Procès Verbal - PV 03.07.2024

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Procès Verbal - PV 03.07.2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.07.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du mercredi 3 juillet 2024 à 20h00.

Date de convocation : 26 juin 2024.

Date de publication : 13 septembre 2024.

L’an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.

Présents : MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Bernard COTTIN, Willy BONFY, Bernard FAVRE, Benoît MEILHAC, Fabrice THERVILLE, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Corinne MERLIN, Marie-France AULAS, Laure SEYDOUX, Sonia BLONDEAU, Virginie THIVENT.

Excusé(es) : M. Loïc COLTEL a donné procuration à Mme Laure SEYDOUX, Mme Sophie DUMONTEL a donné procuration à Mme Sonia BLONDEAU.

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude POTTIER.

Ordre du jour :

- Présentation de Musival par M. Ravassard ;

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2024 ; - Redevance d’occupation du domaine public par GRDF ;

- Renouvellement du projet éducatif de territoire – plan mercredi ;

- MBA : Avenant à la convention relative aux conditions de fourniture d’un site de compostage partagé ;

- Forêts : destination des coupes d’affouages exercice 2025 ;

- Avenant à la convention de prestation de services pour les accueils de loisirs sans hébergement ;

- Attribution des marchés publics de travaux pour la rénovation thermique du logement route de Cluny ;

- Projet d’aménagement des zones 1 AU et mise en place d’une commission dédiée ;

- Questions diverses.

Présentation de Musival par M. Ravassard

En l’absence de M. Ravassard en début de séance M le maire propose de passer aux autres points de l’ordre du jour.

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner Mme Marie Claude POTTIER comme secrétaire de séance.

DELIBERATIONS :

2024/0307/053 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2024. Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du 7 juin 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 7 juin 2024.

Pour : 19

Contre : 02

Abstention : 0

2024/0307/054 – Montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les infrastructures de gaz qui traversent la commune donnent lieu annuellement à des redevances d’occupation du domaine public. Conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances, le Maire indique au Conseil municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum, en fonction du linéaire exprimé en mètres, selon les modalités suivantes :

(0,035 euros X longueur de réseau sur le domaine public communal) + 100 euros] X 1.42 Linéaire du réseau public de distribution : 12 782 mètres

Redevance : [(0,035 euros X 12 782) + 100 euros] x 1,42 = 777.27 €

Le Maire indique au Conseil municipal que le montant de cette redevance est fixé à 777 € pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à encaisser la redevance de GrDF.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0307/055 – Convention relative au Projet Educatif de Territoire et convention charte qualité plan mercredi.

Mesdames Florence CHEVASSON annonce que le Projet Educatif de Territoire (PEDT) et la convention PEDT plan mercredi sont à renouveler afin de pouvoir continuer à bénéficier des aides financières de la CAF. Elle présente ensuite le Projet Educatif Territorial qui donne les orientations au Centre de Loisirs Educatif en Mâconnais et la convention PEDT- plan mercredi. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le projet éducatif ;

- approuve la convention relative au projet éducatif territorial – plan mercredi ; - autorise le Maire à signer le projet éducatif, la convention ainsi que tout acte afférent à la présente délibération.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

POINT INSCRIT A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION.

Avenant à la convention relative aux conditions de fourniture d’un site de compostage partagé. M. Robert LUQUET présente l’avenant à la convention relative aux conditions de fourniture d’un site de compostage partagé. M. Jean André GUILLERMIN fait un point sur les composteurs mis à dispositions par MBA et installés sur le site des jardins partagés.

DELIBERATIONS.

2024/0307/056 – Inscription à l’état d’assiette – destination des coupes d’affouages – Exercice 2025. M. Dominique JOBARD fait savoir qu’il a été sollicité par l’agent de l’ONF pour le marquage des affouages. Il indique ensuite l’emplacement de la parcelle.

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2025 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2025 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe3

23 t 2,22 SF

23 b 3,42 ACT

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2025. DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES :

N° 23 t et 23 b

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier. Le Conseil Municipal

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2026

 Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2026

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0307/057 – Avenant à la convention de prestation de services 2023-2026 pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Florence CHEVASSON qui rappelle les modalités de la convention comprenant le centre de loisirs pendant 8 semaines de vacances, avec prise en charge de 3 groupes, le centre du mercredi et la garderie périscolaire.

Elle fait savoir qu’il convient de valider l’avenant à cette convention qui mentionne les tarifs applicables ainsi que le devis établi par le CLEM pour la fin de l’année 2024 et pour toute l’année 2025. Le montant s’élève à 8 500.00 € pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2024 et à 24 950.00€ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, pour les ALSH périscolaires et extrascolaires. Mme Florence CHEVASSON explique qu’une réunion a été organisée avec le CLEM afin de présenter ce devis, et indique que le montant pour l’année passée était de 22 991.15 €. Elle précise qu’il y a plus de 70 % d’enfants de la commune au centre de loisirs.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant à la convention de prestation de services pour la direction des accueils de loisirs sans hébergement ;

- d’approuver les devis du CLEM des montants de 8 500.00 € et de 24 950.00 € pour l’ensemble des ALSH pour les périodes du 1er septembre au 31 décembre 2024 et du 1er janvier au 31 décembre 2025 et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant ;

- dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 et de prévoir les crédits nécessaires au budget 2025, à l’article 611.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 04

2024/0307/058 – Attribution des marchés publics de travaux relatifs à la rénovation thermique d’un appartement.

Le Maire rappelle qu’en application de la délibération n° 2024/0504/029 du 5 avril 2024, le conseil municipal a donné son accord pour le lancement du projet de rénovation énergétique d’un appartement. Il laisse ensuite la parole à M. Willy BONFY qui présente le rapport d’analyse des offres. La procédure de consultation des entreprises a été lancée le 24 mai 2024 sur la plate forme klekoon pour les lots :

LOTS INTITULES NB D’OFFRES 1 DEMOLITION GROS OEUVRE 3 2 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS 2 3 PLATRERIE PEINTURE FAIENCES 3 4 REVETEMENTS SOLS SOUPLES 2 5 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES 1 6 PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION 1 A l’issue de la procédure, le lot n° 6 a été déclaré sans suite pour motif économique. Pour ce lot, une nouvelle procédure de consultation (procédure adaptée) sera engagée.

M. Willy BONFY donne lecture des offres des candidats, et, en application des critères de choix des offres (valeur technique pour 40%, prix pour 60%), il propose à l’assemblée de retenir les entreprises suivantes, qui ont satisfait aux critères de la consultation :

Lots Entreprises Montant HT

1 Corrand Batiment 19 756.81 €

2 Sarl Menuiserie Laffay 25 243.00 €

3 SAS Genaudy 28 261.75 €

4 Perotto SAS 9 135.70 €

5 ENGO 13 200.00 €

6

TOTAL 95 597.26 €

M. Robert LUQUET remercie M. Willy BONFY pour son aide dans la gestion de ce dossier, puis il fait un point financier sur le budget de cette opération. Il précise que les entreprises de la commune ont été informée du marché.

Mme Corinne MERLIN souhaite connaitre la superficie du logement. Elle est d’environ 100m². Mme Sonia BLONDEAU demande si l’aménagement des combles est envisagé. M. Willy BONFY indique que le projet ne concerne que le logement actuel et qu’il faudra également envisager la rénovation des deux autres logements en priorité.

Après discussion, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire : - à retenir les entreprises citées ci-dessus pour les lots 1 à 5 ;

- à relancer une consultation pour le lot n°6 ;

- à signer et à notifier les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les ordres de service et tout acte et document afférent à l’exécution de la présente délibération ;

- à signer les demandes de subventions, les pièces du dossier et de solliciter toutes subventions auprès des partenaires publics, au taux maximum mobilisable ;

- rappelle que les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif 2024 à l’article 21352 opération 160.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

POINT INSCRIT A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION.

Projet d’aménagement des zones 1 AU « Au Moncéry » et « Le Poncet », et mise en place d’une commission dédiée.

M. Robert LUQUET présente le dossier suite à la rencontre avec la SEMA. Il indique qu’il est proposé de mettre en place une ZAC afin de définir des conditions d’aménagement. Une réunion est fixée le 16 juillet à 18h30 en mairie avec la SEMA. Tous les élus qui le souhaitent peuvent participer à cette réunion. Une discussion est engagée sur ce futur aménagement, surface des terrains, nombre de5

logements, choix de création d’une ZAC ainsi que les contraintes qui en découlent pour les propriétaires. M. Dominique JOBARD rappelle que le SCoT limite le nombre de logements à 310 pour la période 2021-2041 à répartir entre la commune de La Roche Vineuse et Prissé, il est donc nécessaire d’avancer sur ce point au niveau de la commune.

QUESTIONS DIVERSES.

Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a renoncé à quatre droits de préemption, et il les présente.

Musival : M. Robert LUQUET informe les élus qu’il a reçu les excuses de M. Ravassard pour son absence ce soir.

Classement des voies communales : M. Robert LUQUET propose une réunion le 16 juillet 2024 à 10h00 en mairie pour la présentation du travail par La Poste pour le recensement des voies communales.

Kit de sensibilisation Octobre Rose : M. Robert LUQUET fait la lecture d’un mail du PETR qui propose gratuitement un kit de sensibilisation sur les cancers du sein. Il est proposé de commander ce kit et de voir s’il est possible de faire une animation lors de la Corrida organisée par le VLP. Diverses propositions sont évoquées : stand, mise en place d’une randonnée familiale, intervention de l’association « Effet papillon »…. Il sera également mis en place une sensibilisation à l’accueil de la mairie.

100 ans du Château de la Greffière : M. Robert LUQUET fait part de l’invitation reçue en mairie pour les 100 ans du château de la Greffière.

Organisation des conseils municipaux : M. Bernard COTTIN interroge sur l’alternance des conseils mercredi/vendredi. Après sondage des élus il est décidé de conserver l’alternance des mercredis et vendredis. En revanche il est acté de commencer les conseils à 19h30 au lieu de 20h00. Dates :

- 4 juillet 2024 : Passage du Tour de France ;

- 7 juillet 2024 : élections législatives ;

- 14 juillet 2024 : Cérémonie au monument aux Morts, concours de pétanque, retraite aux flambeaux, feux d’artifices, bal ;

- 17 juillet 2024 à 22h00 : cinéma en plein air derrière la mairie ;

- 21 juillet 2024 à partir de 10h00 : marché artisanal derrière la mairie

Dates des prochains conseils municipaux :

- 6 septembre 2024 à 19h30

- 16 octobre 2024 à 19h30

- 29 novembre 2024 à 19h30

- 18 décembre 2024 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 22h00.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 6 septembre 2024 à 19h30.