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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
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Thèmes du document : Sport, Éducation, Loisirs,
illiers ~le~ bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 7 février 2025
N°3/Compte rendu
Délégation de compétences
Le vendredi 7 février 2025, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 30 janvier 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Secrétaire : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSl-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William STEPHAN par M. Cédric PLANCHETTE, M. Jean-Pierre IBORRA par M. Sori DEMBELE, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absents excusés : M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA
Absent : M. Hervé ZILBER
Pour la période comprise entre le 29 novembre 2024 et le 26 janvier 2025, les décisions prises par Madame la Maire sont les suivantes : Contrat/Convention/Marché/Avenant : 29 - Emprunt : 1 - Mise à disposition de locaux : 13 - Concession dans le cimetière : 14 - Fonds de concours : l - Décision de préemption : 1 - Représentation en justice : l
Décision n°D-398-2024 en date du 29/11/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison
sportive 2024/2025 conclue avec !'Association KUH FRANCE.
La salle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au GYMNASE Nelson MANDELA (salle multisport les dimanches de 12h00 à 17h00).
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association KUH FRANCE.
Décision n°D-399-2024 en date du 29/11/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 conclue avec !'Association AMICAL DES CITOYENS ENGAGES. La salle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au GYMNASE NELSON MANDELA (petite salle, les dimanches de 09h30 à l 3h00).
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association AMICAL DES CITOYENS ENGAGES.
Décision n°D-400-2024 en date du 29/11/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison
1 / 11 illiers ~le~ bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
sportive 2024/2025 conclue avec !'Association SARCELLES-VILLIERS LE BEL HANDBALL. Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au :
-GYMNASE NELSON MANDELA (salle multisports)
Les mercredis de l 8h30 à 20h00.
-GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN (salle multisports)
*Les mardis de l 8h00 à 20h00.
*Les vendredis de l 8h30 à 20h00.
-GYMNASE JESSE OWENS (salle multisports)
*Les lundis de 18h00 à 20h00.
*Les samedis de lOhOO à 12h00.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l 'Association SARCELLES- VILLIERS LE BEL HANDBALL.
Décision n°D-401-2024 en date du 29/1 1/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 conclue avec !'Association AS SES SAD VLB.
Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au : -GYMNASE NELSON MANDELA (salle multisports)
*Les mercredis de l 7h00 à 18h30.
-GYMNASE NELSON MANDELA (salle de danse)
*Les mercredis de 16h30 à 18h00.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association AS SESSAD VLB.
Décision n°D-402-2024 en date du 03/12/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 conclue avec !'Association BOXING COOL ACADEMY. La salle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au :
-GYMNASE NELSON MANDELA (petite salle)
*Les lundis, mardis. jeudis et vendredis de l 7h00 à 22h00.
*Les mercredis de l 8h00 à 22h00.
*Les samedis de 09h00 à 13h00.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association BOXING COOL ACADEMY.
Décision n°D-403-2024 en date du 03/12/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 conclue avec !'Association CONCEPTUEL ASSOCIATION. La salle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au :
-GYMNASE PAUL LANGEVIN (salle multisports)
*Les mardis de l 8h30 à 22h00.
*Les jeudis de l 8h30 à 22h00.
*Les samedis de 11 hOO à l 8h00.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association CONCEPTUEL ASSOCIAT! ON.
Décision n°D-404-2024 en date du 03/12/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 conclue avec !'Association AR GO VI ATHLETISME. Le salle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au :
-GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN (salle multisport)
*Les mercredis de l 8h00 à 20h00.
-PARC DES SPORTS ET DES LOISIRS (piste d'athlétisme)
*Les mercredis de 18h00 à 20h00.
*Les vendredis de 18h00 à 20h30.
*Les samedis de 09h00 à 12h00.
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Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 fëvrier 2025
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association ARGOVI ATHLETISME.
Décision n°D-405-2024 en date du 05/ 12/2024 : Concession nouvelle n°4006 A pour une durée de 15 ans. Montant : 252 €.
Décision n°D-406-2024 en date du 05/12/2024: Concession nouvelle n°4007 A pour une durée de 30 ans. Montant: 504 €.
Décision n°D-407-2024 en date du 05/12/2024: Renouvellement emplacement n°1923 pour une durée de 15 ans. Montant : 252 €.
Décision n°D-408-2024 en date du 05/12/2024 : Modification n°1 au marché 2024/20 de travaux pour la transformation de l'ancienne trésorerie en CCAS - LOT N°5 : CVC - Plomberie conclue avec la société TEMPERE, ayant pour objet de réaliser des modifications de travaux et les travaux supplémentaires concernant des travaux d'évacuation enterrée. d'évacuation de la chaufferie et la sortie en toiture.
Le montant de la modification n°1 s'élève à 3 169.26 € HT soit 3 803, 11 € TTC, ce qui porte le montant dudit marché à 102 285,46 € HT soit 122 742,55 €TTC.
La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-409-2024 en date du 09/12/2024 : Concession nouvelle n°2583 A pour une durée de 30 ans. Montant : 870 €.
Décision n°D-4 l 0-2024 en date du 09/12/2024 : Renouvellement emplacement n°2628 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décision n°D-41 l-2024 en date du 09/12/2024 : Concession nouvelle n°1457 pour une durée de 30 ans. Montant: 544 €.
Décision n°D-4 l 2-2024 en date du 09/12/2024 : Concession nouvelle n°3442 A pour une durée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décision n°D-4 l 3-2024 en date du 10/12/2024 : Contrat conclu avec le cabinet Habitat & Territoires Conseil (HTC). ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'établissement d'une nouvelle convention d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB). La dépense engendrée d'un montant de 12 1OO € HT soit 14 520 € TTC, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effot au budget de la ville.
Le contrat a pris effet le 28 octobre 2024 jusqu'au 3 ldécembre2024.
Décision n°D-414-2024 en date du 10/12/2024: Décision d'exercice du droit de préemption en ce qui concerne les parcelles cadastrées section AC n°93, 94, 95, sises chemin de la croix Baillet et de les acquérir au prix fixé dans la DIA, soit 220 000 euros TTC et des frais de commission de 13 000 euros TTC. Une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) est en cours de création sur le site du Mont Griffard, afin de protéger et de valoriser ce secteur en tant qu'espace naturel et paysager. La commune se po1ie acquéreur de ces parcelles en vue de garantir la protection et la restauration du site du Mont Griffard y compris des franges urbaines qui la composent, conformément aux objectifs environnementaux et paysagers définis pour ce secteur.
Décision n°D-4 l 5-2024 en date du 12/12/2024 : Contrat de prestation de services pour la maintenance du progiciel ATAL conclu avec la société BERGER-LEVRAULT.
La dépense engendrée annuellement, d'un montant de 2 738,30 € HT, soit 3 285,96€ TTC. sera
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imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
Le présent contrat de maintenance a pris effet le 1er janvier 2024 pour une durée initiale d'un an et sera
renouvelable 2 fois par reconduction tacite sans pouvoir dépasser trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Décision n°D-4 l 6-2024 en date du 12/ 1212024 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec FAR Production pour un concert de l'artiste « Alain Chamfort », le jeudi 13 février 2025 à 20h30 à !'Espace Marcel Pagnol.
Le montant de la prestation s'élève à 10 550 euros TTC (coùt de cession). Un acompte de 50% sera versé à la signature du contrat.
La commune s'engage à prendre en charge les frais de repas, les transferts locaux et l'hébergement de l'équipe artistique.
La commune s'engage à assurer les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et/ou voisins.
Décision n°D-417-2024 en date du 12/12/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 conclue avec !'Association VLB BASKETBALL.
Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au :
-GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN (salle multisports)
*Les mardis de 20h00 à 22h40 de mars 2025 à fin juin 2025.
*Les jeudis de 20h00 à 22h40 de mars 2025 à fin juin 2025.
*Les vendredis de 20h00 à 22h40.
-GYMNASE JEAN JAURES (salle multisports)
*Les lundis de 18h00 à 22h40.
*Les mardis de 20h00 à 22h40 d'avril 2025 à fin juin 2025.
*Les mercredis de 16h00 à 22h30.
*Les jeudis de 20h00 à 22h40.
*Les vendredis de 18h00 à 20h40 d'avril 2025 à fin juin 2025.
*Les vendredis de l 8h00 à 20h00 de septembre 2024 à fin mars 2025.
-GYMNASE JEAN JAURES (Petite salle)
*Les lundis de 18h00 à 22h40.
*Les mardis de l 9h00 à 22h40.
*Les mercredis de l 6h00 à l 8h00 et de 20h 15 à 22h40.
*Les samedis de lOhOO à 14h00.
-GYMNASE JESSE OWENS (salle multisports)
*Les mardis de l 9h00 à 22h30.
*Les jeudis de 19h00 à 22h30.
-GYMNASE NELSON MANDELA (salle multisports)
*Les mardis de 20h00 à 22h40.
*Les jeudis de l 8h00 à 22h40.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association VLB BASKETBALL.
Décision n°0-4 l 8-2024 en date du 12/12/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 conclue avec !'Association VILLIERS LE BEL TAEKWONDO. Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au :
-GYMNASE NELSON MANDELA (salle de combats)
*Les lundis de l 8h30 à 20h00.
*Les mercredis de 13h30 à 16h30.
*Les vendredis de 18h00 à 22h00.
*Les samedis de 14h30 à 18h30.
-GYMNASE NELSON MANDELA (salle de danse)
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Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
*Les lundis de 20h00 à 22h00.
*Les mardis de l 8h00 à 22h00.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association VILLIERS LE BEL TAEKWONDO.
Décision n°D-419-2024 en date du 17/12/2024 : Contrat de prestation de service conclu avec le prestataire BOXING COOL ACADEMY, ayant pour objet le déploiement d'éducateurs sportifs pour la conduite de séances d'activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la
Ville et/ou dans les équipements sportifs de la Ville.
La dépense engendrée. d'un montant de 3600 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat prend effet le 06 janvier 2025 et se terminera le 10 juin 2025.
Décision n°D-420-2024 en date du 17/12/2024 : Modification n°1 à l'accord-cadre 2024/67 pour la
mise à disposition des personnes chargées de sécuriser la traversée des enfants et familles sur les
passages piétons aux entrées et sorties des écoles conclue avec l'association de Préfiguration de la
Régie de Quartier de Villiers-Le-Bel, ayant pour objet de mettre à disposition un agent supplémentaire. La modification n°1 n'a aucune incidence financière sur le montant de l'accord-cadre.
La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-42 l-2024 en date du 17 /12/2024 : Contrat de prestation de services conclu avec
l'association du JCVB - Judo club de Villiers-le-Bel, ayant pour objet la mise en place de séances
d'activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires et/ou dans les équipements sportifs.
La dépense engendrée. d'un montant de 5 760 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat prend effet le 5 novembre 2024 et s'achèvera le 13 juin 2025.
Décision n°D-422-2024 en date du 17/12/2024 : Contrat de prestation de services conclu avec
l'association SHAM SPECTACLES visant à mettre en place des ateliers d'animations pédagogiques autour des thèmes de l'éveil musical et du cirque en direction des publics scolaires du territoire de la ville de Villiers-le-Bel.
Le présent contrat est corn osé en deux lots :
LOTN°1 LOTN°2
Eveil musical Cirque
Le montant du lot n°1 est de 1 360 euros net de TVA et celui du lot n°2 est de 3 200 euros net de TVA. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat prend effet à partir de la notification et s'achève en juin 2025.
Décision n°D-423-2024 en date du 17/12/2024 : Contrat de prestation de services conclu avec
l'association Sportive Amicale Corot (A.S.A.C). ayant pour objet l'animation d'ateliers de jardinage
dans le cadre du dispositif du CLAS ELEMENTAIRE du centre socioculturel Boris Vian. La dépense engendrée d'un montant de 6 000 euros net de TVA, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le contrat a pris effet le 5 novembre 2024 jusqu'au 23 mai 2025.
Décision n°D-424-2024 en date du 19/12/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison sp011ive 2024/2025 conclue avec l'Association HOCKEY CLUB VILLIERS LE BEL. Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au :
-GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN (salle multisports)
*Les mardis et jeudis de 20h00 à 22h30.
-PARC DES SPORTS ET DES LOISIRS (terrain synthétique)
5 / 11 Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
*Les mercredis et vendredis de 20h00 à 22h30.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association HOCKEY CLUB
VILLIERS LE BEL.
Décision n°D-425-2024 en date du 19/12/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison spü11ive 2024/2025 conclue avec !'Association CDLJ 95.
Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au :
-GYMNASE JESSE OWENS (salle multisports)
*Les lundis de l 6h30 à 18h00.
-GYMNASE JEAN JAURES (petite salle)
*Les jeudis de l 6h30 à l 8h00.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association CDLJ 95.
Décision n°D-426-2024 en date du 19/12/2024 : Convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 conclue avec ['Association FRANCO TAMOULS.
Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au :
-GYMNASE NELSON MANDELA (salle de danse)
*Les samedis de 14h00 à 18h00.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association FRANCO TAMOULS.
Décision n°D-427-2024 en date du 20112/2024 : Demande d'un cinquième versement de l'agglomération à hauteur de 1 202 335 euros dans le cadre du fonds de concours NPRU de la CARPF pour les opérations inscrites au projet de renouvellement urbain DLM/PLM/Village. 587 585 euros HT pour le Traité de concession d'aménagement - PLM/ DLM. 614 750 euros HT pour Aménagement ZAC village.
Décision n°D-428-2024 en date du 20/12/2024 : Concession nouvelle n°4063 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décision n°D-429-2024 en date du 20/ 12/2024 : Renouvellement emplacement n°3205 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décision n°D-430-2024 en date du 20/12/2024 : Concession nouvelle n°1032 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décision n°D-431-2024 en date du 23/12/2024 : Contrat de prestation de services conclu avec le
prestataire ACADEMIE DU SAMPLE. ayant pour objet la mise en place d'ateliers « Podcast » à destination des élémentaires et des collégiens de la ville de Villiers-le-Bel. La dépense engendrée, d'un montant de 3360 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat prend effet en décembre 2024 et se terminera en mai 2025.
Décision n°D-432-2024 en date du 23/12/2024 : Marché de travaux d'aménagement de la voirie d'accès au 4enie collège et voirie de desserte aux logements avec les entreprises suivantes et pour les mo · d. ' · d ntants 111 1ques c1- essous :
Lots Entreprises Montant attribué HT
1 COLAS France, sise 45 Chaussée Jules 1 639 669,40 € se décomposant comme suit : César - 95480 PIERRELAYE Tranche ferme : 481 040,80 €
Siège social : 1 rue du Colonel Pierre Avia Tranche optionnelle 1 : 615 191,00 € - CS 81755 - 75730 PARIS CEDEX Tranche optionnelle 2 : 543 437,60 €
6 / 11 illiers ~le~ bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 tëvrier 2025
2 BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX 180 277,36 €se décomposant comme suit : BIR SAS Tranche ferme : 56 728.00 E
Sise 38 rue Gay Lussac - 94438 Tranche optionnelle 1 : 69 600,26 E
CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX Tranche optionnelle 2: 53 948,90 €
3 SAS VERTE ENTREPRISE sise 170 rue 400 202,00 €se décomposant comme suit : d'Ombreval, 95330 DOMONT Tranche ferme : 14 633,00 E
Siège social : 30 rue de !'Egalité, 95230 Tranche optionnelle 1 : 186 468,00 € SOISY SOUS MONMORENCY Tranche optionnelle 2: 199 101,00 €
Soit un montant total qui s'élève à 2 220 148,76 € HT soit 2 664 178,51 E TTC. Le montant
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux d'aménagement de la voirie d'accès au 4eme collège et voirie de desserte aux logements est de 12 mois. I~e délai d'exécution de chaque lot est décomposé(e) par tranche comme suit:
Lot(s) Tranche(s) Désignation de la tranche Délai
prévisionnel
d'exécution
TF *Les Travaux primaires pour la création de la voie d'accès 5 mois
provisoire au collège et du parvis : structure de chaussée partielle
et ouverture de tranchée commune. Ces travaux permettront
l'accès de chantier pour la construction du collège.
*Les travaux pour la création de la voie de desserte des
01 logements en phase définitive.
02 TOOOl *Les travaux complémentaires de la voirie provisoire d'accès au 10 mois 03 collège et ses aménagements définitifs.
*Les travaux pour la création d'une voie en double sens
provisoire (structure de chaussée partielle et ouverture de
tranchée commune) pour raccorder les aménagements définitifs
avec l'avenue de Choiseul.
T0002 Transformation de la voie en double sens provisoire en 6 mois
aménagement définitif comprenant voie BHNS, voie mixte
VL/BUS, trottoirs et piste cyclable.
Décision n°D-433-2024 en date du 23/12/2024 : Modification n°2 au marché de travaux pour la construction et l'installation d'une école provisoire H. Wallon/P.Langevin en bàtiment modulaire conclue avec le groupement MADERA (Mandataire) - SAINT DENIS CONSTRUCTION SA (Cotraitant), ayant pour objet la réalisation de travaux modificatifs qui font suite aux prescriptions de la commission de sécurité du 29/08/2024 pour la création d'une fenètre et pose d'un ballon ECS dans l'office.
La modification n°2 a une incidence sur le montant initial du marché d'un montant de 34 302,50 € HT soit 41 163,00 E TTC. Le nouveau montant du marché est de 2 74 l 998,50 € HT soit 3 290 398,20 ETTC.
La modification n °2 prendra effet à sa notification.
Décision n°D-434-2024 en date du 23/12/2024 : Modification n°1 au marché n°2024/23 de travaux pour la construction d'un poste de Police Municipale en bàtiment modulaire en bois et ses annexes (garage, salle de sports, chenil), conclue avec le groupement MADERA (Mandataire) - SAINT DENIS CONSTRUCTION SA (Cotraitant), ayant pour objet de prendre en compte des travaux modificatifs suite aux prescriptions du bureau de contrôle pour la réalisation d'un plancher bas. La modification 11°1 est d'un montant de 28 804 E HT soit 34 564,80 €TTC. Le nouveau montant du marché est de 751 281,00 E HT soit 901 537,20 E TTC.
7 / 11 illiers ~le~ bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 tëvrier 2025
La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-435-2024 en date du 23/ 12/2024 : Contrat de prestation de services conclu avec le groupement Antoine BRAUD (mandataire) - DJ AMO (cotraitant), ayant pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la crèche de la ZAC du Village. La dépense engendrée, d'un montant de 7 500 Euros HT soit 9 000 Euros TTC, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
Le présent contrat prendra effet à sa notification. La durée d'exécution est fixée à 6 mois.
Décision n°D-436-2024 en date du 23112/2024 : Contrat de service conclu avec la société ARPEGE. ayant pour objet l'hébergement et la maintenance du logiciel CONCERTO. La dépense annuelle engendrée se décompose comme suit :
-Abonnement et maintenance: 22 974,74 € HT soit 27 569,69 €TTC.
Ce montant sera révisé au 1er janvier de chaque année,
-Prestations à prix unitaires selon le bordereau de prix unitaires en fonction des besoins supplémentaires.
Ces dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la vi lie. Le contrat prendra effet le 1"'janvier 2025 pour une période d'un an. Ensuite, le contrat sera reconduit tacitement par période d'un an sans pouvoir excéder 4 ans, soit jusqu'au 3 1/12/2028.
Décision n°D-437-2024 en date du 23/12/2024 : Contrat de prestation de service conclu avec Je prestataire TENNIS CLUB DE VILLIERS-LE-BEL, ayant pour objet le déploiement d'éducateurs spottifs pour la conduite de séances d'activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et/ou dans les équipements sportifs de la Ville. La dépense engendrée, d'un montant de 8640 € net de TVA, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat a pris eftèt le 05 novembre 2024 et se terminera le 13 juin 2025.
Décision n°D-438-2024 en date du 27/12/2024 : Contrat de prestation de service conclu avec l'association du Cercle de !'Escrime de Gonesse, ayant pour objet le déploiement d'éducateurs spottifs pour la conduite de séances d'activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et/ ou dans les équipements sportifs de la Ville. La dépense engendrée, d'un montant de 3 600 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat a pris effet le 5 novembre 2024 et se terminera le 3 juin 2025.
Décision n°D-439-2024 en date du 30/12/2024 : Modification 11°2 au marché n°2023/27 de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n°13 : PAYSAGE conclue avec le groupement UNIVERSAL PAYSAGE (mandataire) - RECRE'ACTION (cotraitant), ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025.
La modification n°2 n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché. La présente modification n°2 prendra effet dès sa notification.
Décision n°D-440-2024 en date du 30/12/2024 : Modification n°4 au marché n°2023/27 de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n° 7 : Electricité, conclue avec la société GSE (GOUGET SAUVAGE ELECTRICrTE), ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025.
La modification n°4 n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché. La présente modification n°4 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-441-2024 en date du 30/ 12/2024 : Modification n°2 au marché n°2023/27 de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant- Lot n°9 : CARRELAGE FAIENCE SOLS
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SOUPLES PEINTURE conclue avec la société DOUMER SOLS, ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025.
La modification n°2 n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché. La présente modification n°2 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-442-2024 en date du 30/ 12/2024 : Modification n°2 au marché 11°2023/27 de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n°10 : SOLS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS conclue avec le groupement STTS (mandataire)- SAS NOUANSPORT (cotraitant), ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025.
La modification n°2 n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché. La présente modification n°2 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-443-2024 en date du 30/ 12/2024 : Marché de services pour l'évaluation du Plan de Sauvegarde des copropriétés Charmes et Mermoz (Date du dispositif: 2020-2025) conclu avec SCOP VILLE ET HABITAT.
Le montant total du marché s'élève à 27 475,00 E HT soit 32 970.00 E TTC, se décomposant comme suit:
-DPGF lot 1 : 12 125,00 E HT
-DPGF lot 2: 12 125,00 € HT
-BPU lots 1 et 2 : 3 225,00 € HT
Le montant de cette mission sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la ville. Pour les deux lots :
- La durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois. - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Décision n°D-444-2024 en date du 30/12/2024 : Contrat de prestation de services conclu avec la société Agence Française Informatique (API), ayant pour objet l'hébergement et la maintenance du logiciel PELEHAS.
La dépense annuelle engendrée, d'un montant de 1 056,39 E HT soit 1 267,67 E TTC sera imputée sur les crédits ouvetis à cet effet au budget de la ville. Ce montant est révisable annuellement (tous les Ier janvier).
Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2025 pour une durée d'un an. Ensuite il sera reconduit tacitement pour un an pour une durée globale ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Décision n°D-445-2024 en date du 30/12/2024 : Contrat conclu avec Madame Rachida AOUDIA, ayant pour objet de réaliser une mission de psychologue dans les établissements d'accueil de jeunes enfants.
La dépense engendrée d'un montant de 9 520 E net de TVA sera imputée sur les crédits ouve1is à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le contrat prendra effet de janvier 2025 jusqu'à fin avril 2025.
Décision n°D-O 1-2025 en date du 08/01/2025 : Concession nouvelle n°3441 B pour une durée de 30 ans. Montant: 544 €.
Décision n°D-02-2025 en date du 08/0112025 Renouvellement emplacement n°3277 A pour une durée de 30 ans. Montant : 272 E.
Décision n°D-03-2025 en date du 09/01 /2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec la Compagnie Marizibill pour 3 représentations du spectacle « One », le mardi 21 janvier 2025 à 1OhOO et l 4h00 et le mercredi 22 janvier 2025 à lOhOO à !'Espace Marcel Pagnol. Le montant de la prestation globale s'élève à 6697,56 E TTC. Cela comprend le coût de cession à 5
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550,00 € HT, les frais de transports de l'équipe artistique à 250 € HT, le défraiement des repas au tarif syndical à 248,04 € HT, les frais de transport du décor à 300 € HT et la TVA à 5,5%.
Décision n°D-04-2025 en date du 14/01/2025 : Pour le financement des opérations d'investissement 2024 du budget principal, la commune de Villiers le Bel contracte, auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt d'un montant de 2 000 000 €(deux millions d'euros).
Score Gissler : 1A
Caractéristiques : Taux Fixe
Montant du prêt : 2 000 000 euros
Frais de dossier : 5 000 €
Durée du prêt : 240 mois
Taux Effectif Global: 3.28 %
Base de calcul des intérêts : 30/360
Périodicité des échéances : trimestrielle
Type d ·amortissement : Amortissement Constant
Date de la première échéance : 5 avril 2025
Date de versement des fonds : 30 janvier 2025
Remboursement anticipé : Remboursement anticipé possible aux dates d'échéances, moyennant un
préavis d'un mois sous réserve que le remboursement représente au minimum 10,00 % du capital emprunté, saufsïl s'agit de son solde.
Décision n°D-05-2025 en date du 16/01/2025 : Renouvellement emplacement n°2063 pour une durée de 15 ans. Montant : 272 €.
Décision n°D-06-2025 en date du 16/0 l/2025 : Renouvellement emplacement n°1444 pour une durée de 15 ans. Montant : 264 €.
Décision n°D-07-2025 en date du 20/0 l /2025 : Contrat d'achat conclu avec Scenocosme, pour 2 «
Expositions Phonofolium et rencontres imaginaires » du lundi 06 janvier au 30 janvier 2025. du lundi au vendredi de l OhOO à l 8h00 à la maison Jacques Brel au 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le- Bel.
Le montant de la prestation s'élève à 1764,66 € TTC (comprenant le coût de l'installation, l'atelier
captation vidéo, le défraiement des repas, les frais de transports et l'hébergement).
Décision n°D-08-2025 en date du 23/0 l/2025 : Procédure de mise en sécurité sur 1 'immeuble sis 1, rue Louise Michel à Villiers-le-Bel et décision de saisine du juge des libertés et de la détention du Tribunal
judiciaire de Pontoise afin d'autoriser la visite de l'immeuble. Mandat au cabinet d'avocats Le Sourd-
Desforges, 30 rue de Lubeck - 75 116 Paris dans le cadre de cette instance et de la procédure de mise en sécurité à intervenir
Décision n°D-09-2025 en date du 24/01 /2025 : Modification n°1 au marché n°2024/20 de travaux pour la transformation de l'ancienne trésorerie en CCAS - LOT N° 1 : Gros œuvre- démolition-
ravalement conclue avec la société SAINT DENIS CONSTRUCTION. ayant pour objet de réaliser des modifications de travaux et des travaux supplémentaires concernant les tranchées et de carottages et la
reprise des linteaux dégradés.
Le montant de la modification n°1 s'élève à 76 725,45 € HT soit 92 070,54 € TTC, ce qui porte le montant dudit marché à 356 725,45 € HT soit 428 070,54 €TTC.
La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.
Décision n°D- l 0-2025 en date du 24/01 /2025 : Modification n°1 au marché n°2024/20 de travaux
pour la transformation de l'ancienne trésorerie en CCAS - LOT N° 2 : Menuiseries extérieures alu
conclue avec la société ENTREPRISE MIROITERTE DE SARCELLES, ayant pour objet de
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remplacer 5 menuiseries extérieures existantes au R+2 et 5 persiennes. Le montant de la modification a n° 1 s'élève à 12 182, 20 € HT soit 14 618, 64 € TTC , ce qui porte le montant dudit marché à 60 332 ,20 € HT soit 72 398 ,64 €TTC .
La présente modification n° 1 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-11-2025 en date du 24 /01/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec le prestataire FILM DE BANLIEUE, ayant pour objet la mise en place d'ateliers de « vidéo-podcasts » à destination des collégiens de la ville de Villiers-le- Bel.
La dépense engendrée, d'un montant de 1 500 E net de TVA, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le contrat a pris effet au mois de décembre 2024 et se terminera au mois de mai 2025.
La Secrétaire
Mme Mariam CJSS -
Publication le : 1 3
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Madame la Maire,
Mme Djida DJALLALI-TECHTACH