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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 6 septembre 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint Martin de l'If.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 6 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
PROCES VERBAL DF LA REUNION DE CONSETE MUNICIPAL Du 06 septembre 2024 à 20h30 Date de convocation : le 29 août 2024 Publication des délibérations : le 16 septembre 2024 Publication sur Le site : le 16 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le six septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. Sylvain GARAND. Etaient présents : Mme BIENFATT Chantal, Mme CLATOT Marie, M, CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUATRE Eucie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie. Procuration(s) : Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoirà Mme DEBRAY Chantal, M. GAMARD Jean-Marie donne pouvoir à M. MALANDAIN Thierry, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre. Etai(ent) excusé(s) : Mme AUCLATR Marie-Christine, M. BROCHET Didier, Mme DROUET Florence, M, GAMARD Jean-Marie, Mme GRENET- GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, Mme PRIEUR Céline, M, SENARD Dominique. A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DOUVILLE Olivier. ORDRE DU JOUR 1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024. 2- Remise gracieuse de dettes. 3- Intégration des réseaux d'eau et d'assainissement du lotissement George Sand dans Le domaine public. 4- Demande d'admission en non-valeur. 5 - Demande de subvention - défibrillateur. 6 - Adhésion au Fonds de Solidarité Logement 2024. 7- Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au trésor. 8- Location véhicule électrique. 8 - Demande de subvention à la Région - Abribus. Monsieur le Maire demande l'ajout des points suivants à l'ordre du jour : 10 - Mobilier école - Baons Le Comte. 11 - Stérilisation chat Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter l'ajout de ces points à l'ordre du jour. Informations et questions diverses. Utilisation des délégations du Maire : Suite à l'ouverture du marché relatif à la réalisation des revêtements gravillonnés des communes adhérentes du service « voirie » pour Les années 2024 - 2025 - 2026, l'entreprise EBTP a été retenue par La commission d'Appel d'Offres. Page lsur9 Les travaux représentent 17 920.80€ pour la commune de SAINT MARTIN DE L'TF. Les travaux représentent 4 608.00€ pour la commune de MESNIL PANNEVILLE. Les travaux représentent 5 260.80€ pour la commune de CARVILLE LA FOLLETIERE. DELIBERATION N°1 Date : 06 septembre 2024 1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de La dernière réunion de Conseil Municipal en date du 26 juin 2024 envoyé par mail aux conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme suit : Mme BIENFAIT Chantal, Mme CLATOT Marie, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à Mme DEBRAY Chantal, M. GAMARD Jean-Marie donne pouvoirà M. MALANDAIN Thierry, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoirà Mme BIENFAIT Chantal, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier, M. SENARD Dominique donne pouvoirà M. CLECH Jean-Pierre, DÉCIDE d'adopter Le procès-verbal de cette réunion. DELIBERATION N°2 Date : 06 septembre 2024 2- Remise gracieuse de dettes Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération doit être prise afin de procéder à une remise gracieuse de dettes. Cela concerne des factures de cantines ; 6 titres sont concernés : Sur Le budget 2023, titre n°1350 pour un montant de 15,94€. Sur Le budget 2024, titre n°107 pour un montant de 42.00€, titre n°252 pour un montant de 38.50€, titre n° 385 pour un montant de 35.00€, titre n°540 pour un montant de 31.50€ & le titre n°688 pour un montant de 31.50€. Soit La somme totale de 194.44€, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme suit : Mme BIENFAIT Chantal, Mme CLATOT Marie, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à Mme DEBRAY Chantal, M. GAMARD Jean-Marie donne pouvoir à M. MALANDAIN Thierry, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre, DÉCIDE d'accepter cette remise gracieuse de dettes. Page 2 sur 9 DELIBERATION N°3 Date : 06 septembre 2024 3- Intégration des réseaux d'eau et d'assainissement du Lotissement George Sand dans le domaine public Suite aux délibérations de la commune de SAINT MARTIN DE L'IF DU 08 juin 2018 et du Syndicat Mixe d'Eau et d'Assainissement du Caux Central du 05 juin 2018, IL est proposé aux membres du Conseil Municipal d'intégrer les réseaux d'eau et d'assainissement du lotissement George Sand dans Le domaine public. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme suit : Mme BIENFAIT Chantal, Mme CLATOT Marie, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAÏN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à Mme DEBRAY Chantal, M. GAMARD Jean-Marie donne pouvoirà M. MALANDAIN Thierry, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoirà Mme BIENFAIT Chantal, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVELLE Olivier, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre, DÉCIDE d'accepter cette intégration. DELIBERATION N°4 Date : 06 septembre 2024 4 - Délégation à l'exécutif pour l'admission en non-valeur des créances de faible montant L'admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, soit celles pour lesquelles Les diligences s'avèrent impossibles ou vaines, ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier leur poursuite. L'article 173 de La loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l'exécutif. Le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixe le seuil maximal Légalà 100€ pour les communes : l'assemblée demeure cependant libre de fixer un seuil inférieur, voire, de limiter cette délégation, dans le respect du seuil défini, à certaines catégories de créances. La décision d'admission en non-valeur qui sera prise sur cette base s'effectuera alors par arrêté. Le Maire doit effectuer une restitution à l'assemblée au moins une fois par an, en produisant un état listant Les créances admises en non-valeur, assorties du motif d'admission. En outre, l'assemblée dispose d'un droit d'évocation des pièces produites, à l'appui de La demande auprès du comptable public. Le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder délégation pour l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant, à concurrence du seuil légal maximal de 100€. Dans cette limite, cette délégation est valable pour toutes Les catégories de créances. Page 3 sur 9 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme suit : Mme BIENFAIT Chantal, Mme CLATOT Marie, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M, DOUVILLE Olivier, Mme DROUATRE Eucie, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme AUCLATR Marie-Christine donne pouvoir à Mme DEBRAY Chantal, M. GAMARD Jean- Marie donne pouvoir à M. MALANDAIN Thierry, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal, Mme PRIEUR Céline donne pouvoirà M. DOUVILLE Olivier, M. SENARD Dominique donne pouvoirà M. CLECH Jean- Pierre, DÉCIDE d'accorder délégation au maire pour l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à concurrence du seuil légal maximal de 100°, pour toutes les catégories de créances. DELIBERATION N°5 Date : 06 septembre 2024 5 - Demande de subvention - défibrillateur Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de se procurer un défibrillateur au sein de la commune. Plusieurs choix sont possibles : - Location (assurance incluse) pour une durée de 5 ans avec un paiement annuel de 720€ TTC soit un total de 3600€ TTC. Location (assurance incluse) pour une durée de 5 ans avec un paiement unique à la commande d'un montant total de 2 AODE€ TTC. Achat du défibrillateur pour un montant de 750€ TTC (1500€ - subvention de 50% pris en charge) et entretien annuel d'un montant de 288€ TTC soit un total de 2190€ TTC sur 5 ans. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme suit : Mme BIENFAIT Chantal, Mme CLATOT Marie, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUATRE Lucie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoirà Mme DEBRAY Chantal, M. GAMARD Jean-Marie donne pouvoirà M. MALANDAIN Thierry, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoirà Mme BIENFAIT Chantal, Mme PRIEUR Céline donne pouvoirà M. DOUVILLE Olivier, M. SENARD Dominique donne pouvoirà M. CLECH Jean-Pierre, DÉCIDE d'accepter la proposition concernant l'achat du défibrillateur et autorise monsieur Le Maire de procéder aux démarches nécessaires à la demande de subvention et signer les documents administratifs en lien avec ce projet. DELIBERATION N°6 Date : 06 septembre 2024 6 - Adhésion au Fonds de Solivarité Logement 2024 Monsieur te Maire informe le Conseil Municipal que Le Département de la Seine-Maritime a adopté les nouveaux règlements intérieurs du Fonds de Solidarité Logement (FSL) Le 7 décembre 2023. La subvention FSL permet des aides financières pour les ménages en besoin pour accéder à un logement, pour payer des factures d'eau et / ou d'énergie, régler des charges de copropriétés etc. Page 4 sur 9 La contribution des communes adhérentes est fixée à 0,76€ par habitant depuis 2006, soit 0,76€ x 1756 habitants = 1334,56€ pour la commune de Saint Martin de l'TF. Il est proposé d'accepter de verser cette subvention d'un montant de 1334,56€ au Département de la Seine- Maritime paur l'année 2024 et de charger Monsieur Le Maire à signer la convention annuelle correspondante pour l'année 2024 reconductible tacitement pour Les années 2025 et 2026. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme suit : Mme BIENFAIT Chantal, Mme CLATOT Marie, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Mart, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUATRE Lucie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M, MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoir à Mme DEBRAY Chantal, M. GAMARD Jean-Marie donne pouvoir à M. MALANDAIN Thierry, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoirà Mme BIENFAIT Chantal, Mme PRIEUR Céline donne pouvoirà M. DOUVILLE Olivier, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre, DÉCIDE d'accepter la proposition ci-dessus. DELIBERATION N°7 Date : 06 septembre 2024 ? - Ouverture d'une régie d'avance et d'un compte de dépôt de foncis au trésor (INFO) En tant que Collectivité territoriale, nous avons peu de moyen de paiement mis à notre disposition, à savoir, Le paiement par mandat administratif et Le virement bancaire. Nous avons La possibilité d'ouvrir un « compte bancaire » (qui s'appelle un Compte de dépôt de fonds au Trésor) avec une carte de paiement et/ou de retrait, via La trésorerie d'Yvetot. IL nous faut juste, pour cela, ouvrir une régie d'avance par arrêté du Maire, avec un montant défini mis à disposition de la commune (ex 2000€). Chaque achat ou retrait par carte sera régularisé dans notre comptabilité après paiement. Ce service est gratuit ou engendre des frais minimes (-50€: montant en cours de vérification auprès de la trésorerie). Cette ouverture de compte implique de désigner une personne responsable de la régie (un régisseur titulaire) et un suppiéant (un mandataire) en cas d'absence du titulaire. Il appartiendra au régisseur de suivre les dépenses afin de ne jamais dépasser Les crédits ouverts. Ce nouveau mode de paiement nous permettrait de procéder à des achats en ligne ou dans des magasins discount {achat de matériel pour les garderies par exemple) et de réaliser ainsi des économies. Cela resterait un mode de paiement exceptionnel, Lorsqu'il nous est impossible de régler par mandat administratif, Monsieur Garand, ayant la délégation par délibération n°5 du 26 mai 2020 article 7), il est demandé d'émettre un avis. Avis favorable à l'unanimité. Page 5 sur 9 DELIBERATION N°8 Date : 06 septembre 2024 8 - Location véhicule : Betteville / Fréville en période scolaire (INFO) Actuellement : Location chez Louvéo-Arval d'un kangoo Berlingo VUE 3m3 pour 11 mois, et un forfait de 2200km/an (coût supplémentaire 0.12€/km) Service compris : e Entretien, e Pneumatiques, e Assistance, e Assurance, Depuis Le 23 septembre 2022 pour une période de 11 mois minimum. Véhicule récupéré en sept 2022 avec 354km au compteur à la livraison et à ce jour 2594km soit 2240€00 effectué de sept 2022 à sept 2024. Véhicule Diesel : cout 406€25 au 05 09 2024 (année 2022 à 2024) Montant de la location 481.52€/mois HT soit 570.22 Ttc par mois soit 6842.64€/an TTC. Proposition :Location d’un véhicule électrique : Kangoo 2021 4 portes, grand confort EV45 11KW CD LOT 431, 7cv Autonomie : 290 km Boite automatique Véhicule neuf 48 mois 60 mois HT TTC HT TTC Loyer assurance auto incluse 278.00 333.60 217,90 261.48 Maintenance 14.20 17.04 16.56 19.87 Pneumatiques (facultatif) 9.33 11.20 8.89 10.66 Véhicule relais panne 13.35 16.02 13.35 16.02 accident (facultatif) Assurance dommage 44.90 53.88 44.90 53.88 Frais de gestion 5.00 6.00 5.00 6.00 Loyer total 36478 43774 306.60 367.92 Prix de revient du KM 0.36 0.43 0.31 0.37 Avis favorable pour un engagement de 48 mois : 7. Avis favorable pour un engagement de 60 mois : 5. Madame Marie CLATOT quitte Le Conseil Municipalà 21h15. Page 6sur9 DELIBERATION N°9 Date : 06 septembre 2024 9 - Demande de subvention à la Région Normandie - Sécurisation d'un point d'arrêt routier sur la commune de Fréville Par délibération n°11 en date du 19 octobre 2022, les membres du Conseil Municipal ont autorisé Monsieur le Maire à procéder aux dépôts des demandes de subventions auprès des organismes concernés pour Le financement des travaux de réhabilitation du bourg de Fréville-Saint Martin de l'TF. Le 20 avril 2023, à la suite d’un travail en collaboration avec un agent des services de la région Normandie, et concernant la mise en sécurité du point arrêt routier abri bus « bourg-Fréville », un dossier de demande de subvention a été déposé auprès des services de La Région pour un montant HT de 19 447.50€, Le 2 août 2023, les services de la région de Normandie nous ont transmis un courrier validant la complétude du dossier en cours référencé D23-00960 et ont autorisé Le commencement des travaux à compter du 1° juillet 2023. À ce jour, Le dossier est à nouveau en cours d'instruction par les services de {a région de Normandie. IL nous est demandé de procéder aujourd'hui à la rédaction d'une nouvelle délibération en complément de La précédente (n°11 du 19 10 2022) afin d'y apporter les précisions nécessaires à la complétude du dossier. C'est pourquoi, Monsieur Le Maire expose Les faits suivants : Dans le cadre du réaménagement du bourg de Fréville, il est nécessaire de procéder à la sécurisation du point arrêt routier, abri voyageurs « Bourg Fréville ». Le projet consiste à déplacer l'arrêt initialement installé sur la place de la mairie vers la rue de Caudebec en respectant Les normes d'accessibilité et de sécurité des usagers. Un montant estimatif a été validé pour la somme de 19 447.50€ HT. Le marché étant désormais validé et attribué à l'entreprise RAMERY, monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à procéder à la demande de subvention, pour la sécurisation du point arrêt routier, abri voyageurs « Bourg Fréville » auprès de la Région Normandie pour un montant de 19 447.50€ HT et un subventionnement de 80% des dépenses éligibles. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme suit : Mme BIENFAÏT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUATRE Lucie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoirà Mme DEBRAY Chantal, M. GAMARD Jean- Marie donne pouvoirà M. MALANDAIN Thierry, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoirà Mme BIENFAIT Chantal, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier, M. SENARD Dominique donne pouvoirà M. CLECH Jean- Pierre, DÉCIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à compléter La délibération n°11 du 19 10 2022 concernant la demande de subvention, pour la sécurisation du point arrêt routier, abri voyageurs « Bourg Fréville » auprès de la Région Normandie pour un montant de 19 447.50€ HT et un subventionnement de 80% des dépenses éligibles et le charge de toutes Les démarches administratives et financières liées à ce dossier. Page 7 sur 9 DELIBERATION N°10 Date : 06 septembre 2024 10 - Mobilier école - Baons le Comte Suite à la fermeture de l'école de Baons Le Comte, la commune a mis en vente son mobilier. H serait possible d'acheter une partie du mobilier aux tarifs ci-dessous : - Meuble à sécher Les dessins : 20€. 16 chaises rouges à 5€ unité soit un total de 80€. Table ovale : 20€. Table rectangulaire : 20€. 6 tables trapèze à 5€ l'unité soit un total de 30€. Meuble de rangement avec bacs : 40€. Bureau adulte : 40€. Tableau + craies : 15€. Meuble à casiers : 30€. 6 chaises à 5€ l'unité soit un total de 30€. 14 chaises de cantine à 5€ l'unité soit un total de 70€. 5 Lits à 5€ l'unité soit un total de 25€. 3 vélos à 150, 350 & 400€. Soit un montant total de 1320€. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme suit : Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme AUCLATR Marie-Christine donne pouvoirà Mme DEBRAY Chantal, M. GAMARD Jean- Marie donne pouvoirà M. MALANDAIN Thierry, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoirà Mme BIENFAIT Chantal, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean- Pierre, DÉCIDE d'acheter Le mobilier énoncé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire des démarches administratives des futurs achats si nécessaire. DELIBERATION N°11 Date : 06 septembre 2024 11- Stérilisation chat Monsieur le Maire explique que M. Alexis LAVICE a accepté de recueillir un chat abandonné. Il est proposé de rembourser Les frais de stérilisation de ce chat d'un montant de 152,40€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme suit: Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme AUCLAIR Marie-Christine donne pouvoirà Mme DEBRAY Chantal, M. GAMARD Jean- Marie donne pouvoirà M. MALANDAIN Thierry, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoirà Mme BIENFAIT Chantal, Mme PRIEUR Céline donne pouvoirà M. DOUVILLE Olivier, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean- Pierre, Page 8 sur9 DÉCIDE d'accepter de rembourser à M. Alexis LAVICE les frais de stérilisation de ce chat, d'un montant de 152,40€. Informations et Questions diverses > Changement de grade de Mme IVORA uniquement à compter du 1° décembre 2024. > La commune d'Ecalles-Alix sortira prochainement du regroupement de communes pour le « service voirie ». > Remerciements du Club des ainés pour la subvention versée. > _ Le presbytère est Libre (location). > Taxe foncière : pas d'augmentation de La part de La commune, lissage de la part du département depuis la commune nouvelle pour réaligner les communes. L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h30. Secrétaire de séance, Le Maire, M. Olivier DOUVILLE M. Sylvain GARAND = Page 9 sur9