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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Courcelles-lès-Gisors.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 18 Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL du 18 NOVEMBRE 2024
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt-quatre le 18 novembre à 18h30 le conseil municipal convoqué le 04/11/2024 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence d’ Alain FRIGIOTTI, Maire
Sont présents : Mesdames et Messieurs FRIGIOTTT Alain, LEFEVRE Guillaume, DEBRAY Corinne, DUBOS Philippe, CHAUTARD Jacqueline, DUVAL François, DALKA Jean-Marc, GUEGAN-COMBES Audrey (arrivée à 18h40), FIEVET Steeve,
Absents excusés : COQUEREL Sandrine (pouvoir G.LEFEVRE), PLENARD Eric (pouvoir A. FRIGIOTTI), FRANCHI Grégory, DUPONT Alexandre,
Secrétaire de séance : Guillaume LEFEVRE
Ciné rural — Adhésion 2025
Le conseil municipal après avoir délibéré décide de reconduire son adhésion au Ciné rural en 2025 avec la formule C soit 7 séances pour une cotisation annuelle de 396 €
Les délégués désignés sont : (nom- prénom) titulaire, (nom- prénom) suppléant
| Pour: 10 | Abs : 0 | Contre : 0 |
Création d’un emploi permanent
Afin de renforcer les équipes de cantine et des accueils de loisirs, il convient de régulariser un emploi occasionnel devenu indispensable, en emploi permanent.
Par conséquent le conseil municipal après avoir délibéré décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique 2% classe, 35 h hebdo à partir du 01/09/2025.
La déclaration de poste sera faite sur le site emploi-territorial.fr
| Pour: 10 | Abs : 0 | Contre : 0 |
Acquisition d’un bien immobilier
Le maire informe le conseil municipal que, faute d’acquéreur, la propriétaire du Bar-tabac «le P'tit Courcelles » souhaite vendre son commerce en bien d’habitation. Le bar-tabac étant le seul commerce du village et regroupant multiples services, le maire soumet au conseil l’idée pour la commune d’en acquérir les murs pour y installer une gérance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré est favorable au projet. Une estimation sera faite par les Domaines.
| Pour: 11 | Abs : 0 _| Contre : O |
Demande de veille foncière de l’Etablissement Public Foncier local des Territoires (EPFLO) sur le périmètre de l’opération « Le P’tit Courcelles »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L300-1,
Vu la délibération n°549 du 27/06/2022 instituant le droit de préemption urbain Vu la délibération de la CCVT du 11 avril 2019 portant adhésion à l’'EPFLO), Vu la délibération CA EPFLO 2019 03/07-2 en date du 3 juillet 2019, portant adhésion de nouveaux membres dont la CCVT,
Vu le périmètre de ladite opération, ci-après annexé,
Considérant le projet de la commune de Courcelles de conserver un commerce de type Bar-Tabac Multiservices, Considérant le Plan local d'Urbanisme approuvé le 08/03/2019 classant les parcelles cadastrées AB 210 et 211 en zone UB.
Considérant la mutabilité prochaine des emprises cadastrées AB 209 et 211, situé 27 rue d’Inval actuellement occupé par un commerce.
Considérant le souhait de la commune de solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne » (EPFLO), afin d’assurer une veille foncière sur ce secteur. DECIDE
Article 1 : De solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) en vue d’assurer une veille foncière pour une durée de 3 ans sur les parcelles cadastrées AB 210 et 211 pour l’opération « Le P’tit Courcelles ».
Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
| Pour : 11 | Abs : 0 | Contre : 0 |
Investissements 2025
Le Maire présente au conseil municipal un devis concernant la restauration du campanile de l’école. Le montant s’élève à 8 785.28 € TTC (SARL Leclerc). Cette dépense sera inscrite au BP 2025.
| Pour: 11 | Abs : 0 | Contre : 0 |
Report des ponts d’Inval : frais d’études 7 806 € et travaux 23 662.24 € EP leds : 26 080.90 €
Questions diverses
Au cas où les intempéries ne permettraient pas d’accéder à la commune, le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) demande Ia nomination d’un référent familial pour prendre le relais. Le conseil n’est pas favorable et ne souhaite pas donner suite.
La séance est levée à 19h15.