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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Approuvé
le 03/06/2024
Affiché
le 04/06/2024
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
après
convocation
légale,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIÉ,
Maire.
Date
de
convocation
: 02/04/2024
ÉTAIENT
PRESENTS
(16)
:
Olivier
AUTHIE,
Christelle
DELARUE
LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Aurélie
LAPORTE,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Claire
DE
MATOS,
Jean-Philippe
BELLOC,
Bastien
REDONETS,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Sylvie
VILOROUX,
Laetitia
RIBEIRO,
David
SAINT
SAMAT.
ÉTAIENT
ABSENTS
(7) :
Pierre-Louis
BOUE,
Christelle
NOEL,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Salima
HELHAL,
Cécile
MARTI,
Cécilia
POCIELLO.
POUVOIRS
(3)
:
Caroline
PELISSIER
donne
procuration
à
Laetitia
RIBEIRO,
Cécile
MARTI
donne
procuration
à
Gérard
POUSSOU,
Cécilia
POCIELLO
donne
procuration
à
David
SAINT
SAMAT.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Christelle
DELARUE
LAIGO
Ordre
du
jour
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
4
mars
2024
3.
Instauration
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
4.
Création
de
2
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
en
raison
de
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
communaux
5.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
6.
Election
d’un
nouveau
délégué
à
la commission
territoriale
du
SDEHG
7.
Approbation
de
la convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d'un
point
de
contact
la
poste
agence
communale
(éligible
au
fonds
de
péréquation)
8.
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
9.
Projet
révisé
agri
voltaïque
porté
sur
la
commune
de
Labastidette
réalisé
par
la
société
Akuo
10.
Ombrières
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
sur
le
parking
de
l’école
de
Labastidette
11.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
l’acheminement
en
électricité
et
services
associés
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
de
Portet
sur
Garonne
12.
Vote
des
subventions
de
2024
aux
associations
13.
Vote
de
la subvention
de
2024
au
CCAS
14.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
15.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Résidence
d'Autan
16.
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
17.
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Résidence
d’Autan
18.
Reprise
et
affectation
du
résultat
du
budget
principal
19.
Reprise
et
affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Résidence
d'Autan
20.
Emprunt
Caisse
d'Epargne
de
Midi-Pyrénées
de
400
000
€
- investissement
- budget
principal
21.
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2024
22.
Adoption
du
budget
principal
2024
23.
Adoption
du
budget
annexe
Résidence
d'Autan
2024
24.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
25.
Informations
diverses
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
Le
Maire
informe
au
Conseil
municipal
que
la
séance
est
enregistrée.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
dernier
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
4
mars
2024
à
l'unanimité.
24-14
Instauration
d’une
prime
de
pourvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27/02/2024.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
vise
à
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€.
Pour
être
éligibles
à
la
prime,
les
agents
doivent :
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023 ;
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieur
ou
égale
à
39
000
euros
sur
la
période
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par
:
e
L'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
e
Chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2028.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers
(article
5 du
décret
n°2023-1006
du
31/10/2023).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
[2
— 5 a S ed S & &
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
d'achat
inférieure ou égale à 23 700 €
Eu
infinies EE
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
es
la limite
de
700
€)
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
Dans
la
limite
de
600
€)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à
30 840 €
ae
la imite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à
32 280 €
Dose
baïifscde AGE
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à
33
600
€
Eau
la limite
de
350
€)
85€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
(Dans
la
limite
de
300
€)
-
DE
PRECISER
que
l'attribution
de
la
prime
à
chaque
agent
fait
l’objet
d'un
arrêté
individuel.
-
DE
PREVORR
les
crédits
correspondants
au
budget
2024.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
_ D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour
: 19
voix
Contre
: 0 voix
Abstentions
: O voix
24-15
Création
de
2
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
en
raison
de
travaux
d'entretien
et de
maintenance
communaux
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23.2.
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
raison
de
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
communaux.
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
CREER
2
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'adjoint
technique,
du
8
au
26
juillet
2024
inclus,
sur
les
horaires
suivants
:
o
Du
lundi
au
mercredi
: de
7h00
à
12h00
et de
13h00
à
16h00
o
Le jeudi
de
7h00
à
12h00
et de
13h00
à
15h00
o
Le
vendredi
de
7h00
à
11h00
-__
DE
FIXER
la
rémunération
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
-__DE
FIXER
les
conditions
de
recrutement
suivantes
:
o
Résidant
sur
Labastidette
o
Agés
de
16
ans
et
17
ans
révolus
o
Sont
prioritaires
les
candidats
n'ayant
jamais
été
recrutés
par
la
commune
o
Disponibles
du
8
au
26
juillet
2024
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
|
3
| a S à & & a œ
-__
D’INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE :
Pour
: 19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
24-16
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
RAPPORTEUR
: Olivier AUTHIÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-L2°
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
service
administratif.
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif,
catégorie
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
3
mois
et
allant
du
1°
mai
2024
au
31
juillet
2024
inclus.
Article
2:
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'ordre
administrative
à
temps
complet,
soit
35
heures
hebdomadaires.
Article
3
: La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
et
indice
majoré
366
du
grade
de
recrutement.
Article
4
: Le
Maire
ou
son
adjoint(e)
est
chargé
de
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire
et
à
inscrire
les
crédits
au
budget.
Article
5:
Le
Maire
ou
son
adjoint(e)
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. Article
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE :
Pour:
19
voix
Contre
: 0 voix
Abstentions
: O voix
24-17
Election
d’un
nouveau
délégué
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Vu
les
articles
L1414-2
et
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°20-46
du
4
juillet
2020
qui
désigne
Pierre-Louis
BOUE
en
tant
que
délégué
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°21-46
du
6
septembre
2021
qui
désigne
Pascal
THEVENET
en
tant
que
délégué
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
au
SDEHG
en
remplacement
de
Pierre
Louis
BOUE.
Considérant
que
Monsieur
Le
Maire
se
propose
de
devenir
délégué
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
|
4 ù ü a & à D & œ
Sont
donc
désignés
à mains
levées,
à
l'unanimité,
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
:
Pascal
THEVENET
Olivier
AUTHIÉ
Le
Conseil
Municipal
:
-__
DECIDE
de
retenir
le vote
à
main
levée
pour
procéder
à
cette
nomination.
-
HABILITE
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
-__
CHARGE
le Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
municipaux.
VOTE
:
Pour
: 19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
24-18
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
la
poste
agence
communale
(éligible
au
fonds
de
péréquation)
RAPPORTEUR
: Olivier AUTHIÉ
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
projet
de
convention
proposé
par
La
Poste.
La
Poste
a
souhaité
propose
à
la
commune
de
Labastidette
la
gestion
de
points
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale
»
offrant
les
prestations
postales
courantes,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4 février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le territoire.
L'agence
postale
propose
au
public
les
produits
et services
suivants :
1.
Vente
de
produits
et
services
postaux
- Affranchissements
(lettres
et
colis
ordinaires
ou
recommandés),
- Vente
de
produits
:
- Timbres
à
usage
courant
dont
timbres
et
carnets
de
timbres
philatéliques,
- Enveloppes
Prêt-à-Poster
par
lots,
-
Emballages
Colissimo,
- Emballages
à
affranchir,
- Prêt-à-Expédier
Chronopost
France
Métropolitaine,
- Pack
déménagement,
pack
garde
du
courrier,
enveloppes
de
réexpédition,
- Fourniture
d’autres
produits
postaux
sur
demande.
- Services
de
proximité
: contrat
de
réexpédition
du
courrier,
garde
du
courrier,
abonnement
mobilité.
2.
Réalisation
de
services
postaux
- Dépôts
d'objets
y
compris
recommandés
(hors
objets
sous
contrat,
objets
en
nombre
et
valeur
déclarée),
- Retraits
d'objets
y compris
recommandés
(hors
poste
restante,
valeur
déclarée
et
Chronopost),
- Dépôt
des
procurations
courrier.
3.
Réalisation
de
services
financiers
et
prestations
associées
- Retrait
d'espèces
sur
compte
courant
postal,
- Retrait
d'espèces
sur
Postépargne
ou
livret
d'épargne,
- Transmission
au
bureau
de
rattachement
pour
traitement
direct
:
- des
demandes
de
services
liées
aux
CCP,
- des
procurations
liées
aux
services
financiers,
- des
versements
d'espèces
sur
un
compte
courant
postal,
- des
versements
d'espèces
sur
un
Postépargne
ou
livret
d'épargne.
- Transmission
au
centre
financier
pour
traitement
direct
des
demandes
de
dépôt
de
chèques
sur
CCP
et
comptes
épargne.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE D a S 201 5: Ref
La
commune
charge
un
où
plusieurs
de
ses
agents
d'assurer
les
prestations
postales
dont
leurs
missions
sont
précisées
dans
la
convention,
et
s'engage
à fournir
un
local.
En
contrepartie
des
prestations
fournies
par
la
commune,
La
Poste
s'engage
à
verser
à
la
commune
une
indemnité
forfaitaire
garantie
s'élevant
à
1
140€
par
mois
soit
13
680
€
par
an.
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D’'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d'un
point
de
contact
la
poste
agence
communale
présentée
en
annexe
pour
une
durée
de
2
ans
qui
prendra
fin
en
2026.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE :
Pour:
19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
24-19
Zones
d’accélération
renouvelables
RAPPORTEUR
: Gérard
POUSSOU
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
est
adoptée.
Cette
loi
acte
la
nécessité
d’une
accélération
du
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
et
prévoit
pour
cela
un
dispositif
d'identification
par
les
communes
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
mis
en
place
et
encadré
par
son
article
15.
Son
objectif
est
que
les
projets
d'énergies
renouvelables
situés
au
sein
de
zones
d'accélération
bénéficient
d'une
meilleure
acceptabilité
sociale,
d'une
réduction
des
délais
d'instruction,
de
dispositifs
financiers
et
d'une
accélération
de
leur
implantation,
à
travers
la
possibilité
d'intégration
de
zones
d'accélération
au
sein
des
documents
d'urbanisme
avec
la
procédure
de
modification
simplifiée.
Après
un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
avec
le
projet
du
territoire,
les
communes
doivent
donc
identifier
des
zones
d'accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
et
les
transmettre
au
Référent
Préfectoral
Unique
(RPU,
pour
la
Haute-
Garonne
il s’agit
du
Sous-Préfet
de
Muret),
à
la
Communauté
d'Agglomération
et
au
Syndicat
en
charge
du
SCOT.
Le
RPU
arrête
ensuite
une
cartographie
des
zones
d'accélération
identifiés
qu'il
transmet
au
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE),
et
il
consulte
également
le
Syndicat
en
charge
du
SCOT.
Après
l'avis
du
CRE,
et
avant
l'arrêt
des
cartographies
par
le
RPU,
le
conseil
municipal
devra
à
nouveau
délibérer
pour
donner
son
avis
conforme.
L'identification
des
zones
d'accélération
est
renouvelée
pour
chaque
période
de
cinq
ans.
Vu
la
délibération
n°2023.204
du
Conseil
Communautaire
du
Muretain
Agglo
du
19
décembre
2023
portant
débat
sur
l'identification
des
ZAEnR.
Considérant
que
la
concertation
du
public
pour
la
ville
de
Labastidette
s'est
déroulée
du
25
mars
2024
au
05
avril
2024,
par
voie
électronique
et
par
consultation
physique
du
dossier
à
l'accueil
de
la
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture.
Le
public
était
invité
à
donner
son
avis
et/ou
ses
observations
via
l'adresse
électronique
du
service
urbanisme
ou
le
registre
papier
déposé
à
l'accueil
de
la
mairie.
Le
dossier
soumis
à
la
concertation
du
public
était
composé
d'une
série
de
3
cartes
précisant
les
zones
concernées
pour
le
solaire
photovoltaïques,
le solaire
thermique
et
l'hydroélectricité.
Dans
le cadre
de
cette
concertation,
les
avis
suivants
ont
été
déposés
via
la
consultation
électronique :
Avis
1
«
VOLTALIA
représentée
par
[...]
porte
un
projet
photovoltaïque
sur
24Ha
(parcelles
A1341,
1395,
1380,
1378,
1393,
1568,
2320,
1566)
lieux
dits
«
Borde
Basse
»
« gravats
»
route
du
Lherm
en
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
|
6 S œ S & S a œ
partenariat
avec
un
éleveur
local
sur
des
parcelles
en
zone
2AU
et
2AUX
du
PLU
actuel.
Ce
projet
a
fait
l'objet
d'une
délibération
favorable
de
la
commune
en
mars
2021
suite
à
plusieurs
échanges
et
présentations.
Il
est
prévu
de
favoriser
un
partenariat
avec
une
association
locale
dans
le
cadre
d'un
projet
alimentaire
territorial.
De
nombreuses
actions
ont
permis
d'informer
la
population
et
les
services
de
l'Etat.
La
consolidation
de
l’activité
d'élevage
de
l'éleveur
local
partenaire
est
un
projet
majeur
dans
le
maintien
d’une
filière
existante
(pâturage,
ovin)
avec
l'appui
de
VOLTALIA.
Nous
souhaitons
que
les
parcelles
concernées
soient
identifiées
en
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(PV
Sol)
afin
de
confirmer
votre
soutien
au
projet
que
nous
portons
avec
des
acteurs
locaux
et bien
sûr la
municipalité
depuis
le
tout
début.
»
Avis
2
«
En
tant
que
propriétaire
de
26ha
environ
(parcelles
A1341,
1395,
1380,
1378,
1393,
1568,
2320,
1566
aux
lieux-dits
principaux
«
Borde
Basse
»,
« gravats
»
et
«
400
route
du
Lherm
»,
après
de
nombreux
échanges
entre
Voltalia
porteur
du
projet
agrivoltaïque
et
la
commune
ainsi
que
votre
soutien
via
une
délibération
favorable
du
conseil
municipal
en
mars
2021
pour
ce
projet,
nous
souhaitons
que
ce
foncier
soit
inscrit
en
zone
d'accélération
renouvelables
(AER)
afin
de
pouvoir
confirmer
votre
appui
à
ce
projet.
Ce
foncier
sera
par
ailleurs
exploité
par
un
agriculteur
local
à
la
recherche
de
terres
pour
consolider
son
activité
d'élevage
(Monsieur
Marc
COLMANT
«
LA
FERME
DU
TROTTE
MOUTON
»)
avec
toutes
les
mesures
adaptées.
Il est
également
prévu
à
ce
stade
de
favoriser
un
partenariat
avec
une
association
locale
(MilPAT
Sud-Garonne)
dans
le
cadre
d’un
projet
alimentaire
territorial.
»
Réponse
aux
deux
avis
:_ Dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ce
secteur
situé
en
zone
2AU
(à
urbaniser
à
long
terme)
doit
revenir
en
zone
A
(agricole).
Les
élus
se
réservent
toutefois
de
modifier
ce
zonage
pour
une
zone
UE
(équipements
publics).
En
complément,
au
vu
de
la
loi
ZAN,
un
projet
pour
photovoltaïque
en
zone
2AU
serait
considéré
comme
consommation
d'espace
et
un
projet
supplémentaire
d'agrivoltaisme
pour
l'ensemble
des
élus
à
côté
de
celui
en
cours
couvrirait
une
zone
géographique
trop
importante,
c'est
pour
cette
raison
que
ce
secteur
n'est
pas
identifié
sur
la
cartographie. La
suite
à
donner:
le
législateur
n’a
pas
prévu
de
zoner
le
secteur
en
tant
que
zone
d'accélération
renouvelable. Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'IDENTIFIER
les
zones
d'accélérations
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
présentées
dans
les
cartes
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-__
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
transmettre
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour:
16
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: 3
voix
(Claude
TURAGLIO,
David
SAINT
SAMAT,
Cécilia
POCIELLO)
Débats
:
Gérard
POUSSOU
:
« Nous
avons
établi
des
zones
potentielles
qui
pouvaient
recevoir
des
ondes
d'énergies
renouvelables
sur
la
commune,
et
donc
il
se
trouve
qu'il
y
a
une
zone
sur
laquelle
nous
n'avons
rien
mis,
où
la
société
voltalia
qui
souhaitait
développer
un
projet
pour
cette
zone-là.
Pour
situer,
c'est
la
zone
qui
est
en
face
du
cimetière
et
le
stade.
Effectivement,
ils
signalent
sur
le
registre
qu'ils
sont
surpris
de
voir
que
cette
zone
là
n'est
pas
répertoriée.
Donc,
l'explication
qu'on
peut
avoir
et
qu'on
a
c’est
de
dire
que
cette
zone
là
est
passée
en
agricole
et
qu’en
plus
on
a
la
perspective
de
la
remettre
en
zone
pour
équipement
public,
comme
ça
l'a
été
à
l'époque.
Mais
la
DDT
aujourd'hui,
ne
veut
pas
qu'on
la
mette
dans
cette
zone
là
car
sinon
ça
nous
prend
de
la
place
dans
l'enveloppe
foncière
par
rapport
à
la
nouvelle
loi sur
zéro
artificialisation
nette.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
n'avons
pas
mis
cette
zone
en
zone
potentielle
de
recevoir
des
énergies
renouvelables.
Aujourd'hui,
la
réflexion
est
par
rapport
à
cette
zone-là,
est-ce
que
vous
pensez
que
nous
pourrons
la
rajouter
ou
pas
la
rajouter
sachant
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
7 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
que
du
moment
qu'on
nous
a
demandé
de
la passer
en
agricole,
j'ai peur
qu'au
niveau
de
la
DDT
et
de
l'État,
ils ne
veulent
pas
puisque
d’après
les
consignes
que
nous
avions,
tout
ce
qui
était
classé
en
zone
agricole
ne
devait
pas
être
pris
en
tant
que
zone
potentielle
pour
recevoir
des
énergies
renouvelables.
Donc
la
question
est
là,
il faut
débattre.
»
Claude
TURAGLIO
: « Je
dirai
que
c'est
une
zone
qui
n'est
pas
mal
placée
et
que
c'est
une
zone
qu'on
devrait
préserver,
moi
c'est
ma
pensée.
Parce
que
Labastidette
c'est
fini
là,
il
n’y
a
pas
plus
rien
à
construire,
donc
le
développement
peut
se
faire
dans
cette
zone.
Il faut
penser
après
nous
et
ça
peut
évoluer,
tout peut
changer.
»
Gérard
POUSSOU
:
«
Donc,
aujourd'hui
on
voulait
la
passer
en
zone
potentielle
pour
recevoir
des
équipements
publics
mais
la
loi fait
que
l'enveloppe
foncière,
si on
le
remet,
demain
on
a
le
PLU
qui
est
en
danger.
Donc
c'est pour
ça
qu'on
l'a laissé
en
agricole.
»
David
SAINT
SAMAT
: «
/!
faut
savoir
qu'il
y
a
une
nouvelle
loi
qui
est
sortie,
Voltalia
peut
négocier
directement
avec
les
agriculteurs.
Il
existe
des
panneaux
solaires
avec
socle
sans
dépôt
de
permis.
Donc
quand
ça
va
arriver
aux
oreilles
de
certains,
cela
peut
arriver.
»
Gérard
POUSSOU
: «
Ça
après
c'est
une
autre
affaire.
»
Olivier
AUTHIÉ :
«
Soit
on
marque
celle-là,
soit
on
marque
le long
du
touch.
»
Gérard
POUSSOU
: «
Le
long
de
la
route
de
Saint
Clar,
mais
j'ai
peur
qu'au
niveau
du
PLU
ça
sera
retoqué
par
rapport
à la
DDT
après
bon,
on
peut
toujours
le mettre.
»
Grégory
MONPAGENS
:
«
L'histoire-là,
en
rapport
avec
les
panneaux
solaires,
ça
reste
en
agricole
ça ?
».
Olivier
AUTHIÉ
:
« Akuo
? oui.
Après
le problème
comme
expliquait
Gérard,
il nous
faut
l'enveloppe.
»
Grégory
MONPAGENS
:
«
Mais
si
c'est
déjà
en
zone
agricole,
il ne
faut
pas
l'enveloppe.
On
ne
peut
pas
recevoir
les panneaux
solaires
en
zone
agricole
? »
Gérard
POUSSOU
: « Après
oui,
dans
un
projet
agri
photovoltaïque
il y
a
certainement
le
moyen.
Mais
aujourd’hui
les
consignes
qu'on
a
eues
par
rapport
à
la
création
de
cette
carte
c'était
de
ne
pas
mettre
de
zone
potentielle
en
zone
agricole.
Après,
il faut
savoir
que
cette
carte
que
nous
avons
établie,
dans
5
ans
est
revue.
»
David
SAINT
SAMAT
: «
Est-ce
qu'on
a
une
surface
imposée
? »
Gérard
POUSSOU
: « Non.
»
Bénédicte
AUTHIÉ :
«
{! n’y
a
aucun
engagement
sur la
carte.
En
gros,
toutes
les
communes
de
France
ont
pris
leur
PLU,
ont
fait
toutes
les
classifications
des
zones
sur
les
PLU
et
c'est
pour
ça
qu'il
y
a
beaucoup
d’urbain
et c’est
tout
l'urbain
qui
est
considéré.
Là
c'est
vraiment
à
l'échelle
macro,
ce
qu'on
a
considéré
cependant
c'est
le
projet
Akuo
qui
a
une
autre
couleur
sur
la
carte,
qui
est
potentiellement
envisageable.
Ça
n'engage
en
rien
en
fait,
ça
ne
rentre
pas
dans
le
détail
des
parcelles.
Le
but
de
l'Etat
c'est
de
voir
si ce
potentiel
aujourd'hui
existe
ou
pas
et
si oui
tant
mieux
et
si non
ils
adapteront
la
loi
sans
doute
en
fonction
et cela
aura
un
impact
sur
l'aménagement.
»
Gérard
POUSSOU
: « Après
c’est
vraiment
qu'une
projection
parce
qu'il y
a
bien
marqué
à
un
moment
donné
que
les
projets
d'énergies
renouvelables
peuvent
être
prévus
sur
des
zones
qui
n'ont
pas
été
définies
comme
zones
recevant
des
énergies
renouvelables.
»
Bénédicte
AUTHIÉ
:
« Et
je
pense
qu'on
s’est
toujours
dit
aussi
qu'on
n'aurait
jamais
deux
projets
photovoltaïques
sur
le
territoire.
»
David
SAINT
SAMAT
: «
oui parce
que
si déjà
on
a les
amandiers
qu'on
doit leur réserver
une
zone.
»
Olivier
AUTHIÉ
: « Même
au
niveau
de
l'agglomération,
on
parlait
entre
nous
l’autre jour,
tout
le
monde
veut
faire
du
photovoltaïque
mais
avec
les
révisions
des
PLU
je
ne
vous
dis
pas
le
nombre
de
PLU
qui
sont
attaqués.
»
Gérard
POUSSOU
: «
Là
le
but
c'est
de
prendre
une
décision
pour
valider
les
cartes
et
en
prenant
en
compte
la
remarque
voltalia,
est-ce
qu'on
la
met
ou
on
ne
la
met
pas.
Voilà.
»
David
SAINT
SAMAT
: «
J'ai
une
dernière
question,
on
nous
impose
une
surface
précise
? Parce
que
là
tout
ce
qu'on
nous
impose
au
niveau
des
toitures,
il me
semble
que
tout
ça
c’est
plus
que
suffisant.
Après
on a
le projet
des
amandiers,
on
ne
peut
pas
tout
laisser
en
réserve
pour
les
panneaux
solaires,
je
reconnais
que
ce
sont
des
projets
magnifiques
mais
bon.
»
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
8 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
24-20
Projet
révisé
agri
voltaïque
porté
sur
la
commune
de
Labastidette
réalisé
par
la
société
Akuo
RAPPORTEUR
: Gérard
POUSSOU
Vu
l'article
L.2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
interdit
aux
membres
du
conseil
de
participer
à
toute
délibération
portant
sur
une
affaire
l’intéressant.
L'adjointe
au
Maire
demande
s’il
y
a
des
conseillers
qui
ont
un
intérêt
direct
ou
indirect
dans
ce
projet
afin
de
ne
pas
être
confronté
au
risque
de
prise
illégale
d'intérêt.
Aucun
conseiller
ne
tire
un
intérêt
direct
ou
indirect,
l'intégralité
des
membres
présents
participent
aux
débats. Considérant
que
l'objectif
régional
est
de
multiplier
par
10
les
capacités
Energies
Renouvelables
installées,
soit
20GWc
de
capacité
solaire
en
2050
afin
d’être
une
région
à
énergie
positive.
Le
projet
solaire
sur
des
terrains
privés
de
la
commune
permettra
ainsi
de
participer
activement
à
l'atteinte
de
cet
objectif
tout
en
contribuant
au
développement
durable
du
territoire.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
développer
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal. Considérant
que
pour
poursuivre
le développement
du
projet,
la
société
Akuo
demande
le
soutien
de
la
mairie. L'adjoint
au
Maire
présente
le
projet
agri
voltaïque
sur
le territoire
de
la
commune
sur
des
terrains
privés
dans
les zones
nord,
sud-ouest
et Sud-est
de
Labastidette.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°22-34
du
9
mai
2022
qui
émet
un
accord
de
principe
favorable
sur
le
projet
de
Akuo.
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
DE
CONFORTER
son
accord
de
principe
sur
le
projet
de
Akuo
présenté.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à transmettre
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D’INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour:
17 voix
Contre
: O voix
Abstentions
: 2 voix
(David
SAINT
SAMAT,
Cécilia
POCIELLO)
24-21
Ombrières
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
sur
le
parking
de
l’école
de
Labastidette
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
L'adjoint
au
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-
Garonne
a
retenu
la
candidature
de
la
commune
de
Labastidette
pour
l'installation
d'une
ombrière
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
sur
le
parking
de
l'école
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Le
SDEHG
met
à
disposition
de
la
commune
une
ombrière
d'une
puissance
de
35.7
kKWc
sur
le
parking
de
l’école
et
raccorde
l'ombrière
en
question
à
l'école
et
à
la
salle
des
fêtes.
La
commune
autorise
le
SDEHG
à
installer
l'ombrière
sur
le
domaine
public
en
question,
le
SDEHG
se
chargeant
de
demander
le
permis
de
construire
correspondant.
-
La
commune
devient
productrice
d'électricité
en
autoconsommation.
Le
SDEHG
fourni
à
la
commune
tous
les
éléments
pour
passer
les
contrats
correspondants
avec
Enedis
et
EDF
OA
et
ainsi
bénéficier
de
la
prime
d’autoconsommation
éventuelle
et
de
la
garantie
d’achat
du
surplus.
-
En
échange
de
la
mise
à
disposition
de
l’ombrière,
la
commune
peut
au
choix
:
o
Verser
au
SDEHG
pendant
20
ans
une
contribution
fixe
faisant
l’objet
d'une
révision
de
prix
à
compter
de
la
seconde
année
avec
le
coefficient
suivant:
C=
0,7
+
0,3
*
(IPC
n-
4/1PC
n0).
Pour
la
première
année,
cette
contribution
est
estimée
à
5
900
€.
Ce
montant
tient
compte
d'une
marge
de
10%
pour
aléas
travaux
et
sera
réajusté
à
la fin
des
travaux.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
|
9 Ou
o
Verser
au
SDEHG
:
“
Pour
la
part
investissement
du
projet:
une
contribution
unique
d'un
montant
de
63
000
€
versée
une
seule
fois
à
la fin
des
travaux.
Ce
montant
tient
compte
d'une
marge
de
10%
pour
aléas
travaux
et sera
réajusté à
la fin
des
travaux.
“
Pour
la
part
exploitation
du
projet:
une
contribution
fixe
pendant
20
ans,
d'un
montant
de
1
500
€
la
première
année
et
couvrant
les
frais
d'exploitation,
de
maintenance
et
d'assurance.
Cette
contribution
fera
l'objet
d'une
révision
de
prix
à
compter
de
la seconde
année
avec
le coefficient
suivant
: C
=
IPC
n-1
/ IPC
no.
-
La
commune
devra
également
s'acquitter
de
la
taxe
d'utilisation
du
réseau
publique
auprès
de
son
fournisseur
et
de
son
distributeur
d'électricité,
estimée
à
130€
par
an.
-
Le
SDEHG
finance
l'investissement
du
projet
et
l'exploitation
de
l'ombrière
(maintenance,
assurance
et
renouvellement
des
onduleurs)
pendant
les
20
premières
années.
-
La
commune
réalise
Une
économie
financière
via
la
diminution
de
sa
facture
d'électricité
du
site
d'implantation
de
l’ombrière
et
la
revente
du
surplus
d'électricité
produite
par
l'ombrière.
Le
détail
de
ces
économies
estimées
pour
la
première
année
est
le suivant
:
o
800€
de
revente
du
surplus
d'électricité
produite
par
l'ombrière
;
o
7
750
€
d'économie
sur
la facture
d'électricité
: cette
économie
est
basée
sur
la
tarification
actuelle
de
l'électricité
mais
est
susceptible
de
varier
avec
l'augmentation
ou
la
diminution
du
coût
de
l'électricité
dans
le futur
;
o
7
200
€
de
prime
d’autoconsommation
répartie
de
la
façon
suivante
: 80
%
du
montant
la
première
année
puis
5
%
par
an
pendant
4
ans.
Le
SDEHG
garantit
à
la
commune
une
économie
de
10
%
sur
sa
facture
actuelle
d'électricité
dès
la
première
année
d'exploitation.
Etant
donné
que
la
contribution
communale
n'est
indexée
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
que
pour
30%
de
sa
part,
la commune
bénéficie
de
fait
d’un
amortissement
des
augmentations
du
prix
de
l'énergie
qui
pourrait
survenir
sur
les
20
prochaines
années.
-
Après
20
ans,
le
SDEHG
rétrocède
gratuitement
l'installation
à
la
commune,
la
durée
de
vie
de
l'installation
étant
estimée
à
30
ans.
La
commune
prend
alors
le
relai
sur
le
financement
de
l'assurance,
de
l'exploitation
de
l'installation
et
du
renouvellement
du
matériel.
Sur proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté.
-
DE
VERSER
au
SDEHG
pendant
20
ans
une
contribution
fixe
faisant
l'objet
d’une
révision
de
prix
à
compter
de
la
seconde
année
avec
le
coefficient
suivant
: C=
0,7
+
0,3
* (IPC
n-1/1PC
n0).
Pour
la
première
année,
cette
contribution
est
estimée
à
5
900
€.
Ce
montant
tient
compte
d'une
marge
de
10%
pour
aléas
travaux
et sera
réajusté
à
la fin
des
travaux.
- __ ACCEPTER
la
rétrocession
gratuite
de
l'installation
à
la
commune
au
terme
des
20
ans
dans
les
conditions
sus
mentionnées.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D’INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour:
19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
24-22
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la fourniture
et
l’acheminement
en
électricité
et
services
associés
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
de
Portet
Sur
Garonne
RAPPORTEUR :
Jean-Luc
MIRMAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
;
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
10
a & à D & a œ a & à D S & Ref
Considérant
que
la
mairie
de
Portet
sur
Garonne
est
amenée
à
réaliser
des
achats
d'électricité
pour
répondre
aux
besoins
en
énergie
de
ses
bâtiments
publics.
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Portet
sur
Garonne
et
la
mairie
de
Labastidette,
sont
également
amenés
à
réaliser
chaque
année
ces
achats
similaires
pour
ses
besoins.
Il'apparaît
qu'un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
en
électricité
et
services
associés,
tant
par
les
besoins
propres
de
la
commune
de
Portet
sur
Garonne
que
pour
le CCAS
de
Portet
sur
Garonne,
la
commune
de
Seysses
et
la
commune
de
Labastidette,
permettrait
de
mutualiser
les
procédures
et
l'expertise
des
acheteurs
publics
et
participerait,
par
un
effet
de
volume,
à
réaliser
des
économies
sur
les
achats.
Considérant
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2113-6
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
qui
désigne
le
la
commune
de
Portet
sur
Garonne
comme
coordonnateur
du
groupement
doit
être
approuvée
pour
permettre
le
lancement
de
cet
accord-cadre.
Considérant
pour
la
réalisation
de
l'objet
du
groupement,
que
la
commune
de
Portet
sur
Garonne
assure,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes :
-
La
préparation,
la
passation,
la
signature,
la
notification
et
l'exécution
de
l'accord-
cadre.
-
La
préparation,
la
passation,
la
signature
et
la
notification
des
marches
subséquents
issus
de
l'accord-
cadre.
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
d'exécuter
le
ou
les
marchés
subséquents
issus
de
l'accord-cadre
pour
les
prestations
qui
le concernent.
De
même,
chaque
membre
du
groupement
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurera
de
la
bonne
exécution,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
paiement
du
prix.
Considérant
que
le
groupement
prendra
fin
au
terme
des
accords-cadres
et
marchés
subséquents
éventuellement
reconduits
ou
modifiés.
Sur
proposition
de
l’adjointe
au
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'APPROUVER
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes.
-__
D'ADHERER
au
groupement
de
commandes.
-__
D’ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
l'acheminement
en
électricité
constitué
de
la
commune
de
Portet
sur
Garonne,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Portet
Sur
Garonne,
de
la
commune
de
Seysses
et
de
la
commune
de
Labastidette,
membres
adhérents,
annexée
à
la
présente
délibération.
-__
D'ACCEPTER
que
la
commune
de
Portet
sur
Garonne
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé.
-__
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
imputés
sur
le
budget
de
la
commune
pour
les
exercices
correspondants.
-__
DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE :
Pour:
19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
24-23
Vote
des
subventions
aux
associations
2024
RAPPORTEUR
: Aurélie
LAPORTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
les
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Vu
la
circulaire
de
l'Education
Nationale
du
14
décembre
2021,
parue
au
BO
du
14
décembre
2021,
qui
définit
le
cadre
applicable
à
la
promotion
de
l’enseignement
des
langues
et
cultures
régionales
et
qui
MAIRIE DE LABASTIDETTE
[ou oblige
les
communes
de
résidence
qui
ne
disposent
pas
d'écoles
bilingues
à
contribuer
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
concernés
dans
les
écoles
privées
sous
contrat
proposant
un
enseignement
bilingue. Considérant
les
actions
menées
par
les
différents
organismes
ou
associations
en
faveur
de
la
vie
sociale,
culturelle
ou
sportive
de
la
commune
et
la
volonté
municipale
d'apporter
un
soutien
financier.
Considérant
la
nécessité
de
déterminer
pour
chacun
des
organismes
ou
associations,
la
subvention
allouée
au
titre
de
l'année
2024,
après
examen
de
leur
compte-rendu
financier,
budget
prévisionnel
et
rapport
d'activité.
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
comme
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-__
D'INSCRIRE
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
paiement
des
subventions
au
budget
primitif
principal
de
l'exercice
2024.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
ANNEXE
DELIBERATION
24-23
DU
8 AVRIL
2024
ee
.
Subvention
à
Associations
de
Labastidette
2024
(en
€)
Contre | Abstentions | Pour
Bibliothèque
maternelle
/ Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
250
0
Ë
19
Assos'Des
Arts
250
0
0
19
Sylvie
Eclipse
Production
300
0
0
16 | Ep
part
au
vote
Grégory
MONPAGEN
U.S.L.
Foot
1
500
0
0
18 |
Sneprend pas
part
au
vote
Judo-club
Labastidette
2
000
0
0
19
Labastichouette
100
0
0
19
Labastifete
8
000
0
0
19
Les
P'tites
mains
de
l’école
de
Labastidette
300
0
0
19
Gymnastique
450
0
0
19
Pétanque
club
labastidettois
400
0
0
19
ee
en
Subvention
£
Associations
de
l'extérieur
2024
(en
€)
Contre | Abstentions | Pour
Association
sportive
du
collège
du
Lherm
400
0
0
19
CRILJ
40
0
0
19
Décalog
40
0
0
19
Les
Foyers
Ruraux
31-65
32
592
0
0
19
TOTAL
46
622
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE 24-24
Vote
de
la subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
2024
RAPPORTEUR
: Claire
DE
MATOS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’action
sociale
du
CCAS
et
la
volonté
municipale
d'apporter
un
soutien
financier.
Sur proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'ACCORDER
au
CCAS
une
subvention
de
5 500
€ en
2024.
-__
D'INSCRIRE
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
à
l'article
657362.
-__
DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D’'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour:
19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
24-25
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
L'adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
par
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
des
exercices
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- __ D'APPROUVER
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
commune.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour:
19
voix
Contre
: O
voix
Abstentions
: O voix
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
13
| 5 a < S Ref. 201
24-26
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Résidence
d’Autan
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
L'adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
par
les
budgets
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
des
exercices
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
D’'APPROUVER
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Résidence
d'Autan.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour:
19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O0 voix
24-27
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
Vu
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote. Le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l’ordonnateur
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées.
Il
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire.
Monsieur
L’adjoint
aux
finances
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l'exercice
2023
suivants
:
Fonctionnement
(en
€)
Recettes
1
745
437,45
Dépenses
1715
556,47
Excédent
de
clôture
2023
29
880,98
Résultat
de
l'exercice
précédent
73
991,47
Résultat
de
clôture
cumulé
103
872,45
Investissement
(en
€)
Recettes
592
333,39
Dépenses
603
355,63
Excédent
de
clôture
2022
-
11
022,24
Résultat
de
l'exercice
précédent
2
440,45
Résultat
cumulé
-
8
581,79
Solde
des
restes
à
réaliser
233
116,78
Résultat
de
clôture
cumulé
224
534,99
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
4 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Maire, Olivier
AUTHIÉ
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
au
moment
du
vote.
L’adjoint
au
Maire,
Jean
Luc
MIRMAN
prend
la présidence
de
l'assemblée.
Sur
proposition
de
l'adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
- __
D'APPROUVER
le compte
administratif
2023
du
budget
principal.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-__
DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE :
Pour:
19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
[
24-28
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Résidence
d’Autan
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
Vu
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote. Le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées.
Il
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire.
Monsieur
L’adjoint
aux
finances
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l'exercice
2023
suivants
:
Fonctionnement
(en
€)
Recettes
56
895,24
Dépenses
8
106,59
Excédent
de
clôture
2023
48
788,65
Résultat
de
l'exercice
précédent
0,00
Résultat
de
clôture
cumulé
48
788,65
Investissement
(en
€)
Recettes
32
097,39
Dépenses
41
156,53
Excédent
de
clôture
2022
-__9
059,14
Résultat
de
l'exercice
précédent
-
178
351,68
Résultat
cumulé
-
187
410,82
Solde
des
restes
à
réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
cumulé
-
187
410,82
Le
Maire,
Olivier
AUTHIÉ
ne
prend
pas
part
au
vote
et sort
au
moment
du
vote.
L’adjoint
au
Maire,
Jean
Luc
MIRMAN
prend
la présidence
de
l'assemblée.
Sur
proposition
de
l’adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Résidence
d’Autan.
-_
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-_
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
_
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
15] Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
VOTE
:
Pour:
19
voix
Contre
: 0 voix
Abstentions
: O voix
24-29
Reprise
et
affectation
du
résultat
du
budget
principal
RAPPORTEUR :
Jean-Luc
MIRMAN
L'adjoint
aux
finances
présente
les
résultats
de
l'exercice
2023
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
= A.
+B.
(hors
restes
à réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
29 880,98 73 991.47
103
872.45
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé de
+ ou -)
D 001 (si déficit) R 001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(3)
(précédé
du signe
+ ou-)
Besoin de financement Excédent
de financement (1)
-8 581.79 233
116.78
Besoin
de
financement
F.=
D.+E.
0.00
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
103
872.45
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G. =
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
0.00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
103 872.45
DEFICIT REPORTE
D 002 (4)
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’AFFECTER
au
budget
principal
2024,
le
résultat
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante :
(En
€)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
Report
en
investissement
D
001
8 581,79
Report
en
fonctionnement
R
002
103
872,45
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
D’'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
VOTE
:
Pour:
19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
24-30
Reprise
et
affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Résidence
d’Autan
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
L'adjoint
aux
finances
présente
les
résultats
de
l'exercice
2023
comme
suit :
AFFECTATION
DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
48 788,65
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du compte
administratif précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
0.00
C
Résultat
à affecter
48
788.65
= À.
+B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-187
410.82
D 001 (si déficit) R 001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe + ou-)
0.00
Besoin de financement Excédent
de financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=
D.+E,
187
410.82
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
48
788.66
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
48 788.65
G. = au minimum
couverture
du besoin
de financement
F
2) H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’AFFECTER
au
budget
annexe
Résidence
d'Autan
2024,
le
résultat
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
(En
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
48
788,65
Report
en
investissement
D
001
-
187
410,82
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D’'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
NOTE
:
Pour:
19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O
voix
24-31
Emprunt
Caisse
d'Epargne
de
Midi-Pyrénées
de
400
000
€
- investissement
-
Budget
Principal
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
L'adjoint
aux
finances
présente
au
conseil
municipal
les
projets
prévus
en
section
d'investissement
en
2024
d’un
montant
supérieur
aux
recettes
prévisionnelles
en
2024.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
|
ur) uit (1309) Ref. 201 524 Bergei
Il'est
donc
proposé
à
l'assemblée
d'effectuer
un
emprunt
de
400
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
afin
de
financer
les
divers
projets
d'investissement
en
2024.
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'EFFECTUER
un
emprunt
de
400
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Midi-Pyrénées
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
: 10
ans
Durée
totale
(en
nombre
d'échéances)
: 40
Taux
d'intérêt
: 3,90%
Périodicité
des
échéances
(capital
+
intérêts)
: Trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Mode
d'amortissement
: Progressif
à
échéances
constantes
Départ
d'amortissement
: Jour
du
versement
intégral
des
fonds
Frais
de
dossier
: 400
€
Remboursement
anticipé
total
du
capital:
possible
à
chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
(non
plafonnée)
o
Versement
des
fonds
: En
une
fois,
au
plus
tard
le
15/06/2024
- _
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
on
son
adjoint(e)
à
signer
le
contrat
de
prêt
correspondant
et
toutes
pièces
utiles
se
rapportant
à
cette
affaire.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D’INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
© 00000000
VOTE
:
Pour:
19
voix
Contre
: O
voix
Abstentions
: O voix
Débats
:
Gérard
POUSSOU
: «
Vous
avez
regardé
au
niveau
de
l'agence
France
locale
? »
Jean-Luc
MIRMAN
: «
L'agence
France
locale
je
n'ai
pas
regardé.
On
l'avait
fait
il y
a
trois/quatre
ans
mais
avec
eux
il fallait rajouter
des
droits
d'entrée.
»
Claude
TURAGLIO
: «
Vous
avez
regardé
avec
le
Crédit
Agricole
? »
Jean-Luc
MIRMAN
: «
Oui
on
a
regardé
avec
le
crédit
agricole
oui.
»
Claude
TURAGLIO
: «
/Is sont
plus
chers
? »
Jean-Luc
MIRMAN
:
«
Oui.
Avec
l'agence
France
locale
j'aurais
aimé
négocier
tous
les
emprunts
existants
mais
nous
avons
été
pris
par
le
temps.
Mais
je
pense
que
dans
tous
les
cas
ils
auraient
été
plus
chers.
On
aurait
été
gagnants
sur
une
échelle
de
20
ans
mais
ça
nous
aurait
couté
un
peu
plus
cher
de
suite
et
là
le
budget
est
un
peu
juste.
Parce
que
le
droit
d'entré
est
sur
le
fonctionnement
et je
ne
voulais
pas
trop
l’alourdir.
»
Grégory
MONPAGENS
: «
Ça
marche
comme
pour
les
particuliers
les
courtiers
et tout
?
Jean-Luc
MIRMAN
: Oui
ça
peut
se
faire
mais
on
est
allée
vers
celui
avec
qui
nous
avons
l'habitude
de
travailler.
»
24-32
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2024
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
L'adjoint
aux
finances
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meubles
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Il
précise
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meubles
non
affectés
à
l'habitation
principale.
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
18
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
En
conséquence,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
:
-_
Maintenir
en
2024
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2023.
TAXES
Téxem202s
Taxes 2024
(rappel)
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
40,41
40,41
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
82,58
82,58
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
1341
1341
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
’
!
Sur proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
VOTER
pour
2024
les
taux
suivants
:
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40,41
%
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 82,58
%
o
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 13,41
%
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
- _
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour:
19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
24-33
Adoption
du
budget
primitif
principal
2024
RAPPORTEUR :
Jean-Luc
MIRMAN
Selon
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril
ou
le
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
La
commune
vote
son
budget
primitif
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023
après
approbation
du
compte
administratif
2023,
de
l'affectation
des
résultats
et
de
la
reprise
des
restes
à
réaliser.
L’adjoint
aux
finances
présente
le
budget
primitif
2024
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
(en
€)
Dépenses
:
1
861
301,08
Recettes
:
1
861
301,08
INVESTISSEMENT
(en
€)
Dépenses :
961
072,90
Recettes
:
961
072,90
Sur proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
:
- __
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2024
—
budget
principal,
strictement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour:
19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
19 Ref. 201 524 Berger-Li
24-34
Adoption
du
budget
annexe
Résidence
d’Autan
2024
RAPPORTEUR :
Jean-Luc
MIRMAN
Selon
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril
ou
le 30
avril
les
années
de
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
La
commune
vote
son
budget
primitif
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023
après
approbation
du
compte
administratif
2023,
de
l'affectation
des
résultats
et
de
la
reprise
des
restes
à
réaliser.
L'adjoint
aux
finances
présente
le
budget
annexe
2024
qui
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
(en
€)
Dépenses
:
49
612,58
Recettes
:
49
612,58
INVESTISSEMENT
(en
€)
Dépenses
:
237
208,21
Recettes :
237
208,21
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D’'ADOPTER
le
budget
annexe
résidence
d’autan
2024,
strictement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
-__
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
_ D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE :
Pour
: 19
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O
voix
24-35
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
RAPPORTEUR
: Olivier AUTHIÉ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23.2
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
raison
des
missions
suivantes
:
Espaces
verts
:
Tondre
les
espaces
verts
de
la
commune
Désherber
les
espaces
verts
et
Voies
publiques
Arroser
les
espaces
verts
selon
un
plan
déterminé
Tailler
et
élaguer
les
arbres
et
les
haies
Assurer
la
propreté
du
domaine
communal
de
la
commune
notamment
en
prélevant
les
déchets
(feuilles,
dépôts
sauvages,
encombrants,
sacs,
etc...)
Préparer
les
sols
Effectuer
les
plantations
des
végétaux
Réaliser
les
opérations
techniques
d'entretien
des
terrains
de
foot
MAIRIE
DE
LABASTIDETTE
20 r-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berge
Voirie
: Effectuer
les
travaux
de
terrassement
Reboucher
les
nids
de
poule
avec
enrobée
Réparer
les
trottoirs
Entretenir
la signalisation
verticale
Effectuer
toute
réparation
sur
les
clôtures
Vider
et
nettoyer
les
poubelles
publiques
en
opérant
le tri
sélectif
Faucher
des
accotements
Maintenance
courant
de
l'outillage
:
Assurer
la
maintenance
courante
et
l'entretien
du
matériel
Activités
secondaires
:
Transporter
et
installer
les
tables
et
chaises
de
la
salle
de
fêtes,
monter
le
podium/chapiteau
lors
de
manifestation
Déneiger
les
voies
de
circulation
ainsi
que
les
accès
et trottoirs
des
services
publics
Réaliser
les
travaux
relatifs
à
la
propreté
et l'entretien
du
patrimoine
Aide
à
l'entretien
des
bâtiments
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
CREER
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d’adjoint
technique,
du
22
avril
au
30
juin
2024
inclus,
sur
une
durée
journalière
de
7
heures
soit
35
heures
hebdomadaires.
DE
FIXER
la
rémunération
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
affaire.
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour
: 19
voix
Contre
: 0 voix
Abstentions
: O voix
La
séance
est
levée
à/21h55.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance :
Olivier
AUTHHÉ
El
Christelle
DELARUE
LAIGO
MAIRIE
DE LABASTIDETTE
[a