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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2025
Publié le ©3/01/9S7 Reçu
en
préfecture
le 03/01/2025
S
L
1
ID
: 059-215901281-20241219-CM2412D07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2024
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures
et
13
décembre
2024
zéro
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Vincent
Ducourau,
Maire,
e
{
c}
in
hem
de:
Etaient
présents
: V.
DUCOURAU,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
T.
WIDHEN,
V.
p
0
PARABOSCHI,
Ch.
MATHON,
G.
TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
F, VAN
LAETHEM,
J. BAUDOUIN,
A.
KIMOUR,
K. UDRY,
N.
ROUBAUD,
J. AGNIERAY,
EFFECTIF
LEGAL
:
19
Etaient
absents
: F. TREDEZ
Ont
donné
pouvoir
: P. MOUCHON>pouvoir
MC.
FICHELLE,
M.
BILLOIR>pouvoir
à
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
V. PARABOSCHI,
C, CABY>pouvoirà Ch. MATHON,
Quorum
: OUI
EFFECTIF VOTANT
:
18
Secrétaire de séance : MC. FICHELLE
OBJET
:
Délibération
portant
adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG59,
pour
La
période
du
01/01/2025
au
31/12/2028
Numéro
de
la
délibération
: CM2412-D07
Le
Conseil
municipal
de
Capinghem
;
Vu
Le Code
général
de
La fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
Le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
29/06/2023
approuvant
Le
lancement
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Considérant
que
la
commune
a mandaté
Le
Centre
De
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
afin
de
négocier
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
Le
statut
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
;
Vu
Le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024
;
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024
;
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence,
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
retenu
comme
prestataire
CNP
Assurances
afin
de
couvrir
Les
risques
suivants
(détailler
Les
risques
à
assurer)
:
e
Décès : sans
franchise
; 0,24%
e
Maternité/Paternité/Adoption
: sans
franchise
; 1,06
%
°
Maladie
ordinaire : franchise
30
jours
consécutifs
; 1,62
%
Longue
Maladie/Longue
Durée
: sans
franchise
; 3,18
%
Accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
: sans
franchise
; 0,93
%
Temps Partiel
Thérapeutique
: inclus
dans
Les
taux
Au
taux
de
cotisation
de 7,03% Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/01/2025
Publié le 3/65
S'LOT
ID
: 059-215901281-20241219-CM2412D07-DE
+—-e-cas-échéant:-En-option-a—-commtine-sotuhaite-garantir
les-risques
financiers
déecetlant-deEindispeniblité-des-agentsretevant-dt-régime génératetaffités-à-Plreantee aurtaux-de-Y%r
l'adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à La signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
Les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent
Les
relations
relatives
à
La
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
La commune
/ l'établissement.
Cette
convention
définit
Les
interventions
du
CDG59
qui
portent
notamment
sur
:
e
Les tâches
liées
à la passation
et à la gestion
du
marché
public,
e
Le suivi
de
l'exécution
du
contrat,
e
_unrôle
d’information
et de
conseil.
La
commune
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG59
à
raison
de
La masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à 4%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
Le conseil
d'administration
du
CDG59.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
&
D'’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
De
Gestion
de
La fonction
publique
territoriale
du
Nord
à compter
du
1“ janvier
2025,
&
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG59,
&
De
signer
la convention
d'adhésion
proposée
par
le CDG59,
Résultat
du
vote
:
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstention
: 0
Unanimité
: 18
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionné,
Le
président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
Marie-Claude
FICHELLE
po
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
publication
le
.Ce
8. rs