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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 22 septembre 2016
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 22 septembre 2016)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CLEON
PROCES VERBAL DE SEANCE
Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2016
REPUBLIQUE FRANÇAIS!
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Le Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le neuf septembre deux mille seize, s’est réuni en mairie le vingt-deux septembre deux mille seize à dix-huit heures trente sous la présidence de M. Frédéric MARCHE, Maire.
Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents :
MM.MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, M. DE ALMEIDA Antonio,
Mmes COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER Corine, M. REMOND André, Mme GUERY Eliane (sauf
point n° 17), M. BENIDRIS Djilal, Mme GRENTE Marle-Odile, MM. VENAT Patrick, BRISELET Dominique, Mme LEVASSEUR Catherine, MM. BERTHOU Fabrice, SARR Yaya, Mmes BOIMARE Rachel, VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle, MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe (à partir du point n° 3), Mme MENDY Olivia
Ont donné pouvoir :
M. VIVIEN Jean-Alain a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric
M. OVIDE Alain à donné pouvoir à M. DELAFOSSE Jean-Marie
Mme GRAHOVAC Marie-Line a donné pouvoir à M. VENAT Patrick
Mme GAILLARD Florence a donné pouvoir à Mme COLOMBOTTI Monique Mme NAFTEL Mathilde a donné pouvoir à M. DE ALMEIDA Antonio
M. PREVOST Philippe a donné pouvoir à Mme MENDY Olivia (les points n°1 et 2)
Absente : Mme GUERY Eliane (point n° 17)
Secrétaire de séance : M. SARR Yaya
Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 30 juin 2016 n’appelant aucune autre observation est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Avant de commencer la séance, M. MARCHE souhaîte rendre hommage aux victimes des attentats perpétrés cet été et particulièrement au père Hamel qui a officié à Cléon: « Devant Phorreur des événements tragiques qui se sont produits en l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray, la municipalité cléonnaise condamne, une fois de plus, les actes de barbarie. Nous adressons toute notre solidarité et notre soutien aux Stéphanaises et Stéphanalis, à la communauté catholique, aux familles, à M. le Maire et à l’ensemble de la municipalité de Saint- Etilenne-du-Rouvray. »
Une minute de silence a été observée.
Le maire donne communication aux membres présents des décisions qu’il a prises dans le cadre
de sa délégation reçue en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 5 novembre 2015 :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 -1 Alinéa 4 : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont Inscrits au budget :
Contrat SAS CIRIL GROUP avenant n°1 Maintenance
20/06/2016 2016-032 1-4 appilcation FULL WEB Carrières, pour un montant de 810,00 € HT
Article 1“: L'avenant n° 1, proposé par la SAS CIRIL GROUP, concernant la maintenance de
l'application FULL WEB CARRIERES, a été retenu pour un montant de 810 € HT. La maintenance pour
l’année 2016, de l'ensemble des applications CIRIL, est ainsi portée à 14 018,39 € HT.
Marché SARL LAMPERIER BILCET avenant n°1
21/06/2016 2016-033 141 Remplacement toiture école PREVERT, lot1 Couverture zinguerie
Article 1°: L’avenant proposé par la SARL LAMPERIER BILCEI a été acceptée par le représentant du
pouvoir adjudicateur, pour un montant de 729,07 € HT, soit une augmentation de 0,53 % par rapport au marché de base.
Marché SARL DIDIER FACQ , Mission assistance et conseil
pour le marché d'exploitation des installations
21/06/2016 2016-034 11 thermiques, de productions d'eau chaude, de ventilations, de frold et de traitement des eaux des bâtiments de la
ville de Cléon
Article 1°: La proposition de la SARL DIDIER FACQ, concernant la mission d’assistance de chauffage,
a été acceptée par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour un montant de 26 250,00 € HT.
Contrat SAS DALTY OUEST Mise à disposition de
24/06/2016 2016-035 1-4 distributeurs automatiques de boissons chaudes (Mairie
et Centre Technique Municipal)
Article 1“: La proposition de la SAS DALTYS OUEST a été retenue concernant la mise à disposition de distributeur automatique de boissons chaudes (lun en Mairie, l’autre au centre technique
municipal). Les prix de vente sont définis comme suit :
e 0,32 € HT - Prix d’une boisson chaude journalière facturé à la Mairie de CLEON ;
e 0,35€ HT - Prix d’une boisson chaude rechargé à la clé par l'agent;
e 0,40€ HT - Prix d’une boisson chaude en utilisant le monnayeur;
Marché SA BOULEY Fourniture de tenues vestimentaires,
24/06/2016 2016-036 11 lot 1 Tenues, chaussants et EP] pour le personnel technique et hyglène
Article 1”: La proposition de la SA BOULEY, concernant la fourniture de tenues vestimentaires,
notamment le lot 1, a été acceptée par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour un montant maximum annuel de 12 000,00 € HT.
Marché SA BOULEY Fourniture de tenues vestimentaires,
24/06/2016 2016-037 11 lot 2 Tenues, chaussants et EPI pour le personnel de restauration
Article 1°: La proposition de la SA BOULEY, concernant la fourniture de tenues vestimentaires,
notamment le lot 2, a été acceptée par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour un montant
maximum annuel de 3 5 00,00 € HT.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 -2 Contrat MJC D'ELBEUF Participation à la prestation ” ÉTÉ
AU CINE 2016 ”
Article 1": La proposition de la MJC D'ELBEUF a été retenue concernant la prestation technique pour
l’organisation d’une séance gratuite de cinéma plein-air dans le cadre de l’opération « Un été au ciné
2016 ». La participation de la commune de Cléon est arrêtée à la somme de 663,35 € TTC.
31/08/2016 2016-039 14
Marché SARL LAMPERIER BILCET avenant n° 2,
31/08/2016 2016-040 1 remplacement de la toiture de l'école PREVERT, lot 1,
couverture zinguerle
Article 1°: L'avenant n° 2 proposé par la SARL LAMPERIER BILCEI a été acceptée par le
représentant du pouvoir adjudicateur, pour un montant de — 2 242,98 € HT, soit une diminution de
1,62 % par rapport au marché de base.
Alinéa 5 : Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant |
| pas douze ans :
29/08/2016 2016-038 33 Location d'un logement école Capucine
ARTICLE 1°: L'appartement sis au n° 245 de la rue Charles Perrault, d’une surface habitable de 102
m?, est mis en location conformément aux termes de la convention ci-annexée.
05/09/2016 2016-041 3-3 Mise à disposition d'un local à l'ARPCC
ARTICLE 1°* : La ville de Cléon met à disposition de l'Amicale des Retraltés du Personnel Communal
de Cléon un local pour ses activités situé dans l’ancienne bibliothèque rue René Sortemboc, à titre
gratuit, à compter du 1” septembre 2016 et jusqu'à la fin du mandat municipal.
ARTICLE 2°" : Les conditions de la mise à disposition sont fixées dans la convention y afférent.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 3 L'ordre du jour est ensuite abordé :
Délibération n° 01.05.2016.70 - Politique de la ville - Validation du protocole de préfiguration
RAPPORTEUR : Michèle BUREL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5217-2-4,
Vu la lol n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le décret n° 2014-1750 du 30 septembre 2014 fixant la Ilste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu l'arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, Vu la délibération du consell de la Métropole Rouen Normandie du 29 juin 2015 relative à la signature de la convention-cadre et projets de territoire des quartiers dans le cadre de son contrat de ville 2015-2020, Vu l’avis du comité d'engagement de l’Agence nationale de rénovation urbaine du 23 mal 2016,
Considérant que le projet de protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain a été élaboré de manlère partenariale et fixe le programme de travail permettant aux projets de passer en phase opérationnelle,
Considérant qu’il constitue la première phase de contractualisation avec l’Agence nationale de rénovation urbaine, avant la signature des conventions pluriannuelles par quartier,
Considérant qu’il inclut les projets du site de la ville de Cléon au titre des quartiers d'intérêt national,
Considérant que le comité d'engagement de l’Agence nationale de rénovation urbaine a rendu un avis favorable lors de sa séance du 23 mai 2016 sous réserve d’ajustement pris en compte dans le protocole Joint,
Madame l’Adjointe au Maire en charge du «Vivre ensemble et de la Solidarité Intergénérationnelle » expose que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 fixe le nouveau cadre de la politique de la ville qui se traduit par la mise en œuvre d’un contrat de ville pour la période 2015- 2020.
Le contrat de ville est organisé autour d’une convention-cadre déterminant la stratégie globale déployée en faveur des quartiers prioritaires, Cette convention a été signée le 14 septembre 2015.
Le nouveau Programme natlonal de renouvellement urbaln (NPNRU) a été lancé fin 2014 dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, par la loi du 21 février 2014 susvisée, Il concourt à la réalisation des objectifs de la politique de la ville par des interventions en faveur de la requalification des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.
A la suite de la définition de la nouvelle géographle prioritaire de la politique de la ville qui concerne 1.300 quartiers, le Consell d'Administration de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a proposé, le 15 décembre 2014, une liste des 200 quartiers d'Intérêt national qui bénéficieront du NPNRU 2014-2024, entérinée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiée par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.
Sur la Métropole Rouen Normandie, trois quartiers sont éligibles :
- Les Hauts de Rouen à Rouen,
- Les Arts et les Fleurs-Feugrals sur les communes de Cléon et de Salnt-Aubin-lès-Elbeuf, - La Piscine à Petit-Quevilly
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 4 En outre, six sites d'intérêt régional ont également été retenus qui bénéficleront d’une enveloppe financière spécifique régionale. Ainsi, 5 milliards € seront consacrés au NPNRU dont 4,150 milliards € pour les quartiers d’intérêt natlonal et 850 millions € pour les quartiers d'intérêt réglonal.
Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain établi à l’échelle du contrat de ville constitue une annexe de ce dernier. Approuvé par lANRU, il constitue la première étape de la contractuallsation sur les projets de renouvellement urbain. Il précise l’ambition, le programme d’études et les moyens d'ingénierie permettant d’aboutir à des projets opérationnels. La métropole assure un rôle de coordinateur et d'animateur des dispositifs contractuels et a conduit l'élaboration du protocole de préfiguration en partenariat étroit avec les communes et les cofinanceurs.
L'objectif de cette phase de protocole, préalable à la signature des conventions pluriannuelles qui seront signées par quartier, est d'inscrire les quartiers dans les orientations du contrat de ville et dans la stratégie métropolitaine. Cette phase doit permettre d'approfondir les orientations envisagées dans le contrat de ville et de traduire les objectifs dans un programme afin de préparer la phase opérationnelle.
Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain est signé par: - L'Etat
- L'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU)
- L'Agence nationale pour l’amélioration de l'habitat (ANAH)
- La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
- Le Département de la Seine-Maritime
- _ l’Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerclaux et artisanaux (EPARECA)
- La Métropole Rouen Normandie
- Les communes concernées
- Les bailleurs sociaux concernés
Le dossier du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain se compose des deux documents suivants :
4 Le rapport de présentation, organisé de la manière sulvante :
Une 1ère partie présente, à l'échelle métropolitaine, le contexte et les dynamiques mises en œuvre sur les quartiers de renouvellement urbain en articulation avec le projet territorlal Intégré et les objectifs du volet cadre de vie du contrat de ville. La vocation de chaque quartier y est particulièrement décrite ainsi que les modalités de conduite du projet tant au niveau stratégique qu’opérationnel.
- Une 2" partie comporte les présentations des projets de renouvellement urbain quartier par quartier, les sites d'intérêt national d’abord puis les sites d'Intérêt régional. Pour chacun sont déclinés le contexte et la philosophie générale du projet à partir d’un diagnostic, la description des enjeux. Les premières orientations opérationnelles du projet renouvellement urbain, l’organisation de la participation citoyenne ainsi que la structuration et la conduite de projet sont également précisées.
- En annexe sont présentés les tableaux financiers quartier par quartier détaillant les études, les actions et les moyens d'Ingénierie prévus durant la phase protocole ainsi que les contributions financières des partenaires.
2. La convention, document contractuel, rappelle les éléments principaux du rapport de présentation et décrit :
- Le programme de travail : études, missions et actions d'ingénierie
- Les opérations faisant l’objet d’une autorisation anticipée de démarrage - Les opérations financées par l’ANRU, l’ANAH, la CDC et les autres partenaires parmi lesquels la Métropole Rouen Normandie et l’'EPARECA
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 -5 Au titre de ses compétences, la métropole a inscrit cinq études dont elle assurera la maîtrise d'ouvrage pour un montant total prévisionnel de 530.000 euros HT :
- Une étude concernant la stratégie habitat dans les quartiers en PNRU (90.000 € HT) - Une étude sur l'occupation du parc social et le rééquilibrage du peuplement dans les quartiers PNRU (70.000 € HT)
- Une évaluation de l'opération programmée d’amélioration de l'habitat - renouvellement urbain d’Elbeuf (50.000 € HT)
- Une étude sur les trottoirs et éclairage Intelligent et les eaux grises (40.000 € HT) - Un schéma directeur des énergles (280.000 € HT)
La métropole prévoit aussi la mise en place d’une Direction de Projet au sein de la Direction Habitat du Département Urbanisme et Habitat, dont le montant subventionnable par l’ANRU s'élève à 330.000 € HT et qui représente la mobilisation de deux équivalents temps plein durant les 18 mois de mise en œuvre du protocole de préflguration. En outre, deux agents de la métropole seront dédiés aux projets des Hauts de Rouen et de Grammont pour un montant prévisionnel subventionnable par l'ANRU de 207.000 €.
Enfin, la métropole accorde sa participation financière dans le cadre des études sous maîtrise d'ouvrage des communes, à hauteur de 25 # maximum du montant HT de l’étude, pour un montant total prévisionnel de 233-750 € de subventions.
Des recettes complémentaires provenant de subventions des partenaires financiers (ANRU, CDC, ANAH …) sont attendues pour le financement des études et des moyens d'ingénierie mis en place dans la phase du protocole.
Le dossier complété de l’avis de l’Etat a été soumis à l'ANRU qui l’a approuvé, sur avis favorable du comité d’engagement qui s’est réuni le 23 mal 2016.
L'objet de la présente délibération est d'approuver le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain ci-annexé. Les partenaires sont invités à signer la convention du protocole.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
° APPROUVE le rapport de présentation et la convention du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Métropole Rouen Normandie annexé à la présente délibération,
° DECIDE de l’annexer au contrat de ville de la métropole,
° AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents à intervenir avec l’ANRU et les partenaires concernés,
e AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l’Etat, l’ANRU, l'ANAH et la CDC et de tout autre financeur
toute demande de subvention concernant le NPNRU,
Délibération n° 02.05.2016.71 - Politique de la ville - Validation |du rapport 2015
RAPPORTEUR: Michèle BUREL
Vule code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5217-2-4
Vu le décret n°20141604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole, dénommée « Métropole Rouen Normandie »
Vu la loi n° 2014173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n°20151518 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville,
|Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 6 La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 fixe le nouveau cadre de la politique de la ville par la mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération pour la période 2015/2020. En application de cette loi, le décret du 3 septembre 2015 impose aux Etablissements Publics de Coopération intercommunale de rédiger un contrat de ville.
Le contrat de ville a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, et de favoriser l'insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Métropole. Chaque commune dispose de son organisation propre en matière de politique de la ville et porte en particuller les équipes-projets de terrain dédiées au développement social et urbain.
Dans le cadre du contrat de ville, les communes et la Métropole ont défendu les Idées suivantes :
. Revoir les modalités de répartition des enveloppes financières entre les communes disposant de quartiers prloritalres afin qu’elles alent les moyens de répondre en équité aux besoïns de leur territoire. . Moblllser davantage ses politiques de droit commun en faveur des quartiers prloritaires (habitat, mobilité, action économique et emploi...) et intervenir auprès des publics en voie d'exclusion à l'échelle métropolitaine,
. Augmenter et concentrer ses moyens d'intervention spécifiques sur sept catégories d’actions : - Accueil de proximité des demandeurs d'emploi
- Accompagnement des créateurs d’activités économiques et commerciales - Développement de l’accès aux drolts
- Accompagnement personnalisé pour favoriser la réussite scolaire
- Coordination de la promotion de la santé
- Prévention de la délinquance primaire
- Coordination de la gestion urbaine de proximité.
. Simplifier les procédures financières et administratives.
La lutte contre les discriminations, l'égalité femmes-hommes et le développement durable {au niveau du cadre de vie) constituent des cibles transversales obligatoires déclinées pour chacune de ces catégories d'actions.
Grâce aux choix de la commune de Cléon, et ceux de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, le niveau de service proposé aux habitants du quartier prioritaire des Arts et Fleurs-Feugrais tend à devenir plus homogène.
Les financements des actions développées sur le quartier prioritaire ont été répartis de la sorte :
Prévention de la Réussite
délinquance éducative
18% 38%
F
Formationfe
8%
ennoi Solidarité, lien
Culture, sport 12 social et
et loisirs Santé citoyenneté
2% 15% 7%
Le rapport rédigé par la Métropole Rouen Normandie a été présenté aux membres du consell citoyen. Ayant entendu l'exposé de Madame l’Adjointe au Maire en charge du «Vivre ensemble et de la Solidarité Intergénératlonnelle »
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE le rapport 2015 de présentation des actions «politique de la ville» réalisées sur l’ensemble du territoire métropolitain annexé à la présente délibération
e DECIDE d'approuver le projet de rapport
— Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 7 | Délibération n° 03.05.2016.72 - Abattement des bases de taxes foncières au titre du NPNRU - Contreparties du | baïlleur social Immobilière Basse Seine groupe 3F. |
RAPPPORTEUR : Michèle BUREL
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ; Vu les décrets n°2014-1750 et n°2014-1751 du 30 décembre 2014;
Vu la loi de finances pour 2015 ;
Vu Particle 1388 bis du code général des Impôts ;
Vu Pinstruction ministérlelle relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (12/06/2015) ;
Vu le cadre national de référence de l’utilisation de la TFPB dans les quartiers priorltaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine ;
Vu l’état FDL 2016 qui précise le montant des bases abattues au titre du NPNRU pour les baïlleurs ;
Madame BUREL, Adjointe au Maire, expose le cadre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties pour les bailleurs sociaux applicables dans le Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain.
La loi de finances pour 2015 a étendu l’abattement de 30% sur la base d’Imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâtles (TFPB) dont bénéficialent les bailleurs pour leur patrimoine ancien situé en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) aux 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville de métropole et d’outre- mer, et ce pour la durée des contrats de ville (2015-2020).
Cet abattement permet aux organismes HLM de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s'engagent à poursuivre l'amélioration du niveau de qualité de service dans ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d'actions contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et à la maintenance du patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires.
Le cadre national d’utillsation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbalne, établi le 29 avril 2015, définit:
les moyens de gestion de droft commun et moyens relevant de l’abattement de TFPB; » les champs d'utilisation de l’abattement de TFPB;
" le renforcement des moyens de gestion de droit commun et actions spécifiques aux quartiers prioritaires ;
“ la méthode d'élaboration de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB ; “ les modalités de suivi et d’évaluation de la convention.
Le cadre national précité, prévoit l'élaboration d’une convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB signée entre l’Etat, les collectivités concernées et les bailleurs. L'organisme HLM devra dans cette convention fixer les objectifs, le programme d’actlons triennal, ainsi que les modalités de suivi annuel des contrepartles à l'abattement de TFPB. La convention d’utillsation de l’abattement de TFPB sera annexée au contrat de ville. Elle a vocation à s’articuler avec les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité pilotées par les collectivités locales et l’Etat, qui organisent et coordonnent les Interventions pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers.
L'article 1388 bls du Code général des impôts (CGI), modifié par la loi de finances pour 2015, précise que les « organismes transmettent annuellement aux signataires des contrats de ville les documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises pour l’amélioration des conditions de vie des habitants en contrepartie de l’abattement » et prévoit également « la transmission au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er janvier de l’année suivant celle de signature du contrat de ville, d’une déclaration conforme au modèle établi par l'administration comportant tous les éléments d'identification des biens et accompagnée d’une copie du contrat de ville ».
Des simulations sur le montant de l’abattement sont présentées par les bailleurs, l'administration fiscale calculera le montant réel de la taxe et informera par avis les bailleurs et la commune.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 8 Ainsi, les communes de Cléon et de Saint Aubin les Elbeuf ont organisé un diagnostic en marchant avec les 5 bailleurs sociaux sIgnatalres du contrat de ville et dont le parc est situé dans le quartier des « Arts et Fleurs- Feugrals » :
Foyer Stéphanals : Fleurs-Feugrals et La Croix;
SA HLM de la région d’Elbeuf : Feugrais ;
LOGEAL: Peintres et Sculpteurs ;
IBS -groupe 3F : Pierre DAC ;
DIALOGE : La Mare aux cornellles
Ces diagnostics se sont déroulés en présence des services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer et délégué du Préfet) ainsi que des membres du Conseil Citoyen.
Des réunions avec les bailleurs ont été organisées afin d’Identifier les moyens de gestion de droit commun mis en œuvre dans le quartier prioritaire des « Arts et Fleurs-Feugrals », comparativement au reste du parc et de fixer des objectifs et des modalités de suivi annuel.
En l’état des discussions engagées avec les 5 bailleurs précités et suîte aux délibérations : ° N° 06.03.2016.46 du 19 mai 2016 relatif à l’Abattement des bases de Taxes Foncières au titre du NPNRU - Contreparties des bailleurs Foyer Stéphanaîis et SA HLM Région d’Elbeuf, e N° 11.04.2016.63 du 30 juin 2016, relatif à l’Abattement des bases de Taxes Fonclères au titre du NPNRU - Contreparties du bailleur LOGEAL ;
le bailleur social Immobilière Basse Seine groupe 3F a répondu positivement aux attentes de la ville qui entend garantir un égal niveau de qualité de service et de vie urbaine au sein de son territoire et plus particulièrement sur le patrimoine des bailleurs sociaux précités; ce qui nécessite la mise en place de moyens complémentaires, adaptés à la diversité des situations et aux évolutions de contexte parfois très rapides.
Le Consell Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents et représentés : 28 voix POUR: MM. MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, MM. VIVIEN Jean-Alain (pouvoir à M. MARCHE Frédéric), DE ALMEIDA Antonio, Mmes COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER Corine, MM. OVIDE Alain (pouvoir à M. DELAFOSSE Jean-Marie), REMOND André, Mme GUERY Eliane, M. BENIDRIS DjHali, Mme GRENTE Marle-Odile, M.VENAT Patrie, Mme GRAHOVAC Marle-Line (pouvoir à M. VENAT Patrick), MM. BRISELET Dominique, BERTHOU Fabrice, Mme GAILLARD Florence (pouvoir à Mme COLOMBOTTI Monique), M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde (pouvoir à M. DE ALMEIDA Antonlo), BOIMARE Rachel, VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle, MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia
1 ABSTENTION (Mme LEVASSEUR Catherine)
° __ APPROUVE les actions présentées par le bailleur social Immobilière Basse Seine groupe 3F
e AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe.
COMMENTAIRES
M. MARCHE explique qu’en dépit de relations peu chaleureuses avec le ballleur soclal 1BS-3F, -compte tenu de ses positionnements sur le quartler Plerre Dac- il y a nécessité de présenter les compensations présentées au titre des abattements de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il reste encore la convention à passer avec le bailleur social DIALOGE.
Nous sulvrons particulièrement ce dossier compte tenu de la situation sur le quartier Plerre Dac.
M. VENAT, qui habite sur le quartier Pierre Dac, interpelle le maire sur les rénovations de logements de Pierre Dac qui ne toucheraïent que les appartements non démolls et non occupés; ceux-ci devant recevoir prioritairement les habitants de la partie sud du quartier, qui selon le bailleur, sera démoll. Quant aux locataires déjà en place sur la partie nord, à part la plomberle et l'électricité, aucuns travaux ne sont prévus. Ce n’est pas normal.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 -9 M. MARCHE répond qu’à l'issue d’une réunion en préfecture, l’engagement avait été pris par le bailleur social d'engager des travaux dans les meilleurs délais dans les appartements conservés (partie nord du quartier). Pour la ville, la priorité était de conserver les locataires actuels qui souhaitent rester sur Cléon. Maigré cela, de nombreux Cléonnals se sont installés dans d’autres communes où le bailleur social a son patrimoine, et notamment dans des maisons individuelles.
M. VENAT se plaignant de n'avoir droit qu’au minimum de travaux, M.MARCHE rappelle la volonté de quelques locataires de créer une association de défense qui serait leur porte-parole, et pèserait de son polds, soutenue par la municipalité, pour qu’ils ne soient pas oubliés.
M. LEFEBVRE demande s’il est toujours question de démolition d’une partie des bâtiments parce qu’on va signer une convention pour 5 ans aux termes de laquelle le baîlleur social va bénéficier d’un abattement de taxe foncière en fonction du nombre de logements. Est-ce après l'horizon 2020 qu’ils comptent démolir une partie des bâtiments ou, si cela se passe pendant la période 2015-2020, qu’en sera-t-il de ces abattements ?
M. MARCHE répond que les bases de taxe foncière seront différentes sl des logements sont démolis, Cet abattement, le bailleur social s’est engagé à le compenser par des actions particulières notamment autour de la rénovation des appartements, accompagnées de structures cléonnaises ou de l’agglomération elbeuvienne, dans un délal qui reste à définir.
Par rapport à l’ANRU, aucun calendrier n’est avancé. Le schéma qui a été arrêté, par le bailleur, est celui de raser une très grande partie des immeubles mais on peut s’attendre à d’autres surprises. Ce sera l’occasion de suivre l’opération de près parce que l’ANRU impose ses règles quant à la reconstruction de logements sociaux en raison des seuils à ne pas dépasser.
Cette situation met la commune dans de vraies difficultés. C’est un réel manque à gagner pour elle: des ressources en moins, une baisse de là fréquentation des écoles. Sur les 140 logements, 68 % sont aujourd’hui vacants. C’est comme si l’on faisait un chèque en blanc au bailleur soclal pour lui permettre d’obtenir des avantages sur un projet que la commune n’a pas spécialement souhaité. Dans l’année qui suit, des études seront menées et nous aurons l’occasion d’en rediscuter dans les commissions.
Délibération n° 04.05.2016.73 - Approbation du procès-verbal de transfert des biens et installations de la | commune de Cléon à la Métropole Rouen Normandie
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1321-1 et suivants, L5211-2, L5217-
2etL5217-5,
Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie, Vules statuts de la Métropole Rouen Normandie approuvés par arrêté préfectoral en date du 30 Julllet 2015,
Considérant le procès-verbal de transfert de biens et installations de la commune de Cléon à la Métropole Rouen Normandie,
Le Maire expose que la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences en matière :
D’aménagement économique, soclal et culturel
D'aménagement de l’espace métropolitain
De politique locale de l'habitat
De politique de la ville
De gestion des services d'intérêt collectif et la protection et la mise en valeur de l’environnement
-__ De politique de cadre de vie
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 10 Pour l'exercice de ces compétences, les biens et droits à caractère mobiller ou immobilier sont mis de plein droit à disposition de la métropole par les communes membres. Ces transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, nl aucun drolt, salaire ou honoraires.
Un procès-verbal établi contradictoirement précise la consistance et la situation juridique de ces biens et drolts. Par ce procès-verbal, la commune de Cléon met à la disposition de la métropole, qui l’accepte, les équipements, matériels et ouvrages nécessaires à l’exercice de ses compétences.
La mise à disposition des biens a pris effet au 1° Janvier 2015. La métropole assume depuls cette date l’ensemble des droits et obligations du propriétaire et est substituée de plein droit à la ville dans l’ensemble des contrats en cours relatifs à ces blens.
Concernant les emprunts réalisés par la commune, et conformément aux dispositions du procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge en date du 30 novembre 2015, l’encours de la dette théorique transféré à la métropole s'élève à 1.248.749 €. La métropole mandatera le montant de l’annulté conformément au tableau d'amortissement objet de l'annexe 5 du procès-verbal.
Le procès-verbal sera réitéré par acte authentique, lequel fera l’objet d’une publicité foncière.
Le Consell Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE les termes du procès-verbal de transfert des biens et Installations de la commune de Cléon à la Métropole Rouen Normandie et de ses annexes
° AUTORISE le maire à signer ledit procès-verbal
Délibération n° 05.05.2016.74 - Mandat d'étude et de réalisation du schéma de développement des activités | scolaires, péri et extra-scolaires - Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) au 31 mars 2016
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Le Maire expose que la ville de Cléon a attribué à Rouen Selne Aménagement, aujourd’hui Rouen Normandie Aménagement, le 24 août 2010, un mandat d'étude et de réalisation comprenant la réalisation de trois ouvrages :
æ Une école maternelle
æ Un espace accueil jeunesse et famille
+ Un centre de loisirs sans hébergement
L’enveloppe Initlale pour réaliser l’ensemble du schéma était évaluée, à cette date, à 4.050.000 euros TTC, en tenant compte de la décomposition sulvante :
Ecole maternelle : 2.700.000 euros
Espace accueil jeunesse et famille : 634.000 euros
Centre de loisirs sans hébergement : 716.000 euros
Conformément à l’article 19 du mandat public, Rouen Normandie Aménagement doit présenter un compte- rendu annuel à [a collectivité locale (CRACL) pour examen et approbation, présentant le bilan prévisionnel global actualisé, le plan global de trésorerie et une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération.
Le CRACL actualisé au 31 décembre 2010, validé par le conseil municipal par délibération n°10.03.2011.53 en
date du 23 juin 2011, a augmenté de 763.887 euros le bilan global pour prendre en compte : Y_ L'évolution de l’enveloppe des travaux de l’école maternelle définie en regard du programme définitif et des augmentations de surface en découlant (+162 m° par référence à la circulaire de l'Education nationale), pour un montant de 591.769 euros TIC;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 11 * La variation des prix de la construction entre la valeur estimée du dernier indice BTo1 connu et celui du mois de la convention de mandat (+ 4,5 *), pour un montant de 172.118 euros TTC
Le CRACL actualisé au 31 décembre 2011, validé par le conseil municipal par délibération n°02.05.2012.77 en date du 28 septembre 2011, a présenté une évolution de l'opération de 230.540 euros portant ainsi le coût global à > 044.427 euros TTC, afin de prendre en compte:
Des coûts supplémentaires sur l’école maternelle pour une somme de 2012.599 euros correspondant aux études et travaux complémentalres llés principalement à l’Intégration des modifications à apporter à la propriété communale occupée par La Poste ; “Des frals d'études supplémentaires sur l’espace « Jeunesse et famille » pour 21.402 euros ; Y Une réactuallsation pour le centre de lolsirs sans hébergement de - 3.461 euros
Le CRACL actualisé au 31 décembre 2012, validé par le conseil municipal par délibération n°10.02.2013.27 en date du 28 mars 2013, présente une évolution de l’opération de 110.636 euros portant ainsi le coût global à 5.155. 083. euros TTC afin de prendre en compte :
Des coûts complémentaires pour la réalisation de l’école maternelle Jean de La Fontaine pour une somme de 88.533 euros ;
Ÿ Une diminution de 9.732 euros des frais d'étude de sols sur l’espace « jeunesse et famille »; # Une augmentation de 31.835 euros du bilan de l'opération «centre de loisirs sans hébergement »
Le CRACL actualisé au 31 décembre 2013, validé par le conseil municipal par délibération n°06.07.2014.61 en date du 26 juin 2014, présente une évolution de l’opération de 1.087.951 euros TTC portant ainsi le coût global à 6.243.014 euros TTC afin de prendre en compte :
* Une diminution du bilan pour la réalisation de l’école maternelle Jean de La Fontaine pour une somme de 57.474 euros TTC portant ainsi la réalisation de cet établissement à la somme de 3.695.029 euros TTC;
Une augmentation de 10.586 euros TTC sur l’espace « jeunesse et famille » pour tenir compte des études de sols en particuller ;
Une augmentation de 1.134.839 euros TTC du bilan de l'opération «centre de loisirs sans hébergement» afin d'intégrer l’extenslon de la restauration par «self», la réfection de l’ensemble des toitures et la réalisation d’une Isolation par l'extérieur de l'immeuble existant
Le CRACL actualisé au 31 décembre 2014 validé par le conseil munlclpal par délibération n°02.04.2015.41 en date du 16 juin 2015 présente une évolution de l'opération de 91.475 euros TTC portant ainsi le coût global à 6.334.489 euros TTC afin de prendre en compte :
% Une évolution des travaux de 95.232 euros TTC et des études pour 1.242 euros TTC:
e Ecole maternelle: 29.564 euros
e Centre de loisirs sans hébergement: 66.910 euros
Y Une diminution des frais de gestion d'honoraires
Considérant :
Ÿ Le compte-rendu annuel arrêté à la date du 31 mars 2016 transmis par Rouen Normandie Aménagement conformément aux attentes de la collectivité qui prend en compte principalement :
+ Pour la construction de l’école Jean de La Fontaine, le bilan final ;
e Pour l'Espace Accueil jeunesse, l’abandon de cette opération dans le cadre de ce mandat, en l’absence d’un programme d'aménagement finalisé ;
* Pour le CLSH, la poursuite de ce dossier, avec une intégration dans le cadre du NPNRU, nécessitant un recadrage des délais de réalisation.
L'avis favorable du Bureau Municipal du 4 juillet 2016,
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
° _ APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale actualisé au 31 mars 2016 joint en annexe.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 12 Délibération n° 06.05.2016.75 — Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges {CLETC) en date du 25 mai 2016
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu:
Le code général des collectivités territoriales
Le code général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C
Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie
Vu la décision de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) en date du 25 mal 2016
e _Vule rapport de présentation de la CLETC
Considérant
e Que la création de la Métropole engendre un transfert de charge et de produit entre la Métropole Rouen Normandie et les communes membres
e La création de services communs entre la Métropole Rouen Normandie et les communes de
Bihorel et du Trait;
Que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts
Qu'il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Consell Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
e DECIDE
Article 1 : d'approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie, l'extension de ses compétences et des services communs entre elle et les communes de Bihorel et du Trait
Article 2: en vertu de l’article R.421-1 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l’obJet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mols à compter de la date de sa publication
Article 3: la présente déllbération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Mme la Préfète de la Seine Maritime et à M. le Président de la Métropole Rouen Normandie
Article 4 : le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Délibération n° 07.05.2016.76 - Fixation du taux des indemnités de surveillance de la restauration scolaire
allouées aux personnels enselgnants
RAPPORTEUR : Michèle BUREL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et llbertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 97,
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 relattf aux taux de rémunération de certains travaux
supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mal 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la délibération du conseil municipal n° 11.02.99 du 26 février 1999 fixant le tarif de surveillance scolaire,
Vu l’avis du Bureau Municipal en sa séance du lundi 4 juillet 2016,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 13 | Délibération n° 08.05.2016.77 - Règlement d'achat par les services de la ville - Modification
Considérant qu’il convient de revaloriser les taux des indemnités perçues par les enseignants qui assurent, pour le compte de la collectivité, une survelllance sur le temps de la restauration scolaire,
L’Adjointe au Maire précise que l'arrêté interministériel du 11 janvier 1985 fixe un taux plafond de rémunération des heures supplémentaires perçues par les enseignants pour la surveillance de la restauration scolaire.
Aussl, il convient de fixer un nouveau taux horaîre de rémunération de surveillance des cantines, calculé sur
la base d’un pourcentage appliqué au taux de l’heure d’enselgnement prévu par arrêté interministériel pour :
- _ Lesinstituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire - Les professeurs des écoles exerçant ou non les fonctions de directeur d'école - Les professeurs des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
Le Consell Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
e DECIDE d’appliquer le taux horaire de l'indemnité de surveillance de la restauration scolaire, calculé sur la base de 60 % du taux de l'heure d’enselgnement prévu par arrêté interministériel: - Les instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 10,43 € soît 10,43 € x 60% = 6,26€
- Les professeurs des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 11,73 € soït 11,73 € x 60% = 7,04 €
- Les professeurs des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire: 12,90 € soit 12,90€ x60% = 7,74 €
e PRECISE que la rémunération interviendra à la fin de chaque mois suivant l’état récapitulatif mensuel remis à la collectivité par l'établissement scolaire
e PRECISE que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales
e PRECISE que ces dispositions prennent effet à la rentrée scolaire 2016 / 2017
e AUTORISE le maire à formaliser les recrutements correspondants pour chaque année scolaire
e DIT que les crédits suffisants seront Inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget communal
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu la déllbération n° 10.05.2014.50 portant règlement intérieur applicable à l’ensemble des acheteurs de la ville
Considérant que la commune de Cléon a décidé de se fixer de nouvelles règles internes de passation de ses marchés publics et concessions à procédure adaptée aux fins de respecter les principes indiqués dans les ordonnances et décrets précités
Vu Pavis favorable émis par le Bureau Municipal du 18 mai 2016
Le Maire propose au Consell Municipal d’adopter le règlement Interne joint en annexe.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 14
_— — Le Consell Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
° ANNULE la délibération n° 08.04.2016.60 présentée au Conseil Municipal du 30 Juin 2016
° _ APPROUVE le projet de règlement Interne d’achat de la ville de Cléon Joint en annexe
Déllbération n° 09.05.2016.78 - Délégation de service public relative à l'exploitation de la fourrière municipale | | de véhicules - Lancement de la procédure
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L'1411-1 et suivants,
la lof n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et ilbertés des Communes, l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Le décret d'application n° 2016-86 du 1° février 2016 réformant le régime juridique des contrats de concession,
LK4X4S
Considérant :
Ÿ_ qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’une délégation de service public confiant la gestion de la fourrière automobile à un prestataire,
Ÿ que cette prestation constitue, aux termes de l’article R.320-20 du Code de la Route, un service public,
qui doit donc faire l’objet d'une délégation à un gardien de fourrière dûment agréé par les services préfectoraux.
Il s’avère nécessaire de lancer dès à présent la procédure de mise en concurrence, et de choisir un délégataire, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de service public.
Le cahier des charges, qui servira de base à la négociation, comporte les principales caractéristiques sulvantes :
Q Le contrat de délégation de Service Public est établi pour une durée de 3 ans. L'exploitation du service de fourrière automobile consiste à effectuer, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables à cette activité, et notamment le Code de la Route : l’enlèvement des véhicules en fourrière ;
le gardiennage des véhicules ;
le classement des véhicules par un expert agréé, portant sur leur état de circulation ; la restitution des véhicules ;
la destruction et la dépollution des véhicules par une entreprise habilitée. Le délégataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers pour exécuter la mission qui lui est confiée.
Le délégataire perçoit, à titre de redevance, les frals d'enlèvement auprès des usagers du service public, fixés par le Maire, par délégation du Conseil Municipal, dans la limite des maxima fixés par arrêté ministériel du 14 novembre 2001
Q La Ville s'engage à prendre en charge, dans les conditions fixées dans le contrat, le déplacement d’un véhicule, effectué à sa demande, en cas de force majeure ou d’urgence, ainsi que les frais inhérents à l'enlèvement, le gardiennage, l'expertise et la destruction de véhicules, dans les cas suivants : Véhicule - épave constatée sur la voie publique.
véhicule en stationnement abusif sur le territoire de Cléon, mis en destruction et répondant aux conditions suivantes :
Identité du propriétaire et/ou domicile du propriétaire inconnu
refus du propriétaire de s'acquitter des frais de fourrière après notification par simple lettre et relance en recommandé avec Accusé Réception, un mols plus tard.
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Procès-verbal de la séance duconseil municipal du 22 septembre 2016 - 15 Q Le délégataire remet chaque année à la Ville un rapport détaillé, rendant compte des conditions d’exploltation de la fourrière automobile, comportant une analyse de la qualité du service, ainsi qu’un compte rendu financler, précisant le détail des dépenses et recettes afférentes à l'exécution de sa mission.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
e ANNULE la délibération n°14.04.2016.66 en date du 30 juin 2016,
° APPROUVE le principe de délégation de service public pour la gestion de fourrière automobile sur le territoire de Cléon,
e AUTORISE le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence.
Délibération n° 10.05.2016.79 - Cession d’un ensemble de parcelles situées au carrefour René-Sortemboc pour la | création de logements en accession libre et en locatif public
RAPPORTEUR: Dominique BRISELET
Depuis trois ans, la Municipalité travaille à la réalisation de deux opérations immobilières sur les parcelles cadastrées section AO n° 79, 702, 703 et 876 d’une part, et section AO n° 774, 775, 776 et 777 d’autre part, permettant de tirer parti d’un patrimoine communal acquis au fil des années et renforçant l’urbanisation autour du cœur de ville.
Sur le premier ensemble rappelé précédemment, il est arrêté le principe de la réalisation d’une résidence senior comprenant 46 logements d’une superficie habitable de 2.500 m° pour 2.917 m’ de surface de plancher, relevant au minimum de la réglementation thermique en vigueur lors du dépôt du permis de construire au titre de la performance énergétique. Cette résidence serait construite sur quatre niveaux maximum rue de la Résistance (R+3) et trois niveaux sur la rue René-Sortemboc (R+2), principale rue de «l’ancien Cléon ».
Les logements seront de type T2, avec une surface habitable moyenne de 50 m', et de type T3 avec une
surface habitable moyenne de 68 m’. Ils bénéficleront d’un accès par ascenseur, de salles communes permettant d'organiser des animations collectives et/ou individuelles et d'équipements facilitant l'accès et la vie aux personnes à mobilité réduite. Les loyers appliqués dépendront des financements obtenus par le bailleur social, mais resteront dans des valeurs du marché local.
Sur le second ensemble, le projet consiste en la réalisation d’une résidence mixte composée de deux petits Immeubles collectifs, l’un destiné à l’accession à la propriété comprenant 15 à 20 logements, l’autre à vocation sociale comprenant, lui aussi, 15 à 20 logements, l’ensemble des deux entités portant sur 35 logements. La surface totale de plancher s’élèverait à 2.330 m’ pour 2.100 m2 habitables. Les logements répondront au minimum à la réglementation thermique en vigueur lors du dépôt du permis de construire, se développeront sur des RH/R+2 et seront de type T2 à T4. Ces résidences bénéficieront de l’accès par ascenseur.
Situés en cœur de ville, ces terrains, d’une superficie de 2.743 m2 pour les parcelles cadastrées section AO n
79, 702, 703 et 876 et 2.663 m2 pour les parcelles cadastrées section AO n° 774, 775, 776 et 777, ont été
estimés par les Domaines à 120 € HT du mètre carré de plancher réalisé, soit pour l’ensemble des deux projets (2.917 m° et 2.330 m’) à la somme de 629.640 € HT, étant précisé qu'il devra être déduit de ce montant les coûts du désamiantage et de démolitions évalués à 134.000 €. Ainsi la valorisation de ces parcelles serait portée à 495.640 € HT.
La Société « LANCE IMMO » a fait, sur la base du programme détalllé précédemment, une offre financière à hauteur de 496.000 € HT et la prise en compte des coûts du désamiantage et de démolitions, répondant ainsi à l’estimation des Domaines, solt un prix de 94,53 € HT au m° de plancher réalisé,
Procès-verbal de la séance du consell municipal du 22 septembre 2016 - 16 La société « LANCE IMMO » s’engage à respecter un prix « cible » de cession des appartements en accession à la propriété :
YŸ__ T2: prix moyen de 92.000 € HT
T3: prix moyen de 125.000 € HT
T4: prix moyen de 150.000 € HT
La soclété « LANCE IMMO » s'engage par ailleurs à accompagner la ville dans l’organisation de réunions d’information et de validations, tant avec les élus qu'avec la population, au fur et à mesure de l’avancement du projet,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune
Considérant que la proposition de la Société « LANCE IMMO » répond aux objectifs de la commune en termes de constructions et de repeuplement,
Considérant que l'offre de la Société « LANCE IMMO» valorisant les parcelles pour un montant de 496.000€ avec prise en charge des coûts du désamiantage et des démolitions répond à l’estimation des Domaines en date du 31 mal 2016 étant précisé que ladite société a pris connaissance des rapports « Amiantes » et « plomb » suivants :
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante établi par la société HOME DIAG en date du 2 août 2013 portant sur la propriété sise 25 rue René- Sortemboc ; Ÿ Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition établi par la société QUALICONSULT en date du 24 mal 2013 portant sur le préfabriqué « Ex, CLSH »;
Y_ Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant du plomb établi par la société QUALICONSULT en date du 16 mai 2015 portant sur le préfabriqué « Ex. CLSH » ; YŸ Certificat de surface «Lol Carrez» diagnostic amlante, plomb et états parasitalres étabil par la société BEM en date du 11 octobre 2013 portant sur la propriété sise 10, rue René- Sortemboc ;
Considérant que le projet développera une surface de plancher de 5.247 m’,
Considérant que cette opération résulte du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif
Le Conseil Municlpal, après délibération, rt à la majorité des membres présents et représentés : 21 voix POUR: MM. MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, MM. VIVIEN Jean-Alain (pouvoir à M, MARCHE Frédéric), DE ALMEIDA Antonio, Mmes COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER Corine, MM. OVIDE Alain (pouvoir à M. DELAFOSSE Jean-Marie), REMOND André, Mme GUERY Eliane, M. BENIDRIS Djilali, Mme GRENTE Marie-Odile, M. VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marle-Line (pouvoir à M. VENAT Patrick), M. BRISELET Dominique, Mme LEVASSEUR Catherine, M. BERTHOU Fabrice, Mme GAILLLARD Florence (pouvoir à Mme COLOMBOTTI Monique), M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde (pouvoir à M. DE ALMEIDA Antonio), BOIMARE Rachel
2 voix CONTRE: M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Ollvia
6 ABSTENTIONS: Mme VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle, MM. LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martlal, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia
e AUTORISE, sur la base du programme précité, la cession des parcelles cadastrées section AO n°79, 702, 703 et 876 d’une part, et section AO n° 774, 775, 776 et 777 d’autre part, pour une superficle globale de 5.406 m° au prix de 496.000 € HT, considérant que ce prix de cession est étabil sur la base d’une surface plancher construit de 5.247 m?.
Par ailleurs Il est expressément convenu que ce prix de vente (Hors Taxe) pourra être modifié à la hausse (et seulement à la hausse) en cas d'augmentation de la surface de plancher qui ressortira du permis de construire, Ce complément de prix sera calculé sur la base de 94,53 € HT par mètre carré de surface de plancher supplémentaire constaté lors de la délivrance du permis de construire.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 17 Par allleurs il est précisé que la soclété « LANCE IMMO » prendra en charge les travaux de démolitions et désamiantage nécessaires et les frais liés aux actes à intervenir.
° AUTORISE le Maire à signer un compromis de vente avec la Société « LANCE IMMO » sous les conditions suspensives suivantes, conditions suspensives qui pourront faire l’objet d’un renoncement par accord mutuel des parties :
Y Droit de préemption purgé;
Y Origine de propriété régullère remontant à un titre translatif de plus de trente ans; Y Renseignements d’urbanisme ne relevant aucun vice ou servitudes de nature à déprécler de façon significative la valeur du bien ;
Obtention d’un Permis de construire, purgé des drolts de recours, avant le 31 juillet 2017 portant sur un programme tel que présenté précédemment;
* Obtention aux frais de la société « LANCE IMMO» d’une étude géotechnique ne rendant pas nécessalre des sujétions particulières portant sur des fondations spéciales et ne relevant pas de l’existence de pollution des sols ;
Absence de prescriptions archéologiques formulées dans le cadre de la réglementation en vigueur;
Ÿ Engagement des travaux de construction des 15 logements en accession à la proprlété dans le délal de 18 mois à compter de la délivrance et de la purge des recours du Permis de Construire, étant précisé que la soclété « LANCE IMMO » souhaite engager ceux-ci dès lors qu’elle aura atteint au moins 50 % de commerciallsation:;
Y_ Obtention des financements de la Métropole Rouen Normandie sur les opérations de logements sociaux et de résidence Séniors, après accord avec un ou plusieurs bailleurs sociaux pour acquérir en VEFA les logements, dans le délai 18 mols à compter de la délivrance et de la purge des recours du Permis de Construire ;
° AUTORISE la substitution de toute autre entité juridique présentée par la soclété « LANCE IMMO » dans les même conditions ;
e DESIGNE Me VIDE, Notaire à Elbeuf pour représenter la ville dans l'élaboration des pièces s’y rapportant
COMMENTAIRES
M. MARCHE précise qu’il s’agit de la première étape d’une opération complexe dont le projet sera présenté plus en détail ultérleurement. Il est nécessaire d’en connaître sa faisabilité d’où ce « pré-compromis », qui permet à la commune, avec toutes les conditions suspensives, d'y revenir si elle n’y trouvait pas son compte.
M. LEFEBVRE évoque les propos de début de conseil, où Il était question qu’une partie des habitants partalent de Plerre Dac, relogés par le bailleur social IBS-3F, vers d’autres communes sur du pavillonnaire car on n’avait rien à leur proposer à Cléon. II a été question aussi de PANRU qui imposaït une limite en logements sociaux, celle-ci étant extrêmement haute à ce jour puisque le PLH 2012 donnait pour Cléon 63 % de logements sociaux.
Ici, plutôt que de proposer des maisons pour répondre à la demande des locataires amenés à quitter Pierre Dac, on propose des immeubles dont un avec des logements sociaux. Cela ne va-t-il pas à l’encontre de ce que prévoit l’ANRU ?
M. MARCHE admet que cela peut sembler Incohérent mais des maisons ne peuvent pas être construites en raison de l’aspect financler présenté par le coût démolition-désamiantage, amenant à des coûts de vente de terrains qui ne correspondraient pas au désir d'acquisition de tout citoyen. Il rappelle que la partie logements « adaptés à des personnes multigénérationnelles » permettrait à une population qui vieillit, qui ne peut pas entretenir sa maison, de rester sur Cléon, en ayant un logement adapté. Dans les deux autres structures, qui sont à hauteur de toit de maison, il y a la volonté d’avoir une mixité.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 18 Effectivement, on se seraît réjoul si on avait pu avolr des logements neufs pour reloger les locataires de Pierre Dac mais cela nous fait défaut. Il faut construire pour le futur car, pour le moment, nous n’avons rien en réserve. Le logement social, aujourd’hui, doit être de qualité, c’est ce qu’il constate dans d’autres communes. L'ANRU va aussi accompagner la commune dans cette rénovation.
M. BRISELET indique que le règlement de l’ANRU stipule que, si des logements soclaux sont démolis dans le cadre de la convention ANRU, ce type de logements ne pourra pas y être reconstrult. Cela n'empêche pas la construction de logements soclaux dans le cadre du droit commun, -les règles de construction habituelles de logement soclal:, et une opération de 15 ou 20 logements, comme ici, est encore possible car différente des règles d'application du règlement ANRU.
Mme BELLEGUEULLE s’inquiétant de l’éventuelle mise en concurrence de L’Ondine, au regard de la mise à disposition de salles communes, dans la résidence seniors, pour organiser des animations collectives, M.MARCHE estime pour sa part qu'il s’agira plutôt d’un espace pour recevolr Les familles, comme ce fut le cas pour le papy loft qui comprend deux pièces prévues pour permettre aux locataires de se retrouver, de réunir leurs familles. II ajoute qu’il s’agit d’un « pré-projet », qui reste à affiner.
Sur la question de Mme LEVASSEUR qui demande si la société LANCE IMMO a déjà réalisé un programme similaire dans une autre commune, M. MARCHE répond par l'affirmative et précise qu’il a été extrémement difficile, pour la commune, de trouver un opérateur souhaltant réaliser une opération immobilière sur son territoire.
M. LEFEBVRE signale avoir visité le site Internet de LANCE IMMO pour s’apercevoir que ses programmes Immobiliers, dans la région, ne présentent pas de logements sociaux d’où son étonnement. A cela, M.MARCHE répond que la société cherche à se diversifier eu égard aux contraintes du marché.
Revenant sur les prix des accessions à la propriété, M. DIZY s'étonne qu'on parle de « prix attractifs ». Cependant un T4 à 150.000 euros HT équivaut à 170.000 euros : s’agit-l vraiment d’un prix attractif pour une ville comme Cléon ? M. MARCHE répond que c’est le prix du marché. Pour réaliser le projet, il est nécessaire à opérateur d’avoir 50 # de prévente ; c’est un risque qu’il prend.
M. BRISELET précise qu'il y aura peu de logements T4 parcé qu'il faut arriver au juste équilibre entre l’acquisition d’une maison ou celle d’un appartement. L'avantage est aussi lié au PNRU qui permettra d’obtenir de la TVA à taux réduits sur ces opérations et rendra ainsl les prix plus attractifs.
Délibération n° 11,05.2016.80 - Retralt de la Métropole Rouen Normandie du Syndicat Départemental d’Energie | 76 (SDE76) - Avis de la commune
RAPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI
Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,
Vu la délibération du 10 Juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,
L’Adjointe au Maire expose que la métropole, selon les termes de sa délibération, «souhaite exercer directement sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergles » et demande le retrait du SDE76.
Ce retrait n’est possible qu'avec l’accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76. Il implique le retrait de 41 communes du SDE76.
La conséquence de ce retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concemées
{opérations sans flux flnancler), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d'emprunts des 41 communes à la métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 19 Aucun excédent de trésorerie n’est à reverser à la métropole.
Le mandat de co-maîtrise d'ouvrage et son avenant n° 1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la métropole dans le respect de l'équilibre financier initial.
La consultation de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) n'est pas requise.
Le retrait de la métropole n’impacte que la compétence électrique, celle
Les 41 communes du territoire de la métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l'éclairage publle non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76.
Chaque adhérent dispose d’un délai de trois mols à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée DEFAVORABLE),
Le SDE a donné son avis favorable au retrait de la métropole.
En conséquence, vu l’avis favorable du Bureau Municipal en sa séance du mercredi 7 septembre 2016
Le Consell Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
e ACCEPTE le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76
COMMENTAIRES
M. DELAFOSSE explique avoir toujours connu le SDE 76. Grâce à lui, de nombreux travaux ont pu être réalisés sur la commune. C’est une évolution à suivre puisque le transfert se fera à la métropole et Il est Intéressant de savoir comment cela va se pérenniser.
Déllbération n° 42.05.2016.81 — Cession des parcelles cadastrées section AH n° 857 et 862
RAPPORTEUR: Monique COLOMBOTTI
L’Adjointe au maire expose que la commune de Cléon est propriétaire des parcelles cadastrées section AH 857 et 860 provenant des parcelles AH393 et 560.
Dans le cadre de sa compétence en matière d’assainissement, la Métropole a réaménagé un bassin de rétention des eaux pluviales implanté sur les parcelles AH 857 et 862 situées au carrefour de la RD7 et de la rue du Docteur-Villers, constitué d’un poste de refoulement et d’une canalisation sur la parcelle cadastrée AH 838 le long de [a RD7.
La Métropole sollicite la ville pour une cession gratuite de ces deux parcelles d’une contenance totale de 2.230 m’ dans la mesure où l’ouvrage relève de l'intérêt général.
Vu:
- Le code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°04.04.2016.56 du 30 Juin 2016 ayant pour objet la convention instituant une servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'évacuation d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée AH838
- L’avis de la Direction Générale des Finances Publiques - Division France domaine en date du 22 Juin 2016 qui précise la valeur du terrain sur une base de 10 €/m* avec une marge de +ou-10%#;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 20 Considérant :
- Que cette cession à intervenir n’obère pas le développement d’un projet communal ; - Qu'il s’agit d’un transfert inscrit dans la compétence « Assainissement pluvlial » de la Métropole - L’avis favorable du bureau municipal en date du 4 juillet 2016;
L’Adjointe au Maire propose, suivant l'avis du Bureau Municipal, la cession gratuite des terrains d’une superficie de 2.230 m2. Par allleurs les frals de mutation (notaire, géomètre...) seront à la charge de la Métropole, acquéreur, comme le stipule l’article 1593 du code civil. .
Le Consell Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE la cession gratuite à intervenir des parcelles AH 857 et AH 862 d’une contenance totale de 2.230 m'
e AUTORISE le Maire à signer l’acte de cession à venir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération n° 13.05.2016.82 — Prévention spécialisée - convention ville et APRE
RAPPORTEUR : Michèle BUREL
Vu:
+ Le code de l’action sociale et des familles, et particulièrement l’article L.2214 Intégrant la Prévention Spécialisée dans l’Action de l’Aide Sociale à l'Enfance, aînsi que l’article L.312:, e L'arrêté du 27 septembre 2007 du Président du Département de Seine Maritime délivrant à l’'APRE l’autorisation de fonctionnement pour exercer ses missions de prévention spécialisée sur la ville de Cléon,
e La délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2013 approuvant les termes de l’avenant à la convention tripartite relative à la mise en place des actions de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de Cléon établie avec le Département de la Seine Maritime et l’APRE e La délibération du consell municipal en date du 27 Juin 2013 approuvant la convention bipartite entre l’APRE et la commune
Considérant qu’il est essentiel de malntenir sur le territoire communal un dispositif significatif de prévention spécialisée venant en complémentarité des actions menées par l'APRE dans le cadre de Convention Tripartite relative à la mise en place des actions de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de Cléon établie avec le Département de la Seine Maritime,
L’Adjointe au Maire propose au Consell Municipal une convention de partenariat avec l’APRE ayant pour objectifs principaux de développer prioritairement auprès du public Jeunes Majeurs : ° Le travail de rue et la présence sociale tant en journée qu’en soirée ; e L'accompagnement social, éducatif, individuel et familial ;
° Le travail de groupe et l'accompagnement collectif;
e Le travail partenarlal.
Le Conseil Municipal, après déllbération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
e AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016-21 COMMENTAIRES
Mme BUREL précise que la convention bipartite, en complément de la convention tripartite, relève du développement social,
M. DELAFOSSE souligne que cette convention est indispensable eu égard aux spécificités de la population mals auss| au regard des événements de ces derniers mois, tant sur le territoire national que local. En effet, Il'est nécessaire de repérer très tôt les Jeunes qui décrochent, qui ont besoin de soutien scolaire, familial. Cette complémentarité est nécessaire.
Délibération n° 14.05.2016.83 — Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un réseau électrique sur la parcelle cadastrée section AH n° 838
RAPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI
Vu la lof du 15 juin 1906 et notamment son article 12 modifié,
Vu la lol du 8 avril 1946 et notamment son article 35 modifié,
Vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967,
Vu le décret n° 70-492 du 11 juin 1970,
L'Adjointe au Maire en charge des travaux et développement durable expose que ENEDIS (ex. ERDF) doit réaliser le projet « Extension BT 240? et alimentation d’un C5 triphasé » afin de permettre le raccordement électrique de l'installation de la Métropole Rouen Normandie « bassin pluvlal rue du Docteur-Villers ».
Ce projet nécessite l'implantation d’une canalisation souterraine sur une longueur totale de 65 mètres et la pose d’un coffret REMBT avec 6 mètres de câble de branchement sur les parcelles cadastrées section AH n° 838 et 857 au lieu-dit Le Petit Clos.
Ces ouvrages sont destinés aux besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).
Pour ce faire, ENEDIS effectuera l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, arbres ou arbres se trouvant à proximité, qui pourraient gêner la pose des ouvrages.
SI la commune conserve toutefols la propriété et la Joulssance des parcelles, elle s’interdit de faire aucune modification du profil du terrain, aucune plantation d'arbres ou arbustes, aucune culture.
A ce titre, une convention de servitude doit intervenir entre la ville et ENEDIS,
Cette convention, jointe en annexe, est conclue à titre gratuit, Toutefois, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et biens à l’occasion de la construction, de la survelllance, de l’entretien, de la réparation, du remplacement et de la rénovation des ouvrages feront l’objet d'une indemnité versée Suivant la nature du dommage.
La convention prend effet à compter de la date de signature par les parties et est conclue pour la durée des ouvrages susdits.
Le Consell Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE les termes de la convention de servitude autorisant ENEDIS à établir un ouvrage sur les parcelles cadastrées section AH n° 838 et 857 au lieu-dit Le Petit Clos
e AUTORISE le maire à la signer ainsi que tout document en relation avec cette opération
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du22 septembre 2016- 22 Délibération n° 15.05.2016.84 — Convention ARL - Plan de conservation partagée des fonds Jeunesse
RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEIDA
L'adjoint au Maire chargé de la Culture et du Tourisme rappelle que la ville de Cléon participe en tant que « partenaire associé » au projet de « Plan de conservation partagée des fonds jeunesse dans l’Eure et en Seine-Maritime » qui regroupe à ce jour 29 établissements participants.
L'objectif de ce plan est de sauvegarder un patrimoine précieux et de le faire connaître à un large public, tout cela dans un souci de gestion réfléchie et concertée des espaces de conservation et une rationalisation des éllminations des ouvrages par voie de « désherbage ».
En tant que «partenaire assoclé », la ville s'engage à communiquer aux «pôles de conservations » concernés la liste des documents désherbés susceptibles de les intéresser et à leur transmettre ce(s) document(s) le cas échéant.
C'est cette nouvelle convention trlennale 2016-2019 qui est présentée aujourd’hui et soumise pour approbation au scrutin du Conseil Municipal de Cléon.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
°__ APPROUVE la convention jointe en annexe à la présente.
eo AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir.
Délibération n° 16.05.2016.85 — Convention «Boîtes à livres » avec le Lions Club
RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEIDA
L’Adjoint au Maire chargé de la Culture et du Tourisme expose ce qui suit :
Le LIONS CLUB d’Elbeuf propose d'installer une « boîte à livres » dans le cadre d’un partenariat avec la ville de Cléon.
L'objectif de ce projet est de lutter contre l’illettrisme et d’agir pour la lecture. La boîte à livres, qui sera en libre accès, permettra à qui le souhaite d'emprunter des ouvrages mais aussi d’en déposer en contrepartle.
L'installation et la gestion logistique et documentaire de la boîte sera à la charge de la Ville de Cléon tandis que l'association financera le coût de fabrication de celle-cl.
C'est cette convention, qui fixe les conditions de ce partenariat entre la Ville de Cléon et le Lions Club d’Elbeuf, qui est présentée aufourd'hul et soumise pour approbation au scrutin du Consell Municipal de Cléon.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
e _ APPROUVE la convention jointe en annexe à la présente
e AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 23 COMMENTAIRES
M. DE ALMEIDA indique que la boîte à livres sera installée au niveau de la halte-garderle Les Marmousets, lieu de passage des parents, des enfants, etc. La ville équipera cette boîte de livres qui seront ainsi à la disposition des personnes qui pourront les emprunter à volonté et gratuitement. En retour, elles pourront déposer aussi des livres. Il s’agit d’un échange, destiné à favoriser et développer la lecture dans la ville. La responsabilité de la commune se limite à constater l’absence de dégradation et la présence d'ouvrages. C'est une première, cet emplacement servira de test et si cette opération fonctionne, ce sera l’occasion de la développer sur l’ensemble de la ville.
Pour M. DIZY, la halte-garderie des Marmousets ne lui semble pas un lieu de passage important et Il se demande si stratégiquement c’est une bonne place. Il n’y à plus d’école Bois Rond, Il y a éventuellement l’école Capucine …
M. DE ALMEIDA répond que la première décision a été d'installer cette boîte de l’autre côté de la RD7. C'est important que cette partie de la ville soit concernée par toutes les actions que l’on peut développer car, malheureusement, certaines se situent plus du côté nord de Cléon que du côté sud. Il'y à du passage, et même s’il n’y a plus d'école maternelle, Il existe un magasin à côté et deux écoles un peu plus loin, dont Capucine. I! appartient aux élus de repérer le lieu le plus judicleux pour implanter la boîte et celui-ci sera donc situé entre la halte-garderie et l’école Capucine. Par ailleurs, la rue Charles-Perrault, avec son entrée à feux de signalisation, occasionne de nombreux passages car c'est la seule voie desservant le quartier.
M. MARCHE rappelle l’avis favorable donné par la commission sur le lieu d'implantation. Toutefois, rlen n'est figé, il s’agit d’un test. La tentation aurait été de l’implanter devant la médiathèque mails cela n'aura pas eu grand intérêt. Autant rapprocher les livres d’endroits éloignés.
Par allleurs, cette action s’est déployée sur l’agglomération : Elbeuf, Rouen pour la plupart.
Délibération n° 17.05.2016.86 - Subventions Sports 2016-2
RAPPORTEUR: Djllali BENIDRIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Sports du 5 septembre 2016;
Considérant les demandes formulées par les Association «les Santiags Cléonnaises » et « Twirling Bâton de Cléon »
Le Conseiller municlpal délégué aux Sports propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes:
Les Santiags Cléonnaises : 125 €
Twirling bâton de Cléon : 200 €
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Mme GUERY Eliane a déclaré qu'étant personnellement Intéressée par l'objet de la délibération, elle n’y prenait pas part et quitte la salle.
e DECIDE d'attribuer la subvention sulvante :
Les Santiags Cléonnaises : 125 €
Twirling bâton de Cléon : 200 €
° DIT que les subventions alnsl attribuées sont inscrites au Budget 2016 de la ville à la nature 6574
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 24 COMMENTAIRES
M. BENIDRIS précise que l’assoclation Les Santiags Cléonnaises participe activement à la vie associative, fait danser la commune de Cléon à travers tous les événements culturels (présente à Cléon sur Fête), sportives {présente à Cléon S’Portes ouvertes) et a plusieurs manifestations. La subvention exceptionnelle conceme surtout des frais logistiques comme la location des salles.
Pour l’association Le Twirllng Bâton, cela concerne des frais de déplacement à l’occasion de compétitions sportives, ce qui entraîne de nombreux frais supplémentaires.
L'ordre du jour étant épulsé, la séance a pris fin à 19 h 45.
Fait à Cléon, le M ll ./0 2 L£
Le Secrétaire de séance,
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2016 - 25