Procès Verbal - PV 07.06.2024

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Procès Verbal - PV 07.06.2024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du vendredi 7 juin 2024 à 20h00.

Date de convocation : 3 juin 2024.

Date de publication : 14 juin 2024.

L’an deux mil vingt-quatre, le sept juin à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.

Présents : MM. Robert LUQUET, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Loïc COLTEL, Bernard COTTIN, Bernard FAVRE, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Corinne MERLIN, Marie-France AULAS, Sophie DUMONTEL, Laure SEYDOUX.

Excusé(es) : M. Jean-André GUILLERMIN a donné procuration à M. Dominique JOBARD, M. Willy BONFY a donné procuration à M. robert LUQUET, Mme Sonia BLONDEAU a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Marie France AULAS, M. Benoît MEILHAC, M. Fabrice THERVILLE.

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : M. Bernard COTTIN.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mai 2024 ; - Budget : décision modificative n°1 ;

- Modification du tableau des effectifs ;

- Tarification de la garderie périscolaire ;

- Exonération de la Taxe d’Habitation pour les associations remplissant les conditions prévues au code général des impôts ;

- MBA : renouvellement de la convention de gestion en matière d’assainissement ; - MBA : renouvellement de la convention de gestion en matière de GEMAPI ; - Renouvellement de la convention avec l’école de musique ;

- Tarification pour la location du dojo ;

- Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assise pour l’année 2025 ; - RODP télécom ;

- Avis sur le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne ;

- Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner M. Bernard COTTIN comme secrétaire de séance.

DELIBERATIONS :

2024/0706/044 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 mai 2024. Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du 3 mai 2024. Mme Corinne MERLIN souhaite ajouter le nom de l’entreprise VBE qui collecte les ceps de vignes sur la « Colline de Montceau » dans le procès-verbal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 3mai 2024.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 02

2024/0706/045 – Décision modificative n°1.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de modifier le budget 2024 en procédant aux écritures comptables suivantes :

Section d’investissement :

Dépenses :

• Article 2318/041 Etudes salle des fêtes + 1 437.00 €

• Article 2318/041 Annonces salle des fêtes + 1 238.43 €

Recettes :

• Article 2031/041 Etudes salle des fêtes + 1 437.00 €

• Article 2033/041 Annonces salle des fêtes + 1 238.43 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition ainsi que les modalités de répartition de ces crédits et autorise le maire à signer tout acte afférent à la présente décision.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0706/046 – Modification du tableau des effectifs au 10 juillet 2024.

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’inscription de Mme Catherine SCAVARDO sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maitrise, il propose de créer un emploi d’agent de maitrise à temps complet relevant de la catégorie C à compter du 10 juillet 2024.

Compte tenu de l’inscription de M. Fabien CHERVET sur la liste d’aptitude au grade de technicien principal de 2ème classe, il propose de créer un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps non complet (18 heures) relevant de la catégorie B à compter du 10 juillet 2024. Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- de modifier comme suit le tableau des effectifs :

- création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet

- de nommer Mme Catherine SCAVARDO sur le poste d’agent de maîtrise ainsi créé ; - création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps non complet (18 heures) - de nommer M. Fabien CHERVET sur le poste de technicien principal 2ème classe ainsi créé ; - Charge M. Le Maire de prendre et de signer les arrêtés nécessaires ainsi que tout acte afférent à la présente délibération.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0706/047 – Tarification de la garderie périscolaire annule et remplace la délibération n° 2024/0305/038 du 3 mai 2024.

Mme Florence CHEVASSON informe le conseil municipal qu’il convient de modifier les tarifs afin de pouvoir s’adapter aux contraintes techniques du logiciel utilisé par le prestataire (CLEM). Il propose de valider les tarifs ci-dessous :

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE - MATIN

Heure d’arrivée de l’enfant Tarif QF inf. ou égal à 750 Tarif QF sup. à 750

Arrivée de 7h30 à 8h 2.02 € 2.24 €

Arrivée entre 8h et 8h30 0.90 € 1.12 €3

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE - SOIR

Heure de départ de l’enfant Tarif QF inf. ou égal à 750 Tarif QF sup. à 750

Tarif du goûter

facturé en plus

du temps de

garde

Départ avant 17 h 0.90 € 1.12 € 0.90 €

Départ entre 17h et 17h30 2.02 € 2.24 € 0.90 €

Départ entre 17h30 et 18 h 3.14 € 3.36 € 0.90 €

Départ après 18h 4.26 € 4.48 € 0.90 €

En cas de non-respect M. Robert LUQUET précise que des pénalités seront appliquées à partir de 18h30.

PENALITES APPLICABLES POUR DEPASSEMENT D’HORAIRES AU-DELA DE 18H30 Nature du dépassement Tarif

Pénalité pour les 2 premiers dépassements

au-delà de 18h30

(en plus du service facturé)

1.12 €

Pénalité à compter du 3ème dépassement

d’horaire (en plus du service facturé) 22.51 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver la modification des tarifs, à partir du 1er septembre 2024 pour la garderie périscolaire en fonction du quotient familial ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération ;

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0706/048 – Exonération de taxe d'habitation pour les associations remplissant les conditions prévues aux a ou b du 1 de l'article 200 du Code général des impôts en application de l’article 1414 B bis du Code général des impôts.

Après avoir entendu le rapport présenté par M. Robert LUQUET, concernant la possibilité offerte par l'article 1414 B bis du Code général des impôts d'exonérer de taxe d'habitation les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général qui occupent des locaux meublés à titre gratuit ou pour un loyer modique,

Considérant que cette mesure vise à soutenir les activités d'intérêt général menées par ces associations, Considérant la nécessité de favoriser le développement du tissu associatif local et de renforcer son rôle dans la dynamique sociale et culturelle de la commune,

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'accorder une exonération de taxe d'habitation aux associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général qui occupent des locaux meublés situés sur le territoire de la commune, conformément aux conditions fixées par l'article 1414 B bis du Code général des impôts.

- De charger M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de cette délibération. - Que cette délibération sera transmise au service des impôts des entreprises et sera affichée en Mairie. Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0706/049 - Renouvellement de la convention de gestion en matière d’assainissement. Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’entretien de la lagune située route de Mâcon est réalisé par les agents des services techniques de la commune, puis refacturé à MBA au tarif de 60€ de l’heure. Il convient de renouveler la convention pour l’année 2024. M. Dominique JOBARD indique qu’il faudra préciser dans la convention que la partie grillagée n’est pas entretenue par les services techniques de la commune. Ensuite, il fait savoir que l’entretien du terrain situé à la Carrijacques a été réalisé par MBA qui a mis en place un marché pour l’entretien des terrains.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des présents : - d’approuver la convention de gestion en matière d’assainissement entre MBA et la commune ;4

- d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout acte afférent à la présente délibération ;

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0706/050 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de service entre Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) et la commune de La Roche Vineuse pour l’entretien des espaces verts des ouvrages « bassin GEMAPI ».

Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’entretien de la digue est réalisé par les agents des services techniques de la commune, puis refacturé à MBA qui détient la compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). De ce fait, une convention est établie pour l’entretien de la digue. Il convient à présent de renouveler la convention que Monsieur le maire présente au conseil municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des présents : - d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre MBA et la commune ;

- d’autoriser le Maire à signer les conventions ainsi que tout acte afférent à la présente délibération ;

Dit que la convention sera annexée à la présente délibération.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0706/051 – Renouvellement de la convention avec l’école de musique. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT étant Présidente de l’association AIDCA sort de la salle et ne prend pas part à cette délibération. M. Robert LUQUET explique qu’il convient de renouveler la convention entre les communes de Bussières, Milly Lamartine, Sologny et Serrières, et l’école de musique fixant la participation des communes à l’école de musique. Il présente les nouveaux tarifs. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la convention entre l’AIDCA et les communes ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout acte afférent à la présente délibération ;

Dit que la convention sera annexée à la délibération.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

A l’issue du vote Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT revient dans la salle. M. Robert LUQUET indique aux élus que toutes les communes du Val Lamartinien n’adhèrent pas. L’adhésion de plusieurs communes permettrait de faire diminuer les coûts. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT explique aux élus que l’école de musique applique des tarifs différents pour les familles selon le financement des communes.

2024/0706/052 – Mise en place d’un nouveau tarif pour l’utilisation du Dojo. Monsieur Robert LUQUET présente une demande pour l’utilisation du Dojo par un enseignant d’EPS de l’EREA de Charnay les Macon. Il explique que les enseignants cherchent des salles de sport car le gymnase de la commune de Charnay les Macon va être fermé pour réfection. Le financement de ces salles est pris en charge par la région. Il propose aux élus de mettre en place un nouveau tarif à l’heure pour une utilisation du dojo. Mme Sophie DUMONTEL demande d’être vigilant sur l’utilisation des tapis (pas de matériels ni de chaussures). M. Loïc COLTEL propose de spécifier cela dans la convention. Cet exposé entendu, après discussion sur les tarifs, l’utilisation des locaux et l’encadrement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’ajouter un tarif du 50€ de l’heure à la grille tarifaire pour la location du dojo ; - Précise que les utilisateurs ne doivent pas utiliser de matériels ou être chaussé sur les tapis ; - Autorise le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération ; Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 05

POINT A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION.

Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assise pour l’année 2025. En application du code de procédure pénale et notamment des articles 254 et suivants qui ont pour objectifs de rapprocher les citoyens français de la justice en les associant au jugement de certains délits, il convient d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises.

En effet, le code de procédure pénale prévoit que les citoyens assesseurs soient désignés parmi les personnes ayant été inscrites par le Maire sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises. La commune de La Roche Vineuse est donc appelée à tirer au sort trois personnes à partir de la liste électorale. Les membres du Conseil municipal ont utilisé le procédé suivant : un premier tirage donnait le chiffre des unités, le second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique. De cette façon, le Conseil municipal a tiré au sort trois personnes qui seront informées par courrier.

Redevance d’Occupation du Domaine Public Réseau Télécom : Vu la délibération du 27/03/2015 déléguant au Maire le calcul chaque année du montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, Monsieur le Maire fixe par arrêté cette somme à 2 494.27 € pour l’année 2024. Il précise que ce montant est reversé au SYDESL dans le cadre du Fonds de Mutualisation Télécom.

Avis sur le SCoT du mâconnais sud Bourgogne.

M. Robert LUQUET indique qu’il convient d’émettre un avis sur le SCoT. Il rappelle la réunion du 22 mai mise en place pour les élus afin que M. Dominique JOBARD présente le SCoT, puis il le remercie pour son travail. M. Dominique JOBARD rappelle le vote du PETR puis explique la procédure aux élus (avis des communes, avis des diverses administrations : DTT, DREAL, chambres des métiers, du commerce, de l’agriculture, INAO…, enquête publique). Il précise ensuite qu’après adoption définitive du SCoT il faudra s’assurer de la conformité du PLU communal avec le SCoT. Mme Corinne MERLIN fait une remarque sur le point concernant la santé.

Après discussion, il en ressort un avis favorable avec 3 abstentions, 1 contre et 13 pour, sur le SCoT avec une remarque concernant l’orientation 1-4 qui stipule « Assurer l’accès à une offre de services et équipements médicaux à l’ensemble de la population pour devenir un territoire de santé de proximité ». Il est proposé d’indiquer « Développer les moyens pour favoriser une offre de services et équipements médicaux à l’ensemble de la population pour devenir un territoire de santé de proximité » car les élus s’engagent à développer des moyens sans garantie de résultat.

QUESTIONS DIVERSES.

Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a renoncé à trois droits de préemption, et les présentes.

Bibliothèque : M. Robert LUQUET fait la lecture d’un courrier de la Présidente de la bibliothèque qui remercie la municipalité pour son soutien financier et pour les investissements, M. Bernard COTTIN pour l’installation et le suivi informatique et les agents des services techniques pour la fabrication et l’installation des boîtes à livres.

Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT et M. Robert LUQUET indiquent que plusieurs associations ont remercié la municipalité pour les subventions.

Election : M. Robert LUQUET rappelle le scrutin du dimanche 9 juin.

Mariage : Mme Sophie DUMONTEL et M. Jean André GUILLERMIN célébreront le mariage du 22 juin 2024.

CCAS : Mme Marie Claude POTTIER remercie les élus pour la distribution des enveloppes contenant les invitations pour le repas ou le colis de Noël ainsi qu’un document pour le voyage organisé à Digoin. Elle rappelle que pour ce voyage le CCAS prend en charge une partie des frais pour les personnes âgées de 74 ans et plus. Une information sera faite sur panneaupocket.

Lutte contre les arboviroses : Mme Marie Claude POTTIER fait savoir qu’une réunion est organisée le 17 juin à 18h30 à la salle des fêtes avec l’intervention du PETR et de l’ARS. Elle explique que la Saône et Loire est impactée par la propagation rapide du moustique tigre. Elle demande aux élus de communiquer sur cette conférence.

Dispositif ULIS : M. Loïc COLTEL souhaite savoir s’il y a eu un retour sur le prêt du matériel de la classe ULIS à la ville de Mâcon. M. Robert LUQUET propose de faire un courrier. M. Loïc COLTEL indique qu’une nouvelle classe ULIS va ouvrir dans le secteur et qu’il y aura peut-être la possibilité de revendre ce matériel.

Marché : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT fait savoir qu’il y a une nouvelle commerçante et un nouveau primeur sur le marché. Les élus indiquent que les personnes sont satisfaites, et qu’ils ont des6

clients.

Spectacle pour enfants : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT annonce qu’un spectacle gratuit « chplic chploc » est organisé par la municipalité le 21 juin 2024 à 19h00 à la salle des fêtes pour les enfants.

Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT rappelle que le cinéma en plein air aura lieu le 17 juillet, et qu’un marché artisanal sera organisé le 21 juillet.

Ecole de musique : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT fait un point sur les 40 ans de l’école de musique. Elle indique qu’il y avait beaucoup de participants à cette fête intergénérationnelle. Elle annonce que les inscriptions pour la rentrée vont bientôt débuter et demande s’il est possible de distribuer les flyers avec le feuillet municipal.

Spectacle scène nationale : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT indique que le bus a oublié de venir chercher les enfants. Un nouveau bus a été affrété mais 2 classes n’ont pas pu assister au spectacle. Voirie : Mme Corinne MERLIN signale que le mur vers le terrain « Gaillard » s’effondre et qu’il soutient la route.

Viticulture : Mme Corinne MERLIN propose de voir pour organiser une conférence avec la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Saône et Loire. M. Robert LUQUET invite à organiser cet échange avec l’ensemble des communes du Val Lamartinien.

Fleurissement : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT fait savoir que le fleurissement des massifs a été réalisé par les bénévoles avec l’aide des services techniques pour la préparation des massifs, le conseil les remercie.

Circulation : Mme Sophie DUMONTEL fait part des problèmes de circulation chemin du champ de foire avec une recrudescence de personnes qui ne respectent pas le sens interdit. M. Jacques PEREIRA indique que ce problème risque d’être accentué par la possibilité d’urbanisation de ce secteur. Une réflexion est à mener sur la circulation en prévision de cette urbanisation. Il indique qu’une zone partagée est prévue à cet endroit dans les travaux de voirie.

M. Robert LUQUET fait savoir qu’il a pris contact avec la SEMA pour les zones 1AU du PLU afin de renouveler la population car il y a une diminution importante des effectifs à l’école. Les élus échangent sur le développement des zones constructibles et sur l’urbanisation du village. Dojo : Mme Sophie DUMONTEL porte à connaissance la date du 23 juin à 16h00 pour le gala du Dojo Sorlinois.

Dates :

- 15 juin 2024 : Fêtes de l’école ;

- 17 juin 2024 : réunion sur le moustique tigre ;

- 3 juillet 2024 : conseil municipal avec une intervention de M. Ravassard pour une présentation de Musival ;

- 4 juillet 2024 : Passage du Tour de France ;

- 14 juillet 2024 : Cérémonie au monument aux Morts, concours de pétanque, retraite aux flambeaux, feux d’artifices, bal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 22h00.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 3 juillet 2024 à 20h00.