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Déliberation - DEL20250410 27 Scppvo Vegetalisation Cours gs Maignan Ddes Subventions
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 27 Scppvo Vegetalisation Cours gs Maignan Ddes Subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-027
LE-VICONMNTE
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
Date
de
la
convocation
: 04
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
:11
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
dix
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs
:
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à
HAIRON
Josiane),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
HAVARD
Georges),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
LACOLLEY
Daniel),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: BEHELLE
Antony.
Objet :
SERVICE
COMMUN
DU
POLE
DE
PROXIMITE
DE
LA
VALLEE
DE
L’'OUVE
—
VEGETALISATION
GROUPE
SCOLAIRE
JACQUELINE
MAIGNAN
—
DEMANDES
SUBVENTIONS
L’ancienne
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l’Ouve
avait
dans
ses
compétences
la
construction,
l’entretien
et
le
fonctionnement
d’équipements
d’enseignement
préélémentaires
et élémentaires
publics
de
son
territoire.
La
communauté
d’agglomération
du
Cotentin
a
décidé,
par
délibération
du
24
mai
2017,
de
restituer
cette
compétence
aux
communes.
Le
service
commun
du
pôle
de
proximité
de
la
Vallée
de
l’Ouve,
créé
par
convention
du
05
février
2019,
administre
cette
compétence
et règle
à ce
titre
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
(charges
à caractère
général,
intérêts
des
emprunts,
charges
de
personnel,
etc...)
et
l’ensemble
des
dépenses
d’investissement
(travaux
intérieurs
et
extérieurs,
acquisition
de
matériels
et
mobilier,
remboursement
du
capital
des
emprunts,
etc..….).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
cours
du
groupe
scolaire
Jacqueline
Maïignan
ne
disposent
quasiment
pas
d’espaces
ombragés
(un
seul
arbre
planté
à
proximité
des
cours).
Elles
sont
intégralement
revêtues
de
bitumes.
Depuis
plusieurs
années,
les
élèves,
les
familles,
et
les
enseignants
mettent
en
avant
le
fort
inconfort
thermique
qui
en
résulte.
Cette
situation
est
également
ressentie
par
les
enfants
du
centre
de
loisirs,
hébergé
dans
les
locaux,
en
particulier
lors
de
la période
estivale.
Les
enseignants
ne
disposent
pas
en
outre
d’espaces
de
découverte
de
la nature
à proximité
des
classes.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-027-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 C’est
dans
ce
contexte
que
les
élèves
d’une
classe
de
CM?
ont
tre
saoul
enseignant,
et
en
lien
avec
le
CPIE
(centre
permanent
d’initiatives
bou
1 euvuvunemenny,
Sur
la
thématique
du
mieux
vivre
à
l’école
à
l’aide
de
la
nature.
Une
étude
a
été
menée
sur
cette
base
en
2022
par
le
CAUE
de
la Manche,
afin
de
mettre
en
perspective
le projet,
au
regard
en
particulier
d’exemples
de
végétalisation
réalisées
dans
des
écoles.
Les
aménagements
ont
ensuite
été
précisés
par
une
étude
paysagère,
qui
a
permis
de
définir
plusieurs
scénarios
en
intégrant
les
esquisses
qui
avaient
été
réalisées
par
la classe
de
CM?.
Le
scénario
médian
(2b)
a été
choisi
en
concertation
avec
les
enseignants,
en
tenant
compte
de
sa
faisabilité
technique
et financière. Le
projet
approuvé
répond
ainsi
aux
objectifs
suivants :
- _ Réguler
la température
et donc
diminuer
l’inconfort
thermique
-
Améliorer
la qualité
paysagère
-_
Diversifier
le cadre
récréatif en
y introduisant
de
la biodiversité
Il
contribue
en
outre
à
favoriser
les
approches
pédagogiques
autour
de
la
biodiversité
et
du
développement
durable.
Ces
travaux,
d’un
montant
estimé
de
75
000
€ HT,
permettront
de
désimperméabiliser
17%
des
cours
du
groupe
scolaire
(école
maternelle
et
élémentaire)
soit
environ
400m?,
afin
de
planter
18
arbres,
de
créer
une
zone
de
jardinage,
des
espaces
de
jeux,
et
de
mettre
en
place
des
équipements
(bancs
et rondin).
Ce
projet
intègrera
l’installation
d’une
pergola
de
32m°
afin
de
créer
une
zone
d’ombrage
spécifique
à
l’extérieur,
qui
contribuera
aussi
à
la
régulation
de
la
température
à l’intérieur
du
bâtiment.
Ce
projet
peut
bénéficier
d’un
Fonds
de
Concours
de
l’ Agglomération
à hauteur
de
40
%
du
reste
à charge.
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
sollicite
cette
subvention
ainsi
que
toute
aide
possible
; subventions
qui
seront
ensuite
reversées
au
budget
« services
communs
»
de
l’Agglomération.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Approuve
le
projet
de
végétalisation
de
la
cour
du
groupe
scolaire
Jacqueline
Maignan,
porté
par
le service
commun
de
la Vallée
de
l’Ouve,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
fonds
de
concours
de
l’Agglomération
pour
ces
travaux
ainsi
que
toute
autre
subvention
(DETR,
Fonds
vert..),
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à reverser
ces
subventions
au
budget
« services
communs
» de
l’Agglomération,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DURS
les jours,
mois
et
an
susdits
7
SAUVEUR
‘
Se
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conforme,
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Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-027-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025