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Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 0327 cr mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
SEANCE DU 27 MARS
L’an deux mille huit, le jeudi vingt sept mars, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.
PRESENTS Mesdames BESANA Chrystel
CHEZZI Sandrine
DA COSTA Maryse
Messieurs ADAMO Jacques
BADIE Jean-Pierre
BURGEVIN Stéphane (secrétaire de séance)
FORTIN Jean-Luc
LA BRETONNIERE Laurent
OFFRETE Jean-Yves
UBERSFELD Sylvain
Le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : l’approbation du compte de gestion de trésorier Etampes Collectivités. Accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
1°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007
Au vu des résultats du compte administratif 2007 se détaillant de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement 198 806.18
Recettes de fonctionnement 286 589.39
Résultat de l’exercice 2007 87 783.21
Excédents reportés fin 2006 233 719.33
Excédent de clôture fonctionnement 321 502.54
Dépenses d’investissement 618 999.25
Recettes d’investissement 348 277.28
Résultat de l’exercice 2007 - 270 721.97
Excédents reportés 2006 + 47 611.68
déficit de clôture en investissement - 223 110.29
le conseil municipal, après délibération, approuve le compte de gestion 2007 du trésorier d’Etampes Collectivités dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif 2007 de la commune. 2
2°) DELEGUES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Candidats pour être délégués titulaires :
Christine DUBOIS et Stéphane BURGEVIN
Christine DUBOIS ayant obtenu 11 VOIX et Stéphane BURGEVIN ayant obtenu 11 VOIX sont déclarés élus délégués titulaires
Candidat pour être délégué suppléant :
Jean-Pierre BADIE
Jean-Pierre BADIE ayant obtenu 11 VOIX est déclaré élu délégué suppléant.
3°) DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
SIVSO (syndicat Intercommunal de la Vallée Supérieure de l’Orge)
Titulaires : Jean-Luc FORTIN - 5 rue du Chant de l’Alouette
Chrystel BESANA - 3 route de Saint Sulpice
Suppléant Christine DUBOIS – 14 rue des Templiers
Jean-Pierre BADIE – 23 rue des Néfliers
SICTOM
Titulaires Stéphane BURGEVIN – 3 rue des Blés d’Or
Christine DUBOIS – 14 rue des Templiers
Suppléant Sylvain UBERSFELD – 17 rue des Néfliers
TRANSPORT SCOLAIRE DU GRAND ETAMPOIS
Titulaires Maryse DA COSTA – 1 chemin des Blés d’Or
Jacques ADAMO – 5bis rue de la Croix
Suppléants Jean-Pierre BADIE – 23 rue des Templiers
Stéphane BURGEVIN – 3 rue des Blés d’Or
SMTC (eau potable)
Titulaires Jean-Yves OFFRETE – 9 rue de la Mare du Bois
Laurent LA BRETONNIERE – 7 rue des Templiers
Suppléants Jacques ADAMO – 5bis rue de la Croix
Christine DUBOIS – 14 rue des Templiers
GENDARMERIE (construction et gestion)
Titulaire Maryse DA COSTA – 1 chemin des Blés d’Or
Jacques ADAMO – 5bis rue de la Croix
Suppléants Chrystel BESANA - 3 route de Saint Sulpice
Sandrine CHEZZI – 2 rue Chanteclair
4°) COMMISSIONS COMMUNALES
SECURITE : Christine DUBOIS – Jean-Yves OFFRETE
CULTURE FETES ET LOISIRS : Sandrine CHEZZI – Jacques ADAMO – Christine DUBOIS 3
FINANCES : Christine DUBOIS – Sylvain UBERSFELD – Jean-Luc FORTIN – Laurent LA BRETONNIERE – Stéphane BURGEVIN
COMMISSION APPEL D’OFFRES : Laurent LA BRETONNIERE – Jean-Pierre BADIE – Christine DUBOIS – Jean-Luc FORTIN – Jean-Yves OFFRETE
COMMUNICATION : Laurent LA BRETONNIERE – Stéphane BURGEVIN – Sylvain UBERSFELD – Chrystel BESANA
URBANISME : Sandrine CHEZZI – Maryse DA COSTA – Laurent LA BRETONNIERE – Christine DUBOIS – Sylvain UBERSFELD – Jean-Yves OFFRETE – Jean-Luc FORTIN
URBANISME (comité consultatif) : Edith FOURGERON – Simone THELLIEZ – Jean-Claude TURPAIN – Dominique CHEMIT – Véronique ORAZI – Henri DIARD – Michèle COLLARD
COMMISSION DU CCAS
Les membres du conseil municipal, après délibération, à l’unanimité décident que le nombre de membres sera de 8 personnes (4 au sein du conseil municipal et 4 hors conseil).
Vu l’article 7 et 8 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 :
Le maire est désigné comme président de droit.
Les membres élus par le conseil municipal au scrutin secret sont les suivants :
Jean-Pierre BADIE – Christine DUBOIS – Sandrine CHEZZI – Chrystel BESANA
4)° INDEMNITES DU MAIRE ET DES 3 ADJOINTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les taux suivants :
17 % de l’indice brut 1015 – majoré 821 au taux maximal pour l’indemnité du Maire 40 % de l’indemnité du maire pour les 3 adjoints.
Ces indemnités seront appliquées à compter du 21 mars pour le maire, date d’installation du nouveau maire et du 28 mars date de l’arrêté du Maire pour les délégations de pouvoir aux 3 adjoints.
5°) QUESTIONS DIVERSES
Sylvain Ubersfeld souhaite que le travail de la précédente équipe municipale sur la déconnexion des eaux de pluie soit poursuivi.
Stéphane Burgevin propose la création d’une commission « Développement Economique » pour l’étude et sur la réflexion de l’avenir économique à Mauchamps
Séance levée à 21 H 10