Conseil Municipal - Conseilmunicipaldu29juin2010

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Conseil Municipal - Conseilmunicipaldu29juin2010 Document publié le Mardi 29 juin 2010 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseilmunicipaldu29juin2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Éducation, S A IN T -S A U V E U R -

L E -V IC O M T E

V IL L E D E

Séance du 29 juin 2010

L'an deux mille dix, le 29 juin à vingt et une heure, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Michel Quinet.

Présents : Monsieur Michel QUINET, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Michel JACQUELINE, Madame Delphine DUJARDIN, Monsieur Joël ANGOT, Monsieur Alain MELAIN, Madame Dominique TRAVERT, Monsieur Daniel LEFFILLIATRE, Monsieur Pascal THOËN, Madame Thérèse LEVOYER, Madame Caroline BRASSEUR-RIDEL, Monsieur Dominique ROUXEL

Absents excusés : Monsieur Jean-Claude LECHATREUX, Madame Dominique COLLAS Pouvoirs : Monsieur Allain GUERIN à monsieur Dominique ROUXEL, Madame Nathalie VIEL à madame Caroline BRASSEUR-RIDEL, Monsieur Claude PATRIX à monsieur Alain MELAIN, Monsieur Eric BRIENS à madame Delphine DUJARDIN

NOMBRE DE DELEGUES EN EXERCICE : 18

NOMBRE DE PRESENTS : 12

NOMBRE DE VOTANTS : 16

Secrétaire de séance : Madame Thérèse LEVOYER

Date de convocation : 23 juin 2010

1. Approbation du compte rendu

de la séance du 1er juin 2010

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de conseil municipal en date du

en date du 1er juin 2010.

12

2. Travaux de rénovation du patrimoine religieux

2.1 – EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux de restauration du maître autel ont été inscrits au budget 2010. Il informe le conseil municipal qu’il a rencontré en compagnie de monsieur Jean-Pierre Levavasseur, adjoint chargé des travaux, madame Galbrun, chef du service de la conservation des antiquités et objets d’arts au Conseil Général de la Manche. A l’issue de cette rencontre, madame Galbrun a fait parvenir en mairie le cahier des charges pour la restauration du maître autel.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de sa politique départementale en faveur des objets mobiliers inscrits, le conseil général peut attribuer une aide de 50 % du devis hors taxe sur la restauration du tabernacle et 40 % pour le nettoyage de l’autel en pierre sous réserve de disponibilités budgétaires. Toute action de mécénat est également encouragée par le Conseil Général.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité :

- Autorise monsieur le Maire à procéder à la consultation des entreprises,

- Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Manche

2.2 – EGLISE DE SELSOIF ET CHAPELLE DE HAUTMESNIL

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Jean-Pierre Levavasseur, adjoint chargé des travaux qui informe le conseil municipal qu’une consultation d’entreprises a été réalisée pour la réalisation de travaux à l’église de Selsoif et à la chapelle de Hautmesnil.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté l’inscription de crédits au budget pour la revalorisation du petit patrimoine. Pour permettre une coordination de la réalisation de ces opérations de revalorisation et pour pouvoir accueillir toutes les aides possibles, notamment au travers du mécénat, il propose de solliciter l’association des amis du vieux château. Cette dernière, dans le cadre d’une évolution de ses statuts, assurerait en partenariat avec la municipalité, la conduite des différents projets de revalorisation du petit patrimoine Saint-Sauverais.

3. Effacement de réseaux

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jean-Pierre Levavasseur, adjoint chargé des travaux, qui présente au conseil municipal les projets de travaux d’effacement de réseaux. Ceux-ci se situent rue croix d’épines, rue Vigot et rue Flandre Dunkerque. La tranche de travaux 2011 comprendrait la rue Vigot et une partie de la rue croix d’épines. La tranche de travaux 2012 inclurait le reste de la rue croix d’épines et la rue Flandre Dunkerque

Le conseil municipal après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité :3

- Approuve les projets de travaux d’effacement de réseaux présentés

- Donne pouvoir à monsieur le Maire pour solliciter une subvention auprès du SDEM et signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4. Marché public « Les pommiers »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 juin 2010 à 11 heures pour procéder à l’ouverture des plis dans le cadre du marché de voirie des 21 logements sociaux du lotissement « Les pommiers ». Dix entreprises ont répondu à l’appel d’offres. La commission procédera lors d’une prochaine réunion au jugement des offres.

5. Marché public « Bois de l’enfer »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 juin 2010 à 11 heures pour procéder à l’ouverture des plis dans le cadre du marché de voirie de la tranche 2 du lotissement « le bois de l’enfer». Huit entreprises ont répondu à l’appel d’offres. La commission procédera lors d’une prochaine réunion au jugement des offres.

6. Nomination de rues

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rendre hommage à monsieur Pierre Le Marinel, Maire de Saint-Sauveur-Le-Vicomte de décembre 1919 à mai 1929 et décédé, victime des bombardements, en 1944. Il propose de renommer « Rue Pierre Le Marinel » la voie comprenant les références cadastrales n° 123 - 124 et 132 (pour sa partie comprise entre la référence cadastrale n° 123 et la CD n° 2).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité

- approuve la proposition de nomination de rue,

- donne pouvoir à monsieur le Maire pour prendre contact avec la famille de monsieur Le Marinel.

7. Station d’épuration

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jean-Pierre Levavasseur, adjoint chargé des travaux qui présente au conseil municipal le rapport annuel de fonctionnement de la station d’épuration pour 2009.

Une copie de ce rapport est annexée au présent compte rendu de conseil municipal.4

8. Personnel communal

8.1 – FIN DE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision de mettre fin au détachement sur emploi fonctionnel de monsieur Jean-Luc Gaubert. Compte tenu des dispositions réglementaires l’arrêté portant fin de détachement sur emploi fonctionnel prendra effet au 1er septembre 2010.

8.2 – QUOTAS D’AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de sa séance du 29 avril 2010, le comité technique paritaire a émis un avis favorable sur la fixation des quotas d’avancement au grade d’attaché principal pour la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit se prononcer sur cet avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité

- décide de fixer le ratio d’avancement de grade à 100 % pour le grade d’attaché territorial principal,

- donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

9. Compte rendu des commissions

Mardi 29 juin

Commission d’Appel d’Offres pour l’ouverture des plis

dans le cadre du marché voirie du lotissement "les

pommiers".

Mardi 29 juin

Commission d’Appel d’Offres pour l’ouverture des plis

dans le cadre des marchés voirie de la tranche 2 du

lotissement "le bois de l'enfer"

10. Réforme territoriale

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les documents fournis par les services de l’Etat au Président des différentes communautés de communes du Département et présentés lors du dernier conseil communautaire concernant une étude réalisée dans le cadre de la réforme territorial et des futurs rapprochements des communautés de communes.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal de la venue de monsieur le Sous- préfet le 8 juillet 2010 à Saint-Sauveur-Le-Vicomte. Un programme de visite de la commune a été mis en place et une réunion portant sur le rapprochement des communautés de communes se tiendra à partir de 16h30 à la salle des fêtes. Monsieur le Maire invite l’ensemble des conseillers municipaux à participer à cette réunion.5

11. Compte rendu des EPCI

Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouve

Mercredi 2 juin

Rendez-vous avec Mme Boehler , secrétaire générale de la

Préfecture suite à l’avis défavorable de la commission des

sites sur le projet ZDE de Néhou

Jeudi 3 juin

Commission d’Appel d’Offres pour l’ouverture des plis

dans le cadre du marché de regroupement des écoles

primaire et maternelle publique et Commission d’Appel

d’Offres pour le jugement des offres dans le cadre du

marché SPANC

Jeudi 3 juin Conseil communautaire avec Mr Bureau et Melle Jestin (plan climat)

Mardi 15 juin

Réunion avec Mrs Faucillon et Dugange relative au Dossier

de Consultation des Entreprises pour les travaux au centre

de secours de Saint-Sauveur-Le-Vicomte

Spectacle du RAM et des P’tits loups de la Douve

Jeudi 17 juin

Commission d’Appel d’Offres pour le jugement des offres

dans le cadre du marché pour le regroupement écoles

primaires et maternelles

Jeudi 24 juin

Réunion avec Mr Dujardin (Conseil Général). Lors de cette

réunion il a été fait le point sur les projets du contrat de

territoire en cours et une étude des projets du futur contrat

Syndicat de Transport Scolaire

Jeudi 24 juin Comité syndical du Syndicat de Transport scolaire

SCOT

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les documents en sa possession concernant la version quasi définitive du SCOT et fait part d’une note d’observations rédigée par une conseillère municipale.

Il ne semble pas que les informations recueillies reflètent la réalité des efforts de

développement et d’aménagement réalisés à la fois par la commune de Saint-Sauveur-Le- Vicomte et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouve.

Les différents documents, et plus particulièrement la carte jointe à cette délibération, confirment ce sentiment d’isolement retrouvé à la lecture du Document d’Orientations Générales.

Le positionnement de notre commune comme un secteur de « proximité », et nous savons ce qu’il advient des commerces de proximité, ne parait pas être incitatif pour le développement de nouvelles activités artisanales, commerciales ou industrielles.

Sans remettre en cause la nécessité d’un document d’urbanisme tel que le SCOT, ni le sérieux de l’engagement de nos délégués, présents à toutes les réunions, le conseil municipal refuse de valider le projet actuel à l’unanimité des votants.

Monsieur Michel Jacqueline, représentant de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouve au SCOT du Cotentin, ne participe pas au vote.6

12. Questions orales

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la prise en charge par la municipalité des frais de repas d’une bénévole de la médiathèque dans le cadre d’un déplacement pour suivre une formation de deux jours à la Bibliothèque Départementale de prêt de Saint-Lô.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée approuve cette proposition et donne pouvoir monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Ce qui s’est passé depuis le dernier conseil municipal

Mercredi 2 juin

Inauguration du bureau de l’Association de Remplacement

Ouest Cotentin (AROC – vachers de remplacement) dans

les nouveaux bureaux aménagés à l’étage de la médiathèque

Jeudi 3 juin

Réunion avec Mr Lagadec afin d’étudier les possibilités de

financement d’un poste au sein d’une structure associative à

la base de loisirs

Samedi 5 juin

Passage des coureurs de la randonnée de la « Voie de la

liberté ». Saint-Sauveur-le-Vicomte était ville étape et a

accueilli plus de 350 participants entre 11h45 et 14h avec au

programme : dépôt de gerbes au monument aux morts,

repas dans la deuxième cour du vieux château et départ

officiel des coureurs pour l’étape de l’après-midi. Cette

manifestation a été accompagnée du début à la fin par la

musique de l’entente du Val de Saire

Mardi 8 juin Cérémonie souvenir Indochine à Golleville

Jeudi 10 juin

Réunion avec Mr Stéphane Travert, conseiller régional.

Plusieurs sujet ont été abordés notamment le dispositif

« emploi tremplin », l’aide aux agriculteurs, les contrats de

territoires, l’offre de soins et le tourisme

Vendredi 11 juin

Réunion à la maison de retraite avec monsieur Philippe Bas,

vice président du Conseil général et ancien ministre,

monsieur Philippe Ripouteau, conseiller général, madame

Gastebois, directrice de la maison de retraite des lices et

madame Capon, gestionnaire administrative. L’objet de cet

réunion concernait le nombre de postes nécessaires au

fonctionnement de la futur unité pour personnes âgées

désorientées

Samedi 12 juin

Dimanche 13 juin

Fête St Clair. Grand succès de cette manifestation avec plus

de 200 exposants au vide grenier et une forte fréquentation

tout au long du week-end

Mardi 15 juin

100 ans de Mr Chérami. Cette sympathique cérémonie à

l’initiative de la municipalité s’est déroulée au domicile de

monsieur Chérami en compagnie d’une partie de sa famille.

A cette occasion, monsieur le Maire lui a remis une

médaille de la ville.7

Vendredi 18 juin Fête de la musique organisée par l’office de tourisme

Mercredi 23 juin Réunion avec les écoles et les collèges pour établir le planning de la salle de sport pour l’année 2010/2011

Jeudi 24 juin

Remise d’Audio guides par les élèves des classes de 5 ème du

collège barbey d’Aurévilly à la Salle des fêtes. Un audio

guide en français et un audio guide en langue anglaise ont

été remis par les élèves à monsieur le Maire. 6 supports

supplémentaires vont être achetés par la municipalité. Ces

audio guides seront disponibles à l’office de tourisme à

partir du 1er juillet 2010

Réunion avec les représentants des établissements scolaires

pour préparer la mise en place d’un conseil municipal des

jeunes. Il a été retenu le principe que dès la rentrée de

septembre le dispositif se mettrait en place pour permettre

des élections en décembre et une installation du conseil

municipal des jeunes dès janvier 2011

Conseil d’Administration du collège Barbey d’Aurévilly

Vendredi 25 juin

Remise des diplômes de prévention et secours civiques de

niveau 1 à 8 agents municipaux et 2 conseillères

municipales

Samedi 26 juin Congrès des Maires de la Manche à Les Pieux

Lundi 28 juin Fête de la musique à la résidence « La Noé » Tourlaville avec la participation de la RPA Catherine de Longpré »

Conseil d’école du groupe scolaire J. Maignan

FAIRE PARTS

Monsieur le Maire donne lecture de l’invitation transmise au conseil municipal pour le mariage de mademoiselle Caroline Angot et monsieur François Capelle. Le mariage sera célébré le 10 juillet 2010 à 14h30 en l’église de Saint-Sauveur-Le-Vicomte.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du faire part de naissance de Arthur Osouf, petit-fils de monsieur Jean-Pierre Levavasseur, né le 10 mai 2010.

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des remerciements adressés par la famille Desprez à l’occasion du décès de monsieur Emile Desprez.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.