Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25 02 16

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25 02 16 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25 02 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 février 2016, s’est réuni le jeudi 25 février 2016 à 18 heures 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Maxime BOUDET, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, M. Thibault CHATELAIN, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Pascale GUILBERT, pouvoir à Mme Joëlle CHEMINEL, M. Marc DELAHAYE.

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Joëlle CHEMINEL ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe qu’une campagne de distribution de comprimés d’iode sera menée en 2016.

Monsieur le Maire informe des chiffres INSEE, relatifs à la population légale de la commune :

- Population municipale : 1.536

- Population comptée à part : 60

- Population totale : 1.596

Monsieur le Maire informe que la commission chargée d’instruire les Projets Educatifs de Territoire, a validé le dossier de Martin-Eglise. Le versement de l’aide attribuée aux communes pour la mise en place des activités périscolaires suite à la réforme des rythmes scolaires, pourra être versée en 2016.

Monsieur le Maire informe que le montant de l’attribution de compensation provisoire pour 2016 est de 1.100.333,61 €.

Monsieur le Maire informe que l’Office National des Forêts a décidé la fermeture à la circulation publique de la route forestière du Bivouac en forêt domaniale d’Arques, à compter du 1er mars 2016.

Monsieur le Maire informe de l’implantation de la société INCREATION sur le parc d’activités Eurochannel, dans les locaux de l’hôtel d’entreprises n° 1. Cette société est en partenariat avec la société ROCHE BOBOIS2

Monsieur le Maire informe qu’Air Normand effectuera un suivi de dioxyde d’azote sur quelques sites de proximité automobile en complément de la station de mesure

permanente de l’avenue Gambetta à Dieppe.

Le projet durera tout au long de l’année 2016 sur une dizaine de points répartis sur les communes de Dieppe, Neuville-les-Dieppe et Martin-Eglise, rue de l’Ancien Port près de l’école maternelle « Les Farfadets ».

.

Monsieur le Maire informe que la cérémonie pour l’accueil des nouveaux habitants aura lieu le 11 mars 2016 à 18 heures.

Monsieur le Maire informe qu’une kinésithérapeute s’installera prochainement dans les locaux des infirmières libérales de la commune, qui elles déménagent à Etran, près de la pharmacie.

Monsieur le Maire informe que la reprise de la supérette de la Place Mayenne est en bonne voie. Les nouveaux commerçants pourraient s’installer courant du 2e trimestre 2016.

ORDRE DU JOUR

SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE 2016/01

Monsieur le Maire informe qu’il convient de délibérer sur le Schéma Directeur d’Accessibilité de Dieppe Maritime.

Le document de programmation est le résultat d’une démarche menée par Dieppe Maritime et concertée avec l’ensemble des acteurs de la mobilité.

Il s’agit à présent de réaliser les travaux d’aménagement de voirie aux points d’arrêt des transports collectifs pour les mettre aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans le délai légal de trois ans.

La commune de Martin-Eglise est concernée pour 5 abribus classés comme

prioritaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le Schéma Directeur d’Accessibilité de Dieppe Maritime et accorde l’engagement technique de la commune de Martin-Eglise.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « CONSEIL EN

ENERGIE PARTAGEE » 2016/02

Monsieur le Maire informe qu’il convient de renouveler la convention « Conseil en Energie Partagée » entre Dieppe Maritime et la commune de Martin-Eglise.3

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts

énergétiques, Dieppe Maritime a souhaité inscrire le dispositif de conseil en énergie partagée dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial, afin d’aider les communes adhérentes à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le renouvellement de la convention « Conseil en Energie Partagée » entre Dieppe Maritime et la

commune de Martin-Eglise.

VOIRIE RESIDENCE « LE CHATEAU »

Monsieur le Maire propose de sursoir à ce point de l’ordre du jour.

CONVENTION EUCLYD 2016/03

Monsieur le Maire informe que le cabinet EUCLYD – Géomètres Experts – propose une convention d’accompagnement pour la valorisation du patrimoine communal et pour clarifier et mettre à jour le régime fiscal applicable aux immeubles communaux. (Recherche d’économie sur le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties du patrimoine de la Commune).

Le montant de la prestation sera de :

- 40 % des économies réalisées sur l’année du dépôt des réclamations,

- 40 % des remboursements obtenus sur les années antérieures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de signer la convention d’accompagnement avec le cabinet Euclyd.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA MISE AUX

NORMES D’ACCESSIBLITE DE LA MAIRIE 2016/04

Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux collectivités de réaliser des travaux de mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire informe que pour la Mairie l’accessibilité de la zone d’accueil est chiffrée et qu’il est possible d’obtenir des subventions pour ces travaux, par l’Etat au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander des subventions :

- Au titre de la DETR pour la Mairie.

Le montant des travaux étant de : 8.822,40 €4

DEMANDE DE SUBVENTION « SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL » POUR LA MISE AUX

NORMES D’ACCESSIBLITE DE LA MAIRIE 2016/05

Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux collectivités de réaliser des travaux de mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire informe que pour la Mairie l’accessibilité de la zone d’accueil est chiffrée et qu’il est possible d’obtenir des subventions pour ces travaux, par l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander des subventions :

- Au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour la

Mairie.

Le montant des travaux étant de : 8.822,40 €

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA MISE AUX

NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES

BATIMENTS COMMUNAUX 2016/06

Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux collectivités de réaliser des travaux de mise en conformité des installations électriques des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire informe que cette mise aux normes est chiffrée à 11.534,37 € et qu’il est possible d’obtenir des subventions pour ces travaux, par l’Etat au titre de la DETR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander des subventions :

- Au titre de la DETR.

Le montant des travaux étant de : 11.534,37 €.

DEMANDE DE SUBVENTION « SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL » POUR LA MISE AUX

NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES

BATIMENTS COMMUNAUX 2016/07

Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux collectivités de réaliser des travaux de mise en conformité des installations électriques des bâtiments communaux.5

Monsieur le Maire informe que cette mise aux normes est chiffrée à 11.534,37 € et qu’il est possible d’obtenir des subventions pour ces travaux, par l’Etat

au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander des subventions :

- Au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local.

Le montant des travaux étant de : 11.534,37 €.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR TRAVAUX DE

VOIRIE 2016/08

Monsieur le Maire informe que des travaux de voirie sont à entreprendre,

ils sont chiffrés à 119.997,48 € et qu’il est possible d’obtenir des

subventions pour ces travaux, par l’Etat au titre de la DETR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander des subventions :

- Au titre de la DETR.

Le montant des travaux étant de : 119.997,48 €

DEMANDE DE SUBVENTION « SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL » POUR TRAVAUX DE

VOIRIE 2016/09

Monsieur le Maire informe que des travaux de voirie sont à entreprendre,

ils sont chiffrés à 119.997,48 € et qu’il est possible d’obtenir des

subventions pour ces travaux, par l’Etat au titre du Fonds de Soutien à

l’Investissement Public Local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander des subventions :

- Au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local.

Le montant des travaux étant de : 119.997,48 €

QUESTIONS DIVERSES

INDEMNITE DU MAIRE 2016/10

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de 1000 habitants et6

plus, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond. Toutefois à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à taux inférieur.

Monsieur le Maire rappelle les taux votés lors du conseil municipal du 29 mars 2014 :

- 40 % de l’indice 1015 pour le montant de l’indemnité du Maire (le taux

maximum pour une population comprise entre 1.000 et 3.499 habitants

étant de 43 % de l’indice 1015),

- 15,5 % de l’indice 1015 pour le montant de l’indemnité du 1er Adjoint

- 13 % de l’indice 1015 pour les 2e, 3e 4e et 5e Adjoints,

- 4 % de l’indice 1015 pour les quatre conseillers délégués,

conformément aux articles L 2123-20, L 2123-24-1, L 2122-18 et L

2122-20 dudit code.

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite conserver son indemnité au taux inférieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la décision de Monsieur le Maire.

NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE

SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’ARQUES ET DES BASSINS COTIERS ADJACENTS

2016/11

Monsieur le Maire indique que suite à la création du syndicat mixte du Bassin Versant de l’Arques et des Bassins Versants Côtiers Adjacents, issu de la fusion du syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l’Arques, du syndicat mixte du Bassin Versant de l’Eaulne et des Bassins Versants Côtiers Adjacents, du syndicat

intercommunal du Bassin Versant de la Varenne et du syndicat du Bassin Versant de la Béthune, il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire précédemment titulaire au SIBEL et au SIRCA, propose d’être le délégué titulaire et que Monsieur Alain MARATRAT précédemment délégué au SIRCA, soit le délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA MISE AUX

NORMES D’ACCESSIBLITE DU CIMETIERE COMMUNAL

2016/12

Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux collectivités de réaliser des travaux de mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.7

Monsieur le Maire informe que l’accès des allées du cimetière communal est difficile et qu’il convient de le modifier. Monsieur le Maire informe qu’il est possible d’obtenir des subventions pour ces travaux, par l’Etat au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander des subventions :

- Au titre de la DETR pour l’accès des allées du cimetière

communal :

Le montant des travaux étant de : 3.284,74 €.

DEMANDE DE SUBVENTION « SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL » POUR LA MISE AUX

NORMES D’ACCESSIBLITE DU CIMETIERE COMMUNAL

2016/13

Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux collectivités de réaliser des travaux de mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire informe que l’accès des allées du cimetière communal est difficile et qu’il convient de le modifier. Monsieur le Maire informe qu’il est possible d’obtenir des subventions pour ces travaux, par l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander des subventions :

- Au titre au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local.

pour l’accès des allées du cimetière communal :

Le montant des travaux étant de : 3.284,74 €.

DROIT D’INTERVENTION

Madame HERMAY s’étonne qu’il n’y ait pas de place de parking dans la résidence « Le Château ».

Monsieur le Maire répond que les résidents ont tous une entrée charretière et deux places de parking à l’intérieur de leur propriété. De plus, la commune ne peut se substituer à l’aménageur pour réaliser des travaux lorsqu’il s’agit d’une résidence privée et non communale.

Madame DEMONCHY informe de sa présence à la réunion du Club des Communes. Elle était également présente au SMOMRE et indique que la collecte du tri à domicile est très positive puisque le coût de la collecte des déchets a baissé de 2,58 %.

Madame DEMONCHY informe que la semaine du développement durable aura lieu du 30 mai au 5 juin 2016, le thème sera le gaspillage alimentaire. Deux expositions seront installées à la salle Sully.8

Madame DEMONCHY souhaite savoir où en est le projet de déplacements doux sur la commune. Monsieur le Maire répond que le PAYS doit conventionner avec le Programme Leader et qu’il a déposé une fiche pour l’étude de ces déplacements.

Madame DEMONCHY informe que la base de la Varenne sera transférée au

SIEABVV et l’association de Varenne Plein Air, dissoute.

Madame CORROYER informe de sa présence à l’Assemblée Générale du CICOGE et que l’association se porte bien, 600 personnes sont abonnées à la téléalarme.

Monsieur DUPUIS souhaite savoir si la passerelle entre la résidence les Prairies et le Clos du Pâtre est réparée. Monsieur MARATRAT répond que les réparations sont faites depuis l’été dernier.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- 17 mars 2016,

- 14 avril 2016,

- 19 mai 2016,

- 23 juin 2016,

- 1er septembre 2016,

- 13 octobre 2016,

- 10 novembre 2016,

- 8 décembre 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.9

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude BOUDET Maxime

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand HERMAY Sylvie

CORROYER Marie-Laure

CHEMINEL Joëlle ROGER Nelly

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane