Compte-Rendu - 02 09 2014

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Compte-Rendu - 02 09 2014 Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 09 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le deux septembre, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 07/08/2014 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, COLAS A, DEBRAY C, MAUGER A. Absente excusée : LEMARIé S.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures.

Le Conseil Municipal a adopté le compte rendu précédent.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour : indemnités de conseil et de budget aux comptables et indemnités de transport pour la formation du CAE. Le Conseil Municipal accepte.

1 –ETUDE DES DEVIS POUR LA REFECTION DU CHEMIN DU RECLOS. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour la réfection du chemin « du Reclos » établis par des entreprises de travaux publics.

Ces devis pour une première mise en état s’élèvent à

- Entreprise PIGEON TP : 14486.80 € HT – 17384.13€ TTC

- Entreprise FLECHARD TP : 14110€ HT – 16932€ TTC

Après avoir examiné les devis des deux entreprises à savoir :

- l’entreprise PIGEON propose une couche d’émulsion sur l’ensemble du chemin - l’entreprise FLECHARD une couche d’émulsion jusqu’au fossé et ensuite une bicouche (émulsion avec graviers).

Sachant que ce chemin reçoit énormément d’eau en cas de fortes pluies ou d’orage, le Conseil Municipal opte pour la proposition de l’entreprise PIGEON. Il demande également à l’entreprise de fournir une grille et des tuyaux pour l’écoulement des eaux dans le fossé. Le Conseil mettra en place ces éléments.

Pour financer ces travaux, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le budget 2014.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal inscrit cette dépense en investissement (première mise en état) et prend la décision modificative suivante :

- au compte 6815 (dotation aux provisions) – 17385€

- au compte 023 (virement à la section d’investissement) + 17385€

- au compte 021 (virement de la section de fonctionnement) + 17385€

- au compte 2151 (installations générales) + 17385€2 – AVANCEMENT DE GRADE DE MONSIEUR GUILLEMIN

Monsieur le Maire indique que la CAP du Centre de Gestion du personnel de l’Orne a donné un avis favorable à la possibilité d’avancement de grade pour Monsieur Guillemin Gérard. Celui-ci pourrait au 01/01/2014 avancé au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal crée au 1er janvier 2014, un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour 28 heures hebdomadaires et supprime celui d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour 28 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avancement de grade.

3 – MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Bellou le Trichard est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

Les communes de BRETTEVILLE SUR ODON, CAGNY, COLLEVILLE- MONTGOMERY, MOULT, CINTHEAUX, BOULON, LOUVIGNY, CHAILLOUÉ ont sollicité leur adhésion au SMICO,

Et que

Les SIAEP St PIERRE LA RIVIÈRE-OMMEEL, SIAEP SAI-SILLY EN GOUFFERN-UROU ET CRENNES, les communes de St AUBERT SUR ORNE, de St MARTIN DU VIEUX BELLEME, et le SIVOS DE STE SCOLASSE SUR SARTHE.

Ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 17 mai 2014, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retrait souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211- 19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Emet un avis favorable :

- Aux adhésions des communes de BRETTEVILLE SUR ODON,

CAGNY, COLLEVILLE-MONTGOMERY, MOULT, CINTHEAUX, BOULON, LOUVIGNY, CHAILLOUÉ

- Au retrait du SIAEP St PIERRE LA RIVIÈRE-OMMEEL, SIAEP

SAI-SILLY EN GOUFFERN-UROU ET CRENNES, des communes de St AUBERT SUR ORNE, de St MARTIN DU VIEUX BELLEME, et du SIVOS DE STE SCOLASSE SUR SARTHE

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération4 – DEMANDE DE LOCATION D’UN JARDIN PAR MONSIEUR POIRSON. Monsieur le Maire informe la conseil municipal qu’il a été sollicité par Monsieur Poirson, locataire de l’ancienne classe pour la location du jardin « dit de l’instituteur », celui-ci se trouvant vacant au 1er octobre 2014.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable à cette demande.

5 – PROJET DE REFECTION DU LAVOIR COMMUNAL

Monsieur DESHAYES informe le Conseil Municipal qu’il a fait refaire la canalisation d’eau qui alimente le lavoir communal car celle-ci ne fonctionnait plus.

Il propose de restaurer le bassin, de faire cimenter la partie haute qui est dégradée, et de refaire par endroit le bardage.

Le PNRP ayant été sollicité financièrement pour cette restauration, celui-ci indique qu’il n’y a pas d’aide financière.

6 - QUESTIONS DIVERSES

a) Monsieur le Maire indique que l’article L.5211-9-2 trois premiers alinéas, prévoit le transfert de police « assainissement, ordures ménagères et réalisation des aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage » au Président d’un EPCI et qu’il a six mois à compter de l’élection du Président pour refuser ce transfert de police.

Monsieur le Maire indique qu’il va fait faire un courrier au Président de la Communauté de Communes du Val d’Huisne pour lui notifier son refus de lui transférer ces pouvoirs. b) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Madame Valérie HELIAS, receveur municipal au 30 juin 2014 et de son remplacement par Monsieur Benoît HELIAS au 1er juillet 2014. Il propose de prendre une délibération pour chacun afin de leur allouer les indemnités de conseil et de budget.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal alloue à Madame Valérie HELIAS, l’indemnité de conseil et de budget du 1er janvier au 30 juin 2014 et à Monsieur Benoît HELIAS, l’indemnité de conseil et de budget à partir du 1er juillet 2014.

c) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’embauche de Monsieur RENOU en CAE, celui-ci doit effectuer des formations.

C’est pourquoi la mairie l’a inscrit à une formation qui se déroulera du 17 au 19 septembre 2014 à St Fraimbault.

Monsieur RENOU devant se déplacer avec son véhicule personnel pour faire cette formation, Monsieur le Maire propose de l’indemniser.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et un ordre de service lui sera délivré afin de l’indemniser à la fin de sa formation.

d) Le Noël des enfants est fixé au dimanche 21 décembre.

e) Madame FLAHAULT propose à la commission « communication » de se rencontrer pour préparer le bulletin municipal.

f) Monsieur le Maire indique que le logement « de l’instituteur » va être loué au 1er octobre et qu’il lui faut l’autorisation pour signer le bail.

Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire ou à un Adjoint pour signer tous les baux concernant les locaux d’habitation.

La séance est levée à 22 heures 15

Fait et délibéré, ce jour

Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal

Affiché le 8 septembre 2014