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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250306 APC Logistiquevaldeseine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250306 APC Logistiquevaldeseine)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
régionale
de
l’environnement,
DE
LA
SEINE-
°
de
l'aménagement
et du
logement
MARITIME
de
Normandie
Liberté Egalité Fraternité Unité
Départementale
du
Havre
Équipe
Territoriale
Arrêté
du
6
MAR
2025
portant
prescriptions
complémentaires
à
la
société
LOGISTIQUE
VAL
iv
DE
SEINE rela
a
modification
de
ses
installations
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
livre
V
du
code
de
l'environnement
et
notamment
le
titre
1*
du
livre
V
relatif
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-
Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2019
autorisant
et
réglementant
les
activités
exercées
par
la
société
LOGISTIQUE
VAL
DE
SEINE
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Folleville
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
25-007
du
17
janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
le rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
20
février
2025 ;
Vu
la transmission
du
projet
d'arrêté
faite
à
l'exploitant
par
courriel
du
21
février
2025
;
Vu
l'absence
d'observation
formulée
par
l'exploitant ;
CONSIDÉRANT: que
la
société
LOGISTIQUE
VAL
DE
SEINE
exploite
régulièrement
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
située
à
Saint-Jean-de-Folleville,
Route
industrielle
-
ZAC
de
Port-
Jérôme
Il ;
que
les
modifications
demandées
par
la
société
LOGISTIQUE
VAL
DE
SEINE
ne
sont
pas
de
nature
à
entraîner
des
dangers
et
inconvénients
significatifs
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3
du
code
de
l'environnement
;
qu'une
modification
des
prescriptions
réglementaires
actuelles
doit
être
réalisée
du
fait
des
modifications
apportées
par
l'exploitant
et
de
l'évolution
de
la
nomenclature
des
installations
classées;
1/6 qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
faire
application
à
l'encontre
de
la
société
LOGISTIQUE
VAL
DE
SEINE
à
Saint-Jean-de-Folleville,
des
dispositions
prévues
à
l'article
R.181-45
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Seine-Maritime
ARRÊTE
ARTICLE
1°" - OBJET
La
société
LOGISTIQUE
VAL
DE
SEINE,
dont
le
siège
social
est
situé
Parc
de
la
Plaine
- Route
de
la
Plaine
à GONFREVILLE
L'ORCHER
(76700),
est
tenue
de
respecter
les
prescriptions
complémentaires
ci-annexées
pour
l'exploitation
des
installations
de
son
site
de
Saint-Jean-de-Folleville
(76170).
ARTICLE
2 - AFFICHAGE
Une
copie
du
présent
arrêté
est
tenue
au
siège
de
l'exploitation,
à
la
disposition
des
autorités
chargées
d'en
contrôler
l'exécution
et
est
affichée
en
permanence
de
façon
visible
à
l'intérieur
du
site. ARTICLE
3 - SURVEILLANCE
L'établissement
est
soumis
à
la
surveillance
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
qu'à
l'exécution
de
toutes
mesures
ultérieures
que
l'administration
jugerait
nécessaire
d'ordonner
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique.
ARTICLE
4 - SANCTIONS
Les
infractions
ou
l'inobservation
des
conditions
légales
fixées
par
le
présent
arrêté
entraînent
l'application
des
sanctions
pénales
et
SARNIA
prévues
par
le
titre
VII
du
livre
| du
code
de
l'environnement. ARTICLE
5 - FRAIS
Les
frais
inhérents
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
à
la
charge
de
l'exploitant. ARTICLE
6 -
INFORMATION
DES
TIERS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
1181-44
du
Code
de
l'environnement
:
1.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-
Folleville
et
peut
y être
consultée
;
2.
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Folleville
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
de
Saint-Jean-de-Folleville
fait
connaître,
par
procès-verbal
adressé
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
l'accomplissement
de
cette
formalité;
3.
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et de
tout
secret
protégé
par
la
loi.
2/6 ARTICLE
7 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Les
délais
de
caducité
de
l'autorisation
environnementale
sont
ceux
mentionnés
à
l'article
R181-48
du
code
de
l'environnement.
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-50
du
code
de
l'environnement,
et
sans
préjudice
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente
(Tribunal
administratif
de
Rouen) :
1.
Par
le
pétitionnaire
ou
exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
ladite
décision
leur
a été
notifiée
;
2.
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
:
&
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.181-44
du
code
de
l'environnement
;
®
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie,
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
En
application
de
l'article
L. 18117
du
code
de
l'environnement,
l'auteur
du
recours
est
tenu,
à peine
d'irrecevabilité,
de
le
notifier
à
l'auteur
de
la décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R.
181-51
du
code
de
l'environnement,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
de
la décision
et
au
bénéficiaire
de
la décision,
à peine,
selon
le cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
où
à
la
publication
de
l'acte
portant
autorisation
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrêté
à la juridiction
administrative,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.414-2
du
code
de
la
justice
administrative,
les
personnes
de
droit
privé
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public
non
représentées
par
Un
avocat,
peuvent
adresser
leur
requête
à
la juridiction
par
voie
électronique
au
moyen
d'un
téléservice
accessible
par
le
site
wwwr.telerecours.fr.
Ces
personnes
ne
peuvent
régulièrement
saisir
la juridiction
par
voie
électronique
que
par
l'usage
de
ce
téléservice.
ARTICLE
8 -
EXÉCUTION
- AMPLIATION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
le
maire
de
Saint-Jean-de-Folleville
ainsi
que
tous
les
agents
habilités
des
services
précités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
notifiée
à
l'exploitant.
Fait
à
Rouen,
le
7
6
MARS
2025
af,
pour
ES
PER
3/6 Prescriptions
annexées
à l’arrêté
préfectoral
du
Société
Logistique
Val
de
Seine
à
Saint-Jean-de-Folleville
ANNEXE1
Article
1
Le
tableau
de
l'article
1.2.4
du
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2019
est
remplacé
par
:
Rubrique
Désignation
de
l’activité
Capacité
de
Régime*
l'installation
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
dans
le
sol
où
dans
le
sous
—
sol,
la
2150
surface
du
projet,
augmentée
de
la
surface
auiféés
de
39
héctarés
À
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant
:
supérieure
ou
égale
à
20
ha
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
le
lit
majeur
d'un
3.2.20
|cours
d'eau,
la
surface
soustraite
étant
:
surface
de
33
hectares
A
supérieure
ou
égale
à 10
000
rm?
|
| Plans
d'eau,
permanents
ou
non
dont
la
superficie
est:| Créations
de
bassins
de
supérieure
à
0,1
ha
mais
inférieure
à
3
ha
1,39
ha
environ
3.2,3.0
Article
2
Les
dispositions
de
l’article
4.4.6
« Gestion
des
eaux
pluviales
non
polluées
» de
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2019
sont
remplacées
par
:
« Les
eaux
de
toitures
sont
regroupées
dans
les
bassins
et
rejetées
sans
traitement
spécifique
dans
les
fossés
du
site
qui
rejoignent
la
Seine.
Les
bassins
et
les
fossés
doivent
être
entretenus
afin
de
garantir
une
évacuation
correcte
des
eaux.
»
Article
3
Les
dispositions
de
l'article
8.3.2
«
Comportement
au
feu
des
cellules
de
stockage
et
des
locaux
» de
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2019
sont
remplacées
par :
«Afin
de
limiter
la
quantité
de
matières
combustibles
en
feu
lors
d'un
incendie
et
de
prévenir
la
propagation
d'un
incendie
d'une
cellule
de
stockage
à
l'autre,
l'entrepôt
est
compartimenté
en
cellules
de
stockage.
Les
cellules
de
stockage
respectent
les
dispositions
suivantes
:
*__
Concernant
les
parois
séparant
les
cellules
de
stockage
:
°
elles
doivent
être
au
minimum
REI
120 ;
©
elles
doivent
être
au
minimum
REI
240
entre
la
cellule
RAD4.4
et
la
cellule
RAD4.5
de
l‘'entrepôt
4,
et
entre
la
cellule
RAD4.8
et
la
cellule
RADA4.9
de
l'entrepêt
5
et
toutes
les
parois
entre
la
cellule
RAD3,5
et
la cellule
RAD3.9;
9
le
degré
de
résistance
au
feu
des
murs
séparatifs
coupe-feu
est
indiqué
au
droit
de
ces
murs,
à
chacune
de
leurs
extrémités,
aisément
repérable
depuis
l'extérieur
par
une
matérialisation
;
4/6 9
elles
doivent
dépasser
d'au
moins
1
mètre
la
couverture
au
droit
du
franchissement
;
©
siles
murs
extérieurs
n'ont
pas
un
degré
coupe-feu
1
heure,
les
parois
séparatives
de
ces
cellules
sont
prolongées
latéralement
aux
murs
extérieurs
sur
une
largeur
de
1 mètre
ou
de
0,50
mètre
en
saillie
de
la
façade
dans
la
continuité
de
la
paroi.
La
toiture
doit
être
recouverte
d'une
bande
de
protection
sur
une
largeur
minimale
de
5
mètres
de
part
et
d'autre
des
parois
séparatives,
Cette
bande
est
en
matériaux
classés
A2s1d0
ou
comporte
en
surface
une
feuille
métallique
de
classe
A251d0.
Les
ouvertures
effectuées
dans
les
murs
séparatifs
(par
exemple
baies,
convoyeurs,
passages
de
gaines,
câbles
électriques,
portes
et
tuyauteries)
sont
munies
de
dispositifs
de
fermeture
ou
de
calfeutrement
assurant
un
degré
de
résistance
au
feu
équivalent
à
celui
exigé
pour
ces
parois. Les
portes
de
communication
mises
en
place
dans
les
murs
séparatifs
sont
El120.
Ces
portes
sont
doublées
dans
les
murs
coupe-feu
4
heures
des
cellules
RAD3.6
à
3.9.
Ces
portes
sont
également
:
9
munies
d'un
dispositif
de
fermeture
automatique;
°
dotées
d'une
plaque
signalétique
portant
la
mention
«
Porte
coupe-feu
-
Ne
mettez
pas
d'obstacles
à sa
fermeture
» ;
®
dégagées
de
tout
obstacle
afin
de
permettre
une
fermeture
immédiate
en
cas
de
nécessité
;
!
9
pourvues
d'Un
système
de
détection
automatique
d'incendie
asservi
à
leur
fermeture.
Les
portes
situées
dans
le
mur
séparatif
entre
les
cellules
RAD3.5
à
3.6
sont
équipées
d'un
rideau
d'eau
à déclenchement
automatique.
L'isolement
entre
les
bureaux/locaux
sociaux
et
les
cellules
de
stockage
par
une
paroi
REI
120
dépassant
au
minimum
d'un
mètre
en
toiture
et
des
portes
d'intercommunication
(munies
d'un
ferme-porte)
présentant
un
classement
El2
120
C
(classe
de
durabilité
C2),
sans
être
contigus
avec
les
cellules
où
sont
présentes
des
matières
dangereuses.
L'isolement
entre
les
locaux
de
charges,
considérés
comme
locaux
à
risques,
et
les
cellules
de
stockage
par
une
paroi
REI
120
et
un
plancher
haut
coupe-feu
de
degré
2
heures
si
les
murs
REI
120
entre
les
locaux
de
charge
et
les
cellules
ne
montent pas
jusqu'au
bac
acier
de
la toiture
Les
portes
donnant
sur
les
cellules
sont
El2
120
C
et
à fermeture
automatique.
Les
portes
intérieures
aux
locaux
de
charge
(si
elles
existent)
sont
El
30
et
munies
d'un
ferme-
porte
où
d’un
dispositif
assurant
leur
fermeture
automatique.
Les
portes
donnant
vers
l'extérieur
sont
E 30.
l'isolement
des
autres
locaux
à
risques
(local
électrique,
chaufferie)
et
les
cellules
de
stockage
par
une
paroi
REI120
et
Un
plafond
REI120.
Ces
locaux
sont
uniquement
accessibles
depuis
l'extérieur.
Les
cellules
de
stockage
de
l’entrepôt
4
respectent
les
dispositions
suivantes
dans
le
cas
de
stockage
de
produits
inflammables
:
Les
parois
extérieures
sont
construites
en
matériaux
de
classe
A1
;
Les
murs
extérieurs
et
les
murs
séparatifs
sont
coupe-feu
de
degré
minimum
2
heures
(au
minimum
REI
120);
Les
portes
donnant
vers
l'extérieur
sont
coupe-feu
de
degré
minimum
2hevres
(au
minimum
REI
120)
;
Le
sol
des
aires
et
locaux
de
stockage
doit
être
imperméable
et
incombustible.
»
5/6 Article
4
Les
dispositions
de
l'article
8.71.3
«
Réserve
incendie
»
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2019
sont
remplacées
par :
« Le
site
dispose
de
deux
réserves
incendie
: de
750
m°
et
de
2500
m°.
Une
plate-forme
d'aspiration
se
situe
en
bordure
de
chaque
réserve
d'eau
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
*
présenter
une
résistance
au
sol
suffisante
pour
supporter
un
véhicule
de
160
kilonewtons
;
*
posséder
une
superficie
minimale
de
64
m°
(8
m
x 8
m);
+
être
desservie
par
Une
voie
carrossable
d'une
largeur
de
3
mètres,
stationnement
exclu.
Quatre
colonnes
fixes
d'aspiration
munies
de
crépines
sont
installées
dans
chaque
bassin
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
*
hauteur
des
colonnes
par
rapport
au
sol
: 0,60
mètre
;
*__
munies
de
raccord
symétriques
AR
de
100
mm,
+
distance
entre
les
colonnes
sur
une
largeur
de
6
mètres
: 1,50
mètre
; 3
mètres
; 1,50
mètre.
»
Article
5
Les
dispositions
de
l'article
9.21
«
Locaux
de
charge
de
batteries
»
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2019
sont
remplacées
par:
« Le
local
de
charge
de
batteries
est
prévu
pour
recevoir
les
appareils
de
manutention
et
respecte
les prescriptions
réglementaires
qui
lui sont
applicables.
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
locaux
sont
convenablement
ventilés
pour
éviter
tout
risque
d'atmosphère
explosible,
Dans
le
cas
d’une
ventilation
mécanique,
le
débouché
à
l'atmosphère
de
la
ventilation
est
placé
aussi
loin
que
possible
des
habitations
voisines
et
des
bureaux.
Les
conduits
de
ventilation
doivent
être
munis
de
clapets
coupe-feu
à
la
séparation
entre
les
cellules,
restituant
le degré
coupe-feu
de
la
paroi
traversée.
k
Les
locaux
de
recharge
de
batteries
des
chariots
automoteurs
sont
exclusivement
réservés
à
cet
effet
et
sont
séparés
des
cellules
de
stockage
par
des
parois
de
degré
au
moins
REI
120
et
des
portes
coupe-feu
de
degré
2
heures
(El
120)
à fermeture
automatique.
Une
détection
hydrogène
est
mise
en
place
et
asservie
à
la
charge
des
chariots
dans
les
locaux
de
charge
présentant
ce
risque.
La
recharge
de
batteries
est
interdite
hors
des
locaux
de
recharge
en
cas
de
risques
liés
à
des
émanations
de
gaz,
En
l'absence
de
tels
risques,
pour
un
stockage
non
automatisé,
une
zone
de
recharge
peut
être
aménagée
par
cellule
de
stockage
sous
réserve
d'être
distante
de
3
mètres
de
toute
matière
combustible
et
d'être
protégée
contre
les
risques
de
court-circuit,
»
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