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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 09 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 09 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
O
(
C]
nus œe
e
(3
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’APINAC
9
novembre
2023
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis,
le 9
novembre
2023
à
20h30,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
du
maire,
Simone
Christin-Lafond.
Présents
:
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Jean
BRANSIET,
Simone
CHRISTIN-LAFOND,
Sylvie
COUVREUR,
Alcide
CROS,
Joseph
GAGNAIRE,
Séverine
JASSERAND,
Jérôme
MAY,
René
SUCHET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:9
Quorum
:
5
Présents
:9
Votants
:9
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
COUVREUR
Madame
la
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
;
2.
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
21
septembre
2023
:fixation
des
nouveaux
montants
d'attribu-
tion
de
compensation
;
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
2024
;
4.
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
de
l'enveloppe
de
viabilité
hivernale
2024;
5.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
le
personnel
;
6.
Remboursement
d’un
forfait
fioul
lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
;
7.
Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
d'aména-
gement
de
voirie
place
de
l'église
et
rue
des
commerces
;
8.
Fonds
de
concours
Loire-Forez-Agglomération
enveloppe
n°1
(achat
armoire
forte)
;
9.
Questions
diverses.
w 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Madame
la
maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
21
septembre
2023
pour
observations.
Celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
21
septembre
2023
:
fixation
des
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation
;
Les
membres
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
se
sont
réunis
le
21
septembre
2023
afin
de
statuer
sur
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023
et
les
suivantes.
Pour
la
commune
d’Apinac,
il
s'agit
du
transfert
de
76
m
de
voirie
induisant
une
augmentation
de
110,45€
des
charges
d'investissement
transférées
portant
le
nouveau
montant
pour
2024 à
18
151,73€
et
une
augmentation
de
34€
des
charges
de
fonctionnement
transférées
portant
le
nouveau
montant
pour
2024
à 30
195,06€.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
rapport
définitif
de
la
CLECT.
3.
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
2024
La
commune
peut
solliciter
une
subvention
via
l'enveloppe
de
solidarité.
Le
dossier
doit
parvenir
auprès
des
services
instructeurs
du
département
avant
le
31
décembre
2023.
Les
travaux
qui
font
l’objet
d’une
demande
de
subventionnement
sont
:
e
Le
remplacement
de
la
couverture
sur
le
bâtiment
de
la
mairie
pour
un
montant
TTC.
de
6 882,02€
e
La
rénovation
du
mur
de
clôture
du
jardin
public
pour
un
montant
TT.C.
de
15
904,68€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
demander
une
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
départementale
de
solidarité
pour
l'année
2024
auprès
du
département
de
la
Loire.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
4.
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
de
l'enveloppe
de
viabilité
hivernale
2024
La
commune
peut
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
viabilité
hivernale
pour
les
dépenses
liées
à
l'acquisition
de
matériel
de
déneigement.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
continuer
à
remplacer
les
anciennes
barrières
à
neige
en
bois
par
des
filets
montés
sur
piquets
métalliques
pour
un
montant
HT
de
1626,30
€
et
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
via
l'enveloppe
de
viabilité
hivernale.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
5.
_ Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
le
personnel
Le
centre
de
gestion
de
la
Loire
a
communiqué
à
la
commune
les
éléments
la
concernant
relatifs
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
le
personnel
à compter
du
1°
janvier
2024.
Pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL,
les
risques
assurés
sont
notamment
le
décès,
les
congés
pour
invalidité
temporaire,
les
congés
longue
maladie,
maladie
ordinaire
et
le
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique...
Pour
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC,
les
risques
assurés
sont
notamment
les
congés
pour
invalidité
imputable
au
service,
les
congés
maternité,
les
congés
de
maladie
ordinaire.
IlLest
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
proposition
du
centre
de
gestion
de
la
Loire
en
participant
aux
frais
de
gestion
ainsi
créés.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
6.
Remboursement
d’un
forfait
chauffage
lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
Compte
tenu
de
la
douceur
climatique
il n’a
pas
été
nécessaire
d’allumer
le
chauffage
dans
la
salle
des
fêtes
louée
par
madame
Bravin.
Ilest
proposé
de
lui
rembourser
le
forfait
chauffage,
soit
80€.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité. 7.
Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
place
de
l'église
et
rue
des
commerces
Les
premiers
travaux
liés
à
l'aménagement
de
voirie,
place
de
l'église
et
rue
des
commerces,
débuteront
dans
le
courant
du
premier
trimestre
2024.
Ils
nécessitent
la
création
d’un
groupement
de
commandes
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique.
La
convention
entre
Loire
Forez
Agglomération
et
la
commune
d’Apinac
définit
l’objet,
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
les
engagements
de
chaque
membre.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
cette
convention.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
8.
Fonds
de
concours
Loire-Forez-Agglomération
enveloppe
n°1
(achat
armoire
forte)
La
commune
d'Apinac
souhaite
acquérir
une
armoire
forte
ignifugée.
Ce
projet
étant
éligible
à
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enveloppe
n°1
mise
en
place
par
LFA
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien,
il est
envisagé
de
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à Loire
Forez
Agglomération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
ce
fonds
de
concours
au
titre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(enveloppe
n°1)
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'armoire
forte
ignifugée
à
hauteur
de
2425,50
€
maximum.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
9.
Informations
diverses
e
La
maison
communale
poursuit
son
embellissement
avec
la
pose
des
barrières
de
clôture
et
de
nouvelles
menuiseries
à la
salle
des
fêtes.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
municipal
le
jeudi
7
décembre
2023
à
20h30.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 21h50.
La
secrétaire,
Sylvie
COUVREUR.