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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 1676027881 Liste des deliberations Conseil du 31 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Affiché et publié le 10 Février 2023
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 31 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Donat régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 59 Rue de la Mairie, sous
là Présidence de Laurent BERNARD, Maire.
Date convocation : 24 janvier 2023
Etaient présents : Laurent BERNARD - Léa BOYER - René CHAZAUD - Gérard DIF - Gaëtan GOUTTEBROZE - Gisèle JUILLARD - Martine MARION - Dylan MATHIEU
Absente : Agnès MARION
Secrétaire de séance : Gérard DIF
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Laurent BERNARD, déclare
la séance ouverte.
la séance a été levée à : 23 heures.
DELIBERATION DE_2023_001 — Election d’un adjoint
Vote à la majorité absolue
DELIBERATION DE_2023_002 - Désignation d'un correspondant incendie et secours
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2023_003 - Désignation d’un délégué élu auprès du CNAS
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2023_004 - Demande de subventions pour la rénovation de l'ancien presbytère et de la
maisonnette située 10 rue de Fatima (CONSEIL REGIONAL — CONSEIL DEPARTEMENTAL)
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2023_005 - Demande de subventions pour travaux de voirie/FIC 2023
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2023 006 - Restauration de l'église: études APS (Avant-Projet Sommaire) à
ACT {Assistance aux Contrats de Travaux) et demande de subventions
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2023_007 - Renouvellement de la conduite d'adduction du captage Font de l'Aigue
jusqu'au Meynial : choix du maître d'œuvre et demande de subventions (CONSEIL DEPARTEMENTAL et
AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE)
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2023_008 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
Délibération approuvée à l'unanimité
1/2 DEEIBERATION DE_2023_009 - Echanges de terrains entre la commune et Monsieur Bernard GASTINEAU
Délibération approuvée à l’unanimité
DÉLIBERATION DE_2023_019 - Association parents d'élèves RPI Saint-Donat/Picherande - demande de
subvention
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2023_011 - Territoires d'Energie 63 - convention pour l'optimisation des systèmes de
gestion de l'éclairage public
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DELIBERATION DE_2023_012 - Demande d'achat de terrain sectional au lieu-dit "Pallut" Délibération approuvée à l’unanimité
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DELIBERATION DE_2023_014 - Demande de subventions pour la rénovation de l'ancien presbytère et de la maisonnette située 10 rue de Fatima (DETR — DSIL — FONDS VERTS)
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE _2023_015 - Motion pour la non fermeture de classe à la rentrée scolaire 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
CO 00 09 60 60 69 00
L'intégralité des délibérations peut .être consultée au bureau.du secrétariat de la mairie aux horaires d'ouverture.
Vu pour être affiché le 10 Février 2023 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire,
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