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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 Attribution beneficiaires subventions 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 Attribution beneficiaires subventions 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Sécurité sociale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mars à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mars 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON
ABSENTS :
Jean-Michel BROGNIEZ, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Dominique VAUTIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Florence GALERANT, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Delphine PANDO, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D027_210325
SUBVENTIONS 2025 - DIVERS BENEFICIAIRES
Attribution
Pour mémoire, les membres du Bureau, réunis en Commission des Finances le 15 mars 2024, ont rappelé que le versement de subventions, dites de fonctionnement ou bien pour la mise en œuvre d’un projet, doit faire l’objet d’une demande préalable à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie accompagnée des documents appropriés (formulaire, résultats d’activité, compte du dernier exercice clos). En effet, les subventions accordées peuvent faire l’objet de contrôles qui visent à vérifier que lesdites subventions ont été utilisées pour réaliser l’objectif fixé. Page | 2
A ce jour, sont inscrits dans le tableau ci-dessous les organismes dont la demande est parvenue conforme aux documents cités ci-avant.
Par conséquent, le Conseil, après avis du Bureau des Maires du 7 mars 2025, est invité à attribuer les subventions accordées au titre de l’exercice 2025, qui pourraient être les suivantes :
Organismes Montants
ASSOCIATION LA DAME BLANCHE 3 000,00 € ASSOCIATION JEUNES SANS EMPLOI - MISSION
LOCALE DE LA BAIE DE SEINE
41 000,00 €
ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES 7 900,00 € FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
(F.S.L.)
3 000,00 €
TOTAL GENERAL 54 900,00 €
Le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 du Budget Principal du présent exercice.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE les subventions suivantes au titre de l’exercice 2025 :
Organismes Montants
ASSOCIATION LA DAME BLANCHE 3 000,00 € ASSOCIATION JEUNES SANS EMPLOI - MISSION
LOCALE DE LA BAIE DE SEINE
41 000,00 €
ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES 7 900,00 € FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT
(F.S.L.)
3 000,00 €
TOTAL GENERAL 54 900,00 €
DECIDE de prélever le montant de la dépense, soit 54 900,00 € (cinquante-
quatre mille neuf cents euros) sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 du budget principal du présent exercice.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président