Compte-Rendu - 2009 06 15 compte rendu

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Compte-Rendu - 2009 06 15 compte rendu Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 06 15 compte rendu)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Assurance, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2009

AFFICHE LE 19 JUIN 2009

Délibération n° 55/2009 affichée le 23/06/09

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C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU QUINZE JUIN DEUX MILLE NEUF

L’An deux mille neuf, et le quinze à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de JUIN.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Conseillers Municipaux.

Excusées : Madame Maria IACONIS (procuration à Monsieur BOISSON) et Madame Nicole TUDELLA (procuration à Madame SABON).

Absents : Monsieur Gérard FREGONI et Monsieur Pierre RIGAUD.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHARVIN.

Convocation et affichage du : 10 juin 2009.

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17 Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2009 est lu et adopté à l’unanimité. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

42. PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE ETABLI PAR L’ONF (OFFICE NATIONAL DES FORETS)

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts pour la période 2010-2025, en application de l’article L 143-1 du Code Forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend un ensemble d’analyse de la forêt et son environnement, la définition des objectifs assignés à cette forêt et le programme des actions nécessaires ou souhaitables à moyen terme.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2009

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AFFICHE LE 19 JUIN 2009

Délibération n° 55/2009 affichée le 23/06/09

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de l’approbation de l’aménagement de la forêt communale pour la période 2010-2025,

DONNE mandat à l’ONF de demander en son nom l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L 11 du Code Forestier au titre de la législation propre aux sites Natura 2000,

Conformément à l’article L 143-4 du Code Forestier, les travaux à réaliser feront l’objet d’une proposition de programme soumis chaque année à la décision de la commune.

43. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2009 – AJUSTEMENT DE CERTAINS CREDITS

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Monsieur le Maire indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 1 au budget communal 2009, correspondant à l’ajustement de certains crédits selon le tableau ci-après.

Article

Libellé

DM 1

2042 Subvention d’équipements aux personnes de droit

privé

+ 8 000

2313 Immobilisations corporelles en cours -

constructions

- 8 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 1 conformément aux indications portées dans le tableau ci- dessus.

44. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES NEZ ROUGES »

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur rappelle que les 7, 8 et 9 août prochains à l’occasion de « La Fête de la Véraison » organisée par la commission municipale des fêtes et cérémonies, un service d’accompagnement et de prévention sera proposé gratuitement aux visiteurs.

Madame le Rapporteur propose de signer un protocole d’entente avec l’association « Opération Nez Rouge » du Gard (ONR30) par lequel l’association assurera les missions de prévention routière, notamment par la distribution d’éthylotest et le rapatriement des automobilistes en difficulté.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2009

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Délibération n° 55/2009 affichée le 23/06/09

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Afin de soutenir l’association précitée quant au développement et au financement de ses actions, Madame le Rapporteur propose de verser dans le cadre de ce protocole, une subvention de fonctionnement s’élevant à 2 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € à l’Association « Les nez rouges »,

DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune à l’article 6745.

45. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LA GARDOUNENQUE »,- INTERVENTION LORS DE LA FETE VOTIVE

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe l’Assemblée que le 4 juillet 2009 à l’occasion du repas de la fête votive organisé par la commission municipale des fêtes et cérémonies, une animation de 4 heures sera assurée par 15 membres de l’association « La Gardounenque ».

Afin de contribuer aux frais de transports et frais d’équipements de l’association, Madame le Rapporteur propose de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 1 200,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 200,00 € à l’Association « La Gardounenque »,

DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune à l’article 6745.

46. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES PISTONS DE L’ARBA»,- INTERVENTION LORS DU MARCHE ARTISANAL NOCTURNE

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe l’Assemblée que le 13 juin 2009 à l’occasion du marché artisanal nocturne organisé par la commission municipale des fêtes et cérémonies, une animation de 5 heures a été assurée par 15 membres de l’association « Les Pistons de l’Arba ».

Afin de contribuer aux frais de transports et frais d’équipements de l’association, Madame le Rapporteur propose de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 600,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 600,00 € à l’Association « Les Pistons de l’Arba »,

DIT que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune à l’article 6745.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2009

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Délibération n° 55/2009 affichée le 23/06/09

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47. INTERVILLES 2009 – CONVENTION ENTRE MISTRAL PRODUCTION & CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la société Mistral Production va produire lors de l’été 2009, pour France Télévision une série d’émissions d’Intervilles.

La municipalité de Châteauneuf-du-Pape est intéressée pour participer à la compétition d’une de ces émissions.

Pour cela les parties se sont rapprochées et il est proposé ce qui suit :

l’enregistrement aura lieu entre le 21 juin et le 1er juillet,

le lieu de tournage de l’émission est : Esplanade Snowhall rue du casino 57360 AMNEVILLE,

la participation financière est fixée à 15 000,00 € HT et sera versée à Mistral Production en une fois, sur présentation de facture à l’issue du spectacle,

les frais de déplacement, d’hébergement éventuel et de repas seront à la charge de la collectivité,

la commune s’engage à prendre une assurance « Responsabilité Civile » pour son rôle de co-organisateur du spectacle ainsi qu’une assurance garantie individuelle accident visant à couvrir les personnes qui participeront à l’événement pour le compte de cette dernière,

la commune s’engage à sélectionner ses équipes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention Ville participante à « Intervilles 2009» telle qu’elle est présentée ci- dessus et annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tous les documents s’y afférent,

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2009 à l’article « Fêtes et Cérémonies ».

48. CONVENTION ENTRE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE VAUCLUSE/COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et est invité à se retirer de la salle des délibérations.

Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que, dans le cadre d’un soutien au développement de l’économie locale et de mise en valeur des produits du terroir, La Chambre d’Agriculture de Vaucluse a décidé de mettre en place un marché du soir des producteurs le mercredi soir, de 18h à 20h place de la Résidence du Bois de la Ville I et II, du 17 juin au 19 août.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2009

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La Chambre d’Agriculture propose à la signature une convention qui a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché et de fixer la contribution financière de la commune à 675 ,00 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE le Maire à la signature de ladite convention,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal.

49. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur Pierre REVOLTIER

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’un adjoint technique 2ème classe stagiaire a été admis au concours externe d’agent de police municipale.

Monsieur le Rapporteur propose au conseil municipal de créer 1 poste à temps complet de gardien de police municipale, prenant effet au 1er juillet 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

CREE un poste de gardien de police municipale à compter du 1er juillet 2009,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.

50. CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE – PERMIS DE CONDUIRE B AVEC L’AUTO ECOLE SORGUAISE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Pour différents services, des transports sont organisés notamment pour le service social et les écoles. Il est donc nécessaire que des agents soient titulaires du permis de conduire.

L’agent, qui peut intervenir sur ces différentes missions lors des congés ou des absences des agents qui assurent habituellement les transports, ne possède pas le permis B.

Dans le cadre de la formation continue, il est proposé de conclure une convention de formation avec l’Auto-école Sorguaise.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2009

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La formation du permis B qui est proposée comprend le code en illimité, 20 heures de conduite, les frais de dossiers et une présentation à chaque épreuve, son coût est de 810,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le devis avec l’Auto-école Sorguaise tel qu’il est annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal à l’article 6184.

51. ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS : FIXATION DES TARIFS MODULES DES MERCREDIS POUR LES 6-11 ANS ANNEE SCOLAIRE 2009-2010

Rapporteur : Madame Nathalie CHARVIN

L’Ecole Municipale des Sports organise les mercredis matin de 9h30 à 12h30, hors vacances scolaires, des activités sportives en direction des 6/11 ans. Ces activités mises en place ont un objectif de découverte et d’initiation aux pratiques sportives.

L’action se déroule sur deux cycles durant l’année scolaire :

1er cycle octobre à février

2ème cycle mars à juin

Après chaque cycle, une sortie ou un événement sportif sera proposé pour finaliser les activités.

Deux groupes sont constitués :

Les 6/8 ans, groupe de 24 enfants maximum.

Les 9/11 ans, groupe de 24 enfants maximum.

Tarifs modulés pour 1 cycle année scolaire 2009-2010 en fonction du Quotient Familial : QF ≤ à 400 euros 24 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 20 € QF de 401 à 800 euros 28 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 24 € QF 801 euros et + 32 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE la participation par cycle demandée aux familles pour l’année scolaire 2009-2010 suivant les tarifs modulés de 20 à 32 euros ci-dessus proposés,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation Enfance Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2009

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52. AVENANT N°2 AU MARCHE DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE STADE

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Des travaux supplémentaires sur le lot n°2 – Etanchéité du marché de réhabilitation et extension des vestiaires du terrain de rugby- ont été chiffrés par SAB – étanchéité. Ces travaux sont engendrés par la réalisation d’un joint de dilatation par le lot n°1, cette modification se répercute au niveau de la toiture ce qui entraîne pour le lot n°2 :

• Traitement du joint et augmentation des relevés d’étanchéité au droit de celui-ci, • Fourniture et pose d’une descente et un trope plein supplémentaire,

Le montant du présent avenant est évalué à 530,51 € HT en plus value

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le présent avenant,

DIT que les crédits sont ouverts au BP de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de tous les documents s’y afférent.

53. AVENANT N° 3 & 4 AU MARCHE DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE STADE

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Dans le cadre de la réhabilitation et extension des vestiaires du terrain de rugby, et afin de les rendre plus agréable pour les utilisateurs, une prestation d’enduit monocouche en sous face de la dalle a été chiffrée pour le lot n°3 – INDIGO BATIMENT.

Ces travaux représentent un montant de 1 400,00 € HT.

D’autre part dans un souci d’harmonisation la mise en œuvre d’un enduit monocouche identique à celui de la sous face de la dalle (au lieu d’un enduit mortier prévu au CCTP) a été réalisée par le lot 01 pour le mur agglos entre circulation et extension sans prétendre à une plus value.

Enfin, la mise en œuvre des travaux décrits ci avant engendre des travaux en moins value de la part du lot 06 peinture attribué à Robert BOUVET, en effet :

• Préparation et peinture de la sous face dalle : 733 m²

• Préparation et peinture mur agglos : 120 m3

Ces travaux représentent une moins value de 1 400,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2009

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APPROUVE les deux avenants ci-dessus exposés étant constaté que la plus value du lot 03 est compensée par la moins value du lot 06.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de tous les documents s’y afférent.

54. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

13 27/05/09 I 787//849/850/

500

Le Village 1 120 000,00 €

+ commission d’agence en

sus de 30 000,00 € à la

charge de l’acquéreur

14 02/06/09 I 195 Le Village 110 000,00 € + commission d’agence en

sus de 10 000,00 € à la

charge de l’acquéreur

15 10/06/09 I 168 Le Village 85 000,00 € + commission d’agence en

sus de 8 500,00 € à la charge

de l’acquéreur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

55. DENOMINATIONS DE CERTAINES RUES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de choisir une dénomination à une impasse perpendiculaire à l’avenue Saint Pierre de Luxembourg située face à la Chapelle St Pierre de Luxembourg et propose que cette impasse soit dénommée « Impasse Thomas PETRUCCI »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la dénomination suivante :

« Impasse Thomas PETRUCCI »