 336-2025 en date du 20/ 11 /2025 : Con ve ntion de mjsc à disposi ti on des salles« Dan se et Mosaïq ue» conclu avec l'a ss ociation ASSEMB L EE TAMOUL CLASSIQUE le premier et le troisième samedi de chaque mois 13h30 à 18h30 (danse) et chaque samed i du mois de 14h00 à l6 h00 (c ours de langue) horaires au 4, Rue Scribe à Vi lli ers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septe mb re 2025 au ve ndredi 19 juin 2026 pendant le s périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mi s à ln disposition de l'associa ti on.
Décision n°D- 33 7-2025 en date du 20/1 1 /2025 : Convention de mi se à dispos it ion de s salles « Danse et Mosaïqu e» conc lu avec l'association ASSEMBLEE TAMOUL CLASS IQUE conclu avec l'association ASSEM BL EE TAMOUL CLASSIQUE, le premier et le troisiéme samedi de chaque mois de l 3h30 à l 8h30 (danse) et chaque samedis du mois de 14h00 à l 6h00 ( cours de langue) hora ire s au 4 , Rue Scr ib e à Villiers-le-Bel, pour la pé ti ode du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 j u in 2026 pendant le s périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mi s à la di spositi on de l'associa ti on.
Décision n° D-338-2025 en date du 20/ 11 /2025 : Convention de mise à disposition de la sa ll e<( Bureau de permanence» conclu avec l'association OS DH chaque samedi de 9h00 à 12 h00 horaire au 4. Ru e Scribe à Villiers-le -B el, pour la pér io de du lund i 8 septembre 2025 au vendredi 19 j uin 2026 pendant les périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mi s à la disposition de l'association.
Décis ion n° D-339-2025 en date du 2 1/ 11/ 2025: Demande él uprès de l' Etat (direction dépatteme nt ale de l'emploi, du travail et des solidarités) une subvention d'un mon ta nt prévisionnel de 60 000 euros dans le cadre du Pacte loca l des solidarités.
La ville de Vi lli ers -l e-Bel précise que le projet s'a rticule ra autour du renforcement d'accuei ls éphémères au cœur des quartiers prio ri tai res comme s uit:
• Im plantation d"une troisième demi-journée dans l' un des deux centres socioc ul turels, • Accueil des enfants pendant la prise en charge des femmes (e ntret iens, ateliers) dans le cadre de la fu ture Maison des Femmes.
Dé cide de signer la conve nti on fi nancière entre la Ville de Villiers-le-Bel et l 'E tat, le Préfet du Va l d 'Oise. Monsie ur Philippe COURT et par délégation par Madame Johana BERTHAU, di rect ri ce dépa11ementale de l'emploi. du travai l et des solidarités du Va l d' Oise de la DDETS, ainsi que tous les doc um ents affére nt s au Fond susvisé.
Décision n°D-3 -l 0-2025 en date du 26/ 11 /2025 : Demande auprès de Madame la Directrice Générale de la Caf du Val d 'O ise, !"attribution de la s ub vention po ur le CLAS Bo ri s Vian élémentai re. le C LAS Cla ud el élémentair e, le CLAS Sa lvador Allende élémenta ire, le CLAS Boris Vian co ll ège, le CLAS Claudel co ll ège, CLAS Sal va dor A ll ende co ll ège
Décide de programmer !" orga ni sa ti on des six projets CLAS.
Dé cide de s·engagcr :
à j ustifi er de !" emploi des fo nds reçus auprès de la Ca f
à concerner !'ensemb le des pièces comptable. fin ancières et administratives pe nd ant la durée légale de leur conservation
à signer la présente convention de financemen t pour la période du 01 /09/2025 au 30/06/2026 et la chat te de la Laïc it é
à mettre à disposition de la Caf, L ous les documents nécessaires au contrôle
3 1 10 Séance du Conse il Municipal du ve ndredi 30 j anvier 2026
Décision n°D-34 l -2025 en date du 26 / 11 /2025 : Marché de rra va ux de creat1 on d' un te rr a in synt hétique de proximité dans le quaitier du Puit-la- Marlière conclu avec la société ID VERDE. Le montant des travaux, avec la va riante obligat oi re, s'é lè ve à 182 914,43 E HT so it 2 19 497 J2 € TTC. Le montant des prestations sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la vi lle. Le marché débute à co mp ter de sa no tification pour u ne durée fixée à 2 mois.
Décision n°D-342-2025 en date du 27111 /2025 : Demande de participation auprès du Conseil Départemental dans le cadre du fonds Va l d'Oi se Te ITito ires, pour lïnsta ll ation de caméra VLB3-l-I arrière Gymnase Nelson Mandela.
Le coût de cette opération s'é levant à la so mme globale de 28 389,64 €.
Décision n° D-343-2025 en date du 27/ 11 /2025 : Demande de participation auprès du Conseil Rég io nal dans le cadre du dispositif « bouc li er sécurité » pour l' insta ll ation de caméra VLB344 arrière Gymnase Nelson Mandela.
Le coût de cette opération s' élevant à la somme globale de 28 389,64 € HT.
Décision n° D-344-2025 en date du 28/1 1/2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec l" association DK-BEL pour 3 représentations du spectacle « A force 2 » les vendredi 13 février 2026 à 14h et same di 14 février 2026 à 20h30 à !"espace Marcel-Pagnol ru e Gounod 95400 Villiers-le-Be l. Éga lement, deux ateliers de danse de 4h : l en décembre 2025 et l en février 2026 so it 8h ces ateliers s'inscr ivent dans le parcours culture et citoyenneté de la Cité Educative et se dérouleront soit au sein de la Micro-Folie maison Jacques Brel 44 avenue PieITe Sémard 95400 Villiers-le-Bel ou directement au sein des établissements sco la ires bénéficiant de !" action.
Le montant de la prestation s'é lève à 10 339.00 E (inclus coût de cessio n. frais de transport de l" équipe, ateliers de danse et Tva à 5,5 %). Un acompte d ' un montant de -14-1 euros TIC sera \'ersé au p lu s tard avant le 31112 /2025 . Le restant du solde de 9895 euros TTC sera versé dans les 30 jours maximum à l' issue de la de rn ière représentation.
La commune s'e ngage à assurer la prise en charge du catering, les 7 repas du mid i le vendredi 13 février 2026 et le s 7 repas du soir le samedi 14 février 2026, les rémunérations. c ha rges soc ia les et fiscales de son personne l. Ai nsi que le pa ie ment des droits d'a uteurs et vois in s.
Décision n° D-345-2025 en date du 28/11 /2025 : Contrat de cessi on du droit d 'exploitation conclu avec l'association ARTS & MUSES pour le ciné concert il partir du film « 7 ans de malheur » de Max Linder le vendredi 5 décembre 2025 à 1 Oh à 1' Es pace Marcel Pagnol ru e Gounod 95400 Villicrs- lc - Be l.
Le montant de la prestation s'é lève a 1620 euros (Mi ll e s ix cent vi ngt euros) pour le coüt de cess io n, les frais de transpo1ts des artistes et l'accès à la copie DCP ou vidéo du film« 7 ans de malheur » de Max L inder.
L'association n ·est pas assujettie à la T VA. Le so ld e de 1620 euros se ra versé dans un délai de 30 jo urs maximum à l'issue de la rep résentation.
La eo nm1L1ne s'e ngage à assurer la prise en charge du catering. les rémunérations. charges sociales et fiscales de son perso nnel et le paiement des droits d'auteu rs et vo is in s.
Décision n° D-346-2025 en date du 28 / 11/2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec !" association Compagnie Melampo pour le sp ectacle « lmago » le jeudi 20 no ve mbre 2025 à 1 Oh35 et l 4h à la Maison Jacques Brel 44 avenue P ie ITe Sémard 95400 Villiers-le-Be l. Le montant de la prestation est gratuit. La structure n'e t pas assujettie à la TVA . La commune s'e ngage à assurer la prise en charge du catering, les 3 repas des aitistes le midi de la représentation. Également, le s rémunérat io ns, charges socia les et fisca les de son personnel ainsi qu e le paiement des droits d'a uteurs et voisins.
Déc ision n° D-34 7-2025 en date du 28111 1 2025 : Contrat de cession du droit d' exploitation concl u
4 f 10 Séance du Consei l Muni c ip al du ve ndredi 30 janvier 2026
avec l'associa ri on « Nos Quartiers iont du Talent » pour 1 représentation du s pe ctac le « ln dependent Queen » le samedi 23 ma i 2026 à 20h30 à l'espace Marcel-Pagno l rue Go un od 95400 Vi ll ie rs-le-Bel. Également, des ateliers de danse de décembre 2025 à mai 2026 d ' initiation à la danse, chant et th éâtre et une exposition du 11 au 23 ma i 2026. Ces ateliers s' inscrivent dans le parcours culture et ci toyenneté de la Cité Educative et se déro ul eront so it au sein de la Micro-Folie maison Jacques Brel 44 avenue Pie1Te Sémard 95400 Villiers -l e -B el ou directement au sein des étab li ssements scolaires bénéficiant de l' action.
Le mo ntant de la prestation s 'é lève à 10977,00 € (i nclus le coùt de cession, les frais de transport de l'équipe, ateliers d'initiation à la danse, au chant et théâtre et l' exploitatio n) . L'associa ti on n' est pas a suj ettie à la TVA . Un acompte pour le s ateliers de décembre 2025 d'un montant de 555 euros sera versé au plus ta rd avant le 3 1/ 12 /2025. Le restant du solde de 10422 euros sera \'ersé dans un délai de 30 jours maximum à 1 'issue de la dernière prestation.
La com mu ne s'engage à assurer la prise en charge du cateri ng, les 30 repas du midi et du soir du samedi 23 mai 2026. les rémunérations. charges soc ial es et fi sca le s de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d 'auteurs et voisins.
Décision n°D-348-2025 en date du 28/1 112025 : Contrat de cession du droit d 'ex ploitation conclu avec l' association IOUL MUSIQUE pour le spectacle co ll aboratif« les contes cala o» le vendredi 29 mai 2026 à 14h et 19h 30 à la maison Jacques Brel 44 avenue Pi erre Sémard 95400 Villiers-le-Bel. Également, des ate li ers d'écr iture de conte de décembre 2025 à mai 2026 et une visio-conféren ce. Ces ate li ers s'inscrivent dans le parcours culture et citoyenneté de la Cité Educative et se dérouleront so it au sein de la Micro-Folie maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel ou directement au sein des étab li ssements sco la ires bénéficiant de ('action.
Le montant de la prestation s'é lève à 4429,57€ (inclus k coût de cession, les frais de transport de l 'éq uipe, la visio-conférence, les ateliers d'écritures autour du conte et la TVA à 5.5 %). Un acompte pour les ateliers d'écriture, au mois de décembre 2025 d'u n montant de 985 euros TTC sera versé au plus ta rd avant le 31 / 12 /2025. Le restant du solde de 3444,57 euros TTC sera versé dans un dé lai de 30 jo urs maximum à (' issue de la dernière prestation.
La commune s'e ngage à assurer la prise en charge du catering. les 4 repas (midi et soir) le vendredi 29 mai 2026, le s rémunérations, charges sociales et fisca les de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisin s.
Décision n°D-349-2025 en date du 28/11 /2025 : Contrat de prestation de service conclu avec le prestataire A LL BLACK MUSIC ayant pour objet la mise en place de pratique artistique au stud io d' eruegistrement de la Maison Jaques Brel-Micro de Vill iers-le-Be l.
La dépense engendrée, d\111 montant de 180 0 € net TVA , sera imputée sur les créd it s ouverts à cet effet au budget de la vi lle. La prestation n'est pa s assujettie à la TVA. Le préseut contrat prend effet du l5 octobre 2025 au 20 j u in 2026.
Déci sion n°D-350-2025 en date du 0 l ' 12/2025 : Renouve ll ement de concession n°3858 pour un e durée de 30 ans. Montant 560.00 €.
Décision n°D-35 l-2025 en date du 01 I 1212025 : Concession nouve ll e n°6 l I pour un e durée de 15 ans. Montant 280,00 E.
Décision n°D-352-2025 en date du 01 / 12/2025 : Renouvellement de concession 11 °2759 pour une durée de 15 ans. Montant 280,00 E'.
Décision n°D-353-2025 en date du 01 / 12/2025 : Concession nou velle n°5 I 05 pour un e durée de 30 ans. Montant 560,00 €.
Déci s ion n° D- 354-2025 en date du 01 / 12/2025 : Concession nouvelle 11 °5 104 pour une durée de 30
5 / 10 ville de~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 ja nvier 2026
ans. Montant 560.00 E.
Décision n° D- 355-2025 en date du 0I l 12/2025 : Renouvellement de concess ion n°876 pour un e durée de 15 an s. Montant 28 0,00 E.
Décision n°D-356-2025 en date du 0 1 /12/2025 : Renouve ll ement de concession 11 °3854 pour un e durée
Décis ion n°D-357-2025 en date du 01 / 12/2025 : Renouve ll ement de concession n° 150 5 pour une durée de 15 ans. Montant 280.00 €.
Décis ion n°D-358-2025 en date du 0 1/ 12/2025 : Re nouve ll ement de concession n°2892 pour un e durée de 15 ans. Montant 280,00 E.
Dé cision n° D- 359-2025 en date du 01I 121 2025 : Renouve ll ement de concession n°8 l 7 pour un e durée de 15 ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-360-2025 en date du 01 / 12 /2025 : Renou ve lleme nt de concession n°3326 pour une durée de 15 ans. Mo ntant 280,00 €.
Déc isi on n°D-36 l -2025 en date du 01 / 12 /2025 : Renou ve ll ement de concession n° 11 44 pour un e durée
Décis ion n°D-362-2025 en date du 0 1 /12/20 25 : Conce ss ion nouvelle n°986 pour un e durée de 15 ans. Mo ntant 280,00 E.
Décisi on n°D-363-2025 en date du 0 1/ 12 /2025 : Renouve ll eme nt de concession n° 1428 pour un e durée de 15 ans. Montant 280,00 €.
Décision n° D-3 64-2025 en date du 01 /1 2/2025 : Re nou ve ll ement de concession n° 902 pour une du rée de 15 an s. Montant 280.00 €.
Décision n° D- 365-2025 en date du 0 l/12/2025 : Concession nouvelle n°2606 pour une durée de 15 ans. Montant 280.00 €.
Déci sion n°D-366-2025 en date du 01 / 12/2025: Concession nouvelle n°3448 pour un e durée de 30 an s. Montant 560,00 €.
Déc ision n°D-367-2025 en date du 01 /12/2025 : Conce. ion nou ve ll e n° 1991 pour une durée de 15 ans. Montant 264.00 €.
Décision n° D- 368-2025 en date du 01 / 12 /2025 : Concess ion nouve ll e 11 °3442 pour un e durée de 15 ans. Montant 272.00 €.
Décis ion n° D- 369-2025 en date du 01 / 12/2025 : Renouve ll eme nt de concess ion n° 1005 pour un e durée de 15 ans. Montant 280,00 €.
Décis ion n° D-3 70-2025 en date du 01 /1 2/2025 : Ren ouve ll ement de concess ion n° 5103 pour un e durée de 15 ans. Montant 280.00 €.
Déc ision n° D- 37 1- 2025 en date du 0l / 12 /2025 : De mand e d'u n sixième versement à l'agglomération à hauteur de l 323 931.025 euros dans le cadre du fo nds de co ncours N PR U de la Communau té
6 / 10 ville de~s~le~bel Séance du Co nsei l Municipal du vendredi 30 janvier 2026
d 'Agglomération Roi ssy Pays de France pour les opérations in scrites au projet de renou vel lement w·bain DLM /PLM/Villagc. réparti comme s uit :
246 699,62 euros HT pour la construction du groupe scolaire Maurice Bo nn a rd 516 l 90.50 euros HT pour la restructuration du groupe scolaire Henri Wallon
31 109.25 euros HT pour la restructuration du groupe scola ire Langevin-Rousseau 7 578,50 euros HT po ur la démolition-reconst ru ction du restaurant sco laire de l'école materne lle Pauline Kergomard
132 164. 355 euros HT pour la construction du conse rvatoire de mu si que et de dan se Cather in e Embs-Cortot
390 188.80 euros HT pour l'aménagement des espaces pub li cs du secteur Germaine Richier
Décision n° D- 372-2025 en date du 03/12/2025 : Contrat de pr es ta tion de service conc lu avec !'associ ati on Sportive Amicale Corot (A .S .A .C), ayant pour objet ['animation d'ateliers de ja rdin age dans le cadre du dispositif du C LAS ELEMENTA I RE du centre socioculturel Boris Vian. La dépense engendrée d'un montant de 6 000 euros net de TVA , sera imputée sur les cr éd its ouverts à cet effet au budget de la vi ll e. Le prestataire n ·est pas ass uj e tti à la TVA.
Le con tra t a pris effet le 4 novembre 2025 et prendra fin le 2 1 mai 2026.
Décision n° D- 373-2025 en date du 03 / 12/2025 : Contrat de prestation de se rvice conclu avec l'association du Cercle de L"E sc1i me de Gonesse ayant pour objet le déploiement d'éducateurs sportifs pour la conduite de séances d'activités physiques et spo1 tives dans les éco le s materne ll es et élémen tai res de la Vill e et / ou dans les équipeme nt s spo rt ifs de la Ville.
La dépense engendrée, d' un mo nt ant de 3 600 € net de TVA sera imputée sur les créd it s ouverts à cet effet au budget de la vi ll e. Le prestataire n'est pa s ass uj etti à la T VA .
Le présent co ntrat a pri s effet le 4 nove mb re 2025 et prend fin le 9 juin 2026.
D éc ision n°D-374-2025 en date du 04/ 12/ 2025: Accord-cadre de presta ti on de service conclu avec la société CEGAPE aya nt pour objet l' externalisation de la gestion des a ll oca ti ons d"aide au retoLu· à l'e mploi .
La dépense engendrée se ra imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budg et de la vill e et se décompose se lon l'an ne xe finan cière co mm e suit :
Pr es tation forfaitaire annu e ll e : 2 500 E HT
Tra it ement des dossiers - avance annu el le: 4 20 0 € HT
Paitie variable - traitement des dossiers : 40 € HT. Tl s'ag it du prix unitaire par do ss ier au-delà de l'avance de 4200 E (so it l 05 dossiers ann uels) : prix es tim é sur la ba se de 25 dossiers mensuels maximum so it 300 do ssiers annuels maximum.
Le présent contrat prendra e ffet au 1°' j anv ier 2026 pour une durée d'un an. Ensuite il sera reconduit tacitemen t par période d' un an. La durée max imale du contrat est fi xée à 4 ans, soi jusqu'au 3 l /1 2/2029.
Déc ision 11 °0 -3 75 -2025 en date du 12/12/2025 : Concession nouvelle 11 °5 10 6 pour u ne durée de 30 ans. Mo n ta nt 560,00 E.
Décision n°D-376-2025 en date du 12/ 12 /2025 : Concession nouvelle 11 °994 po ur un e dur ée de 30 ans. Montant 560,00 E.
Décision n°D-3 77 -2025 en date du 12112 /2025 : Concession nouve lle n° l1 41 pour uo e durée de 30 ans. Montant 560,00 E.
Décision n° D- 3 78 -202 5 en date du 12112/2025 : Concession nouve ll e n° 14 70 pour un e durée de 15
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an . Montant 280.00 E.
Déci sion n°D-3 79-2025 en date du 12/ 12 /2025 : Renou ve llement de concession n° 1992 pour une durée de 15 ans. Montant 280,00 E.
Décision n°D-3 80 -2025 en date du 12/12/2025 : Concession nou ve lle n° 16 19 pour un e durée de 15 ans. Mon ta nt 280,00 €.
Déc ision n° D-38 l-2025 en date du 16/1212 025 : Contrat de cession du droit d 'exploitation conc lu avec ! 'assoc iation Do mienne en Mouvement pour le conce rt du groupe« My Legacy » le jeudi 18 décembre 2025 à 2 1h30 à la Maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sérna rd 95400 Villiers-le- Be l. Le montant de la prestation s'é lè ve à 500 euros \Cinq cent euros) pour le coût de cession et les frai s de transpor ts des a 1tistes.
La structure n 'est pas assujettie à la TVA.
La commune s'e ngage à assurer la prise en charge du catering, le s 5 repas des ar ti s te s le so ir de la représentation et les rémunérations, charges soc ial es et fi . cales de son personne l. Ainsi que le paiement des droits d 'a uteurs et voisins.
Décision n° D-3 82 -2025 en date du 16/12/2025 : Contrat d 'exposition conclu avec l 'artistc Rebecca Jean Gi ll es de son pseudonyme d'artiste pe intre « Rivka-K-Art » pour !' exposit ion « Art's Up » du lundi 16 fév ri er au samedi 21 fëvri er 2026 a !'Es pa ce Mar ce l Pagnol rue Gounod 95400 Vi lli ers-le- Bel.
Le montant de la prestation s'é lè ve à 2000 E (deux mille euros) pour la cession des droits de présentation des œuvres (préparation de l'exposition et achat de matériel) et les ateliers afférents à l'exposition à destination des pub li cs scolaires de la ville. La structure n'est pas assujettie à la TVA . La commune s ·engage à assurer les rémunérations, charges sociales et fi scales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'a uteurs et voisi ns.
Décision n°D-3 83 -2025 en date du 16/12/2025 : Contrat de cession du droit d' exploitation conclu avec !'Espace mu sica l Puce Muse pour la performanc e« Meta H ip hop >> le jeudi 22 janvier 2026 à 14h, l Sh 15 et l 9h à la maison Jacq ues Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Vi ll iers-le-Bel. Le montant de la prestati on s'élève à 3945 ,97 E TTC (Trois mi ll e neuf cent quarante-cinq euros et quatre- vi ngt-dix-sept centimes toutes taxes co mp rises) pour le coût de cession, les frais de transport s, matériel s et le défraiement des 4 repas de l'équipe art istique ainsi que la TVA à 5,5 %. La structure est a ss ujettie à la TVA à 5.5 %.
La commune s'engage à assurer la prise en charge du cater in g. Également, les rémunérations, charges soc iales et fisca les de son perso nn el et le paiement des droits d'auteurs et vois in s.
Décision n° D-3 84-2025 en date du 19112 /2025 : Moditication n° 1 conclu au marché n°2025/ 59 de reconst ru ction de la toiture de l'école élémentaire La Cerisaie - phases 2 et 3 - Lot n°7 : Etanchéité. ayant pour objet de réa li ser des adaptations et des travaux supplémentaires. Le montant de la modification n° 1 s"élève à 27 432,02 E HT soit 32 9 18.42 € TTC, ce qui porte le montant dudit marché à 55 432,02 HT € l-IT soit 66 518.42 €TTC.
La présente modification n° 1 prendra effet dès la notification.
Décision 11 °0-385-2025 en date du 22 /1 2/2025 : Sont dé signés lauréats du Concours de maîu·ise d 'œuvre pour la restrucnll'ation du groupe scolai re Pa ul Langevin Jean-Jacques Rousseau : Le groupement ALCYONE ARC HTT ECTURE (mandataire) ATEUER
D'ARC HITECTURE MAUSA N SELAS (cotraitant), COTEC S.A.S (cotraitant). EUROELEC-SMART ENERGY SARL (cotraitant), ACOUSTIQUE ET CONSE IL S.A .S (cotraita nt ), ARWYT EC (cotraitant), ENDRO ITS EN VERT S.A.S. (cotra itant), 2 ID F (cotraitant), ayant pour mandataire ALCYONE ARC HI TECTURE.
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Le gro up ement ARC Hl 5PROD (mandata ire). VPEAS (cotraitant), L'ATELIER DES FLUIDES (cotrai ta nt), EG IS CONCEPT - Dénomina ti on commerciale EU OTH (cotraitant ), SA SCOP ETAMfNE (coh·a it an t), IN FRA SERVICES (cotra it ant) Sr PR EY S.AS. (cotraitant), TP CS (cotraitant) CAP HORN SO LUTIONS (cotraitant), ALMA (cotra ita nt), aya nt pour mandata ir e ARCH15PROD.
La négocia ti on sera engagée avec les lauréats du concom s.
La prime est attribuée de la ma ni ère s ui va nte :
-Gro up ement ALYCONE ARC HJ TECTURE - Atelier d 'Architc cture MAUSAN SELAS: 4 1 4 16,52 E HT
Groupement ARC Hl 5PROD : 4 1 416,52 E HT
Groupement TECTONIQUES ARCHITECTES: 37 274.87 € HT
L' in demnité versée aux lauréats vaudra avance sur honoraires pour le candidat finalement retenu.
Décision n°D-3 86-2025 en date du 23 / 12/20 25 : Ren ou ve ll ement de concession n°3463 pour une durée de 30 ans. Montant 560,00 €.
Décision n°D-387-2025 en date du 23 / l 2/2025 : Re nouve ll ement de concession n° 1656 pour une durée de 15 ans. Montant 280,00 f.
Décision n° D- 388-20 25 en date du 23 / 12/20 25 : Renouvellement de concession n°2437 pour une dmée de 30 ans. Montant 560,00 €.
Décis ion n°D-389-2025 en date du 23/ 12/ 2025: Renouvellement de concession 11° 1575 pour un e du rée de 30 ans. Mon ta nt 560,00 €.
Décision n° D-O 1-2026 en date du 08/0 1 /2026 : Contrat de cession du droit d 'ex ploitation conclu avec l 'e n tr eprise NAS production pour un concet1 avec l' art iste« Junge li » le samedi 18 av ril 2026 à 20h 30 à l'espace Marce l-P agnol ru e Gounod 954 00 Villiers -l e-Bel. Éga lement, un e première partie de Warm- Up assurée par un DJ .
Le montant de la prestation s'é lève à 13 200,00 € TTC (Treize mille deux cents euros toutes taxes comprises) pour le coür de cession à 12 4 74,00 E HT et la TVA à 726,00 E. L'e ntreprise est ass uj ett ie à la TVA à 5,5%.
La commune s'e ngage à ass urer la prise en charge du cater in g. les rém un érations. charges sociales et fisca les et son personnel. Ainsi que le paiement des dro it s d 'a ute ur s et vo is in s.
Décision n°D-02-2026 en date du 08/0 l/2026 : Rectification pour eneu r manifeste d'a ppréciation de l' article 3 de la déc ision n°D-385-2025 eu date du 22 décembre 2025 désignant le s lauréats admis à négoc ier et attribuant la prime à chacun.
li convient de lire:
« La prime est attribuée de manière s ui va nte :
Groupement ALCYONE ARCHITECTURE - Atelier d ' Architecture MAU SAN SE LAS: 4 1 416,52 E HT,
Groupement ARC HI 5 PR OD : 4 1 416 .52 € HT,
Groupeme nt TECTONIQUES ARCHITECTES : 4 L 4 l 6,52 € HT »
Les autres dispos it ions de la décision en date du 22 décembre 20 25 demeurent in changées.
Décision n°D-03-2026 en date du 08/0 1/ 2026: Contrat de cession du droit d 'ex ploitation conclu avec l' association Traffix Music po ur le c in é-concert« Smile » le jeudi 07 mai 2026 à 9h30 et l4h, lundi 11 mai 2026 à %3 0 et l 4h ma rdi l 2 mai 2026 à 9h30 et l 4h à l' Espace Ma rcel Pagnol ru e Gounod 95400 Villiers- le -Be l.
Le montant to tal de la prestation s'élève à 7737,48 €T TC (Sept mille sept cent tr en te -sept euros et quarante-huit cents) incl ua nt le coût de cession po ur 6 représen ta ti ons à 6300, 00 E HT, les frais de
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transpmts de l 'é quipe. du décor et des tr ansferts à 480.00 € HT, les frais d' hébergements à 222,90 E HT. le défraiement des 16 repas de l'équipe artistique au tarif Syndeac à 331,20 € I-IT et la TVA à 403,3 8 €.
La stru cture est assujettie à la TVA à 5,5 %.
Un acompte d' un montant de 4000 € TTC sera versé avant le 31/12/2025 à l 'ordre de l'association. La commune s'e ngage à assurer la prise en charge du catering et le s rémunérations, charges sociales et fi scales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d"auteurs et vois in s.
Décision n° D-0.+-2026 en date du 13/ 01 /2026 : Cession au CMA Roi ssy Pays de France du véh icule de type Twingo l mmatriculé AD-571-KG
Décisi on n°D-05-2026 en date du 13/ 01 /2026 : Cession au CMA Roissy Pays de France du vé hicule de type Twingo lmm atri culé AD-612-GC
Décision n°D-06-2026 en date du 13/0 1/ 2026: Cession au CMA Roissy Pa ys de Fra nce du véhicule de type LIG IER Pul se 4 Immat ri culé EH- 676 -.IS
Décision n°D-07-2026 en date du 13/ 01 / 2026: Cess ion au CMA Roissy Pays de France du vé hi cu le de type LlGlER Pul se 4 Imma tri culé EX-169-DG
Décision n°D-08-2026 en date du 13 / 01 / 2026: Contrat de prestation de services conclu avec l'a ssoc iati on du JCV B- Judo Club de Vi lli ers-le -B el ayant pour objet la mise en place de séances d'a cti v ités ph ysiques et sporti œs dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou dans les équipements sporti fs.
La dépense engendrée d ' un montant de 3 600 ew·os net de TVA sera imputée sur les crédits ouveits à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n' est pa s ass uj etti à la TVA.
Le prése nt contrat a pris effet le 6 no ve mbre 2025 et prendra fin le 14 avr il 2026.
Délibéré les jour, moi s et an que dessus.
La Se crétaire de séance,
Mme Teresa EVERARD
Publica ti on le :
Trans mi ssion en Sous-préfecture le :
Madame la Maire.
Mm e Djida DJALLALI-J'ECHTACH
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