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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 1781179998 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
Affiché et publié le jeudi 11 juin 2026
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 7 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six le dimanche 7 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Donat
régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 59 Rue de la Mairie, sous la
Présidence de Laurent BERNARD, Maire.
Date convocati 22 mai 2026
Etaient présents : Laurent BERNARD, Audrey LEFEBVRE, Dominique CHEVALLIER, Marie-Claire VERGNE, René
CHAZAUP, Sonia BELLOY, Anais VEILLON, Dylan MATHIEU, Jean CHARBONNEL, Pierre LAFON, Estelle CARLIER
Absent : Pierre LAFON
e de séance : René CHAZAUD
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Laurent BERNARD, déclare
la séance ouverte.
Accord du Conseil Municipal pour rajouter à l’ordre du jour deux délibérations :
Avenant AEP du Meynial à Suchères
Délégation à l'ONF pour l'émission des factures électroniques
CELIBERATION DE_40_2026 : Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorates
Délibération approuvée à l’unanimité
DÉLIBERATION DE_41_2026: Désignation du correspondant défense
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_42_2026 : Choix de l'organisme de financement prêt conduite AEP
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_43_2026 : Achat de l'appartement gauche de l’ancienne poste à la Communauté de Communes
Dômes Sancy Artense et reprise du prêt rattaché à ce bien
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_44_2026 : Avenant renouvellement conduite d’adduction d’eau potable du Meynial au réservoir
de Suchères
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_45_2026: Délégation à l'ONF pour l'émission des factures électroniques
Délibération approuvée à l’unanimité
La séance a été levée à : 12h00
L'intégralité des délibérations peut être consultée au bureau du secrétariat de La mairie aux horaires d'ouverture.
Vu pour être affiché le 11 juin conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire,
Laurent BERNARD.