Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 4 juillet 2022

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 4 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Labastidette. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 4 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Ref.

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Berger-Levrault

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AFFICHÉ LE OÙ [AOl 022

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal après convocation

légale, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier AUTHIE, Maire.

Date de convocation : 29/06/2022

ÉTAIENT PRESENTS (17):

Olivier AUTHIÉ, Christelle DELARUE-LAIGO, Gérard POUSSOU, Jean-Luc MIRMAN, Maria URZAY AZNAR,

Claire DE MATOS, Jean Philippe BELLOC, Christelle NOËL, Caroline PELISSIER, Julie MARQUIS, Salima HELHAL, Mohamed CONTEH, Bastien REDONETS, Grégory MONPAGENS, Claude TURAGLIO, Sylvie

VILOROUX, Bruno GALLE.

ÉTAIENT ABSENTS (6): , Aurélie LAPORTE, Bénédicte AUTHIÉ, Pierre Louis BOUÉ, Pascal THEVENET, Cécile MARTI, Cécilia

POCIELLO.

POUVOIRS (3) : ‘

Aurélie LAPORTE donne procuration à Gérard POSSOU, Bénédicte AUTHIE donne procuration à Jean-Luc

MIRMAN, Pascal THEVENET donne procuration à Olivier AUTHIÉ.

SECRETAIRE DE SÉANCE : Bastien REDONETS

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 9 mai 2022. 3. Transfert de propriété des radars pédagogiques posés par le SDEHG. 4. Branchement communal avec mise en place d'un coffret prises sur la place Germain Claverie, par le SDEHG.

5. Désignation d'un nouveau délégué représentant les agents auprès du comité national d'action sociale.

6. Modification de la gratification des stagiaires. REPORTÉE

7. Informations diverses.

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 9 mai 2022 a été approuvé.

22-40 Transfert de propriété des radars pédagogiques posés par le SDEHG

RAPPORTEUR : Gérard POUSSOU

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu l'article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui autorise le transfert entre personnes publiques de biens relevant de leur domaine public et donc par principe inaliénables, dans le domaine public de la personne publique qui les acquiert, sans déclassement préalable dans la mesure où ces biens lui sont nécessaires pour l'exercice de l’une de ses compétences.

Vu la délibération n°18-69 du conseil municipal en date du 24 septembre 2018 concernant la mise en place de deux radars pédagogiques à chemin du banqué par le SDEHG.

Considérant ce qui suit :

Le SDEHG a procédé en 2018 à l'achat de 192 radars pédagogiques à ses frais exclusifs, déployés sur l'ensemble du Département de la Haute-Garonne. Les frais de pose de ces équipements ont été répartis à parts égales entre le Syndicat et les communes concernées.

MAIRIE DE LABASTIDETTE 1 |) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)

Ces radars qui sont actuellement la propriété du SDEHG, étaient couverts jusqu’au 21/02/2021 par une garantie de 2 ans pièces et main d'œuvre du fournisseur ELAN CITE. Cette garantie étant arrivée à échéance, plusieurs communes ont sollicité le SDEHG pour connaître les nouvelles conditions de maintenance de ces équipements.

Après étude technique et financière, un contrat de maintenance curative d'un montant de 45 420 € TTC a été conclu le 22 février 2021 avec un prestataire IMS Services pour une durée de 16 mois. Ce contrat a donc pris fin le 22 juin 2022. Ainsi, jusqu’à cette échéance, la maintenance et l'assurance de ces 192 radars sont entièrement prises en charge par le SDEHG.

Après un partenariat de plus de 40 mois correspondant à la durée moyenne d'amortissement de ce type de matériel, le SDEHG doit dorénavant engager la procédure de rétrocession à titre gratuit de ces équipements, par délibérations concordantes entre le Syndicat et les 108 communes concernées.

Par ailleurs, le Magistrat de la Chambre Régionale de Comptes qui est intervenu dernièrement au SDEHG, lui recommande de procéder rapidement à cette opération de transfert de propriété au motif que la compétence radars pédagogiques est à la limite du champ d'intervention du SDEHG.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D'accepter la propriété à titre gratuit des radars implantés par le SDEHG situés sur le Chemin du Banqué à Labastidette.

Article 2 : Le Maire ou son adjoint(e) est chargé(e) de signer tous les actes liés à cette affaire.

Article 3: Le Maire ou son adjoint(e) est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Discussions :

Maria URZAY AZNAR : « Qui décide où on met le radar, si on en veut d’autres ? » Gérard POUSSOU : « Si on en veut d’autres, c'est à nous de lancer une consultation avec les sociétés qui s'occupent de ça. »

Bastien REDONETS : « Est-ce que ceux-là, on peut les déplacer ? »

Gérard POUSSOU : « Une fois qu'on les aura récupérés, effectivement, on pourra les mettre où l’on veut. »

Bastien REDONETS : « J!s ont un panneau photovoltaïque c'est ça ? » Gérard POUSSOU: «Oui, ils ont un panneau photovoltaïque qui les alimente, ils sont indépendants. Une fois qu'on en sera propriétaires, on pourra en faire ce que l'on veut. »

VOTE :

Pour : 20 voix

Contre : O

Abstentions : O

22-41 Branchement communal avec mise en place d’un coffret prises sur la place Germain Claverie, par le SDEHG

RAPPORTEUR : Gérard POUSSOU

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Références SDEHG : 5 BU 253-254

La Maire informe le conseil municipal que à la suite de la demande de la commune du 10/09/2021 concernant le branchement communal avec mise en place d'un coffret prises sur la place Germain Claverie, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

MAIRIE DE LABASTIDETTE | 37 |

Ref.

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- Création d'un branchement souterrain de 3 mètres de long depuis le coffret encastré dans le mur de clôture le long de la rue Principale.

- Fourniture et pose, contre le grillage à l'arrière du transformateur P13 Mairie, d’un coffret prises équipé de 6 prises monophasées et une prise triphasée.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

5 BU 253

Part SDEHG 1225 € TTC

Part restant à la charge de la commune (estimation) 666 € TTC

Total 1 891 € TTC

5 BU 254

TVA (récupérée par le SDEHG) 725 €

Part SDEHG (50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le 1 841€ SDEHG)

Part restant à la charge de la commune (estimation) 2 047 €

Total 4613 € Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D'approuver le projet présenté ci-dessus.

Article 2 : De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

Article 3 : De charger le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les actes liés à cette affaire. Article 4 : De charger le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. Article 5 : D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Discussions :

Claude TURAGLIO : « Quel est le but ? C’est de faire le marché sur la place Claverie ? »

Olivier AUTHIÉ : « Pourquoi pas. On en parlait à un moment. Le problème c'est que si quelqu'un

organise une manifestation comme la fête de la musique, où il faut installer une scène, il faut mettre un

câble pour traverser la route afin de repasser à 45 impairs, car on ne les a pas à la place Claverie. C'est

pour cela qu'on propose de mettre en place un coffret prises. Parce qu'après il y a aussi le but de faire

des vide-greniers au centre du village et on pourrait de même y faire un espace pour les foodtrucks.

C’est une question de pratique. Cette place est sous-utilisée. »

Claude TURAGLIO : « On avait mis un coffret pour les forains, il a été enlevé, ensuite on a mis un coffret

sur la place Athéna. Aujourd'hui on va remettre un coffret, moi je veux bien mais enfin, au bout d'un

moment il va falloir définir ce que l’on veut. Je ne sais pas pourquoi est-ce que ce coffret a été supprimé

et qui l’a récupéré. »

Gérard POUSSOU : « Ce coffret a été enlevé à la suite de l'installation de la pizzeria, il y a eu beaucoup

de travaux pour l'habilitation de l’ancienne salle des fêtes par rapport au fait que la pizzeria était sous

l'escalier, je crois. »

VOTE : Pour : 20 voix Contre : O Abstentions : O MAIRIE DE LABASTIDETTE 3Ref.

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| 22-42 Désignation du nouveau délégué local auprès du comité national d’action sociale (CNAS) |

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu la délibération n°20-47 en date du 4 juillet 2020 désignant les délégués locaux auprès du Comité National d'Action.

Considérant que la commune de Labastidette adhère depuis 2006 au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Considérant que le CNAS, association loi 1901 loi 1901 à but non lucratif est un organisme d'action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale qui offre des prestations diversifiées, en constante évolution afin d’être en adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits ..). Considérant que le 4 juillet 2020, Madame Christelle NOEL a été désignée déléguée représentant les élus.

Considérant qu'à la suite d’une réorganisation interne des services municipaux, il convient d'élire l'agent en charge des ressources humaines comme déléguée représentant les agents auprès du CNAS.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'a majorité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D’élire Madame Aurore DE BENTZMANN, responsable du service des Ressources Humaines comme nouvelle déléguée représentant les agents auprès du CNAS. Article 2 : De charger le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les actes liés à cette affaire. Article 3 : De charger le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. Article 4 : D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Discussions :

Christelle NOEL : « L'ancienne déléguée était-elle d'accord ? »

Olivier AUTHIÉ : « Avec la réorganisation interne des services, rien ne justifie que la personne en charge de l'urbanisme s'occupe du social. »

Christelle NOEL : « Pour moi, c'est une fonction annexe, ça peut être n'importe qui, que ce soit quelqu'un des ressources humaines ou pas. »

Olivier AUTHIÉ : « /! y a du retard en urbanisme. »

Gérard POUSSOU : « il y a aussi une charge de travail en urbanisme. » Christelle NOEL : « Après je ne pense pas que ce soit ça qui va lui prendre beaucoup de temps. » Olivier AUTHIE : « Oui, il y a des priorités, et là la priorité c’est l'urbanisme. »

VOTE :

Pour : 19 voix

Contre : O0

Abstentions : 1

(Christelle NOEL)

L Modification de la gratification des stagiaires. REPORTÉE |

Les élus demandent de rajouter au projet de délibération des critères d'évaluation différents pour les deux niveaux d'études afin de justifier la rémunération ou non rémunération du stagiaire, pour les stages de moins de 2 mois.

Exemples : assiduité, motivation

MAIRIE DE LABASTIDETTE _ 3Ref.

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Réorganisation interne des services municipaux :

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la première version du nouvel organigramme de la Mairie de Labastidette, mis à jour en mai 2022. Un projet de réorganisation des services est en cours. Cet organigramme sera modifié/complété au fur et à mesure de l'avancée du projet.

Rise ag tint TETE)

Nathake MOULY

MAIRIE - ORGANIGRAMME (SERVICES ET RESPONSABLE-REFERENTS) POUR UNE COMMUNE CITOYENNE, SOLIDAIRE, ATTRACTIVE ET RAYONNANTE, PROTECTRICE ET ACCESSIBLE

Lis

&

AFFAÏRES

Cat

DIREC GENERALE

Catarina RIBEIRO

Informations diverses

Mise à jour : Mai 2022

3ESTION DES ASSEMBLEES EF

CRT er EE

oise ts

Fabien VACCHER et Catarina RIBEIRO

RESSOURCE

La (ee

ENTZMANN

RESSOURCES HUMAINES,

HYGIENE ET SECURITE

Aurore de BENTZMANN

GESTION FINANCIÈRE ET

SUBVENTIONS

Catarina RIBEIRO

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ARLES UT)

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Céline GAURET

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Marie BOURGAILH

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ETAT CIVIL / DOMAINE

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ELECTIONS

Marie Ange TRIS

RECENSEMENTS

Marie Ange TRIS

Communication des horaires d’été des services municipaux :

Mairie

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Catarina RIBEIRO

ÉDUCATION, ENFANCE,

JEUNESSE, SOLIDARITÉS

DIAMANTS

Céline GAUREF

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ACTIONS SOCIALES

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EVENEMENTS

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DES ETES

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AFFAIRES SPORTIVES ET

ASSOCIATIONS

Nathalie MOULY

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Nathake MOULY

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COMMUNICATION

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Fermeture les après-midis du 11 juillet au 12 août 2022, sauf les mercredis. Accueil téléphonique ouvert. Médiathèque

Fermeture totale du mardi 9 au lundi 29 août 2022

La poste

Fermeture supplémentaire le mardi et le vendredi après-midi

Du 18 juillet au 13 août 2022

Fixation d’un prix de retrait pour le bois de Labastidette : L'ONF organise le 7 juillet 2022 à 9h00 une vente de bois : cette vente se déroulera de manière intégralement dématérialisée. MAIRIE DE LABASTIDETTE

LUNDI X 14H30-18H00

MARDI 9H00-12H30 X

MERCREDI 9H00-12H30 14H30-18H00

JEUDI 9H00-12H30 X

VENDREDI 9H00-12H30 X

SAMEDI 9H00-12H30 X

_Bennes déchets verts

Juillet-août

LUNDI 7H00 — 16H00

MARDI 7H00 — 16H00

MERCREDI 7H00 — 16H00

JEUDI 7H00 — 16H00

VENDREDI 7H00 — 16H00

SAMEDI 9H00-12H00Ref.

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En application des textes en vigueur, la commune a la possibilité de fixer préalablement à la vente par l'ONF un prix plancher pour chaque article mis en vente, ou bien de déléguer cette décision à l'ONF. Ce prix plancher est une valeur de sauvegarde en-dessous de laquelle la vente ne peut pas être faite sans porter atteinte aux intérêts patrimoniaux du propriétaire. L'ONF fixe ensuite le prix de retrait au niveau du prix plancher conformément aux textes en vigueur.

Il a été décidé de déléguer la fixation du prix plancher à l'Office National des Forêts car c'est le plus compétent en la matière.

Projet d'installation des panneaux photovoltaïques

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la société Akuo a déposé sa demande de permis de construire. Celle-ci est en cours d'instruction par les services d'Etat.

Attribution d’un nouveau numéro à l’école élémentaire : 10B.

La séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Olivier AU

Le secrétaire de séance :

Bastien REDONETS

MAIRIE DE LABASTIDETTE