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Déliberation - 1707224885 LISTE DELIBERATIONS 23 01 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 1707224885 LISTE DELIBERATIONS 23 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Affiché et publié le mardi 30 janvier 2024
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JANVIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier 2024 à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Donat régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 59 Rue de la Mairie,
sous la Présidence de Laurent BERNARD, Maire.
Date convocation : 16 janvier 2024
Etaient présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF - Gaëtan GOUTTEBROZE - Gisèle JUILLARD
Martine MARION.
Représenté : Dylan MATHIEU par Laurent BERNARD
Absentes : Léa GREGOIRE - Agnès MARION
Secrétaire de séance : Martine MARION
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Laurent BERNARD, déclare
la séance ouverte.
Alouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu’il convient de retirer un point à l’ordre du jour relatif
à la prorogation pour une année du contrat de délégation de service public du camping municipal; la
commune étant en attente d’une consultation juridique auprès d’un cabinet d'avocats.
DELIBERATION DE_2024_001 - programmation FIC 2024 - demande de subvention
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2024_ 002 - DETR 2024 - demande de subvention
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2024_003 - convention de groupement de commande "fourrière animale”
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2024_004 - travaux sur conduite AEP du captage jusqu'au village du Meynial - demande
de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2024_005 - travaux sur conduite AEP du captage jusqu'au village du Meynial - demande
de subvention auprès du Conseil Départemental
Délibération approuvée à l'unanimité
La séance a été levée à:22h
CO CO CO CO CO CO CO
L'intégralité des délibérations peut être consultée au bureau du secrétariat de la mairie aux
horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 30 janvier 2024 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire,
Laurent BERNARD.