Procès Verbal - Procès verbal du 27 février 2024

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Procès Verbal - Procès verbal du 27 février 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 27 février 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, 1/6

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2024

Séance du Conseil Municipal du 27 février 2024.

Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D’AUDE

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.

Présents : M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme BONHOMME Mireille, M. COMBES Romain, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, Mme MEILLIERE Peggy, M. BOUTET Jean-Marc, Mme LEBORGNE Céline, Mme GROUARD Anne-Marie, M. BARDY Philippe, M. BERGER Dominique, M. KNECHT Gérard, M. BEYLACQ Dominique, Mme SIMOES-ROLA Gaëlle, Mme CABES Sarah, Mme REY Céline, M. AUBARD Olivier, M. FOURMOND Yoann, Mme POIRRIER Eve, Mme BENAVIDES Amanda, M. LORENZO Nicolas, M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, M. MAGGIO Antoine.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Mme PEROZENI Denise, procuration à Mme REY Céline.

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Secrétaire : M. BARDY Philippe

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 février 2024 :

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (contrôle coordonné sur l’aménagement du littoral : communauté d’agglomération du Grand Narbonne et commune de Port la Nouvelle). M. le Maire précise que les conseillers ont pu prendre connaissance des documents relatifs à ce rapport.

DCM 2024/18 : Modification des commissions municipales

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de M. TOMAS Eric de ses fonctions de Conseiller Municipal par courrier reçu en Mairie le 12 février 2024. Conformément à la réglementation, M. le Préfet de l’Aude a été prévenu de cette démission.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L.270 du Code Electoral : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. ». M. MAGGIO Antoine, candidat suivant de la liste « Tous Unis pour Cuxac d’Aude » est donc installé en qualité de conseiller municipal.

Il convient donc de modifier la composition des commissions municipales.

Vu la délibération du 6 février 2024 fixant la composition des commissions municipales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour procéder à ces désignations. Décide de modifier la composition des commissions comme ci-dessous.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 02/6

DCM 2024/19 : Participation au budget du SIVOM

Rapporteur : M. BORSNAK

M. BORSNAK rappelle que les nouveaux statuts du SIVOM prévoient que la contribution des communes est fiscalisée. Les communes peuvent opter dans un délai de 40 jours à compter de la délibération du comité syndical pour une contribution budgétaire.

M. BORSNAK rappelle que la contribution de la commune au budget du SIVOM s’est élevée, en 2023, à 82 300 € (20 € par habitant) et que la commune avait par délibération du 02/02/2023 opté pour une contribution budgétaire à 100%.

Le comité syndical du SIVOM a par délibération du 24/01/2024 voté une contribution qui s’élève pour 2024 à 20 € / habitant soit 82 340 € pour la commune de CUXAC D’AUDE.

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 19/02/2024,

M. BORSNAK rappelle que le SIVOM est en difficulté depuis l’année dernière et a décidé de mettre à contribution les communes membres. M. le Maire ajoute que le choix a été fait depuis 2 ans de ne pas inscrire une nouvelle taxe et de l’inscrire au budget de la mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de refuser la fiscalisation et décider d’opter pour le versement d’une contribution budgétaire à hauteur de 82 340 € prise sur le budget communal (article 65568).

Précise que cette somme sera versée par anticipation, et inscrite au budget primitif 2024. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Aménagement urbain – Travaux - Mobilité

David BERTO, Mireille BONHOMME, Yoann FOURMOND, Dominique BERGER, Gérard KNECHT, Linda DE LAULANIE DE SAINTE CROIX

Cadre de vie – Démocratie participative – Transition écologique

Mireille BONHOMME, Céline LEBORGNE, Eve POIRRIER, Philippe BARDY, Denise PEROZZENI, Linda DE LAULANIE DE SAINTE CROIX

Vie économique et commerces – Tourisme – Communication

Romain COMBES, Philippe BORSNAK, Anne-Marie GROUARD, Nicolas LORENZO, Denise PEROZZENI, Eric WATELLIER

Associations – Animations - Festivités – Cérémonies

Nathalie ALVAREZ, Gérard KNECHT, Céline REY, Dominique BEYLACQ, Gaëlle SIMOES, Christelle SERRES

Finances – Gestion du Patrimoine

Philippe BORSNAK, Anne-Marie GROUARD, Yoann FOURMOND, Olivier AUBARD, Dominique BERGER, Eric WATELLIER

Santé – Social – Séniors – Solidarité

Peggy MEILLIERE, Céline REY, Sarah CABES, Gaelle SIMOES, Amanda BENAVIDES, Christelle SERRES

Sécurité – Gestion et cycle de l’eau – Prévention des Risques – Viticulture Jean Marc BOUTET, Nicolas LORENZO, Eve POIRRIER, Olivier AUBARD, Dominique BEYLACQ, Antoine MAGGIO

Jeunesse - Ecoles – Culture

Céline LEBORGNE, Romain COMBES, Amanda BENAVIDES, Sarah CABES, Philippe BARDY, Antoine MAGGIO3/6

DCM 2024/20 : Débat d’Orientation Budgétaire 2024

Rapporteur : M. BORSNAK

L’article L2312-1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

L’article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux.

Le décret 2016/841 du 24 juin 2016 pris en application de cet article 107 précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.

A cet égard est jointe à la présente délibération le rapport présentant les grandes orientations budgétaires 2024.

M. BOLRSNAK rappelle les principaux éléments financiers (état de la dette, résultats 2023, prévisions d’équilibre).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2024.

Prend acte du rapport sur la base duquel s’est tenu ce D.O.B.

Approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2024.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/21 : Mutualisation de la solution de publication de cartes « LIZMAP » Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que le la communauté d’agglomération du Grand Narbonne (CAGN) s’est dotée d’une solution de publication de cartes sur Internet dénommée « LizMap » avec pour principal objectif l’autonomisation des agents du Grand Narbonne dans la consultation ou la production de données géographiques métiers.

La CAGN propose de délivrer gratuitement aux communes intéressées un accès à « Lizmap » afin de les aider dans le suivi de leurs missions de service public et de faciliter ainsi leurs prises de décision en permettant notamment:

- de consulter les données du cadastre,

- de consulter les données essentielles à la conduite de projets d’urbanisme et déjà utilisées par les

agents du Grand Narbonne,

- d’accéder aux espaces cartographiques collaboratifs dans le cadre de missions menées

conjointement avec les agents du Grand Narbonne et ceux des Mairies : « Jalonnement cyclable » et

« Potentiel foncier ».

Une convention formalise les modalités de mise à disposition de cette solution de publications de cartes « Lizmap ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document y afférent.4/6

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/22 : Modification du tableau des effectifs - Commune

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L313-1, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. M. le Maire indique qu’un recrutement doit intervenir pour faire face aux besoins des services administratifs (gestion du service CCAS et du service d’accueil mairie).

Le recrutement n’étant pas encore intervenu, l’intitulé du grade précis ne sera définitivement connu que lorsque le choix parmi les différents candidats aura eu lieu, et dépendra donc du profil de la personne sélectionnée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, à savoir :

- Soit un poste d’adjoint administratif, titulaire, permanent, à temps complet, - Soit un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, titulaire, permanent, à temps complet

- Soit un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, titulaire, permanent, à temps complet

M. le Maire propose qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de créer un poste appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, à savoir :

- Soit un poste d’adjoint administratif, titulaire, permanent, à temps complet, - Soit un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, titulaire, permanent, à temps complet

- Soit un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, titulaire, permanent, à temps complet.

Décide qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2024/23 : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2025 – 2028 Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire expose :

- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité. 5/6

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86- 552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Il est proposé au Conseil municipal de décider de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude.

M. WATELLIER demande si la collectivité reçoit un bilan annuel sur les statistiques des taux d’absentéisme, la règlementation prévoit que ce doit être le cas au 01/06. M. le Maire demande s’il s’agit d’un bilan départemental au niveau du centre de gestion ce que confirme M. WATELLIER. M. le Maire indique qu’il vérifiera mais que si c’est prévu au niveau statutaire il n’y a pas de raison que ce ne soit pas le cas. M. WATELLIER ajoute que pour contrer l’inflation des primes et réguler les charges financières que représentent les coûts en cas d’accident ou d’arrêt maladie la collectivité devra trancher entre une réduction de la garantie ou bien de l’augmentation des franchises ce qui aura une tendance à faire baisser le coût des cotisations. Le rôle du Centre de Gestion est de faire appel à différents partenaires via l’appel d’offres. Aujourd’hui les contrats statutaires sont des marchés à perte : il y aura donc très peu de concurrents sur ce domaine. Il faudra donc actionner ces leviers pour obtenir des réductions car le budget assurantiel est élevé. M. le Maire répond que c’est une réflexion qui peut être menée en interne en parallèle du travail réalisé par le centre de gestion et le moment venu de trancher et de choisir la meilleure option pour réduire ces coûts. M. WATELLIER ajoute qu’une augmentation de 9 à 15% des primes est prévue. M. le Maire indique que ces coûts de fonctionnement doivent effectivement être maîtrisés au mieux. M. WATELLIER souligne qu’il lui semble que le contrat actuel prévoit des franchises plutôt courtes. Il prend l’exemple des franchises automobiles et précise que le rallongement de ces franchises permet de négocier le coût des cotisations.

M. le Maire répond que c’est ce qui fait la richesse d’un conseil municipal c’est d’avoir des expertises autour de la table. Il précise que M. WATELLIER sera associé comme l’ensemble des membres du Conseil à la réflexion pour faire les meilleurs choix dans les mois à venir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décider de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée selon les modalités exposées.

POUR : 27

CONTRE : 06/6

ABSTENTIONS : 0

-------------

La séance est levée à 19h15.

Le secrétaire Le Maire,

Philippe BARDY Grégory DELFOUR