Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=10574&path=conseil municip
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10580&path=conseil municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10581&path=conseil municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10575&path=conseil municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10653&path=conseil municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11044&path=Conseil municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10576&path=conseil municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10643&path=conseil municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10006&path=Conseil municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16139&path=Les deliberations
Déliberation - cms municipal 11 octobre 2012 deliberations
Document publié le Jeudi 11 octobre 2012 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 11 octobre 2012 deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
VI L L E D’ E Y B E N S
D É LI B É RATION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 11 O C TO B R E 2012
Le jeudi 11 octobre 2012 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 5 octobre 2012
Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Jean Baringou - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze - Eric Battier - Francesco Silvestri.
E xcusés ont donné pouvoir :
Philippe Loppé à Dominique Scheiblin
Louis Sarté à Philippe Straboni
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Hocine Mahnane à Hervé Guillon
Gabriel Griffero à Jean Baringou
France Mendez à Marie-Françoise Laval
Christine Pierre à Pascale Versaut
Yasmina Mahdjoub à Aurélie Sauze
Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto
Véronique Pelofi à Anne-Marie Scotto
Secrétaire de séance : Aurélie Sauze
1/ Dé ci sion modifi c ative n°1 / 2012 – budget prin cipal
La DM1 / 2012 présentée ce jour, ajuste le Budget Primitif 2012.
Elle se résume comme suit :
Dépenses de fonctionnement 109 080 €
Dépenses d’investissement 1 080 580 €
Total dépenses 1 189 660 €
Recettes de fonctionnement 109 080 €
Recettes d’investissement 1 080 580 €
Total recettes 1 189 660 €
Le Conseil municipal approuve cette décision modificative du budget principal.
Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 abstention
2/ Dé ci sion modifi c ative n°1 / 2012 – budget annex e e au
La DM1 / 2012 présentée ce jour, ajuste le Budget Primitif 2012.
Elle se résume comme suit :
Dépenses d’exploitation 44 200 €
Dépenses d’investissement - 14 800 €
Total dépenses 29 400 €
Elus en exercice : 29
Elus présents : 17
Ont donné pouvoir : 10
Absent : 2 Recettes d’exploitation 44 200 €
Recettes d’investissement - 14 800 €
Total recettes 29 400 €
Le Conseil municipal approuve cette décision modificative du budget eau.
Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 abstention
3/ R e mi s e gr a c i eu s e de pén alité s s ur le s tax e s d'urbani sm e
En application de l’article L 251A du livre des procédures fiscales, le Conseil municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme.
Suite à l’avis favorable du Trésorier, le Conseil municipal émet également un avis favorable pour accorder une remise gracieuse à M. Reboh Mickaël, pour les pénalités de 385 €, suite à un paiement tardif de la 1ère échéance de taxes d’urbanismes concernant le P C n°1581010024 A.
Délibération adoptée à l'unanimité
4/ Admi s sion en non v aleur
Un état des sommes en non valeur a été dressé par le Receveur Municipal. Il s’agit de titres de recettes émis au cours des années 2002 à 2012, et dont le recouvrement s’avère impossible.
Il convient d’émettre un mandat sur le compte 654 :
• Du budget principal pour le montant de 1 485,28 €
• Du budget annexe eau pour le montant de 8 708,89 €
Le Conseil municipal approuve cette opération.
Délibération adoptée à l'unanimité
5/ S P L I s èr e Am én agem ent : augm entation de c a pit al
La S PL Isère Aménagement a été créée il y a 2 ans par décision de 11 actionnaires, rejoints depuis par 14 autres collectivités ce qui démontre l'attrait et l'intérêt de la Société Publique Locale. Il est envisagé une augmentation de capital social pour le porter à 1 200 000 €, cette évolution étant rendue nécessaire par la montée en charge de la société, notamment sur les opérations en concessions.
Le Conseil d'Administration envisage, dans un premier temps, de porter le capital de 300 000 € à 1 200 000 €, soit une augmentation de 900 000 € à couvrir par les associés.
Le Conseil d'Administration a décidé de procéder cette augmentation de capital, après avoir recueilli les intentions de l'ensemble des actionnaires.
Pour la Ville d'Eybens, il s'agirait de porter la participation de 6 000 € (2 % du capital) à 12 000 € (1% du nouveau capital), soit un apport de 6 000 €.
Le Conseil municipal : • prend acte du projet d'augmentation de capital de 300 000 € à 1 200 000 € à couvrir par les associés,
• approuve la participation de la commune à cette augmentation de capital pour un montant de 6 000 € qui portera sa participation de 6 000 € à 12 000 €, soit 1 % du capital social et l'affectation des crédits correspondants,
• autorise son représentant au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale à prendre position en faveur de l'augmentation de capital lors du vote d'adhésion.
Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 contre
6/ Tr an sform ation de po st e
Compte tenu des besoins du service et afin de permettre le reclassement d'un agent reconnu totalement et définitivement inapte à ses fonctions d'auxiliaire puéricultrice, le Conseil municipal décide, dans le cadre d'un détachement pour inaptitude physique, de transformer le poste suivant : • suppression d'un poste d'auxiliaire puéricultrice principale 1ère classe (catégorie C) et • création d'un poste d'adjoint du patrimoine principal 1ère classe (catégorie C) IB : 347- 479
Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 contre
7/ Tr an sform ation de po st e
Compte tenu des besoins du service, le Conseil municipal décide de transformer le poste créé par délibération du 13/09/2012 :
• suppression d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe (catégorie B) et
• création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe (catégorie B) - IB : 404 - 675
Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 contre
8/ Tr an sform ation de po st e
Compte tenu des besoins du service et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial, dans le cadre de la promotion interne, le Conseil municipal décide de transformer le poste suivant :
• suppression d'un poste de technicien territorial principal 1ère classe (catégorie B) et • création d'un poste d'ingénieur territorial (catégorie A)
IB : 379 – 750
Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 contre
9/ R apport s ur le s effe ctif s de s trav ailleur s en s ituation de handi c ap au 1er janvier
2011
Ce rapport - présenté au CTP du 10 septembre 2012 est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément à l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Pour mémoire, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes handicapées a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6% au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de 20 salariés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de transposer dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le taux d’emploi de 6 %. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes en situation de handicap rémunérées et l’obligation légale.
Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des employeurs, aménagement des postes de travail, action de formations ou d’information ...).
L'engagement de la commune concernant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap) s'est concrétisé par l'atteinte des objectifs fixés : • effort soutenu concernant l'intégration d'agents en situation de handicap, • volonté de rechercher activement les solutions possibles dans le cadre du reclassement médical, en lien avec la cellule appui du centre de gestion de l'Isère, lorsqu'un accompagnement de l'agent s'avère nécessaire,
• développement des liens avec Opticat (association du travail protégé en Isère) des stage pour des personnes en situation de handicap afin d'évaluer leurs capacités professionnelles en milieu ordinaire
La commune et le CCAS remplissent leurs obligations d'emploi. En effet, le taux d'emploi pour la commune est de 8,80% (contre 7,88% l'an dernier). Le CCAS quant à lui, atteint les 6% requis par la loi. Le SIC E n'est pas concerné car le nombre d'agents est inférieur à 20.
La ville et le C CAS répondent aux obligations d'emploi en 2011 ; il est toutefois nécessaire de continuer à persévérer dans la démarche.
Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les effectifs des travailleurs porteurs de handicap au 01/01/2011.
Délibération adoptée à l'unanimité au 1er janvier 2005 * au 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 COMMUNE CCAS SICE COMMUNE CCAS SICE COMMUNE CCAS SICE
270 60 1 254 55 1 260 56 1
16,20 3,60 0,00 15,24 3,30 0,00 15,60 3,36 0,00 arrondi à 16 3 15 3 15 3 Montant des marchés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1 0 7 1 0 10 1 0
effectif manquant 8 2 ras 8 2 ras 5 2 ras
calcul fonds compensation ras ras ras
au 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 COMMUNE CCAS SICE COMMUNE CCAS SICE COMMUNE CCAS SICE
244 52 1 254 58 1 241 56 1
14,64 3,12 0,00 15,24 3,48 0,00 14,46 3,36 0,00 arrondi à 14 3 15 3 14 3 Montant des marchés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 2 0 16 3 0 19 2 0
effectif manquant 0 1 ras -1 0 ras Ras (+ 5) 1 ras
calcul fonds compensation 0 ras 0 0 ras 0 ras
Effectif rémunéré au 01/01
de l'année
Obligation d'emploi hors
marchés : 6%
Equivalent bénéficiaire
Bénéficiaires de
l'obligation d'emploi
400X8,03X8X
20% (1ere
année) = 5139
300X8,03X
2X20%
(1ere
année) =
963,60
500X8,27X8X4
0% (2e année)
= 13232
400X8,27
X2 X40%
(2eannée)
= 2646,40
500X8,44X5X6
0% (3e année)
=12 660
400X8,44X
2X60%
(3e année)
= 4051,20
Effectif rémunéré au 01/01
de l'année
Obligation d'emploi hors
marchés : 6%
Equivalent bénéficiaire
Bénéficiaires de
l'obligation d'emploi
400X8,71X
80% (4e
année) =
2787,20
400 x 8,86
= 3544
euros 10/ S ubvention au C ifodel
Le Centre de Formation des élus locaux (Cifodel) sollicite ses communes adhérentes afin de reconstituer sa trésorerie.
Le Conseil municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 392 € au Cifodel (budget Chapitre 65 - 6574 CAB D906).
Délibération adoptée à l'unanimité
11/ Bro c ante - parti cipation finan cièr e d'Europu ci er
Depuis l'origine (9ème édition) l'organisation générale de la brocante d'Eybens est confiée à Europucier. La ville est plus précisément chargée de la partie administrative (arrêté municipal, autorisation de buvette, réglementation, organisation de la circulation, fourniture de barrières etc..) et de la présence de personnels ville (Police Municipale et un technicien référent) lors de la manifestation. Pour information la buvette de cette manifestation est confiée de manière alternée aux associations « amicale pétanque club » et à « la Joyeuse Boule d'Eybens».
De nombreux Eybinois participent en tant qu'exposants à cette manifestation (pour 2012, 150 exposants adultes, 35 exposants enfants sur un total de 185 dont 80 Eybinois – recette 3 350 €).
L'attrait que représente cette brocante sur la commune et l'animation qu'elle engendre de manière générale est incontestable, cependant la Ville souhaite reconsidérer la logique de ce partenariat en demandant à Europucier de participer aux frais inhérents à cet événement à hauteur de 10% de la recette globale perçue suite à l'organisation de cette manifestation.
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
au 1er janvier 2011
COMMUNE CCAS SICE
250 59 1
15,00 3,54 0,00
arrondi à 3
Montant des marchés 0 0
0,36 0 0
22 3 0
effectif manquant 0 0 ras
calcul fonds compensation 0 0 ras
Effectif rémunéré au 01/01
de l'année
Obligation d'emploi hors
marchés : 6%
5 802,00 €
Equivalent bénéficiaire
Bénéficiaires de
l'obligation d'emploi 12/ T arif s de lo c ation de la s a lle de dan s e de l'E sp a c e c ulturel Ody s s é e
La salle de danse de l'Espace culturel Odyssée peut être louée à des personnes morales, pour des activités de danse, sous réserve de sa disponibilité et de l'ouverture au public de l'équipement Odyssée. La priorité sera donnée aux activités de l'école de musique et de danse de la ville ainsi qu'à la programmation officielle de la commune.
Durée Personnes morales
Associations eybinoises Associations extérieures et entreprises
1 moi s
1h hebdomadaire Gratuit 25,00 €
Heure hebdomadaire supplémentaire 25,00 € 25,00 €
1 an (10 moi s)
1h hebdomadaire Gratuit 250,00 €
Heure hebdomadaire supplémentaire 250,00 € 250,00 €
Toute heure commencée est due. Montant de la caution : 500 €
Associations eybinoises : 1 heure de location gratuite par semaine puis 25 € par mois par tranche supplémentaire de 1 heure par semaine. Toute heure commencée est due.
Une association bénéficiant déjà de la gratuité de la salle des fêtes ne pourra pas bénéficier de la première heure gratuite de la salle de danse de l'Odyssée.
Associations extérieures et entreprises : 25€ par mois par tranche de 1 h par semaine. Toute heure commencée est due.
Une convention entre la commune et une personne morale peut être établie dans le cadre du projet culturel de la commune et comporter un tarif dérogatoire aux tarifs indiqués ci-dessus.
La régie de recettes Auditorium est habilitée à encaisser le montant des locations de la salle de danse.
Le Conseil municipal approuve ces tarifs.
Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 contre
13/ Tr av au x de réh abilitation et d’entretien de voirie s, de génie c ivil et ré s e au x
a c c e s s oir e s s ur la C ommune d’Eyben s
La commune d’Eybens a lancé un avis d’appel public à la concurrence le 25 avril 2012, pour les travaux de réhabilitation et d’entretien de voiries, de génie civil et réseaux accessoires sur la Commune d’Eybens.
Il s’agissait d’une procédure formalisée restreinte prévue aux articles 33 4°al et 60 à 64 du Code des Marchés Publics.
Ce marché est un marché fractionné à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché, dont le seuil minimum est de 1 000 000 € HT sur 4 ans, et le seuil maximum de 4 800 000 € HT sur 4 ans.
La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement réunie le 20 septembre 2012, a choisi d’attribuer le marché à l’entreprise BIASINI SA S (38 320 Eybens).
Le Conseil municipal autorise le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer les pièces constitutives du marché.
Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 contre
14/ Tr av au x d'ext en sion et de réparation du ré s e au de di stribution d'e au potable s ur
la C ommune d’Eyben s
La commune d’Eybens a lancé un avis d’appel public à la concurrence le 25 avril 2012, pour les travaux d'extension et de réparation du réseau de distribution d'eau potable sur la commune d’Eybens. Il s’agissait d’une procédure formalisée restreinte prévue aux articles 33 4°al et 60 à 64 du Code des Marchés Publics.
Ce marché est un marché fractionné à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché, dont le seuil minimum est de 320 000 € HT sur 4 ans, et le seuil maximum de 2 600 000 € HT sur 4 ans.
La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement réunie le 20 septembre 2012, a choisi d’attribuer le marché à l’entreprise FIL E P PI (38 320 Eybens).
Le Conseil municipal autorise le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer les pièces constitutives du marché.
Délibération adoptée par 26 votes pour et 1 contre
15/ Opér ation de c on stru ction du c e ntr e de l'enfan c e d'Eyben s : av en ant s au x lot s
de s m ar ch é s de trav au x pour la tran ch e ferm e
Pour rappel, la Mairie d’Eybens a lancé une consultation en procédure adaptée pour la réhabilitation et l’extension du centre de l'enfance afin d'accueillir les enfants dans de meilleures conditions mais aussi de répondre à plusieurs besoins en terme de capacité, d'optimisation des espaces et de mise en conformité des bâtiments.
Le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confié à MAS Architecture et B E T E R EM Ingénierie.
En juillet 2011, les marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises pour la réalisation de la tranche 1 ferme concernant la réhabilitation de la bâtisse et de la grange, galerie de liaison.
Par délibération du 3 mai 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une première série d’avenants avec certaines entreprises pour un montant global de 51 902,90€ HT. Compte tenu du retard pris dans la réalisation des travaux, il est décidé de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 novembre 2012 pour l’ensemble des lots.
De nouveaux ajustements de chantier s’avèrent également nécessaires en raison des aléas découverts sur les parties existantes du bâtiment et des améliorations apportées au projet en cours de chantier. Ces modifications concernent les lots suivants :
N° du lot
+
Objet du projet d’avenant
Titulaire du
marché
Montant initial
HT du marché
(options
incluses)
Montant
HT de
l'avenant
précédent
Montant
HT du
projet
d'avenant
Augmentatio
n cumulée
Lot 1- Déconstruction Gros
œuvre
Projet d’avenant : travaux
complémentaires
TDMI 453 517,50€ 34 902€ 21 850€ 12,51%
Lot 2 - Terrassements –
VRD - Aménagements
extérieurs
Projet d’avenant : plus et
moins value
TOUT ENV E
RT 84 038€ 4 730€ 7 790€ 14,90%
Lot 6 - Menuiseries
extérieures en bois
Projet d’avenant : travaux
complémentaires
PAR E T 128 968,75€ - 5 262€ 6 776€ 1,17%
Lot 7 – Serrurerie -
Métallerie
Projet d’avenant : travaux
complémentaires
E R G 107 731€ 3 375€ 3,13%
Lot 9 – Cloisons –
Doublage - Faux plafonds
Projet d’avenant : Plus et
moins value
LAMBDA
ISOLATION 95 715,53€ - 6733,92€ 3 459,44€ - 3,42%
Lot 14 – Plomberie –
Chauffage - ventilation
Projet d’avenant : moins
value
S T R EIF F 178 451€ - 928€ -0,52%
Lot 15 - Electricité
Projet d’avenant : travaux
complémentaires
C E G E L E C
DAUPHINE 115 244,66€
10 393,99
€ 9,02%
Le montant global des avenants aux lots 1, 2, 6, 7, 9, 14 et 15 est supérieur à 5% du montant initial des marchés de travaux. La Commission MAPA régulièrement réunie le 20 septembre 2012, a émis un avis favorable à la passation de ces avenants pour les 7 lots précités.
Par ailleurs, deux entreprises ont fait l’objet d’un changement de situation juridique suite à un transfert - fusion d’entreprise et concernent :
- Le lot n°11 – Carrelage Faïences : La société C R SM est dénommée C R SM-CIA - Le lot n°15 – Electricité : La société C E G E L E C Centre E st est dénommée C E G E L E C Dauphiné
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les avenants précités aux marchés de travaux pour la tranche ferme.
Délibération adoptée à l'unanimité 16/ Motion du groupe c ommuni st e
Retirée de l'ordre du jour