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Arrêté - P2024 538 levee peril 8av alexandre braud
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - P2024 538 levee peril 8av alexandre braud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
allons-ce-l’Erdre LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal P2024_538 portant mainlevée de l'arrêté de péril de l'immeuble situé au numéro 8 de l'avenue Alexandre Braud Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L511-7 et suivants Vu l'arrêté numéro NP2024_308 en date du 05 juin 2024 portant péril imminent de l'immeuble situé au numéro 8 de l'avenue Alexandre Braud suite au sinistre survenu par incendie ; Considérant la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le bâtiment précité : Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 ARRÊTE Il est pris acte de la réalisation des travaux qui mettent fin au péril constaté dans l'arrêté numéro NP2024_308 en date du 05 juin 2024, travaux conformes aux prescriptions. En conséquence, il est prononcé la mainlevée dudit arrêté. Le présent arrêté est notifié aux propriétaires de l'immeuble, Monsieur et Madame Guillaume et Léna VAN BESELAERE, affiché sur la façade de l'immeuble et publié sur le site internet de la commune. Le présent arrêté est transmis au préfet du département de la Loire-Atlantique. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif de NANTES dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de publication. À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 20 novembre 2024 Le Maire, Jean-Yves PLOTEAU Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 ID : 044-200078079-20241120-NP2024_538-AR Publié le 22 novernbre 2024