Procès Verbal - 80 Proces Verbal Conseil Municipal du 10 fevrier 2022 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 80 Proces Verbal Conseil Municipal du 10 fevrier 2022 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 80 Proces Verbal Conseil Municipal du 10 fevrier 2022 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

— (Ca

V/AIDAHON

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 10 février 2022 Visé par :

Valdahon le : Salle d'Honneur — Hôtel de Ville - Valdahon Le Maire de Valdahon 16/02/2022 Sylvie LE HIR

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 3 février 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.

La séance est ouverte à 20h05 et levée à 20h41.

Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, Mme Morgane OUDOT, Mme Christiane KONIG, M.

Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, , M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, Mme Annie PONÇOT, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER.

Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, M. Gérard FAIVRE, Mme Agnès MARGUET,

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle JOBERT

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : B. LAPOIRE/D. GUILLEUX ; MH BALLEE/M. PARRENIN : M. CART-GRANDJEAN/R.LORIN CART-GRANDJEAN ; G. FAÏVRE/M. COLLETTE ; À. MARGUET/P. BENOIT.

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 -- 25800 VALDAHON

© 3815652388 ÔT maïie@valdahon.com € www valdshon.com F1 @Villedevaidahon #Ÿ #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h

ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2022 . snneennneneseeneneeneeeensssenne 3

2. CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES. M 3

3. VENTE DE LA PARCELLE AH 509 DE 76 M2 À M ET MME YVES BARRAND nn nr rnrennrenesssessnsensonnennesnnee

4, TARIF MUNICIPAUX 2022 rss

5, REMPLACEMENT PORTE DE LA MAISON DES SPORTS. ssonesnosssssaneneseresneceneenneseneesenene . ... 5

Mairie — 1 rue de l'Hôtel ge Vitle - BP 37 - 25800 VALDAHON

© 0381562388 ÊX maiie@vaidahon.com €Ë www.valdahon.com 1 @Villedevaldahon #viledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendreci : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h HEGÉGISIEN

_ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2022.

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :

- ouvre la séance du Conseil Municipal,

- procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- nomme Mme Gaëlle JOBERT comme secrétaire de séance,

--approuve-le compte-rendu-de-la séance de Conseil municipal du 13 janvier 2022:

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 17 Contre : 6 Abstention : 2

2. Contrats d'Assurance des Risques Statutaires

Rapporteur : Sylvie LE HIR

La commune de Valdahon est adhérente au contrat d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion, visant à couvrir les risques financiers liés aux absences pour raison de santé des agents. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Le Centre de Gestion entame dès à présent la procédure de renouvellement de ce contrat conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au code de la commande publique.

Afin de pouvoir bénéficier :

de l'opportunité de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurances statutaires garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; de l'opportunité de confier au centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; du fait que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité,

il convient d'autoriser le Centre de gestion à lancer la procédure de mise en concurrence.

Il'est précisé que ce mandatement n'engage nullement la commune quant à la décision finale d'adhérer au contrat d'assurances statutaires qui sera proposé par le Centre de gestion. Le choix définitif d'adhérer ou non à ce contrat n'interviendra qu'au terme de la procédure de marché public, lorsque l'offre retenue et les tarifs négociés auront été présentés.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet en temps opportun d'une convention spécifique à signer avec le Centre de gestion lors de l'adhésion au contrat, et d'une délibération ultérieure.

Ceci étant exposé,

Au vu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Et au vu du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

il est demandé au Conseil municipal son accord sur les points suivants :

> La commune de Valdahon charge le Centre de gestion de :

- collecter auprès de son assureur statutaire CNP assurances les statistiques nécessaires au lancement de la procédure ;

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON

© 0381562388 DT maiie@valdahon.com É5 www.valdahon.com [F3 @Villedevaldahon Wf#villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de î4h à 18h et le samedi de 9h à 12h - lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

> Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation

d'invalidité temporaire

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

> Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

Régime du contrat : capitalisation.

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0

URBANISME

3. Vente de la parcelle AH 509 de 76 m° à M et Mme Yves BARRAND Rapporteur : Pierre BENOIT

M et Mme Yves BARRAND ont demandé à la commune d'acquérir un terrain d'aisance cadastré AH 509

d'une superficie de 76m” contiguë à leur propriété (AH 282) 3 rue de la Lièze.

Vu l'avis des domaines du 20 juillet 2021, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette cession au prix de 49.00€ net le m° soit 76 m° x 49.00€ = 3 724.00€ net.

Les frais de notaire et de bornage sont à la charge de l'acquéreur.

ll est nécessaire de procéder au déclassement de cette parcelle du domaine public. Il n'est pas fait d'enquête publique en vertu de l'article L141-3 du code des voiries routières compte tenu du fait qu'il n'y a

pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie.

Cette vente s'inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine de la commune.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la vente de la parcelle AH 509 de 76m? à M et Mme Yves BARRAND pour un montant de

3 724.00€ net

- Approuve le déclassement de cette parcelle du domaine public

- Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES

4. Tarif municipaux 2022

Rapporteur : Salih KURT

A j'instar des années précédentes, les tarifs de location de salles et services divers font l'objet d'une révision applicable au 1° janvier 2022.

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 — 25800 VALDAHON

© 0381562388 D maiie@valdahon.com É% wuw.valdahon.com #1 @Villedevaldahon # #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12hLes tarifs ont été validés par la commission des finances qui s'est réuni le 2 février 2022.

La commission s'efforce chaque année de garantir l'équité des tarifs entre les différents usagers et de poser des règles claires quant aux différents types de réservations.

AU vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve les nouveaux tarifs de location de salles et services divers applicables au 1° janvier 2022. - Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0

5. Remplacement porte de la maison des sports Rapporteur : Rachel LORIN CART-GRANDJEAN

La porte d'entrée principale du bâtiment de la Maison des Sports, fortement sollicitée, est défectueuse en raison de sa vétusté. Le système anti panique ne fonctionne plus, la poignée n'est plus remplaçable et un gond est endommagé.

Il convient de la remplacer.

Le coût de cet investissement s'élève à 4 000 € TTC avec dépose, pose et finitions incluses.

Les crédits seront prévus au budget 2022, compte 21 - 318 - autres bâtiments publics - dépenses investissement, section investissement.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipai :

- Autorise le lancement de ces travaux et leur financement

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

- Arrivée de Mme Edith JODON, nouvelle Directrice Générale des Services - Le 4 avril, arrivée d'un futur Directeur des Services Techniques

- Le carnaval du Collège est annulé (Covid19)

Le Maire,

Sylvie LEHIF,,

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON

Ç 0381562388 DA mairie@valdahon.com www. vaidahon.com 1 @Vitledevaldahon ###villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 8h à 12h