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Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200306 cr mars dernier cd)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
L’an deux mille vingt, le vendredi six mars, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.
PRESENTS Mesdames CHEMIT Dominique
PIAT Sylvie
MAUDENS Karine
Messieurs FORTIN Jean-Luc
LA BRETONNIERE Laurent
CEPEDA Christophe
ABSENTS EXCUSES GAUTIER Hélène (pouvoir à Christophe CEPEDA) DE l’ESTANG du RUSQUEC Guillaume (pouvoir à Jean-Luc FORTIN)
ADAMO Jacques (pouvoir à Dominique CHEMIT)
L’ordre du jour :
1. SEANCE DU 24/10/2019
Approbation du compte-rendu de la séance du 24 octobre 2019
Le compte rendu est approuvé par les membres présents lors de la dernière séance.
2. CR DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCEJR.
Madame le Maire présente de le CR du rapport d’activités de la CCEJR.
Le rapport est à disposition des habitants au secrétariat.
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Le Maire rapporte chapitre par chapitre en section de FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT les dépenses et recettes du compte de gestion 2019.
Les résultats de l’exercice 2019 apparaissent de façon identique au compte administratif et de gestion suivant détail ci-après :
Résultat de clôture 2019
Investissement Fonctionnement
Résultat 2018 -24 834.47€ 8 437.60€ Affectation Invest. € € Résultat 2019 18 863.86€ 8 786.53€ Résultat total 2019 -5 970.61€ 17 224.13€
Section Investissement Déficit -5 970.61€
Section Fonctionnement Excédent 17 224.13€
°°°°°°°°°°°°°°°°°
EXCEDENT 11 253.52€
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 du Trésorier d’Etampes Collectivités dont le détail ci-dessus 2
4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Conformément à la loi, Le Maire sort de la salle et donne la présidence du conseil à Madame Dominique
CHEMIT, Adjointe au Maire afin de mettre au vote le compte administratif.
Budgété Réalisé
Section de fonctionnement :
Recettes 327 103.23€ 294 038.51€
Dépenses 327 103.23€ 285 251.98€
Section d’investissement :
Recettes 82 548.47€ 75 514.25€
Dépenses 82 548.47€ 56 650.39€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à 09 voix pour (1 non-participation au vote de Christine DUBOIS) le Compte Administratif 2019 de la commune.
Le Maire rentre et reprend la présidence du Conseil.
5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le Maire présente en détail le budget primitif 2020. Les résultats sont les suivants :
• Dépenses de fonctionnement 288 299.81€
Virement à la section investissement 12 343.77€
Total dépenses de fonctionnement 300 643.58€
• Recettes de fonctionnement 289 390.06€
Excédents reportés 2 11 253.52€
Total recettes de fonctionnement 300 643.58€
• Dépenses d’investissement 35 542.19€
Déficit 2 5 970.61€
Total dépenses d’investissement 41 512.80€
• Recettes d’investissement 29 169.03€
Virement de la section de fonctionnement 12 343.77€
Total recettes d’investissement 41 512.80€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter chacun des chapitres et sections, ainsi que le budget dans sa globalité
6. AFFECTATION DU RESULTAT AU 1068
Après approbation du Compte Administratif 2019, il s'avère nécessaire d'affecter sur le compte 1068 au budget 2020, le déficit d'investissement constaté à fin 2019.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecte la somme de 5 970.61€ au compte 1068 en prenant cette somme des excédents de fonctionnement à fin 2019. 3
7. VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS POUR L’ANNEE 2020
Le Maire propose de maintenir les taux d’impositions pour l’année 2020.
Les taux et les produits des impositions directes sont les suivants :
• Taxe d’habitation 7.61 %
• Taxe foncière 9.30 %
• Taxe foncière (non bâti) 33.34 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition pour l’année 2020.
8. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de débloquer la ligne de trésorerie provisoirement en cette période de pré-budget, la demande sera faite à la Caisse d’Epargne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote oui à l’unanimité.
9. REPARTITION DES SUBVENTIONS
Madame le Maire précise que différents élus sont membres des bureaux directeurs des associations comme suit :
CVEM : Karine MAUDENS
Enfants de Mérimanjaka : Jean-Luc FORTIN
ASC : Christophe CEPEDA
Et à ce titre ils ne pourront participer aux votes des subventions afférentes à leurs associations.
Les subventions et dotations affectées au compte 6574 sont les suivantes :
• CVEM (Centre de Voltige Equestre) 500 € - 09 votes Pour • Enfants de Mérimanjaka 500 € - 09 votes Pour • Association sportive campusienne 500 € - 09 votes Pour • Mauchamps Loisirs 500 € - 10 votes Pour
Il est décidé également de faire un don :
• Don pour l’institut Marie-Curie 50 € - 10 votes Pour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote oui à la répartition des subventions à l’unanimité
10. RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ECLAIRAGES PUBLICS
Madame le Maire rappelle que 2 lotissements sont en cours de commercialisation, les aménageurs en accord avec la commune opèrent la rétrocession des voiries et de l’éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote oui à la répartition des subventions à l’unanimité
11. NOMINATION DES RUES DES 2 NOUVEAUX LOTISSEMENTS
Madame le Maire explique que suite à la création de ces 2 voiries, il est de les nommer, il est proposé comme suit :
- impasse des Pommiers pour le Hameau de la Guérinière
- rue de le Plaine pour le lotissement rue Saint-Eloi 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote oui à la répartition des subventions à l’unanimité
12. QUESTIONS DIVERSES
Vu les articles L. 5214-16 II 4° et 5211-16 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de création d’un équipement nautique requérant le transfert de la compétence faisant trait aux équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
Considérant les travaux de réalisation des locaux administratifs de la CCEJR engageant le transfert du siège de la Communauté,
Vu la proposition de modification de la compétence de la Communauté,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve les modifications statutaires consistant :
• En une adjonction à l’article 13 de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire »
• En une modification à l’article 3 de l’adresse du siège de la CCEJR.
Séance levée à 21 H 15