Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 07 novembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 07 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 07 novembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -— ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,

légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en

séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE

Jérôme FAUCHEUX

Anthony LOPES

Philippe CHENAULT

Avant de commencer la séance, M. le Maire a souhaité faire un éloge funéraire à M. Lucien CHAUMETTE :

« Le 20 octobre dernier, notre commune apprenait avec un grande tristesse la disparition de son ancien Maire, Lucien CHAUMETTE, à l’âge de 91 ans.

Ce jour-là, nous ne disions pas seulement au revoir à l’ancien édile, mais nous tournions une page importante de notre histoire tant son engagement fut indéfectiblement lié aux grandes évolutions de notre commune durant la seconde moitié du XXème siècle.

Alors que sa présence nous manquait déjà fortement à l’occasion des dernières cérémonies officielles

où sa santé ne lui permettait plus de se rendre, nous devons désormais apprendre à vivre avec son souvenir.

Se souvenir, c’est entretenir et faire vivre la mémoire de ceux qui nous ont quitté.

Nul doute, alors, que celui-ci restera vivace et qu’il sera entretenu comme il se doit car nous savons tous, quelle fut la nature de son engagement au service de cette ville : il fut total !Total puisque durant 49 années il a sacrifié, au service des autres, une part significative de sa vie

Depuis son entrée au conseil municipal en 1965, à l'âge de 33 ans, aux côtés de Gabriel THIROUIN son prédécesseur, il n’a cessé de gagner en responsabilités, d’abord en qualité de conseiller municipal durant deux mandats, puis d’adjoint durant trois autres, en parallèle de sa carrière professionnelle,

jusqu'à devenir maire de la commune en 1993.

Souvenons-nous quand même qu’il siégeait déjà au Conseil municipal lorsque la commune a connu de grandes transformations et extensions urbaines à travers la création notamment de nombreux lotissements tels que : celui du Brigeollet, de l’Hurepoix, de la Tour, de Sainte-Cécile, du stade, des merisiers, du moulin et bien d’autres, soit plus de 423 logements sur une commune qui comptait en

1965 moins de 2 000 habitants.

Mais aussi la création de la nouvelle gendarmerie, la construction du complexe sportif comprenant. un gymnase, une piscine et des terrains de tennis ou encore la construction du groupe scolaire du

Petit Nice rassemblant l’école des filles et des garçons aux emplacements desquels des locaux associatifs et sportifs furent développés.

Il a ainsi accompagné son prédécesseur, durant ses 28 années de mandature, sur tous ces projets et c’est naturellement vers lui que Gabriel THIROUIN s’est tourné à l’aube de ses 70 ans pour qu’il prenne, avec toute sa confiance, sa suite.

Il a alors poursuivi cette dynamique de développement, tout en y apportant sa propre vision.

Ainsi, sous sa mandature de Maire, de nombreuses réalisations ont vu le jour, notamment la création

de la seconde zone industrielle dite du "Bois de la Fontaine" et de nombreux lotissements : les Tramways, les Aubépines, les Cerisiers, les noisetiers, les vergers, les sapins, les écureuils et enfin le lotissement de l’Europe pour un total de 444 logements.

Il a par ailleurs rénové le centre-ville et ses principales artères, donnant une nouvelle vie à ce cœur battant et toujours commerçant.

Très attaché à la vie associative, culturelle et festive de la commune il a entrepris la rénovation de la salle polyvalente, fierté, encore aujourd’hui, de notre commune, baptisé « Guy Bonin », du nom d’un de ses regretté collègue adjoint.

Il a également modernisé l'intégralité de nos infrastructures d’eau et d’assainissement, créé le centre culturel en lieu et place d’un ancien silo agricole en cœur de ville ou encore agrandit le groupe scolaire le faisant passer de 18 à 21 classes pour répondre aux besoins d’une population en croissance.

C’est aussi sous sa mandature que le centre de loisirs / périscolaire associatif « planète enfants » fut créé. Par la mise à disposition de locaux que la structure occupe encore aujourd’hui et le soutien financier accordé, il a permis l’émergence d’un service à la population supplémentaire et nécessaire.

C’est à lui aussi que l’on doit l’engagement, aux côtés des élus du Sud-Essonne pour que notre gare TER ne demeure pas la grande oubliée, à voir passer des trains qui ne s’y arrêtent pas. Et la victoire fut au rendez-vous, après de longues années de combat, 7 dessertes supplémentaires étaient obtenues sous sa mandature.

Une vision, un combat pour le territoire qui l’aura également conduit à exercer la Présidence du Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Programmation, d'Aménagement et de Développement Economique du Canton de Méréville de 2008 à 2013, date de sa dissolution après l’intégration d’Angerville à la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne.

Son ambition d’alors, partagé, je le sais, par bon nombre de ses collègues, était, à travers un travail nourri, construit et partagé, autour de l’adoption d’un Schéma de Cohérence Territorial, que le temps ne lui permettra malheureusement pas de faire adopter, de jeter les bases d’une future intercommunalité, à l’échelle du canton de Méréville, au plus proche du bassin de population le plus rural du département.

2Cet esprit visionnaire, de construction collective sans dépossession ni privation des autonomies communales, mais bien au contraire en renfort et en vecteur de cohésion et de protection d’un territoire, cet esprit, il a su le transmettre à bon nombre de ceux qui l’ont entouré, et je peux, à titre personnel, en témoigner aujourd’hui car, j’ai eu la chance de siéger à ses côtés au conseil d’agglomération durant un peu plus d’un an de janvier 2013 à mars 2014 et j’ai conservé cette vision qui m’anime et me guide toujours dans ma présidence de cette communauté de communes devenue

depuis communauté d’agglomération.

Une autre réalisation lui aura tenu à cœur, celle de l’extension et de la modernisation des vestiaires du stade « André Boivin », un lieu particulièrement cher à son cœur, lui grand amateur de football.

Car en effet, du club sportif Angerville-Pussay, le CSAP, il savait tout, car il était là, il y a plus de 60 ans, à sa création. Gardien de but passionné, il a participé sur le terrain maïs aussi à la création des premiers vestiaires sur ce qui était plus un champ au départ qu’un véritable stade.

Lucien CHAUMETTE était un homme de son temps, parfaitement ancré dans la réalité et connecté au quotidien de nos concitoyens et attentif aux innovations et à la nouveauté.

Un goût de la nouveauté qui, même s’il n’allait pas jusqu’à envahir son bureau, au sein duquel aucun ordinateur ne pénétrera jamais, (tout juste le minitel était-il toléré mais dans la pièce d’à côté,) témoignait de son souci de rester en prise avec un monde qui change et évolue.

Il fallait pleinement inscrire Angerville dans la modernité et c’est ce qui aura caractérisé l’ensemble de son parcours.

La seconde moitié de son dernier mandat sera d’ailleurs consacré à la réflexion visant à doter

Angerville d’une médiathèque contemporaine, digne de ce nom, pour répondre au plus près des besoins et des usages modernes de nos concitoyens.

J’ai eu à cœur, en lui succédant, avec les élus qui m’entourent, d’en permettre l’aboutissement par l’agglomération qui était alors devenue compétente en matière de structures de lectures publiques.

En la regardant aujourd’hui, jy vois nos premiers échanges, nos premières visites de terrains pour voir d’autres exemples.

En la regardant, jy vois son emprunte et son souvenir.

Durant ses plus de deux décennies en tant que maire, il a donc œuvré pour le développement d'Angerville, contribuant à renforcer son rôle central pour les villes et villages environnants.

Il a su manier avec habileté les différentes facettes de la vie urbaine tout en préservant notre identité angervilloise.

La proximité était sa marque de fabrique, aussi n’était-il pas rare de le croiser, lui le passionné, aussi, de courses hippiques, au café des sports, où il n’hésitait jamais à discuter avec chaque citoyen sur la vie de la commune.

On pouvait aussi, immanquablement, le croiser tous les après-midis, en semaine, à bord de son

automobile, à faire le tour de toute la commune.

Il aimait à être au courant de tout ce qui se passe sur sa ville et mettait un point d’honneur à être celui qui informe et non celui qui se fait informer.

L'engagement électif, c'est l'art de l'écoute, de la compassion, de la prise de décision éclairée au service de tous.

Et il a incarné ces valeurs avec une dignité exemplaire.

Et certains chiffres qui en témoignent, imposent le respect.En 49 ans de mandature, ce fut pour lui pas moins de 280 réunions du conseil municipal, 260 couples mariés et 2 551 nouveaux habitants accueillis.

À notre époque, où les doutes peuvent se multiplier, où les divisions peuvent menacer notre cohésion, prenons plus que jamais modèle sur l’engagement plein et entier qui était le sien, comme une force,

pour nous montrer digne de son héritage.

C’est dans ses racines qu’on puise sa force et son identité. Et indubitablement ses racines étaient beauceronnes. Il était attaché à cette terre, à ce pays où les traditions ne s’écrivent pas mais se

transmettent.

En Beauce on ne parle pas beaucoup, d’aucun disent de nous que nous sommes durs, renfermés et parcimonieux. En réalité, c’est une terre où l’histoire et la relation se construisent au fil d’une vie. Et à qui sait s’y intéresser et s’ impliquer, les portes s’ouvrent et la confiance se noue.

Et c’est ainsi, comme beaucoup d’autre, qu’il a su m’accueillir à ses côtés.

Pour lui l’engagement rimait avec volonté de transmettre.

A L’instar de son prédécesseur, il n’a pas eu peur de préparer sa suite, bien au contraire, et comme lui, il a su faire confiance et donner sa place à la jeunesse.

Je lui dois d’être aujourd’hui devant vous.

Mais tout en mesurant le poids des responsabilités, c’est toujours avec humilité et reconnaissance pour son action et son parcours que je regarde le chemin parcouru.

55 ans nous séparaient. Mais ce ne fut jamais pour lui ni un problème, ni un obstacle.

Pour lui, la confiance ne prenait pas sa source dans l’âge mais dans la motivation de la personne qu’il avait en face.

C’est un héritage que je me suis efforcé à mon tour de préserver pour guider mon action.

Je garde ainsi le souvenir de quelqu’un qui a beaucoup compté et à qui je dois énormément.

Et je ne suis pas le seul.

J'ai aujourd’hui une pensée extrêmement forte pour toute sa famille, à commencer par son épouse, Pierrette, ainsi que pour sa fille, Patricia, qui poursuit l'héritage familial au conseil municipal, démontrant le dévouement qui a toujours caractérisé la famille Chaumette.

Tous peuvent être fiers de son parcours au service de l’intérêt général.

Nous perdons un grand serviteur.

Mais il restera à jamais dans nos cœurs, lui qui a laissé une empreinte indélébile sur Angerville, un modèle d'engagement et de dévouement pour nous tous.

Sa mémoire vivra à travers la ville qu'il a chérie et servie avec passion, elle nous oblige.

Et nous saurons, en temps voulu, lui rendre l’hommage Républicain qui lui est dû.

A cet égard, et le vœu que nous formulerons tout à l’heure en cours de séance en constitue les prémices.

Aujourd’hui, dans cette salle où il a tant siégé, depuis cette mairie où il a tant donné, c’est tout Angerville qui souhaite tout simplement lui dire :

« Au revoir Monsieur le Maire et merci pour tout ».»A l’égard de cet hommage et de sa mémoire, M. le Maire a invité l’assemblée à observer une minute de silence.

M. le Maire a ensuite procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. le Maire a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

M. le Maire est ensuite passé à l’ordre du jour qui est donc le suivant :

1.

2.

10.

11.

12.

13.

14.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « les restos du cœur »

Attribution d’une subvention exceptionnelle au billard club

Tarification des sorties séniors pour l’année 2024

Tarification pour l'occupation du gymnase pour les écoles extérieures

Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Annulation des délibérations n°2019-03-03 et n°2022-04-05 portant sur la signature de la convention et de l’avenant pour l’implantation de bornes de recharge pour véhicule électrique avec la société WATTPARK

Annulation de la délibération n°2022-05-08 portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle agricole cadastrée AM4

Approbation des statuts de la Société Publique Locale Essonne Terre d’Alimentation

Cession de la parcelle AH 194 à l’euro symbolique à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne

Validation du projet social de l’Espace Simone Veil

Budget principal — Décision modificative n°2

Vœu sollicitant la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne pour la dénomination de la médiathèque intercommunale d’Angerville en médiathèque

intercommunale « Lucien CHAUMETTE ».

Divers

DCM 2023-08-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL |

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéVoix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

- APPROUVE le précédent procès-verbal

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-08-02

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION «LES | RESTOS DU CŒUR »

M. le Maire indique que par délibération DCM 2023-03-09 du 12 avril 2023, le conseil municipal a

accordé comme chaque année une subvention sous forme de don alimentaire d’une valeur de 1 000

euros aux restos du cœur. Il rappelle que pour garantir l’affectation du don à l’antenne locale

d’Angerville, l’association réalise l’achat de produit d’hygiène et alimentaire au centre commercial

de grande distribution de la commune qui envoie ensuite la facture à la commune pour une prise en

charge à hauteur de la subvention allouée.

Il informe que compte tenu de la forte augmentation du nombre de personnes accueillis depuis la crise de la COVID-19 et l'inflation du coût des denrées alimentaires, cette année les restos du cœur, au niveau national, ont été obligés de prendre des mesures afin d’éviter la fin de l’association impliquant un durcissement des conditions d’attribution avec l’augmentation du quotient financier.

Par conséquent et afin d’aider l’antenne locale d’Angerville à faire face à cette crise, il a proposé d’accorder un soutien financier complémentaire, toujours sous forme de don alimentaire, d’une valeur de 2 000 euros.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-1;

VU Ja demande d’aide émise par les restos du cœur lors de la séance du conseil d’administration du Centre Communal d’ Action Sociale le 19 septembre 2023,

CONSIDÉRANT l’augmentation du coût de la vie et l’inflation du coût des denrées alimentaires,

CONSIDERANT le démarrage de la campagne d’hiver des restos du cœur le 21 novembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir cette association dont l’objet est d’intérêt général,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann

6MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle aux restos du cœur d’une valeur de 2 000 euros sous forme de don alimentaire,

- AUTORISE M. le Maire à verser cette subvention exceptionnelle,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-08-03

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BILLARD CLUB

M. le Maire explique que la ville d’Angerville participe activement au développement du sport local et festif par le biais d’aides aux associations. Elle leur accorde diverses subventions chaque année afin de les aider à organiser des manifestations ou faciliter la pratique sportive de leurs adhérents.

Il informe que, par courrier en date du 23 septembre 2023, le club de billard a fait part à la ville des difficultés financières rencontrées pour la rénovation d’un billard, qui a plus de 20 ans, dont le club n’a pas eu les moyens de remplacer et pour lequel les dépenses engagées dans sa rénovation ont engendré une importante baisse de la trésorerie.

Il ajoute que sans la rénovation de ce billard, l’association aurait été contrainte d’annuler les compétitions qu’elle organise au sein de son club.

A cet effet et afin de soutenir et d’accompagner cette association, il a proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 290 € au billard club pour leur permettre de faire face aux frais liés à la rénovation d’un billard.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande du Billard club en date du 23 septembre 2023,

CONSIDERANT que l’association œuvre et participe au développement et à la politique sportive de la ville,

CONSIDERANT la volonté de la municipalité d’accompagner le club à assurer la continuité de son activité et notamment l’organisation de compétition,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle au billard club d’une valeur de

1 290 €.

- AUTORISE M. le Maire à verser cette subvention exceptionnelle.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-08-04

TARIFICATION DES SORTIES SENIORS 2024

M. le Maire a donné la parole à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL qui a proposé de fixer les

tarifs des sorties à destination des séniors organisées par l’Espace Simone Veil pour l’année 2024.

Les tarifs suivants ont été proposés :

12/12/2024

Sortie L Prixadulte | Prix enfant Prix extérieur

Cirque phénix le 20 € 33.40 €

4/01/24

Domaine macaron de 9€ 28 €

Réau le 14/03/24 _ ...

Château de Sully-sur- 8.90 € 28.90 €

Loire le 18/04/24

Séjour à Nantes du 16 253.90 € 313.40 €

au 17 mai 2024 L

Découverte du Mans le 68.50 € 96.50 €

| 25/06/2024 - |

Zoo refuge la tanière le 22.40 € 17.40 € 35.30 € adulte et

04/07/24 : - 31.30 € enfant

La Michaudière le 58€ 106.50 €

24/09/24 _| |

Découverte de Gien le 17.20 € 38.20 €

| 14/10/2024 .

Tuilerie de la bretèche 20.50 € 41 €

et le château de la ferté

saint aubin le

14/11/2024

Château de Chantilly le 40.50 € 55.40 €

Elle précise que le tarif extérieur comprend le coût du transport alors qu’il est entièrement pris en charge par la ville pour les Angervillois afin de rendre la sortie abordable. A l'issue de cette présentation et après avoir repris la parole, M. le Maire ajoute que le programme 2024 a été distribué aux angervillois, il y a quelques semaines. M. le Maire se réjouit du nombre important de présence lors de ces sorties et indique qu’il y avait une réelle demande à satisfaire pour la population des séniors, pour laquelle la ville est heureuse d’accompagner et partager des moments de convivialité.

Il a ensuite invité l’assemblée à délibérer.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L2331-2,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des sorties culturelles des séniors pour l’année 2024 organisées par l’Espace Simone Veil,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

- APPROUVE les tarifs fixés pour chacune des sorties tels que présentés ci-dessus,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

Après le vote électronique pour cette délibération, M. le Maire a porté à la connaissance du public que les nouvelles tablettes utilisées par les élus sont les anciennes tablettes de l’école élémentaire qui ont été recyclées dans la mesure où celles-ci ne sont plus adaptées à l’utilisation de l’école. Il précise que ces tablettes restent en mairie et sont utilisées uniquement pour le conseil municipal.

| DCM 2023-08-05

| TARIFICATION POUR L’OCCUPATION DU GYMNASE POUR LES ECOLES

EXTERIEURES A LA VILLE

M. le Maire indique que la ville est propriétaire d’installations sportives tels que le gymnase, qu’elle met à disposition des écoles extérieures venant fréquenter la piscine afin de permettre aux élèves qui n’utilisent pas la piscine de pratiquer une activité sportive, en contrepartie d’une participation, approuvée par délibération 2012-02-14, définie comme suit :

- 45€ /heure pour le gymnase

Toutefois, il explique qu’aucune convention n’a été mise en place pour réglementer l’utilisation de cet équipement.

Par conséquent et afin de préciser les modalités d’utilisation et de mise à disposition des équipements sportifs de la ville, il convient d’établir une convention avec les écoles extérieures pour la mise à disposition des lieux, que vous trouverez ci-annexée.

Il a alors proposé de conserver les tarifs en vigueur et d’approuver la convention annexée à la présence délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimitéVoix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEI, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

- FIXE un tarif d’occupation de 45 euros pour le gymnase par heure,

- AUTORISE M. le Maire à signer une convention de mise à disposition du gymnase avec les écoles qui en font la demande,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application

DCM 2023-08-06

DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire informe que l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la

différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification

a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu

local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue à l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Il indique que les modalités et les critères de désignation des référents déontologues ont été prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

10Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de Pétablissement public. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Il précise que le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Il ajoute que le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts ; - Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Il indique qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un référent déontologue des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, il informe que la commune à sollicité une personne qualifiée pour exercer cette fonction auprès des élus municipaux. Il précise que les coordonnées du référent ont été trouvées via un listing réalisé, à l’échelle nationale, par l’association des Maires de France.

Il indique que M. Joel BOSCHER, Administrateur territorial en retraite, ancien DGS de la ville de Rennes, a répondu favorablement et se propose de remplir cette mission de référent déontologue des élus pour la commune.

Il ajoute que le référent déontologue sera désigné pour la durée du mandat, soit jusqu’en 2026.

Il indique que tout élu local peut consulter le référent déontologique chargé d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Pour exercer ses missions au sein de la mairie, le référent déontologue aura accès à un bureau et à un accès internet.

A Pissue de cette présentation, M. le Maire a proposé de désigner M. Joël Boscher en tant que référent déontologue de la collectivité.

VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur

mandat ;

VU Ia loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local ;

CONSIDERANT l’ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner un référent déontologue pour ses élus,

CONSIDERANT l'accord de M. Joel BOSCHER pour être le référent déontologue des élus de la collectivité,

11Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann

MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

- DESIGNE M. Joël Boscher en tant que référent déontologue de l’élu local de la commune

d’Angerville.

- PRECISE que les saisines du référent déontologue auront lieu uniquement par écrit, par voie dématérialisée à deontologuejb@orange.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie sous pli

cacheté et confidentiel. Les avis seront rendus soit par courriel ou par courrier, en fonction du mode de sollicitation utilisé.

- DIT que le référent déontologue sera indemnisé par la Commune dans les conditions définies par l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, à savoir 80 € par dossier, sur présentation d’un justificatif de la part du référent, mentionnant uniquement la date de la saisine.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fT.

DCM 2023-08-07

ANNULATION DES DELIBERATIONS N°2019-03-03 ET N°2022-04-05 PORTANTS SUR

LA SIGNATURE DE LA CONVENTION ET DE L’AVENANT POUR L’IMPLANTATION

DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AVEC LA SOCIETE

WATTPARK

M. le Maire a donné la parole à M. Alain LAJUGIE qui indique que par délibération 2019-03-03 et

2022-04-05, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention et l’avenant pour la

mise en place de bornes de recharge électrique avec la société WATTPARK.

Il rappelle que la société WATTPARK proposait une phase expérimentale avec la mise à disposition de deux bornes électriques qui devait être installées sur le parking de salle polyvalente, afin de perfectionner leur produit, avant leur commercialisation.

Toutefois, il indique que la mise en place de cette expérimentation n’a pas pu aboutir sur la commune compte tenue de la complexité de l’administration des bornes, de l’encaissement du service et de la maintenance des bornes qui devait être à la charge des services techniques de la ville.

Par ailleurs, il ajoute que les attentes de la commune en termes d’Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique ont évolué, notamment concernant la puissance des bornes et la gestion de celles- ci, conduisant la commune à collaborer avec une autre société.

12A cet effet, il informe que les bornes WATTPARK ont été restituées à la société avant leur mise en place et que deux autres bornes de recharge ont été installées sur le parking de la médiathèque et de la salle polyvalente.

A l'issue de cet exposé et après avoir repris la parole, M. le Maire ajoute qu’une convention d’occupation du domaine public a été conclue avec la société Station-E pour la mise en place de ces bornes de recharge électrique. Il explique que plusieurs éléments ont été déterminants dans le choix de l’opérateur, notamment la proposition de charge plus rapide que celles proposées par WATTPARK, le fait que les bornes peuvent accueillir chacune deux voitures simultanément en respectant qu’une voiture soit branchée en charge rapide et l’autre en charge lente, ainsi que la gestion et la maintenance des bornes qui sont à la charge de l’opérateur versant en contrepartie une redevance d’occupation du domaine public à la commune.

Il poursuit en indiquant qu’une information sera prochainement réalisée afin de communiquer sur la mise en service des bornes, sur les modalités d’utilisation, les tarifs appliqués et sur la date d’inauguration de celles-ci.

Toutefois, il a communiqué les tarifs qui sont les suivants :

- Sans Carte-e, ni abonnement : 0.39 cts/kWh

- Avec la Carte-e : 0.36 cts/kWh

- Avec un abonnement :0.33 cts/kWh

M. Pierre BONNEAU informe qu’il est également possible de payer avec une carte bancaire sans être obligé de souscrire à une carte spécifique ou à un abonnement.

M. le Maire confirme cette information et indique que le premier tarif mentionné précédemment correspond au paiement par carte bancaire.

M. Dominique VAURY demande s’il y a une tarification horaire une fois la charge terminée.

M. le Maire indique qu’une tarification sera effectuée une fois la charge terminée afin de dissuader les usagers à stationner de manière abusive sur ces places et donc d’éviter de priver d’autres usagers de ce service.

M. Alain LAJUGIE fait part d’une anecdote relatant qu’un usager est resté connecté toute une nuit et a reçu une facture de 800 €. A cet effet, il ajoute que le dispositif prévoit l’envoi d’un message à lPusager pour l’avertir de la fin de charge.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a proposé d’annuler les délibérations susvisées.

VU ie code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la restitution des deux bornes à la société WATTPARK,

CONSIDERANT les nouvelles orientations de la commune sur les Infrastructures de Recharge de Véhicule Electrique,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au retrait des délibérations 2019-03-03 et 2022-04-05,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par

pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

13- APPROUVE Le retrait des délibérations 2019-03-03 et 2022-04-05 portants sur la signature de la convention et l’avenant de celle-ci pour l’implantation de bornes de recharge électrique

avec la société WATTPARK,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-08-08 | | |

ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2022-05-08 PORTANT SUR L’ACQUISITION

D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AGRICOLE CADASTREE AM 4

M. le Maire indique que par délibération 2022-05-08, le conseil municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée AM 4 d’une superficie de 90 m°, appartenant à M. BESNARD, pour la réalisation d’un refuge dans le cadre de la réfection du chemin d’accès au Haras de BASSON VILLE.

Il rappelle que cette demande d’acquisition a été effectuée suite à l’étude de faisabilité du projet, réalisé par le département, qui indiquait le positionnement des refuges.

Toutefois, il informe que lors de la réalisation des travaux du chemin d’accès au Haras, les refuges

initialement prévus n’ont pas été implantés sur les emplacements dédiés.

Par conséquent et faute de réalisation du refuge sur ladite parcelle, il indique qu’il convient de régulariser les procédures administratives et de demander le retrait de la délibération relative à l’acquisition de l’emprise de la parcelle cadastrée AM 4, d’une superficie de 90 m°.

VU la délibération n°2022-05-08 en date du 13 septembre 2022,

CONSIDERANT que le refuge n’a pas été réalisé sur la parcelle cadastrée AM 4,

CONSIDERANT que la commune ne souhaite plus acquérir ladite parcelle dans la mesure où celle- ci n’a pas été exploitée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

- APPROUVE l'annulation de la délibération par laquelle la commune a approuvé l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AM 4.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

14décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-08-09

APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ESSONNE

TERRE D’ALIMENTATION

M. je Maire explique que le département de l’Essonne et les communes d’Angerville, de Brétigny- sur-Orge, de Brunoy, de Cerny, de Gometz-le-Châtel, de Montgeron, de Morangis, de Saulx-les- Chartreux, de Villemoisson-sur-Orge, de Verres et la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, ont souhaité procéder à la création d’un outil de transformation de denrées alimentaires issus d’exploitations agricoles, en vue de faciliter l’approvisionnement des lieux de restauration collective sous gestion des entités actionnaires de la SPL Essonne Terre d’Alimentation.

Il indique que par délibération 2021-03-015 du 08 avril 2021, le conseil municipal a approuvé et a adhéré à l’adhésion de la commune pour la mise en place de ce projet.

M. le Maire explique que les communes adhérentes, dites actionnaires, constituent le capital social de la SPL. A cet effet, il détaille le calcul qui a été appliqué pour déterminer la part d’action pour chaque collectivités territoriales, nécessaire à la mise en place de la SPL et informe que la commune d’Angerville apporte un capital de 3 062 €, c’est à dire 306 actions, soit une quotité de 0.13% du capital. Il ajoute que le département est le plus gros actionnaire dans la mesure où il apporte 50% du total du capital, soit 2 280 000 €.

Il ajoute qu’il convient de nommer un représentant de la commune au sein de la SPL pour assister aux réunions de la légumerie. A cet effet, il propose la candidature de Mme Patricia AMBROSIO TADI qui depuis le début de la mise en place du projet assiste à l’ensemble des réunions.

A l'issue de ces explications, il a proposé d’approuver les statuts, ci-annexé, et de désigner Mme Patricia AMBROSIO TADI en tant que représentante de la commune au sein de la SPL Essonne Terre d’Alimentation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du Conseil départemental n°2014-04-0006 du 30 janvier 2017 relative à la politique agricole départementale 2017-2020 pour le soutien et le développement de l’agriculture essonnienne,

VU la délibération du Conseil départemental 2020-04-0025 du 1% juillet 2020 adoptant la mise en place d’une légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective,

CONSIDERANT la volonté de la commune d’Angerville de favoriser une alimentation saine et locale permettant aussi de participer au développement et à la pérennisation des filières agricoles du territoire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT. Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

15- APPROUVE les statuts de la Société Publique Locale Essonne Terre d’Alimentation relative à la mise en place de la légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour lPapprovisionnement de la restauration collective, ci-annexés.

- APPROUVE l'adhésion de la commune d’Angerville à la Société Publique Locale Essonne Terre d’Alimentation relative à la mise en place de la légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective

- PRÉCISE que le montant de l’action est fixé à 10 € et le montant du capital social s’élève à

2 400 000 € à la création de la société.

- VALIDE la participation de la commune d’Angerville, en tant qu’actionnaire au sein de la SPL Essonne Terre d’Alimentation à hauteur de 3 062 € soit 306 actions.

- APPROUVE la libération en numéraire des actions à hauteur d'au moins 50 % des actions souscrites par le Département et que cette libération s'effectuera avant le dépôt des statuts au

Registre du Commerce et des Sociétés.

- PRÉCISE que selon les statuts de la SPL Essonne Terre d’Alimentation, le Conseil d'Administration est composé, à l’immatriculation de la SPL, de 9 administrateurs.

- INDIQUE que les communes et la Communauté des Communes entre Juine et Renarde

(CCEJR) seront représentées par 1 administrateur qui, selon les statuts de la SPL Essonne Terre d’Alimentation, sera désigné lors de la première Assemblée spéciale regroupant toutes les communes et EPCI actionnaires de la SPL.

- DESIGNE Mme Patricia AMBROSIO TADI en tant que représentant de la commune d’Angerville de la SPL Essonne Terre d’Alimentation.

- AUTORISE M. le Maire de signer tout document afférent à la création ou l’adhésion à cette société.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-08-10

CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE

AH 194 AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS

SUD ESSONNE

M. le Maire indique que la ville d’Angerville est propriétaire d’une parcelle foncière située 17 rue jacob d’une superficie de 508 m°?, sur laquelle les élus avaient porté un projet de création d’une médiathèque, en 2012.

Il indique que pour faire suite au transfert de la compétence de la « lecture publique » en 2013, en 2017, ce projet a été repris par la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne qui l’a mené à son terme en 2022, investissant la somme de 2 747 350,27 € TTC sur le territoire communal, auquel des financeurs publics se sont joints par le biais de subvention, dont une subvention avait été obtenue par la commune.

16Il ajoute que l’ouverture d’un tel équipement public sur la commune offre un service culturel et social de proximité à la population angervilloise et de tout le bassin sud de l’agglomération et même au- delà. Pour illustrer ses propos, M. le Maire précise que la médiathèque a comptabilisé 600 nouvelles inscriptions, les trois premiers mois d’ouverture, et dont plus de la moitié de ces inscriptions ont été hors du département, comprenant les départements du Loiret et de l’Eure-et-Loir.

Il indique que ce service vient ancrer une nouvelle fois Angerville dans son rôle de pôle de centralité apportant un large panel de services hors du territoire.

A ces égards, il explique que la ville souhaite transférer les biens nécessaires à la mise en œuvre de cette compétence en cédant l’assiette foncière sur laquelle est implantée la médiathèque intercommunale à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, à l’euro symbolique.

Compte tenu des éléments précités, il a proposé de céder la parcelle cadastrée AH 194 à la CAESE, à l’euro symbolique.

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.3112-1 du Code Général de la Propreté des Personnes Publiques : « Les biens des personnes publiques, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public »,

VU le document d’arpentage réalisé par C.O.G.ER.AT, géomètre expert, le 18 mars 2020, définissant l’emprise du terrain de la médiathèque,

VU l’avis des domaines sur la valeur vénale du terrain en date du 12 octobre 2023,

CONSIDERANT l'investissement de la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud Essonne relatif à la création d’un équipement public sur le territoire communal,

CONSIDERANT le transfert de compétence en matière de lecture publique à la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne,

CONSIDERANT la nécessité d’unifier l’appartenance du bâtiment et du terrain à la même entité publique,

CONSIDERANT que l'intérêt général et local de la création de la médiathèque intercommunale sur le territoire communal justifie la vente à l’euro symbolique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AH 194, à l’euro symbolique, à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique de vente ainsi que tout documents y afférents.

- PRECISE que la recette sera imputée sur le budget principal de la commune.

17- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

a DCM 2023-08-11

VALIDATION DU PROJET SOCIAL DE L’ESPACE SIMONE VEIL

M. le Maire a donné la parole à Frédéricque SABOURIN-MICHEL qui explique qu’en partenariat avec les habitants, les centres sociaux ont pour objectifs d’améliorer la vie quotidienne des résidents, de faire entendre leur parole et de promouvoir le lien social et l’appropriation collective de la ville. C’est un partenaire des initiatives des habitants lorsque celles-ci permettent de développer le dialogue

et les échanges entre eux.

Elle ajoute qu’en réponse aux besoins des habitants, les centres sociaux proposent une offre de services adaptée et innovante en direction de tous les publics.

C’est pourquoi en juillet 2016 des démarches ont été engagées en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales en vue d’ouvrir un centre social sur le territoire d’Angerville, dénommé Espace Simone Veil.

Elle informe que le premier projet social a été validé par le conseil municipal par délibération N°2019-06-02 en date du 18 juin 2019 pour une durée de quatre ans.

Elle indique que le projet social arrivant à échéance, il revient au conseil municipal de valider un nouveau projet afin que le centre social d’Angerville conserve son agrément. Celui-ci sera présenté en commission d’action social de la CAF courant décembre pour la validation du renouvellement de l'agrément « Centre Social » pour une durée maximum de quatre ans et fixe la collaboration entre la ville et la CAF, conduisant à un engagement financier et humain.

Les deux derniers comités de pilotage ont permis de valider les problématiques et les constats recensés sur la ville ainsi que les actions à mettre en œuvre pour y répondre.

Elle explique que le projet social est une feuille de route qui guide l’action du centre social et qui lui permet d’impulser une démarche de réflexions et d’actions ayant pour but de mobiliser, faire participer différents acteurs de culture, de centres d’intérêt différents dans un projet collectif.

Il comprend principalement une partie diagnostic qui recense les problématiques du territoire et une partie projet qui fixe les objectifs généraux et les actions pour y répondre.

Celui-ci a été validé par le Comité de pilotage composé des partenaires du territoire tels que la CAF, la MSA, la mission locale, la Maison des Solidarités.

Après avoir repris la parole, M. le Maire rappelle que la structure a ouvert ses portes le 4 septembre 2017, et que la 1° phase de préfiguration d’agrément « centre social » a eu lieu en 2018 pour un an.

L’agrément a ensuite été validé par la CAF, en 2019, pour quatre ans impliquant son renouvellement en fin d’année pour l’année 2024.

Il indique que le centre social est souvent confondu avec le Centre Communal d’Action Sociale. À cet effet, il rappelle que le but d’un centre social est d’accentuer la cohésion des habitants de la

commune.

18Il précise que le centre social de la commune possède la particularité d’héberger un espace France Services qui renforce la dimension de l’accompagnement et du soutien dans les démarches de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui ne maitrise pas les dispositifs administratifs.

Il ajoute que le rapport ci-annexé expose les différents axes de qualification et de vocation du centre social définissant l’Espace Simone Veil comme un lieu d’action concerté, d’animation et de partage permettant d’être en accord avec les habitants.

Il indique que l'Espace Simone Veil a rencontré quelques difficultés de stabilité compte tenu de la crise de la COVID 19 et du renouvellement fréquent des effectifs. Toutefois, il explique que la structure a trouvé une stabilité et qu’un comité de pilotage, composé d’élu, a été créé afin de gérer le fonctionnement de la structure en fonction des politiques de la ville.

Il a remercié le personnel et les élus pour leur implication et le travail réalisé.

A l’issue de la présentation, M. le Maire a proposé d’entériner le projet social de la ville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

- VALIDE le projet social de l'Espace Simone Veil annexé à la présente.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-08-12

BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2

| M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui indique qu’une décision

modificative doit être prise pour prendre en considération certaines dépenses et recettes qui n’étaient

pas prévues lors du vote des budgets et détaillées ci-dessous :

- L’acquisition d’un panneau d’affichage des scores pour le gymnase pour la somme de 3 400 € TTC qui sera financé par une diminution des crédits à l’opération 36 Travaux sur bâtiments divers.

- L'augmentation des crédits en dépense à hauteur de 10 000 € pour rééquilibrer les articles relatifs aux fêtes et cérémonies et voyages et déplacements pour le centre social suite à l’obtention d’une subvention de la CAF à même hauteur et qui a permis d’organiser des sorties supplémentaires à

destination de la jeunesse et des familles.

19_ Dépenses Recettes

Désignation : ! Diminution . . Augmentation Diminution | | Augmentation |

de crédits , de crédits de crédits de crédits |

FONCTIONNEMENT

D6232-422 : Fêtes et cérémonies 200 €

D6232-523 : Fêtes et cérémonies 3 500€

D6251-422 : Voyage et 4 300 e.

déplacements LL : D6251 -523 : Voyage et. 2 000€ |

| déplacements. ue ER RL : Total DO11 : Charges à à caractère 10 000 €

| général.

| R7ATI8- 422 : Autres 10 000 €

IT otal R74 : : Dotations, | 10 000 €

subventions et participations

TOTAL FONCTIONNEMENT 10 000 € 10 000 € :

l

: INVESTISSEMENT

| ‘D21318-36-01 : Travaux sur 3 400 €

| bâtiments divers

| D2158- 38-411 : Gymnase 3 400 €

! Total D21 : Immobilisations 3400 € 3400 €

corporelles | :

: TOTAL IN VESTISSEMENT 3 400 € 3 400 €

M. le Maire a félicité les é équipes pour l'obtention de la subvention de la CAF qui a permis d’organiser des sorties inédites en faveur des angervillois.

Il rappelle que les recettes inscrites au budget doivent être équilibrées avec des dépenses. À ce titre, les 10 000 euros de subvention ont été affectés à des dépenses pour le centre social, selon la ventilation ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

- ADOPTE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

20DCM 2023-08-13 |

VŒU SOLLICITANT LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS

SUD-ESSONNE POUR LA DENOMINATION DE LA MEDIATHEQUE

INTERCOMMUNALE D’ANGERVILLE EN MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE

« LUCIEN CHAUMETTE »

M. le Maire indique qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt

local.

A cet effet, M. ie Maire a proposé de formuler le vœu de solliciter la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne pour la dénomination de la médiathèque intercommunale d’Angerville en médiathèque intercommunale « Lucien CHAUMETTE », selon les éléments de contexte ci-

dessous :

Il indique que Monsieur Lucien Chaumette, Conseiller municipal de 1965 à 1977, adjoint au maire de 1977 à 1993 et Maire de 1993 à 2014 de la commune d’Angerville, conseiller communautaire de

la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne (CCESE) de 2013 à 2014, Maire honoraire, est décédé, le 20 octobre 2023, à l’âge de 91 ans.

Entré au conseil municipal d’Angerville en 1965, à l'âge de 33 ans, il y aura siégé, sans discontinuer, durant 49 années.

Sous sa mandature de Maire, de nombreuses réalisations ont vu le jour, notamment la création de la

seconde zone industrielle dite du "Bois de la Fontaine" et de nombreux lotissements.

Il a, par ailleurs, rénové le centre-ville et ses principales artères, donnant une nouvelle vie à ce cœur battant et toujours commerçant.

Très attaché à la vie associative, culturelle et festive de la commune, il a entrepris la rénovation de la salle polyvalente, fierté, aujourd’hui encore, de notre commune, baptisé « Guy Bonin », du nom d’un de ses regretté collègue adjoint.

Il a, de plus, modernisé l'intégralité de nos infrastructures d’eau et d’assainissement, créé le centre culturel en lieu et place d’un ancien silo agricole en cœur de ville ou encore agrandit le groupe scolaire le faisant passer de 18 à 21 classes pour répondre aux besoins d’une population en croissance.

C’est aussi sous sa mandature que le centre de loisirs / périscolaire associatif « planète enfants » fut créé. Par la mise à disposition de locaux que la structure occupe encore aujourd’hui, sous compétence

intercommunale, et le soutien financier accordé, il a permis l’émergence d’un service à la population supplémentaire et nécessaire.

C’est aussi à lui que l’on doit l’engagement, aux côtés des élus du Sud-Essonne, pour que notre gare

TER ne demeure pas la grande oubliée, à voir passer des trains qui ne s’y arrêtent pas. Il a ainsi permis d’obtenir 7 dessertes supplémentaires sous sa mandature.

Une vision, un combat pour le territoire qui l’aura également conduit à exercer la Présidence du Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Programmation, d'Aménagement et de Développement Economique du Canton de Méréville de 2008 à 2013, date de sa dissolution après l’intégration d’Angerville à la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne.

Son ambition d’alors, partagé par bon nombre de ses collègues, était, à travers un travail nourri, construit et partagé, autour de l’adoption d’un Schéma de Cohérence Territorial, de jeter les bases d’une future intercommunalité, à l’échelle du canton de Méréville, au plus proche du bassin de

population le plus rural du département.

21Ceci avec un esprit visionnaire, de construction collective, sans dépossession ni privation des autonomies communales, mais bien au contraire en renfort et en vecteur de cohésion et de protection d’un territoire.

Une autre réalisation lui aura tenu à cœur, celle de l’extension et de la modernisation des vestiaires

du stade « André Boivin ».

La seconde moitié de son dernier mandat sera, entre autres, consacrée à la réflexion visant à doter

Angerville d’une médiathèque contemporaine, digne de ce nom, pour répondre au plus près des besoins et des usages modernes de nos concitoyens.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

CONSIDERANT les deux décennies d'engagement, en sa qualité de maire, de Monsieur Lucien CHAUMETTE, en faveur du développement d'Angerville, contribuant à renforcer son rôle central pour les villes et villages environnants.

CONSIDERANT l’exemplarité de Monsieur Lucien CHAUMETTE, dans l’exercice de ses fonctions, durant ses 49 années d’engagement, toutes mandatures confondues.

CONSIDERANT son engagement en faveur de la création d’une médiathèque à Angerville dont il a initié le projet jusqu’à en obtenir le subventionnement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles en 2012, avant le transfert de la compétence à la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne (CCESE) au 1% janvier 2013 suite à l’intégration de la commune d’Angerville à son périmètre.

CONSIDERANT le souhait de la commune et des habitants d’Angerville d’honorer la mémoire de leur ancien Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEI, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.

- EMET le vœu que la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne puisse délibérer afin de nommer la médiathèque intercommunale d’Angerville, médiathèque intercommunale Lucien CHAUMETTE

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

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DCM 2023-08-14

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été

prises :

2023-048 : Demande de subvention au titre de l’aide communautaire 2023 pour le plan mobilité

Coût des opérations : 235 084.77 € AT

Montant de la subvention : 50 255 €

2023-049 : Contrat de dératisation communale avec les établissements AUROUZE pour l’année 2024

Coût de la prestation : 1 949.24 €

2023-050 : Contrat de dératisation du réseau des égouts et de la station d’épuration avec les

établissements AUROUZE pour l’année 2024

Coût de la prestation : 1 462.35 €

2023-051 : Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand

Etampois

Coût des opérations : 28 411 € HT

Montant de la subvention : 13 205.80 €

2023-052 : Contrat d’entretien et de vérification des poteaux d’incendie avec la société SUEZ

EAU France

Coût de la prestation : 5 680 € HT/an

2023-053 : Convention de mise à disposition d’un logement communal meublé à titre gracieux pour la famille ukrainienne

2023-054 : Contrat d’entretien des installations de chauffage et traitement de l’air pour la salle polyvalente avec la société LGC

Coût de la prestation : 1 707.15 €

2023-055 : Demande de subvention au titre de l’aide à la maitrise d’œuvre

Coût des opérations : 11 820 € TTC

Montant de la subvention : 5 910 €

2023-056 : Signature d’une convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communal

Coût de la prestation : 24 000 € TTC

2023-057 : Convention de mise à disposition du Dojo au profit de l’association « Au cœur des signes » à titre gracieux

232023-058 : Convention d’occupation d’un logement communal meublé sis 10 rue des écoles

Redevance mensuelle : 200 €

2023-059 : Convention de mise à disposition de locaux au profit de la CAF à titre gracieux

2023-060 : Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois

Coût de l’opération : 6 936.58 € HT

Montant de la subvention : 4 855.61 €

2023-061 : Annule et remplace la décision 2023-054 relative au contrat d’entretien des

installations de chauffage et traitement de l’air pour la salle polyvalente avec la société LGC

REMERCIEMENT

M. le Maire a communiqué les remerciements de Mme DROUILLEAUX Valérie, enseignante en classe de CM2, pour le panier gourmand qui lui a été offert à l’occasion de son départ en retraite.

Suite aux fleurs et aux marques de sympathie témoignées par le conseil municipal lors du décès de Monsieur Lucien CHAUMETTE, Ancien Maire de la commune, M. le Maire a communiqué les remerciements de sa famille.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

2023

& Le mardi 12 décembre 2023 à 20 heures

2024

Le mardi 23 janvier

& Le mardi 26 mars (Rapport d’orientations budgétaires)

& Le mardi 9 avril (vote des budgets)

& Le mardi 28 mai

$ Le mardi 25 juin

& Le mardi 17 septembre

& Le mardi 5 novembre

$ Le mardi 17 décembre

PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

& Lundi 13 novembre 2023 à 19 heures - SACLAS

& Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures - ANGERVILLE

Angerville, le 09/11/2023 Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Naïma SIFER

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