Déliberation - 19 06 2014

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Déliberation - 19 06 2014 Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Déliberation - 19 06 2014)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le dix neuf juin, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 12/06/2014 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, COLAS A, LEMARIé S, MAUGER A. Absente excusée : DEBRAY C.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

1 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CAE - 201430

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat d’Aide à l’Emploi signé avec Monsieur RENOU arrive à expiration le 7 juillet 2014 et qu’il faudrait le renouveler pour une période d’un an.

Après en avoir délibéré et devant la charge de travail à accomplir, le Conseil Municipal accepte de renouveler le Contrat CAE de Monsieur Renou pour une période d’une année à compter du 8 juillet 2014 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2 – POINT SUR LES CHEMINS POUR LES TRAVAUX A ENVISAGES La commission des chemins a effectué une visite sur tous les chemins communaux empierrés à la charge de la commune.

Plusieurs chemins, la Renardière, la Molière, la Joustière ont quelques « nids de poule » qu’il faudrait réparer rapidement. Le chemin « le Reclos » est à nouveau défoncé à cause de l’énorme arrivée d’eau qui ravine et ce malgré le fossé central lors des derniers travaux effectués.

Monsieur le Maire propose de faire livrer un camion de pierre pour boucher « les nids de poule » et de demander des devis pour refaire un goudronnage sur le chemin du Reclos afin de passer ce chemin à l’entretien de la Communauté de Communes.

Après avoir délibéré, le Conseil accepte ces propositions.

3- DONS A L’OCCASION DU BANQUET DES ANCIENS - 201431

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des plusieurs personnes participant au banquet des anciens ont fait des dons. Une somme de 126€ a été donnée.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’accepter ces dons.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette somme et l’inscrit au compte 7713 du budget communal.4 – MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DETRANSPORT DE GAZ -201432

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2017 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par des ouvrages transport et de distribution de gaz et par des canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication e l’index connu au 1er janvier.

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 7032,

- que la redevance due au titre de 2014 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année à savoir 1,1465.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux public de transport et de distribution d’électricité.

5 - ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES AU SDCEO -201433 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibérations les communes de Bursard(25//11/2013), Ciral/(13/11/2013), Chahains (20/11/2013), Colombiers (09/12/2013), Cuissai (16/09/2013), La Ferriere Bochard (18/11/2013), Fontenai Les Louvets (06/11/2013), Forges (27/11/2013), Gandelain (06/12/2013), Héloup ( 02/12/2013), La Lacelle (13/12/2013), Larré (08/11/2013), Livaie (25/11/2013), Longuenoë (05/11/2013), Lonrai (12/12/2013), Menil-Erreux (18/11/2013), Le Mesnil Scelleur (02/12/2013) Mieuxcé (19/12/2013), Pacé (21/11/2013), Radon (18/11/2013) La Roche Mabile (25/11/2013) , Rouperroux (06/12/2013), Semallé (22/11/2013), St Céneri Le Gérei (30/11/2013), St Denis sur Sarthon (29/10/2013), St Didier sous Ecouves (28/11/2013) St Ellier Les Bois (16/11/2013), St Sauveur de Carrouges (28/11/2013), Valframbert (18/11/2013), Vingt Hanaps (22/10/2013), Antoigny (25/11/2013), Beauvain (22/10/2013), La Chaux (17/03/2014), Joué du bois (25/10/2013), Lonlay le Tesson (10/12/2013), Magny le Désert (25/11/2013), Méhoudin (31/10/3013), La Motte Fouquet (23/01/2014), St Maurice du Désert (24/10/2013), St Ouen de Brisoult (03/12/2013), St Patrice du Désert (21/11/2013), La Sauvagère (22/12/2013), ont sollicité leur adhésion au SE 61 en tant que communes rurales indépendantes.

Le comité du SE 61, par délibération en date du 21 mai 2014, a accepté ces adhésions sous réserve de l’accord de ses collectivités adhérentes conformément à l’article L 5211-18 du Code général des Collectivités Territoriales qui dispose, notamment, que les organes délibérants des collectivités membres doivent obligatoirement être consultés en cas de nouvelles adhésions.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces demandes.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Bursard, Ciral, Chahains, Colombiers, Cuissai, La Ferriere Bochard, Fontenai Les Louvets, Forges, Gandelain, Héloup, La Lacelle, Larré, Livaie, Longuenoë, Lonrai, Menil-Erreux, Le Mesnil Scelleur Mieuxcé, Pacé, Radon, La Roche Mabile, Rouperroux, Semallé, St Céneri Le Gérei, St Denis sur Sarthon, St Didier sous Ecouves, St Ellier Les Bois, St Sauveur de Carrouges, Valframbert, Vingt Hanaps, Antoigny, Beauvain, La Chaux, Joué du Bois, Lonlay le Tesson, Magny le Désert, Méhoudin, La Motte Fouquet, St Maurice du Désert, St Ouen de Brisoult, St Patrice du Désert, La Sauvagère au sein de SE61 et charge Monsieur le Maire de donner connaissance de cette décision à Monsieur le président du SE 61.

6 – CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il revoit actuellement les contrats de fourniture de gaz pour les trois logements communaux. Il a négocié avec deux sociétés, Butagaz fournisseur actuel et Antargaz.

Le Conseil Municipal l’autorise à renégocier ces contrats et à signer tout document concernant cette renégociation.

7 – PLAN DE CIRCULATION « POIDS LOURDS » - 201434

Monsieur le Maire présente un plan de circulation établi par Monsieur RADIGUE de la DDT de Bellême pour la circulation des poids lourds à l’intérieur de la commune ainsi que dans le bourg.

Un débat s’anime autour de ce plan de circulation et plus particulièrement sur les poids lourds « en transit ».

Monsieur le Maire propose dans un premier temps de se prononcer sur le plan de l’intersection dans le bourg entre la RD 211 et la RD 276 inaccessible aux poids lourds de plus 8m.

La DDT propose une pré-signalisation sur IGE, à l’intersection de la RD 211 et de la D2, à l’intersection de la RD 211 et de la RD 638 et à l’intersection de la D 276 et de la D2 interdisant la circulation sur la RD 276 des poids lourds de plus de 8m à l’intersection du bourg dans les deux sens. Des panneaux seront également posés sur place pour renforcer l’interdiction. L’achat des panneaux sera supporté par la commune

Après avoir délibéré et voté (9 voix pour et une abstention), ce plan à l’intersection de la RD 211 et de la RD 276 est approuvé.

La traversée du bourg de la Sarthe vers St Germain ainsi que la circulation sur la RD 211 seront revues a la prochaine réunion. Monsieur RADIGUE sera convoqué pour donner de plus amples explications au Conseil Municipal.

8 – CREATION D’UNE AGENCE DEPARTEMENTALE « INGENIERIE 61 » Monsieur le Maire donne le projet de statuts de l’Agence Technique Départementale « Ingénierie 61 ».

Il indique que cette agence est créée suite au retrait des services techniques de l’Etat, au contexte réglementaire et technique de plus en plus complexe pour les collectivités. L’adhésion à cette agence est de 0.50€/habitant, ce qui permet d’avoir des prestations de base (appuis et conseils juridiques, administratifs et techniques) et des prestations supplémentaires pouvant être payantes.

Monsieur le Maire indique que lors de la réunion de la CDC du Val d’Huisne, la décision n’a pas encore été prise par les élus.

Monsieur le Maire propose de revoir cette décision lorsque la CDC aura statué. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.9- QUESTIONS DIVERSES

a) Monsieur FRADIN demande qu’un nouveau courrier soit envoyé à la CDC pour confirmer les nouveaux délégués dans les commissions communautaires.

b) Monsieur DESHAYES indique qu’ayant rencontré Monsieur RADIGUE chef d’agence de la DDT à Bellême le 24 avril, celui–ci devait se charger d’envoyer à Monsieur COLCOMB, propriétaire de la haie au lieudit « La Bertinière », un courrier le contraignant à la tailler. Ces travaux n’ayant toujours pas été effectués, Monsieur le Maire propose d’envoyer un courrier recommandé aux services de la DDT d’Alençon, bureau de la sécurité routière, pour les informer de la dangerosité de cet endroit et mettre en demeure ce propriétaire d’effectuer ces travaux d’élagage.

c) Le Conseil Municipal s’est rendu sur place pour voir les premiers travaux réalisés sur « le four à pain ».

Une toiture semble se mettre en place et la déclaration préalable déposée en mars en Mairie n’a pas été complétée.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire

- d’envoyer un courrier recommandé à Monsieur BOURRAS, Président de l’association pour arrêter momentanément les travaux et de compléter la déclaration préalable déposée en mars ou d’en déposée une autre avec toutes les pièces jointes (photos avant travaux, projet des travaux de toiture, etc. …).

- de le rencontrer afin de connaître les projets de restauration et surtout de voir ce qui sera fait pour la sécurité des bénévoles y travaillant et également la sécurité du public lorsque les travaux seront terminés.

d) Monsieur le Maire demande à connaître le coût d’achat du gaz pour le désherbage sur une année. La réponse sera donnée à la prochaine réunion.

La séance est levée à 23 heures 15

Fait et délibéré, ce jour

Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal

Affiché le 23 juin 2014