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Déliberation - liste des deliberations 28 mai 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 28 mai 2025)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
LA
HAYE-PESNEL
Place
Charles
De
Gaulle
50320
LA
HAYE-PESNEL
RRARIRER
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#4
Séance
du
Mercredi
28
Mai
2025
DEL
25-0501
- Offre
promotionnelle
santé
AXA
- Approuvée
à
l’unanimité
(12
voix
pour)
DEL
25-0502
- Servitude
de
passage
à
tous
usages
sur
la
parcelle
À
n°23
- Approuvée
à
l'unanimité
(12
voix
pour)
%
DEL
25-0503
- Cession
du
tracteur
Kubota
L
185
immatriculé
6998
RA
50
- Approuvée
à
l'unanimité
(12
voix
pour)
DEL
25-0504
- Frais
de
fonctionnement
de
l'école
Catherine
Dior
- Année
2025
- Approuvée
à
l’unanimité
(12
voix
pour)
*
DEL
25-0505
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Michel
—
Année
2025
- - Approuvée
à
l’unanimité
(12
voix
pour)
DEL
25-0506
- Diagnostic
périodique
du
réseau
d'assainissement
—
Signature
d’une
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
- Approuvée
à
l'unanimité
(12
voix
pour)
*
DEL
25-0507
- Avis
sur
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
(PPGDLSID)
et
approbation
de
la
convention
intercommunale
d'attribution
(CIA).
- Approuvée
à
l'unanimité
(12
voix
pour)
Dressé
le 2
Juin
2025,
Alain
NAVARRET,
Maire