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Document publié le Jeudi 24 avril 2003
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
DGS/B
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL
27E SEANCE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2003 A 19 H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Marie-Laure KOHLER, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,
Les Conseillers municipaux délégués :
Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Benoît ORSONI,
Les Conseillers municipaux :
Mmes, Melles et MM. Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER- BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Janine FRIEDEL, Jean-Paul STOTZ
Absents :
M. Dominique EGELE qui donne procuration à Mme KARL-SCHORN M.Jean-François RAY qui donne procuration à Mme MULLER-STEIN M.Marcel BRUNSTEIN qui donne procuration à Mme FRIEDEL Mme Sonia AMBERG qui donne procuration à M. SIMON
Mme Christiane HAMMAN qui donne procuration à M. STOTZ
Assistent à la séance :
M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services
Melle Hélène PONTIGGIA, Directrice Générale Adjointe des Services M. Nicolas ERNST, Directeur de Cabinet
Mme Suzanne BIERLING Sélestat, le 16 Avril 2003
DGS/P/M
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
27E SEANCE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2003 A 19H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Paul STOTZ est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe l'assemblée que le point 18 relatif à la convention entre la Ville et le SIVU des communes forestières de Sélestat et Environs est retiré de l'ordre du jour. Il informe également le Conseil Municipal qu'il fera une déclaration en fin de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2003
Adopté – 1 abstention : Monsieur Jean-Paul STOTZ
C. Décisions du Maire n° 5/2003
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. FINANCES DE LA COMMUNE
1.Garantie communale à la société d'H.L.M. de Sélestat pour le remboursement de 3 emprunts d'un montant de 367 000 €
destinés au financement de la restauration des bâtiments (avec aménagement de 6 logements) impasse du Babil, rue du Babil et rue de la Cigogne mis à disposition de la Ville
Adopté à l'unanimité.
2.Garantie communale à la société d'H.L.M. de Sélestat pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 020 000 € destiné au financement de travaux d'amélioration des 46 logements du foyer A.A.P.E.I. (Association des Amis et Parents d'Enfants
Inadaptés) rue du Tabac
Adopté à l'unanimité.
3.Subvention à l'Association des Vosges Trotters de Sélestat
Adopté à l'unanimité.
4.Subvention à l'Association des Arboriculteurs de Sélestat et Environs
Adopté à l'unanimité.
5.Marché portant sur les services de Télécommunications
Adopté à l'unanimité.
6.Marché de prestation de services relatif à la mise à disposition de supports d'affichage municipal sur mobiliers urbains
Adopté à l'unanimité.
B. DEVELOPPEMENT SPORTIF
7.Convention fixant les conditions d'utilisation des aides financières et matérielles octroyées par la Ville au SC Sélestat Handball CA
Adopté à l'unanimité.
C. ORGANISATION ET FONCTIONEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
8.Convention entre la Ville et l'Association des Oeuvres Sociales du Personnel municipal
Adopté à l'unanimité.
9.Signature d'une convention d'inspection avec le Centre Départemental de Gestion du Bas-Rhin
Adopté à l'unanimité.
10.Transformation d'un emploi de gérant saisonnier du camping en un emploi de gérant-adjoint
Adopté à l'unanimité D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
11.Aménagement du Boulevard Castelnau
Adopté – 7 abstentions : MM. Et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ.
12.Route de Muttersholtz. Acquisition par la Ville de têtes de parcelles nécessaires à la réalisation des travaux
Adopté à l'unanimité
1.Mise à l'enquête publique du déclassement du Domaine public d'un terrain situé rue du Nideck
Adopté à l'unanimité
2.Mise à l'enquête publique du déclassement du Domaine public du passage situé entre la rue Sainte Odile et la rue de Paris
Adopté à l'unanimité
E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1.PAEN 2e tranche – Lotissement d'activités SUD TODENCO – Cession d'une bande de terrain à la Société SPIEGEL (SCI L'Ortenbourg)
Adopté à l'unanimité
2.PAEN 2e tranche – Lotissement d'activités SUD TODENCO - Implantation des ambulances MADER : Cession de terrain à la Société ALSABAIL
Adopté à l'unanimité
F. TRAVAUX
3.Programme 2003 d'amélioration et de grosses réparations de la voirie communale
Adopté à l'unanimité.
G. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
4.Convention Ville – SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs.
Ce point est retiré de l'ordre du jour. H. DIVERS
13.Dénomination de nouvelles rues
Adopté à l'unanimité
Fin de la séance à 20 h 50
PV 27 provisoire
DGS/P/B
6/05/03
Le secrétaire de séance
Jean-Paul STOTZ