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Déliberation - 2026 23 Delegation signature AIH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 Delegation signature AIH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 S L
Publié le 13/04/2026 G
ID : 038-213803513-20260408-2026 23-DE
N° 2026-23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :13
Votants : 15
Pouvoirs : 2
Pour : 15/ Contre : 0 / Abstention : 0
OBJET : DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC ALPES ISÈRE HABITAT (AIH)
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d'avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur THÉVENON Jean- Marie, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2026
PRÉSENTS : THÉVENON Jean-Marie, BAGUET GALLON Yoann, BIGOT Agnès,
CARASSUS Didier, COLOMB Lydia, COLOMB Sophie, DI PONIO Caroline, DURAND
Brice, GINON-REY Mathieu, GRISETI Martine, HORNY Pierre-Alain, ROCHE Virginie, ROY
Anita.
EXCUSÉS : BALAN Jean-Baptiste, PERRIN Joris.
POUVOIRS : BALAN Jean-Baptiste donne pouvoir à BIGOT Agnès, PERRIN Joris donne pouvoir à GINON-REY Mathieu.
Il est porté à la connaissance du conseil municipal d’une convention de mise à disposition d’un local avec Alpes Isère Habitat pour la mise en place d’un local à livre et de détente.
La présente convention prend effet à la date de sa signature et se renouvellera tacitement d'année en année jusqu’à la date de fin de bail à construction, à savoir le 06/10/2043.
Sur ces éléments, il est proposé au conseil municipal,
- DE DONNER délégation au Maire pour signer la convention de mise à disposition d’un local et tous autres documents nécessaires à l'opération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ DÉCIDE d'autoriser le Maire à signer la convention et tous autres documents
nécessaires à l'opération. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Publié le 13/04/2026 S'LG Pour copie conforme. ID : 038-213803513-20260408-2026 23-DE
Fait à Saint Agnin Sur Bion,
Le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire
GINON-REY Mathieu THÉVENON Jean-Marie