Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 7 novembre 2023 signe

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 7 novembre 2023 signe Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bonson. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 7 novembre 2023 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Procès-Verbal

du Conseil municipal du 7 novembre 2023

PRÉSENTS : Mmes et MM : Thierry DEVILLE – Marcel GIACOMEL - Marie-Catherine GOIRAN –

Nathan ALBOUY - Christine PAQUIS - Jacques DONATO - Joseph DEVILLE - André BRANDMEYER –

Daniel VINEIS - Christine BERTIN – Odile LAROCHE – FARIGOULE - Sylvette DELORME – Dominique

PAUTY - Evelyne FAURE - Laurent BRUNON – Corine BEGON – Marilyne PLESSIS - Cédric

CHAVAREN - Marie-José SAULODES – Marcel LEROUX - Nicole GIRAUD - Hervé BRU.

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Sandrine NOIRIE donne pouvoir à Mme Marie-Catherine GOIRAN –

M. Grégory CROIZAT donne pouvoir à Mme Dominique PAUTY - M. Pacôme GALLET donne pouvoir à

M. Jacques DONATO – M. Arnaud JAYOL donne pouvoir à M. Nathan ALBOUY – M. François

GILBERTAS donne pouvoir à Mme Marie-José SAULODES.

Désignation du secrétaire de séance

Dès l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un secrétaire de

séance.

Secrétaire de séance : Monsieur Marcel GIACOMEL

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il

a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la

nomination d'un(e) secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Marcel GIACOMEL ayant obtenu la

majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 est soumis pour approbation,

aux membres présents lors de cette séance (20 voix)

Délibérations

1) Affaires générales – Finances : Décision modificative n°3

Délibération 2023-090 : Décision modificative n°3

Après le vote du Budget et compte tenu des éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de

procéder à des transferts de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement.

La décision modificative n° 3 au budget principal de la commune pour l’année 2023 qui vous est

proposée permet ainsi de procéder à ces ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution

budgétaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer la décision modificative n°3 présentée.

→ La décision modificative n°3 était jointe à la note de synthèse.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Monsieur Hervé BRU demande si le taux de logements sociaux a baissé par rapport à 2022. Monsieur le

Maire indique que c’est bien le cas car les bailleurs sociaux ont vendu des logements à leurs locataires.

L’année prochaine, il y aura une augmentation du taux jusqu’au 20 % attendus.

Au 1er janvier 2022, le taux était à 18.4%. Virtuellement, les 20% sont atteints mais il y a toujours un

décalage dans la prise en compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix « POUR », 3

« ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. François GILBERTAS par pouvoir donné à

Mme Marie-José SAULODES, M. Hervé BRU)

➢ APPROUVE la décision modificative n°3 apportée au budget principal 2023Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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2) Affaires Générales – Finances : Admission en non-valeur (créances du budget principal)

Délibération 2023-091 : Admission en non-valeur (créances budget principal)

Il est rappelé que le comptable public transmet à la collectivité le montant des créances devenues

manifestement irrécouvrables.

L’admission en non-valeur de créances éteintes et créances admises en non-valeur, transmise par le

comptable public s’élève à un montant total de 511,26 € à inscrire à l’article 6542.

Il s’agit de factures d’eau sur les années 2018 et 2019, d’une entreprise en liquidation judiciaire. Le

budget eau ayant été transféré à Loire Forez, la convention de transfert précise que les créances restées

dans le budget de la collectivité qui s’avéreraient irrécouvrables seront remboursées par Loire Forez

Agglomération. En conséquence, concomitamment au mandat de non valeurs à émettre, la collectivité

présentera à LFa un titre de recettes au compte 7788 (M14) pour remboursement de la charge.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non-valeur des créances éteintes et

créances admises en non-valeur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’état comptable, et d’autoriser

Monsieur Le Maire à présenter un titre de recettes à Loire Forez Agglomération pour demander le

remboursement de la charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE l’admission en non-valeur des créances éteintes et créances admises en non-valeur d’un montant total de 511.26 € à inscrire à l’article 6542.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état comptable.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à présenter à Loire Forez Agglomération un titre de recettes pour demande le remboursement de la charge soit 551.26 €.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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3) Affaires Générales – Finances : Tarifs des encarts publicitaires dans la revue municipale à

partir du 1er janvier 2024

Délibération 2023-092 : Tarifs des encarts publicitaires dans la revue municipale à partir de janvier

2024

Les tarifs des encarts publicitaires dans la revue municipale n’ont pas changé depuis 2017.

Jusqu’en 2023, les tarifs applicables étaient les suivants :

PUBLICITE DANS LA REVUE MUNICIPALE Tarifs 2023

Dimensions 1 parution 2 parutions 3 parutions 4 parutions

Formule n°1 : 1/16e de page 5,25 x 7,42 20,00 € 39,00 € 57,00 € 74,00 €

Formule n°2 : 1/8e de page 7,42 x 10,5 39,00 € 76,00 € 111,00 € 144,00 €

Formule n°3 : 1/4 de page 10,5 x 14,85 76,00 € 148,00 € 216,00 € 282,00 €

Formule n°4 : 1/2 page 14,85 x 21 148,00 € 289,00 € 423,00 € 550,00 €

Formule n°5 : 1 page entière 21 x 29,7 289,00 € 536,00 € 824,00 € 1 072,00 €

Aujourd’hui, il est proposé au Conseil Municipal d’enlever les tarifs dégressifs et de proposer uniquement

3 dimensions d’encarts publicitaires dans la revue municipale afin d’en faciliter la mise en page et sa

lecture. Le service communication pourra ainsi communiquer les nouveaux tarifs aux annonceurs

publicitaires avant la fin d’année pour une application dès le mois de Janvier 2024.

ENCARTS PUBLICITAIRES

DANS LA REVUE MUNICIPALE

DIMENSIONS TARIF PAR PARUTION

Formule n°1 : 1/8 de page L. 8.9 cm x H 6 cm 46 € par parution

Formule n°2 : ¼ de page L. 8.09 cm x H 13.3 cm 89 € par parution

Formule n°3 : ½ de page L. 19 cm x H 13.3 cm 177 € par parution

Rappel : Il y a possibilité de 4 parutions de la revue municipale par année civile. Les annonceurs

sont libres de choisir le nombre de parutions qu’ils souhaitent dans l’année (de 1 à 4 parutions).

→ Un exemple de mise en page des encarts publicitaires était joint à la note de synthèse.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les nouveaux tarifs définis ci-dessus applicables à partir du

1er janvier 2024.

Monsieur Hervé BRU demande quelle est la quantité des encarts en 1/16e, en page entière et constate

que cela représente une augmentation des tarifs de près de 20%.

Monsieur le Maire indique que les deux formats, 1/16e et 1 page entière étaient très peu demandés. C’est

le ¼ de page qui est le plus demandé. Concernant les tarifs, Monsieur le Maire indique que c’est bien

moins onéreux sur BONSON par rapport aux tarifs pratiqués par d’autres communes les tarifs définis ici

sont divisés par deux.

Monsieur Marcel LEROUX demande s’il y a une continuité des annonceurs dans la revue. Madame

Christine PAQUIS indique qu’il y a bien une continuité des annonceurs mais aussi des nouveaux. Mme

Christine PAQUIS précise que lorsqu’un nouveau commerçant est présenté, la première publication

d’encart est offerte. Monsieur Marcel LEROUX demande le montant total des encarts publicitaires de la

revue. Pour cette année cela représente 2500 €.

Monsieur Hervé BRU se demande si la suppression du tarif dégressif ne risque pas de provoquer une

baisse des demandes. Madame Christine PAQUIS indique qu’il s’agit de simplifier le système.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE les tarifs définis, ci-après, applicables pour les publications à partir du 1er janvier 2024

ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LA REVUE

MUNICIPALE

DIMENSIONS TARIF PAR

PARUTION

Formule n°1 : 1/8 de page L. 8.9 cm x H 6 cm 46 € par parution

Formule n°2 : ¼ de page L. 8.09 cm x H 13.3 cm 89 € par parution

Formule n°3 : ½ de page L. 19 cm x H 13.3 cm 177 € par parution

4) Affaires Générales – Finances / Vie Associative : Subvention exceptionnelle pour l’Amicale

pour le Don de Sang Bénévole Sury le Comtal / St Marcellin / Bonson

Délibération 2023-093 : Subvention exceptionnelle pour l’Amicale pour le Don du Sang bénévole

Sury le Comtal / St Marcellin / Bonson.

L’association fêtera ses 60 ans lors de son assemblée générale le vendredi 15 décembre 2023. 120

personnes sont attendues à l’Espace Barbara ce jour-là. L’association a transmis son budget prévisionnel

pour cet événement, le total s’élève à 2 801 €. L’Union départementale des donneurs de sang

subventionne l’événement pour un montant de 300 €. Dans la mesure du possible, ce sont les

commerçants bonsonnais qui ont été choisis (buffet, fleurs, boissons…), seule la photographe ne sera

pas disponible c’est pourquoi l’association a choisi le photographe de St Just St Rambert. Il est proposé

au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € afin de diminuer le reste à charge

de l’association.

Ainsi il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de

500 € à l’Amicale pour le Don de Sang Bénévole Sury le Comtal, St Marcellin, Bonson.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Amicale pour le Don de Sang Bénévole Sury le Comtal, St Marcellin, Bonson.

5) Affaires générales – Finances : Indemnité de gardiennage des églises 2023 (Chapelle Notre

Dame de Bonson)

Délibération 2023-094 : Indemnités de gardiennage des églises 2023 (Chapelle Notre-Dame de

BONSON).

Pour mémoire, lors de sa séance du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal a voté l’octroi au gardien de la

Chapelle communale de Bonson, résidant la commune, l’indemnité maximale de gardiennage des églises

pour l’année 2022.

Il est rappelé que les indemnités de gardiennage des églises sont versées aux bénévoles assurant

l’accès et l’entretien d’édifices religieux dont la propriété est celle des communes, conformément aux lois

du 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907.

Les circulaires N° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et N° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet

2011 précisaient que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennageProcès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les

indemnités exprimées en valeur absolue aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

En raison de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 3.5 % à compter du 1er juillet 2022

d’une part, et de 1.5% à compter du 1er juillet 2023 d’autre part, le plafond indemnitaire applicable pour le

gardiennage des églises communales pour l’année 2023 a été modifié.

Il est désormais fixé à 499.75 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice

du culte et 125.98 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes

rapprochées.

A noter, à compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l’année

entière, la nouvelle revalorisation de 1.5% du point d’indice. Par conséquent, à cette date, le

plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales sera fixé à 503.42 €

pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 126.91 € pour un

gardien ne résidant pas la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Compte tenu de la gestion quotidienne assurée par le gardien de la Chapelle communale de Bonson,

résidant la commune, le Conseil Municipal est invité à délibérer l’octroi de l’indemnité maximale au

gardien, soit 499.75 €, pour l’année 2023 (pour mémoire en 2021 et 2022 le montant annuel était de

479.86 €).

→ La circulaire préfectorale était jointe à la note de synthèse.

A noter : Monsieur Jacques DONATO ne prend pas part au vote.

Monsieur Marcel LEROUX rappelle que le groupe minoritaire ne partage pas la méthode en expliquant

qu’il aurait été préférable de solliciter une autre personne qui ne soit pas élue.

Monsieur le Maire indique qu’il comprend et ajoute que Monsieur Jacques DONATO était bénévole pour

la Chapelle Notre-Dame bien avant d’être élu. Il a été choisi par l’Association Notre-Dame de Bonson et

non par la Municipalité.

Monsieur Marcel LEROUX souligne que le groupe minoritaire ne discute pas du tout le fond.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 22 voix « POUR » et 4 voix

« CONTRE » (Mme Marie-José SAULODES, M. Marcel LEROUX, M. François GILBERTAS par

pouvoir donné à Mme Marie-José SAULODES, M. Hervé BRU).

➢ OCTROIE une indemnité de gardiennage maximale au gardien de la Chapelle Notre-Dame de BONSON soit 499.75 € pour l’année 2023.

6) Affaires Générales -Finances / Ressources humaines : Adhésion au contrat d’assurances

Risques statutaires par le biais du CDG 42

Délibération 2023-095 : Adhésion au contrat d’assurances risques statutaires par le biais du

CDG42.

Par délibération n°2023-30 du 30 mars 2023 le Conseil Municipal avait donné mandat au Centre de

Gestion pour la mise en concurrence du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

communal.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Le CDG 42 a mis en œuvre un marché public d’assurances garantissant les risques financiers encourus

par les collectivités et établissements publics locaux à l’égard de leurs personnels (agents C.N.R.A.C.L.

et/ou I.R.C.A.N.T.E.C.).

La commune de BONSON a fait l’objet d’une tarification spécifique (tranche optionnelle) tenant compte

de la sinistralité en matière de risque statutaire. Le cahier des charges a été établi en fonction des

garanties souscrites jusqu’à présent et propose des variantes de tarifications selon les statistiques

disponibles.

Deux candidats ont répondu à la consultation. La commission d’appel d’offres du Centre de Gestion s’est

réunie le 20 juin et a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d’attribution

définis lors de la consultation.

Le marché d’assurance a été attribué à CNP (assureur) et Relyens (ex Sofaxis) (gestionnaire du

contrat).

Les points importants du contrat proposé sont les suivants :

I – Résumé du Contrat :

1) Contenu du Contrat :

Régime du contrat :

• Contrat géré en capitalisation, les arrêts survenant pendant le contrat sont garantis jusqu’à leur

terme.

• Revalorisation des Indemnités Journalières pendant la durée du contrat

• Revalorisation des Indemnités Journalières après la résiliation ou le terme du contrat

• Indemnisation des rechutes après terme ou résiliation (sinistre ayant pris naissance pendant la

période de validité du contrat)

• Versement des Indemnités Journalières jusqu’à la retraite

Respect du Statut :

• Indemnisation des frais médicaux à titre viager

Prise d’effet immédiate des garanties :

• Pas de délai de carence (ou période d’attente) en maternité si le risque est assuré

précédemment

• Pas de délai de carence (ou période d’attente) pour le risque décès, y compris pour les agents en

arrêt à la date d’effet du contrat

2) Gestion :

• Interlocuteur dédié

• Interface internet de déclaration et de suivi des arrêts

• Information systématique par le gestionnaire des pièces de dossier manquantes

• Déclaration des arrêts et transmission des pièces : 90 jours

• Tiers payant y compris après résiliation

• Service de contrôle médical des arrêts par des médecins agréés (à la demande des

collectivités ou proposé par le gestionnaire)

• Prise en charge des demandes d’expertiseProcès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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3) Prestations annexes :

• Prestations liées au maintien dans l’emploi et la réinsertion professionnelle, sur demande

des collectivités

• Prestations liées au soutien psychologique sur demande des collectivités

• Prestations liées à la prévention des risques, sur demande des collectivités

Le contrat répond aux obligations statutaires des collectivités pour les risques assurés.

Information importante dans le contexte actuel, l’assureur propose un maintien du taux pendant deux

ans assorti d’une renonciation à résiliation.

II – Tarification proposée :

La tarification spécifique qui est proposée dans les actes d’engagement tient compte des statistiques

d’absences communiquées lors du marché.

Ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la présente

mission facultative.

Ainsi, pour tous établissements publics ou collectivités qui décideront d’adhérer au contrat, leur

contribution annuelle portera sur la gestion et l’exécution du suivi du contrat cadre durant toute la durée

de celui-ci de la manière suivante :

- La première année du contrat : la contribution au Centre de Gestion sera fixée à 3% du montant

de l’appel à cotisation ;

- Les années suivantes : la contribution au Centre de Gestion sera fixée à 3 % du montant des

primes acquittées (provision + ajustement) en n-1.

III – Adhésion :

Si la collectivité souhaite adhérer au contrat de groupe il faut utiliser le modèle de délibération transmis,

la convention de la délégation, qui sont a retourner au CDG 42 dès son passage en Conseil et au plus

tard pour le 31/12/2023 délai impératif pour une adhésion au 1er janvier 2024 afin qu’il n’y ait pas

d’interruption entre les différents contrats d’assurance.

La collectivité doit transmettre également les éléments contractuels : actes d’engagement etc.

Il est demandé au Conseil Municipal,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, et relatif aux

contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

- d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP - Courtirer : Relyens - Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis et Conditions : taux / franchiseProcès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Adhérent de plus de 30. Agents affiliés CNRACL – Indemnités journalières à 90%

Agents CNRACL – choix des garanties et franchises à la notification

Désignation des risques Formule de franchise

par arrêt

Taux Garanties

retenues

Décès Sans franchise Les candidats formalisent leur offre en complétant

l’annexe à l’acte

d’engagement « feuille de

tarification », les présentes

tarifications seront à

compléter par l’attributaire

pressenti avant notification.

0.23%

Congé pour invalidité temporaire

imputable au service

Franchise (IJ) 30 jours

consécutifs

5.06%

Longue maladie, maladie longue

durée

Franchise 90 jours

consécutifs

0.99%

Maladie ordinaire ou temps partiel

pour raison thérapeutique sans arrêt

préalable

Franchise 15 jours

consécutifs

2.13%

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accepter la proposition d’assistance du Centre de Gestion de la Loire durant la mise en œuvre

et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés

(conformément à la délibération du CDG42 2023-03-29/07 du 29 mars 2023.

La contribution annuelle portera sur la gestion et l’exécution du suivi du contrat cadre durant

toute la durée de celui-ci de la manière suivante :

• la première année du contrat : la contribution au Centre de Gestion sera fixée à 3% du

montant de l’appel à cotisation ;

• les années suivantes : la contribution au Centre de Gestion sera fixée à 3% du montant

des primes acquittées (provision + ajustement) en n-1.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de délégation en

résultant.

- Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012 Charges de personnel.

Monsieur Hervé BRU demande si cela fonctionne comme un groupement de commande. Monsieur Hervé

BRU demande combien de communes y participent. L’administration précise que pratiquement toutes les

communes qui adhérent au CDG42, adhérent au dispositif car c’est très intéressant comme souvent avec

les groupements de commande. Le montant de la cotisation n’est pas encore connu car il est calculé sur

le traitement brut indiciaire de l’année n (soit 2024).

Il y a une augmentation car il y a l’ajout de deux garanties : garantie décès et la garantie longue maladie,

maladie longue durée (mais avec une franchise de 90 jours). L’augmentation sera donc significative.

Le montant exact sera donné en commission des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ ACCEPTE la proposition de l’assureur CNP – Courtier RELYENS exposée ci- dessous.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, et relatif auxProcès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

Assureur : CNP - Courtirer : Relyens - Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis et Conditions : taux / franchise

Adhérent de plus de 30. Agents affiliés CNRACL – Indemnités journalières à 90%

Agents CNRACL – choix des garanties et franchises à la notification

Désignation des risques Formule de

franchise par arrêt

Taux Garanties

retenues

Décès Sans franchise Les candidats formalisent leur offre en complétant l’annexe à

l’acte d’engagement « feuille de

tarification », les présentes

tarifications seront à compléter

par l’attributaire pressenti avant

notification.

0.23%

Congé pour invalidité temporaire imputable au service Franchise (IJ) 30 jours consécutifs

5.06%

Longue maladie, maladie longue durée Franchise 90 jours consécutifs

0.99%

Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison

thérapeutique sans arrêt préalable

Franchise 15 jours

consécutifs

2.13%

➢ ACCEPTE la proposition d’assistance du Centre de Gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2023-03- 29/07 du 29 mars 2023.

La contribution annuelle portera sur la gestion et l’exécution du suivi du contrat

cadre durant toute la durée de celui-ci de la manière suivante :

• la première année du contrat : la contribution au Centre de Gestion sera fixée à

3% du montant de l’appel à cotisation ;

• les années suivantes : la contribution au Centre de Gestion sera fixée à 3% du

montant des primes acquittées (provision + ajustement) en n-1.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de délégation en résultant.

➢ DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012 Charges de personnel.

7) Intercommunalité – NOVIM : Rapport du commissaire aux comptes – comptes 2022

Délibération 2023-096 : NOVIM – Rapport du commissaire aux comptes – comptes 2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son article L1524-5 « que les organes

délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur leProcès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil

d’administration ».

La commune de Bonson est actionnaire de NOVIM, société d’exploitation mixte née de la fusion

absorption de la société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) par la société d’équipement et de

développement de la Loire (SEDL) en 2018.

Afin de satisfaire cette obligation, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport du

commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice 2022 de NOVIM, validés par l’Assemblée

Générale Ordinaire du 2 Juin 2023.

→ Le rapport était joint à la note de synthèse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice 2022 de NOVIM, validés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2023.

8) Vie économique : Demande dérogation à la règle du repos dominical – magasins secteur

automobiles – année 2024

Délibération 2023-097 : Dérogation à la règle du repos dominical – Magasins secteur automobiles

– 2024.

Le Conseil National des professionnels de l’automobile formule au titre de l’année 2024 une demande

d’ouverture dominicale soumise à autorisation du Conseil Municipal pour les dates suivantes :

Dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre 13 octobre 2024.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande d’ouverture dominicale pour les professionnels

de l’automobile aux 5 dates précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 25 voix « POUR » et 2 voix

« CONTRE » (Mme Marie-José SAULODES et M. Hervé BRU).

➢ APPROUVE la demande d’ouverture dominicale pour les professionnels de l’automobile aux dates suivantes : Dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre 13 octobre 2024

9) Vie économique : Demande dérogation à la règle du repos dominical – ouvertures Magasin

LIDL pour les dimanches de décembre 2024

Délibération 2023-098 : Dérogation à la règle du repos dominical – Ouvertures du Magasin LIDL

pour les dimanches de décembre

La société LIDL formule au titre de l’année 2024 une demande d’ouverture dominicale en journée

complète soumise à autorisation du Conseil Municipal pour les dates suivantes :

Dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024, toute la journée.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande d’ouverture dominicale du magasin LIDL pour les

5 dates précitées.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix « POUR » et 2 voix

« CONTRE » (Mme Marie-José SAULODES et M. Hervé BRU) et 1 « ABSTENTION » (Mme Corine

BEGON).

➢ APPROUVE la demande d’ouverture du magasin LIDL aux dates suivantes : dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024, toute la journée.

10) Intercommunalité – SIEL TE Loire : Convention pour l’implantation d’un équipement technique

sur un ouvrage communal – ROC 42

Délibération 2023-099 : Convention pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage

communal – ROC 42

Le ROC 42 (Réseau d’objets connectés) est un réseau public performant pour connecter des objets

connectés et visualiser vos données permettant :

▪ Une mutualisation efficace des données au service de la transition écologique, ▪ De réaliser des économies, de mieux gérer les ressources, d’apporter du confort aux usagers, ▪ De centraliser les données sur une même plateforme, constituant un vrai atout pour traiter les données, et ainsi éviter d’avoir une multitude d’outils et de serveurs, ▪ De devenir propriétaire de ses données.

La responsabilité du SIEL – TE concerne le Réseau + le stockage de la donnée.

Les collectivités adhérentes et/ou le SIEL – TE, cf. la Convention d’adhésion, ont un « accès simple/

accès évolué ».

Le mode de fonctionnement du réseau ROC 42 : La collecte : le réseau :

Il s’agit du réseau bas débit LoRaWan (réseau étendu à longue portée) est un protocole de

télécommunication permettant la communication à bas débit, par radio, d’objets à faible consommation

électriques et connectés à Internet. Cette technologie est utilisée dans le cadre des villes intelligentes.

LoRA permet de connecter des capteurs de petite tailler dont l’autonomie sur batterie dépasse plusieurs

années. Ces objets sont reliés à des points de collecte localisés (antennes).

Caractéristiques techniques :

▪ Puissance maximale rayonnée de 25 mW. En comparaison un téléphone portable a une puissance maximale de 2 W soit 100 fois plus qu’une passerelle bas débit LoRaWan. ▪ Les antennes émettent en moyenne 1% du temps, le reste du temps elles écoutent. Elles sommeillent donc 99% du temps.

▪ Bande de fréquence 868 Mhz.

Déploiement du réseau ROC 42

Une étude de couverture radio sur le département a été réalisée pour déterminer le nombre et la

localisation des passerelles à déployer.

▪ Réseau pour des cas d’usage extérieur, intérieur et milieu confiné ▪ Couverture avec une redondance de 2 si possible

▪ Réseau exploité et supervisé par le SIEL -TE Loire

Cela représente 380 passerelles à déployer sur le département. 171 passerelles sont déjà déployées.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Déploiement et maintenance du réseau à la charge du SIEL-TE.

Pour la commune de BONSON, l’étude identifie :

Deux passerelles à déployer : La Mairie Le Stade/Gymnase/Tennis

Pour information : La passerelle du château d’eau sera traitée avec Loire Forez Agglomération.

La gestion des données se fait via la plateforme ROC 42 avec une connexion sécurisée (identifiant et mot

de passe), une interface commune à tous les adhérents /utilisateurs d’objets connectés, accessible sur

tous les supports 24 h/24 h, une application Mobile sur IOS et Androïd.

→ Le support de présentation et la convention type étaient joints à la note de synthèse.

Considérant que le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa)

destinés aux objets connectés (ROC 42),

Considérant qu’il y a lieu d’envisager l’implantation des équipements techniques sur des ouvrages

communaux,

Considérant que le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune,

Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, est invité à :

▪ APPROUVER l’implantation de plusieurs équipements techniques sur la commune de BONSON.

▪ AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le SIEL – TE Loire. (Le projet de convention sera joint à la délibération).

▪ AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Monsieur Hervé BRU demande si les antennes sont hautes. D’après le document de présentation joint à

la note de synthèse une antenne mesure 2.20 m. Monsieur le Maire indique que la commune de SAINT-

JUST SAINT-RAMBERT a déjà développé le réseau LoRaWan (réseau étendu à longue portée).

Monsieur Laurent BRUNON indique également que le réseau doit se développer sur plusieurs communes

pour être efficace. L’an prochain la commune pourra adhérer au ROC 42 par exemple pour gérer

l’arrosage public, l’éclairage public, gérer les bâtiments communaux.

Considérant que le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa)

destinés aux objets connectés (ROC 42),

Considérant qu’il y a lieu d’envisager l’implantation des équipements techniques sur des ouvrages

communaux,

Considérant que le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE l’implantation de plusieurs équipements techniques sur la commune de BONSONProcès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le SIEL TE Loire (le projet de convention est annexé à la présente délibération).

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

11) Domaine et Patrimoine : Convention de Servitudes ENEDIS pour l’accès à la parcelle AH 0131

« Les Littes »

Délibération 2023-100 : Convention de servitudes ENEDIS pour l’accès à la parcelle AH 0131 « Les

Littes ».

Afin de permettre le raccordement électrique de l’antenne relais des Littes il convient d’approuver la

convention de servitudes avec ENEDIS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

→ La convention CS06-V08 2022 - Affaire ENEDIS DC24/114147 RAC-C5 EXT BOUYGUES

TELECOM BONSON était jointe à la note de synthèse.

Monsieur Hervé BRU demande à partir de quand la commune va percevoir un loyer. Le calcul se fait au

prorata temporis. La date de début des travaux déclenche le calcul de la redevance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (projet annexé à la présente délibération)

12) Domaine et Patrimoine : Convention de Servitudes ENEDIS pour l’accès à la parcelle AO 114

Le Pré Salvau

Délibération 2023-101 : Convention de servitudes ENEDIS pour l’accès à la parcelle AO 114 « Le

Pré Salvau ».

Afin de permettre le raccordement électrique de l’antenne relais du Pré Salvau il convient d’approuver la

convention de servitudes avec ENEDIS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

→ La convention CS06-V08 2022 - Affaire ENEDIS DC24/121155 CEK-RAC-C5 EXT BOUYGUES

TELECOM BONSON était jointe à la note de synthèse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (projet annexé à la présente délibération)Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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13) Culture – Médiathèque : Charte des bénévoles

Délibération 2023-102 : Charte des bénévoles de la Médiathèque

Une bibliothèque municipale est un service public. Une équipe de bibliothécaires volontaires (bénévoles

dits collaborateurs occasionnels de service public) est partenaire du personnel de la bibliothèque

municipale en participant à son fonctionnement. Ce bénévolat implique des droits mais aussi des devoirs.

La Charte des bénévoles proposée au Conseil Municipal a pour objectif d’affirmer l’engagement

personnel du bénévole ainsi que définir les droits et devoirs de chacune des parties.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de Charte des bénévoles et d’autoriser

Monsieur le Maire ainsi que Madame Sylvette DELORME, conseillère municipale déléguée, en charge de

la Médiathèque à signer ladite charte.

→ Le projet de Charte des bénévoles était joint à la note de synthèse.

Monsieur Marcel LEROUX demande si c’est la première année qu’une Charte du Bénévole est utilisée.

Madame Sylvette DELORME indique que c’est effectivement la première fois que la collectivité met en

place une telle charte mais elle souligne également que plusieurs communes sont dans la même

démarche. Madame Christine PAQUIS indique que les premières chartes de ce type existent depuis

1992 mais elles n’avaient jamais été utilisée par la Médiathèque de BONSON jusqu’à présent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la Charte des bénévoles

➢ AUTORISE Monsieur le Maire et Madame Sylvette DELORME, Conseillère municipale déléguée, en charge de la Médiathèque à signer ladite Charte des bénévoles.

14) Enfance - Jeunesse : Convention pour les intervenants extérieurs dans les écoles

publiques de la Loire 2023-2024

Délibération 2023-103 : Convention pour les intervenants extérieurs dans les écoles publiques de

la Loire

L’académie de Lyon, Division de l’élève, a adressé à la collectivité un courrier relatif à l’organisation

d’activités impliquant des intervenants extérieurs (annexe B) ainsi que la demande d’agrément

d’intervenant extérieur à l’éducation nationale (annexe D – Collectivités) pour les agents publics civils.

En effet, il apparaît indispensable d’établir une convention avec les services départementaux de

l’éducation nationale, définissant ainsi les conditions d’intervention et le des champs de collaboration, les

contenus des apports respectifs, les conditions de mise en œuvre et de suivi, les responsabilités

respectives de ces personnels et des enseignants, la durée de la convention.

Pour notre collectivité s’est essentiel compte-tenu du travail conduit par notre Educatrice Territoriale des

Activités Physiques et Sportives (titulaire de la fonction publique territoriale (catégorie B) dans le cadre

des activités sportives proposées lors de la semaine olympique et paralympique du 2 au 6 avril 2024

mais également pour d’autres activités annexes qui pourraient s’ajouter durant l’année scolaire.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention pour les intervenants extérieurs

dans les écoles publiques de la Loire 2023-2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite

convention.

→ Le projet de convention (annexe B) était joint à la note de synthèse ainsi que la demande

d’agrément (annexe D).

Madame Marie-José SAULODES demande si un enseignant fait venir un auteur s’il faut faire la même

démarche. Monsieur le Maire indique que les interventions organisées par les enseignants dépendent

des contraintes de l’Education Nationale.

La collectivité fait la démarche auprès de l’Académie de Lyon pour faciliter l’intervention de notre

Educatrice Territoriale des Activités Physiques et Sportives des le cadre la semaine olympique et

paralympique 2024. Cette démarche pour les intervenants extérieurs est à renouveler chaque année si

nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la convention pour les intervenants extérieurs dans les écoles publiques de la Loire 2023-2024 (annexe B et annexe D)

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

15) Domaine et Patrimoine : Modification du tableau de voirie

Délibération 2023-104 : Modification du tableau de voirie

Pour mémoire, le Conseil Municipal a délibéré le 13 décembre 2021 (délibération n°2021-093) afin

d’intégrer les modifications à apporter au tableau de classement de la voirie communale, en raison d’un

écart de métrage du linéaire des voiries départementales rétrocédées.

Cette année, il convient de mettre à jour le tableau des voiries pour intégrer la rue des Papillons et la rue

des Tournesols conformément à la délibération n°2021-018 en date du 25/02/2021 (Rétrocession de

voiries et mode de cheminement doux).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer la mise à jour du tableau de classement des voies

communales présenté.

→ Le tableau de classement des voiries communales était joint à la note de synthèse.

Monsieur Hervé BRU demande si les 31 km de voies sont des voies communales. Monsieur le Maire

indique que toutes les voiries communales sont des voiries d’intérêt communautaires (lorsqu’elles sont

des voies traversantes). A noter, les impasses ne deviendront pas des voies d’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la mise à jour du tableau de classement des voies communales présenté et annexé à la présente délibération.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le tableau de classement des voies communales présenté.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Décisions du Maire

Décision 2023-027 : Commandes de repas auprès de la SARL Ô PLATEAU DES SAVEURS pour la

confection des repas du portage pendant la période de fermeture estivale du restaurant

municipal.

Le prix d’un repas est de 9.70 €.

Il est à noter que 5.30 € sont directement facturés à l’ADMR et 4.40 € par repas restent à la charge de la

Commune.

Soit : Pour la période du 7 août 2023 au 27 août 2023 inclus, la facture n° FAC00005678 s’élève à

1 034 €.

Cela correspond à 235 repas à 4.40 €.

Monsieur Hervé BRU demande combien paie la personne qui reçoit le repas. Le prix pour le client est de

8.80 €. C’est la commune qui paie la différence pour ne pas impacter les personnes qui bénéficient du

portage de repas à domicile.

Décision 2023-028 : Modification du contrat de maintenance PASS PREMIUM auprès de

PASSWORD – SAS ADI Multimedia – pour la période du 1er octobre 2022 et jusqu’à juin 2023.

Considérant qu’il convient de modifier le contrat de maintenance PASS PREMIUM afin d’ajouter une ½

journée de programmée par mois (utilisable sur les différents sites : Mairie, Ecoles, Médiathèque, Centre

de Loisirs…)

Le Contrat de maintenance « PASS PREMIUM » prévoit :

- L’assistance sur le parc Mairie de BONSON

- Monitoring Serveur & postes mairie

- Accès plateforme tickets / ligne pro prioritaire

- ½ journée de programmée dans le mois (utilisable à la mairie, école, etc)

Facturation trimestrielle : 3 x 400 € HT soit 1 200 € HT

- Antivirus KASPERSKY Endpoint SECURITY MSP pour 80 postes protégés (jusqu’à la

migration sur BITDEFENDER courant d’année 2023).

Facturation trimestrielle : 3 x 162 € HT soit 486 € HT

Décision n°2023-029 : Contrat de maintenance PASS PREMIUM à partir du 1er juillet 2023 –

Engagement 1 an – Tacite reconduction et contrat Sauvegarde locale et externalisée (201 à250

Go) – Tacite reconduction.

Vu la décision n°2021-040 relative au contrat de maintenance PASS PREMIUM pour l’année 2022,

Vu la décision n°2021-041 relative au contrat de sauvegarde des données informatiques pour l’année

2022,

Vu le devis du 04/06/2023 de l’entreprise PASSWORD SAS ADI Multimédia pour le Contrat de

Maintenance PASS PREMIUM et pour le Contrat de Sauvegarde interne et externe des données

informatiques,

Considérant qu’il convient de renouveler les contrats de Maintenance et de Sauvegarde pour l’année

2023 et les suivantes par tacite reconduction.

Décide de signer avec la société PASSWORD – SAS ADI Multimedia – 12 rue de la Mûre – Boulevard Carnot – 42600 MONTBRISON le devis du 04/06/2023 relatif aux deux contrats : maintenance et sauvegarde pour 2023 (tacite reconduction) « Lu et approuvé – bon pour accord ».Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Le Contrat de maintenance « PASS PREMIUM », à partir du 1er juillet 2023 (+tacite reconduction)

prévoit :

- L’assistance sur le parc Mairie de BONSON

- Monitoring Serveur & postes mairie

- Accès plateforme tickets / ligne pro prioritaire

- ½ journée de programmée dans le mois (utilisable à la mairie, école, etc.) Coût trimestriel : 1 200 € HT soit 1440 € TTC

Le Contrat de sauvegarde, pour l’année 2023 complète (+tacite reconduction), prévoit :

- Licence DEEMO 2 BEEHIVE : Sauvegarde local sur BEEBOX + sauvegarde DATA Center Privé ISO 27001 AES 128 Bits. Forfait 201 à 250 Go externalisé.

Coût trimestriel : 360 € HT soit 432 € TTC

Décision n°2023-030 : Demande de subvention auprès des Services Départementaux à la

Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) dans le cadre de la « Continuité éducative

2023 » pour le projet « Former les équipes enseignantes et ATSEM autour du handicap »

Considérant le courrier du 27 juillet 2023 de l’académie de Lyon /DSDEN de la Loire relatif à la

procédure de dépôt de la demande de subvention sur Compte Asso et le délai très court pour déposer le

dossier : avant le 13 octobre 2023.

Considérant que le projet « Former les équipes Enseignants et ATSEM autour du handicap s’intègre

parfaitement dans les priorités développées par les SDJES et plus particulièrement dans la priorité 3 :

« Les collectivités pourvues d’un PEDT et d’un Plan Mercredi pourront bénéficier d’un soutien centré sur

l’approfondissement et la formalisation d’une alliance éducative opérationnelle ».

Décide de présenter une demande de subvention aux des services Départementaux à la Jeunesse, à

l’Engagement et aux Sports (SDJES) dans le cadre de la « Continuité éducative 2023 » pour le projet

« Former les équipes enseignantes et ATSEM autour du handicap.

L’accueil de l’enfant en situation de handicap et de ses parents peut nous toucher émotionnellement de

manière particulière et induire des sentiments souvent difficiles à reconnaître. Parfois, les difficultés

rencontrées lors de ces accueils peuvent générer des sentiments d’impuissance, d’échec, des conduites

de surinvestissement, et mettre à mal le sentiment de compétence professionnelle. Une Souris Verte

propose une formation adaptée pour reconnaître et mieux gérer ces émotions et ressentis afin de les

dépasser pour accueillir et accompagner au mieux les enfants et leurs parents.

Le coût total de formation proposée par « Une souris Verte » s’élève à 2390 € pour former 13 adultes sur

la thématique « Accueillir un enfant en situation de handicap à l’école et en temps périscolaires » soit 7

enseignantes (2CDD et 5CDI) et 6 agents ASTEM de l’école Maternelle Jules Verne (6 CDI).

La subvention demandée s’élève à 1912 € soit 80 % du coût total de la formation. La commune

respectant un autofinancement minimal de 20% soit 478 €.

Décision n°2023-031 : Demande de subvention auprès des Services Départementaux à la

Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) dans le cadre de la « Continuité éducative

2023 » pour le projet « Accompagner les équipes d’animation : Analyse de la pratique

professionnelle – Thème « Prendre du recul sur des situations et favoriser la réflexion d’équipe ».Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Considérant le courrier du 27 juillet 2023 de l’académie de Lyon /DSDEN de la Loire relatif à la

procédure de dépôt de la demande de subvention sur Compte Asso et le délai très court pour déposer le

dossier : avant le 13 octobre 2023.

Considérant que le projet « Accompagner les équipes d’animation : Analyse de la pratique

professionnelle – Thème « Prendre du recul sur des situations et favoriser la réflexion d’équipe » s’inscrit

parfaitement dans les priorités développées par les SDJES et plus particulièrement dans la priorité 3 :

« Les collectivités pourvues d’un PEDT et d’un Plan Mercredi pourront bénéficier d’un soutien centré sur

l’approfondissement et la formalisation d’une alliance éducative opérationnelle ».

Décide de présenter une demande de subvention aux des services Départementaux à la Jeunesse, à

l’Engagement et aux Sports (SDJES) dans le cadre de la « Continuité éducative 2023 » pour le projet

« Accompagner les équipes d’animation : Analyse de la pratique professionnelle – Thème « Prendre du

recul sur des situations et favoriser la réflexion d’équipe ».

L’analyse des pratiques professionnelles fonctionne sur la base du volontariat : les personnes

intéressées se réunissent une fois par mois environ, par groupe de 12 maximum, et parlent de leurs

expériences professionnelles (présentes comme passées). Elles sont animées par une psychologue

clinicienne.

Cela permet de renforcer la cohésion de groupe. Cela libère la parole, permet de prendre du recul,

d’exprimer son désaccord parfois, de soutenir un collègue. C’est un bon moyen pour prendre soin d’une

équipe d’animation.

Le devis proposé par Mme Nora CHEBAH HAMDI, Psychologue clinicienne de ST ETIENNE s’élève à

1260 € pour 6 séances de 2 h soit 12 h pour l’analyse de la pratique professionnelle pour 12

professionnels : 11 animateurs (dont 8 titulaires et 3 CCD) et 1 Direction (titulaire).

La subvention demandée s’élève à 1008 € soit 80 % du coût total de la formation. La commune

respectant un autofinancement minimal de 20% soit 252 €.

Décision n° 2023-032 : Marché Public de Fournitures courantes et services – Groupement de

commandes entre Loire Forez Agglomération et les Communes de Arthun, Bard, Boën-sur-

Lignon, Bonson, Champdieu, Ecotay-l’Olme, Montbrison, Précieux, Saint-Just-Saint-Rambert,

Sury-le-Comtal, Unias et Usson en Forez – Attribution des lots.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22, L2122-23

Vu le Code des Marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

Vu le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment en son article 139,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de

Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 3 octobre 2023,

Considérant la nécessité de renouveler le marché de prestation de service d’assurance arrivant à son

terme le 31 décembre 2023 ;Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Considérant que le choix de participer au groupement de commandes ne permet pas le retrait de l’un

des membres en cours de procédure, chaque membre s’obligeant alors à signer l’acte d’engagement à

l’issue de la procédure,

Considérant la note de synthèse annexée relatant la procédure suivie pour la passation du marché de

prestation de service d’assurance en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R.

2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier

2024,

Considérant que dans le cadre de la procédure 4 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres ;

Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en

date du 3 octobre 2023 suivant le rapport d’analyse du cabinet SIGMA RISK présenté et l’attribution des

marchés :

- à l’assureur GROUPAMA pour un taux de 0.92 € TTC / m², ce qui représente, compte tenu de la superficie des bâtiments déclarée une prime d’un montant estimatif annuel de 10 941.56 € TTC pour le Lot 2 – Dommages aux biens villes (Boën sur Lignon, Bonson, Montbrison, Saint- Just-Saint-Rambert et Sury-le-Comtal) – 2.2 – Commune de BONSON - Titulaire retenu GROUPAMA avec franchise niveau 2,

- à l’assureur SMACL pour un pour un taux annuel TTC de 0.512 % ce qui représente, compte tenu de la masse salariale retenue, une prime annuelle d’un montant estimatif de 4 964.34 € TTC pour le Lot 4 : Responsabilité Générale – 4.4 – Commune de BONSON.

- à l’assureur GROUPAMA pour une prime, compte tenu du nombre d’élus et d’agents déclarés, d’un montant forfaitaire estimatif annuel de 1 393.34 € TTC pour le Lot 6 : Protection Juridique (tous les membres du groupement) – Titulaire retenu GROUPAMA

- à l’assureur SMACL pour un montant estimatif annuel de 15 394.15 € TTC (Franchise niveau 2 : 14 438.50 € TTC + Auto mission : 601.65 € TTC + Bris de machine : 354 € TTC) compte tenu du parc automobile déclaré, pour un montant annuel – niveau 2 de Franchise : 14 438.50 € TTC, pour le contrat auto mission ce qui représente, compte tenu de l’assiette de kilomètres retenue par an, une prime annuelle d’un montant estimatif de 601.65 € TTC et pour la prestation supplémentaire éventuelle bris de machine un montant annuel estimatif de 354 € TTC pour le lot 7 : Flotte automobile et auto missions – 7.4 Commune de BONSON - Titulaire SMACL avec franchise niveau 2 + prestation supplémentaire bris de machine.

- au groupement ACL – GENERALI pour une prime, compte tenu du nombre déclaré d’élus et de bénévoles, d’un montant annuel estimatif de 459.91 € TTC pour le Lot 8 : Individuelle accidents (tous les membres du groupement) – Titulaire retenu : ACL/GENERALI

comme relaté dans le procès-verbal, sur la base des critères de jugement des offres : le prix des

prestations (40 %) et la valeur technique (60 %).

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

Décide d’approuver et d’entériner, la procédure et son déroulement sous forme d’appel d’offres ouvert concernant le marché de prestation de service d’assurance, d’attribuer les lots comme suit :Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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N° du

lot

Objet Entreprise Montant TTC

Lot 2

Groupement de Commandes entre LOIRE

FOREZ Agglomération et les Communes d’Arthun,

Bard, Boën-sur Lignon, Bonson, Champdieu, Ecotay-

l’Olme, Montbrison, Précieux, Saint-Just-Saint-

Rambert, Sury-le-Comtal, Unias et Usson en Forez

PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE

Lot n°2

DOMMAGES AUX BIENS

2.2 Commune de BONSON

Niveau de Franchise 2 : 2000 €

GROUPAMA RHONE-

ALPES AUVERGNE

50 Rue de Saint-Cyr

69009 LYON

09 74 50 31 46

10 941.56 €

Lot 4

Groupement de Commandes entre LOIRE

FOREZ Agglomération et les Communes d’Arthun,

Bard, Boën-sur Lignon, Bonson, Champdieu, Ecotay-

l’Olme, Montbrison, Précieux, Saint-Just-Saint-

Rambert, Sury-le-Comtal, Unias et Usson en Forez

PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE

Lot n°4

RESPONSABILITE GENERALE

4.4 Commune de BONSON

(Niveau de franchise 1 : 200 €)

SMACL Assurances

SA

141 Avenue Salvador

Allende

79031 NIORT cedex 9

05 49 32 33 50

4 964.34 €

Lot 6

Groupement de Commandes entre LOIRE

FOREZ Agglomération et les Communes d’Arthun,

Bard, Boën-sur Lignon, Bonson, Champdieu, Ecotay-

l’Olme, Montbrison, Précieux, Saint-Just-Saint-

Rambert, Sury-le-Comtal, Unias et Usson en Forez

PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE

Lot n°6

PROTECTION JURIDIQUE

6.4 Commune de BONSON

(Prime forfaitaire)

GROUPAMA RHONE-

ALPES AUVERGNE

50 Rue de Saint-Cyr

69009 LYON

09 74 50 31 46

1 393.34 €

Lot 7

Groupement de Commandes entre LOIRE

FOREZ Agglomération et les Communes d’Arthun,

Bard, Boën-sur Lignon, Bonson, Champdieu, Ecotay-

l’Olme, Montbrison, Précieux, Saint-Just-Saint-

Rambert, Sury-le-Comtal, Unias et Usson en Forez

PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE

Lot n°7

FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS

7.4 Commune de BONSON

(Flotte + Auto mission + bris de machine)

SMACL Assurances

SA

141 Avenue Salvador

Allende

79031 NIORT cedex 9

05 49 32 33 50

Flotte (F. niv2) : 14 438.50 €

Auto Mission : 601.65 €

Bris de Machine : 354 €

Total : 15 394.15 €

Lot 8

Groupement de Commandes entre LOIRE

FOREZ Agglomération et les Communes d’Arthun,

Bard, Boën-sur Lignon, Bonson, Champdieu, Ecotay-

l’Olme, Montbrison, Précieux, Saint-Just-Saint-

Rambert, Sury-le-Comtal, Unias et Usson en Forez

PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE

Lot n°8

INDIVIDUELLE ACCIDENTS

8.4 Commune de BONSON

(Prime Elus et Bénévoles)

ACL COURTAGE

11 Rue Faidherbe

46400 CERE

Représentant la

compagnie

d’assurance porteuse

du risque : GENERALI

IARD

2 rue Pillet

75009 PARIS

459.91 €Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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A noter : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout avenant éventuel dans la

mesure où il n’impacte pas le montant de ces marchés.

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine

séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.

Monsieur Hervé BRU demande si cela ne provoque pas une augmentation des cotisations. Monsieur le

Maire indique que pour la commune de BONSON on a un gain de 6 800 € / an en moins. La collectivité

est plus assurée et pour moins cher grâce à ce groupement de commande.

Décision n°2023-033 : Contrat de location de fontaines à eau – CULLIGAN – année 2024

Vu la proposition de contrat concernant le nettoyage et désinfection des fontaines à eau installée au

restaurant scolaire

Décide de signer un contrat avec l’entreprise CULLIGAN MACON BRESSE – 17 Rue du 19 mars 1962 –

71000 SANCÉ. La période contractuelle est de 1 an à compter du 1/01/2024 et se terminera au

31/12/2024. Le montant de la location est de :

• 37.80 € HT soit 45.36 € TTC / Mensuel pour la fontaine RS60,

soit 453.60 € HT / 544.32 € TTC pour l’année

• 37.80 € HT/ 45.36 € TTC / Mensuel pour la fontaine Diane 1001, soit 453.60 € HT / 544.32 € TTC pour l’année.

Soit un total annuel pour les 2 fontaines de 907.20 € HT / 1 088.64 € TTC.

Décision n°2023-034 : Contrat de maintenance de la porte de garage sectionnelle automatisée du

gymnase, du portail coulissant du parking de l’école ainsi que la grille d’entrée de la mairie, à

partir de l’année 2024

Vu la proposition de contrat de maintenance de la société A.D. TECH

Décide de signer un contrat avec la Société A.D. TECH - sise Z.A. Le Placier - 42680 SAINT ARCELLIN

EN FOREZ. La maintenance de la porte sectionnelle automatisée du gymnase, du portail coulissant du

parking de l’école ainsi que de la grille d’entrée de la mairie, comprend les visites périodiques détaillées

dans le contrat. La durée du contrat : 1 an (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)

Le montant de la prestation des visites périodiques est de 610 € HT/ 732 € TTC (pour deux visites par

an). Détail prestation : Porte sectionnelle Gymnase : 200 € HT soit 240 € TTC - Portail parking Ecole :

250 € HT soit 300 € TTC - Grille d’entrée de la Mairie : 160 € HT soit 192 € TTC

Décision n°2023-035 : Contrat de maintenance pour la vérification des portes automatiques de la

Mairie – Année 2024

Vu la proposition de contrat de maintenance de la société COPAS

Décide de signer un contrat avec la Société COPAS sise 17 Avenue B Thimonnier 69300 CALUIRE.

La maintenance des portes automatiques comprend les visites annuelles d’entretien détaillées dans le

contrat. La durée du contrat est de 1 an à compter du 1er janvier 2024 et se terminera le 31 décembre

2024. La version « Normale » a été retenue pour un montant de 648.66 € HT soit 778.39 € TTC pour

l’année. Dépannage : tarif Main d’œuvre : 75 € HT – Déplacement : 90 € HT.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Décision n°2023-036 : Contrat pour la viabilité hivernale - automne/hiver 2023/2024 – SPTP

Vu la proposition de contrat de l’entreprise SPTP concernant le déneigement automne/hiver 2023/2024

Décide de signer un contrat de prestation concernant la viabilité hivernale - automne/hiver 2023/2024

effectué par l’entreprise SAS SPTP – 61 Boulevard de l’industrie – BP 202 – 42173 ST JUST ST

RAMBERT. La période contractuelle est valable du 2 novembre 2023 au 1er mars 2024. Le contrat

comprend :

- La mise à disposition d’un service d’astreinte 24h/24 et 7j/7.

- Le déclenchement d’une intervention se fera suite à la demande d’un agent de la commune (suivant planning du personnel technique) dûment habilité pour déclencher l’intervention du technicien de l’entreprise pour la réalisation de la prestation (moyens humains et matériels de l’entreprise nécessaire à la réalisation de celle-ci).

- Le sel sera mis à disposition par la commune et entreposé au dépôt des services techniques. La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune, Une facture mensuelle sera

transmise à la commune.

- Forfait mensuel mise à disposition d’un service d’astreinte (1personne + camion + engin de chargement) : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC

• Matériel et personnel (heures ouvrées du lundi au vendredi de 8h à 18h) - Heures effectives de déneigement (du lundi au vendredi de 8h à 18h) : 149 € HT/178.80 € TTC - Mise à disposition d’un tracto pelle avec chauffeur : 79 € HT soit 94.80€ TTC l’heure - Mise à disposition d’un camion 6x4 avec chauffeur : 75 € HT soit 90 € TTC l’heure - Mise à disposition d’un tracteur avec lame de déneigement : 87 € HT soit 104.40 € TTC l’heure - Mise à disposition de personnel à pied : 45 € HT soit 54 € TTC

• Matériel et personnel (hors heures ouvrées – entre 18h et 8h, samedis, dimanches et jours fériés)

- Heures effectives de déneigement (du lundi au vendredi de 8h à 18h) : 252 € HT soit 302.40 € TTC

- Mise à disposition d’un tracto pelle avec chauffeur : 128 € HT soit 153.60€ TTC l’heure - Mise à disposition d’un camion 6x4 avec chauffeur : 125 € HT soit 150 € TTC l’heure - Mise à disposition d’un tracteur avec lame de déneigement : 148 € HT soit 177.60 € TTC l’heure - Mise à disposition de personnel à pied : 77 € HT soit 92.40 € TTC

Décision n°2023-037 : Contrat de maintenance des installations de chauffage, VMC, Analyses

légionnelle et maintenance des climatiseurs– Année 2024 (sans tacite reconduction).

Vu la proposition de contrat de maintenance de la Société THERMI-TEC

Décide de signer un contrat de maintenance pour l’entretien et le dépannage des installations de

chauffage et VMC, analyses légionnelle et maintenance des climatiseurs est passé avec la Société

THERMI-TEC - 220 Rue du Puits Lacroix 42650 ST JEAN BONNEFONDS. La maintenance des

installations de chauffage et VMC, comprend la mise en service et l’arrêt des installations, l’entretien

préventif et le dépannage, l’entretien des climatiseurs, les analyses de légionelle dont les conditions sont

détaillées dans le contrat. La durée du contrat est de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et se terminera

le 31 décembre 2023. Le montant annuel de la prestation est de :

• 7 277.00 € HT soit 8 732.40 € TTC pour les chaudières à l’année

• 1 360.00 € HT soit 1 632.00 € TTC pour les climatiseurs à l’année

• 225.00 € HT soit 270.00 € TTC analyses légionnelles pour le gymnase à l’année (1 fois par an,

les relevés sont effectués sur trois points de l’installation)

• 225.00 €HT soit 270.00 € TTC analyses légionnelles pour les vestiaires sportifs à l’année (1 fois

par an, les relevés sont effectués sur trois points de l’installation)

Soit un total de 9 097.00 € HT soit 10 904.40 € TTC.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Décision n°2023-038 : Contrat de maintenance pour le contrôle des équipements sportifs et

récréatifs + contrôle des sols – année 2024 - SOLEUS

Vu la proposition de contrat de maintenance de la société SOLEUS N°DY2309071430

Décide de signer un contrat de maintenance est passé avec la Société SOLEUS - sise Le Parc de Miribel

Jonage – Allée du Fontanil – 69120 VAULX EN VELIN. La maintenance concerne le contrôle des

équipements sportifs (foot, hand, basket) et récréatifs (jeux pour enfants) ainsi que le City Stade détaillée

dans le contrat. La réalisation d’un test HIC pour les jeux d’enfants (sols) détaillé dans le contrat.

La durée du contrat est de 1 an à compter du 1er janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.

Le montant de la prestation pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs pour l’année 2024 est de 493.00 € HT soit 591.60 € TTC.

Décision n°2023-039 : Aménagement de la Placette des Commerces – Requalification Centre-Ville

– Phase 2 - Marché de Travaux – Marché à procédure adaptée (MAPA) – AVENANT N°1

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de

Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017, 25 avril 2018, 15 novembre 2018, 13

décembre 2018, 11 avril 2019, 2 juillet 2020 et 25 mars 2021, validant le projet d’aménagement du

Centre-Ville et en organisant le développement,

Vu la décision 2022-014 du 8 juillet 2022 portant attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la Placette des Commerces aux co-traitants : SPTP 61, Bld de l’industrie – BP 202 42173 ST JUST ST RAMBERT, LAQUET SAS, 643 Route de Beaurepaire 26210 LAPEYROUSE MORNAY et LAQUET LOIRE AUVERGNE SAS - 34 Rue Vacher - ZI du Bardot - 42000 ST ETIENNE pour un montant de 262 132.78 € HT.

Considérant les modifications demandées en cours d’exécution du marché et mentionnées dans l’avenant n°1 annexé à la présente décision.

Décide de de signer l’avenant n°1 pour un montant de – 55 837.92 € HT soit – 67 005.50 TTC (d’après le détail de l’avenant annexé à la présente décision).

Nouveau montant du marché public : 206 294.86 € HT soit 247 553.83 € TTCProcès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Questions orales

Madame Marie-José SAULODES pose l’ensemble des questions orales.

1. « Nous vous rappelons le point 6 de la charte de l’élu local (AMF) : « L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. » Depuis mai 2022, Pacôme GALLET est absent de tous les conseils municipaux et toutes réunions ou manifestations organisées par la mairie. Comptez-vous lui faire signer des pouvoirs jusqu’à la fin du mandat sachant qu’il n’est désormais plus résident bonsonnais ? ».

Monsieur le Maire apporte la réponse suivante :

« L’article L. 228 du Code électoral prévoit notamment que : « Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection (…) ». La condition d’éligibilité s’appréciant au jour de l’élection, il apparaît que le changement de domicile postérieurement à l’élection n’est pas une cause d’inéligibilité. En conséquence, un conseiller municipal qui déménage reste au conseil municipal sauf s’il souhaite démissionner volontairement.

En application de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, un conseiller municipal absent, même durablement, peut donner pouvoir à un collègue de son choix pour voter en son nom. Je tiens à rappeler que Monsieur Gallet n’a pas de délégation et ne perçoit donc pas d’indemnité.

Néanmoins, ayant eu connaissance il y a peu de son déménagement définitif dans le sud de la France, nous allons envisager prochainement son remplacement au sein du conseil municipal ».

2. « Courant octobre, nous avons vu apparaitre un plateau piétonnier sur l’Avenue de la mairie. Cela n’a jamais été présenté ni en commission, ni en conseil municipal. Pouvez- vous nous dire pourquoi ce choix de l’avenue de la mairie au détriment des trois autres avenues et pourquoi à cet emplacement ? »

Monsieur Marcel GIACOMEL, apporte la réponse suivante :

« Premièrement, ce type de dossier ne nécessite pas une délibération du conseil municipal, ni un avis

d’une commission municipale.

Ensuite, la majorité réfléchissait à l’installation d’un plateau traversant avenue de la mairie depuis

plusieurs mois suite à des plaintes de riverains et bonsonnais concernant les vitesses excessives sur

cette portion en ligne droite sans aucun dispositif sécuritaire. Contrairement aux autres avenues où ils

existent plusieurs infrastructures : feux tricolores, chicanes, terre-plein… Comme il a été dit et écrit

récemment, nous ne sommes pas fermés à implanter d’autres plateaux traversants ailleurs. Je vous

rappelle que cela a été fait sur les rues du pré du clerc et du pont du diable ainsi que sur la rue des

Javelottes.

Enfin, concernant les avenues de Saint-Rambert et de St-Marcellin une étude est en cours afin de les

requalifier, et donc de les sécuriser ».

3. « Question déjà posée au dernier conseil municipal relative à la halle commerçante et dont aucune avancée à ce jour ne nous a été communiquée ! Lors du conseil municipal du 14 septembre vous avez dit que le projet avançait bien alors que dans le compte-rendu du conseil du 6 juillet : « Lors du Conseil municipal du 14 Septembre 2023, il sera demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser la cession, à un opérateur économique, des parcelles cadastrées sous les n°336 et 577, de la section AD, pour une surface totale de 2 312m², pour la réalisation de la future halle commerciale de Bonson. »Procès-verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2023

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Sachant qu’un projet similaire a récemment été présenté à St Just-St Rambert, n’est-il pas

temps de repenser, avec la population, le devenir de cette friche ? »

Monsieur Nathan ALBOUY apporte la réponse suivante :

« Je vous invite à prendre connaissance du démenti de la ville de Saint-Just-Saint-Rambert dans lequel

la municipalité précise que le projet de halle marchande n’est pas possible car les commerces de détails

sont interdits sur cette zone.

Pour en revenir à Bonson, la patience est de mise. Nous travaillons quotidiennement sur ce dossier. Des

réunions, des rendez-vous, de échanges d’emails, des conversations téléphoniques sont en cours afin de

finaliser le projet des halles commerciales de Bonson. Promis, une commission sera organisée afin de

vous présenter les projets et d’en discuter ».

4. « Les travaux d’assainissement sont en cours dans le lotissement Brassens. Pourquoi ne pas avoir profité de ces travaux pour enfouir les réseaux secs ? »

Monsieur Marcel GIACOMEL apporte la réponse suivante :

« Premièrement, nous avons demandé au SIEL-TE 42 d’estimer le montant des travaux de dissimulation,

de génie civil et de l’éclairage public de la rue Georges Brassens. Le budget prévisionnel est de 159 204

€ TTC.

Deuxièmement, il est impossible pour une commune comme la nôtre de dissimuler l’intégralité des

réseaux secs. En effet, une politique d'effacement systématique apparaît hors de portée pour chacun des

acteurs des réseaux, opérateurs comme collectivités locales. C’est pourquoi, la priorité est donnée aux

voies structurantes et principales dans le cadre de projets de requalification permettant la mise aux

normes des cheminements de mobilité douce (piétons et cyclistes). Les lotissements, impasses et voies

secondaires ne rentrent pas dans cette politique d’aménagement.

De plus, les opérations de dissimilation doivent être prévues en début de mandat afin de pouvoir les

étudier avec le SIEL, ainsi que les concessionnaires des réseaux, et de les inscrire dans le Plan

Pluriannuel d’Investissements (PPI) de la commune.

Enfin, je souhaite vous rappeler que le projet initial de Loire Forez Agglomération concernait uniquement

la gestion des eaux pluviales.

Alors que cela n’était pas prévu dans le plan de mandat, la municipalité a fait le choix de rénover la voirie

dans son intégralité pour un coût total de 115 000€ TTC. Ces travaux, dans le cadre de l’enveloppe de

voirie d’initiative communale, représentent un effort financier important pour la collectivité ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 20.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 4 DECEMBRE 2023

Le Maire,

Thierry DEVILLE