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Procès Verbal - PV 23.04.2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.04.2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du mercredi 23 avril 2025 à 19h30.
Date de convocation : 16 avril 2025.
Date de publication : 10 juin 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Présents : MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Bernard COTTIN, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Sophie DUMONTEL, Marie- France AULAS, Sonia BLONDEAU, Laure SEYDOUX.
M. Dominique JOBARD arrivé à 19h38 n’a pas participé à la délibération n°2025/2304/027. M. Loïc COLTEL arrivé à 19h43 n’a pas participé aux délibérations n° 2025/2304/027 et 2025/2304/028. Excusé(es) : M. Bernard FAVRE a donné procuration à Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT, Mme Florence CHEVASSON a donné procuration à Mme Marie-Claude POTTIER, Mme Corinne MERLIN a donné procuration à M. Robert LUQUET, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, MM. Fabrice THERVILLE, Willy BONFY et Benoît MEILHAC. Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT.
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil pour ajouter un point à l’ordre de jour concernant le renouvellement de la convention GEMAPI. Le conseil donne son accord à l’unanimité des présents pour ajouter ce point à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance ;
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2025 ; - Participation des familles au transport scolaire à compter du 1er septembre 2025 ; - Tarification des repas et des paniers repas au 1er septembre 2025 ;
- Tarification de la garderie périscolaire au 1er septembre 2025 ;
- Tarification de l’accueil de loisirs au 1er septembre 2025 ;
- Approbation du montant des attributions de compensation 2025 relatives à la compétence « Petite Enfance » ;
- Demandes de subventions au titre de la DETR ;
- Achat d’un camion pour les services techniques ;
- Redevance d’occupation du domaine public à GRDF ;
- Renouvellement de la convention GEMAPI ;
- Questions diverses.
Désignation du secrétaire de séance.
Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT comme secrétaire de séance.
DELIBERATIONS.
2025/2304/027 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2025. Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès- verbal de la séance du 28 mars 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 28 mars 2025.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 2
2025/2304/028 – Participation des familles au transport scolaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le transport scolaire est financé par « Mâconnais Beaujolais Agglomération » et par la commune.
Considérant le coût supporté par la commune, le Maire propose au Conseil municipal de reconduire le principe d’une participation financière forfaitaire des familles pour l’année scolaire 2025-2026, à hauteur de : 19.61 € par famille (soit + 2.5%).
Après discussion sur le coût pour ce service ainsi que sur le pourcentage d’augmentation à appliquer, le conseil municipal délibère pour une augmentation de 2.5 % du coût de cette prestation. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
2025/2304/029 – Tarification des repas et paniers repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2025. Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de redéfinir les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée de septembre 2025. Il propose une augmentation des tarifs de 2.5 %. Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2025 :
Frais d’inscription : 12,67 € (repas régulier, occasionnel et panier repas)
Tarifs enfants (par repas/jour) : Repas Panier repas
Régulier QF de 0 à655 4.19 € 0.72 € Régulier QF de 656 à 1000 4.36 € 0.87 € Régulier QF supérieur à 1000 4.47 € 1.05 € Repas occasionnel 5.65 € 1.98 € Tarifs adultes (par repas) :
Régulier 5.55 €
Occasionnel 7.87 €
Mme Sophie DUMONTEL demande s’il est possible de recalculer le coût des paniers repas au vu de l’analyse financière faite pour le restaurant scolaire. Ce point sera fait pour le prochain conseil municipal. Mme Marie Claude POTTIER fait savoir qu’il y aura une diminution du nombre de repas à la rentrée car il y a une diminution du nombre d’élèves.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
- D’augmenter le tarif des inscriptions, des repas et des paniers repas de 2.5% comme indiqué dans le tableau présenté ci-dessus ;
- Autorise le Maire à signer tous actes afférents à la présente délibération. Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
2025/2304/030 – Tarification de la garderie périscolaire.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de redéfinir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2025-2026, et propose une augmentation de 2.5% au conseil municipal.
ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE - MATIN
Heure d’arrivée de l’enfant Tarif QF inf. ou égal à 750 Tarif QF sup. à 750
Arrivée de 7h30 à 8h 2.08 € 2.30 €
Arrivée entre 8h et 8h30 0.93 € 1.15 €
ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE - SOIR
Heure de départ de l’enfant Tarif QF inf. ou égal à 750 Tarif QF sup. à 750
Tarif du goûter
facturé en plus
du temps de
garde
Départ avant 17 h 0.93 € 1.15 € 0.93 € 3
Départ entre 17h et 17h30 2.08 € 2.30 € 0.93 €
Départ entre 17h30 et 18 h 3.23 € 3.45 € 0.93 €
Départ après 18h 4.38 € 4.60 € 0.93 €
En cas de non-respect M. Robert LUQUET précise que des pénalités seront appliquées à partir de 18h30.
PENALITES APPLICABLES POUR DEPASSEMENT D’HORAIRES AU-DELA DE 18H30
Nature du dépassement Tarif
Pénalité pour les 2 premiers dépassements
au-delà de 18h30 (en plus du service facturé) 1.15 €
Pénalité à compter du 3ème dépassement d’horaire (en
plus du service facturé) 23.07 €
Mme Marie Claude POTTIER explique le fonctionnement avec le CLEM. Une convention est passée avec cette association qui gère les accueils périscolaires (garderie et centre de loisirs). C’est également le CLEM qui s’occupe de la facturation aux familles et qui encaisse les recettes des familles. La commune participe aussi financièrement pour la mise en place de cet accueil.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
- d’approuver la modification des tarifs, avec une augmentation de 2.5 % à partir du 1er septembre 2025 pour la garderie périscolaire en fonction du quotient familial ;
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération ;
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
2025/2304/031 – Tarification des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Monsieur le Maire explique qu’il convient de réviser les tarifs des ALSH, pour les mercredis et les vacances scolaires pour l’année scolaire 2025-2026. Il propose d’appliquer une augmentation des tarifs de 2.5%.
Les tarifs définis à appliquer aux familles sont les suivants :
Quotient
de 0 à 655€
Quotient
de 656 à 1000
Quotient
supérieur à
1000
La Roche Vineuse
journée complète 7.26 € 12.57 € 19.61 €
1/2 journée avec repas 6.65 € 8.42 € 15.29 €
1/2 journée sans repas 2.61 € 4.72 € 11.25 €
hors la Roche Vineuse
journée complète 8.72 € 15.07 € 25.37 €
1/2 journée avec repas 7.14 € 9.66 € 17.60 €
1/2 journée sans repas 3.11 € 5.62 € 12.74 €
Les tarifs indiqués prennent en compte les aides (CAF, MSA, CCAS …) qui sont versées directement au CLEM.
Il est précisé que comme pour la garderie le CLEM gère la facturation et la commune participe également financièrement pour la mise en place de cet accueil, d’où la priorité accordée aux enfants de la commune pour l’inscription au centre de loisirs. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT fait savoir qu’elle a eu des retours négatifs de parents sur les repas au centre de loisirs : ce service est assuré par un prestataire. Des problèmes quantitatifs et qualitatifs ont été indiqués au CLEM.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les tarifs proposés selon les quotients familiaux pour le centre de loisirs du mercredi et des vacances ;
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0 4
2025/2304/032 – Finances : Approbation du montant des attributions de compensation 2025 relatives à la « compétence Petite Enfance ».
M. Robert LUQUET laisse la parole à M. Dominique JOBARD, qui rappelle que le choix d’un mode dérogatoire d’évaluation des charges issu du transfert de la « compétence Petite Enfance » basé sur les heures effectivement réalisées impose de voter chaque année le montant total des attributions de compensation.
Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et le transfert au 1er septembre 2017 des multi- accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay.
L’application de cette « méthode dérogatoire » a permis aux communes n’ayant pas de structures « Petite Enfance » de proposer un service nouveau, tout en soulageant financièrement celles qui supportaient la totalité des dépenses pour l’ensemble des communes du territoire.
Cette répartition est calculée selon les modalités en vigueur suivantes :
• référence fréquentation de l’année N-1 ;
• les 10 000 premières heures à 1,64 €/h* ;
• les heures comprises entre 10 001 et 15 000 heures à 3,32 €/h* ;
• les heures suivantes à 5,37 €/h*.
* Ces montants ont été fixés par délibération n°2016-148 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 et sont inchangés depuis. L’augmentation des coûts ultérieurs est entièrement supportée par MBA. Pour notre commune et compte tenu du nombre d’heures de fréquentation par les enfants de notre commune, le prélèvement sur notre attribution de compensation s’élèvera pour 2025 à 14 436.92€ Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire - adoptée lors de la séance du 3 avril 2025 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées – adoptée à la majorité simple.
Le Conseil Municipal est invité à adopter le projet de délibération ci-dessous.
Adoption du rapport sur les attributions de compensation 2025 relatives à la compétence Petite Enfance Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L5216-5, Vu l’article L1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT « Petite Enfance »,
Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la « Petite Enfance » au 1er septembre 2017,
Vu la délibération n°2025-073 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 relative au montant des attributions de compensation 2025 relatives à la « compétence Petite Enfance » adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,
Considérant qu’il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la « Petite Enfance » résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,
Le rapporteur entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2025 de la « compétence Petite
Enfance » à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la
commune de La Roche Vineuse ;
- PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0 5
2025/2304/033 – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réalisation de travaux de rafraichissement des salles « Colline de Montceau » et « La Lie » au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux) année 2025.
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux dans les bâtiments communaux nécessaires au maintien des services à la population. Il explique qu’il est nécessaire de faire deux demandes de subventions distinctes : une pour les travaux des salles « Colline de Montceau » et « La Lie » et une autre demande pour la salle « sur le Fil ».
Pour les salles « Colline de Montceau » et « La Lie », il est prévu des travaux de rafraîchissement, de peinture et reprise de l’électricité. La mise en accessibilité de la salle « Colline de Montceau » est également au programme des travaux.
L’objectif principal de ce projet est donc de rénover des salles mises à disposition des associations et des habitants de la commune. Le coût global prévisionnel du projet pour les salles « Colline de Montceau » et « La Lie » : 47 443 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la DETR 2025 catégorie B « Bâtiments ou équipements communaux ou intercommunaux nécessaires à la création ou au maintien des services à la population ». Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
DÉPENSES
Travaux 47 223.00 €
Maîtrise d’œuvre 0 €
Bureau de contrôle technique
Bureau coordination SPS 220.00 €
Autres dépenses (à préciser) €
COÛT TOTAL PROJET 47 443.00€
Sources Montant subvention Taux
Etat - DETR ou DSIL 16 605.00 € 35 %
Etat - autre (à préciser) € %
Conseil régional € %
Conseil départemental 9 489.00 € 20 %
Fonds de concours MBA 10 000.00 € 21.08 %
Autres (à préciser) € %
Sous-Total financements publics 36 094.00 € 76.08 %
Fonds privés (à préciser) € %
AUTOFINANCEMENT (Emprunt) € %
AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) 11 349.00 € 23.92 %
Sous-Total autofinancement 11 349.00 € 23.92 %
TOTAL FINANCEMENTS 47 443.00 € 100 %
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l’opération de travaux de rénovation dans les bâtiments nécessaires au maintien des services à la population et ARRÊTE les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération. Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
2025/2304/034 – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réalisation de travaux de rafraichissement de la salle « sur le Fil » au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux) année 2025.
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux dans les bâtiments communaux nécessaires au maintien des services à la population. Pour la salle « sur le Fil » il est prévu des travaux de rafraîchissement, de peinture, d’électricité, d’isolation, de pose d’une VMC et de reprise d’infiltrations d’eau. 6
L’objectif principal de ce projet est donc de rénover des salles mises à disposition des associations et des habitants de la commune. Le coût global prévisionnel du projet pour la salle « sur Le Fil » : 22 843.00 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la DETR 2025 catégorie B « Bâtiments ou équipements communaux ou intercommunaux nécessaires à la création ou au maintien des services à la population ». Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
DÉPENSES
Travaux 23 843.00 €
Maîtrise d’œuvre 0 €
Bureau de contrôle technique
Bureau coordination SPS 1 755.00 €
Autres dépenses (à préciser) €
COÛT TOTAL PROJET 23 843.00€
Sources Montant subvention Taux
Etat - DETR ou DSIL 8 345.00 € 35 %
Etat - autre (à préciser) € %
Conseil régional € %
Conseil départemental 4 769.00 € 20 %
Fonds de concours MBA 5 000.00 € 20.97 %
Autres (à préciser) € %
Sous-Total financements publics 18 114.00 € 75.97 %
Fonds privés (à préciser) € %
AUTOFINANCEMENT (Emprunt) € %
AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) 5 730.00 € 24.03 %
Sous-Total autofinancement 5 730.00 € 24.03 %
TOTAL FINANCEMENTS 23 843.00 € 100 %
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l’opération de travaux de rénovation dans les bâtiments nécessaires au maintien des services à la population et ARRÊTE les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération. Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
2025/2304/035 – Lancement du projet d’achat d’un camion pour les services techniques. Monsieur le Maire rappelle le projet d’achat d’un camion pour les services techniques suite à une panne importante l’année passée sur ce véhicule. Il indique qu’une enveloppe de 80 000.00€ est prévue au budget pour cette opération. M. Jacques PEREIRA explique que le moteur du camion a été refait à neuf l’année passée, mais que ce véhicule n’est plus adapté aux besoins des services techniques. M. Dominique JOBARD propose de voir s’il est possible de passer par l’UGAP pour cet achat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Autorise le Maire à lancer la consultation ;
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération ;
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 158 du budget 2025. Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0 7
2025/2304/036 – Montant de la redevance d’occupation du domaine public sur les ouvrages de distribution de gaz et de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que les infrastructures de gaz qui traversent la commune donnent lieu annuellement à une redevance d’occupation du domaine public (RODP). Il indique également que les chantiers de distribution de gaz naturel sur la collectivité donnent lieu annuellement au paiement d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP).
Conformément à l’article R 2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, M. le Maire indique au Conseil que le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz, est calculé selon les modalités suivantes :
[(0,035 euros X longueur de réseau sur le domaine public communal) + 100 euros] X 1.42. Linéaire du réseau public de distribution : 12 826 mètres.
Redevance : [(0,035 euros X 12 826) + 100 euros] x 1,42 = 779.45 €.
Le Maire porte à connaissance le montant de la RODP qui est fixé à 779 € pour l’année 2025. Conformément à l’article R 2333-105-1 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n° 2023-797 du 18 août 2023, M. le Maire indique au Conseil que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par le réseau public de distribution de gaz, est calculé selon les modalités suivantes :
(0,7 X longueur) X 1.23.
Longueur : 36 mètres.
Redevance : (0,7 euros X 36) x 1,23 = 30.99 €.
Le Maire annonce au Conseil municipal que le montant de la ROPDP est fixé à 31 € pour l’année 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve à l’unanimité cette proposition ;
- Autorise le Maire à encaisser la redevance de GRDF fixée à 810.00 € pour l’année 2025.
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
2025/2304/037 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de service entre Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) et la commune de La Roche Vineuse pour l’entretien des espaces verts des ouvrages « bassin GEMAPI ».
Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’entretien de la digue du bassin de « Boissy » est réalisé par les agents des services techniques de la commune, puis refacturé à MBA qui détient la compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). De ce fait, une convention est établie tous les ans pour cet entretien. Il convient à présent de renouveler la convention que Monsieur le maire présente au conseil municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des présents : - d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre MBA et la commune ;
- d’autoriser le Maire à signer les conventions ainsi que tout acte afférent à la présente délibération ;
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES.
Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à deux droits de préemption, et il les présente.
MBA – sentiers de randonnée : M. Dominique JOBARD a échangé avec le service de MBA qui s’occupe des sentiers de randonnée. Il a signalé un marquage manquant sur les sentiers de randonnée. Si les élus ont d’autres remarques, M. Dominique JOBARD transmettra à MBA.
Ecole : Mme Marie Claude POTTIER indique qu’il y a une baisse d’activité. Une étude de la fréquentation de la garderie a été réalisée sur 6 mois permettant ainsi de travailler sur la limitation des dépenses. Mme Marie Claude POTTIER présente quelques chiffres : sur la période scolaire 2022/2023 il y avait 146 enfants à l’école, en 2024/2025 il y en a 119. Suite à cette diminution un poste en contrat à durée déterminée a été supprimé en 2023. Elle présente ensuite le travail réalisé autour de l’encadrement, l’utilisation et la mutualisation des locaux, tout en conservant le confort des enfants. Mme Marie Claude 8
POTTIER fait la lecture de l’analyse réalisée sur les temps de garderie. Cette analyse fait ressortir un surencadrement des enfants. Suite à la rencontre avec le Directeur de l’école, elle propose de déplacer les garderies dans 2 salles contigües ce qui permettra d’ajuster au mieux l’encadrement des enfants et simplifiera le trajet des parents dans l’école. Mme Marie Claude POTTIER fait savoir que le projet a été présenté aux salariées de l’école lors d’une réunion. Il a également été présenté les propositions de modification d’emploi du temps pour certains agents. Elle précise que les agents n’auront pas de diminution de leur temps de travail, mais que certaines heures sont redéployées sur d’autres activités de ménage. Un rendez vous est programmé avec le CLEM afin de renégocier les interventions. M. Jacques PEREIRA fait part de la visite du grenier de l’école qui est utilisé comme lieu de stockage depuis de nombreuses années. Il est nécessaire d’évacuer le matériel présent dans ce grenier, mais cette évacuation est complexe. Il propose de demander l’intervention d’une entreprise de prestation pour réaliser ce travail et d’en profiter pour faire déplacer le mobilier scolaire suite aux réagencements des locaux. Après discussion, les élus proposent de profiter de la kermesse pour organiser une braderie avec les objets repérés au préalable par le Directeur et de fixer une date en juillet pour participer au déménagement du grenier de l’école.
Mme Sophie DUMONTEL soumet la possibilité de faire entretenir les tatamis du dojo par les salariées sur les vacances scolaires.
M. Jacques PEREIRA indique que l’alarme incendie a été remise en état, avec une liaison entre tous les bâtiments de l’école.
Convention Territoriale Globale : Mme Marie Claude POTTIER a participé à la réunion du comité de pilotage le 2 avril 2025. Elle fait part des différentes thématiques abordées lors de ce comité de pilotage, notamment sur la petite enfance (soutien des projets de MAM, réflexion sur la garde des enfants pour les parents ayant des horaires atypiques, attribution des places en micro-crèches), les adolescents (médiateur de quartier, centre sociaux…), la prise en charge des familles monoparentales, ainsi que le volet inclusion. Eclairage zone en Daréze : M. Jacques PEREIRA fait savoir que les travaux pour le raccordement des mats lumineux doivent débuter en mai.
Ministère des armées : M. Jacques PEREIRA fait part d’un courrier informant de la modification prochaine de la Journée de Défense et de Citoyenneté, avec un recentrage sur les sujets de la défense. Ce temps d’accueil se déroulera chaque fois que possible sur des emprises militaires. M. Loïc COLTEL précise que le SNU s’arrête en juillet. Une nouvelle formule doit être mise en place. Commission communication : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT annonce que la commission devra se réunir pour travailler sur le feuillet, ainsi que sur la création d’une base de données pour l’office du tourisme.
Lande de Nancelle : M. Jacques PEREIRA et Robert LUQUET ont rencontré deux personnes du Département sur le site des Landes de Nancelle. Il est rappelé que le site est interdit aux vélos, chevaux et aux chiens. De nouvelles barrières seront installées afin de limiter les accès. SPA : Mme Sophie DUMONTEL indique que le refuge « L’Eden des 4 pattes » à Serrières recueil des animaux. Elle demande s’il serait possible de conventionner avec cette structure comme cela est fait avec la SPA.
Syndicat des Eaux de la Petite Grosne : M. Dominique JOBARD revient sur le transfert de la compétence « Eau potable » aux Communautés (MBA) effectif pour notre commune depuis le 1er janvier 2020. Il explique que sur le mandat 2020-2026, MBA a décidé de rester membre du syndicat des Eaux (Représentation-Substitution) ce qui a permis de conserver le fonctionnement antérieur du syndicat entre 2020 et 2026. Mais en parallèle MBA et les syndicats des eaux (3 syndicats concernés dont le nôtre) travaillent depuis un an et demi sur la mise en place d’un service unique de l’eau. Il rappelle que le syndicat est composé de MBA qui s’est substituée à 15 communes dont la nôtre et 3 communes extérieures (Pierreclos, Serrières et Cenves).
La loi du 11 avril 2025 rend la compétence « Eau Potable » facultative pour les communautés de communes qui n’ont pas encore pris cette compétence. Cela remet en cause ce travail. Malgré ce contexte légal instable MBA a décidé de poursuivre son projet en concertation avec les communautés voisines concernées et a demandé aux 3 syndicats touchés de délibérer sur leur propre dissolution afin d’envisager la mise en place de ce service unique de l’eau.
Il fait savoir que cette délibération était à l’ordre du jour du comité syndical du 17 avril mais le quorum n’a pas été atteint. Une nouvelle réunion est prévue le 24 avril afin de statuer sur la dissolution du Syndicat Mixte des Eaux de la Petite Grosne
Dates :
- 1er mai 2025 à 17h00 : accueil des Italiens à la salle des fêtes en lien avec le Comité de
Jumelage ; 9
- 4 mai 2025 à 10h00 : concert organisé par le Comité de Jumelage à la salle des fêtes avant le
départ des Italiens ;
- 8 mai 2025 à 11h00 : cérémonie au monument aux Morts ;
- 10 mai 2025 : Apéro concert organisé par le sou des Ecoles dans le parc municipal ;
- Du 12 au 18 mai 2025 : Cirque Tempo ;
- 17 mai 2025 à 18h00 : Concert de printemps de l’école de musique à l’Eglise de La Roche
Vineuse ;
- 4 juin 2025 à 19h30 : conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 21h45.
Le prochain conseil municipal se tiendra le 4 juin 2025 à 19h30.