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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Approuvé
le 03/06/2024
Affiché
le 04/06/2024
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mai
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
après
convocation
légale,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIÉ,
Maire.
Date
de
convocation
: 03/05/2024
ÉTAIENT
PRESENTS
(17) :
Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE
LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Aurélie
LAPORTE,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Claire
DE
MATOS,
Jean-Philippe
BELLOC,
Christelle
NOEL,
Caroline
PELISSIER,
Bastien
REDONETS,
Claude
TURAGLIO,
Cécile
MARTI,
Sylvie
VILOROUX,
Laetitia
RIBEIRO,
David
SAINT
SAMAT.
ÉTAIENT
ABSENTS
(6) :
Pierre-Louis
BOUE,
Maria
URZAY
AZNAR,
Julie
MARQUIS,
Salima
HELHAL,
Grégory
MONPAGENS,
Cécilia
POCIELLO.
POUVOIRS
(3)
:
Maria
URZAY
AZNAR
donne
procuration
à
Jean-Luc
MIRMAN,
Grégory
MONPAGENS
donne
procuration
à
Bastien
REDONETS,
Cécilia
POCIELLO
donne
procuration
à
David
SAINT
SAMAT.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Jean-Luc
MIRMAN
Ordre
du
jour
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
et
demande
de
financement
pour
la
création
d'une
piste
de
pumptrack
à
Labastidette.
3.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
4.
Abrogation
de
la
délibération
24-11
création
d'un
poste
non
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
5.
Informations
diverses.
Monsieur
Le
Maire
informe
au
Conseil
municipal
que
la
séance
est
enregistrée.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
| 24-36
Approbation
et
demande
de
financement
pour
la
création
d’une
piste
pumptrack
à
Labastidette
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22
;
La
Mairie
de
Labastidette
envisage
la
création
d’une
piste
de
pumptrack.
Le
coût
global
du
projet
est
de
129
550
€
HT
avec
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Coût
prévu
HT
Taux
Prévisionnel
Etude
-
€
Fonds
propres maître d'ouvrage
€HT
€
Autofinancement
20%
25
911.00
€
-
€
Emprunt
Sous-Total
études
-
€
Conception
et Installation
de
chantier
6050.00
€
Aides
publiques
Terrassement
83 320.00
€
Europe
-_
€
Eaux
pluviales
2850.00
€
Etat
: DETR
25%
32387.00€
Revêtement
29
250.00
€
Etat
: DSIL
-
€
Signalisation
4100.00 €
Etat:
ANS
25%
32
387.00
€
Aménagement
paysager
2880.00
€
Etat:
Clôtures
110000€
Région
-
0%
-
€
Sous-Total
Travaux
129
550.00
€
Région
-
0%
-
€
Matériels
-
€
Département
31
30%
38 865.00
€
Mobilier
CR
Départements
: autres
:
€
Acquisitons
foncières
-
CAF
€
Autres
aide
publiques
-1
€
Autres
aide
publiques
-2
€
Autres aide publiques -3
€
Aides privées
Fédérations
€
Mécénat
€
Autres aides privées
€
Total dépenses
€ HT
129
550.00
€
Total
recettes
€
HT
129
550.00
€
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
- __ D'APPROUVER
le
projet
de
création
d'une
piste
de
pumptrack
à
Labastidette
pour
le
montant
de
129
550
€
HT.
-
DE
SOLLICITER
l'Agence
Nationale
du
Sport
d'octroyer
une
aide
financière,
afin
de
déposer
le
dossier
de
demande
correspondant,
aux
fins
d'obtention
d'une
aide
aux
taux
les
plus
élevés.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
où
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
_ D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE :
Pour
: 20
voix
Contre
: 0 voix
Abstentions
: 0 voix
Débats
:
Claude
TURAGLIO
: «
C'est
une
étude,
ce
n'est
pas
un
marché
? »
Jean-Luc
MIRMAN
:
«
/! y
a
tout
dedans,
c'est
un
marché
de
conception
et
réalisation.
Il
n'est
pas
attribué
mais
on
est
sur
les
offres
en
ce
moment.
»
Claude
TURAGLIO
: «
Parce
que
ce
qui
me
surprend
c'est
le
terrassement,
83
000
€.
»
Olivier
AUTHIÉ
: «
C'est
que
c'est
tout
fait
à
la
main,
il faut
faire
toutes
les
bosses
et
tout.
C'est
la
main
d'œuvre
qui
explose
là.
»
Bastien
REDONETS
: «
Mais
même
s'ils
ont
la
machine,
en
investissement
une
machine
coûte
500
000
€ et
à l'entretien
les
boites
de
BTP
le
disent,
le prix
du
carburant
qui
a
augmenté,
les
terrassements
c'est
devenu
hors
de
prix
et
ça
c'est
pour
tous
les
chantiers
pareil.
Si
nous
devons
faire
des
agrandissements
et
constructions,
les
terrassements
ont
explosé.
C’est
le
prix.
Rien
que
là
il y
a
1000
m?
de
décapage
à
faire,
il faut
évacuer
toute
la
terre...
»
Gérard
POUSSOU
: Pour
revenir
au
terrassement,
je
pense
que
c'est
quand
même
assez
pointu
parce
qu'il y a
des
points
d'inclination
à respecter
et tout.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
2
| 24-37
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
RAPPORTEUR
: Olivier AUTHIÉ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23.2
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
raison
des
missions
suivantes
:
Espaces
verts
:
Tondre
les
espaces
verts
de
la
commune
Désherber
les
espaces
verts
et
Voies
publiques
Arroser
les
espaces
verts
selon
un
plan
déterminé
Tailler
et
élaguer
les
arbres
et
les
haies
Assurer
la
propreté
du
domaine
communal
de
la
commune
notamment
en
prélevant
les
déchets
(feuilles,
dépôts
sauvages,
encombrants,
sacs,
etc.)
Préparer
les
sols
Effectuer
les
plantations
des
végétaux
Réaliser
les
opérations
techniques
d'entretien
des
terrains
de
foot
Voirie
: Effectuer
les
travaux
de
terrassement
Reboucher
les
nids
de
poule
avec
enrobée
Réparer
les
trottoirs
Entretenir
la
signalisation
verticale
Effectuer
toute
réparation
sur
les
clôtures
Vider
et
nettoyer
les
poubelles
publiques
en
opérant
le tri
sélectif
Faucher
des
accotements
Maintenance
courant
de
l'outillage
:
Assurer
la
maintenance
courante
et
l'entretien
du
matériel
Activités
secondaires : Transporter
et
installer
les
tables
et
chaises
de
la
salle
de
fêtes,
monter
le
podium/chapiteau
lors
de
manifestation
Déneiger
les
voies
de
circulation
ainsi
que
les
accès
et trottoirs
des
services
publics
Réaliser
les
travaux
relatifs
à
la
propreté
et
l'entretien
du
patrimoine
Aide
à
l'entretien
des
bâtiments
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
CREER
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d’adjoint
technique,
du
1°
au
31
juillet
2024
inclus,
sur
une
durée
journalière
de
7
heures
soit
35
heures
hebdomadaires.
-__
DE
FIXER
la
rémunération
par
référence à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE :
Pour
: 20
voix
Contre
: 0 voix
Abstentions
: O voix
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
3
a à M 5 a Ref. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
24-38
Abrogation
de
la
délibération
24-11
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
RAPPORTEUR
: Olivier AUTHIÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-L2°
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
134
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
Article
1:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif,
catégorie
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
allant
du
1°’
juin
2024
au
31
mai
2025.
-__
Article
2
:Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
chargé(e)
de
comptabilité,
de
marchés
publics,
subventions
et
paie
du
personnel
sur
un
temps
complet,
soit
35
heures
hebdomadaires.
-
Article
3
:La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
et
indice
majoré
366
du
grade
de
recrutement.
-_
Article
4
:Le
Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire
et
à
inscrire
les
crédits
au
budget.
-
Article
5:
Le
Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
Article
6
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour:
20
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
L
Informations
diverses
-
Monsieur
Le
Maire
fait
le
point
sur
l'évènement
d'air
expo
qui
a
eu
lieu
le
week-end
du
10
mai
2024
qui
s'est
bien
passé
dans
l'ensemble.
La
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Maire,
.
Olivier
AUTHIÉ
Le
secrétaire
de
séance :
Jean-Lug
MIRMAN
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE