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Arrêté - NP2024 308 peril imminent 8av alexandre braud 1
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 308 peril imminent 8av alexandre braud 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
allons:«-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Le
Arrêté municipal NP2024_308
portant péril imminent de l’immeuble situé
au numéro 8 de l’avenue Alexandre Braud
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.511-1 à L 511-6 et L.521-1 à L.521-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Considérant Ie sinistre par incendie survenu le mercredi 05 juin 2024 dans un ensemble immobilier situé au numéro 8 de l’avenue Alexandre Braud à VALLONS-DE-L’ERDRE, propriété de Monsieur et Madame Guillaume et Léna VAN BESELAERE ;
Considérant l’intervention des pompiers et l’avis du responsable des opérations, le Commandant Alexis LHERMET, concluant à l’existence d’un péril imminent ;
Considérant qu'il ressort de cet avis qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l'état d’un des bâtiments en raison du risque de chute d’un mur donnant sur la rue de la Ville Jolie ;
ARRÊTE
Article 1 Au vu du risque d’effondrement du mur susvisé, conformément au plan annexé, une partie de la parcelle cadastrée section AD numéro 145 située au numéro 8 de l’avenue Alexandre Braud à VALLONS-DE-L’ERDRE est interdite d’accès.
Les accès doivent être immédiatement neutralisés par tous les moyens nécessaires et réservés aux seuls experts et professionnels chargés de la mise en sécurité.
Les fluides (eau, gaz, électricité) desservant l’immeuble doivent être neutralisés.
Article 2 Le pignon du mur donnant sur la rue de la Ville Jolie doit être démoli dans un délai de vingt-quatre heures maximum.
La partie basse dudit mur devra être expertisée afin de définir si elle doit être démolie.
Article 3 La mainlevée du péril pourra être prononcée, par arrêté municipal, après constatation des travaux permettant la mise en sécurité de l’ensemble des bâtiments touchés par l’incendie.
Article 4 Le présent arrêté est notifié aux propriétaires de l’immeuble, affiché à l’entrée de la propriété et publié sur le site internet de la commune.
Article 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L’ERDRE et Monsieur le Commandant de gendarmerie de la brigade de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L’ERDRE sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté est transmis au préfet du département de la Loire-Atlantique.
Article 7 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Tribunal Administratif de NANTES dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L’ERDRE, le 05 juin 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU oiffèure
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Publié le 05 juin 2024
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