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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 subventions 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 subventions 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Sécurité sociale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-quatre mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 16 mars 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER
6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST,
Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT, Chhun-Na LENGLART,
Fabienne LOUIS, David MULLER, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier
QUENOUILLE, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER,
Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Guillaume CAPARD,
Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Caroline RACLOT-
MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER,
Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNÉ, Jean-Guillaume d'ORNANO,
pouvoir à Michel MARESCOT, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Marie-
France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Michel
THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D033_240323
SUBVENTIONS 2023
DIVERS BENEFICIAIRES
ATTRIBUTION
Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 10 mars 2023, le Conseil est
invité à attribuer les subventions accordées au titre de l’exercice 2023, qui pourraient
être les suivantes : Page | 2
Organismes Montants
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) 6 500,00 €
COMITE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE (CMPP) 5 400,00 €
TROUVILLE-SUR-MER – HALTE GARDERIE « LA RECRE » 5 000,00 €
ASSOCIATION JEUNES SANS EMPLOI - MISSION
LOCALE
41 000,00 €
ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES 7 400,00 €
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) 3 000,00 €
TOTAL GENERAL 68 300,00 €
Le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 du
Budget Principal du présent exercice.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE les subventions suivantes au titre de l’exercice 2023 :
Organismes Montants
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) 6 500,00 €
COMITE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE (CMPP) 5 400,00 €
TROUVILLE-SUR-MER – HALTE GARDERIE « LA RECRE » 5 000,00 €
ASSOCIATION JEUNES SANS EMPLOI - MISSION LOCALE 41 000,00 €
ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES 7 400,00 €
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) 3 000,00 €
TOTAL GENERAL 68 300,00 €
DECIDE de prélever le montant de la dépense, soit 68 300,00 € (soixante-huit mille trois
cents euros) sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65 du budget principal du
présent exercice
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l’État
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature2# #signature1#
Ihsane ROUX Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président