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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Delegation de competences)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Assurance,
ville de~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025
N°3/Compte rendu
Délégation de compétences
Le vendredi :28 mars :20:25, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALl-TECHTACH.
Secrétaire: M. Allaoui HALIDI
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAlNIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART. Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Nicole MAHlEU-JOANNES
Représentés : M. Christian BALOSSA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA
Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGS!-S!MO, M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALI BA
Absent:
Pour la période comprise entre le 26 janvier 2025 et le 10 mars 2025, les décisions prises par Madame la Maire sont les suivantes : Contrat/Convention/Marché/ Avenant : 19 - Contrat de prêt : 1 - Concession dans le cimetière : 26 - Demande de subvention : 5 - Mise à disposition de locaux : 2
Décision n°D-12-2025 en date du 30/01/2025 : Modification n°3 conclue au marché n°2023 / 27 de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n° 6 : CVC. PLOMBERIE avec la société lNGETHERMlQUE, ayant pour objet de prolonger le délai d' exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025.
La modification n°3 n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché. La présente modification n °3 prendra effet dès la notification .
Décision n° D- l 3-2025 en date du 04/02/2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec la Compagnie Légers Demains pour 3 représentations du spectacle de magie « Doublon », le jeudi 30 janvier 2025 à IOhOO et 14h00 et le vendredi 31 janvier 2025 à 20h30 et un atelier immersif le mercredi 29 janvier 2025 de 2h00 pour 15 personnes à 14h00 à la Maison Jacques Brel 44 avenue Piene Sémard 95400 Villiers-le- Bel.
Le montant de la prestation s'élève à 2900 euros pour le coût de cession, un atelier immersif de 2h00 pour 15 personnes à 160 euros. 8 repas au tarif syndeac à 161 ,60 euros et les frais de transports à 250
117 Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
euros soit un montant total de 3471,60 E (la structure n'est pas assujettie à la TVA) . La commune s'engage à assurer les rémunérations. charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d 'a uteurs et voisins.
Décision n°D-14-2025 en date du 04/02 /2 025 : Annule et remplace la décision D-04-2025 en date du 14 janvier 2025 afin de modifier l' aiticle 1 de ladite décision quant à la dénomination de l'établissement bancaire (Crédit Coopératif au lieu de Caisse d'Epargne). Pour le financement des opérations d' investissement 2024 du budget principal , la commune de Villiers le Bel contracte, auprès du Crédit Coopératif un emprunt d'un montant de 2 000 000 E (deux millions d 'e uros). Score Gissler : !A
Caractéristiques : Taux Fixe
Montant du prèt : 2 000 000 euros
Frais de dossier : 5 000 E
Durée du prèt : 240 mois
Taux Effectif Global : 3.28 %
Ba se de calcul des intérèts : 30/360
Périodicité des échéances : trimestrielle
Type d' amortissement : Amortissement Constant
Date de la première échéance : 5 avril 2025
Date de versement des fonds : 30 janvier 2025
Remboursement anticipé : Remboursement anticipé possible aux dates d'échéances, mo yenna nt un préavis d'un mois sous ré serve que le remboursement représente au minimum 10 ,00 % du capital emprunté, sauf s' il s'agit de son solde.
Décision n° D- l 5-2025 en date du 05 /02/2025 : Concession nouvelle n°2 l 58 pour une durée de 15 ans. Montant : 272 €.
Décision n°D- l 6-2025 en date du 05/02/2025 : Concession nouvelle n°344 l A pour une durée de 15 ans. Montant : 272 €.
Décision n° D- l 7-2025 en date du 05 /02/2025 : Concession nouvelle n°3633 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décision n° D- l 8-2025 en date du 05/02/2025 : Concession nouvelle n °2 l 43 pour une durée de 15 ans. Montant : 435 €.
Décision n°D-19-2025 en date du 05 / 02 /202 5 : Concession nouvelle n °5 l l 3 pour une durée de 15 ans. Montant : 435 E.
Décision n°D-20-2025 en date du 05 /02 /2 025 : Renouvellement emplacement n°3373 pour une durée de 15 ans. Montant : 272 E.
Décision n°D-2 l-2025 en date du 05/02/2025 : Concession nouvelle n°5 l l 2 pour une durée de 15 ans. Montant : 272 €.
Décision n°D-22-2025 en date du 05 /02/2025 : Concession nouvelle n °2 424 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décision n°D-23-2025 en date du 05 / 02 /2 025 : Renouvellement emplacement n °2 l 28 pour une durée de 15 ans. Montant : 272 €.
Décision n°D-24-2025 en date du 05 /02/2025 Renouvellement emplacement n°2638 B pour une
2 17 ville de~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
durée de 15 ans . Montant : 272 €.
Décision n° D-25-2025 en date du 06/02/2025 : Modification n°2 au contrat de maintenance Civil Net Finances et Civil Net RH conclue avec la société CIRIL GROUP, ayant pour objet de prolonger le
service d'assistance formation en ligne pour la gestion financière et ressources humaines en tranche 1
ju squ'à 8 heures chacun par an ju squ'à la fin du contrat so it du 21 février 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.
La modification n°2 est d'un montant annuel de 1 980 E soir 2 376 €TTC , ce qui jusqu'à la fin du
marché au 3 1 décembre 2027 s'élève à 7 590 € HT soit 9 l 08 € TTC ; par conséquent le montant estimé du marché est de 77 950 € HT soir 93 540 E TTC.
La présente modification a pris effet le 21 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2027 .
Décision n° D-26-2025 en date du 06/02/2025 : Modification n° l conc lue au groupement de commandes n°2024/04 pour les assurances incendie accidents et risques divers (IARD) - Lot 3C :
Assurance flotte automobi le et risques annexes des Grands Comptes avec la société SMACL, ayant
pour objet la pri se en compte de la mi se à jour du parc automobile générant l'ajout ou la modification des risques associés .
Cette modification n °1 est d'un montant de 12 707, 12 E HT soit 15 004,83 €TTC .
La présente modification n° l prendra effet à sa notification.
Décision n°D-27-2025 en date du 07/02/2025 : Demande auprès de l'Etat de la Dotation de Soutien à l'invest issement Local pour l'année 2025, pour le programme des travaux d'aménagement des voiries
du secte ur dit du Noyer Verdelet. Le coùt de cette opération s 'élevant à la somme globale de 3 819 048, 16 HT.
Décision n°D-28-2025 en date du 10 /02/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec
l' association ALL BLACK MUSIC , ayant pour objet la mi se en place d ' ateliers de pratique artistique au studio d'enregistrement de la Maison Jacques Brel-Micro Folie de Villiers-le-Bel.
La dépense engendrée, d'un montant de 1 800 €ne t de TVA, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n' est pas assujetti à la TVA . Le présent contrat a pris effet le
06 novembre 2024 et se terminera le 5 juin 2025 .
Décision n°D-29-2025 en date du 10 / 02 /2025 : Contrat de prestation de service conclu avec l'assoc iation LES PETITS DEBROUILLARDS , ayant pour objet la mise en place d'ateliers «
scientifiques sur le thème du développement durable, des énergies renouvelables et des écogestes »,
pour le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), niveau élémentaire du Centre Socio-
Culturel Boris Vian.
La dépense engendrée , d'un montant de 10 996 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA .
Le présent contrat prend effet le J 7 février 2025 et se terminera le 11 juillet 2025 .
Décision n°D-30-2025 en date du 10 /02/2025 : Modification n°3 conclue au groupe ment de
commandes n ° 2024 /04 pour le s assurances incendie accidents et risques divers (IAR.D) - Lot 20 : Assurance de dommages aux biens et risques annexes avec la société SMACL, ayant pour objet la
prise en compte de la mise à jour de la superficie des biens assurés et l'ajout d'une extension de la
garantie SMACL « Extension podium de Noël du 13 décembre au 15 décembre 2024 » pour assurer le
podium.
Cette modification n°3 est d'un montant de 1 202,39 € HT soit 1 299,95 € TTC
La présente modification n°3 a pris effet au 13 décembre 2024 .
Décision n°D-3 l-2025 en date du 10 /02/2025 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d 'Oise à hauteur de 1OO 000 euros HT, dans le cadre du fonds départemental
317 ville d~rs~le~bel Séance du Consei l Municipal du vendred i 28 mars 2025
d'aides aux co ll ectivités. pour le
financement de la reconstruction du restaurant scolaire de l'école maternelle Pauline Kergomard inscrite dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain DLM/PLM/VILLAGE de Villiers-le- Bel. Le coût total de l'opération est d' un montant HT de 1 180 816,63 €.
Décision n°D-32-2025 en date du 10 /02/2025 : Demande de subvention auprès du Conseil Dépa11emental du Val d 'Oise à hauteur de 1 445 442,30 € HT, dans le cadre du fonds départemental d'aides aux collectivités, pour le financement du projet de restructuration du groupe scolaire Paul Langevin-Jean-Jacques Rousseau inscrit dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain DLM/PLM/VILLAGE de Villiers-le-Bel.
Le coût total de 1 'opération d'un montant HT 12 612 318,28 €.
Décision n°D-33-2025 en date du l 0/ 02 /2025 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise à hauteur de 655 897,69 €euros HT, dans le cadre du fonds départemental d'aides aux collectivités, pour le financement du projet de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse de Villiers-le-Bel « Catherine EMBS-CORTOT » inscrit dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain DLM/PLM/VILLAGE de Villiers-le-Bel. Le coût total de l'opération est d'un montant HT de 5 807 728 € HT €.
Décision n°D-34-2025 en date du 17 /02/2025 : Modification n°3 conclue au marché n°2 023/ 27 de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n° 4 : MENUISERIE EXTERIEURES SERRURERIE avec la société ALPROFER, ayant pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires et de prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025. Le montant de la modification n°3 s'é lè ve à 6 581,28 € HT soit 7 897,54 € TTC. ce qui porte le montant dudit marché à 945 843 , 82 € HT soit 1 135 012, 58 €TTC.
La présente modification n°3 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-35-2025 en date du 20/02/2025 : Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la couverture de l'école élémentaire la Cerisaie conclu avec le groupement CARTON ARCHITECTURES (mandataire)-ATELIER DES FLUIDES (cotraitant) - CPLUS M (cotraitant). Le montant du marché s'élève à 87 000 € HT so it 104 000 €TTC se décomposant comme suit : - Mission de base : 69 000 € HT soit 82 800 €TTC
- Missions complémentaires : 18 000 € HT soit 21 600 € TTC
Le marché débute à la date de sa notification . La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 8 mois hors année de garantie de parfait achèvement.
Déci sion n°D-36-2025 en date du 20/02/2025 : Modification n°2 conclue au marché n°2023/ 27 de travaux de construction du complexe spo11if Didier Vaillant - Lot n° 11 : ASCENSEUR avec la société ORON A, ayant pour objet de prolonger l'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025 . La modification n °2 n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché. La présente modification n °2 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-37-2025 en date du 20 / 02 /2025 : Contrat de prestation de services conclu avec la société S.R.C.l, ayant pour objet le renouvellement du contrat de gestion des modalités financières via le logiciel IXBUS comprenant les modules iXHelios et iXFacture.
Le montant annuel s'é lève à 2 850 € HT soit 3 420 €TTC et sera imputé sur les crédits ouverts par la vil le à cet effet.
Le présent contrat a pris effet le 1er janvier 2024 pour une durée initiale d'un an. li sera reconduit tacitement pour une durée d'un an troi s fois, so it ju squ'au 3 1 décembre 2027.
Décision n°D-38-2025 en date du 20/02/2025 : Contrat de prestation de services conc lu avec l'association UFOLEP du Val d' Oise, ayant pour objet la mise en place de séances d'activités
4 / 7 Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires et/ou dans les équipements sportifs.
La dépense engendrée, d ' un montant de 7 200 euros total net de TVA sera imputé sur les crédits
ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n' est pas assujetti à la TVA. Le présent contrat a pris effet le 5 novembre 2024 et s' achèvera le 13 juin 2025 .
Décision n°D-39-2025 en date du 24/02/2025 : Demande de versement d ' un acompte à hauteur de 800 000 euros HT, au titre du dispositif régional de développement urbain, pour le financement du
projet de construction du groupe scolaire Maurice Bonnard.
Décision n°D-40-2025 en date du 26/02/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec La ligue
de l'enseignement du Val d'Oise, ayant pour objet la mise en place du programme Lire et Faire Lire à
Villiers-le-Bel.
La dépense engendrée, d'un montant de 500 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat a pris effet le 2 janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025.
Décision n°D-4 l-2025 en date du 26/02/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec Mme Najet HAJLA, ayant pour objet la mise en place d'ateliers de sophrologie.
La dépense engendrée, d'un montant de 1365 € net de TVA, sera imputée sur les crédits ouverts à cet
effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat prendra effet le samedi 8 mars 2025 et se terminera le samedi 21 juin 2025.
Décision n°D-42-2025 en date du 27/02/2025 : Contrat de prestation de services conclu avec
l'as sociat ion UFOLEP du Val d'Oise, ayant pour objectif de formaliser les engagements respectifs et
les conditions financières afin de garantir la mise en œuvre des valeurs et des objectifs définis. tels que l'épanouissement de l'enfant, l'acquisition d'une culture sportive complète et la promotion de l'accès
univer sel à la pratique sportive.
La dépense engendrée, d'un montant de 7 520 Euros total net de TVA sera imputé sur les crédits
ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
La prestation a pris effet le 11 sep tembre 2024 et s'achèvera le 25 juin 2025 .
Décision n°D-43-2025 en date du 27 /02/2025 : Convention de mise à di spos ition conclue pour la
saison sportive 2024/2025 avec !'Association FIGHT TEAM VLB.
Les salles mises à la disposition de l'association susvisée se situe au :
GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN (Petite salle)
Des lundis aux vendredis de l 9h00 à 22h00 .
Les samedis de 12h00 à 14h00.
GYMNASE JESSE OWENS (salle Dojo)
Les mardis et jeudis de 17h00 à 22h40 .
Les samedis de l 4h00 à 21 hOO .
GYMNASE JESSE OWENS (salle polyvalente)
Les jeudis de 20h00 à 22h30 .
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association FIGHT TEAM
VLB .
Décision n°D-44-2025 en date du 27 /02/2025 : Convention de mi se à disposition conclue pour la
période du 01 février 2025 au 30 mars 2025 avec !'Association CULTURES ET SPORTS POUR
TOUS .
La sa lle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au :
GYMNASE PAUL LANGEVIN (Salle multi sports).
- Les samedis de l 8h00 à 22h00
- Les dimanches de l 4h00 à 20h00
517 ville de~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association CULTURES ET SPORTS POUR TOUS .
Décision n°D-45-2025 en date du 03/ 03 /2025 : Modification n°2 conclue à l'accord-cadre n°2024/55 pour l'impression, mi se sous pli, affranchissement et dépôt au service postal du courrier de la ville de Villiers-le-Bel. ayant pour objet de prendre en compte la revalorisation tarifaire de la Poste pour 2025 pour le lot n°2 dudit accord -cadre. La modification n°2 n'a aucune incidence financière sur le montant de l'accord-cadre.
La présente modification n°2 a pris effet au 1er janvier 2025.
Déci sion n°D-46-2025 en date du 03/03 /2025 : Modification n°3 conclue au marché n°2023 /27 de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n° 13 : PAYSAGE avec le groupement UNlVERSAL PAYSAGE (mandataire) - RECR E 'ACTION (cotraitant), ayant pour objet de s upprimer de s vivaces initialement aux échanges qui ont suivi la gestion du merlon de terre et pour compenser les travaux supplémentaires .
Le montant de la modification n°3 est de - 11 337,33 € HT soir - 13 604,80 TTC. Le nouveau montant du marché est de 127 949 ,77 € HT soit 153 539,72 €TTC .
La présente modification n°3 prendra effet dès la noti tïcation.
Décision n°D-47-2025 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n° 3454 C pour une durée de 30 ans . Montant : 544 €.
Décision n°D-48-2025 en date du 04/03/2025 : Concession nouvelle n°2588 po ur une durée de 30 ans. Montant : 544 € .
Décision n°D-49-2025 en date du 04/03 /2025 : Conce ssion nouvelle n°3632 pour une durée de 15 ans. Montant : 272 €.
Décision n°D-50-2025 en date du 04/03/2025 : Renouvellement emplacement n° 115 9 pour une durée de 15 ans . Mont ant : 272 €.
Décision n°D-5 l-2025 en date du 04/03 /2025 : Concession nouvelle n°929 pour une durée de 30 ans . Montant : 544 €.
Décision n°D-52-2025 en date du 04/03 /2025 : Renouvellement emplacement n°9 l 6 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décision n°D-53-2025 en date du 04/03/2 025 : Renouvellement emplacement n° 1564 pour une durée
de 15 ans . Montant : 272 €.
Décision n°D-54-2025 en date du 04/03/2025 : Renouvellement emplacement n° 1559 pour une durée de 15 ans . Montant : 272 €.
Déci sion n°D-55-2025 en date du 04/ 03 /2025 : Renouvellement emplacement n° 1135 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 €.
Décision n° D-56-2025 en date du 04/03 /2025 : Concession nouvelle n° 1653 pour une durée de 30 ans . Montant : 544 €.
Déci sion n°D-57-2025 en date du 04 /03/2025 : Renouvellement emplacement n°3488 pour une durée de 15 ans. Montant : 272 €.
6 17 Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Décision n°D-58-2025 en date du 04/ 03 /2025 : Renouvellement emplacement n°3372 pour une durée de 15 ans. Montant : 272 E.
Déci sion n°D-59-2025 en date du 04/03 /2025 : Concession nouvelle n°5 l l 1 pour une durée de 30 ans. Montant: 544 E.
Décision n°D-60-2025 en date du 04/ 03 /2025 : Concession nouvelle n° 150 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 E.
Décision n°D-6 l-2025 en date du 04/03 /2025 : Concession nouvel le n°363 l pour une durée de 30 ans. Montant : 870 E.
Décision n°D-62-2025 en date du 04/03 /2025 : Concession nouvell e n°5 l l 0 pour une durée de 30 ans. Montant : 544 E.
Décision n°D-63-2025 en date du 07/ 03 /2025 : Co ntrat de cession du droit d'exploitation conclu avec la SARL IOUL MUSIQUE, pour 2 représentations du spectacle « Les contes du Calao » le vendredi 23 mai 2025 à 14h00 et 20h30 et pour 1 visioconférence à la Maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel. Le montant de la prestation globale s'élève à 4431,24 E TTC . Cela comprend le coût de cession à 3250.00 E HT, 1 visioconférence à 200 E HT , les frais de transports et déplacements de l'équipe artistique à 750 E HT et la TVA à 5,5%.
Décision n°D-64-2025 en date du 10 / 03 /2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec Traffix Music, pour 5 représentations du spectacle « Pompon Pompon » le mardi 18 mars 2025 à 9h30 et 14h30, jeudi 20 mars 2025 à 9h30 et l 4h30 et le vendredi 21 mars 2025 à 9h30 à !'Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation s'élève à 7060 euros HT pour Je coOt de cession, 300 euros HT pour le s frai s de transport s, 743 euros HT pour le s défraiements d'hébergement, 496,80 euros HT pour les défraiements des repas et 472,99 euros pour la TVA à 5,5% so it un montant total de 9072 ,7 9 euros TTC.
La commune s'engage à assurer les rémunérations, le s charges socia le s et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d' auteurs et voisins.
Le Secrétaire de séance,
M. Allaoui HALIDI
Publication le : ~ 3 AVR 2025
7 17
Madame 1
Mme Djida DJALL