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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 10+Résultat+2022+assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR
Prefecture
046-214601767-20230DELIRERATION
DU
Consdil
Municipal
Reçu
le
06/04CONGERNANT
LE
RESULTAT
DÉIL'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
du
Budget
Assainissement
Délibération
2023-03-16
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Livernon,
réuni
sous
la
présidence
de
Jérôme
Belin,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Gonsidérant
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
CHIFFRES
À
CA 2021
LA SF
L'EXERCICE
2022 |
REALISER
2022
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
INVEST
11
962.25
€
=
1 129.60
€
=
L
-
1 129.60
€
FONCT
26
436.68
€
28
916.99
€
28
916.99
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Considérant
que,
suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
Syndicat
Mixte
Limargue
Ségäla
à
compter
du
01
janvier
2023,
le
budget
assainissement
est
dissout
à
compter
du
01
janvier
2023,
Constate
le
résultat
2022
du
budget
assainssement
tel
que
présenté
comme
suit:
* un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
28
916,99
€
* un
déficit
cumulé
d'investissement
de
- 1
129.60
€
Décide
de
transférer
le
résultat
constaté
ci-dessus
au
budget
2023
de
la
commune
dans
l'attente
du
règlement
du
transfert
au
Syndicat
Mixte
Limargue
Ségala.
Fait
à
Livernon
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
Le
15
mars
2023
Le
15
mars
2023
BelinJé
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
:
Présents
:
10
Suffrages
exprimés
:
11
Abs:2
Pour:
11
Contre:
0
Date
de
la
convocation
: 08
mars
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
(GO
]2eL23
et deila
publication
ou
notification
le
{OU
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