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Compte-Rendu - 2009 07 27 compte rendu Document publié le Lundi 27 juillet 2009 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 07 27 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

AFFICHE LE 31 JUILLET 2009

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C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE NEUF

L’An deux mille neuf, et le vingt sept à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de JUILLET.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Monsieur Pierre REVOLTIER, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Gérard FREGONI, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Maria IACONIS et Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Monsieur Jean-Pierre BOISSON est arrivé en séance à 21 h 10 à la question n° 3. Monsieur Pierre REVOLTIER est arrivé en séance à 21 h 15 à la question n° 4.

Excusés : Madame Isabelle LAGET (procuration à Michel LABERTRANDE), Madame Jeannette SABON (procuration à Robert SOUMILLE) et Monsieur Serge GRADASSI (procuration à Frédéric NICOLET).

Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHARVIN.

Convocation et affichage du : 21 juillet 2009.

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2009 est lu et adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président informe l’assemblée que la question n° 15 est retirée de l’ordre du jour. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

56. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2009 – AJUSTEMENT DE CERTAINS CREDITS

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Premier Adjoint indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 2 au budget communal 2009, correspondant à l’ajustement de certains crédits selon le tableau ci-après :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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Article

Libellé

DM 1

6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de

droit privé

+ 4 000

6288 Autres services extérieurs - 4 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.

57. PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2008 – ARTICLE 133 DU CMP

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Premier Adjoint rappelle que l’article 133 du Code des marchés publics du 4 août 2006 dispose que le pouvoir adjudicateur publie la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 27 mai 2004, cette liste indique de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services dont le montant est supérieur ou égal à 4 000 € et répartis en tranches :

- De 4 000 € H.T. à 19 999 € H.T.

- de 20 000 € H.T. à 49 999 € H.T.

- de 50 000 € H.T. à 89 999 € H.T.

- de 90 000 € HT à 149 999 € H.T.

- de 150 000 € HT à 229 999 € H.T.

- de 230 000 € H.T. à 999 999 € H.T.

- de 1 000 000 € H.T. à 2 999 999 € H.T.

- de 5 899 999 € H.T. et plus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

PREND acte de la liste telle qu’elle figure en annexe 1.

58. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LE CORC »

Rapporteur : Monsieur Gérard MISTRAL

Monsieur le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que l’équipe réserve du CORC a disputé la finale du Championnat de France de rugby le 14 juin 2009 à Romanville (Haute-Garonne). Afin de permettre aux supporters du village d’effectuer ce déplacement et de participer à cette finale, un autocar a été loué par l’association sportive « LE CORC ».DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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Monsieur le Rapporteur propose de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 1 500 € qui correspond à la facture de location de l’autocar.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Association « LE CORC»,

DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune à l’article 6745.

59. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « ARTS ET CULTURES »

Rapporteur : Monsieur Gérard MISTRAL

Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que l’association Arts et Cultures a organisé le 20 juin 2009 une soirée de gala afin de clôturer leur saison.

Monsieur le Rapporteur propose de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 625 € afin de participer aux frais de l’association pour l’organisation de ce gala.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 625 € à l’Association « ARTS ET CULTURES»,

DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune à l’article 6745.

60. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LA FOULEE CASTEL PAPALE»

Rapporteur : Monsieur Gérard MISTRAL

Monsieur le Rapporteur informe l’assemblée que l’association La Foulée Castel Papale a organisé le 21 décembre 2008, la 1ère édition d’une course pédestre baptisée « Le coup de pied de la Mule ».

Afin de contribuer aux frais de l’association, pour la préparation et le bon déroulement de cette manifestation, Monsieur le Rapporteur propose de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association « La Foulée Castel Papale»,

DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune à l’article 6745.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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61. FIXATION DU TARIF DU COLUMBARIUM

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Les travaux relatifs au columbarium sont terminés depuis le 1er juillet 2009. Les emplacements peuvent être mis à la vente.

Le tarif proposé serait de :

250 €uros l’emplacement pour 10 ans renouvelables

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE le tarif proposé à compter du 1er août 2009,

DIT que ce tarif n’est pas assujetti à la TVA,

DIT que ce tarif est établi jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne le modifier.

62. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°28/2008 DU 15 MARS 2008 RELATIVE A LA DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE POUR PRENDRE EN COMPTE LE NOUVEL ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

La délibération du 15 mars 2008 par laquelle le conseil municipal a délégué à l’exécutif certaines de ses compétences, en application de l’article L.2122-22 du CGCT, présente un point qu’il convient de modifier suite à la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics & privés.

- Paragraphe 4 : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget » est remplacé par « le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la modification ci-dessus exposée,

DONNE délégation à Monsieur le Maire conformément au paragraphe 4 modifié de l’article L.2122-22 du CGCT.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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63. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2010

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort de 6 personnes sur la liste électorale.

Les personnes retenues sont :

N° NOMS

1228 QUATTROCCOLO Sandra

539 ERAU Mireille

1269 RICOUS Véronique

562 ESTEVENIN Jean-Pierre

712 GIRAUD Brigitte

463 DEPIETRI Daniel

64. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que deux agents au grade d’adjoint technique 2ème classe ont réussi avec succès l’examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe.

Il propose au Conseil Municipal donc de créer deux postes d’adjoint technique 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

CREE deux postes d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er août 2009,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces postes.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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65. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR SPORTIF

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’un agent au grade d’aide-opérateur des activités physiques et sportives a réussi avec succès le concours d’éducateur sportif.

Il propose au Conseil Municipal donc de créer ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

CREE le poste d’éducateur sportif à compter du 1er août 2009,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.

66. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : RECRUTEMENT DE 3 AGENTS AU TITRE D’ACTIVITES ACCESSOIRES

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le rapporteur expose que le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat précise les conditions cumul d’emplois avec une activité publique accessoire :

• l’employeur principal doit donner à l’agent l’autorisation écrite d’exercer provisoirement une activité accessoire (maximum 1 an),

• l’activité accessoire ne doit pas porter préjudice à l’activité principale,

• la rémunération au titre de l’activité accessoire ne doit pas représenter plus de 100 % de la rémunération nette principale,

• l’activité accessoire ne doit pas représenter plus d’un mi-temps d’un emploi équivalent à temps complet,

• l’activité accessoire ne peut être effectuée qu’auprès d’un autre employeur public.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le cumul d’emploi à 3 fonctionnaires d’une autre collectivité dans les limites suivantes :

• ces agents seront recrutés pour la durée exacte de leur mission soit à savoir 12 heures hebdomadaire du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 soit 4 heures par agent et par semaine.

• ils percevront chacun une indemnité mensuelle correspondante à leur responsabilité respective et fixée comme suit :

9ème échelon du grade d’ingénieur principal, IB 966/IM 783,

9ème échelon du grade d’ingénieur, IB 710/IM 589,

9ème échelon du grade d’ingénieur, IB 710/IM 589,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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• ils ne pourront prétendre ni au versement de l’indemnité représentative de congés annuels, ni au versement de l’indemnité de fin d’année, ni au régime indemnitaire, qui leur est attribué par leur employeur principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel communal comme indiqué ci-dessus,

DIT que les crédits sont ouverts au budget 2009.

67. FONDS DEPARTEMENTAL UNIQUE DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : APPEL DE FONDS 2009

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle à l’assemblée que la municipalité participe depuis plusieurs années au financement du Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement (FDUSL), qui a pour objectif d’aider les personnes et les familles en difficultés à accéder à un logement ou de s’y maintenir.

En 2008 sur la commune, les aides se sont réparties comme suit :

DISPOSITIFS NBRE DE

BENEFICIAIRES

MONTANT TOTAL DES

AIDES

2007 2008 2007 2008

FSL : accès et maintien 6 1 6 488,97 € 1 200,00 € Impayés EDF / GDF 9 6 1 145,00 € 937,00 € Impayés d’eau 3 3 155,00 € 231,00 € TOTAL 18 10 7 788,97 € 2 368,00 €

La gestion de ce fonds unique est toujours assurée par la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse. Il n’y a qu’un seul budget à l’intérieur duquel chaque volet est distingué. Ainsi chaque financeur garde la possibilité d’abonder le ou les volets de son choix.

Les participations sont calculées en fonction du nombre d’habitants de la commune.

FSL : 0,1068 € soit 0,1068 X 2146 habitants = 229,00 € (arrondi)

Energie : 0,1602 € soit 0,1602 X 2146 habitants = 344,00 € (arrondi) Eau : 0,1602 € soit 0,1602 X 2146 habitants = 344,00 € (arrondi)

SOIT : 917,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE le montant de la participation telle que calculée ci-dessus soit 917,00 €,

DIT que les crédits sont ouverts au Budget communal.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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68. CONSTRUCTION D’UNE CRECHE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2009 par laquelle ont été décidés les programmes inscrits dans le cadre de la contractualisation 2009-2011 avec le Conseil Général de Vaucluse.

Le nouveau dispositif à destination de la commune permet une contractualisation garantie et libre d’affectation correspondant au montant de 67 400 €/an où la municipalité à déjà inscrit :

2ème tranche des vestiaires du stade - 2009

3ème tranche des vestiaires du stade – 2010 (une erreur de frappe s’était glissée lors de la délibération du 30 mars 2009, il avait été annoncé alors la crèche au lieu des vestiaires)

1ère tranche construction d’une crèche – 2011

Une aide spécifique peut être allouée sur la base de dossier à présenter et relevant d’une liste définie : environnement – solidarité – développement économique – habitat & logement – enfance & famille – personnes âgées – personnes handicapées – éducation – culture & politique du livre – sécurité (casernes de sapeurs pompiers), Monsieur le Maire propose donc de présenter le dossier de construction de la crèche d’une capacité de 20-25 berceaux :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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L’ensemble du projet est décomposé comme suit :

UF

1 CRECHE

Espace accueil 51

1.1 Sas Espace qui devra marquer une séparation entre le hall d'accueil et l'extérieur 10

1.2 Hall d'accueil

Passage obligé pour se rendre dans l'unité de vie.

Prévoir un coin attente (fauteuils ou chaises) pour les

parents

15

1.3 Local poussette Local aveugle, contigu à l'entrée 10

1.4 Bureau Directrice Bureau équipé d'un poste de travail 12

1.5 Sanitaire du public Accessible aux PMR 4

Unité de vie 203

1.6 Espace éveil / activité

Comprend trois zones : zone bibliothèque, zone

atelier d'expression manuelle, un espace jeux /

activités

75

1.7 Espace éveil / zone de repas Coin repas à localiser à l'entrée pour éviter aux chariots de traverser la zone éveil 30

1.8 Espace sommeil Chaque espace peut accueillir 12 enfants 40

1.9 Espace soins Pour change et toilette des enfants 25

1.10 Biberonnerie Pour préparation et nettoyage des biberons 15

1.11 Salle de propreté Salle équipée de mini WC pour les plus grands 12

1.12 Rangements Stockage jeux, jouets 6

Locaux du personnel 47

1.13 Vestiaires et sanitaires femmes Zone équipée de casiers, de douches et de WC 18

1.14 Vestiaires et sanitaires hommes Zone équipée de casiers, de douches et de WC 18

1.15 Salle de détente du personnel Salle de repos du personnel, pouvant être équipée d'un évier avec paillasse, d'un micro ondes,… 11

Locaux techniques 32

1.17 Lingerie Entretien et stockage du linge. Prévoir zone propre et zone sale. Etanchéité entre ces zones 12

1.18 Stockage Stockage divers matériel 6

1.19 Local ménage pour matériel entretien 4

1.20 Locaux techniques pour mémoire, surface intégrée dans le coefficient SHON / SU 10

SOUS-TOTAL

CRECHE 333 M²DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE l’opération telle qu’elle est détaillée ci-dessus,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est exposé,

SOLLICITE une subvention au titre de l’aide spécifique du Conseil Général de Vaucluse pouvant être allouée sur la base de dossier présenté « enfance & famille » - Construction d’une Crèche,

SOLLICITE dérogation afin d’engager les travaux avant la notification de subvention sans préjuger de l’attribution de l’aide,

DECIDE que les travaux débuteront sur l’exercice 2009,

DIT que les crédits sont ouverts au budget à l’article 2313.

DEPENSES RECETTES

VRD /

INFRASTRUCTURE /

ESPACES VERTS

36 200 € HT SUBVENTION CAF –

CONSTRUCTION

DE LA CRECHE - ACQUISE

135 000 €

BATIMENTS

682 650 € HT

SUBVENTION CONSEIL

GENERAL

VAUCLUSE – 1000

PLACES EN CRECHE

ACQUISE

26 250 €

HONORAIRES ET

IMPREVUS

100 662 € HT CONTRACTUALISATION

2011

ACQUISE

67 400 €

SUBVENTION CONSEIL

REGIONAL –

ACQUISITION FONCIERE

ACQUISE

48 000 €

RESERVE

PARLEMENTAIRE

ACQUISE

50 000 €

AIDE SPECIFIQUE

SOLLICITEE CONSEIL

GENERAL

50 000 €

PART COMMUNALE -

EMPRUNT

442 862 €

MONTANT HT 819 512 € HT TOTAL 819 512 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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69. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DES TARIFS DES SORTIES DANS LA CADRE DU LOCAL JEUNES DE L’ETE 2009

Rapporteur : Madame Nathalie CHARVIN

Le service Animation-Enfance-Jeunesse organise dans le cadre du Local Jeunes durant les vacances d'été l’accueil des adolescents de 12 à 17 ans.

Plusieurs sorties sont programmées au cours de ces vacances, tournoi de ping-pong à Morières-lès-Avignon, festival d’Avignon, patinoire, piscine, bowling…

Une participation financière (50% du coût) est demandée, en complément de l’adhésion, aux familles des adolescents pour certaines activités :

• Patinoire à Montpellier pour 8 adolescents : 4 euros/jeune

• Bowling à Le Pontet pour 8 adolescents : 2 euros/jeune

• Sortie à la mer à La Grande-Motte pour 8 adolescents : 2 euros/jeune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles pour les sorties dans le cadre du Local Jeunes suivant les tarifs ci-dessus proposés,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci -avant arrêtés.

70. CONVENTION D’EXPLOITATION DU POSTE DE LIVRAISON SENIOR – EDF / COMMUNE

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

71. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE BORNAGE PARCELLE CADASTREE SECTION F N° 898 – LIEU-DIT « LES MASCARONNES »

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Monsieur le Rapporteur informe l’assemblée que le cabinet ENJALBERT, géomètre - expert à SORGUES, a convoqué à la demande de Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Pape tous les riverains en vue du bornage de la parcelle cadastrée section F n°898, Lieu-dit « Les Mascaronnes ».

Vu l’article 646 du Code Civil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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Considérant l’intérêt de l’opération proposée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux travaux à procéder à l’arpentage des terrains contigus et à l’adaptation des titres de propriété, avec l’assistance du géomètre expert, afin de déterminer les limites respectives. Celles-ci seront constatées par un procès-verbal,

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué aux travaux à la signature du procès-verbal de bornage,

DIT que les frais de bornage supportés pour sa partie par la commune sont inscrits au budget 2009 à l’article 6226.

72. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE BORNAGE PARCELLE CADASTREE SECTION D N° 841 – LIEU-DIT « LE BOUCOUP »

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Monsieur le Rapporteur informe l’assemblée que le cabinet Christian WILLEMS, géomètre - expert à ORANGE, a convoqué à la demande de Monsieur Roberto CALCINARI tous les riverains en vue du bornage de la parcelle cadastrée section D n°841, Lieu-dit « Le Boucoup » délimitée au sud par un chemin rural, propriété du domaine privé non cadastré de la Commune de Châteauneuf-du-Pape.

Vu l’article 646 du Code Civil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Considérant l’intérêt de l’opération proposée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux travaux à procéder à l’arpentage des terrains contigus et à l’adaptation des titres de propriété, avec l’assistance du géomètre expert, afin de déterminer les limites respectives. Celles-ci seront constatées par un procès-verbal,

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué aux travaux à la signature du procès-verbal de bornage,

DIT que les frais de bornage supportés pour sa partie par la commune sont inscrits au budget 2009 à l’article 6226.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

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73. REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – MISSION DE GEOMETRE-EXPERT-FONCIER

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le tableau de classement des voies communales date du 26 février 1964 sans avoir jusqu’à aujourd’hui était mis à jour malgré les quelques procédures de classement ou déclassement des voies qui se sont perdues au fil des temps dans les archives.

Par ailleurs, la réflexion menée à l’occasion de l’élaboration du PLU doit s’appuyer sur la connaissance de la voirie existante et sur la définition des voies à créer et à aménager. Il convient alors d’en tirer toutes les conséquences en matière de zonage, de réservations foncières et de veiller à la cohérence des différents documents écrits et graphiques.

La réorganisation de la voirie communale s’effectue par la mise en concordance de 3 éléments :

L’état existant des voies de la commune,

Le tableau de classement des voies communales et le répertoire des chemins ruraux, Le plan cadastral de la commune.

La mission comporte 6 phases :

Diagnostic qui fera apparaître notamment toutes les erreurs, divergences, anachronisme ou omissions pouvant affecter les sections du plan parcellaire cadastral par rapport aux documents de classement (cheminement, nature juridique, nom, etc), Etude du périmètre d’agglomération dont la définition présente une importance majeure dans la mission de réorganisation de la voirie communale puisque la notion de chemin rural ne peut exister à l’intérieur de l’agglomération,

Etude de classement des voies communales,

Etude de recensement des chemins ruraux,

Enquête publique et approbation,

Elaboration d’un plan d’alignement.

La durée d’exécution de cette mission est fixée à 15 mois à compter de la notification de la décision valant ordre de service.

Le cabinet COURBI, géomètre - expert à ORANGE consulté a évalué la prestation à 21 672,00 € HT. Les missions complémentaires si il y avait lieu feront l’objet de devis spécifiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE la réorganisation de la voirie communale,

APPROUVE la convention de mission en vue de la réorganisation de la voirie communale avec Monsieur COURBI – géomètre-expert demeurant 364 Avenue Charles de Gaulle – 84100 ORANGE,

ACCEPTE le coût de la prestation soit 21 672,00 € HT,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2009

AFFICHE LE 31 JUILLET 2009

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AUTORISE le Maire à la signature de la convention « Mission de Géomètre-Expert-Foncier relative à la réorganisation de la voirie communale » telle qu’elle est annexée à la présente,

DIT que les frais de bornage supportés pour sa partie par la commune sont inscrits au budget 2009 à l’article 6226.

74. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part de la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

16 21/07/09 I 150 le Village 210 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.