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Procès Verbal - PV 04.06.2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du mercredi 4 juin 2025 à 19h30.
Date de convocation : 27 mai 2025.
Date de publication : 10 juillet 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Présents : MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Bernard COTTIN, Dominique JOBARD, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Sophie DUMONTEL, Corinne MERLIN, Marie-France AULAS et Laure SEYDOUX. M. Loïc COLTEL arrivé à 19h55 n’a pas participé au vote des délibérations 2025/0406/038 et 2025/0406/039.
Excusé(es) : M. Bernard FAVRE a donné procuration à Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT, Mme Sonia BLONDEAU a donné procuration à M. Robert LUQUET, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, MM. Willy BONFY, Benoît MEILHAC, Fabrice THERVILLE.
Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : M. Bernard COTTIN.
M. le Maire fait un point sur l’orage de grêle qui a touché une partie de la commune dans la nuit du 1er au 2 juin et les dégâts que cela a engendré sur les routes et dans les vignes. Madame Corinne MERLIN fait un point sur les impacts pour les viticulteurs. Les élus expriment tout leur soutien aux viticulteurs de la commune suite à cet épisode orageux qui a provoqué de gros dommages dans les vignes.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance ;
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2025 ; - Travaux de voirie 2025 ;
- Tarifs de location des salles communales ;
- Dérogation scolaire ;
- Dénomination d’une voie ;
- Jurys d’assises 2026 ;
- Bilan financier du restaurant scolaire, coût des paniers repas ;
- Questions diverses.
Désignation du secrétaire de séance.
Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner M. Bernard COTTIN comme secrétaire de séance.
DELIBERATIONS.
2025/0406/038 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2025. Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès- verbal de la séance du 23 avril 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 23 avril 2025.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 2
2025/0406/039 – Travaux de voirie 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le programme des travaux de voirie au titre de l’année 2025 et indique que suite à divers ajouts, le nouveau coût global de cette opération s’élève à 61 282.50 € HT, soit 73 539.00€ TTC. M. Jacques PEREIRA fait un point sur les travaux envisagés notamment la reprise des accotements de Somméré jusqu’au Gros Mont.
Après avoir entendu l’exposé du projet, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le projet présenté ;
- d’autoriser le Maire à :
signer le devis de l’entreprise COLAS afin d’effectuer les travaux ;
signer tout acte et document afférent à l’exécution de la présente délibération ; - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Mme Sophie DUMONTEL signale que 2 plots ne sont plus fixés « montée des Touziers ». M. Jacques PEREIRA signale que suite aux orages, il y a eu des coulées de boue sur la VC n°2 et sur la départementale n°194. Il propose de faire une réunion avec les viticulteurs afin de trouver des solutions pour éviter que cela ne ce produise à chaque orage.
2025/0406/040 – Tarifs de location des salles communales.
Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT indique que les tarifs revus en 2023 ne répondent pas à certaines demandes de location. Il convient d’ajouter des tarifs pour des expositions commerciales. Elle propose les tarifs suivants :
« Salle l’expo » : Semaine + week-end 30 € pour les habitants de La Roche Vineuse et 50 € pour les extérieurs ;
« Salles 4 cépages », « sur le Fil », « La lie » et « Colline de Montceau », « l’Expo » : le week-end seul 20 € pour les habitants de La Roche Vineuse et 30 € pour les extérieurs.
Après discussion, le Conseil municipal décide de valider les tarifs de location présentés, et de modifier le règlement intérieur de la salle l’expo avec les nouveaux tarifs votés.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
2025/0406/041 – Demande de dérogation scolaire pour l’enfant Pacôme MIJIEUX BUTTY. Le Maire donne lecture au Conseil municipal d’une demande d’une famille domiciliée à Sologny, qui souhaite scolariser leur enfant en petite section à l’école de La Roche Vineuse. Il expose ensuite les motifs de cette demande de dérogation scolaire et indique que les effectifs sont moins importants qu’auparavant et que la capacité actuelle de l’école permet l’accueil d’enfants supplémentaires. Après discussion, considérant la situation professionnelle et personnelle des demandeurs, le Conseil municipal décide de délivrer un avis favorable aux parents pour que leur enfant soit scolarisée à La Roche Vineuse sans application de frais de scolarité à la commune de Sologny, sous réserve de l’accord du Directeur de l’école.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
2025/0406/042 – Dénomination d’une voie.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. Il rappelle les délibérations n° 2013/0407/66 du 4 juillet 2013, n°2023/1711/066 du 17 novembre 2023 et n° 2025/1902/011 du 19 février 2025 par lesquelles le conseil municipal a validé la numérotation des immeubles et la dénomination des rues et places publiques. Il explique ensuite que la ruelle située entre le « chemin des Allemands » et la « route du Hameau de l’Eau Vive » n’est pas nommée et qu’il est nécessaire de lui attribuer un nom.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après discussion des élus afin de choisir le nom de cette voie, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adopter la numérotation et la dénomination « passage de Linde » pour cette voie ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 16 3
Contre : 0
Abstention : 0
POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION.
Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2026. En application du code de procédure pénale et notamment des articles 254 et suivants qui ont pour objectifs de rapprocher les citoyens français de la justice en les associant au jugement de certains délits, il convient d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises.
Le code de procédure pénale prévoit que les citoyens assesseurs soient désignés parmi les personnes ayant été inscrites par le Maire sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises. La commune de La Roche Vineuse est donc appelée à tirer au sort trois personnes à partir de la liste électorale. Les membres du Conseil municipal ont utilisé le procédé suivant : un premier tirage donnait le chiffre des centaines, le second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique. De cette façon, le Conseil municipal a tiré au sort trois personnes qui seront informées par courrier.
Bilan financier du restaurant scolaire, coût des paniers repas.
M. Bernard COTTIN présente l’analyse faite à partir du bilan financier réalisé sur la période 2023-2024. Il reprend le nombre de repas et de paniers repas sur cette période, ainsi que le coût du personnel. Après calcul réalisé par M. Bernard COTTIN il en ressort un tarif estimé du coût d’un panier repas. Ce calcul servira de base afin de définir le tarif qui sera appliqué aux paniers repas lors de la révision des tarifs du restaurant scolaire.
M. Robert LUQUET remercie M. Bernard COTTIN pour la réalisation de cette étude financière. M. Loïc COLTEL demande s’il est possible de définir le taux que représente les frais de personnel par rapport au coût total sur le temps méridien, afin de faire une attestation aux parents pour la déclaration d’impôt. L’étude sera faite pour être présentée au prochain conseil.
QUESTIONS DIVERSES.
Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à quatre droits de préemption, et il les présente.
Association des Maires de France (AMF) : M. Robert LUQUET présente un mail de l’AMF invitant les élus à participer à un webinaire sur la mise en œuvre du service public de la petite enfance et les nouvelles missions confiées au bloc communal. M. Dominique JOBARD explique que pour notre commune cette compétence est exercée depuis plus de 10 ans par Mâconnais Beaujolais Agglomération. SEMA : M. Robert LUQUET annonce qu’une réunion avec la SEMA, pour la création d’une zone d’aménagement d’habitat, est prévue le 2 juillet à 14 heures pour la présentation des esquisses de l’urbanisation des secteurs du Chanelet de part et d’autre du chemin piétons et du sud de Moncéry. Les élus qui souhaitent assister à cette réunion pourront participer à cette présentation. Cimetière : M. Bernard COTTIN rappelle que la commission cimetière a revu les tarifs en 2022, qu’elle a travaillé sur l’installation d’un colombarium, la pose de « caves urnes » et qu’une procédure de reprise de concession est en cours et arrivera à son terme en novembre 2025. Il indique qu’il conviendra de prévoir les travaux pour les reprises de concessions (36 concessions). Ensuite M. Bernard COTTIN évoque la gestion informatique et papier du cimetière, et la nécessité de faire une mise à jour des fiches. Il propose aux élus d’aider à réaliser cet inventaire (besoin de 4 personnes sur chaque plage d’intervention) fin juin début juillet. Un tableau sera proposé aux élus afin de pouvoir s’inscrire sur les horaires proposés.
Point fibre : M. Bernard COTTIN fait un point sur l’avancée du raccordement à la fibre sur les diverses zones de la commune. Une visioconférence est prévue vendredi 6 juin à 11h avec le correspondant collectivité d’Orange et le responsable technique de Bourgogne Franche Comté. Ecole : M. Jacques PEREIRA rappelle la nécessité de vider le grenier à l’école. Il indique qu’une réunion a eu lieu mardi matin avec le directeur de l’école, les élus et les agents communaux afin de mettre en place un planning pour le réaménagement des salles et le déménagement du grenier. M. Jacques PEREIRA a pris contact avec une entreprise afin de faire évacuer le matériel stocké au grenier. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT annonce que la kermesse de l’école aura lieu de 14 juin. Elle rappelle également la date du 17 juin pour l’inauguration de la fresque à l’école. Centre de loisirs : Mme Florence CHEVASSON fait un point suite à sa réunion avec le CLEM. La fréquentation du centre de loisirs est en baisse de 23% sur les vacances de printemps, principalement sur le « groupe des grands ». Une diminution des effectifs de la garderie est également constatée. Mme Florence CHEVASSON indique que les inscriptions pour cet été ont débuté, elle rappelle que le centre 4
de loisirs est ouvert du 7 juillet au 1er août et du 25 au 29 août. Un camp sera organisé à Thoissey sur une semaine, une nuitée au centre sera également proposée aux enfants.
Ecole de musique : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT indique que la fête de la musique sera organisée le 28 juin 2025 à Milly Lamartine.
Commission communication : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT fait savoir que le film d’animation « Migration » sera diffusé le 16 juillet à la séance de cinéma en plein air. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT fait part d’un spectacle qui sera organisé le 8 juillet à 18 heures dans le parc municipal par M. et Mme Rouzé.
M. Bernard COTTIN fait un point sur le projet de réunion d’information sur la « sécurité numérique » en date du 5 septembre 2025. Il indique qu’il souhaite avoir des intervenants pour traiter de différents sujets : la fin de Windows 10, la sécurité des mobiles, la sécurité bancaire et la disparition du réseau télécom cuivre.
Syndicat des Eaux de la Petite Grosne : M. Dominique JOBARD porte à connaissance que le Comité du Syndicat des Eaux de la Petite Grosne a voté sa propre dissolution à compter du 1er janvier 2026. Le service de l’eau potable sera directement exercé par MBA à compter de cette date. Beaucoup de travail est en perspective d’ici à la fin de l’année 2025 pour clore les dossiers en cours et solder au maximum les comptes. Des discussions devront être finalisées pour définir précisément la répartition de l’actif et du passif du syndicat.
La DSP (délégation de service public) actuelle passée avec SUEZ se poursuivra sous la conduite de MBA jusqu’au 30 juin 2027.
Une nouvelle DSP sera mise en place à compter du 1er juillet 2027 dans le cas d’un groupement de commande liant MBA et les communes de Serrières et de Pierreclos.
PETR : M. Robert LUQUET fait la lecture d’un mail du PETR qui propose de commander gratuitement un kit de sensibilisation sur les cancers du sein. Après discussion une information sera faite sur PanneauPocket pour octobre rose.
M. Dominique JOBARD indique que l’approbation définitive du SCoT est programmée lors du prochain comité syndical qui aura lieu le 17 juin. Il rappelle que les communes auront ensuite un an pour vérifier la conformité du PLU avec le SCoT.
Maconnais Beaujolais Agglomération : M. Bernard COTTIN informe que MBA n’acceptera bientôt plus la collecte des sacs. Seuls les conteneurs seront collectés. Cette démarche a déjà commencé sur la commune d’Azé.
Dates :
- Le 11 juin 2025 : voyage dans le Beaujolais organisé par le CCAS ;
- Du 13 au 15 juin 2025 : salle l’expo, exposition de sculptures par l’atelier du bout du
monde ;
- Le 14 juin 2025 à partir de 11h : Kermesse de l’école ;
- Le 15 juin 2025 : brocante organisée par le club de football ;
- Le 2 juillet 2025 à 14h00 : rencontre avec la SEMA ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 22h10.
Le prochain conseil municipal se tiendra le 4 juillet 2025 à 20h00.