Compte-Rendu - 12septembre2013

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Compte-Rendu - 12septembre2013 Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12septembre2013)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Éducation, 1

Séance du 12 septembre 2013

L'an deux mille treize, le 12 septembre à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Michel Quinet.

Présents : Monsieur Michel QUINET, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Michel JACQUELINE, Madame Delphine DUJARDIN, Monsieur Joël ANGOT, Monsieur Jean-Claude LECHATREUX, Madame Dominique TRAVERT, Monsieur Allain GUERIN, Monsieur Daniel LEFILLIATRE, Madame Thérèse LEVOYER, Madame Caroline BRASSEUR-RIDEL, Monsieur Dominique ROUXEL, Monsieur Claude PATRIX,

Absents excusés : Monsieur Pascal THOËN, Madame Dominique COLLAS, Monsieur Eric BRIENS

Pouvoirs : Néant

NOMBRE DE DELEGUES EN EXERCICE : 16

NOMBRE DE PRESENTS : 13

NOMBRE DE VOTANTS : 13

Secrétaire de séance : Madame Dominique TRAVERT

Date de convocation : Jeudi 5 septembre 2013

1. Approbation du compte rendu

de la séance du 11 juillet 2013

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et par vote à main levée le compte rendu de conseil municipal en date du 11 juillet 2013.

2. Réaménagement de l’ancienne école maternelle

Avenants au marché

2.1 Lot n° 1 : MACONNERIE – Avenant n°2

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la commission d’appel d’offres du jeudi 12 septembre 2013 à 20h00 relative à l’avenant n° 2 avec l’entreprise ENDELIN (lot n° 1) pour le réaménagement de l’ancienne école maternelle. Il s’agit d’un avenant en plus value de 1 552.95 € HT correspondant à des travaux supplémentaires.

Etaient présents : Messieurs Quinet, Levavasseur, Jacqueline, Madame Dujardin.

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

La commission d’appel d’offres a validé l’avenant présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 correspondant avec l’entreprise ENDELIN.

2.2 Lot n° 4 : MENUISERIES INTERIEURES – Avenant n° 1

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la commission d’appel d’offres du jeudi 12 septembre 2013 à 20h00 relative à l’avenant n° 1 avec l’entreprise LELUAN MAP (lot n° 4) pour le réaménagement de l’ancienne école maternelle. Il s’agit d’un avenant en plus value de 8 323.25 € HT correspondant à des travaux supplémentaires.

Etaient présents : Messieurs Quinet, Levavasseur, Jacqueline, Madame Dujardin. La commission d’appel d’offres a validé l’avenant présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant avec l’entreprise LELUAN MAP.

2.3 Lot n° 7 : PEINTURES/REVETEMENT DE SOL – Avenant n° 1

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la commission d’appel d’offres du jeudi 12 septembre 2013 à 20h00 relative à l’avenant n° 1 avec l’entreprise LE BARBANCHON (lot n° 7) pour le réaménagement de l’ancienne école maternelle. Il s’agit d’un avenant en plus value de 3 200.40 € HT correspondant à des travaux et des fournitures supplémentaires. Etaient présents : Messieurs Quinet, Levavasseur, Jacqueline, Madame Dujardin. La commission d’appel d’offres a validé l’avenant présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant avec l’entreprise LE

BARBANCHON.

3. Voirie communale

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jean-Pierre Levavasseur, adjoint, qui présente au conseil municipal les propositions de transferts de voiries départementales transmises par les services du Conseil Général concernant des routes qui n’ont plus de vocation

départementale notamment suite aux travaux liés à la voie de contournement de la commune. Les transferts pourraient être réalisés de la manière suivante :

- Rue du Vieux Château, rue Albert Ferey, rue Bottin Desylles et rue Raoul Hersan (RD15) : rétrocession à la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte après remise en état de la voirie y compris peintures au sol (Stops, cédez-le-passage, passages piétons et stationnements),

- Route de la croix Sainte Marguerite (RD 147E 2) : rétrocession à la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte en l’état,

- Rue Aristide Briand, place Ernest Legrand et rue du 8 mai (RD 900): rétrocession à la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte avec versement par le Conseil Général au profit de la commune d’une soulte correspondant à 50 % du montant des travaux de remise en état de la voirie.

Monsieur Levavasseur fait part également de la proposition du Conseil Général relative au partage des frais de transfert soit 50 % des frais de géomètres (part commune : 750.49 €) et d’hypothèque (part commune : 13.50 € l’acte).3

Après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable :

- aux propositions de transfert de voiries départementales telles que définies ci-dessus, - au partage des frais de transfert, soit 50 % des frais de géomètres (part commune : 750.49 €) et d’hypothèque (part commune : 13.50 € l’acte).

4. Urbanisme

4.1 Permis de construire n° 050 551 11Q0016

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de remise gracieuse relative à des pénalités sur une taxe d’urbanisme (PC n° 050 551 11Q0016). Le montant des pénalités s’élève à 105 € et sont dues à un retard involontaire de versement de la taxe.

Considérant qu’en application de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée :

- Emet un avis favorable à la demande de remise gracieuse relative au PC n° 050 551 11Q0016.

- Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4.2 Permis de construire n° 050 551 06K0024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de remise gracieuse relative à des pénalités sur une taxe d’urbanisme (PC n° 050 551 06K0024). Le montant des pénalités s’élève à 762 € et sont dues à des difficultés financières suite à un évènement familial.

Considérant qu’en application de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée :

- Emet un avis favorable à la demande de remise gracieuse relative au PC n° 050 551 06K0024.

- Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.4

5. Baux communaux

5.1 BAIL N° 15

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Joël Angot, adjoint, qui propose au conseil municipal la mise en place du bail à ferme pour une parcelle dénommée « La grande lande » située à Saint-Sauveur-Le-Vicomte inscrite section C n° 976 pour une contenance de 1 ha 33a 67ca pour une durée de 9 années qui commence à courir le 1er octobre 2013 pour se terminer le 30 septembre 2022 à monsieur Jean-Louis Durel domicilié rue croix d’épines à Saint- Sauveur-Le-Vicomte. Pour l’année 2013, le fermage s’élève à 66.83 €. Il sera révisable à chaque échéance annuelle en fonction de l’indice préfectoral auquel s’ajoutent les prestations agricoles.

Après délibération par vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable au bail précité et donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5.2 BAIL N° 16

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Joël Angot, adjoint, qui propose au conseil municipal la mise en place du bail à ferme pour une parcelle dénommée « La grande lande » située à Saint-Sauveur-Le-Vicomte inscrite section C n° 975 pour une contenance de 1 ha 37a 20 ca pour une durée de 9 années qui commence à courir le 1er octobre 2013 pour se terminer le 30 septembre 2022 à monsieur René Flambard domicilié 13, route des hameaux à Saint- Sauveur-Le-Vicomte. Pour l’année 2013, le fermage s’élève à 68.60 €. Il sera révisable à chaque échéance annuelle en fonction de l’indice préfectoral auquel s’ajoutent les prestations agricoles.

Après délibération par vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable au bail précité et donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5.3 BAIL N° 17

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Joël Angot, adjoint qui propose au conseil municipal la mise en place du bail à ferme pour une parcelle dénommée « La grande lande » située à Saint-Sauveur-Le-Vicomte inscrite section C n° 973 et C 977 pour une contenance de 4 ha 27 a pour une durée de 9 années qui commence à courir le 1er octobre 2013 pour se terminer le 30 septembre 2022 à monsieur Claude Patrix domicilié 9, rue croix d’épines à Saint-Sauveur-Le-Vicomte. Pour l’année 2013, le fermage s’élève à 213.50 €. Il sera révisable à chaque échéance annuelle en fonction de l’indice préfectoral auquel s’ajoutent les prestations agricoles.

Après délibération par vote à main levée par 11 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal émet un avis favorable au bail précité et donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.5

6. Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’appel à concepteurs pour la restructuration du parcours de visite du château a été lancé selon la procédure de dialogue compétitif prévue au code des marchés publics. La clôture des candidatures est fixée au 17 septembre 2013. Un jury se réunira pour retenir 3 ou 4 candidatures maximum qui seront admises à participer au dialogue compétitif. Les invitations à concourir seront transmises le 1 er octobre 2013. Le candidat retenu devra présenter l’avant projet avant le 31 décembre 2013.

7. Personnel communal

Considérant qu'en raison de l’entrée dans sa phase active du projet relatif à la création d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent de développement à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité

DECIDE :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent de rédacteur territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de rédacteur territorial 5ème échelon, soit indice brut 374 / indice majoré 345. Ce poste ouvre droit au régime indemnitaire dont bénéficient les agents titulaires de la collectivité classés au même grade. Un arrêté municipal définira le coefficient d’attribution individuel du régime indemnitaire.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 14 septembre 2013.

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.6

8. Cimetière

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier reçu en mairie le 31 août 2013.

Ce courrier a pour objet de solliciter une dérogation à l’application du règlement intérieur du cimetière pour permettre à une personne d’être inhumée à Saint-Sauveur-Le-Vicomte. Monsieur le Maire rappelle que dans le règlement intérieur du cimetière il est précisé que pour être inhumé dans le cimetière le demandeur doit remplir une des conditions suivantes :

- Etre résident à Saint-Sauveur-Le-Vicomte,

- Etre né à Saint-Sauveur-Le-Vicomte,

- Avoir habité à Saint-Sauveur-Le-Vicomte pendant une période supérieure à 10 ans, - Etre contribuable à Saint-Sauveur-Le-Vicomte.

Considérant que la présente demande ne remplit aucune des conditions précitées, le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande de dérogation reçue par courrier en date du 31 août 2013.

9. Salle des fêtes : Règlement intérieur

Afin de prendre en compte la nouvelle sonorisation de la salle des fêtes dans le cadre de la mise à disposition de la salle des fêtes, monsieur le Maire propose au conseil municipal que :

- Le tarif de location de la sonorisation soit fixé à :

o 50 € par location,

o 50 € pour la période du 1er septembre n au 31 août n + 1 pour les associations « Vicomte danse » et « Cool Country Club 50 » qui utilisent la salle à l’année par convention.

- Tout utilisateur de la sonorisation verse une caution de 500 € qui lui sera restituée lors de l’état des lieux après constatation par un agent communal du parfait

fonctionnement de la sonorisation de la salle des fêtes. En cas de dégradation, les frais de réparation seront à la charge de l’utilisateur. Par dérogation, les associations « Vicomte danse » et « Cool Country Club 50 » qui utilisent la salle à l’année par convention, versent une caution de 500 € pour l’année.

Il propose par conséquent d’ajouter l’article et l’annexe suivants à l’actuel règlement intérieur :

« Article 4a

L’utilisation de la sonorisation de la salle des fêtes est soumise aux conditions de l’annexe 1 de ce règlement intérieur.7

ANNEXE 1

Mise à disposition de la sonorisation de la salle des fêtes

Du …………………… au ………………………….20..

Association ou Personne privée (rayer la mention inutile)

Tarif de location : 50 €

Nom du responsable (signataire de la présente annexe) : ……………….… Prénom : .............

N° de police d’assurance : ……………………………Compagnie : ………….……

Je verse une caution d’un montant de 500€ - chèque n° : ………………………..

Qui me sera restituée lors de l’état des lieux après constatation par un agent communal du parfait fonctionnement de la sonorisation de la salle des fêtes. En cas de dégradation, je m’engage à prendre en charge les frais de réparation.

L’agent communal Le responsable »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité :

- Dit que la location de la sonorisation est subordonnée à la location de la salle des fêtes, - Emet un avis favorable aux tarifs de location et aux règles de versement de la caution présentés par monsieur le Maire.

- Dit que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 13 septembre 2013.

- Approuve la modification du règlement intérieur proposée par monsieur le Maire.

10. Budget principal

Décision modificative budgétaire n° 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter un financement à l’opération « 25 – Immeuble Mairie » pour permettre d’assurer le financement d’une sonorisation de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications budgétaires selon le tableau ci- dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 2181‐25 : immeuble Mairie 7 200.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 7 200.00 €

D 2313‐52 : Camping 7 200.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 7 200.00 €

TOTAL 7 200.00 € 7 200.00 € 0.00 € 0.00 €8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité, approuve la modification budgétaire telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

11. Budget annexe « ancienne distillerie »

Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter un financement à l’article « 6615 – Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs » pour permettre le paiement des intérêts relatifs à la ligne de trésorerie dus en 2013.

Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications budgétaires selon le tableau ci- dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 6615 : Intérêts des comptes courants et de dépôts

créditeurs 1 500.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 1 500.00 €

D 678 : Autres charges exceptionnelles 1 500.00 €

D 67 : Charges exceptionnelles 1 500.00 €

TOTAL 1 500.00 € 1 500.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité, approuve la modification budgétaire telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

12. Budget annexe assainissement

Ligne de trésorerie

Pour assurer le préfinancement du projet des travaux de réhabilitation et d’extension du réseau d’assainissement, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré décide :

- de solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, une ligne de Court Terme de Trésorerie se décomposant comme suit :

¾ Montant de la ligne : 1 000 000 €

¾ Indice : EURIBOR 3 mois moyenné + 1,950 %

¾ Paiement des intérêts : trimestriel

¾ Montant minimum par tirage : 5 000 €

¾ Frais de dossiers 1000 €9

¾ Durée : 12 mois

¾ Frais de mise en place de l’ouverture de crédit : 0,20 % l’an facturé à la mise en place de la ligne de trésorerie

-de prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.

-de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires

-de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

13. Stations vertes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le congrès/Assemblée Générale des stations vertes se déroulera du 9 au 11 octobre 2013 à Bagnoles de l’Orne. Il propose au conseil municipal que monsieur Jean-Claude Lechatreux, délégué de la commune de Saint- Sauveur-Le-Vicomte auprès des stations vertes, représente la collectivité à ce congrès.

Le conseil municipal confie à monsieur Jean-Claude Lechatreux l’exercice d’un mandat spécial pour représenter les intérêts de la commune lors du congrès/Assemblée Générale des « stations vertes » dont elle est adhérente et qui se déroulera du 9 au 11 octobre 2013. La commune prendra en charge les frais d’inscription à ce congrès/Assemblée Générale.

Monsieur Jean-Claude Lechatreux utilisera le moyen de transport adapté pour l’exécution de ce mandat spécial. Le remboursement de ces frais de transport interviendra sur présentation d’un état de frais ou d’un titre de transport. Les frais de séjour seront remboursés dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.

Après délibération à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal approuve cette proposition et donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur Lechatreux informe le conseil municipal que l’agent de l’Office de Tourisme participera au trophée du meilleur agent de développement et de communication des stations vertes. Cette participation permet d’ores et déjà d’obtenir une réduction de 10% sur les frais d’inscription au congrès.

14. Spot 50

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est inscrite dans le dispositif « spot 50 » mis en place par le conseil général de la Manche depuis sa création en 2011. Ce dispositif a pour objectif de faciliter la découverte et la pratique d’activités sportives, culturelles et de loisirs par les jeunes manchois de 11 à 15 ans (collégiens et autres) en soutenant financièrement leur famille. Cette action se matérialise par la distribution de chéquiers de réduction d’une valeur totale de 100 euros. Les chèques « spot 50 » 2013-201410

sont utilisables jusqu’au 31 août 2014 auprès de structures sportives, culturelles et de loisirs. Les chèques collectés par le partenaire lui sont intégralement remboursés.

Sur le plan communal, les activités ou structures concernées sont les spectacles « ville en scène » et le musée Jules Barbey d’Aurevilly.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention permettant d’être partenaire de ce dispositif pour l’année scolaire 2013/2014. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée autorise monsieur le Maire à signer la convention relative au dispositif « spot 50 » pour l’année scolaire 2013/2014 et toutes les autres pièces concernant ce dossier.

15. Compte rendu des EPCI

15.1 Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouve

Mercredi 11 septembre Accueil des nouveaux gendarmes à la brigade de Saint- Sauveur-Le-Vicomte.

Mercredi 11 septembre Réunion de bureau.

15.2 Syndicat d’Adduction en Eau Potable

Samedi 31 août Remise de la médaille de Vermeil à Mme Doguet.

16. Questions diverses

16.1 Déplacement à l’Assemblée Nationale

Monsieur le maire rappelle que le déplacement à l’Assemblée Nationale sur l’invitation de monsieur le Député Stéphane Travert se déroulera le 10 octobre prochain. Les membres du conseil municipal des jeunes et du conseil municipal adultes qui le souhaitent participeront à ce déplacement. Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec le professeur Pouliquen et qu’une vite de l’académie française sera également au programme de ce déplacement.

16.2 Demande d’aide exceptionnelle de l’association Vicomte Danse

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Vicomte danse sollicite une aide exceptionnelle au titre de l’année 2013. Le conseil municipal réserve son avis dans l’attente d’un complément d’informations relatif au compte de résultat de l’année 2012/2013 de l’association. Monsieur le Maire précise qu’il est prévu de rencontrer le président de l’association dès que possible. A cette occasion, il sera fait le point des mouvements financiers.11

16.3 Ce qui s’est passé depuis le dernier conseil municipal

Jeudi 18 juillet 2013 Retransmission de l’étape du Tour de France (arrivée à l’Alpe d’Huez) au cinéma Le Normandy.

Vendredi 19 juillet Soirée d’accueil des estivants organisée par l’Office de tourisme.

Dimanche 21 juillet Visite guidée du Pays d’art et d’histoire « Saint-Sauveur pendant la guerre de cent ans ».

Du vendredi 26 au Dimanche

28 juillet Rassemblement Harley Davidson au Château.

Lundi 29 juillet Journée rencontre des offices de tourisme de Saint-Sauveur-Le- Vicomte, Valognes et Bricquebec.

Mercredi 31 juillet Chasse au trésor au Château organisée par le pays d’art et d’histoire Le clos du Cotentin.

Jeudi 8 août Soirée d’accueil des estivants organisée par l’Office de tourisme.

Vendredi 9 août Visite nocturne et théâtralisée du château organisée par le Pays d’Art et d’Histoire « Le clos du Cotentin ».

Dimanche 11 août Visite guidée de l’Abbaye organisée par le Pays d’Art et d’Histoire « Le clos du Cotentin ».

Jeudi 15 août Salon du terroir au château organisé par l’Office de Tourisme.

Conférence de Bruno Centorame au musée Barbey d’Aurevilly.

Vendredi 16 août Assemblée générale de la société de chasse.

Jeudi 22 août

Concours du comice agricole. Cette année encore le concours a été

de très haute gamme. Onze élevages étaient représentés pour un

total de 81 génisses et vaches de races normandes et Prim’Holsteim.

Vendredi 23 août Visite nocturne et théâtralisée du château organisée par le pays d’art et d’histoire Le clos du Cotentin.

Samedi 24 et dimanche 25 août Concours hippique organisé par la SHR sur le terrain de Sissi de la Lande.

Samedi 24 août Conférence de Michel Onfray « Le réel n’a pas eu lieu – Le principe de Don Quichotte » suivi d’un repas paëlla dans la cour du château.

Dimanche 25 août Fête champêtre et 30 ans de l’amicale de Selsoif.

Mercredi 28 août Chasse au trésor au château organisée par le pays d’art et d’histoire Le clos du Cotentin.

Don du sang.

Samedi 31 août Repas médiéval au château avec animation organisé par l’Office de tourisme.

Dimanche 1 er septembre Rassemblement de la zone Nord des anciens combattants ACPG – CATM TOE.

Jeudi 5 septembre

Assemblée Générale de l’union commerciale. Le nouveau bureau se

compose de la manière suivante :

- Présidente : Isabelle Touchais

- Vice président : Guillaume Hamelin

- Secrétaire : Coralie Lebarbey

- Secrétaire adjointe : Virginie Pellet

- Trésorière : Muriel Langevin

- Trésorier adjoint : Hubert Leriche

Vendredi 6 septembre Campagne de sensibilisation des élèves de 6

ème à la sécurité routière

au collège Barbey d’Aurevilly

Remise des palmes académiques à monsieur Michel Quinet.

Samedi 7 septembre Cinéma génériques.12

16.4 Effectifs de la rentrée scolaire

Effectifs établissements scolaires de

Saint‐Sauveur‐le‐Vicomte

Groupe

Scolaire

Jacqueline

Maignan

Ecole Notre

Dame

Collège

Barbey

d'Aurevilly

Collège de

l'Abbaye Total

Rentrée 2011 235 157 282 203 877

Rentrée 2012 243 158 297 184 882

Evolution (2011‐2012) 3,40% 0,64% 5,32% ‐9,36% 0,57%

Rentrée 2013 250 157 280 183 870

Evolution (2012‐2013) 2,88% ‐0,63% ‐5,72% ‐0,54% ‐1,36%

16.5 Programme des journées du patrimoine

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme des journées du patrimoine qui se dérouleront les 14 et 15 septembre 2013.

16.6 Remerciement de l’amicale des sapeurs pompiers

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de la part de l’amicale des sapeurs pompiers pour l’excellent accueil réservé lors de la venue des orphelins de sapeurs pompiers à Saint-Sauveur-Le-Vicomte.

TOUR DE TABLE

Les travaux de voirie dans le cadre du marché de la Communauté de Commune de la Vallée de l’Ouve sont en cours. Ils concernent le parking de la maison pluridisciplinaire de santé, la rue des petits pavés de l’abbaye, la route de Hautmesnil, la croix d’allier, la rue Pierre Lemarinel et la route de la croix Jamot.

La réunion pour fixer le planning d’utilisation de la salle de sports par les associations pour la saison 2013/2014 se déroulera le mardi 17 septembre 2013 à 18 heures.

Une réunion du comité syndical du Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin s’est tenue le jeudi 5 septembre 2013. Le compte rendu est consultable en Mairie.

Les activités du centre de loisirs Familles Rurales sont suspendues jusqu’à l’été prochain.

Une partie du mur du cimetière se dégrade. La commission de travaux se rendra sur place.13

Monsieur le président de l’office de tourisme adresse au nom de sa structure, ses

remerciements aux agents municipaux pour leur travail et leur disponibilité lors des manifestations organisées par l’office de tourisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.