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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Union Européenne,
ville de~s~le~bel Séance du Consei l Mun icipal du vendredi 27 ju in 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025
N°3/ Compte rendu
Délégation de compétences
Le vendredi 27 juin 2025, à 19h30, le Conse il Municipal régulièrement convoqué en séance le 19 juin 2025. s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALl-TECHTACH.
Secrétaire : M. Cémil YARAMIS
Présents : Mme Djida DJALLALl-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. A ll ao ui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISS E- DO UCOURE, Mme Myriam KASSA, M. Chris ti an BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. J am il RAJA, Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDART, M. Gow·ta KECHIT, Mme Hakima BID ELHA DJ ELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACE IRA, M. Cémi l YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES, M. Kévin QUENETTE, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pie n- e IBORRA
Représentés : Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Teresa EVERARD. M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBO RRA, Mme Vü·ginie SALIBA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJ AR, M. Bankaly KABA. Mme Nico le MAHIEU-JOANNES
Absent :
Pour la période comprise entre le 13 mai 2 025 et le 16 juin 2025, le s décisions pri ses par Madame la Maire sont les s ui va ntes : Contrat/Conve nti on/Marché/Avenant : 15 - Concession dans le ci metière : 24 - Demande de subve nti on/ Fo nd s de concours : 3 - Décision de préemption : 1
Décision n° D- I 02-2025 en date du 13 / 05 /2025 : Mod ification n° 1 concl ue au contrat n° 2025/ 05 portant mission d'assistance à maît ri se d'ouvrage pour la programmation de la crèche de la ZAC du Village. aya nt pour objet de prolonger ladite mission de 4 mo is.
La modifica ti on n° 1 n'a aucune inc idence fin ancière su r le montant initial du contrat. La présente modification n° 1 prendra effet dès la notification.
Déc ision n° D- l 03-2025 en date du 13/ 05 /2025 : Modification n° 1 conc lu e au contrat n°2024/ 27 conce rn an t l'hébergement du logiciel OXA LI S, aya nt pour objet l'e xtension des ressources hébergées pour la mi se en place d'Expert Oxal is.
La modification n°1 est d' un montant mensuel de 252 € HT, ce qui porte le montant est im é a nnu el du contrat à 1 792 € HT soit 2 150 E TTC.
La présente modification n° 1 prendra effet dès la notification et jusq u' à la fin du contr at. Pou r rappel le contrat d'hébergement a pri s effet le l l mai 2023 pour un e durée initiale d'un an et sera re nouvelable to us le s ans 4 fo is maxim um par reconduction tacite.
1 / 6 Séance du Coase il Municipal du vendredi 27 juin 2025
Décision n°D- l 04-2025 en date du 20/ 05 /2025 : Contrat de prestation de service conc lu avec la société OPERlS, ayant pour objet la mise en place de formations continues su it e au déploiement du module Expert Oxalis au sein du service urbanisme.
La dépense annuelle engendrée, d'un monta nt de 1 200 € HT so it 1 440 E TTC sera imputée sur les créd its ouverts à cet effet au budget de la ville. Le présent contrat a pris effet le 4 novembre 2024 pour une durée de 3 ans.
Décision n° D- 105 -2025 en date du 20/05/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec !'Assoc iation Maison du Yoga et du Bien-être, ayant pour obj et la mise en place d'ateliers de Yoga à la Maison des Femmes de Villiers-le-Bel.
La dépense engendrée, d'un montant de 1 200 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouve1ts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat a pris effet en mars 2025 et se terminera en décembre 2025.
Décision n°D- l 06-2025 en date du 20/ 05 /2025 : Contrat de services conc lu avec la Soc iété LUX FACTORY. ayant pour objet la réa li sation d'un spectacle pyrotechnique les 14 juillet et 20 décembre 2025.
La dépense engendrée s'élève à 28 5 l l ,25 € HT soit 33 996 € TTC et sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la vill e. Le présent contrat prendra effet à sa notification.
Décision n°D-107-2025 en date du 20/05/2025 : Marché public de travaux conclu pour la reconstruction de la toiture de l'école élémenta ire la Cerisaie - phase l, avec :
Lot(s) TITULAIRE DU LOT
01 SPEED ECHAFFAUDAGES, 32 rue Denis Papin, 91240 Saint-
In stallations de chantier et Michel-sur-Orge
échafaudage
02 LUNEMAPA SARL, 29 Rue de Dugny- 95500 Bonneuil en France
Démolition et consignation
des réseaux existants
Le montant global des travaux s'é lè ve à 509 556,20 € HT soit 6 11 467,44 € TTC, se décomposant comme suit :
Lot(s) TITULAIRE DU LOT MONTANT
ATTRIB UE HT
01 SPEED ECHAFFAUDAGES, 32 rue Denis Papin, 370 000,00 E
91240 Saint-Michel-sur-Orge
02 LUNEMAPA SARL. 29 Rue de Dugny - 95500 139 556,20 €
Bonneuil en France
Ce montant globa l sera imputé sur les crédits in sc rits au budget de la ville.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 35 semaines. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
Lot(s) Délai Date de début Date de fin
DU LOT
01 27 sema ines Date de notification du A l"e xpiration du délai de
marché 27 sem ai nes
2 16 Séan ce du Co n se il Municipal du v endre di 27 j uin 2025
02 8 semaines Date de notification du A l'expiration du délai de 8
marché semaines
Déc ision n° D- l 08-2025 en date du 20/ 05 /20 25 : Contrat de prestation de se rvice conc lu avec le Centre d' in fo rmation sur le s Droits d es Femmes et d es Familles du 95 (C IDFF), a ya nt po ur o bj et la mi se en pl ac e de perma nen ces juridiqu es et de permane nc es d' un e p syc holog ue à la Maison d es Femmes de Villiers -l e-Be l.
La dépense engendrée. d'un montant de 3 880 E net de TVA sera imputée sur le s crédits ouve r 1s à cet effet au budget de la vi lle . Le prestataire n·est pas ass uj etti à la TVA.
Le présent contrat a pris effet en mars 20 25 et prendra fin en juin 2025.
Déc ision n° D- l 09-20 25 en date du 20/05/202 5 : Contrat de prestation de service conc lu avec l'associati on Pop Edu cation. aya nt pour o bj et l' orga ni sa ti on d'une form a ti on BAFA au se in des locaux co mmunaux durant les vacances scolaires du Printemps 2025.
La dépense en gendrée d' un montant de 4 225 E net de TVA sera imputé sur les crédits o uv e 11s à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n·est pas ass uj etti à la TVA. Le présent contrat a pris effet le 28 février 2025 et prend fin le 28 avril 2025.
Décision n° D- l I0-2025 en date du 21 / 05 /2025 : Décision d'exercer le droit de pr éemption en ce qui co nce rn e la parcelle cadastrée sec ti on AC n°223, sis au 9 rue Victor Gouffé et de l' ac qu érir au pri x fixé dans la DIA. so it 10 000 euro s.
Ce tte acquis iti on permettra de constituer un e réser ve de sta ti o nn ement à proximité imm éd iate de la ZAC qui pourra être directement affectée aux opé rati ons prév ue s.
Décision n°D- l l 1-2025 en date du 23 /05/20 25 : Av enant au contrat de cess ion du droit d' ex pl oitation co nc lu avec MAXA PRODEDlT, pour 1 représentation du concert « Co-plateaux d'a 11i stes » interprétés par Phil Control. Kenedy et Sournia le same di 24 mai 202 5 à 20h30 à l'Espac e Marc el Pa gn ol ru e Go un od 95400 Villiers-le-Be l. Le pré se nt avenant est lié au contrat de cession initial signé en date du 25 mars 2025. L'artiste « So urni a» vient en remplacement de l'arti ste « Pri sc il l ia » qui ne pourra pas assurer le co nce11 co mm e indiqué dans le contrat initial.
Décision n°D- l l 2-20 25 en date du 26/05/2025 : Demande de s ub vention au Conseil Départemental dans le cadre du Fo nd s Départemental d'Aides à l'inves ti ssement des Collectivités. Val d'Oise Territoire, po ur le programme de reconstructi on de la toiture de l'éco le éléme nt a ir e la Ce ri sa ie. Le coût de cette opérati on s 'é levant à la so mm e globale de l 2 17 691 , 60 € to tal net de TVA.
Décision n° D- l l 3-20 25 en date du 26/05/2025 : Dema nd e de participation du Sy ndi cat départemental d'énergie du Val d' Oi se (SDEVO) dans le cadre du dispos itif « Rén ov ation éner gé tique de l'éclairage public », pour le programme des t ra v au x de rénovat io n et mode rni sa ti on de l' éc lairage public. Le co ût de cene opéra ti on s'é leva nt à la so mm e glo bal e de 2 591 739 € HT.
Déc ision n° D- l l4-20 25 en date du 27 /05/20 25 : Concession nouvelle n° 10 89 pour un e durée de 10 ans. Mo nt ant : 25 0 €.
Décision n° D- l l 5-2025 en date du 27/ 05 /2025 : Co ncession nouve lle n°3453 C pour une durée de 15 ans. Mo nt ant : 272 € .
Décision n° D- l l 6-202 5 en date du 27/ 05 /2025 : Concess ion nouve ll e n°4 06 4 -M o du le 6 po ur un e durée de 30 an s. Montant : 544 E.
Décision n° D- l l 7- 2025 en date du 27/ 05 /202 5 : Renouvelleme nt e mpl acement n°98 0 po ur une durée
3 16 Séa n ce du Conseil Mun icipal du vendred i 27 j uin 2025
de 15 ans. M ontant : 272 €.
Décisio n n° D- l l 8- 2025 en date du 27 / 05 / 2025 : Reno u ve lle me nt emp lace m en t n° 2670 pour une durée de 30 ans. M ontant : 544 €.
Décision n°D- l l 9- 2025 en date du 27/ 05 / 2025 : Reno u ve ll ement emplacement n° 1344 pour une durée
de 15 ans . Montant: 272 €.
Décision n°D -1 20 -2025 en date du 27/05/2025 : Reno u ve ll emen t emplace m ent n °3357 pour une durée
de 15 ans. Montant : 272 €.
D éc ision n° D- l 2 l-2025 en da te du 271 05 1 2025 : Ren ouve ll emen t empl acement n °2366 pour une durée
de 30 ans. Mo ntant : 544 €.
Décision n° D- l 22 -2025 en date du 27/ 05/2025 : Renou ve ll eme nt emp laceme nt n°585 pour une durée
de 30 ans. Mon tant : 544 €.
Décis i on n °D -12 3- 2025 en date du 27 /05/ 2025 : Co n cess io n nouvelle n °2608 pour une durée de 15
ans. Montant : 272 €.
Décis ion n° D- l 24 - 2025 en dat e du 27/05 / 2025 : Renou ve llement emp laceme nt n° 104 7 po ur une durée de 15 ans. Mo nt ant : 272 €.
Décisio n n° D -12 5-2025 en date du 27 /05/ 2025 : Renouvellement emp lacement n° 3880 pour une durée de 15 ans. Mo nt ant : 272 €.
Décision n° D-126-2025 en date d u 27/ 05 /2 0 25: Renou ve ll em ent emplacement n° 3513 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décision n° D-127-2 025 en date du 27 / 05 / 2025 : Renouvellement emp lacement n °3354 pour une durée
de 15 ans. Montant : 272 €.
Décision n° D-128 - 2025 en date du 27/05/ 2025: Renouvellement emp l aceme nt n° 3994 pou r une dur ée
de 15 ans. Mo ntant : 272 €.
Décision n° D-129-2025 en date d u 27 /05/ 2025 : Co nce ss io n nouvelle n° 40 18 C ube 2 po ur une durée
de 15 ans. Montant : 272 €.
Décis io n n° D- l30- 2025 en date du 27/05/ 2025 : Renouvellement emplacement n° 1286 pour une du r ée
de 15 ans. Montant : 272 € .
D éc ision n° D- l 3 1- 2025 en date du 27 /05/2025 : Renouvellement emp lacem ent n° 34 17 pour une durée
de 15 ans. Mo nt an t : 272 €.
Décis io n n° D-l 32- 2025 en date du 27 / 05 /2025 : Co nce ss ion nouvelle n° 1388 p ou r une du r ée de 30
ans. Montant : 544 €.
D écis io n n° D- l 33- 2025 en date du 27 / 05 /2025 : Co nce ssion nouvelle n° 2429 p our une durée de 15 ans. Montant: 272 €.
Décis io n n° D -1 3 4-2025 en d ate du 27/05 /2025 : Renou ve ll ement empl acement n° 1480 pour une durée de 30 ans. Monta nt : 544 €.
4 1 6 Séance du Conseil Municipal du ve ndredi 27 juin 2025
D éc ision n°D- l 35-2025 en date du 27/05/2025 : Renou ve ll eme nt emplaceme nt n° 11 4 7 pour une durée de 15 a n s. Montant : 272 €.
Déc isi on n°D- l36- 2025 en date du 03/06/20 2S : Modification n°S conclue au marché n°2023/27 de travaux de construction du co mplexe sportif Didier Vai ll ant - Lot n° 7 : E lectricité, avec la société GSE (GOUGET SAUVAGE ELECTRIC ITE), ayant pour obj et de fou rnir et poser deux lumina ires supplémentaires dans le 8 2 et de pro longer le délai d'exécution des travaux ju squ'au 14 mai 202S. Le montant de la modification n°S est de 2 828,32 € HT so it 3 393,98 E TTC. Le nouveau montant du marc hé est de 333 184 ,69 € HT soit 399 821 ,63 €TTC.
La présente modification n°5 prendra effet dès la notifi cation.
Décision n° D-1 3 7-2025 en date du 03/06/2025 : M od ification n°4 conc lue au marché n°2023/ 27 de trava ux de constru ct ion du comp lexe spo rtif Didier Vai llant - Lot n° 13 : PAYSAGE avec le grou pement UN l YERSAL PAYSAGE ( mandataire) - REC RE 'ACT ION (cotraitant), aya nt pour objet de réa li se r des travaux pour l'adaptation d es portes du fa it d'un manque de sol non meublé devant les issues de secours et de pro longer le dél ai d'exécution de s travaux ju squ'au 14/ 0S /202S. Le montant de la modification n°4 est de 6 450 € HT so it 7 740 € TTC . Le no uveau monta nt du march ées tde 134399 , 77EHT so it 16 1 279 , 72€TTC.
La présente modification n°4 prendra effet dès la notification.
Décis ion n°D- l38-20 2S en date du 03 /06/202S : Modification n°4 conc lue au marché 11 °2023/27 de travaux de construction du compl exe sportif Didier Va illant - Lot n°6 : CVC, PLOMB E RI E avec la société lNGETHERMIQU E, aya nt pour obj et de pro longe r le délai d'exécution d es travaux jusqu'au 14 ma i 202S.
La m od ification n°4 n'a pas d'inc idence financière sur le mo nt ant initia l du marché. La présente modification n°4 prendra effet dès la notification .
Déc is ion n°D- l 39-202S en date du 03 /06/202S : Modification n°3 conclue au marché n°2023/ 27 de tra va ux de co nstruc ti on du comp lexe sportif Didier Vaillant - Lot n°9 : CA RR ELAGE FAIEN CE SOLS SOUPLES PEINTURE avec la société DOUMER SOLS , aya nt pour objet la réalisation de travaux supplémentaires et de prolonger le déla i d'exécution des travaux j usqu'au 14 mai 202S. Le m ontant de la modification n°3 est de 3 945,SO € HT soit 4 734.60 € TT C. Le no uveau montant du marché est de 160 175,56 € HT so it 192 2 10 ,67 € TTC.
La présente modification n°3 prendra effet d ès la notificatio n.
Décision n°D-140-202S en date du 04/06/2025 : Renouvellement em pl acement n°34 l 9 pour une du rée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décis ion n°D- l 4 l- 202S en date du 04/06/202S : Co ncession no u ve ll e n°S 109 pour une durée de 30 an s. Montant : 544 €.
Déc is ion n° D-l 42 -20 2S en date du 12/06/20 2S: Demande de partic ipa ti on de !' Agence de l 'Ea u Seine Normandie da ns le cadre du dispositif Gestion des eaux pluviales pour le prog ramme de transformation de la co ur d 'éco le de l' étab lissement scolaire Ferdinand Buisson en cour OAS IS (coüt de l' opération : 13 1 297,70 € HT ).
Décision 11 ° D- l 43 -202S en dat e du l 6/06/202S : Co ntrat de prestation de service conclu avec la société NEOC ITY ayant pour obj et le renouvellement de l'app li cation NEOC T TY sur la ville de Vi ll iers-le-Be l. La dépense mensue ll e enge ndrée est d'un montant de 699 € HT so it 838,80 € TTC. La dépense annue ll e e ngendrée est d'un monta nt de 8 388 € HT soit 10 06S,60 € TIC. Le prése nt contrat a pri s effet le 9 fé vrier 202S pour une durée d' un an, reconductible tacitement trois fois, sans pouvoir
5 16 ville de~rs~le~bel Séance du Conseil Mu nici pal du ve ndredi 27 juin 2025
dépasser quatre ans.
Décision n° D-1 44-2025 en date du 16/ 06 /2025 : Co ntrat de services conc lu avec la société TK ELEYATO R ayant pour objet la maintenance EMPR pour la Maison des P rojets. La dépense annuelle engendrée s'élève à 508,78 € HT so it 610,54 €TTC. Ce montant est ré vi sa bl e annue ll ement. Le prése nt contrat a pris effet le 25 Fé vrier 2025 po ur un e durée initiale d'un an . Il est renouvelable par période d'un an , par reconduction tacite, deux fo is max imum , so it trois ans maximum .
Le Secrétaire de séance,
M. Cémil YARAMIS ~
~
Publication le : ~ JU,l . ~ 2.5
6 / 6
Madame la
Mme Djida DJALL