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Déliberation - LISTE DELIBERATION
Déliberation - Liste delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haye-Pesnel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
LA
HAYE-PESNEL
Place
Charles
De
Gaulle
50320
LA
HAYE-PESNEL
RARE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ex
Séance
du
Mercredi
26
JUILLET
2023
“
DEL
23-0701
Taxe
d'aménagement
part
communale
Approuvée
à
la
majorité
“DEL
23-0702
Engagement
à
réaliser
un
réseau
de
chaleur
par
le
SDEM
Approuvée
à
l'unanimité
+
DEL
23-0705.
Retrait
de
la commune
du
Parc
du
SIVU
de
écoles
du
secteur
de
LA
HAYE
PESNEL
Approuvée
à
l'unanimité
“
DEL
23-0704
Mise
en
place
du
connecteur
API
(Application
programme
interface
particulier)-SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE-Mise
à Jour
de
QF
Approuvée
à l’unanimité
Dressé
le 27
JUILLET
2023,
Alain
NAVARRET,
Maire