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Document publié le Lundi 11 mai 2009 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 05 11 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2009
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2009
AFFICHE LE 14 MAI 2009
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DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
D’AVIGNON
SEANCE DU ONZE MAI DEUX MILLE NEUF
L’An deux mille neuf, et le onze à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de MAI.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.
Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.
Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Gérard FREGONI, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Conseillers Municipaux.
Excusés : Monsieur Paul JEUNE (procuration à Madame LAGET), Madame Maria IACONIS (procuration à Monsieur BOISSON) et Madame Nicole TUDELLA (procuration à Madame SABON).
Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHARVIN.
Convocation et affichage du : 6 mai 2009.
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2009 est lu et adopté à l’unanimité. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
35. FONDS D’AIDE AUX JEUNES – APPEL DE FONDS 2009
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le Rapporteur informe l’assemblée que le dispositif du FAJ, Fonds d’Aide aux Jeunes, a pour objet d’attribuer à des jeunes vauclusiens en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle, et le cas échéant, leur apporter un secours temporaire de nature à faire face à des besoins urgents.
Ce fonds relève de la compétence du Département mais peut également être financé par les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale.
En 2008, ce fonds a permis d’aider financièrement 2111 jeunes. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2009
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AFFICHE LE 14 MAI 2009
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La participation 2009 est fixée selon le barème suivant :
- Commune de 0 à 2000 habitants : forfait de 200 €
- Commune de 2000 à 5000 habitants : 0,10 € par habitant
- Commune au-delà de 5000 habitants : 0,15 € par habitant
La participation de la commune s’élèverait donc à
2 146 habitants x 0,10 € = 214,60 € arrondis à 215,00 €
Toutefois, il convient de préciser que le caractère mutualisé de ce fonds ne permet pas de garantir à chaque commune que sa participation sera reversée intégralement aux jeunes de son territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l' unanimité,
ADOPTE le montant de la participation telle que calculée ci-dessus.
36. CONVENTION CHEQUES LOISIRS - CAF DE VAUCLUSE / MSA DE VAUCLUSE / COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE POUR L’ANNEE 2009
Rapporteur : Madame Nathalie CHARVIN
La présente convention a pour objet de mettre en œuvre et de cofinancer le dispositif « chèques loisirs » pour une durée d’un an du 01/01/2009 au 31/12/2009 en attente de la signature de la convention d’objectif et de gestion entre l’état et la CNAF.
En 2010 une nouvelle convention sera proposée avec une durée alignée sur celle du Contrat Enfance Jeunesse.
Le chèque loisirs a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales modestes d’accéder à l’offre de loisirs de proximité sur la commune, portés par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ou dont les interventions sont reconnues localement, et ayant reçu une « labellisation » par le comité de pilotage local du CEJ.
Le chèque loisirs est une aide à la famille. Il s’agit d’un dispositif propre à la CAF de Vaucluse et partagé par la MSA de Vaucluse. Il est complémentaire au contrat enfance jeunesse national. Il s’adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18 ans. Le quotient familial des familles bénéficiaires est celui fixé par la CAF et adopté par la MSA.
Le chèque loisirs se présente pour la CAF, sous la forme de plaquettes de 9, 13 ou 17 coupons d’une valeur de 8 € chacun, et pour la MSA sous la forme d’une notification de droit. Ils sont utilisables toute l’année pour financer tout ou partie d’activités sportives, culturelles ou socioculturelles ayant reçu une « labellisation ».
La valeur de chaque coupon est financée à part égale par la commune et la CAF pour les allocataires du régime général et par la commune et la MSA pour les allocataires du régime agricole, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies contractuellement. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2009
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l' unanimité,
APPROUVE la convention « Chèques Loisirs » telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
37. PROJET EDUCATIF EN DIRECTION DES ENFANTS ET DES JEUNES DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE.
Rapporteur : Madame Nathalie CHARVIN
Madame CHARVIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet éducatif est un document de référence ayant vocation à expliciter les intentions éducatives et les engagements de la commune à l’ensemble des acteurs oeuvrant dans le domaine du loisir éducatif et qui collaborent avec la commune sur les actions en direction de la jeunesse.
La commune élabore ce document comme étant un véritable support commun aux diverses structures d’accueil, organisées par une même personne morale.
Le projet éducatif permet :
Aux familles de mieux connaître les objectifs de l’organisateur à qui elles confient leurs enfants et de confronter ces objectifs à leurs propres valeurs et / ou aux attentes.
Aux équipes pédagogiques de connaître les priorités de l’organisateur et les moyens que celui-ci met à leur disposition pour mettre en œuvre ces objectifs.
Aux fonctionnaires en charge du contrôle (notamment la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, la DDASS) de repérer les intentions éducatives développées dans chaque structure d’accueil, d’observer les éventuels dysfonctionnements et incohérences entre le fonctionnement de l’accueil et les objectifs énoncés mais également à faire le lien entre les différentes institutions (CAF, MSA, Education Nationale…) et la commune pour la mise en place des dispositifs existants tels que le Contrat Enfance et Jeunesse, le Contrat Local d’Accompagnement Scolaire…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l' unanimité,
APPROUVE le présent Projet Educatif tel qu’il est annexé à la présente délibération.
38. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE – FIXATION DES TARIFS DES VACANCES D’ETE 2009
Rapporteur : Madame Nathalie CHARVIN
Le service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances d' été l’accueil des enfants (8-11 ans) et des adolescents (12-17 ans). DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2009
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Plusieurs séjours sont programmés pour les adolescents, entrecoupés de semaines d’animations locales pour les 8-11 ans :
Ces semaines se dérouleront de la manière suivante :
• Du 05 au 10 juillet 2009 séjour à Llafranc (Espagne) pour 15 adolescents, • Du 13 au 17 juillet 2009, semaine Kid’s 1 (8-11 ans) pour 24 enfants,
• Du 20 au 24 juillet 2009 séjour à Les Arcs pour 15 adolescents,
• Du 27 au 31 juillet 2009 semaine Kid’s 2 (8-11 ans) pour 24 enfants,
• Du 03 au 07 août 2009 séjour à Fontaine de Vaucluse pour 15 adolescents.
Le programme d' activités sur ces 5 semaines est varié :
Animations sportives,
Loisirs aquatiques,
Parcs d' attractions,
Différentes sorties à l’extérieur
Dans le cadre de la convention du Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé à la mairie d’appliquer des tarifs modulés en fonction des ressources des familles.
Pour les tarifs, concernant ces différentes semaines, ils se présentent de la manière suivante :
o Llafranc
Tarifs modulés pour le séjour en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises :
QF à 400 € 120 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 100 € QF de 401 à 800 € 150 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 130 € QF 801 € et + 180 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 160 €
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 290,00 euro par adolescent.
Le coût total de ce séjour est de 7 292,92 €. Il peut être financé de la façon suivante en se basant sur une participation des familles à 180 € / adolescent.
Part Familles 2 700,00 € Part communale/CAF/MSA 4 592.92 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l' unanimité,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour le séjour qui se déroulera du 05 au 10 juillet 2009 inclus suivant les tarifs modulés de 180 à 100 € ci-dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 290,00 €,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2009
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o Semaine Kid’s 1 (8/11 ans)
Tarifs modulés pour la semaine Kid’s en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises :
QF à 400 € 16 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 8 € QF de 401 à 800 € 24 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 16 € QF 801 € et + 32 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 24 €
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 64,00 € par enfant.
Le coût total de cette semaine est de 2 898,14 €. Il sera financé de la façon suivante en se basant sur une participation des familles à 32 € / enfant il se décompose comme suit :
Part Familles 768,00 € Part communale/CAF/MSA 2 130,14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l' unanimité,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour la semaine d’animation qui se déroulera du 13 au 17 juillet 2009 inclus suivant les tarifs modulés de 32 à 8 € ci-dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 64,00 €,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.
o Les Arcs
Tarifs modulés pour le séjour en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises :
QF à 400 € 112 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 92 € QF de 401 à 800 € 142 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 122 € QF 801 € et + 172 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 152 €
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 280,00 € par adolescent.
Le coût total de ce séjour est de 7 178,94 €. Il peut être financé de la façon suivante en se basant sur une participation des familles à 172 € / adolescent :
Part Familles 2 580,00 € Part communale/CAF/MSA 4 598,94 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l' unanimité,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour le séjour qui se déroulera du 20 au 24 juillet 2009 inclus suivant les tarifs modulés de 172 à 92 € ci-dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 280,00 €, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2009
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DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.
o Semaine Kid’s 2 (8/11 ans)
Tarifs modulés pour la semaine Kid’s en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises :
QF à 400 € 24 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 16 € QF de 401 à 800 € 32 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 24 € QF 801 € et + 40 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 32 €
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 80,00 € par enfant.
Le coût total de cette semaine est de 2 782.14 €. Il sera financé de la façon suivante en se basant sur une participation des familles à 40 € / enfant il se décompose comme suit :
Part Familles 960,00 € Part communale/CAF/MSA 1 822,14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l' unanimité,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour la semaine d’animation qui se déroulera du 27 au 31 juillet 2009 inclus suivant les tarifs modulés de 40 à 16 € ci- dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 80,00 €,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.
o Fontaine de Vaucluse
Tarifs modulés pour le séjour en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises :
QF à 400 € 96 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 76 € QF de 401 à 800 € 126 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 106 € QF 801 € et + 156 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 136 €
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 250,00 € par adolescent.
Le coût total de ce séjour est de 6 304,92 €. Il peut être financé de la façon suivante en se basant sur une participation des familles à 156 € / adolescent :
Part Familles 2 340,00 € Part communale/CAF/MSA 3 964,92 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l' unanimité, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2009
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FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour le séjour qui se déroulera du 03 au 07 août 2009 inclus suivant les tarifs modulés de 156 à 76 € ci-dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 250,00 €,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.
39. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE BORNAGE PARCELLE CADASTREE SECTION C N°294
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le cabinet COURBI, géomètre - expert à ORANGE, a convoqué à la demande de Monsieur Raymond USSEGLIO et Madame Danielle GIRARD épouse USSEGLIO tous les riverains en vue du bornage de la parcelle cadastrée section C n°294, Lieu-dit « Les Terres Blanches » délimitée à l’est et au sud par un chemin rural, propriété du domaine privé non cadastré de la Commune de Châteauneuf-du-Pape.
Vu l’article 646 du Code Civil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Considérant l’intérêt de l’opération proposée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l' unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux travaux à procéder à l’arpentage des terrains contigus et à l’adaptation des titres de propriété, avec l’assistance du géomètre expert, afin de déterminer les limites respectives. Celles-ci seront constatées par un procès- verbal,
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué aux travaux à la signature du procès-verbal de bornage,
DIT que les frais de bornage supportés pour sa partie par la commune sont inscrits au budget 2009 à l’article 6226. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2009
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40. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente
8 06/04/09 E-I 198/157 St Pierre de Luxembourg Le Village
APPORT BIENS
FAMILIAUX
9 08/04/09 I 63 Le Village 192 000,00 €
10 08/04/09 G 425 La Cerise 330 000,00 €
11 08/04/09 I 64 Le Village 285 500,00 €
12 23/04/09 C 880/912 Les Roumiguières 2 310 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l' unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.
41. DENOMINATIONS DE CERTAINES RUES
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de choisir une dénomination à un chemin communal situé depuis l’oratoire Saint Marc de l’avenue des oliviers à l’oratoire Saint Marc des Esqueirons et propose que le chemin soit dénommé « Chemin Monseigneur André MESTRE ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la dénomination suivante :
« Chemin Monseigneur André MESTRE »