Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.03.18

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.03.18 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.03.18)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Page 1 sur 12

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 mars 2018, s’est réuni le jeudi 22 mars 2018 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie-Claude LAURENT, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Stéphane SKLADANOWSKI, M. Guy DESERT, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Sylvie HERMAY, M. Thibault CHATELAIN, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise DEMONCHY, Mme Marie-Laure CORROYER pouvoir à Mme LAURENT, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Pascale GUILBERT, M. Maxime BOUDET, M. Marcel BRETAGNE, M. Marc DELAHAYE.

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Guy DESERT ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe que le PETR du Pays Dieppois – Terroir de Caux a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial Intercommunautaire (PCAET).

Le PCAET est un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend 4 phases : un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Il fait partie de l’ensemble des dispositions législatives qui doivent permettre à la France d’atteindre des objectifs ambitieux en termes : - De réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- De maîtrise de la consommation énergétique,

- De développement des énergies renouvelables,

- D’amélioration de la qualité de l’air,

- D’adaptation au changement climatique.

Monsieur le Maire informe de l’extension du périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) autour du périmètre du CNPE de Penly.

Monsieur le Maire informe du remerciement de la Fondation de France pour l’aide apportée lors des ouragans sur les îles antillaises.

Trois axes d’intervention ont été définis :

- L’aide aux victimes qui couvre le soutien psychologique, le conseil juridique,

l’accompagnement social de la distribution d’une aide d’urgence aux personnes en détresse,

- La relance économique qui touche en particulier les petites entreprises, par

l’attribution d’aides d’urgence ou par des avances remboursables à taux zéro,Page 2 sur 12

- La reconstruction qui suit les étapes d’un état des lieux des bâtiments, de l’auto- réhabilitation des maisons encore viables, et de l’étude des solutions de reconstruction durable.

Monsieur le Maire informe que la commune d’Ancourt va élaborer son Plan Local d’Urbanisme et elle souhaite savoir si la commune de Martin- Eglise souhaite être associée à cette démarche.

Monsieur le Maire informe qu’il se rendra aux réunions organisées pour ce PLU.

Monsieur le Maire informe que l’Académie Bach souhaite organiser dans la salle des fêtes, un concert consacré au compositeur Brahms par l’Armée des Romantiques. L’ensemble est conduit par le pianiste Rémy Cardinale. Ce concert aura lieu le vendredi 24 août 2018 en seconde partie de soirée.

Monsieur le Maire informe que l’Association Saint Augustin remercie la commune pour sa générosité lors du versement de la subvention 2017.

ORDRE DU JOUR

Le compte administratif 2017 révèle un excédent de fonctionnement de 1.335.539,91 €. Après couverture d’un déficit d’investissement de 290.149,09 €, l’excédent global s’élève à 1.045.390,82 €.

En commentaire des comptes et budgets présentés, Monsieur le Maire rappelle que la commune a subi la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre 2014 et 2017, dans le cadre de la participation des collectivités locales à la réduction du déficit public et que cette baisse de recette oblige à une gestion très rigoureuse des dépenses de fonctionnement pour maintenir la capacité d’autofinancement.

Il souligne à ce propos que :

- Les dépenses réelles de fonctionnement sont restées stables par rapport à celles de 2017, - Les recettes réelles diminuent légèrement (- 0,19 %).

S’agissant des investissements, la commune a inscrit 1.954.000 € en dépenses d’équipement réelles en 2018 contre 1.140.130 € en 2017 et ce sans augmentation de la fiscalité.

Parmi les investissements en cours :

- un programme conséquent de matériel pour les ateliers communaux,

- la réalisation d’une mare hydraulique route du Monastère et de voiries : (76.000 €) :

- Centre bourg et Etran aménagement de sécurité pour 64.000 €,

- Aménagements de sécurité et ruissellements rue des Tinterelles : 150.000 € -

Et enfin l’inscription en autorisation de programme de la construction du Groupe Scolaire, 1.190.000 € pour 2018, 3.284.065 € pour 2019 et 318.826 € pour les exercices au-delà de 2019.

Malgré les incertitudes et la baisse des dotations, il est important de continuer d’investir pour poursuivre l’équipement de la commune et la sécuriser, tout en soutenant l’économie locale et l’emploi.Page 3 sur 12

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017 2018/16

Le compte administratif 2017 est présenté par Mme Joëlle CHEMINEL, doyenne :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1.553.093,43 €

Recettes : 2.888.633,34 €

Excédent : 1.335.539,91 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 893.952,59 €

Déficit reporté : 298.783,18 €

Restes à réaliser : 14.200,00 €

Recettes : 916.786,68 €

Déficit : - 290.149,09 €

Excédent global : 1.045.390,82 €

Le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour le compte administratif 2017. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

COMPTE DE GESTION 2017 2018/17

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice, il est conforme à la comptabilité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 13 voix pour le compte de gestion 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT 2018/18

Considérant le compte administratif 2017 et son résultat :

- Excédent de fonctionnement de : 1.335.539,91 €

- Déficit d’investissement de : 275.949,09 €

- Restes à réaliser : 14.200,00 €Page 4 sur 12

Le Conseil Municipal décide à 13 voix pour, d’affecter au budget 2018 les sommes suivantes :

- au 002 – Résultats de fonctionnement reportés 1.045.390,82 €

- au 001 – Déficit d’investissement reporté 275.949,09 €

- au 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 290.149,09 €

DETERMINATION DU TAUX DES 3 TAXES 2018/19

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 13 voix pour, de maintenir le taux des taxes aux taux fixés en 2017, soit pour 2018 :

- taxe d’habitation : 12,29 %

- taxe foncière sur le bâti : 15,32 %

- taxe foncière sur le non bâti : 30,15 %

CONTRIBUTIONS COMMUNALES AUX SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX 2018/20

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut :

- accepter la fiscalisation de la totalité des contributions,

- s’opposer à la fiscalisation de la totalité des contributions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix pour, de s’opposer à la fiscalisation des contributions et d’inscrire au Budget 2018 la totalité des contributions des syndicats intercommunaux.

BUDGET COMMUNE 2018 2018/21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à 13 voix pour le Budget Commune 2018,

Budget équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à : 2.915.750 €

Budget équilibré en recettes et en dépenses d’investissement à : 3.369.030 €

TOTAL 6.284.780 €

En section de fonctionnement, on distingue les dépenses :

- les dépenses à caractère général pour : 452.950 €

- les frais de personnel pour : 802.500 €Page 5 sur 12

- les dépenses imprévues pour : 120.000 €

- les charges de gestion courante pour : 162.122 €

- les charges financières pour : 60.200 €

- les charges exceptionnelles pour : 589.592 €

En section de fonctionnement, on distingue les recettes :

- les produits des services pour : 89.450 €

- les impôts et taxes et attributions de compensation pour : 1.671.729 €

- les dotations et participations pour : 26.800 €

- les autres produits de gestion courante : 27.500 €

- les atténuations de charges pour : 25.000 €

- les produits financiers pour : 125 €

- les produits exceptionnels pour : 20.000 €

En section d’investissement, on distingue :

La poursuite des opérations en cours :

- Construction d’un groupe scolaire,

Des opérations nouvelles confirmant les décisions du Conseil Municipal :

- Divers travaux de voirie et aménagements de sécurité,

- Achat d’une balayeuse.

SUBVENTIONS 2018 2018/22

ASSOCIATIONS

Loisirs et cultures

Judo

2.500

500

Club 2000 1.200

Club des Blés d’Or 900

Martin – Eglise animation 6.500

Tennis club de Martin-Eglise 800

Amicale des anciens combattants 1.100

Dont 115 €

exceptionnel

Association Arche de Noë 1.000

+ 500 €

exceptionnel

Football Club de Martin-Elise 1.400

Saltimbanques de l’Impossible 200

Association St Augustin 200

DSN 300

Croix Rouge Française 100

Distraction des malades 50

Secours populaire français 150

Resto du coeur 500

SPA 771

AIDE – Sida- Délégation Rouen 150Page 6 sur 12

SNSM 200

Armée du Salut 150

Association Charline 50

BTP Formation 150

Association Jubilé 50

Sté hippique des courses de Dieppe –

Prix de Martin – Eglise : 550 €

550

NAFSEP (sclérose en plaques) 50

1 rose 1 soldat Opération 19 août 50

Soupe des bénévoles 150

Participation licences sportifs 210

Amicale des Maires (Envermeu) 320

Téléthon 200

Association de sauvegarde et de secours

Côte d’Albâtre

200

Dieppe Tourisclub 50

Entraides et services 200

Fédération Française des Médailles de la

Jeunesse et des Sports

100

Vie et Espoir 50

Association Emma 50

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 13 voix pour, l’attribution des subventions ci-dessus énumérées.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LOCAUX

COMMERCIAUX 2018/23

Le compte administratif 2017 est présenté par Mme Joëlle CHEMINEL, doyenne :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 10.866,35 €

Recettes : 97.642,25 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 6.724,33 €

Recettes : 7.391,00 €

Excédent global : 87.442,57 €

Le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour, le compte administratif 2017, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.Page 7 sur 12

COMPTE DE GESTION 2017 LOCAUX COMMERCIAUX

2018/24

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice, il est conforme à la comptabilité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 13 voix pour le compte de gestion 2017 des locaux commerciaux.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 LOCAUX

COMMERCIAUX 2018/25

Considérant le compte administratif 2017 et son résultat :

- Excédent de fonctionnement de : 86.775,90 €

- Excédent d’investissement de : 666,67 €

Le Conseil Municipal décide à 13 voix pour, d’affecter au budget 2018 les sommes suivantes :

- au 002 – Résultats de fonctionnement reportés 86.775,90 €

- au 001 – Excédent d’investissement reporté 666,67 €

BUDGET 2018 LOCAUX COMMERCIAUX 2018/26

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à 13 voix pour, le Budget annexe « Locaux Commerciaux » 2018,

Budget équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à :

106.776 €

Budget équilibré en recettes et en dépenses d’investissement à :

30.000 €Page 8 sur 12

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LOTISSEMENT

« LES COTEAUX DE PALCHEUL 2 » 2018/27

Le compte administratif 2017 est présenté par Mme Joëlle CHEMINEL, doyenne :

Dépenses de fonctionnement : 0 €

Recettes de fonctionnement : 0 €

Déficit global : 130.571,49 €

Le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour, le compte administratif 2017, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

COMPTE DE GESTION 2017 LOTISSEMENT « LES

COTEAUX DE PALCHEL 2 » 2018/28

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice, il est conforme à la comptabilité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 13 voix pour le compte de gestion 2017 du lotissement « les Coteaux de Palcheul 2 ».

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 2018/29

LOTISSEMENT « LES COTEAUX DE PALCHEUL 2 »

Considérant le compte administratif 2017 et son résultat :

- Déficit de fonctionnement de : 0 €

- Déficit reporté : 130.571,49 €

Le Conseil Municipal décide à 13 voix pour, d’affecter au budget 2018 les sommes suivantes :

- au 002 – Résultats de fonctionnement reportés (déficit) 130.572 €Page 9 sur 12

BUDGET 2018 « LOTISSEMENT LES COTEAUX DE

PALCHEUL 2 » 2018/30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à 13 voix pour, le Budget annexe « Lotissement les COTEAUX DE PALCHEUL 2» 2018,

Budget équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à :

134.693 €

QUESTIONS DIVERSES

VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2018/31

Monsieur le Maire informe qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter le solde d’une année sur l’autre.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du Code des Juridictions Financières.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durées jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.Page 10 sur 12

Elles sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple),

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel

d’exécution,

- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des autorisations de programme est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).

Motivation et opportunité de la décision

Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir pour 2018 l’autorisation de programme et crédits de paiement suivants :

Libellé Montant de

l’autorisation de

programme

Crédits de

paiement

2017

Crédits de paiement

2018

Crédits de

paiement au-delà

de

2018

Construction

groupe scolaire 4.792.891 €

Prévus : 345.000 €

Consommés :

189.461 €

Solde 2017 :

155.538 €

Inscription 2018 :

1..034.462 €

+ 6.000 € RAR

Total = 1.196.000 €

3.407.430 €

Les dépenses seront financées par les subventions, le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu les articles L 2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L236-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Vu l’avis favorable émis par la commission de finance,Page 11 sur 12

À l’unanimité,

- Décide d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,

- Autorise le maire jusqu’à l’adoption du budget 2019 à liquider et mandater les dépenses correspondant aux crédits de paiement 2018 indiqués dans le tableau ci-dessus, - Autorise à reporter les sommes non utilisées en 2018 sur le budget 2019.

STAGIAIRISATION DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES 2018/32

Monsieur le Maire informe que deux adjoints techniques recrutés en contrat aidé, ont donné toute satisfaction durant ces 3 dernières années et considérant :

- Qu’ils remplacent tous les deux des agents à la retraite ou en passe de l’être, - Qu’il est nécessaire pour la bonne marche du service technique que ces postes soient remplacés de manière pérenne,

Monsieur le Maire propose que Monsieur Gaël MOISANT et Monsieur Jean FERE, soient stagiairisés à compter du 20 avril 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- Jeudi 24 mai 2018,

- Jeudi 21 juin 2018,

- Jeudi 30 août 2018,

- Jeudi 20 septembre 2018,

- Jeudi 18 octobre 2018,

- Jeudi 15 novembre 2018,

- Jeudi 13 décembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.Page 12 sur 12

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain

MPANDOU Véronique

LAURENT Marie-Claude HERMAY Sylvie

CREMET Bertrand CHATELAIN Thibault

CORROYER Marie-Laure ROGER Nelly

CHEMINEL Joëlle

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane